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France – ? quand un S?nat d?mocratique ?

La plupart des ?tats dans le Monde connaissent ou ont connu l’existence d’une seconde chambre parlementaire, le plus souvent li?e ? leur histoire nationale.

G?n?ralement, cette deuxi?me chambre ?tait cr??e ? l’origine pour pr?server les int?r?ts de cat?gories sociales devenues minoritaires dans la soci?t?. Elle s’est maintenue, au cas par cas selon les pays et son existence a ?t? justifi?e, par ses initiateurs, par de nouvelles fonctionnalit?s constitutionnelles ou politiques, souvent tr?s discutables.

Le S?nat fran?ais n’a pas fait exception ? cette r?gle historique. Dans les lois constitutionnelles de 1875, le S?nat avec ses 300 membres formait la chambre haute et partageait le pouvoir l?gislatif avec la chambre des d?put?s. La constitution de 1946 lui substitua le Conseil de la R?publique, dont le r?le politique et l?gislatif ?tait r?duit. Celle de 1958 a r?tabli un S?nat dont les membres sont ?lus au suffrage universel indirect par un coll?ge de grands ?lecteurs, contrairement ? l’assembl?e nationale ?lue au suffrage direct.

D?fini ? l’article 24 de la constitution, il assure la repr?sentation des collectivit?s territoriales de la R?publique. En cela, la 5?me R?publique perp?tue une longue tradition constitutionnelle fran?aise initi?e il y a deux si?cles, ? la suite de la r?volution fran?aise.

Mais apr?s un quart de si?cle d’une d?centralisation qui aurait pu ?tre sa chance, il est devenu la chambre la plus archa?que du monde parlementaire, tout en disposant de pr?rogatives importantes dans l’?laboration de la loi aux c?t?s de l’assembl?e nationale.

Les textes doivent ?tre vot?s dans des termes identiques par les deux chambres. Si aucun accord n’est trouv?, le gouvernement peut convoquer une Commission Mixte Paritaire (CMP) en charge de trouver un compromis. Si le travail de la CMP n’aboutit pas ? un texte de consensus ou si le texte n’est pas vot? par l’une des chambres, le gouvernement est alors le seul ? pouvoir d?bloquer le processus l?gislatif en demandant ? l’assembl?e nationale de statuer en dernier ressort.

Le pr?sident du S?nat dispose en outre de pouvoirs politiques importants : il assure la pr?sidence de la R?publique en cas de vacance du pouvoir ou d’emp?chement constat? et nomme un tiers des membres du Conseil Constitutionnel.

Un mode d’?lection probl?matique

Le S?nat est renouvelable par moiti? (? partir de 2011), apr?s avoir ?t? renouvelable par tiers tous les trois ans, ? partir de 1958. Les s?nateurs, au nombre de 326, sont ?lus pour six ans au niveau d?partemental et au suffrage universel indirect par un coll?ge compos? de 150 000 grands ?lecteurs : d?put?s, conseillers g?n?raux, conseillers r?gionaux et d?l?gu?s des conseils municipaux.

L’ensemble de ces grands ?lecteurs ne repr?sente en fait que 0,25 % de la population ! Le poids ?crasant des d?l?gu?s des conseils municipaux (95% du coll?ge), accentu? par le fait que 98% des communes fran?aises comptent moins de 9 000 habitants, contribue ? faire du s?nat une chambre vou?e ? la d?fense quasi exclusive des int?r?ts ruraux au d?triment de l’int?r?t g?n?ral.

Les in?galit?s de repr?sentation du s?nat sont en effet aujourd’hui manifestes. Selon l’actuel mode de d?signation des d?l?gu?s, une commune de 100 000 habitants dispose de 125 d?l?gu?s, soit 1 pour 800 habitants, alors qu’une commune de 10 000 habitants dispose de 33 d?l?gu?s, soit 1 pour 303 habitants. En revanche, une commune de 1 000 habitants, disposant de 3 d?l?gu?s, sera proportionnellement moins bien repr?sent?e, avec un d?l?gu? pour 333 habitants.

Globalement, ce syst?me d?favorise les communes importantes alors qu’il privil?gie fortement certaines communes de taille moyenne, entre 3 500 et 5 000 habitants et entre 9000 et 15 000 habitants. On observe qu’? l’inverse, celles de 8 000 habitants sont d?favoris?es sans qu’aucune raison logique ne puisse le justifier.

Une r?forme indispensable et urgente

Pendant la premi?re alternance, de 1981 ? 1986, seule 42% des lois ont ?t? adopt?es d’un commun accord entre les deux chambres, contre 95% lors des l?gislatures pr?c?dentes. Dans 40% des cas, le blocage exerc? par le s?nat a ?t? tel que le gouvernement s’est vu dans l’obligation de demander ? l’assembl?e nationale de statuer en dernier ressort.

Historiquement, le S?nat n’a eu de cesse de s’opposer aux r?formes modernisatrices, comme le PACS, la parit? ou encore l’ind?pendance de la justice.

Si certains souhaitent la suppression pure et simple de la deuxi?me chambre au nom de la R?publique, ou comme le G?n?ral De Gaulle en 1969, en faire une sorte de super Conseil ?conomique et Social compos? de repr?sentants de tous les int?r?ts de la soci?t?, une r?forme du mode d’?lection constituerait d?j? une avanc?e consid?rable.

L’introduction du suffrage universel direct avec application d’une proportionnelle int?grale rendrait possible une parfaite repr?sentation des Fran?ais dans la diversit? de leurs opinions politiques, m?me les plus extr?mes, au plus grand profit du d?bat parlementaire et donc du contr?le d?mocratique du gouvernement.

L’?chelon r?gional constituerait sans doute le cadre id?al pour ?lire les s?nateurs. Il s’agirait alors d’une chambre de type f?d?ral sur le mod?le du Bundesrat ou du S?nat am?ricain. Le cadre d?partemental actuel, trop ?troit, ne permettrait pas en effet, ? la proportionnelle int?grale, la repr?sentation de toutes les sensibilit?s politiques.

D’apr?s l’enqu?te annuelle de recensement 2004 de l’INSEE, la population des r?gions et d?partements de France m?tropolitaine et Dom s’?l?ve ? 62 130 000 habitants. Sur la base d’un s?nateur par tanche enti?re de 200 000 habitants, le nouveau S?nat de la R?publique pourrait ?tre compos? exactement de 300 s?nateurs, r?partis de la fa?on suivante par r?gion :

Alsace : 9 s?nateurs, Aquitaine : 15, Auvergne : 6, Bourgogne : 8

Bretagne : 15, Centre : 12, Champagne-Ardennes : 6, Corse : 1

Franche-Comt? : 5, Ile-de-France : 56, Languedoc-Roussillon : 12

Limousin : 3, Lorraine : 11, Midi-Pyr?n?es : 13, Nord-Pas-de-Calais : 20

Basse-Normandie : 7, Haute-Normandie : 9, Pays de la Loire : 16

Picardie : 9, Poitou-Charentes : 8, Provence-Alpes-C?te d’azur : 23

Rh?ne-Alpes : 23

Guadeloupe : 2, Guyane : 1, Martinique : 1, La R?union : 3

Mais les parlementaires de la majorit? comme de l’opposition restent allergiques ? toute modernisation visant ? d?passer, dans ce domaine comme dans tant d’autres, le cadre d?partemental, devenu obsol?te au vu des changements d?mographiques qui se sont produits depuis Napol?on Bonaparte et du trop grand nombre d’?chelons administratifs, avec six niveaux de pouvoirs publics (Europe, pays, r?gion, d?partements, communaut? de communes, communes), qui constituent une v?ritable aberration administrative.

De plus, l’UMP est hostile ? toute r?forme qui mettrait en p?ril la domination s?culaire de la droite.

Et le PS, dans son programme « R?ussir ensemble le changement », pr?voit uniquement l’extension du mode de scrutin proportionnel d?partemental ? partir de 3 si?ges de s?nateurs, la modification du coll?ge s?natorial et la suppression du droit de veto en mati?re constitutionnelle.

Un triste constat car Il serait temps aujourd’hui de changer r?ellement nos institutions et d’aller vers une 6?me R?publique au lieu de bricoler constamment la 5?me.

A n’en pas douter, la route vers un S?nat d?mocratique sera longue et difficile…

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