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La mise en place de la Commission Charbonneau sur les collusions dans le secteur de la construction? ou JE ME SOUVIENS DE LA PATENTE ? GOSSE (2)

Et la?Commission Charbonneau?de lancer, justement cette semaine, la portion visible au public de ses fameux et tant attendus travaux. Et nous, bien nous continuons de bien nous souvenir car? il faudra revoir tout ?a avec le recul, un jour. La listes des instances de la soci?t? civile qu?b?coise ayant r?clam?, entre 2009 et 2011,?une commission d?enqu?te sur les collusions entre le secteur de la construction et les partis politiques au Qu?bec?se r?sume comme suit (liste non-exhaustive): Association des policiers provinciaux du Qu?bec, Association des procureurs de la Couronne du Qu?bec, CSD Construction, Centrale des syndicats du Qu?bec, CSN Construction, FTQ Construction, Centrale des syndicats nationaux, Maire de Qu?bec, Municipalit?s, MRC et conseils d?arrondissements, F?d?ration qu?b?coise des municipalit?s, Fraternit? des policiers de Montr?al, Ordre des ing?nieurs du Qu?bec, Syndicat des professionnels du gouvernement du Qu?bec, Syndicat de la fonction publique du Qu?bec, Ville de Montr?al, maire et conseil municipal, Ville de Longueuil, mairesse et conseil municipal, PQ, ADQ. Les commentateurs proviendront de ces diff?rents milieux et parleront d?une voix de plus en plus unanime. Tout le monde souhaite alors ou affecte de souhaiter que cesse la corruption dans le secteur de la construction aux niveaux municipal et provincial et que la collusion entre firmes d?ing?nierie, p?gre urbaine et partis politiques soit mise en lumi?re et ?radiqu?e. La soif de savoir ce qui se passe et de comprendre clairement les m?andres du syst?me de corruption et de collusion est un puissant incitatif de pression dans toute cette dynamique. Les critiques de diff?rentes origines s?opposent ici tr?s massivement et fort unanimement au premier ministre Charest, tout en le rejoignant autour d?un postulat commun, celui de l?existence de malversations, de corruption et de collusions dans les secteurs de la construction de grandes infrastructures, au niveau municipal et provincial. C?est sur la solution ? apporter, ? cette ?tape de cette crise de confiance, qu?on ne s?entend pas. On peut donc r?sumer ce que furent les arguments des acteurs de la fa?on suivante.

Arguments du premier ministre:?Une commission d?enqu?te est un m?canisme lourd, m?diatis? et spectaculaire qui risque de nuire aux enqu?tes polici?res en cours, qui sont d?licates et complexes, en exposant sur la place publique, de fa?on d?sordonn?e et surcharg? politiquement, des personnalit?s qui en profiteront soit pour se refermer comme des hu?tres et ne rien avouer, soit pour employer l?impunit? dont elles disposeront pour s?en prendre aux autres, y compris ? leurs ennemis personnels, tout en se prot?geant eux m?me. Ces questions sont d?j? difficiles ? tirer au net dans le huis clos des interrogatoires de police ou de rencontre avec des juges d?instruction, elles deviendraient intraitables dans une commission d?enqu?te sur la place publique.Arguments du reste des intervenants:?? des degr?s divers (mais parfois tr?s explicitement), on accuse le premier ministre de vouloir maintenir la discr?tion et le secret des enqu?tes non pour prot?ger leur efficacit? effective mais pour dissimuler son implication personnelle et celle de son parti politique dans les activit?s illicites qui seront mises ? jours. En se privant d?une commission d?enqu?te publique, on accuse le premier ministre et le parti au pouvoir de se priver du seul m?canisme juridique et politique d?ampleur nationale susceptible de proc?der ? une mise ? plat compl?te et contraignante de tous les m?canismes de malversation, de collusion et de corruption dont l?existence ne peut-?tre que soup?onn?e. Cette analyse fait valoir que les enqu?tes polici?res ne capturent que les lampistes, ?pargne les?grosses pointures, et que toutes les pressions politiques sont possibles quand les ?tapes de l?investigation se d?roulent hors de la vue du public. Les intervenants publics, autre que le premier ministre et son cabinet, r?clament?une commission d?enqu?te publique (au sens classique du terme) sur les collusions entre le secteur de la construction et les partis politiques au Qu?becet ils exigent qu?elle op?re avec pouvoirs pleins et entiers. Leurs arguments ne changeront pas tout le long de l?exercice et leur pression s?exercera de fa?on constante et, en fait, plus unanime que concert?e.

Le premier ministre, pour sa part, va finir par se rentre ? la position du reste de la soci?t? civile en trois ?tapes.?1)?d?abord il pr?conisera une solution strictement juridico-polici?re au probl?me, dans le cadre de?l?Op?ration Marteau?et des travaux de?l?Unit? permanente anti-corruption. Il exigera qu?on laisse les corps policiers et les services d?enqu?te sp?ciale proc?der ? leurs recherches et d?positions ? leur mani?re et sans qu?une commission d?enqu?te ne soit instaur?e.?2)?? la demande de toutes les instances pr?c?demment cit?e, le premier ministre optera ensuite pour une commission aux pouvoirs restreints (la fameuse?patente ? gosse) ne pouvant ni obliger les pr?venus ? t?moigner ni leur assurer l??quivalent de l?immunit? parlementaire pour leurs t?moignages.?3)quand la juge Louise Charbonneau, d?sign?e par le gouvernement pour pr?sider la commission, r?clamera la capacit? de contraindre les pr?venus ? t?moigner et le pouvoir de leur assurer une immunit?, le premier ministre Charest, qui s??tait engag? ? se soumettre ? toutes les exigences de la juge Charbonneau, obtemp?rera, supprimant de ce fait la?patente ? gosse?et rendant la commission d?enqu?te pleinement op?rationnelle, comme l?avait ?t? laCommission Cliche?de 1975 ou la?Commission d?enqu?te sur les comptes publicsde 1936.

Pour faire triompher leurs id?es et finir par faire fl?chir leur premier ministre, les intervenants des divers segments de la soci?t? civile utiliseront absolument tous les arguments et proc?d?s disponibles. Le chef politique de droite G?rard Deltell, de l?ADQ, ?crira une lettre aux d?but?s lib?raux d?arri?re bancs, les invitant ? relayer la pression populaire sur le corps minist?riel. Des anciens PDG du secteur parapublic, des anciens hauts fonctionnaires, des juristes, des historiens, des philosophes, analyseront les incoh?rences logiques, juridiques et historiquesde l?option retenue par leur premier ministre. Ils jetteront leur exp?rience dans la balance pour faire la d?monstration du raisonnement qui finira par d?truite l?option?patente ? gosse😕personne n?acceptera de t?moigner (si on ne peut pas les forcer) quand tout ce qu?il diront peut se retourner contre eux (si on ne leur assure pas l?immunit?). Dans un tel mod?le de commission, les t?moins les plus importants n?oseront pas parler sans protection, ne seront pas forc?s de le faire, donc ne le feront pas.?Les militants du regroupement?G?n?ration d?id?esorganiseront?l?Op?ration Balai, une intervention militante devant l?Assembl?e Nationale du Qu?bec pour promouvoir la mise en place d?une commission d?enqu?te, de type classique, en bonne et due forme. Finalement, des intervenants souverainistes utiliseront m?me les tergiversations de premier ministre Charest comme ?l?ment d?un bouquet garni argumentatif contre le f?d?ralisme canadien.

La collusion et la corruption entre le secteur de la construction et les paliers municipaux et provinciaux du gouvernement est une r?alit? ancienne, institutionnalis?e, solide et secr?te dans un contexte socio-?conomique comme celui du Qu?bec. Faire la lumi?re sur cette question est un enjeu important, dans les conditions actuelles o? la remise en ordre des grandes infrastructures et l?aust?rit? budg?taire cr?ent une conjoncture n?cessitant le minimum de gaspillage et de d?tournements de fonds, et le maximum d?efficacit? et de sobri?t?, si possible. La soci?t? civile a vu un malaise profond dans son intendance politico-?conomique et cherche ? mobiliser des outils juridiques, grandioses mais traditionnels, pour y rem?dier. Il est cependant ind?niable ici, que l?histoire se r?p?te. Le discr?dit g?n?ralis? du gouvernement Charest l?a rendu parfaitement inapte ? d?fendre l?argument selon lequel la?Commission Charbonneau?sera un grand spectacle collectif que les qu?b?cois se donneront, en pleine lumi?re, longtemps apr?s, pour reprendre le mot d?un des ministres du gouvernement,?que les coquerelles se seront bien cach?es, chass?es justement par la lumi?re. Consid?rant que le premier ministre et ses ministres d?fendaient, avec duplicit?, des vues leur assurant la position de juge et de parti, les qu?b?cois se sont object?s collectivement. Or, on a ici un cas d?esp?ce o? gagner c?est perdre. Dans un monde id?al, des enqu?tes polici?res discr?tes auraient certainement ?t? pr?f?rables. Min? par son fardeau de scandale, le premier ministre du Qu?bec a ?t? totalement inapte ? d?fendre cet argument sans para?tre vouloir se d?filer, avec le parti minist?riel, entre les mailles du filet de la justice. Monsieur Charest n?a convaincu personne. Les id?es des objecteurs du premier ministre ont triomph?. La?Commission Charbonneau?a ?t? instaur?. 2012 la verra se mettre en branle. Mais ici aussi gagner, c?est perdre. Que fera t?elle de plus que toutes les commissions d?enqu?te qui jalonnent notre cahotante histoire et dont, en fait, elle ne diff?re en rien? et dont, en fait, on sait parfaitement, avec notre recul historique, riche, dense et jalonn?, justement, qu?elles n?ont rien pu vraiment r?gler, vue que nous en sommes encore l?? Mon sentiment est limpide sur toute cette histoire: la vraie?PATENTE ? GOSSE?ne fait que commencer?

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Une r?ponse ??La mise en place de la Commission Charbonneau sur les collusions dans le secteur de la construction? ou JE ME SOUVIENS DE LA PATENTE ? GOSSE?(2)

  1. Elyan

    Les m?dias avaient bien vendu l?id?e de la Commission d?enqu?te. Ce sera tout un spectacle, ma foi assez dispendieux, auquel on peut adh?rer si on a besoin d??tre convaincu. Par contre, le temps qui sera n?cessaire pour convaincre les plus septiques aura raison des emb?ches cr??es par l?op?ration marteau dans le paysage des Jambonno et Petitrot. Le spectateur aura tout de m?me le droit de vue sur les Rolex et les Armani, ? d?faut d?avoir un droit de regard sur l?argent qui s?est envol?. Pi?tre consolation, mais quand on a l?habitude (?) c?est moins souffrant. L?argent ne fait pas le bonheur? sauf que ?a pleure mieux.

    Le renard fris? avait pr?vu les effets pervers de la transparence en omettant de mettre en vigueur dans une Loi, pourtant modifi?e en cons?quence, les articles qui auraient pu causer grand tort, soit les articles 21.1 ? 21.16 dont on a musel? l?application:
    http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/C_65_1/C65_1.html

    Il a aussi pr?vu la fuite en Egypte en modifiant la partie 1 de la Loi sur les soci?t?s par actions, laquelle curieusement? prendra fin en 2016, soit le d?lai maximum pr?vu lorsque l?on cogne ? la porte de la clause d?rogatoire.

    Cette loi a d?ailleurs ?t? hautement f?licit?e? pour sa souplesse accrue? pour sa responsabilit? moindre ? l??gard des tiers ?son niveau ?lev? de confidentialit?? et ses formalit?s administratives r?duites. Bref tous les ingr?dients indispensables lorsqu?un gouvernement a ? sa porte une op?ration marteau et dans sa t?l? la diffusion d?une Commission d?enqu?te.

    Comment un gouvernement peut-il justifier une loi dont on applaudit le fait qu?elle r?duise pour une ou plusieurs personnes form?es en soci?t? la responsabilit? qu?elle ou elles avaient ? l??gard des tiers?

    729 articles de lois qui ne repr?sentent que la partie 1 de la m?me Loi qui a effet simultan?ment mais dont la totalit? est ? long terme, sauf cette partie 1 modifi?e pour 5 ans?

    Loi qui permet, entre autres choses:
    246. Les statuts peuvent ?tre corrig?s des erreurs qu?ils comportent, ainsi que des irr?gularit?s et des ill?galit?s qui s?y trouvent. (ILLEGALITES VOUS DITES? TANT QUE LA LOI PERMET DE CORRIGER LES ILLEGALITES IL N?Y A DONC RIEN A CRAINDRE?)

    http://www.editionsyvonblais.com/description.asp?DocID=8954
    http://www.canlii.org/fr/qc/legis/lois/lrq-c-s-31.1/derniere/lrq-c-s-31.1.html

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