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François Hollande aime-t-il les riches ou les pauvres ? C’est dans le domaine fiscal qu’il convient d’abord de chercher la réponse…

FH et VT

En r?ponse aux attaques de l’ouvrage de Val?rie Trierweiler,  » Merci pour ce moment « , Fran?ois Hollande a eu ces mots  » Je suis au service des plus pauvres, c’est ma raison d’?tre « . Pour le Pr?sident de la R?publique, son ex-compagne chercherait avant tout ? se venger et mentirait en affirmant qu’il n’aime pas les pauvres.
Toujours est-il qu?il faut consid?rer d?abord les actes et non les paroles pour se faire une id?e pr?cise de la valeur des propos pr?sidentiels?

Les riches ou les pauvres sont avant tout des personnes physiques. En s?int?ressant? au r?gime fiscal qui leur est appliqu?,?on peut savoir ais?ment quelles sont les personnes qui sont privil?gi?es par le syst?me fiscal fran?ais et celles qui le sont beaucoup moins. Et en analysant l?action (ou l?inaction?) de Fran?ois Hollande en mati?re fiscale depuis 2012, la r?ponse appara?t claire…?
A qui profite le manque de progressivit? de l?imp?t sur le revenu ??
D?s lors que le nombre de tranches comme l??ventail des taux d?imposition ont ?t? r?duits et resserr?s vers le bas notamment par Laurent Fabius, ministre des finances en 2000, l?IR n?est plus h?las calcul? en fonction des ??facult?s?? de chacun.
Le simple r?tablissement de quatorze tranches d?imposition telles qu?elles existaient au d?but des ann?es 1980, au lieu des cinq tranches actuelles (5,50%, 14%, 30%, 41%, 45%) aurait permis de r?tablir une r?elle progressivit? de l’IR et de d?gager des recettes sup?rieures aux 58 milliards d’euros qu’il a rapport? en 2012.
Mais Fran?ois Hollande s?est content? de porter le taux marginal de 41% ? 45?% pour les revenus sup?rieurs ? 150?000 ?, mais sans toucher au reste, cela ne change quasiment rien et le syst?me fiscal reste toujours d?gressif pour les plus hauts revenus ! De plus, ce taux de 45% rapportera seulement 0,7 milliard ? de recettes suppl?mentaires.
Pire, Fran?ois Hollande et son premier ministre Jean-Marc Ayrault ont laiss? perdurer en 2012 le gel du bar?me introduit en 2011 par le gouvernement de Fran?ois Fillon. 940.000 contribuables ont bascul? dans l’imp?t, dont 400.000 sous le seul effet du gel du bar?me. Ce gel a ?t? ensuite reconduit sur les revenus de 2012 et l?imp?t pay? en 2013, ce qui repr?sente en fait une hausse d?guis?e support?e par les contribuables de 3,4 milliards d’euros !?
Qui est favoris? par le maintien du quotient familial et du quotient conjugal ?
– Le montant de l?IR est modul? en fonction du quotient familial, un m?canisme qui prend en compte la taille de la famille mais subventionne davantage les familles riches que les familles pauvres, la r?duction d’imp?t ?tant en effet proportionnelle au revenu. Le plafonnement du QF a certes ?t? baiss? de 2000 ? ? 1500 ? par demi-part pour les familles imposables en haut de l??chelle mais le syst?me reste toujours aussi injuste compte tenu de la concentration des gains actuels sur les m?nages les mieux lotis.
Le remplacement du QF par un cr?dit d’imp?t, identique pour tous, serait b?n?fique pour les familles modestes, pas ou peu impos?es, car elles verraient leur niveau de vie augmenter sensiblement. Et que la France abandonne le QF (appliqu? en Europe seulement au Luxembourg et en Suisse) et adopte un syst?me de cr?dit d?imp?t comme le font d?j? l’Allemagne, la Belgique, le Canada, l?Espagne, la Hongrie, l?Italie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la R?publique Tch?que, ne serait donc pas d?raisonnable.
– Quant au quotient conjugal, il est impr?gn? d’un sch?ma familial dat?, pour ne pas dire s?culaire, o? le chef de famille apporte des revenus au m?nage et la femme s’?panouit dans les t?ches domestiques. Il consiste ? diviser la somme des revenus d’un couple par deux avant de lui appliquer le bar?me progressif. Ainsi pour un m?nage o? un conjoint gagne 54?000?? par an et l?autre 6000??, l?imp?t n?est pas calcul? sur 60?000?? mais sur 30?000?? (revenus moyens du couple) puis le r?sultat est multipli? par deux pour arriver ? l?imp?t ? payer.
La cons?quence du QC est double. Il r?duit fortement l’imp?t des couples ais?s dont l’un des membres – le plus souvent la femme – ne travaille pas ou tr?s peu. Il permet en outre d?obtenir une r?duction d’imp?t d’autant plus ?lev?e que le revenu principal est important. Pour un m?me revenu, les couples ais?ssont ainsi avantag?s au d?triment des c?libataires, des personnes s?par?es, des veufs ou encore des familles monoparentales.?Le co?t de cet avantage fiscal oscille entre 5,5 milliards ?, d’apr?s le Tr?sor, et 24 milliards ?, selon la Cour des comptes. Et contrairement au QF, l’avantage retir? du QC n’est pas plafonn??!
Qui s?enrichit gr?ce aux niches fiscales??
Selon la commission des finances de l?Assembl?e Nationale, les niches fiscales ?taient ?valu?es ? 72,7 milliards ? en 2010, soit 3,5% du PIB. Mais d?apr?s un rapport de la cour des comptes, r?alis? sous le magist?re de feu Philippe S?guin, celles-ci repr?sentaient pour l?ann?e 2009 146 milliards ??! Une somme colossale et une aberration ?conomique puisque cette somme est trois fois sup?rieure au produit de l’IR pay? par les particuliers?!?
Si certaines d?entre elles r?pondent ? un souci d’?quit? ou ? des mesures ?conomiquement utiles, d’autres permettent surtout ? une minorit? de personnes de r?duire fortement leur imposition tout en se constituant un patrimoine important.?
Certes, le gouvernement de Fran?ois Hollande a plafonn? quelques niches ? 10.000 ? au lieu de 18?000 ? mais beaucoup d?entre elles sont totalement inefficaces et doivent ?tre purement et simplement supprim?es. Pire, l?ancien Premier Ministre, Jean-Marc Ayrault, a r?ussi l’exploit d’accorder ? deux niches fiscales (Sofica et loi Girardin pour les DOM) des plafonds sup?rieurs ? ceux fix?s ant?rieurement par la droite?!?
Fran?ois Hollande ne semble pas avoir imagin? un seul instant qu?avec la r?cup?ration d?un tiers seulement de ces recettes perdues, on r?glerait une bonne fois pour toute les int?r?ts annuels de la dette publique qui se montent ? 50 milliards ? ?
Qui b?n?ficie de la fraude fiscale???
La fraude fiscale, par son ampleur et ses caract?ristiques (au minimum entre 60 et 80 milliards ? par an, selon le Syndicat national unifi? des imp?ts), r?duit aussi fortement les rentr?es fiscales et accentue les in?galit?s, sans parler de l’optimisation fiscale qui fait le bonheur des avocats d’affaires. Ce sont essentiellement les grosses entreprises et les riches particuliers qui en b?n?ficient car ils peuvent faire de gros investissements d?ductibles de l?Imp?t ou user de l?existence des paradis fiscaux.?
L?administration fiscale a perdu 25 000 emplois depuis 2002 sur l’ensemble de ses missions, dont une grande partie est concentr?e sur des services qui forment le premier ?tage du contr?le fiscal, c’est-?-dire le service de gestion de l’imp?t, le service de contr?le sur pi?ces et le service de programmation des contr?les fiscaux. Ces pertes d’emploi ont fragilis? la d?tection de la fraude et le contr?le fiscal dans son ensemble.
Suite ? l?affaire Cahuzac, il a bien ?t? proc?d? ? un renforcement de 50 agents ? la DGFIP (Direction G?n?rale des Finances Publiques) mais on est loin du compte, ce petit geste s?apparentant plut?t ? un pansement sur une jambe de bois?
Un signal fort aurait d? ?tre donn? par la cr?ation d?au moins 2000 postes dans les administrations charg?s de lutter contre les fraudes et par l??tablissement de la liste ??fran?aise?? des pays consid?r?s comme non coop?ratifs ou comme paradis fiscaux et judiciaires en accompagnant cette liste des sanctions inflig?es aux entreprises qui utilisent ces territoires.?
L’imp?t de solidarit? sur la fortune (ISF) plus progressif mais all?g?
L?ISF a ?t? si souvent remani? depuis 2011 qu’on y perd quelquefois son latin. Globalement, l’opinion publique retient surtout retenu que la droite a toujours eu en horreur cet imp?t et que la gauche l’a r?habilit?.?
Acc?dant ? l?Elys?e au moment pr?cis o? cet ISF super all?g? par Nicolas Sarkozy devait ?tre acquitt?, Fran?ois Hollande a mis en place une r?forme plus globale dans le cadre du budget 2013 et le bar?me est redevenu progressif gr?ce ? cinq tranches et cinq taux diff?rents.
Mais si l?on analyse attentivement la r?forme intervenue depuis 2012, quelques surprises apparaissent. L?ISF a ?t? effectivement r?tabli mais la disposition prise par Nicolas Sarkozy, ?au terme de laquelle le seuil de d?clenchement de l?ISF ne joue qu?? compter de 1,3 million ? de patrimoine, a ?t? maintenu. En clair, le premier taux d?imposition de 0,50% prend effet ? compter de 800?000 ? mais seulement si ce seuil de 1,3 million ? est atteint.?
Le nouveau bar?me est donc sensiblement all?g? par rapport ? la version ant?rieure ? 2011 et il l?est aussi pour d?autres raisons : les? taux applicables ont ?t? abaiss?s de 0,55 ? 0,50% pour la premi?re tranche et de 0,75 ? 0,70% pour la seconde, la tranche de 1,65% est supprim?e, le taux marginal passe de 1,80 ? 1,50%?!
Au bout du compte, l’ISF sera moins lourd en 2013 sous la gauche (4,074 milliards ? estim?s) qu?en 2011 sous la droite (4,321 milliards ?) et il faut interpr?ter ce tour de passe-passe pour ce qu?il r?v?le profond?ment?: les socialistes, eux aussi, ne tol?rent l?ISF que dans une mouture all?g?e pour les milieux tr?s ais?s.
La fiscalit? locale toujours aussi injuste
Les imp?ts locaux repr?sentent une part de plus en plus importante du total des imp?ts?: 12 milliards ? pour la seule taxe d?habitation (particuliers) et 15 milliards ? pour la taxe fonci?re sur le b?ti et le non-b?ti (particuliers et entreprises).?
Avec la d?centralisation et les transferts de comp?tences de l?Etat vers les collectivit?s locales, l?augmentation des imp?ts locaux est tr?s forte depuis plusieurs ann?es et il n?est pas rare aujourd?hui pour un salari? de ??sortir?? presque un mois de salaire pour payer la taxe d?habitation et un autre s?il paye ?galement la taxe fonci?re?!
De plus, les bases de ces taxes sur les logements sont totalement archa?ques car elles datent de 1961 (taxe fonci?re) et de 1970 (taxe d?habitation). Le montant ? payer pour les contribuables ne d?pend pratiquement pas du revenu fiscal d?clar?, sauf pour les personnes qui ont des difficult?s sociales graves et qui b?n?ficient d?exon?rations partielles ou totales. Ainsi, comme le souligne la cour des comptes,  » les m?nages modestes ou moyens subissent proportionnellement un pr?l?vement plus lourd que les m?nages les plus ais?s « .?
C’est?en grande partie l’ampleur des changements dans le domaine fiscal qui conditionne la possibilit? de r?tablir une certaine justice sociale et ce d?autant plus qu?? la fiscalit? directe s?ajoute la fiscalit? indirecte, dont on parle peu dans les m?dias (TVA, TIPP, taxes diverses repr?sentant 65% des recettes budg?taires totales?!), mais qui frappe durement les couches modestes et moyennes.
Nagu?re, Pierre Mend?s France avait l?habitude de dire que si les r?formes essentielles ne sont pas faites dans les six mois qui suivent l?installation d?un nouveau gouvernement, elles ne se font en g?n?ral jamais. Au bout de 2 ans et demi de pouvoir socialiste, les choses sont maintenant claires?

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