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KARACHI, OU LA LOI VS SARKOZY

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PATRICK JUAN

Alors que trois juges ont d?cid? mercredi dernier d?enqu?ter sur une ?ventuelle violation du secret de l?instruction par Nicolas Sarkozy dans l?affaire Karachi, le parquet fait appel de cette d?cision. Il consid?re que l?immunit? pr?sidentielle emp?che toute poursuite.

?a bataille sec entre parquet et juges dans l?affaire Karachi. Le parquet de Paris a d?cid? lundi de faire appel de la d?cision de trois juges d?enqu?ter sur Nicolas Sarkozy. Celui-ci est dans le collimateur de la justice pour une ?ventuelle violation du secret de l?instruction dans ce dossier.

Des familles de victimes de l?attentat de Karachi avaient en effet port? plainte en juin dernier contre l?ancien Pr?sident ? la suite de la publication d?un communiqu? de l?Elys?e en 2011 portant sur l?affaire.

Le texte affirmait que le nom du chef de l?Etat n?appara?t dans aucun des ?l?ments du dossier.

Immunit? pr?sidentielle

Il s?agit l? d?une querelle d?experts. Le parquet avait estim? en novembre qu?il n??tait pas possible de poursuivre Nicolas Sarkozy en vertu de l?article 67 de la Constitution, stipulant que le Pr?sident n?est pas responsable des actes accomplis en cette qualit?.

Il avait fait valoir que le Pr?sident n?avait ? r?pondre ni pendant, ni apr?s son mandat des actes accomplis dans ses fonctions et que le communiqu? constituait un acte accompli pour les besoins de l?action politique du Pr?sident. Autrement dit, Nicolas Sarkozy ?tait intouchable.

Trois juges rebelles

Mais les juges d?instruction Sylvia Zimmermann, Sabine Kheris et Camille Palluel en avaient d?cid? autrement,?en instruisant mercredi dernier sur les faits visant l?ancien Pr?sident. Un choix qui a pouss? le minist?re public ? faire appel.

C?est d?sormais ? la chambre de l?instruction de la cour d?appel de Paris de trancher.

A le supposer ?tabli, le fait de permettre la divulgation d?informations issues d?une instruction en cours n?entre pas dans les fonctions du pr?sident de la R?publique telles qu?il les tient de la Constitution, ont estim? les magistrats dans leur ordonnance du 9 janvier, que l?AFP a pu consulter. La proc?dure entam?e par le parquet n?emp?chera pas les magistrats saisis d?enqu?ter sur les volets impliquant d?autres protagonistes, tels que l?ancien ministre de l?Int?rieur Brice Hortefeux et certains collaborateurs de l?ex-Pr?sident.

Sources M?tro AFP Les Voix du Panda

Plusieurs poids donc mesures ?

Affaire Karachi : le parquet ne veut pas d?enqu?te sur Sarkozy.?Le parquet a fait appel contre la d?cision de trois juges d?instruction d?ouvrir une enqu?te visant l?ancien chef de l?Etat, dans le cadre de l?affaire Karachi.
Concr?tement, cela signifie que c?est la chambre de l?instruction de la cour d?appel de Paris qui devra se pencher sur ce diff?rend, qui porte sur une interpr?tation diff?rente de la Constitution.

Alors pourquoi les juges ont d?cid? d?ouvrir une enqu?te ?

Nicolas Sarkozy est soup?onn? de complicit? de violation du secret de l?instruction pour un communiqu? de l?Elys?e ?mis le 22 septembre 2011, o? il ?tait ?crit que le pr?sident en exercice n?avait jamais ?t? cit? par aucun t?moin ou acteur de ce dossier. Comment le savoir sans avoir eu acc?s aux proc?s-verbaux de l?instruction ?
C?est ce que les juges se demandent et souhaitent ?claircir. A l?origine de cette enqu?te, la plainte des familles de victimes de l?attentat de Karachi le 18 juin 2012. Une action en justice qui visait aussi Franck Louvrier et Brice Hortefeux pour violation du secret professionnel, recel et complicit? ainsi qu?entrave au d?roulement des investigations.

Deux interpr?tations juridiques s?opposent
Quel que soit le type d?informations qui serait ? l?origine de ce communiqu? et le canal par lequel elles auraient ?t? obtenues, la d?tention d?informations concernant des proc?dures susceptibles d?affecter tant l?image de son action institutionnelle que le cours de son mandat pr?sente un lien direct avec la fonction pr?sidentielle, estimait en outre le parquet.

Une conclusion peut s?imposer, que j?avais d?j? soulev? en 2005, la modification?de l?article V?de?l?article XI?et voici que vient de prendre dedans?l?article 67?de la Constitution au pays des droits de l?homme. Pourtant ? priori Monsieur Nicolas Sarkozy n?est plus pr?sident de la R?publique, il faudrait r?ellement un gros aspirateur.

Il est plus que temps au moment, ou les guerres se d?clarent au titre d?int?r?ts cach?es ? la majorit? des gens de comprendre, que le Mali et la partie visible de l?iceberg, il faut gratter si tout un chacun veut comprendre.

Une nation o? presque rien ne subsiste, tout au plus des antennes vers les autres nations de l?Afrique, l?image qui peut se comprendre dans ce complexe de Karachi trouve le fianc? du si?cle, en se posant modestement la morale comme dans les fables d?antan :

La moralit? est un artifice naturel que l?on poss?de ? la naissance et qui comme la virginit?, ? la premi?re envie saute. Pour surtout ne plus revenir, la dignit? en ce mot meurt ou la famille s?agrandit.

Il est ?vident que pour certains il reste ? divers degr?s la mort, celle qui rapporte autant par les mots que par les armes et comme disait Pagnol pour ceux qui ne comprennent, il y a le balisage gratuit, reste ? d?terminer le pilori.

Patrick Juan

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