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France – Le mythe du « d?ficit » de la S?curit? sociale

Selon le dernier rapport de la commission des comptes de la S?curit? sociale, (CCSS), le d?ficit du r?gime g?n?ral s’?l?verait ? 11,7 milliards d’ € ? la fin de l’ann?e 2007, contre 8,7 milliards en 2006 et 11,6 en 2005. En 2008, il devrait de nouveau s’aggraver ? 12,7 milliards d’ €, hors mesures nouvelles inscrites dans la loi de financement de la s?curit? sociale pour 2008.

La CCSS a b?ti ses pr?visions sur une croissance de 2 ? 2,5% en 2008 comme en 2007 et table sur une acc?l?ration de la progression de la masse salariale de 4,8% en 2008 comme en 2007. Ces chiffres ne donnent pas une vision d’ensemble de la protection sociale car ils concernent le seul r?gime g?n?ral et int?grent une reprise de dette d’un montant de 5,7 milliards par la Cades (Caisse d’amortissement de la dette sociale).

En r?alit?, il y a surtout un manque de financement que les gouvernements successifs, depuis de tr?s nombreuses ann?es, ont laiss? perdurer au gr? des al?as de la conjoncture ?conomique. Ce « trou » est d? notamment aux nombreuses exon?rations de charges sociales, attribu?es ? tous les employeurs, sans aucune distinction depuis 1993, et non compens?es int?gralement par l’?tat.

Et il y avait sans doute des d?cisions plus courageuses ? prendre que la cr?ation de nouvelles franchises m?dicales, ? la charge exclusive des assur?s sociaux, au 1er janvier 2008…

Outre le ticket mod?rateur, on connaissait d?j? le forfait d’1 € sur les actes m?dicaux, le forfait de 18 € sur les actes dont le tarif est ?gal ou sup?rieur ? 91 €, le forfait hospitalier de 16 € par jour (invent? d?s 1983…), voil? maintenant le forfait de 50 centimes d’€ par bo?te de m?dicament, le forfait de 50 centimes pour chaque acte param?dical sans oublier le forfait de 2 € pour chaque recours ? un transport sanitaire qui s’appliquent depuis le 1er janvier 2008.

Pourtant, d’autres solutions existaient pour r?tablir une situation financi?re saine, dont les principales sont ?voqu?es ci-apr?s, mais le gouvernement pr?f?re marteler que le syst?me actuel donne lieu ? des « fraudes », que les assur?s sociaux, comme les m?decins, d?pensent sans compter, qu’il y a une « surconsommation de m?dicaments », un trop grand « nomadisme m?dical », un nombre trop important « d’examens m?dicaux injustifi?s » ou « d’arr?ts de travail abusifs », sans parler des Fran?ais qui vont de plus en plus souvent ? l’h?pital pour de petits traitements ou de simples bobos. On donne sa carte Vitale, on ne sait pas combien ?a co?te, du ch?meur qui « ose » venir r?clamer ses prestations familiales ? la CAF, de celui qui roule en BMW gr?ce aux allocations familiales de cette m?me CAF, etc… autant de balivernes qui masquent les v?ritables scandales dont on parle peu…

Comble de l’escroquerie intellectuelle, Nicolas Sarkozy, qui parlait volontiers de « rupture » avant l’?lection pr?sidentielle, en est r?duit aujourd’hui ? faire appel ? la compassion des Fran?ais ? l’?gard des patients atteints du cancer et de la maladie d’Alzheimer. Car, on ne voit pas comment, en mettant en place un lourd dispositif de franchises, on peut d?gager des sommes n?cessaires sur ces pathologies ? partir d’une assurance maladie qui est d?j? tr?s d?ficitaire !

Les assur?s sociaux devront ainsi payer sans rechigner alors que dans le m?me temps l’?tat a accumul?, ? l’?gard de la S?curit? sociale une dette impressionnante.

R?gler le probl?me de la dette de l’?tat

Dans une note de janvier 2007, l’Acoss (agence centrale des organismes de s?curit? sociale) indiquait que la dette de l’?tat, vis ? vis du seul r?gime g?n?ral, aurait atteint 5,9 milliards d’euros ? la fin 2006.

Avec les autres r?gimes, notamment le r?gime agricole, la dette repr?sente plus de 7 milliards d’euros, li?e aux exon?rations de cotisations que l’?tat s’?tait engag? ? prendre ? sa charge : contrats d’apprentissage et de professionnalisation, exon?rations dans les DOM, prestations sociales vers?es pour le compte de l’?tat sans que les budgets vot?s ensuite suffisent ? couvrir la d?pense (AME, API, etc.).

Cette dette n’appara?t ni dans le d?ficit budg?taire (les sommes n’?tant pas effectivement vers?es par l’?tat), ni dans le d?ficit de la S?curit? sociale (qui, elle, int?gre ces cr?ances dans ses comptes). Les co?ts de tr?sorerie associ?s ? la dette ont de plus repr?sent? 160 millions d’euros en 2006 !

Auditionn? par la commission des Finances de l’assembl?e nationale, le ministre du Budget et des Comptes publics a pr?cis? son intention « d’engager l’apurement de la dette » de l’?tat au plus t?t.

Mais ce n’est pas la premi?re fois qu’un gouvernement promet « d’engager l’apurement de la dette » ? l’?gard de la S?curit? sociale. Cette nouvelle promesse risque de se heurter aux dures r?alit?s financi?res car, ? cause du versement des pensions de retraite en fin d’ann?e, l’Acoss sera virtuellement en d?faut de paiement, son plafond d’avances de tr?sorerie, fix? par la loi ? 28 milliards d’euros, devant ?tre d?pass? !

Mieux g?rer et r?duire les exon?rations de charges accord?es aux employeurs

Depuis de nombreuses ann?es, les exon?rations de charges sont accord?es indistinctement ? toutes les entreprises, celles dont la sant? est florissante comme celles qui ont des difficult?s s?rieuses.

Autre aberration, les exon?rations de charges, notamment celles r?sultant de la loi Fillon, sont attribu?es de fa?on d?gressive et s’annulent au niveau de 1,6 Smic, ce qui favorise la multiplication des bas salaires, les employeurs ?tant inciter indirectement ? maintenir le plus de salari?s possibles en dessous de 1,6 fois le Smic horaire, soit 13,50 € bruts depuis le 1er juillet 2007. Ces baisses de charges n’ont jamais suscit? les cr?ations d’emplois annonc?es et l’on devrait par cons?quent favoriser exclusivement les entreprises fortement cr?atrices d’emploi et ne d?localisant pas.

Pour le seul r?gime g?n?ral, en 2006, les exon?rations de cotisations patronales de s?curit? sociale se sont ?lev?es ? 23,8 milliards d’euros contre 21,5 milliards en 2005., rel?ve une ?tude de l’Acoss de novembre 2007. Leur montant a ainsi augment? de 13,2%, en forte acc?l?ration par rapport ? l’ann?e pr?c?dente. La part des exon?rations sur le total des exon?rations dues au r?gime g?n?ral a ?galement progress? cette ann?e, contrairement aux ann?es pr?c?dentes, s’?tablissant ? 9,4%, soit 0,6% point suppl?mentaire.

Pour l’ensemble des r?gimes de S?curit? sociale, la CCSS indique que les dispositifs d’exon?rations de charges en faveur de l’emploi devraient atteindre le total impressionnant de 31,75 milliards d’euros en 2008 apr?s 28 milliards en 2007 et 24 milliards en 2006. Cette nouvelle pouss?e est li?e aux all?gements sur les heures suppl?mentaires, qui repr?senteront un peu plus de 4 milliards de plus l’an prochain. Les all?gements g?n?raux (entre 1 et 1,6 SMIC) devraient quant ? eux voir leur progression ralentir (+ 4,3 % tout de m?me), ? 21,5 milliards d’euros, ainsi que les exon?rations en faveur de l’emploi ? domicile (+ 7 %), ? 2,1 milliards. Sur l’ensemble de ces exon?rations, pr?s de 2,5 milliards d’euros ne seraient pas encore compens?s ? la S?curit? sociale en 2008.

Fiscaliser les cotisations salariales, au moins en partie

Le r?tablissement d’une tr?sorerie saine passe aussi par un changement du mode de financement de la S?curit? sociale, qui devrait ?tre accompagn? de la cr?ation d’un r?gime universel et de la disparition de la multitude de r?gimes particuliers existants, pour les toutes les branches maladie, allocations familiales et vieillesse.

Il convient d’en finir avec ce qu’il est convenu d’appeler tant?t des cotisations (maladie, vieillesse, allocations familiales, accidents du travail, fonds national d’aide au logement, etc.), tant?t des contributions comme la CSG (contribution sociale g?n?ralis?e) ou la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) qui sont tant?t d?ductibles de l’imp?t sur le revenu, tant?t non d?ductibles !

En 2006, sur les 322,8 milliards d’euros encaiss?es par les Urssaf, 71% de ces encaissements provenaient des cotisations et contributions sur les salaires et autres revenus d’activit? professionnelle, sans parler des cotisations et contributions sur les revenus de remplacement tels que retraites ou allocations ch?mage !

Un financement plus ?quitable consisterait dans le versement d’une contribution financi?re par tous les assujettis sans exception, Calcul?e avec un m?me pourcentage sur l’ensemble des revenus fiscaux au lieu et place des cotisations et contributions sur les seuls salaires, elle serait ? la fois plus juste (une m?me assiette fiscale pour tous, quel que soit son r?gime actuel de s?curit? sociale) et plus important (1 point de cotisation sur l’ensemble des revenus d?clar?s au fisc rapportant beaucoup plus qu’un point de cotisation sur les seuls salaires).

Les salari?s seraient les premiers gagnants car les salaires, non amput?s des cotisations sociales, seraient sup?rieurs aux salaires nets actuels.

En son temps, Michel Rocard avait courageusement cr?? la CSG avec une assiette de cotisations un peu plus large que les salaires, mettant ? contribution l’ensemble des revenus des personnes physiques (revenus salariaux, revenus de remplacement, revenus financiers). Mais celle-ci repose encore principalement sur les salaires et ne taxe donc pas les foyers fiscaux selon leur facult? contributive, comme pourrait le faire une contribution universelle bas?e sur la m?me assiette que celle de l’imp?t progressif sur les revenus.

Face ? la perspective d’un changement radical du mode de financement, les partis de gouvernement font preuve soit d’une hostilit? visc?rale (c’est le cas de l’UMP), soit d’une extraordinaire timidit? (c’est le cas du PS). Il en va de m?me des organisations syndicales, tr?s conservatrices dans ce domaine, qui en sont rest?es au bon vieux principe de l’assiette salariale d’apr?s guerre et aux sacro-saintes cotisations ouvri?res et patronales…

Elargir l’assiette des cotisations patronales

Le probl?me de l’injustice de l’assiette salariale se pose ?galement pour les cotisations des entreprises, dites cotisations patronales. C’est ainsi que les soci?t?s ? fort taux de main d’œuvre, avec une forte masse salariale mais une faible valeur ajout?e, se trouvent p?nalis?es par rapport ? celles ayant une faible masse salariale mais une haute valeur ajout?e.

Le remplacement des cotisations patronales par une contribution sur la valeur ajout?e serait la mesure la plus appropri?e et ?quivaudrait ? la cr?ation d’une « CSG entreprise ». Cette proposition fut explor?e ? plusieurs reprises au travers de divers rapports command?s, par le pass?, aussi bien par Alain Jupp? que par Lionel Jospin, anciens premiers ministres.

Un tel changement d’assiette des cotisations patronales serait une v?ritable r?volution. Il reviendrait pour la premi?re fois ? inclure les profits d’exploitation des entreprises dans l’assiette de financement de la S?curit? sociale, notamment les entreprises ayant « ajust? ? la baisse » leur masse salariale, ? l’occasion de restructurations ou d?localisations.

La « CSG entreprise » aurait ?galement des effets b?n?fiques sur l’emploi des PME, souvent ?trangl?es par les contraintes impos?es par les « donneurs d’ordre ».

Plusieurs syndicats professionnels sont pour cette raison, favorables ? cette nouvelle assiette qui serait de surcro?t beaucoup plus stable que l’assiette salaire. Il n’est pas anodin que la conf?d?ration g?n?rale des petites et moyennes entreprises (CGPME) et l’union patronale artisanale (UPA) y soient particuli?rement favorables ? la diff?rence du MEDEF.

La CSG entreprise serait aussi facile ? mettre en place. Elle existe en effet d?j? en germe dans l’actuelle contribution sociale de solidarit? sur les soci?t?s (C3S), assise sur la valeur ajout?e, mais dont le taux est tr?s faible. Pour r?aliser le basculement total des cotisations patronales vers cette CSG entreprise, il suffirait de supprimer les cotisations patronales et leur substituer une C3S dont le taux serait ? peu pr?s multipli? par 40 par rapport ? son taux actuel.

Assujettir les r?mun?rations indirectes telles que l’int?ressement, la participation et les stock-options

Le rapport annuel de la cour des comptes sur la S?curit? sociale estime que les exon?rations de cotisations sociales sur les stocks-options ont fait perdre 3 milliards d’euros de recettes en 2005. Pourtant pour le premier pr?sident de la cour, Philippe S?guin, les 8,5 milliards de stocks-options distribu?s en 2005 sont bien « un revenu li? au travail, donc normalement taxable ». Le pr?sident observe ?galement que les gains r?alis?s par les b?n?ficiaires sont souvent importants et concentr?s sur un nombre restreint d’individus. Les 100 premiers b?n?ficiaires devraient toucher chacun une plus-value de plus de 500 000 euros, et les 50 premiers de plus de 10 millions d’euros.

Le rapport souligne que les m?canismes d’int?ressement tels que les stocks-options, ainsi que les indemnit?s de d?part ? la retraite ou de licenciement, exon?r?s de charges sociales, repr?sentent une perte comprise entre 6 et 8,3 milliards d’euros en 2005 ; Une somme qui aurait pu r?duire de moiti? le d?ficit qui s’?levait la m?me ann?e ? 11,6 milliards d’euros !

La cour des comptes propose donc au gouvernement de plafonner, voire de supprimer ces exon?rations de cotisations !

Nicolas Sarkozy avait ?voqu? ce probl?me pendant la campagne pr?sidentielle et la loi de financement de la S?curit? sociale pour 2008 pr?voit bien d’instituer une contribution patronale de 10% qui s’appliquera sur les attributions d’options de souscription ou d’achats d’actions et sur les attributions d’actions gratuites. Une contribution salariale de 2,5% s’appliquera par ailleurs aux plus-values r?alis?es lors des lev?es d’options de souscription ou d’achat d’actions et lors des cessions d’actions gratuites. Une d?cision bien timide que la majorit? parlementaire UMP a pris soin d’?dulcorer encore un peu plus en instituant une date d’effet non r?troactive, ? compter du 16 octobre 2007 seulement…

D?velopper le contr?le des entreprises par les Urssaf

L’action des Urssaf est centr?e essentiellement sur le contr?le d’assiette, contr?le sur place d’une entreprise dont la situation est vue dans son ensemble et qui donne lieu ? des redressements, essentiellement la r?int?gration dans l’assiette des cotisations d’avantages en nature, de salaires non d?clar?s, de salari?s et salaires non d?clar?s sans intention de fraude.

En 2006, environ 110 000 entreprises, soit 5,15 % du total, ont fait l’objet d’un contr?le d’assiette et l’Acoss a relev? une hausse importante du montant des redressements r?alis?s qui a atteint 893,5 millions d’ € contre 824,9 millions en 2005.

Si toutes les entreprises concern?es ?taient contr?l?es chaque ann?e (environ 2 150 000), le montant des redressements s’?l?verait ? pr?s de 7 milliards d’euros par an !

Malheureusement la faiblesse du corps des inspecteurs d’Urssaf, 1705 inspecteurs du recouvrement pour toute la France, soit 1 inspecteur pour 1250 entreprises, fait que certaines entreprises ne sont jamais contr?l?es ou trop peu.

Au classique contr?le d’assiette s’ajoute la lutte contre le travail ill?gal et clandestin. Mais malheureusement, dans ce domaine aussi, les d?clarations d’intention tiennent souvent lieu de politique men?e. Les Urssaf affectent en fait moins de 10% des effectifs du corps de contr?le ? la lutte contre le travail clandestin, c’est ? dire moins de 170 inspecteurs pour toute la France !

Dernier chiffre connu, celui de la fraude dans les caf?s, h?tels, restaurants qui s’?l?verait, d’apr?s l’Acoss, ? 29,4 % d’?tablissements qui font travailler des salari?s non d?clar?s. Les taux de fraude sont tr?s importants en ?le-de-France et dans les DOM, avec respectivement 61 % et 48 % des ?tablissements en infraction !

Pierre Ricordeau, nouveau directeur de l’Acoss, a indiqu? que la branche du recouvrement pour le seul r?gime g?n?ral avait encaiss? 322,8 milliards d’euros en 2006 !

Mais fin f?vrier 2007, le taux des restes ? recouvrer des entreprises du secteur priv? s’?tablissait ? 0,70%, soit 2,25 milliards d’euros de manque ? gagner pour la S?curit? sociale.

Chaque ann?e, une partie de ces restes ? recouvrer, est effac?e r?guli?rement des ardoises et finissent (dans le jargon de l’Urssaf) en « admission en non-valeur », c’est ? dire qu’elles sont consid?r?es comme d?finitivement impossibles ? recouvrer et disparaissent en fum?e…

Supprimer la subvention de l’Assurance maladie aux entreprises

Chaque heure, un salari? meurt pour des raisons directement li?es au travail. Selon Fran?ois Ch?r?que, secr?taire g?n?ral de la CFDT, ce sont en moyenne 9 000 personnes qui meurent chaque ann?e en France d’accidents du travail ou de maladies professionnelles.

Dans le secteur priv?, selon les chiffres de la Caisse nationale d’Assurance-Maladie (CNAM), on a enregistr? 699 217 accidents de travail avec arr?ts en 2005 dont 474 mortels.

48 104 maladies professionnelles ont ?t? reconnues par la CNAM en 2004, soit 25 maladies professionnelles pour 10 000 salari?s et une augmentation de 7,73% par rapport ? 2003. Les troubles musculo-squelettiques (TMS) repr?sentent 76 % de l’ensemble de ces maladies, et ont augment? de 6 %. Les affections provoqu?es par le bruit ont augment? tr?s fortement (+ 43,71 %) et le nombre total de cancers reconnus d’origine professionnelle est pass? de 1 661 ? 1 889 cas.

Mais en r?alit?, ces chiffres et en particulier ceux des cancers professionnels seraient beaucoup plus ?lev?s et avoisineraient les 7 500 par an selon Jean-Louis Malys, secr?taire national de la CGT car c’est un v?ritable parcours du combattant qui a ?t? mis en place pour dissuader les victimes de s’engager dans la reconnaissance du caract?re professionnel de la maladie.

La Direction g?n?rale du travail observe que les sommes consacr?es ? l’indemnisation des maladies professionnelles sont ?galement en augmentation constante, passant de 1 121 millions d’ € en 2002 ? 1 246 millions en 2003 et 1 481 millions en 2004.

Si l’assurance maladie est en difficult? financi?re, c’est aussi parce qu’elle ne r?clame pas le remboursement des pathologies en rapport avec le travail : cancers professionnels, allergies, stress, troubles musculo-squelettiques et m?me suicides, etc.

Cela constitue en fait une formidable subvention de l’assurance maladie vis-?-vis des entreprises…

Modifier les crit?res d’attribution des prestations sociales, dont 50% sont vers?es sans conditions de ressources

Depuis 1978, les prestations familiales ont ?t? ?tendues ? l’ensemble de la population (29,5 millions de familles sont couvertes aujourd’hui par au moins une des prestations de la CAF) mais de nombreuses allocations sont attribu?es sans aucune condition de ressources. Ces prestations repr?sentent, en masse financi?re, la moiti? environ du total des prestations servies par les CAF.

Les allocations familiales, par exemple, sont attribu?es syst?matiquement ? toutes les familles ayant au moins deux enfants, celles vivant modestement comme celles vivant confortablement (cadres sup?rieurs, professions lib?rales, PDG, etc.).

Cette situation anormale, qui consiste ? aider de mani?re identique les familles pauvres comme les familles les plus riches, est tr?s choquante. Dans la France du 21?me si?cle, les ch?meurs, rmistes, salari?s modestes n’ayant qu’un enfant ? charge ne per?oivent pas d’allocations familiales car elles sont attribu?es qu’? partir du second enfant mais le milliardaire en euros, ayant deux enfants ? charge les per?oit !

Aucune r?forme s?rieuse n’a jamais ?t? entreprise par les pouvoirs publics pour rem?dier ? cette situation qui date de l’apr?s-guerre. Seul Lionel Jospin avait tent? maladroitement de fixer un plafond de ressources au-del? duquel les familles ais?es n’y avaient pas droit, ce qui d?clencha imm?diatement, ? cause des effets de seuil, une certaine r?probation des familles, plut?t ais?es, il est vrai…

Toute r?forme cr?dible devrait pr?voir en fait soit le versement des allocations familiales ? toutes les familles d?s le premier enfant, en les d?clarant ensuite dans l’imp?t sur le revenu (telle fut ? un moment la proposition d’Alain Jupp?, 1er Ministre), soit l’attribution ? tous mais en fonction d’un bar?me dont les montants seraient d?gressifs au fur et ? mesure que les revenus augmentent.

Ces modifications devraient ?tre ?tendues ? toutes les prestations sans exception de fa?on ? mettre en ad?quation un budget social avec une certaine justice sociale.

Les moyens ne manquent donc pas pour que le financement de la S?curit? sociale soit ?tabli de fa?on p?renne pour toutes les branches maladie, accidents de travail, allocations familiales et vieillesse.

L’affaiblissement de la protection sociale d?coule avant tout d’un choix politique fait depuis la fin des trente glorieuses par tous les gouvernements successifs de droite comme de gauche, qui n’ont jamais voulu r?former vraiment le syst?me, pr?f?rant utiliser les bonnes et vieilles recettes de la « ma?trise m?dicalis?e » des soins (anciennement ma?trise comptable…) ou de la baisse du montant des pensions servies (r?formes Balladur en 1993 et r?forme Fillon en 2003, absence de r?forme de la part de Lionel Jospin…).

Aujourd’hui, la m?thode utilis?e par Nicolas Sarkozy pour tenter de r?sorber ce « d?ficit » n’est finalement pas surprenante car c’est la m?me que celle employ?e pour compenser les baisses d’imp?ts consenties aux plus fortun?s : augmenter encore la fiscalit? indirecte en la d?guisant, pour la circonstance, en franchises m?dicales.

Cette solution particuli?rement injuste confirme, si besoin ?tait, que la majorit? gouvernementale UMP – Nouveau Centre est toujours pr?dispos?e ? remettre en cause les principes de solidarit? de la S?curit? sociale comme ceux de l’imp?t progressif r?publicain.

Cela ressemble ?trangement ? la politique de Georges Bush qui s’est fait le champion lui aussi des baisses d’imp?ts pour les plus riches et qui a programm? la disparition de ce qu’il reste du peu de droits aux ?tats-Unis pour se soigner ou b?n?ficier d’une retraite d?cente…

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