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L?affaire du bijoutier de Nice : si j??tais jur

 

LE YETI :

L?affaire du bijoutier de Nice fait grand bruit. Et la page de soutien massif qui lui est consacr?e sur Facebook d?clenche les passions. Dans un article passionnant sur son blog, Ma?tre Eolas en appelle ? ??la loi, rien que la loi??. La loi et sa stricte application rel?ve du juge. Mais que pourrait en penser un jur? qui, lui, n?a de compte ? rendre qu?? son ?me et conscience?? En p?riode de grave crise et de tensions exacerb?es, l??tre humain ob?it bien plus ? des pulsions imm?moriales de meute qu?? des r?actions rationnelles.

Rivalit?s de meutes

Pour Ma?tre Eolas, aucun doute, le cordon sanitaire qui s?est massivement nou? autour du bijoutier de Nice, rel?ve de ces pulsions collectives r?gressives.

??On se sent ? l?abri et on se d?sinhibe, et pour se faire remarquer dans la masse, il faut faire pire que le dernier message haineux. Aucun int?r?t, on est au niveau de la cour de r?cr?, pour savoir qui a la plus grosse.??

Avouons ? rebours que la condamnation sans nuance du bijoutier, comme on peut la lire sur les r?seaux d?cha?n?s de la Toile rel?ve tout autant de l??garement aveugle et outrancier. Car enfin, avant de c?der ? son acte condamnable, il semble av?r? que le bijoutier de Nice s??tait bel et bien fait menacer d?un fusil ? pompe et frapp? par ses agresseurs.

Par temps chaotiques, les meutes ne sont pas le privil?ge d?un seul camp et peuvent basculer selon le sens du vent d?un c?t? comme de l?autre. C?est ainsi que les masses effar?es se pr?cipit?rent jadis entre les bras du sauveur P?tain, puis s?empress?rent quelques ann?es plus tard d?aller tondre quelques femmes pour exorciser leurs attitudes d?avant.

Je me souviens de ce vieux sujet de philo en classes terminales sur la justice et la loi du Talion. J?avais d?fendu la th?se suivante?: si l?on agressait ou l?on tuait l?un de mes proches, je tuerais le coupable. Mais si j??tais mon juge (ou mon jur?), je me d?clarerais coupable. Car la justice vise ? pr?venir et ? sanctionner les d?bordements humains, pas ? y ob?ir au nom des meutes d?cha?n?es.

La loi est dure, mais c?est la loi

Dans les contextes surchauff?s, de surcro?t attis?s par des responsables politiques aux motivations des plus ambigu?s, la Justice ?prouve bien des difficult?s ? ne pas c?der aux vents mauvais dominants. Si le juge a la grille des lois comme rempart, le jur? ne peut se raccrocher qu?? son intime conviction. Essayons tout de m?me et posons pour les besoins de notre d?monstration que l?enqu?te (toujours en cours) a ?tabli les trois faits suivants?:

  • l?attaque de la bijouterie sous la menace de fusils ? pompe est caract?ris?e?;
  • le bijoutier a bien ?t? frapp??;
  • l?arme du bijoutier ?tait ill?galement d?tenue.

Ma?tre Eolas est formel. En tirant dans le dos de sa victime sans n??tre plus directement menac?, le bijoutier de Nice s?est rendu coupable d?un acte r?pr?hensible passible d?une condamnation allant jusqu?? 30 ans de r?clusion. Et sa mise en examen se trouve de fait justifi?e.

Ma?tre Eolas se livre ensuite ? une longue analyse juridique et technique de laquelle il ressort que?:

  • le bijoutier ne peut invoquer la l?gitime d?fense?;
  • il doit donc ?tre condamn? pour son acte?;
  • il peut m?me ?tre tenu de verser des dommages et int?r?ts cons?quents ? la famille de son voleur.

Circonstances att?nuantes

Nul ne peut nier la justesse du raisonnement juridique de Ma?tre Eolas. Qui s?appuie ? juste titre sur la valeur de la raison humaine et de sa logique imperturbable, bien loin de tout sentimentalisme et ?motivit? incontr?l?e.

Il n?en demeure pas moins que l?intime conviction du jur? potentiel que je suis ne peut s?emp?cher de relever que le comportement humain ne rel?ve pas de la seule raison humaine. Surtout quand il affronte la temp?te d??v?nements extr?mes, seraient-ils momentan?s. Une agression avec coups et sous la menace d?une arme me para?t relever de ce genre d??v?nements.

Plac? dans le cas de figure violent de son agression, peut-on assurer que le bijoutier de Nice ?tait en mesure de ma?triser raisonnablement ses r?actions?? Ma?tre Eolas cite lui-m?me cet extrait des articles 122-1 et suivants du code p?nal, ?num?rant les causes d?irresponsabilit?s p?nales?:

??L?abolition du discernement par un trouble psychique ou neuropsychique.??

Dans mon intime conviction de jur?, il me semble que ??l?abolition du discernement?? peut au moins ?tre ?voqu? comme circonstance att?nuante au titre du choc psychique entra?n?e par une agression violente caract?ris?e.

Sous r?serves des r?sultats d?finitifs de l?enqu?te, le bijoutier de Nice est enti?rement coupable de la d?tention ill?gale d?une arme (et sans circonstances att?nuantes). Le bijoutier est ?galement coupable d?homicide involontaire sur sa jeune victime. Mais il para?t pouvoir b?n?ficier l? d?une circonstance att?nuante due aux circonstances des faits. Il incombe au juge de mesurer ce degr? d?irresponsabilit?.

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14 Commentaire

  1. avatar

    Bonjour, Le Yéti.

    Ancien juré moi-même et particulièrement intéressé par les affaires de justice, j’approuve totalement l’opinion d’Eolas sur la responsabilité du bijoutier.

    Cela ne veut pas dire que cet homme doive subir une très lourde peine, eu égard aux conditions particulières dans lesquelles il a accompli son acte. On peut même considérer qu’il a des circonstances atténuantes liées au traumatisme subi, sans pour autant que l’abolition du discernement puisse être sérieusement invoquée.

    Par chance, les jurés – dont il ne faut pas oublier qu’ils sont encadrés par trois magistrats – parviennent le plus souvent à nuancer leurs passions pour s’en remettre à la raison. Ce n’est pas le cas de tous, certes, mais de la majorité d’entre eux, l’enceinte du prétoire conférant à ces hommes et à ces femmes un sens de la responsabilité dont ils n’auraient pas forcément fait preuve auparavant.

    Cela dit, ne nous faisons pas trop de souci pour le bijoutier : dans la plupart des cas d’agresseurs tués par leur victime dans un réflexe de légitime défense non reconnu, les meurtriers ont été condamnés à des peines légères, et parfois relaxés par les jurys.

    Le problème de ce bijoutier n’en est pas moins différent : il a tiré à plusieurs reprises dans le dos d’un agresseur qui s’enfuyait et ne constituait par conséquent plus une menace.

    En toute logique, cet homme devrait être condamné, sans doute pas à une lourde peine ferme, compte tenu des circonstances, mais à un mix comportant une peine significative de sursis.

    Si j’étais juré, je voterais pour 5 ans de prison, dont 6 mois fermes, le reste assorti du sursis.

    Cordialement.

  2. avatar

    Le récit démontre que la légitime défense a été ternie par les circonstances entourant l’agression, puis le vol et enfin la fuite des voleurs, car le bijoutier risquait de blesser ou de tuer quiconque aurait pu faire irruption sur la scène, sans compter les balles perdues ou tout accident qu’aurait pu provoquer la moto du fait de la fusillade. Sa propre défense différée dans les circonstances constituait une menace réelle pour autrui.

    Le danger n’étant plus présent, il lui appartenait de faire la distinction entre mettre la vie d’innocents en danger, comme la sienne venait de l’être, et mettre en oeuvre les moyens immédiats pour récupérer son bien en employant une force létale, ce que théoriquement il n’était pas autorisé à faire dès lors qu’il n’était plus menacé et que son bien ne se trouvait plus sur sa propriété.

    La responsabilité du bijoutier va donc au-delà des faits et il peut s’estimer chanceux de ne pas avoir fait plus de victimes ni d’avoir à faire face à plus d’accusations.

    Parallèlement à tout ceci, mais ici nous ouvrons une boîte de Pandore, comment concilier le droit sacré à la vie avec le fait de tuer ou de blesser quelqu’un pour des biens (soit en tentant de les récupérer, soit en tentant de s’en emparer, ce qui est moralement inacceptable dans les deux cas).

    Bonne soirée.

  3. avatar

    Il reste un autre facteur qui ne semble pas être considéré.

    Je parle du fait qu’un agresseur doit assumer sa responsabilité envers les conséquences de son agression. Au départ, on invoque rapidement ces conséquences face à la société, mais la première de toutes qui se présente est celle face à l’agressé.

    Celui-ci n’est pas un cône orange dans la rue, c’est un être humain qui réagira lors de l,attaque ou suite à l’attaque. Le responsable de cette « réaction » est définitivement l’agresseur.

    André Lefebvre

    • avatar

      Bonjour, Lartiste.

      Désolé, mais votre opinion me semble manquer de nuance. Certes, le « responsable » initial est le braqueur, mais cela n’exonère pas le bijoutier de sa propre responsabilité.

      Si vous le permettez, je vais faire un parallèle avec un accident de la circulation impliquant le braqueur et le bijoutier, ce dernier ayant tué le premier en percutant son véhicule :

      Le braqueur, arrivé à un feu rouge, le grille sans vergogne et provoque l’accident. C’est donc bien lui, en effet, qui commet la faute initiale.

      Le bijoutier, fort de son bon droit relativement au code de la route, ne fait rien pour éviter le choc et percute violemment la voiture du braqueur. Cet homme meurt. Le bijoutier n’est pas directement responsable de l’accident. Mais, alors qu’il en avait la possibilité matérielle, il n’a rien fait pour éviter le choc, en conduisant de surcroît sans permis de conduire.

      La mort du braqueur est donc bien liée aux propres fautes du bijoutier.

      C’est pourquoi dans cette affaire, les deux sont responsables, qu’on le veuille ou non.

      Cordialement.

    • avatar

      Ne soyez pas trop désolé; vous n’avez pas remarqué que J’AJOUTAIS une nuance à celles déjà énoncées.

      Dans votre exemple vous auriez pu ajouter que le bijoutier a fait semblant de regarder en arrière en percutant le pauvre « innocent » qui passait sur le feu rouge. Il en aurait été encore plus « hypocrite ».

      Mais si vous avez déjà eu un accident de la circulation, « sans blessure » habituellement les deux chauffeurs sont tristes parce que la tôle fut « fripée » et sont inquiet des personnes impliquées à savoir s’il y a des blessés.

      Ensuite les papiers sont échangés et chacun retourne chez soi. C’est à ce moment-là, habituellement, que celui qui était dans son droit commence à en vouloir à l’imbécile qui a passé sur le feu rouge.

      Si l’imbécile en question passe cinq minutes plus tard, il n’y a pas d’accident.

      Si votre agresseur ne se présente pas chez le bijoutier, il n’est certainement pas blessé.

      Suite aux événements, c’est probablement ce qui arrivera au futur braqueurs de cette bijouterie; il iront « braquer » ailleurs.

      Quant à votre « peur » que les futurs « braqueurs » décide d’éliminer un agressé pour qu’il ne puisse se défendre plus tard, c’est ce qui arrive assez souvent. Soit parce qu’ils sont « drogués », qu’ils sont « en manque » et ne savent plus ce qu’ils font ou encore qu’ils ne veulent pas laisser de témoins.

      Il est évident que vous n’avez jamais été « braqué »; c’est une expérience qui laisse des traces et qui « fait comprendre » certaines choses extérieures aux « Contes de Perreault ».

      André Lefebvre

    • avatar

      @ Lartiste.

      Jamais braqué, non, mais agressé à Paris, oui, par trois types qui m’ont tabassé gratuitement sans rien me voler alors que je portais à l’époque une sacoche en bandoulière. J’ai appris ensuite par la femme d’un collègue, travailleuse sociale dans l’arrondissement en question, que d’autres agressions du même type (heureusement sans gravité) ont été constatées dans le même secteur, à peu près à la même période ; agressions dues, selon elle, à une consommation de crack altéré.

      Vous écrivez « Suite aux événements, c’est probablement ce qui arrivera au futur braqueurs de cette bijouterie; il iront « braquer » ailleurs ». Possible, mais pas sûr tant certains sont totalement déconnectés des réalités.

      Bonne journée.

    • avatar

      Mais lorsque vous avez été tabassé, si vous aviez pu vous relever, ramasser un bâton de baseball, courir vers vos agresseurs et que vous aviez réussi à les assommer après qu’ils vous aient tabassé, je ne pense pas qu’ils s’y seraient frotter une autre fois lors que votre passage dans le coin.

      Essayez de comprendre qu’une « agression sans gravité », cela n’existe pas. Une agression est un abus de pouvoir et n’est pas acceptable quelle que soit son importance.

      André Lefebvre

    • avatar

      @ Lartiste

      Par agression sans gravité, j’entendais évidemment « agression sans conséquence physique ni psychique ».

      Dans le cas qui m’a concerné, les agresseurs n’étaient manifestement pas dans leur état normal ce qui, à mes yeux, atténue très fortement leur responsabilité.

    • avatar

      Donc, finalement, c’est toi le grand responsable. Tu n’avais que ne pas porter de sacoche et surtout, qu’à passer ailleurs.

      je saisis finalement ton point de vue. Merci.

      André Lefebvre

  4. avatar

    Je crois que Me Eolas est faible sur ce coup… Je ne reprendrai pas tout l’argumentaire que j’ai mis sur Les 7, mais en un mot, il n’est pas question ici de légitime défense; il s’agit de s’opposer à la fuite d’un dangereux criminel armé…

    PJCA

    • avatar

      Bonjour,Pierre.

      A ce moment de l’action, il n’était en effet déjà plus question de légitime défense, et, comme le souligne avec pertinence Elyan, les tirs du bijoutier auraient pu faire des « victimes collatérales », comme disent les militaires.

      Cet homme avait-il à s’opposer de cette manière à la fuite d’un « dangereux criminel armé » ? Non car en agissant ainsi, il se substituait à l’action de la police et des magistrats en s’érigeant en justicier, ce qui n’est pas acceptable dans un état de droit civilisé.

      La notion de « dangereux criminel » n’est en outre pas avérée et relève à mon avis de la spéculation, rien n’indiquant que cet individu, manifestement violent, aurait franchi le pas du crime.

      Tout pesé, le bijoutier de Nice n’en a pas moins des circonstances atténuantes, notamment liées au traumatisme de l’agression qu’il a subie.

      Un mot pour finir : réfléchissons aux conséquences qui pourraient résulter d’une absence totale de condamnation et donc, de facto, d’un déni total de justice pour le jeune décédé et sa famille. Ne croyez-vous pas qu’à l’avenir, instruits par ce précédent, les braqueurs potentiels ne seraient pas tentés, dès le moindre mouvement suspect du commerçant visé, de l’éliminer purement et simplement pour ne pas courir le risque d’être eux-mêmes tirés comme des lapins en toute impunité ? Eu égard à la perte des repères qui caractérise une partie de la population jeune et démunie, ce risque existe, et la relaxe pure et simple du bijoutier leur donnerait un très mauvais signal.

      Cordialement.

  5. avatar

    @ Fergus

    Je vous mets donc en lien l »argumentaire.

    http://www.les7duquebec.com/7-dailleurs/laffaire-du-bijoutier-de-nice-si-jetais-jure/#comment-70773

    Je l’aurais plaidé avec plaisir… et je n’ai aucun doute que j’aurais gagné. Eolas, comme beaucoup, n’a pas réfléchi ici comme un avocat qui doit « repenser la boite », pour faire triompher la justice, mais comme un jléga liste borné qui est satisfait de ce que la loi dit pour couvrir d’un seul texte une myriade de situations et ne VEUT pas l’interpréter à sa pleine dimension, parce qu’il ne serait pas… familier avec les implications d’un doit en évolution qui correspond toujours a une contestation des « experts »

    En droit ce bijoutier pas être condamné pour avoir tente de stopper le criminel. Il n’a fait que son devoir dans le limites de la loii. Il pourrait être blame pour une possible négligence, maisce serait arbitraire … et EXTREMEMENT malhabile. Avec 1 800 000 message de soutien exprimés spontanément sur Facebook, il est probable que la MAJORITE de la population est derrière lui.

    S’il fai un seul jour d eprison, il sera élu ensuite voudra et deviendra un élément dans la politique française. Il le deviendra a son corps défendant, sans formation,, et donc avec toitures les chances d’être manipulé… pensez-y.

    Pierre JC

  6. avatar

    ( Je reprends le texte précédent, en ayant corrigé les trop nombreuses coquilles.)

    Je vous mets ici en en lien l’argumentaire.
    .
    http://www.les7duquebec.com/7-dailleurs/laffaire-du-bijoutier-de-nice-si-jetais-jure/#comment-70773

    Je l’aurais plaidé avec plaisir… et je n’ai aucun doute que j’aurais gagné. » Eolas, comme beaucoup, n’a pas réfléchi ici comme un avocat qui doit « repenser la boite », pour faire triompher la justice, mais comme un légaliste borné, qui est satisfait de ce que la loi dit pour couvrir d’un seul texte une myriade de situations et ne VEUT pas l’interpréter à sa pleine dimension, parce qu’il ne serait pas familier avec les implications d’un droit en évolution, lequel entraîne toujours une contestation des « experts » (Comme Eolas)

    En droit, ce bijoutier ne doit pas être condamné pour avoir tenté de stopper le criminel. Il n’a fait que son devoir dans les limites de la loi.

    Il pourrait être blâmé pour une possible négligence, mais ce serait arbitraire … et EXTRÊMEMENT malhabile. Avec 1 800 000 messages de soutien exprimés spontanément sur Facebook, il est probable que la MAJORITÉ de la population est derrière lui.

    S’il fait un seul jour de prison, il sera élu ensuite où il voudra et deviendra un élément significatifs dans la politique française. Il le deviendra à son corps défendant, sans formation, et donc avec toutes les chances d’être manipulé… Pensez-y.

    Pierre JC

    [Répondre directement à ce commentaire]

    • avatar

      Bonjour, Pierre.

      Vous écrivez « En droit, ce bijoutier ne doit pas être condamné pour avoir tenté de stopper le criminel. Il n’a fait que son devoir dans les limites de la loi. »

      Nous n’avons pas la même lecture du droit. On peut admettre que le bijoutier ait tenté de stopper son agresseur, certainement pas qu’il ait utilisé pour cela une arme à feu. Et surtout pas qu’il s’en soit servi pour tirer dans le dos de ce jeune.

      Cela, c’est inacceptable, et la Justice doit condamner ce geste, en tenant compte évidemment des circonstances atténuantes qui s’appliquent à un tel cas. Ne pas condamner reviendrait à admettre le droit à se faire justice soi-même, une éventualité inimaginable, la France n’étant pas le Texas.