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La France en deuil: triple attentat à Paris (dernier bilan 120 morts)

« L’état d’urgence sera décrété, ce qui veut dire que certains lieux seront fermés, la circulation pourra être interdite et il y aura également des perquisitions qui pourront être décidées dans toute l’Ile-de-France », a assuré le chef de l’État dans une allocution télévisée de trois minutes depuis l’Elysée.

En France, l’état d’urgence « confère aux autorités civiles, dans l’aire géographique à laquelle il s’applique, des pouvoirs de police exceptionnels portant sur la réglementation de la circulation et du séjour des personnes, sur la fermeture des lieux ouverts au public et sur la réquisition des armes »1.

Ce régime exceptionnel organisé par la loi no 55-385 du 2 coexiste avec d’autres modalités de gestion de crise : létat de siège inscrit à l’article 36 de la Constitution, les pouvoirs exceptionnels inscrits à larticle 163 et enfin la théorie des circonstances exceptionnelles.

Historiquement votée pour faire face aux événements liés à la guerre d’Algérie, la loi est toujours en vigueur et sa dernière application remonte aux attentats du 13 novembre 2015 en Île-de-France, sur tout le territoire français.

http://www.20minutes.fr/societe/1730147-20151113-direct-importante-fusillade-10e-arrondissement-paris

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