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France – Cotisez plus pour gagner moins… !

Face au vieillissement de la population, les enjeux sont aujourd’hui majeurs en terme de retraite mais aussi d’assurance maladie, de d?pendance et de famille. Le nombre de personnes ?g?es de plus de 60 ans passera en effet de 13,5 millions ? 22,5 millions ? l’horizon 2050, soit une augmentation de pr?s de 80%, selon les projections de l’INSEE.

Si le gouvernement de Fran?ois Fillon propose une nouvelle r?forme des retraites (la troisi?me, concoct?e par l’UMP depuis 1993, pour le seul R?gime G?n?ral…), la coh?rence voudrait qu’on aborde clairement le probl?me du mode de financement du r?gime G?n?ral mais aussi celui des autres r?gimes (agricole, artisans, commer?ants, fonctionnaires, r?gimes sp?ciaux, etc.) et d’une mani?re g?n?rale de l’ensemble des risques de la Protection sociale.

Car, contrairement ? une id?e r?pandue, les besoins en financement nouveau pour faire face au vieillissement de la population ne sont pas aussi importants qu’on ne le croit et restent assez faciles ? trouver. Le Conseil d’Orientation des retraites (COR) a m?me calcul? que le co?t du maintien ? 40 ans de la dur?e d’assurance serait de 4,1 milliards en 2020. Quant aux salari?s du seul secteur priv?, le retour ? la dur?e moyenne r?elle de 37,5 annuit?s de cotisation ne repr?senterait que 0,3 point du PIB annuel en 2040 !

Allonger les cotisations, c’est de fait baisser les pensions

Avant 1993, la retraite initialement per?ue (r?gime de base + r?gime compl?mentaire) repr?sentait environ 78 % du dernier salaire. Cela correspondait, en fonction de la structure diff?rente des d?penses selon les ?ges, ? la parit? de niveau de vie entre salari?s en activit? et retrait?s.

A l’?t? 1993, la r?forme « Balladur » qui ?tait pass?e compl?tement inaper?ue des organisations syndicales, a modifi? profond?ment le mode de calcul de la retraite :

- Le salaire annuel moyen (SAM), calcul? initialement sur les 10 meilleures ann?es de salaire, est d?termin? maintenant sur les 25 meilleures, le passage des 10 meilleures ann?es aux 25 meilleures s’?tant d?roul? progressivement de 1993 ? 2008.

- L’indexation automatique des pensions qui ?tait calcul?e ? partir de l’indice d’augmentation du salaire moyen, est bas?e maintenant sur l’indice des prix datant de 1946 et ne refl?tant pas la r?alit? de l’?volution des prix. Cela entra?ne chaque ann?e une d?valorisation du montant des pensions, d?j? amput?es par ailleurs de la CSG et de la CRDS.

Cela entra?ne aussi une ?rosion des reports au compte de l’assur? social avant m?me la liquidation de la pension. Ainsi, pour un salari? de la g?n?ration 1948 (calcul du SAM sur les 25 meilleures ann?es), ayant eu une carri?re compl?te au plafond de la s?curit? sociale, et qui liquide ses droits en 2008, la retraite annuelle brute est de 14 312, soit 43 % du plafond de 2008 au lieu des 50 %. Selon la CNAV, faire ?voluer l’indice de revalorisation des salaires au m?me rythme que le plafond permettrait d’atteindre ? terme un niveau de retraite de 50 % du plafond pour les assur?s ayant 25 meilleures ann?es de salaire ? ce niveau.

Puis la loi « Fillon » du 21 ao?t 2003, avalis?e par trois organisations syndicales faisant preuve pour le moins d’une grande na?vet? politique (CFDT, CFTC et CFE-CGC), a aggrav? encore la situation :

- Allongement progressif ? 41 ans en 2012 (si n?cessaire 42 ans en 2020) de la dur?e d’assurance pour obtenir une pension ? taux plein de 50% avant 65 ans.

- R?duction progressive ? 5% par ann?e manquante d’ici ? 2013 de la d?cote en cas de liquidation avant 65 ans sans r?unir les conditions du taux plein.

En th?orie, le montant des retraites est cens? ne pas diminuer si les salari?s peuvent travailler jusqu’? la date o? ils auront le nombre de trimestres n?cessaires au versement d’une retraite ? taux plein. Mais en pratique, la r?alit? sociale est bien diff?rente car la dur?e moyenne d’une carri?re d’un salari? du secteur priv? n’exc?de pas 37 ann?es.

Au cours des derni?res ann?es avant la retraite, de nombreux salari?s sont en effet au ch?mage, en pr?retraite ou en en invalidit? et n’arrivent pas dans leur grande majorit? ? atteindre 40 annuit?s de carri?re r?elle, soit 160 trimestres. Cette situation sera pire si la dur?e de cotisation n?cessaire, pour obtenir une pension ? taux plein, d?passe les 40 ann?es de versement. Au lieu d’?tre maintenu et prot?g?, le niveau des pensions baissera alors dans des proportions consid?rables entre 2010 et 2040.

Avec ces trois r?formes 1993, 2003, 2008, toutes ? l’instigation de l’UMP et celle des r?gimes compl?mentaires ARRCO et AGIRC de 1995 et 1996, le COR a pr?vu une baisse de 14 points du taux de remplacement du salaire net par la retraite nette entre 2000 et 2030, soit une diminution de 78 % ? 64 % (43% pour le r?gime de base et 21% pour le r?gime compl?mentaire en moyenne).

Modifier l’assiette des cotisations et instituer un financement compl?mentaire p?renne

D’une mani?re g?n?rale, afin d’assurer le financement de la branche vieillesse du R?gime G?n?ral, il conviendrait d’?largir l’assiette des cotisations et de cesser d’augmenter ou d’empiler des cotisations (maladie, vieillesse, allocations familiales, accidents du travail, etc.) ou des contributions comme la CSG (contribution sociale g?n?ralis?e) ou la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale)…

Car si le financement par le biais de cotisations sur salaires a relativement bien fonctionn? pendant les « trente glorieuses », il semble avoir atteint aujourd’hui ses limites car la part des salaires dans la richesse produite chaque ann?e a baiss? de 10% en 30 ans !

En ce qui concerne les cotisations des salari?s (6,5% pour le seul risque vieillesse du r?gime g?n?ral), il conviendrait de fixer un taux unique pour l’ensemble des r?gimes de s?curit? sociale et de d?terminer une assiette commune (revenu fiscal plut?t que base salaire). Certaines professions ind?pendantes cotisent d?j? sur le revenu r?el tel qu’il est d?clar? ? l’administration fiscale. Et ? cotisation ?gale, un point de cotisation assis sur le revenu fiscal rapporte beaucoup plus qu’un point bas? sur le seul salaire.

Pour les entreprises, le taux de cotisation vieillesse de 8,30% qui s’applique sur les seuls salaires est ?galement contestable. Les soci?t?s de main d’œuvre notamment, ayant une forte masse salariale mais une faible valeur ajout?e, sont p?nalis?es par rapport ? celles ayant une faible masse salariale et une haute valeur ajout?e. Les cotisations patronales pourraient donc ?tre remplac?es par une sorte de super CSG entreprise bas?e sur la valeur ajout?e et couvrant tous les risques de S?curit? sociale. Cette contribution existe d?j? en germe dans l’actuelle contribution sociale de solidarit? sur les soci?t?s (C3S) mais avec un taux tr?s faible. Il suffirait simplement de substituer aux cotisations patronales sur salaires une C3S dont le taux serait fortement augment?.

Aux cotisations patronale et salariale, devrait s’ajouter un troisi?me financement d?fini de fa?on claire et non fluctuant dans le temps au gr? des majorit?s parlementaires. Ce financement compl?mentaire, qui s’apparenterait en quelque sorte au fond de r?serve des retraites (FRR), pourrait ?tre aliment? par l’imp?t progressif r?publicain et l’imp?t sur les soci?t?s plut?t que par la fiscalit? indirecte, ch?re ? Nicolas Sarkozy (nouvelles franchises m?dicales au 1er janvier 2008, TVA sociale ? l’?tude, etc.) qui aggrave consid?rablement les in?galit?s sociales.

Un tel financement mixte (cotisations + solidarit? nationale) existe d?j? dans de nombreux pays et m?me en France pour les r?gimes sp?ciaux de retraite, notamment ceux des gaziers, cheminots, agents de la RATP, financ?s de fa?on compl?mentaire par des subventions de l’Etat.

Par ailleurs, plusieurs mesures pourraient ?tre prises pour conforter le financement de toutes les branches de s?curit? sociale :

- L’annulation de l’exon?ration des grosses successions, consentie aux personnes les plus fortun?es par Nicolas Sarkozy en 2007, repr?senterait ? elle seule pr?s de 2 milliards € d’abondement chaque ann?e sans compter les sommes colossales qui pourraient ?tre r?cup?r?es avec une r?forme s?rieuse des niches fiscales en faveur des plus favoris?s !

- La fin des exon?rations de charges accord?es indistinctement ? toutes les entreprises, celles dont la sant? est florissante et qui d?localisent souvent comme celles qui ont des difficult?s s?rieuses (volume de 30 milliards annuels €).

- Le paiement imm?diat et le versement au budget de la S?curit? sociale de la dette de l’?tat, li?e aux exon?rations de charges, concernant le r?gime g?n?ral ou le r?gime agricole notamment (plus de 3 milliards € non rembours?s par l’?tat).

- L’assujettissement des stocks-options ainsi que des indemnit?s de d?part ? la retraite ou de licenciement, qui sont des revenus li?s au travail, dans les m?mes conditions que les salaires soumis ? cotisations (plus de 3 milliards €)

- Le remboursement par les employeurs des pathologies en rapport avec le travail : cancers professionnels, allergies, stress, troubles musculo squelettiques et m?me suicides car cela constitue en fait une formidable subvention de l’Assurance maladie aux entreprises…

Un autre syst?me permettrait donc ais?ment de r?sorber le soi-disant d?ficit de la s?curit? sociale, largement provoqu? par le manque de financement que les gouvernements successifs, depuis de tr?s nombreuses ann?es, ont laiss? perdurer au gr? des al?as de la conjoncture ?conomique. Il permettrait ?galement de payer des retraites minimales d?centes qui ne devraient pas ?tre inf?rieures au SMIC. Il serait m?me possible de revenir ? une retraite calcul?e sur les dix meilleures ann?es comme cela existait avant la r?forme Balladur de 1993 et de mettre fin au scandale des cotisations institu?es sur les retraites (CSG imposable, CSG non imposable, CRDS)

Mais, une telle r?forme est avant tout un choix de soci?t?, encore faut-il en avoir la volont? politique ! Apr?s avoir accord? un cadeau fiscal de plusieurs milliards d’euros aux personnes les plus ais?es dans le cadre de la loi TEPA en 2007 (cadeau qui sera reconduit chaque ann?e…) Nicolas Sarkozy et sa majorit? pr?sidentielle UMP-Nouveau centre sont ? des ann?es lumi?re d’un changement d’assiette des cotisations et d’un recours ? la solidarit? nationale par la fiscalit? directe.

A d?faut d’une v?ritable r?forme, les salari?s devront travailler plus longtemps, et si ce n’est pas suffisant, les cotisations sur salaires seront augment?es, le montant des pensions diminuant d?j? de fa?on r?guli?re depuis la r?forme Balladur de 1993. Anticipation sans doute des prochaines mesures gouvernementales, de nombreux salari?s ne se font plus gu?re d’illusion sur les effets de cette nouvelle r?forme et ont tendance ? partir ? la retraite d?s qu’ils le peuvent par crainte d’un durcissement ? venir de la l?gislation de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) apr?s la fin 2008…

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