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Histoire des retraites en France (I)

Une brève histoire des retraites en France (I)

 

Lignes de FrontLuttes sociales par Pâquerette Gracile.

 

Conquête rattachée dans l’imaginaire collectif à l’immédiat après-guerre et à la création de la Sécurité Sociale au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, les retraites ont une histoire beaucoup plus ancienne dont ont retrouve les prémices dès le XVIIe siècle, en Europe puis aux États-Unis. Dans un premier temps pensé en termes d ‘assurance-vieillesse pour les catégories les plus pauvres de la population, le mécanisme de garantie collective évolue et se généralise à l’ensemble de la société tout au long du XXe siècle jusqu’à opérer une compensation quasi-complète de la perte de revenu liée à la fin de l’activité. La question des retraites est depuis le départ un enjeu pour les travailleurs et le patronat, autour des modalités de cotisation et d’administration, de même que le choix entre capitalisation et répartition a fait l’objet d’âpres débat, les libéraux privilégiant évidemment le choix de la capitalisation. Depuis le début des années 90, alors que le néo-libéralisme triomphe dans le monde occidental, l’acquis social que représente la retraite est systématiquement attaqué et son dispositif méticuleusement démonté en France par les gouvernements successifs, la « réforme » Macron en étant le dernier avatar en date.

 

De l’ancien régime au Second empire : assurer les serviteurs de l’État

 

Le plus vieux régime de retraite en France remonte au XVIIe siècle : Colbert instaure en 1673 la première retraite par répartition pour les marins, les Caisses des Invalides de la marine, créées pour compenser les périodes d’inactivité et empêcher que les marins ne soient tentés de se livrer à la piraterie. Le dispositif est étendu en 1709 à la marine marchande (celle-ci constituant une réserve pour la flotte de guerre), puis aux marins de la pêche. Suite à la victoire contre l’Angleterre dans la guerre d’Amérique, dans laquelle la marine a joué un rôle crucial, l’ordonnance de Castries de 1784 institue de manière définitive le système de pension (d’un montant d’un tiers de la solde) qui devient un droit pour les marins âgés d’au moins 60 ans, ayant effectué 10 ans de navigation sur les navires de commerce ou trois sur ceux du roi, idem pour les ouvriers non navigants ayant exercé au moins 25 ans dont 5 dans les arsenaux royaux.

 

De la même manière qu’un système de pensions est mis en place pour les personnels de la Ferme Générale (perception des impôts) en 1768, pendant cette période les retraites ne concernent que les professions attachées au service de l’État et dont il semble crucial de s’assurer la fidélité, ce qui s’explique par exemple concernant la marine au XVIIe siècle par la volonté de Louis XIV de doter le royaume de France d’une force navale capable de rivaliser avec ses puissants voisins. Autrement, a plupart des travailleurs dépendent pour leurs vieux jours de la charité, des institutions religieuses et des corporations. Le mouvement se poursuit durant la Révolution (mise en place des premières caisses des fonctionnaires de l’État en 1790) et jusque dans la première moitié du XIXe siècle, les systèmes de retraites institutionnalisés concernant uniquement ceux qui sont au service de l’Etat : création du régime de retraite de la Banque de France par décret impérial en 1808 (alimenté par une dotation de la Banque et une retenue de 2% sur le salaire des employés, la pension ne pouvant dépasser 50% du salaire et étant délivrée au bout de 30 ans de service, sans critère d’âge), loi Guizot de 1833 (création d’une Caisse d’épargne et de prévoyance dans chaque département pour les instituteurs, alimentée par la retenue d’un vingtième du traitement fixe – ce qui reste faible), ou encore la loi d’avril 1831 instaurant le système de retraites militaires, le point d’orgue étant la mise en place d’un système de pension unifié par répartition pour l’ensemble de la fonction publique (civile et militaire) sous Napoléon III en 1853, qui donne droit à une pension à partir de l’âge de 60 ans et 38 annuités de service (en pratique, beaucoup continuaient à travailler vu la faiblesse de la pension).

 

Une Caisse Nationale des Retraites pour la Vieillesse est créée en 1850 pour recueillir les cotisations volontaires des salariés et les capitaliser sous forme d’emprunts d’État, mais le nombre de cotisants reste extrêmement bas jusqu’au début de la Première guerre Mondiale (à peine 350 000 pour 20 millions d’actifs), essentiellement à cause de la faiblesse des salaires.

 

Au tournant du siècle : endiguer la pauvreté de masse

 

L’intérêt pour la question d’une retraite appliquée aux plus humbles et notamment aux masses laborieuses des usines ne se pose qu’avec les débuts de la Révolution industrielle, qui intervient beaucoup plus tard en France que dans l’Angleterre et l’Allemagne voisines. L’apparition d’un salariat très pauvre qui a quitté les systèmes anciens de solidarité de la campagne pour les villes, et qui ne peut par conséquent plus compter sur les aides traditionnelles (famille, voisins) pour subsister quand il ne peut plus vendre sa force de travail, et qui n’est pas assez riche pour avoir épargné et placé des fonds, oblige à réfléchir à un système de garantie collective du revenu des personnes âgées. Les sociétés de secours mutuelles (héritières des mouvements mutualistes socialistes et lointaines ancêtres des mutuelles actuelles) mises en place par les corporations ouvrières dès le début du XIXe siècle, organisées par branche de métiers, et reconnues pas décret en 1852, offrent aux ouvriers une première sécurité en cas d’accident, de chômage ou de grève, et pour certaines assurent le versement d’une retraite, le tout financé par prélèvement de cotisation sur leurs membres actifs.

 

Néanmoins, seuls 36 000 des 2 millions de sociétaires qu’elles comptent à la fin du XIXe siècle cotisent pour leur retraite. Du côté du patronat, certains grands industriels à la fibre « sociale » (comme Schneider, Creusot ou Godin), qui s’inscrivent dans la tradition du paternalisme et qui ont tout intérêt à pourvoir en « avantages » des ouvriers qui ne pourront en être que reconnaissants et donc moins remuants, créent des Caisses de Secours et des régimes de retraite pour leurs salariés En 1898, 229 entreprises industrielles (sur 300 000) ont une caisse de retraite, pour 116 000 cotisants (sur plus de 2,6 millions d’actifs dans le secteur), ce qui reste encore très modeste. Si les premières initiatives sont lancées par le secteur privé (dès 1850 était ainsi instauré une sorte de premier « régime spécial » de retraite par répartition pour les personnels des compagnies de chemin de fer privées), l’État prend finalement en charge au tournant du siècle la question des retraites par corporation, en tenant compte, avec la création de régimes de retraite spéciaux pour l’ensemble des mineurs, des ouvriers des arsenaux et des cheminots (lois et décrets de 1894, 1897 et 1909), le critère de pénibilité. Néanmoins la volonté d’établir un régime obligatoire général se heurte à l’hostilité des tenants du « libre-choix » et si une trentaine de propositions et de projets de loi sont déposés devant le Parlement entre 1879 et 1901, aucun n’aboutit. Le véritable tournant a lieu en 1910 avec le vote de la loi sur les « retraites ouvrières et paysannes » qui instaure un système de retraites par capitalisation et le versement de pensions (300 francs par an, un revenu très faible) à partir de l’âge de 60 ans et pour 30 annuités de travail, et, à la suite d’âpres négociations avec le patronat, financées par cotisations pour moitié patronales, pour moitié ouvrières. La CGT, qui milite pour une retraite par répartition, dénoncera ce qu’elle qualifiera d’escroquerie en parlant à l’époque de « retraite des morts », puisque la totalité du capital épargné est épuisé au bout de 10 ans, soit un âge de 70 ans pour le retraité (que peu atteignaient alors dans le milieu ouvrier), sans compter que la loi de 1910 ne prévoyait pas de réversion pour les veuves, pourtant nombreuses à l’époque.

 

Néanmoins plusieurs députés socialistes comme Jaurès y sont favorables, estimant que si elle est insatisfaisante, elle représente toutefois une première avancée et permet de « mettre un pied dans la porte ». La loi de 1910 n’aura finalement que peu d’effets (seulement 2,6 millions de cotisants en 1912 pour 18 millions d’actifs), puisque les ouvriers, encouragés par la CGT, refusent de cotiser, et que le patronat, qui ne veut évidemment pas mettre la main au portefeuille, obtient gain de cause auprès de la cour de cassation sur le caractère obligatoire de la cotisation, qui sera finalement annulé. La Première Guerre Mondiale achève de désorganiser le système, les fonds épargnés fondant sous l’effet de l’inflation.

Paru sur le blog de Bernard Gensane:  *http://bernard-gensane.over-blog.com/

 

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