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Jean Gagnon Dossier Actualit? ?conomique Il semble de plus en plus certain que l?Autorit? des march?s financiers (AMF) doive assumer une grande part de responsabilit? pour la gigantesque fraude perp?tr?e par Vincent Lacroix et de ses acolytes de Norbourg.  Et tout ?a, parce qu?il y a quelques ann?es, un juge a d?cid?, ? la surprise g?n?rale, [...]

L?AMF coinc?e ? cause de l?audace d?un juge

Jean Gagnon Dossier Actualit? ?conomique

Il semble de plus en plus certain que l?Autorit? des march?s financiers (AMF) doive assumer une grande part de responsabilit? pour la gigantesque fraude perp?tr?e par Vincent Lacroix et de ses acolytes de Norbourg.

Et tout ?a, parce qu?il y a quelques ann?es, un juge a d?cid?, ? la surprise g?n?rale, qu?il ?tait justifi? d?examiner la responsabilit? qu?aurait pu avoir l?organisme dans cette fraude.

Laissez moi vous rappeler les faits survenus ? partir de l??t? 2006. Un an s??tait d?j? ?coul? depuis la perquisition chez Norbourg qui avait lev? le voile sur la fraude. Une demande d?autorisation en recours collectif avait ?t? d?pos?e au nom des investisseurs qui ont perdu leurs ?conomies dans cette aventure. Au nombre des intim?s, en plus de Lacroix, du gardien des valeurs Northern Trust, du comptable KPMG, on retrouvait le nom de l?AMF que l?on accusait d?avoir manqu? ? ses responsabilit?s de prot?ger les investisseurs.

Mais en m?me temps, l?AMF tentait elle aussi de se faire autoriser par la Cour ? intenter un recours au nom des investisseurs contre ces m?mes intim?s, sauf elle bien s?r.

La plupart des avocats ? qui j?avais parl? ? l??poque disaient que le recours collectif des investisseurs serait accord?, mais que le juge exclurait l?AMF de la liste des intim?s. La raison invoqu?e ?tait que l?AMF dispose d?une clause dans sa loi qui lui assure l?immunit?, sauf en cas de fautes graves. Permettre un recours contre l?AMF signifierait alors que l?on ferait un proc?s public ? un organisme gouvernemental pour fautes graves. Aucun de mes amis avocats ne croyait qu?un juge oserait permettre cela.

Yves Michaud, le r?put? Robin des banques et preux chevalier de la gouvernance, ne croyait pas non plus ? l?id?e de poursuivre l?AMF. Il affirmait m?me ? l??poque que c?est le recours pilot? par l?AMF qui devrait ?tre autoris?. Il justifiait cette position en disant que les investisseurs pourraient ainsi ?tre rembours?s plus rapidement et que cela ?viterait que des avocats s?emplissent les poches sur le dos de ces pauvres investisseurs.

Heureusement, ces arguments simplistes ne furent pas retenus, et le 12 septembre 2006, le juge Pierre Jasmin de la Cour sup?rieure du Qu?bec accorda le recours collectif des investisseurs en incluant l?AMF sur la liste des intim?s.

Preuve accablante contre l?AMF

Trois ans plus tard, les avocats de la poursuite, Jacques Larochelle et Serge L?tourneau, viennent de faire conna?tre la preuve qu?ils ont constitu?e ? partir des interrogatoires des individus impliqu?s dans le dossier, dont ceux ? l?emploi de l?AMF. Et cette preuve est d?vastatrice pour l?AMF. Elle indique que d?s 2002, des enqu?teurs de la Commission des valeurs mobili?res, l?organisme qui est devenu l?AMF, avaient tent? sans succ?s de convaincre leur employeur de lancer une enqu?te sur les activit?s de Vincent Lacroix. L?organisme aurait ensuite ignor? durant les deux ann?es suivantes plusieurs signaux indiquant les d?tournements de fonds du Groupe Norbourg.

La preuve contre l?AMF s?av?re si troublante qu?elle incite Jean-Paul Gagn?, ?diteur ?m?rite du journal Les Affaires, ? demander la tenue d?une commission d?enqu?te sp?ciale pour faire toute la lumi?re sur cette question. Il craint qu?au-del? de la fraude couve un scandale. Il demande qui, ? L?AMF et au gouvernement, prot?geait Vincent Lacroix.

On le sait, le gouvernement Charest ne consent pas facilement ? tenir des commissions d?enqu?te sp?ciale. On n?a qu?? se rappeler la saga de la Caisse de d?p?t le printemps dernier. Mais dans le cas Norbourg, ? d?faut d?une commission d?enqu?te, au moins l?audace du juge Jasmin emp?chera l?AMF de se d?filer sans avoir ? r?v?ler tout ce qui s?est vraiment pass?. Sauf bien s?r si le recours collectif se r?gle hors cour. Et oui, pourquoi pas. C?est peut-?tre la derni?re carte que le gouvernement pourra jouer afin de sortir son organisme du p?trin et d??viter que toute la v?rit? sur cette affaire ne soit connue.

Textes troublants, mais d?int?r?t

Les sentences de Madoff et Lacroix.

Les comptables agr??s accommodent les banques et changent leurs normes comptables!

La plus grosse erreur de la caisse de d?pot et de placements.

Les Canadiens payent deux fois plus chers leurs frais de gestion des fonds communs.

Affaire Norbourg: l?AMF coupable de?n?gligence

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