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Justice US : qu’est-ce qu’un « Grand jury » ?

Régulièrement évoqué dans les romans policiers et les fictions cinématographiques ou télévisées qui ont pour cadre les États-Unis, le « Grand jury » est une instance judiciaire très méconnue dans notre pays. Et pour cause : hormis au Libéria, il n’existe nulle part ailleurs de « Grand jury » sur la planète ! Zoom sur la raison d’être de cette instance et son mode de fonctionnement…

Hérité du système judiciaire de « Common Law » en vigueur dans les pays anglo-saxons, le Grand jury – dont l’origine date de la Grande charte (Magna Carta) signée en 1215 par le roi Jean sans terre sous la pression des barons qui s’opposaient à lui – était autrefois présent dans le droit du Royaume-Uni et d’Irlande, mais également dans celui de l’Afrique du Sud, de l’Australie, du Canada, de Hong-Kong, de la Nouvelle-Zélande et autres nations du Commonwealth. Il a progressivement été abandonné dans tous ces pays au profit de nouvelles procédures d’audiences préliminaires.

Le recours à un Grand jury est, aux termes du 5e amendement de la Constitution, obligatoire lorsqu’il s’agit d’un « crime fédéral » lié à une enquête conduite par le FBI, et bien que le Grand jury fasse en théorie partie du système judiciaire de tous les états de l’Union, seule la moitié d’entre eux y ont régulièrement recours au plan local. Le passage par cette instance de procédure n’est d’ailleurs exigé que dans 22 états, et cela sur des incriminations pouvant de surcroît varier de l’un à l’autre, en général sur des affaires jugées trop graves pour que l’éventuelle inculpation soit laissée à la seule initiative du procureur.

Dans le système accusatoire américain, la fonction des membres du Grand jury est de déterminer, au vu des éléments à charge qui leur sont présentés et après qu’il soit procédé à des auditions de témoins et à d’éventuelles investigations complémentaires, s’il y a lieu ou non de « mettre en accusation » un justiciable (ou un groupe de justiciables poursuivis dans le cadre de la même affaire). La décision que prend cette instance équivaut à la mise en examen par un juge d’instruction dans le droit français ou à l’inculpation prononcée par le parquet dans d’autres pays.

Un Grand jury est en général composé de 23 membres, parfois moins, le nombre minimum requis étant de 16 membres*. Tous les jurés sont des citoyens américains civils tirés au sort sur les listes électorales et mis à la disposition de la justice pour une période comprise entre un mois et un an selon les états. Tous sont âgés d’au moins 18 ans et doivent résider dans le ressort judiciaire compétent. Ils doivent en outre n’avoir jamais été condamnés et maîtriser correctement la langue anglaise. Une fois le Grand jury constitué, ses membres prennent connaissance de l’acte d’accusation présenté par le procureur (attorney) ou l’un de ses substituts. Ce document énonce la nature du délit ou du crime commis, ainsi que la date et les circonstances de sa commission par le présumé coupable.

Les avocats réduits au silence

Le travail des jurés consiste, hors de la présence d’un juge, à analyser en détail l’acte d’accusation afin de pouvoir répondre à la question suivante : à défaut de certitude, existe-t-il, au vu des éléments à charge, une probabilité que le justiciable ait commis les faits qui lui sont reprochés ? Pour parvenir à leur décision, les membres du Grand jury étudient tous les éléments du dossier. Ils sont également habilités à exiger l’audition sous serment des témoins dont l’audition leur semble pertinente. Le cas échéant, ils peuvent se transporter sur les lieux. En outre, les jurés peuvent demander au procureur des investigations complémentaires dont les pièces sont versées au dossier.

Les travaux des jurés peuvent, sur chaque dossier dont ils sont saisis, s’étendre sur une durée de quelques heures à plusieurs semaines dans les affaires complexes. Les membres du Grand jury sont tenus au secret par le huis-clos. Enfin, leurs travaux sont, à de très rares exceptions près, placés sous un régime dit ex parte, ce qui signifie qu’en principe ni le justiciable ni les avocats de la défense n’y participent. Il arrive toutefois que, dans certains cas, les jurés souhaitent entendre le justiciable ; celui-ci est alors tenu de comparaître et de leur répondre mais sans que ses avocats puissent intervenir.

Lorsque les membres du Grand jury estiment que les éléments qui leur ont été communiqués, ou dont ils ont pu avoir connaissance au cours des débats, sont suffisants pour leur permettre de statuer, l’acte d’accusation – éventuellement enrichi au cours des audiences et complété par le procureur ou un officier du tribunal – est mis aux voix. 16 jurés au moins* doivent être présents pour aboutir à la décision du Grand jury.

Si l’acte d’accusation est validé par la mention « True bill » apposée sur le document, cela signifie que 12 jurés au moins* se sont prononcés dans le sens d’une probabilité de culpabilité. Dès lors, le document, préalablement signé par le président du jury, est présenté, en session publique et en présence de tous les membres du Grand jury, au juge qui préside cette audience d’accusation. Il ne reste plus à ce magistrat, au vu de ce document, qu’à prononcer la « mise en accusation » du justiciable, autrement dit son inculpation formelle (indictment) ouvrant ainsi la voie, soit une négociation avec le procureur dans le cadre ou non d’un « plaider coupable », soit à la tenue d’un procès.

Si, a contrario, l’acte d’accusation est invalidé par les jurés (moins de 12 votes solidaires), le document porte dans ce cas l’une des mentions suivantes : « Not a true bill », « No bill » ou « Ignoramus ». Il appartient alors au juge de prononcer un non-lieu au profit du justiciable.

Inculper un sandwich

Parmi les innombrables justiciables ayant eu affaire à un Grand jury figure Bill Clinton, premier président des États-Unis à avoir été confronté à cette instance dans le cadre d’une enquête complexe portant sur différentes accusations qui lui vaudront une tentative d’Impeachment pour parjure. C’est au cours d’une audience devant ce Grand jury (le 17 août 1998) que Clinton a avoué avoir eu une « relation inappropriée » avec Monica Lewinsky.

Côté français, le cas le plus médiatique a été celui de Dominique Strauss-Kahn en 2011. Le 14 mai, le patron du FMI était arrêté à New York. Le 16 mai, il comparaissait devant une juge de l’État de New York dans le cadre d’une audience préliminaire (procédure d’arraignment) ayant pour but de décider du maintien en détention ou de la mise en liberté sous caution de DSK. Réuni le 19 mai à la demande de cette même juge pour statuer sur le cas de Strauss-Kahn, un Grand jury l’inculpait officiellement pour sept chefs d’accusation.

La tendance actuelle aux États-Unis va clairement dans le sens de la suppression progressive du Grand jury au profit d’une audience préliminaire contradictoire supervisée par un juge de première instance. En cause : la malléabilité des jurés confrontés à la seule version donnée par le procureur et ses enquêteurs. Ce qui, selon les partisans de la suppression de cette instance, empêche ces jurés de « remplir leur rôle de bouclier contre les poursuites mal conçues ou malveillantes ». Qui plus est, les jurés sont souvent désarmés face à la complexité des lois pénales, ce qui, toujours selon les opposants, les conduit dans de trop nombreux cas à se rallier docilement aux thèses des procureurs. Cela explique-t-il le taux de mises en accusation de 90 % (99 % au niveau fédéral) ? Peut-être, mais ce n’est pas démontré. Expert des questions judiciaires, Solomon Wachtler, ancien juge en chef de la Cour d‘appel de New York, n’en déclarait pas moins en 1985 que « l’influence des procureurs sur les jurés est telle que le Grand jury pourrait inculper un sandwich au jambon ! » Cette apostrophe, restée célèbre, a incontestablement contribué à faire évoluer négativement le regard porté sur le Grand jury.

A contrario des opposants, les partisans du maintien de cette instance insistent sur le fait que la participation populaire renforce « la légitimité de l’accusation » et contribue à dissiper les doutes qui pourraient exister, ici et là, sur les « préjugés raciaux » ou les « motivations politiques » des procureurs dans certaines affaires sensibles. Quant à la complexité juridique, elle pourrait, soulignent ces partisans, être solutionnée par la mise à disposition, au titre d’expert en droit, d’un juriste au côté des membres du Grand jury comme cela se pratique dans l’état d’Hawaï.

Le Grand jury sera-t-il supprimé dans les décennies à venir ? Difficile à dire. Mais il n’est, la plupart du temps, d’ores et déjà plus réuni au niveau fédéral que dans les affaires de crimes passibles de la peine de mort ou d’une peine de perpétuité. Or, les causes ayant entraîné la disparition de cette instance ailleurs sur la planète étant les mêmes aux États-Unis, il est probable que le Grand jury ne survivra pas au 21e siècle.

À noter qu’il a existé durant quelques années en France un « Jury d’accusation » comparable à un Grand jury. Créée par des lois de l’Assemblée constituante de 1791, cette instance formée de 8 à 12 jurés avait pour rôle de décider, au vu de charges et à la majorité simple, s’il y avait lieu d’inculper le justiciable. Si tel était le cas, l’accusé était renvoyé devant un « tribunal criminel ». Ce Jury d’accusation a été supprimé à la demande de Napoléon en décembre 1808 dans le cadre de la réforme de la justice ayant abouti à une séparation entre deux textes distincts : le Code pénal et le Code de procédure criminelle. Quant au Tribunal criminel réformé, il a pris le nom de Cour d’assises en avril 1810.

Dans quelques rares états (par exemple la Louisiane), les Grands jurys ayant à statuer au plan local ne comptent que 12 membres. La mise en accusation est validée dès lors que 9 jurés se prononcent dans ce sens.

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A propos de Fergus

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Autodidacte retraité au terme d'une carrière qui m'a vu exercer des métiers très différents allant d'informaticien à responsable de formation, je vis à Dinan (Côtes d'Armor). Depuis toujours, je suis un observateur (et de temps à autre un modeste acteur) de la vie politique et sociale de mon pays. Je n'ai toutefois jamais appartenu à une quelconque chapelle politique ou syndicale, préférant le rôle d'électron libre. Ancien membre d'Amnesty International. Sur le plan sportif, j'ai encadré durant de longues années des jeunes footballeurs en région parisienne. Grand amateur de randonnée pédestre, et occasionnellement de ski (fond et alpin), j'ai également pratiqué le football durant... 32 ans au poste de gardien de but. J'aime la lecture et j'écoute chaque jour au moins une heure de musique, avec une prédilection pour le classique. Peintre amateur occasionnel, j'ai moi-même réalisé mon avatar.

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