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France – Allocations familiales: des incohérences à corriger !

Projet de suppression des AF pour les ménages les plus aisés : une économie budgétaire et une façon de contrecarrer les critiques sur le président des riches…

 

La ministre de la Santé et des Solidarités, Agnès Buzyn, souhaite entamer avec le Parlement et l’ensemble des acteurs une réflexion sur la politique familiale en général. 

Dans ce contexte, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a fait savoir qu’il n’était pas fermé à l’idée de ne plus attribuer les allocations familiales aux ménages les plus aisés. 

Quant au président de la République, il souhaite prendre le temps de la réflexion mais pourrait être tenté lui aussi de mettre fin à l’universalité des allocations pour casser l’image, qui lui colle à la peau, d’un « président de droite qui a bâti un budget 2018 pour les riches »…

Avec ce projet de suppression des allocations familiales (AF) pour les hauts revenus, Emmanuel Macron tente, comme son prédécesseur, de réaliser des économies budgétaires avant tout. François Hollande, avait déjà «  réformer » les modalités de versement des allocations familiales en introduisant une modulation de leur montant  en fonction des ressources qui a permis de faire des économies budgétaires de l’ordre de 700 millions d’euros par an.
Aujourd’hui, Emmanuel Macron  entend faire d’une pierre deux coups : réaliser des économies budgétaires de l’ordre de 440 millions d’euros d’économies en supprimant le versement de ces allocations pour les revenus au-dessus de 6 000 € mensuels environ et en même temps désamorcer les critiques sur le président des riches après notamment après l’annonce de l’allégement de plusieurs milliards d’euros de l’ISF.

Mais si une éventuelle suppression des AF pour les familles très aisées n’est pas choquante en soi, le gouvernement laisse cependant de côté deux autres anomalies scandaleuses dont personne ne parle.

Les familles avec un enfant à charge

Les AF arrivent en tête des différentes prestations familiales et sont versées par les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) à près de 5 millions de foyers, à partir du deuxième enfant à charge.

Le décret-loi du 29 juillet 1939 avait supprimé en effet l’allocation au premier enfant au profit d’une prime à la première naissance. Depuis, la France est restée avec cette vieille idée, non  vérifiée sociologiquement à ce jour, qui consiste à favoriser les naissances en ne donnant pas d’allocations aux familles dès le premier enfant. Tout se passe comme si les frais occasionnés par un premier enfant étaient négligeables alors que cela coûte aussi cher, sinon plus proportionnellement, que de deux enfants et plus !

Conséquence : les couples venant de débuter dans la vie ou en difficulté financière dont l’un des conjoints est au chômage ou en temps partiel subi, les personnes seules, divorcées, ayant un seul enfant à charge, subissent de plein fouet cette injustice sociale.

Cela est d’autant plus choquant qu’on compte aujourd’hui 9 millions de personnes pauvres au sens des critères retenus par l’union européenne (60% du revenu médian), qui vivent avec moins de 1015 € mensuels. Sans compter les quelques 3 millions de salariés payés au SMIC (1 153 € nets mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires).

Autre incohérence notable, si les AF sont attribuées à partir du deuxième enfant en métropole, elles sont versées dès le premier enfant dans les DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion), comme s’il y avait un principe à géométrie variable et deux catégories de Français !

L’indexation annuelle du montant des allocations sur le coût de la vie

Le montant des diverses prestations est fixé au 1er avril de chaque année en fonction d’un certain pourcentage de la base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF). C’est ainsi que l’allocation pour 2 enfants est égale à 32% de la BMAF, pour 3 enfants à 73%, pour 4 enfants à 114% et ce pour l’ensemble des différentes prestations familiales. Cette BMAF devrait être revalorisée chaque année en fonction du taux d’inflation mais en réalité il n’en est rien, ce qui a pour conséquence concrète de réduire chaque année le montant réel des allocations servies.

Petit historique :

Sous le gouvernement de François Fillon, le montant de la BMAF était de 395,04 € en 2011. Elle est passée à 399 € au 1er avril 2012, soit une augmentation de 1 % alors que le taux d’inflation était de 2,1% pour l’année 2011, ce qui correspond à une baisse du montant des allocations de 1,1% !

Sous le gouvernement de Jean-Marc Ayrault,  le montant de la BMAF de 399 € en 2012 est passé à 403,79 € au 1er avril 2013, soit une augmentation de 1,01 % alors que le taux d’inflation était de 2 % pour l’année 2012, ce qui correspond à une baisse du montant des allocations de 1 % !

Puis, cerise sur le gâteau, l’ancien Premier ministre, Manuel Valls, a prévu carrément le gel de toutes les prestations sociales pendant au moins dix-huit mois. C’est ainsi que depuis juillet 2015, le montant des AF n’a pratiquement pas varié.

De plus, comme il n’y a pas de petites économies, dit le proverbe, le législateur a eu la bonne idée de grignoter encore quelques euros sur le dos des allocataires grâce à une retenue de 0,50 % opéré au titre de la contribution au recouvrement de la dette sociale (CRDS).

Aujourd’hui, une véritable réforme consisterait à attribuer les AF à toutes les familles dès le premier enfant selon un barème dégressif en fonction des revenus tels que déclarés à l’administration fiscale et à ne plus les attribuer au-delà d’un certain plafond de revenu jugé excessif puis d’indexer régulièrement leur montant sur le taux annuel d’inflation.

Mais Emmanuel Macron est soucieux avant tout de faire des économies budgétaires tous azimuts, y compris dans la branche famille. C’est pourquoi il pourrait mettre fin à l’attribution des AF pour les plus riches en 2018 mais le versement des allocations dès le premier enfant et leur indexation chaque année sur le coût réel de la vie ne sont pas au programme du gouvernement.

Pourtant, le président de la République qui se félicite régulièrement d’être un réformiste notoire pourrait faire une vraie réforme des modalités de versement des AF en trouvant les moyens financiers adéquats : la lutte contre la fraude fiscale qui coûte chaque année à la France entre 60 et 80 milliards d’euros ou la réduction drastique des niches fiscales qui vont coûter en 2017 près de 90 milliards d’euros…

Montants nets des AF au 01/04/17, après déduction de la CRDS (exemple pour 2 enfants) :

– revenus < 67 408 € : 129,86 € 

– revenus > 67 408 et < 89 847 € : 64,93 € 

– revenus > 89 847 € : 32,47 €  

 

Albert Ricchi

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A propos de Albert Ricchi

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Journaliste citoyen, mon blog est consacré à la politique, la démocratie, l'économie, l'environnement ainsi qu'à plusieurs réformes essentielles à entreprendre aujourd'hui afin de réconcilier les citoyens avec la République et la justice sociale.

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