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La grande distribution fran?aise pratique-t-elle l??vasion fiscale ?

grandes surfaces

PAR?NOLWENN WEILER?(22 JUILLET 2013)

Quand un industriel fran?ais vend ses produits ? Leclerc, Carrefour, Syst?me U, Auchan, et Intermarch?, il serait tenu de verser une commission ? la grande surface. C?est ce qu?affirme?Jean Arthuis, s?nateur centriste de Mayenne et ancien ministre de l??conomie et des Finances?:???Le distributeur propose au fournisseur, s?il veut entrer dans le magasin et donc sur le march?, de s?acquitter de 2?% ? 3?% sur chaque produit vendu??. Cette transaction se ferait???par l?interm?diaire d?officines implant?es en Suisse, en Belgique ou au Luxembourg??, servant officiellement ? r?aliser des ?tudes statistiques ou ? contribuer au d?veloppement international des groupes.

Le s?nateur d?nonce un???contournement???fiscal qui ferait perdre chaque ann?e plusieurs milliards d?euros ? l??tat fran?ais. Avec les ?lus du groupe Union des D?mocrates et Ind?pendants, il a donc propos? d?ajouter un?amendement?? la loi sur la fraude fiscale et la grande d?linquance ?conomique et financi?re, d?battue au S?nat la semaine derni?re. Cet amendement obligerait les grands groupes de distribution ? r?int?grer dans leurs b?n?fices imposables en France les prestations vers?es par leurs fournisseurs ? l??tranger, quand les produits livr?s sont mis sur le march? fran?ais. Une proc?dure de rapatriement des fonds assez simple, selon Jean Arthuis?:???Il suffit d?aller voir chez les fournisseurs ce que sont ces factures, ? qui elles sont pay?es, et au profit de quels groupes??. Plusieurs grandes enseignes ont r?agi ? ces d?clarations, affirmant que leurs structures ? l??tranger ne leur servent pas ? op?rer ce type d?optimisation fiscale?[1]. L?amendement propos? par Jean Arthuis a ?t? adopt? le 18 juillet par le S?nat.

Notes

[1]?Lire leurs r?actions?ici?et?ici

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