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La commission d’acc?s ? l’information du Qu?bec est ? l’?ge de pierre informatique

Monsieur Saint-Laurent a inform? ces honorables d?put?s que le syst?me informatique de la CAI a besoin d’un bon rafra?chissement. Je dirais pour ma part que ce n’est pas seulement la CAI qui a besoin d’un vent de fra?cheur technologique, c?t? acc?s ? l’information. Dans sa Lettre d’information hebdomadaire du 11 juin, la F?d?ration professionnelle des journalistes du Qu?bec ?crit ceci :

« Demain, vendredi 15 juin, aurait pu ?tre un grand jour pour l’acc?s ? l’information au Qu?bec. C’est ? ce moment qu’entre en vigueur l’article 16.1 de la nouvelle Loi sur l’acc?s qui dit « Un organisme public, ? l’exception du Lieutenant-gouverneur (…), doit diffuser, dans un site internet, les documents et renseignements accessibles en vertu de la loi qui sont identifi?s par r?glement du gouvernement et mettre en œuvre les mesures favorisant l’acc?s ? l’information ?dict?es par ce r?glement. »

Mais comme le r?glement en question n’est pas encore adopt?, l’article ne s’applique pas encore et la divulgation automatique de l’information sur les sites internet des organismes publics est retard?e. »

Remarquez que l’exception pour le Lieutenant-gouverneur est assez ironique, dans les circonstances actuelles.

O? en est-on dans la pr?paration du r?glement qui rendra effectif l’article 16.1 ? Les consultations qui m?neront ?ventuellement ? sa publication dans la Gazette officielle du Qu?bec sont encore en cours. Apr?s la publication, il y a encore une p?riode de 45 jours au cours de laquelle pourra r?agir le public.

En somme, la Loi avait pr?vu une divulgation automatique de l’information, mais le gouvernement s’est assur? que ce ne serait pas automatique d?s son adoption. Mis?re !

Assembl?e nationale du Qu?bec. Journal des d?bats. Commission de la culture. Le vendredi 8 juin 2007, 11 h 30 (non r?vis?).

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