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Du FUF jusqu’en plein Conseil d’Etat

OU ALLONS-NOUS, EN ALGERIE ?

 

I- Quatre Juges et un Conseil d’Etat
Un enseignant universitaire (X) a été radié de la fonction publique, par un acte plus de vingt-cinq fois illégal. Un acte que le Juge le plus incompétent de la planète –à moins qu’il soit sous le poids de puissantes pressions ou convaincu d’exercer dans un Etat où piétiner le Droit serait devenu Loi- annulerait en moins de cinq minutes.
Quatre Juges ont jugé que ledit acte est « fondé, motivé et conforme à la loi ». Les quatre exercent dans un Conseil d’Etat qui est -conformément à la tradition (française) de la dualité juridictionnelle- la plus haute juridiction à laquelle un citoyen peut se plaindre contre une décision dont il serait victime et qui aurait été prise au nom du pouvoir Exécutif.
Dans leur refus d’annuler un acte plus de vingt-cinq fois annulable, et dans un jugement rendu par un Conseil d’Etat, quatre Juges vont jusqu’à la pratique du Faux et usage de faux –afin de faire croire que X a abandonné son poste et que, ceci étant, il a mérité la radiation.

 

II- Huit flagrants Faux et usage de faux
Les Juges déclarent qu’il est prouvé que X a été en absence irrégulière, qu’il a été mis en demeure de rejoindre son poste et de justifier l’absence, deux fois de suite : le 20.11.01 (n° 137) et le 24.11.01 (n° 138), qu’il a refusé d’y donner suite …et que son salaire n’a été suspendu –le 09.12.01- que suite à ce double refus. Ce faisant :
1- Ils font comme s’ils ont des accusés de réception (AR), alors qu’ils n’en ont aucun. 2- Pire, alors qu’ils ont la preuve qu’il ne pouvait pas y en avoir –nul envoi n’ayant été fait avec demande d’AR.
3- Ils associent la 137 à sa date de rédaction et taisent la seule –celle d’envoi (sinon de réception)- qu’ils doivent prendre en compte. 4- Pour la 138, Idem. 5- Ces fausses dates empêchent de douter du délai pris par l’arrivée des MD, le retour des AR et la décision de suspension. 5- Elles cachent l’envoi simultané des 2 ‘M D’ -et, donc, leur réduction, au mieux, à une seule.
6- Ils comptent comme MD, un écrit qui ne met en demeure de rien. 7- Pire, une anti-MD : un écrit qui –prononçant l’abandon de poste et annonçant la procédure de radiation- interdit la reprise du travail.
8- Ils comptent 2 MD alors qu’ils ont, sous les yeux, la preuve de Zéro MD : vu que comme anti-MD envoyée à la même minute que la MD 137 (et rédigée ultérieurement à celle-ci), la 138 ne peut qu’annuler la 137.

 

III- Le risque d’un flagrant silence
9- Pourquoi, alors qu’ils laissent croire qu’ils en ont les AR, les Juges ne citent-ils même pas la moindre preuve d’envoi ? Pourquoi n’en donnent-ils aucune preuve alors que l’acte de radiation, lui-même, se base sur 2 AR (des 2 MD) ? Réponse : A- Le Recours a opposé que les 2 sont de simples reçus d’envoi. B- Pire, les 2 reçus sont une double preuve de Zéro MD –preuve de l’envoi simultané d’une MD et d’une anti-MD, et preuve de la violation de la loi exigeant l’envoi de MD avec demande d’AR*- et, donc, leur imposaient l’annulation de l’acte. Les Juges étaient obligés de taire ces 2 reçus, pour commettre la série de FUF ci-dessus.
10- Ces FUF sont d’autant plus graves que, s’ils ne les avaient pas commis, les Juges n’auraient pu parler d’abandon de poste sans déclarer qu’absolument rien ne le prouve –que pour faire gagner la victime qu’ils étaient décidés à débouter.

 

IV- Quatre nouveaux FUF, pour éviter un flagrant silence
Toutefois, s’agissant de 2 preuves sur lesquelles se fondent, explicitement, et la radiation et le recours pour son annulation, les Juges ne pouvaient pas les taire totalement. Ainsi :
11- Pour éviter ce qui pouvait ressembler à un douteux silence, ils inventent une 3° lettre, qui aurait été envoyée en date du 02.12.01 –date des reçus d’envoi des ‘MD’ 137 et 138, précisément.
12- Pour en parler sans utiliser ni le terme d’AR ni celui de Reçu d’envoi sans AR, ils inventent une notion (un fait) juridique ‘’Lettre envoyée avec garantie d’arrivée et de réception’’.
13- De reçus des 2 MD, les deux se métamorphosent en reçu de cette (fantomatique) 3° lettre.
14- De simple avis d’envoi sans demande d’AR, le n° 10864 devient une preuve d’envoi avec demande d’AR.
15- De simple reçu d’envoi sans demande d’AR, le n° 10865 devient une preuve de réception (AR).

 

V- Plus grave que Pire
16- En termes de légalité et d’Etat de droit, rien n’est pire que voir des Juges –et des Juges administratifs …et dans un Conseil d’Etat- recourir au faux et usage de faux ….et y recourir pour débouter la victime d’une décision prise au nom de l’Etat. Mais, ici, il y a plus grave que …Pire !
En effet, même en supposant que tout ce qui précède n’est que pure diffamation, même en supposant qu’il y a eu mille MD prouvées par mille AR, à la place des Zéro MD et Zéro AR, il demeure ce qui suit : Le Juge le moins instruit en droit administratif –doublé du Juge le plus stagiaire des Juges stagiaires- n’aurait pas hésité, plus d’une minute, à annuler ladite radiation. D’où le sous-titre : OU ALLONS-NOUS, EN L’ALGERIE ?

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