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La CPI doit enqu?ter sur le meurtre de Kadhafi

Kadhafi a, de toute vraisemblance, ?t? abattu alors qu?il ?tait bless? et ??hors de combat??. En quatre heures, nous avons eu quatre versions diff?rentes, toutes tr?s officielles, avant la publication des images de la cha?ne Al Jazeera, peu suspecte de sympathie avec l?ex-r?gime libyen,?montrant un Kadhafi bless?, groggy mais tonique, et qui marche. On voit ensuite les coups, un lynchage, et on apprend plus tard qu?il est mort. Mort au combat et dans une fusillade nous explique le CNT inspir? par ses tireurs de ficelle, les US, le Royaume Uni et la France.

Ce que dit le droit

En mati?re de droit international humanitaire, ce qu?on appelait le droit de la guerre, la grande r?f?rence est le Comit? International de la Croix-Rouge. Au terme d?un impressionnant travail d??tude des pratiques, le Comit? a affirm? un ensemble de r?gles dites ??coutumi?res??, c?est-?-dire tellement fortes qu?elles s?imposent ? tout le monde,? c?est-?-dire ? tout combattant.

Voici la r?gle 87, qui donne une juste id?e de ce qu?est la civilisation?: ??Les personnes civiles et les personnes hors de combat doivent ?tre trait?es avec humanit?.

Cette exigence ?est inscrite ? l?article 3 commun aux quatre Conventions de Gen?ve et elle est reconnue comme une garantie fondamentale par les Protocoles additionnels de 1977, qui actualisent les Conventions de Gen?ve.

Ce principe inclut deux r?gles fondamentales?: l?interdiction du meurtre et des traitements inhumains.

-?????? L?interdiction du meurtre

L?article 3 commun aux Conventions de Gen?ve interdit ?les atteintes port?es ? la vie et ? l?int?grit? corporelle, notamment le meurtre sous toutes ses formes? des personnes civiles et des personnes hors de combat. Les quatre Conventions font figurer ? l?homicide intentionnel? des personnes prot?g?es parmi les infractions graves. Le meurtre constitue aussi un crime de guerre en vertu du Statut de la Cour p?nale internationale (Art. 8, par. 2, al. a) i) et art. 8, par. 2, al. c) i)).

-?????? Les traitements cruels ou inhumains

Les traitements cruels ou inhumains et les atteintes ? la dignit? de la personne, notamment les traitements humiliants et d?gradants, constituent des infractions graves aux Conventions de Gen?ve et constituent des crimes de guerre au regard du Statut de la Cour p?nale internationale (Art. 8, par. 2, al. a),? ii) et iii), et art. 8, par. 2, al. c) i)).

Que doit faire la CPI??

La Libye de Kadhafi n?a pas ratifi? le Trait? de Rome, instituant le CPI. La CPI a ?t? rendue comp?tente pour la Libye par les d?cisions de ce lunaire Conseil d?Ins?curit?, qui ne sait pas que la Palestine existe depuis 1922, qui ne sait pas que des crimes de guerre ont ?t? commis par Isra?l ? Gaza lors de la guerre de d?cembre 2008/janvier 2009, mais qui sait que des crimes de guerre ont ?t? commis en Libye en 2010.

D?o? cette r?solution 1970 du 26 f?vrier 2011 du Conseil d?Ins?curit? qui ? consid?rant que les attaques syst?matiques et g?n?ralis?es actuellement commises en Jamahiriya arabe libyenne contre la population civile pourraient constituer des crimes contre l?humanit? ? avait d?cid? de saisir le Procureur de la Cour P?nale internationale ??de la situation en Jamahiriya arabe libyenne depuis le 15 f?vrier 2011??.

Depuis, la Cour a comp?tence pour la ? situation en Libye ?, et a le devoir d?enqu?ter sur tous les faits commis sur le sol libyen et suffisamment grave pour relever de la comp?tence de la Cour.

Nous disposons d?un parfait pr?c?dent, avec la d?cision de la Chambre pr?liminaire III ?du 3 Octobre 2011 (ICC-02/11) autorisant l?ouverture d?une proc?dure sur la C?te d?Ivoire?: la Cour, saisie par Ouattara, explique qu?elle doit enqu?ter sur tous les crimes commis, et pas seulement sur ceux qui lui sont d?nonc?s. Moyenne en quoi la proc?dure concerne, ? ?galit? de traitement, les crimes commis par le camp Gbagbo et le camp Ouattara.

Le droit international sait depuis longtemps qu?il faut sanctionner les auteurs directs, qui soumis ? des pressions terribles, peuvent faire n?importe quoi et les responsables, qui ont cr??s les conditions du crime.

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