Accueil / A C T U A L I T É / Justice : de Monchal ? Hortefeux

Justice : de Monchal ? Hortefeux

Faire appel ? des jur?s populaires* est une belle chose. Qui mieux que les citoyens d?une nation est ? m?me de juger les justiciables pour les fautes qu?ils ont commises. Certes, mais il serait illusoire de croire qu?il s?agit l? de la panac?e en mati?re de justice. Pour une raison simple?: les jur?s sont des ?tres humains, terriblement humains, confront?s ? leur raison mais aussi ? leurs instincts et leurs passions, ? leurs forces mais aussi ? leurs faiblesses, confront?s parfois aux manipulations de tous ordres, au bruit m?diatique, ? la pression sociale. En un mot, des femmes et des hommes faillibles.

Christophe Monchal a ?t? acquitt?, et les parents de sa victime, Joseph Guerdner, constitu?s en partie civile ne pourront pas faire appel de ce verdict. Le gendarme Monchal est par cons?quent libre, les jur?s de la Cour d?assises du Var ayant estim? qu?il ?tait l?gitime de la part de ce militaire de tirer sept fois dans le dos d?un fuyard d?sarm?, menott? et partiellement entrav? des jambes. Un fuyard qui constituait ? l??vidence une menace grave et imminente pour la soci?t??! Au point qu?il s?est av?r? n?cessaire d?atteindre Joseph Guerdner de deux nouvelles balles dans le corps alors qu?une premi?re l?avait d?ores et d?j? bless?.


La loi est ainsi faite?: si un policier ne peut faire usage de son arme de service qu?en ?tat de l?gitime d?fense, un gendarme peut, tout en restant dans son droit, tirer un fuyard comme un lapin et m?me le cribler de balles. Tout juste lui demande-t-on, dans la mesure du possible, de viser les jambes pour neutraliser l?individu. Mais sans obligation de r?sultat. Et si, par une malchance insigne, ce fuyard est atteint de trois balles dans le dos, il n?y a pas l? de quoi fouetter un chat, les r?glements ayant ?t? scrupuleusement respect?s comme l?a confirm? la Cour d?assises de Draguignan.


Faute d?avoir eu acc?s au dossier, d?avoir assist? aux d?bats, d?avoir entendu les parties et les experts, d?avoir ?cout? le r?quisitoire et les plaidoiries, il est tr?s difficile, pour ne pas dire impossible, de porter un regard totalement objectif sur le verdict de ce proc?s. Certes. Mais cela n?emp?che pas d??noncer des faits et de d?duire des cons?quences possibles, non sur cette affaire particuli?re mais sur le contexte plus g?n?ral d?un proc?s d?assises.


Les faits. 1) Contrairement aux ?tats-Unis o? l?unanimit? des 12 jur?s est n?cessaire pour rendre une d?cision de culpabilit? d?un accus?, il suffit en France d?une majorit? qualifi?e de 8 voix sur 12 pour emporter cette d?cision. 2) Contrairement aux ?tats-Unis o? les 12 jur?s sont tous des citoyens tir?s au sort, ne si?gent en France que 9 jur?s tir?s au sort encadr?s par 3 magistrats professionnels?: le pr?sident de la Cour d?assises et ses 2 assesseurs. 3) Ni aux ?tats-Unis ni en France les jur?s populaires n?ont acc?s au dossier d?instruction et leur conviction doit se faire sur les seuls ?l?ments ?voqu?s durant les audiences. Les 3 magistrats ont, eux, bien ?videmment un acc?s total ? l?ensemble des pi?ces de la proc?dure.


Les cons?quences possibles. Disons-le tout net?: dans l??crasante majorit? des proc?s d?assises, au-del? de la protection de la soci?t? d?fendue par l?avocat g?n?ral, seuls des int?r?ts priv?s sont en cause?: ceux de la partie accus?e d?une part, ceux de la partie victime d?autre part. Il en r?sulte des d?bats plus ou moins sereins, mais non (ou tr?s peu) pollu?s par des influences, voire des pressions ext?rieures, et rarement relay?s par les m?dias au niveau national. Cela cesse d??tre le cas pour les proc?s mettant en sc?ne des caciques politiques, des grands patrons ou les membres de corps constitu?s b?n?ficiant d?un fort soutien syndical ou de l?appui de puissants lobbies comme on le constate tr?s souvent dans les affaires qui mettent en cause des policiers ou des gendarmes poursuivis pour des homicides commis dans des circonstances troubles ou en possible violation des r?gles d?usage de leur arme de service.


Inutile de se voiler la face, les pressions directes ou indirectes sont presque toujours pr?sentes dans de tels cas, qu?elles ?manent de la classe politique, des syndicats ou de la vox populi. Des pressions qui devraient en principe laisser de marbre un jury r?put? totalement ind?pendant. Et c?est l? que le b?t peut blesser dans certaines affaires sensibles, non seulement dans la conduite des d?bats, parfois visiblement orient?s, mais surtout dans la d?lib?ration.


Le l?gislateur a voulu que les jur?s populaires soient encadr?s par des magistrats pour structurer cette d?lib?ration et lui permettre de se d?rouler dans la s?r?nit? et la m?thode. Il a aussi voulu temp?rer les ?ventuelles d?rives qui pourraient r?sulter d?un climat de passion peu propice ? rendre une justice sereine. Ce noble objectif a pourtant son revers?: la possible manipulation par des magistrats plus ou moins t?l?guid?s, sinon par des consignes (?videmment non ?crites) de la Chancellerie, du moins par des consid?rations politiques fortement incitatives visant ? pr?venir des frondes syndicales ou ? brosser tel ou tel ?lectorat dans le sens du poil

.

La d?lib?ration peut alors prendre un tour particulier sous la conduite d?un pr?sident autoritaire qui use de toutes les ficelles pour obtenir le verdict qu?il a pour mission de d?livrer. ? ses c?t?s, les assesseurs, pourtant th?oriquement ind?pendants, ne sont la plupart du temps dans de tels proc?s, que des suppl?tifs z?l?s. Et pour cause?: ces magistrats subalternes n?ont, en terme de carri?re, aucun int?r?t ? s?ali?ner la sympathie d?un pr?sident de Cour puissant et influent. Il ne reste plus, d?s lors, qu?? convaincre 5 des 9 jur?s tir?s au sort pour obtenir les 8 voix n?cessaires. La chose est d?autant moins difficile qu?il y a toujours dans un jury des personnes dont les opinions vont dans le sens recherch?, et d?autres qui se r?v?lent tr?s influen?ables et sur qui la personnalit? du pr?sident mais ?galement son impressionnant habit de Cour exercent une forte impression. Tout ne se passe ?videmment pas aussi simplement et il peut arriver que la pr?sence d?un ou deux jur?s peu enclins ? se laisser manipuler, ou d?une majorit? de jur?s bien d?cid?s ? aller au fond des choses en dehors de toute influence, mette le pr?sident en ?chec. Mais la chose est probablement rare, et c?est ainsi que, r?guli?rement, certains verdicts, particuli?rement d?cal?s par rapport aux faits dans des affaires sensibles, font pol?mique.


Les jurys populaires ne sont donc pas la panac?e, mais ils valent bien les jurys de magistrats professionnels dont le fonctionnement peut ?tre perverti par des consid?rations de carri?re et de fortes pressions politiques. En cela, le syst?me fran?ais est probablement sinon la meilleure, du moins la solution la moins mauvaise pour rendre une justice ?quitable.


De l? ? ?largir, comme le propose Brice Hortefeux hors de son champ de comp?tence, le recours ? des jur?s tir?s au sort pour certaines affaires correctionnelles, pourquoi pas?? L?id?e n?est pas forc?ment mauvaise, m?me si elle risque de se heurter ? d??videntes difficult?s budg?taires. Mettre en place en revanche des JAP (juges d?application des peines) ?lus par les citoyens rel?ve de la provocation pure et simple et vise manifestement ? cliver le pays en relan?ant les dissenssions entre police et magistrature d?une part, et en brossant dans le sens du poil un ?lectorat en demande d?une r?pression toujours plus grande d?autre part. Mais on est l? dans la politique politicienne, loin de la s?r?nit? qui devrait s?imposer ? tous les acteurs de la justice, et cela, c?est une calamit??!

*?L?introduction de jur?s populaires dans les proc?s d?assises date de 1791. Depuis 1978, les jur?s populaires sont tir?s au sort sur les listes ?lectorales.

Commentaires

commentaires

A propos de

avatar

Check Also

ALPA se réjouit de l’investissement en francisation du MIDI

ALPA —Accueil Liaison Pour Arrivants se réjouit de voir le gouvernement du Québec investir des ...