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Justice française : privilégier les peines alternatives

Au 1er janvier 2018, la France comptait 68 974 détenus dans ses prisons. Un nombre beaucoup trop élevé en regard de la nature des délits commis et de la hauteur des condamnations prononcées. Malgré ce système répressif, le taux de récidive est dans notre pays nettement plus élevé que dans les pays qui ont mis en place une politique volontariste de peines alternatives à la prison. Un exemple qu’a commencé à suivre Christiane Taubira avec sa loi sur la « contrainte pénale » et que Nicole Belloubet semble vouloir reprendre à son compte. Eu égard à l’urgence, tant en matière de sécurité carcérale que de prévention de la récidive, le plus tôt sera le mieux…

Le constat est récurrent : en France les peines sont accomplies dans des établissements pénitentiaires trop souvent vétustes, sous-dimensionnés – le taux d’occupation au niveau national est de 115,4 %* –, et attentatoires à la dignité des personnes, comme cela a été observé à différentes reprises par des élus de la République et par Adeline Hazan, contrôleur général des lieux de privation de liberté. Ces conditions d’incarcération débouchent sur une dangereuse promiscuité entre détenus chevronnés et primo ou petits délinquants qui, de l’avis des experts en criminologie, constitue le principal facteur de récidive. Le conflit qui vient d’opposer les gardiens de prison aux pouvoirs publics nous rappelle qu’il est devenu urgent de mettre réellement en place des peines alternatives. D’une part, pour éviter l’incarcération de personnes qui n’ont rien à faire en prison (par exemple de jeunes primo-délinquants ou des auteurs de délits routiers). D’autre part, pour, au-delà de l’embauche annoncée de nouveaux gardiens, renforcer par redéploiement l’effectif du personnel pénitentiaire affecté à la surveillance des détenus dangereux.

Tous les experts français et étrangers sont formels : la prison est un « terreau de la récidive ». Un constat facile à comprendre : 1) C’est en détention que les primo-délinquants apprennent la plupart des ficelles destinées à déjouer l’action de l’appareil judiciaire. 2) Les petits délinquants nouent dans les établissements pénitentiaires des relations (directes ou indirectes) avec des caïds disposés à les employer à leur sortie ou, à défaut, à leur fournir des « adresses utiles », évidemment sans rapport avec les offres de Pôle-Emploi. 3) La prison contribue à enfermer psychologiquement les primo-délinquants dans une identité rebelle confortée par les traitements subis en détention et potentiellement porteuse d’une haine des institutions. 4) L’inadaptation des peines concernant les délits mineurs crée trop souvent les conditions d’un échec de la réinsertion, les chances d’embauche d’un ancien détenu étant de facto réduites sur le marché de l’emploi. 5) La prison a un effet « désocialisant » : outre les difficultés de retour à l’emploi, le détenu se coupe très souvent de ses anciens amis « insérés » et dans de trop nombreux cas de son (ou de sa) conjoint(e).

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Il suffit, pour se convaincre de l’absurdité d’une répression traduite trop souvent par de la prison ferme pour des délits mineurs, de prendre conscience du taux des délinquants qui, dans notre pays, retournent en prison dans les 5 ans qui suivent une incarcération : 63 %. En Scandinavie, ce taux s’établit à 20 % en Finlande et en Norvège, à 30 % en Suède et à 34 % au Danemark alors qu’à population égale, les juges incarcèrent dans les pays nordiques un quart à un tiers de délinquants en moins que les magistrats français ! Ne pas incarcérer dans les cas de délit mineur ne veut évidemment pas dire qu’il n’y a pas de sanctions pénales, mais celles-ci s’exercent hors de la prison dans le cadre d’aménagements de peine, souvent dans le cadre de « travaux d’intérêt général » (TIG), parfois sous la forme d’un simple maintien en liberté sous surveillance électronique à l’aide d’un bracelet électronique**. Les Scandinaves vont même plus loin en appliquant des mesures inspirées de la « justice réparatrice » (Restorative justice) dont le principe consiste à réparer le préjudice commis en impliquant toutes les parties concernées.

En finir avec le « tout prison »

Dans un article de décembre 2014, Business Insider se livrait à une édifiante comparaison : en Norvège, le taux de récidive dans un délai de 5 ans s’élevait à 20 % pour une population carcérale de 75 détenus pour 100 000 habitants ; aux États-Unis, le même taux de récidive s’élevait à 76,6 % pour une population carcérale de… 707 détenus pour 100 000 habitants ! Difficile de trouver démonstration plus limpide : près de 4 fois plus de récidivistes malgré une politique pénale drastique qui, outre-Atlantique, débouche sur un emprisonnement massif !

Or, en termes de récidive, la France est malheureusement plus proche des États-Unis que de la Norvège, ce qui met clairement en cause la politique d’application des peines mise en œuvre dans notre pays. Un constat qui devrait interpeller les tenants d’une politique uniquement répressive, trop souvent braqués contre les initiatives gouvernementales visant à réformer le système judicaire dans le sens d’une plus grande souplesse d’exécution des courtes peines, non par laxisme, mais par pragmatisme sociétal, n’en déplaise aux conservateurs qui campent sur une vision de la Justice dépassée car inadaptée aux véritables enjeux.

À cet égard, les propos tenus par Emmanuel Macron le 15 janvier lors d’une session solennelle de la Cour de cassation peuvent sembler ambigus : « Trop de peines prononcées ne sont pas exécutées, ce qui mine profondément la crédibilité du système judiciaire », a dit le président avant d’ajouter aussitôt : « Trop de personnes sont incarcérées pour de courtes peines de moins de six mois ». Dont acte ! Car en réalité, ce qu’a dit le chef de l’État relève du bon sens élémentaire, à savoir qu’il est intolérable que des actes de délinquance puissent rester impunis, mais que, « dans le même temps », il est aberrant d’envoyer derrière les barreaux des justiciables coupables de délits mineurs, sauf évidemment dans les cas de multi-récidive. D’où la nécessité, pour Emmanuel Macron et sa ministre de la Justice, de privilégier les « techniques de surveillance moderne, qui peuvent favoriser la réparation due aux victimes » des petits délits tout en augmentant la prévention des risques de récidive.

Nul ne sait encore ce que sera la future copie de Nicole Belloubet en termes de traduction législative des 5 rapports des « Chantiers de la Justice » qui lui ont été remis le 15 janvier et qui devraient déboucher sur une « loi de programmation quinquennale 2018-2022 ». Actuellement, ce sont surtout les préconisations du rapport « Adaptation du réseau des juridictions », remis à la ministre par les avocats et ex-députés Dominique Raimbourg et Philippe Houillon, qui alimentent le débat, la réforme de la carte judiciaire étant un sujet particulièrement sensible chez les magistrats. Le rapport « Sens et efficacité des peines », remis à la Garde des Sceaux par l’avocate Julia Minkovski et le magistrat Bruno Cotte, suscite des débats moins enflammés. C’est pourtant la manière dont seront prises en compte les préconisations de ce rapport qui déterminera la politique pénale du futur et l’aptitude de notre pays à « sortir du fatalisme du ʺtout prisonʺ et [à] explorer davantage les nouvelles sanctions faisant appel aux techniques de surveillance moderne qui peuvent s’avérer très contraignantes et favoriser la réparation due aux victimes ».

Nicole Belloubet semble déterminée à aller dans ce sens, et l’on ne peut que s’en réjouir. À condition que les actes suivent les paroles, que ce soit en matière de moyens alloués et de diffusion de la nouvelle politique pénale dans tous les ressorts, ce qui implique de modifier les pratiques de certains juges peu ouverts aux peines alternatives, et de réformer en les améliorant les juridictions d’application des peines, d’insertion et de probation. Un vaste mais nécessaire chantier dont la philosophie est parfaitement résumée par cette phrase extraite de la page du « portail de la justice » consacrée à la restitution des « chantiers » : « Pour que la peine soit pleinement efficace, il faut qu’elle permette la réinsertion dans la société et qu’elle évite la récidive ».

Il s’agit d’un taux moyen qui reflète une réalité très disparate. La majorité des prisonniers (40 572) est incarcérée dans des établissements où le taux moyen dépasse les 120 %. Le taux d’occupation atteint même 139 % dans les maisons d’arrêt, la situation étant particulièrement critique à Nîmes où la densité carcérale culmine à… 213 %. (Données du ministère de la Justice au 1er janvier 2018 : lien)

** En France, 10 241 personnes étaient placées sous bracelet électronique au 1er janvier 2018.

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A propos de Fergus

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Autodidacte retraité au terme d'une carrière qui m'a vu exercer des métiers très différents allant d'informaticien à responsable de formation, je vis à Dinan (Côtes d'Armor). Depuis toujours, je suis un observateur (et de temps à autre un modeste acteur) de la vie politique et sociale de mon pays. Je n'ai toutefois jamais appartenu à une quelconque chapelle politique ou syndicale, préférant le rôle d'électron libre. Ancien membre d'Amnesty International. Sur le plan sportif, j'ai encadré durant de longues années des jeunes footballeurs en région parisienne. Grand amateur de randonnée pédestre, et occasionnellement de ski (fond et alpin), j'ai également pratiqué le football durant... 32 ans au poste de gardien de but. J'aime la lecture et j'écoute chaque jour au moins une heure de musique, avec une prédilection pour le classique. Peintre amateur occasionnel, j'ai moi-même réalisé mon avatar.

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