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Impayés des hôpitaux français et Consulats français (d’Algérie) : Les étrangers sont-ils, toujours, les coupables ?

1. D’un souci de fond à une question de taille.

Il est certain que le cumul des factures qui demeurent impayées dans les hôpitaux français, par les étrangers non-résidents qui y ont bénéficié de soins, pèse, chaque année, très lourdement sur le trésor public français –et ce, sans qu’il soit nécessaire d’y ajouter les factures et parties de factures refusées par les assureurs des étrangers qui ont pris soin de souscrire une assurance maladie en voyage (AMV). Par ailleurs, si tous les Etats membres de la communauté Schengen peuvent avoir à souffrir de ce phénomène, il n’en reste pas moins que le plus incontestable est ceci : autant il est très probable que nombre d’entre ces vingt-six Etats n’ont encore jamais eu à le vivre, autant il est certain que nul ne peut l’avoir subi autant que la France, laquelle est, d’abord, le plus gros « délivreur » de visas Schengen.

Dans cette affaire d’impayés, donc, les étrangers –les mauvais payeurs, cela s’entend- sont les coupables alors que l’Etat français est la victime. Toutefois, la question qui va nous préoccuper, ici, est celle de savoir s’il en est toujours ainsi, autrement-dit, si les étrangers –les « mauvais payeurs » réels ou, plutôt, ceux supposés- sont toujours les coupables. Nous y répondrons, finalement et en synthèse, par : Non ! Et c’est ce que nous expliciterons ci-dessous, à travers le cas des conjoints algériens de ressortissants français, qui ont eu, par le passé et antérieurement à l’instauration du système France-visa, à obtenir des visas de courte durée (C) délivrés par les Consulats de France en Algérie.

2. Norme supra-législative imposant aux Consulats français d’exiger une Assurance (AMV).

L’obligation de souscrire une assurance maladie en voyage, pour entrer en France, est une norme juridique depuis plus de quatorze ans et depuis, au moins, l’entrée en vigueur (01.03.2005) du Code d’Entrée et de Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile (CESEDA). C’est ce que ce dernier édicte, on ne peut plus clairement, au moyen de son article L211-1 ; et c’est ce qu’il fait tout en stipulant –il est important de le relever- que ladite obligation n’est pas générale, ce qui signifie que nombre de statuts ou de catégories d’étrangers en sont exceptés.

Depuis le 5 avril 2010, date d’entrée en vigueur du Code communautaire des visas Schengen, ce n’est plus simplement une règle juridique française qui exige une AMV pour entrer en France. En effet, c’est tout un accord international, et un accord conclu non pas par deux ou trois Etats, mais par vingt-six (26), qui l’exige pour le visa Schengen de court séjour, lequel est, de très loin, le visa le plus délivré par les Consulats français. Autrement-dit, ces derniers sont tenus d’exiger une AMV, s’il y a lieu, en vertu d’une règle juridique qui s’impose avec une force colossalement supérieure à celle d’une loi (nationale) –laquelle, en toute évidence, suffit à s’imposer avec toute la force de la loi.

Il en découle que si l’un desdits Consulats vous délivre un visa de court séjour sans que vous lui ayez déposé une attestation de ladite assurance, vous pouvez être certain que vous en êtes dispensé : que durant vos séjours (réguliers) effectués avec ledit visa, en France ou ailleurs, vous êtes assuré par tel ou tel organisme. Il en est ainsi car, autrement, la France commettrait une très lourde faute, et ce, au détriment de vingt-cinq pays autres qu’elle-même, en exposant chacun de ces autres pays au risque d’avoir à vous prodiguer des soins lourdement coûteux, sans jamais voir ses factures réglées.

3. Cas des conjoints de français : Absolue volte-face accomplie en catimini.

Si vous êtes le conjoint d’un ressortissant français, et si c’est en cette qualité que la France vous octroi un visa sans vous exiger la moindre AMV, vous pouvez être certain d’une double chose : i) vous êtes assuré durant vos séjours (réguliers) ; ii) votre assureur est la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).

Le fait est que lesdits Consulats ont délivré des visas Schengen de court séjour aux conjoints algériens, et ce, durant de longues années avant et après l’entrée en vigueur du (colossalement) supra-législatif Code des visas Schengen, sans leur exiger la moindre AMV. Le fait, précisément, est qu’ils viennent de réaliser en cette matière, et suite à l’instauration du système France-visa, une volte-face de 180 degrés. Le fait, plus précisément, est que cet absolu revirement ne s’explique par aucune nouvelle norme juridique qui aurait été édictée au niveau de la communauté Schengen, ou, pour le strict minimum, au niveau national.

A cette absolue absence de (nouveau) fondement juridique, ajoutons que ce radical revirement a été réalisé sans que les Consulats concernés en fassent la moindre annonce, sans qu’ils en parlent le moins du monde : Absolue volte-face accomplie en (parfait) catimini. A tout ceci, absence de base et catimini, nous ne voyons pas ce qu’il faudrait ajouter pour que nous ayons le droit de conclure comme suit : Lesdits Consulats ont longuement été en faute –en octroyant des visas sans exiger nulle AMV aux conjoints en question- et, lorsqu’ils ont cessé de l’être, ils l’ont fait d’une manière qui tourne le dos à leur honneur.

4. Se peut-il que France-visa soit dans le tort ?

Naturellement, il n’est pas exclu que ce soit France-Visa qui est en faute, mais, dans ces conditions, les autorités consulaires avaient, au lieu de se convertir en catimini, à défendre ce qui constituerait, le cas échéant, la vérité (la légalité) …et ce dont ils ont usé durant de si longues années. De surcroît, dans un article précédemment paru dans le même média, Centpapiers, nous rapportions l’histoire d’un conjoint (de ressortissants français) dont le cas, à lui seul, suffit à parler de culpabilité consulaire en cette substance qui, précisément, forme notre présent objet.

En voici un résumé : A l ‘occasion d’une nouvelle demande de visa, le Consulat lui exige le paiement de la très lourde facture due à une hospitalisation subie …alors qu’il était muni d’un visa C que le même Consulat lui avait délivré tout en lui signifiant qu’il était assuré par la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie). En voici le comble 1 : ce conjoint a demandé le nouveau visa, aussi, pour pouvoir convenir, une fois en France, d’un échéancier de paiement tout en effectuant un 1° versement. En voici le comble 2 : par ce geste, l’étranger avait décidé de régler une énorme facture …dont l’unique responsable est ledit Consulat. En voici le comble 3 : alors qu’il n’a pu que réagir par un courrier remettant les points sur les ‘i’, face à un tel excès dans l’impudeur, le Consulat lui répond en le menaçant (de vive voix).

Maintenant, s’il faut prouver que ces Consulats ont bien octroyé des visas C à des conjoints de français, en leur signifiant qu’ils étaient assurés durant leurs courts séjours, on peut, amplement, se suffire du cas qui vient d’être cité. Nous sommes en possession, en outre, d’une liste d’autres cas et de documents prouvant le contenu des dossiers déposés. Ceci étant, et puisque, entre autres, le mieux serait de présenter des preuves bénéficiant, tout à la fois, de la généralité et de l’anonymat, la section suivante s’en charge.

5. Pratique (avant volte-face) prouvée par les traces de pages Web disparues.

Le Consulat Général de France à Alger, par une publication faite sur son site web, informait les conjoints algériens (de français) du contenu du dossier qu’il leur faut déposer s’ils désirent demander un visa de court séjour (maximum de 90 jours par semestre). Ce faisant, il leur notifiait qu’ils n’ont nul besoin d’AMV. Plus concrètement, le dossier ainsi notifié contenait deux justificatifs spécifiques, à savoir « un justificatif du mariage » et « un justificatif de la nationalité française du conjoint français », et deux seulement, en plus, évidemment, des « pièces de base de toute demande de visa » (1).

Ces dernières, qui s’affichaient en appuyant sur un lien, ne contenaient aucune attestation d’AMV. En outre, ils ne peuvent en contenir vu que les « pièces de base » sont celles qui s’imposent à toute demande de visa et que nombre de demandeurs –dont les marins et les titulaires de passeports diplomatiques- sont dispensés de ladite AMV. Enfin, et ceci en est la preuve la plus implacable, ce même site notifiait aux mêmes conjoints le dossier à déposer pour un visa de long séjour (D), ce dossier contenait les mêmes « pièces de base » et ces dernières s’affichaient en appuyant, absolument, sur le même lien. La preuve est implacable car rien n’a changé pour le visa D : aucun Consulat ne pourra nier le fait d’en avoir toujours délivré aux conjoints en question, sans leur demander la moindre attestation d’assurance ; aucun n’a aucune raison de le faire, et, surtout, tous ont intérêt à ne pas le faire.

Ces trois publications ont été, certes, supprimées, mais nous en avons les adresses des liens, et quand on clique dessus, on se trouve bien sur le site du Consulat Général de France à Alger …avec la mention : « Erreur 404 ». Voici lesdites adresses (2) :

http://alger.ambafrance-dz.org/Cas-des-conjoints-de-Francais —- (Conjoints, Visa C).
http://alger.ambafrance-dz.org/Conjoint-de-Francais-etablissement —- (Conjoints, Visa D).
http://alger.ambafrance-dz.org/Visas-les-pieces-et-justificatifs —- (Pièces de base).

De ces pages, nous pouvons attester, par ailleurs, qu’elles n’ont été supprimées qu’après le 12 décembre 2018, quelques jours après le lancement du système France-visa (3), et que deux d’entre elles –celles spécifiques aux conjoints en question- ont été créées le 20 juillet 2010.

De ces pages supprimées, nous avons, aussi, et outre des enregistrements, un partage fait sur le forum nommé « FORUMDZ ALGERIE ADSL INTERNET NTIC’ et tout le reste…. ». En voici l’adresse du lien :

https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&cad=rja&uact=8&ved=2ahUKEwjgmYu2_szhAhUOyKQKHTq8B_8QFjAAegQIBRAB&url=https%3A%2F%2Fwww.forumdz.com%2Fshowthread.php%3F41297-Demande-VISA-Pour-le-France%26langid%3D12%26styleid%3D15&usg=AOvVaw2JxE5tpjmkIB1MvAeUDN3P

De ce partage, il ressort qu’en termes de dossiers à déposer par les conjoints algériens de ressortissants français, la seule différence entre les deux visas C et D se trouve dans le « justificatif du mariage » : Pour le long séjour, contrairement au court séjour, il y a obligation de déposer « une copie intégrale de l’acte de mariage transcrit s’il a été célébré par les autorités algériennes ». Or, comme le visa long séjour ne nécessite nulle AMV, il en découle qu’il en est de même pour le visa court séjour. En d’autres termes, ce partage confirme, parfaitement, ce que nous disions plus haut, à savoir que le Consulat de France à Alger a, durant plus de huit ans (DATES), via son site web, notifié que les conjoints algériens de français n’ont nul assurance à souscrire pour obtenir le visa C.

Mourad Remaoun.

Notes:
1 Tout ce qui est mis entre guillemets dans ce paragraphe, l’est tel qu’il était dans les notifications supprimées par le Consulat.
2. Il suffit de : a) mettre le lien en surbrillance, b) cliquer dessus par la droite, c) en haut du cadran gris qui apparaît, cliquer sur « Ouvrir le lien ».
Veiller à remarquer que la parenthèse qui suit chacun des 3 premiers liens, ne fait pas partie du lien considéré.
3. Le temps que le Consulat se rende compte que ce qu’il notifiait sur son site (non nécessité de l’AMV pour le court séjour des conjoints algériens de Français) était absolument contredit par ce que France-visa exige.

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    Et pour les 2 tuyaux de gaz qui traverse la méditerranée, que L’Algérie donne gratuitement le gaz pour la France, mais c bientôt fini tout ça, les traîtres qui dirigent L’Algérie(placés par la France) vont bientôt sauter un par un !!!
    Pour vous parlez pas des marocains qui empoisonnent la jeunesse française par leur drogue(le Maroc est le 1er producteur du hachiche au monde) et c’est eux qui profitent du système plus que les autres, ils traversent l’espagne par route sans être inquietés(ya pas de frontière entre la France et l’Espagne).

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