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Fiscalit? des revenus : une remise ? plat mais pour quoi faire ?

Apr?s la fable d’une pause fiscale ? partir de 2014 avec notamment une augmentation de la TVA au 1er janvier prochain, voici celle de la  » remise ? plat  » fiscale, annonce sortie directement de la bo?te ? outils de Fran?ois Hollande.
Une remise ? plat de la fiscalit?, qu?est-ce que ?a veut dire ? Cette remise ? plat sera-t-elle suivie d?une vraie r?forme ? Sur quels points pr?cis porterait cette ?ventuelle r?forme ? Ces questions essentielles restent pour l?instant sans r?ponse et risquent de le rester longtemps?

Pierre Mend?s France avait nagu?re l?habitude de dire que si des r?formes essentielles ne sont pas faites dans les six mois qui suivent l?installation d?un nouveau gouvernement, elles ne se font en g?n?ral jamais ! Fran?ois Hollande et Jean-Marc Ayrault auraient d? m?diter cette pens?e de PMF car il est incompr?hensible de dire d?un c?t? que la fiscalit? fran?aise est injuste et de l?autre de pr?voir une remise ? plat de celle-ci au bout de 19 mois de gouvernement avec un vote ?ventuel des premi?res mesures concr?tes en 2015, voire plus tard encore vers la fin du quinquennat ! 
Au lieu de faire d?s la premi?re ann?e une grande reforme fiscale redistributive, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a laiss? perdurer notamment le gel du bar?me de l’imp?t sur le revenu introduit en 2011 par le gouvernement de Fran?ois Fillon. Ainsi, en 2012, 940.000 contribuables ont bascul? dans l’imp?t, dont 400.000 sous le seul effet du gel du bar?me. Ce gel a ?t? ensuite reconduit sur les revenus de 2012 et l?imp?t pay? en 2013, ce qui repr?sente en fait une hausse d?guis?e support?e par tous les contribuables de 3,4 milliards d’euros en 2013 ! 
Quant ? la fameuse tranche ? 75%, elle ne sera pay?e que par les soci?t?s. Pendant la campagne du premier tour de l??lection pr?sidentielle, Fran?ois Hollande cherchait une mesure embl?matique pour ancrer sa candidature ? gauche, d?o? l?id?e de cette super-tranche, purement symbolique. Elle ne concernera en fin de compte qu?une infime minorit? de contribuables salari?s (500 ? 1000 personnes), sera provisoire (2 ans) et g?n?rera des recettes fiscales d?risoires (300 ? 400 millions d?euros) tout en ?pargnant les contribuables fortun?s mais non salari?s… 

Et pour couronner le tout, la TVA,  Imp?t injuste par excellence, sera augment?e le 1er janvier prochain. Cette augmentation va accro?tre encore la part des imp?ts indirects qui sont d?j? tr?s ?lev?s (65% des recettes budg?taires) et in?galitaires. Pour le conseil ?conomique et social, le taux d?effort des 10% des m?nages les plus pauvres est de 8,1% et celui des 10% les plus ais?s seulement de 3,4% !
Si aujourd?hui, Jean-Marc Ayrault  semble d?couvrir les injustices criantes du syst?me fiscal, une remise ? plat n?aura de sens que si elle s?accompagne d?une r?elle volont? politique de r?former sur de nombreux points essentiels.
R?tablir la progressivit? de l?IR en y incluant la CSG
D?s lors que les niches fiscales ont ?t? multipli?es, qu?un syst?me de pr?l?vements forfaitaires lib?ratoires a ?t? mis en place et que le nombre de tranches comme l??ventail des taux d?imposition ont ?t? r?duits et resserr?s vers le bas, notamment par Laurent Fabius, ministre des finances en 2000, l?IR n?est plus calcul? en fonction des ? facult?s ? de chacun et rapporte de moins en moins ? l?Etat. 
Certes, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a port? le taux marginal de 41% ? 45 % pour les revenus sup?rieurs ? 150 000 ?, mais sans toucher au reste, cela ne change quasiment rien et le syst?me fiscal restera toujours d?gressif pour les plus hauts revenus ! De plus, ce taux de 45% rapportera seulement 0,7 milliard ? de recettes suppl?mentaires.
Le simple r?tablissement de quatorze tranches d?imposition telles qu?elles existaient au d?but des ann?es 1980, au lieu des cinq tranches actuelles (5,50%, 14%, 30%, 41%, 45%) permettrait de r?tablir une r?elle progressivit? et de d?gager des recettes nettement sup?rieures aux 58 milliards d’euros qu’a rapport? l’IR en 2012 !
Il en est de m?me de la CSG qui rapporte plus que l?IR mais qui s?applique avec un taux proportionnel, identique pour tous. Or, un taux progressif est celui qui r?pond le mieux ? l?esprit de l?article 13 de la D?claration des Droits de l?Homme et du Citoyen de 1789 (un imp?t en fonction des ? facult?s ? de chacun). 
Fusionner les contributions CSG et CRDS avec l’IR pour en faire un large imp?t progressif acquitt? par tous serait donc une mesure positive car outre les bienfaits de la progressivit?, la nouvelle assiette de la CSG et CRDS reposerait ainsi sur le revenu fiscal des personnes physiques au lieu et place principalement des salaires. Un point de pr?l?vement assis sur tous les revenus tels que d?clar?s ? l’administration fiscale rapporte d?autre part sensiblement plus que le m?me taux appliqu? sur les seuls salaires.
Les d?penses de sant? sont un bien public (au m?me titre que l’?ducation ou la s?curit?) et justifieraient donc leur prise en charge, au moins partiellement, par le budget de l’Etat. 
R?former le quotient familial et le quotient conjugal 
Le montant de l?IR est modul? en fonction du quotient familial, un m?canisme qui prend en compte la taille de la famille mais subventionne davantage les familles riches que les familles pauvres, la r?duction d’imp?t ?tant proportionnelle au revenu.
Le plafonnement du quotient familial  a ?t? baiss? de 2000 ? ? 1500 ? par demi-part pour les familles imposables en haut de l??chelle mais le syst?me reste toujours aussi injuste compte tenu de la concentration des gains actuels sur les m?nages les mieux lotis.
Le remplacement du quotient familial par un cr?dit d’imp?t, identique pour tous, serait sensible pour les familles modestes, pas ou peu impos?es, car elles verraient leur niveau de vie augmenter sensiblement. A budget constant en effet, selon une ?tude de la Direction G?n?rale du Tr?sor, 4,3 millions de m?nages seraient perdants pour un montant moyen de 930 ? par an et 4,8 millions seraient gagnants pour un montant moyen de 830 ? par an.  
Que la France abandonne le quotient familial, qui n?est plus appliqu? en Europe que par deux pays (Luxembourg et Suisse) et qu?elle adopte un syst?me de cr?dit d?imp?t comme le font d?j? la Belgique, le Canada, l?Espagne, la Hongrie, l?Italie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la R?publique tch?que et l?Allemagne, ne serait donc pas d?raisonnable.
Quant au quotient conjugal, il est impr?gn? d’un sch?ma familial dat?, pour ne pas dire s?culaire, o? le chef de famille apporte des revenus au m?nage et la femme s’?panouit dans les t?ches domestiques. Il consiste ? diviser la somme des revenus d’un couple par deux avant de lui appliquer le bar?me progressif. Exemple : un m?nage o? un conjoint gagne 54 000 ? par an et l?autre 6000 ?, l?imp?t n?est pas calcul? sur 60 000 ? mais sur 30 000 ? (revenus moyens du couple) puis le r?sultat est multipli? par deux pour arriver ? l?imp?t ? payer.
La cons?quence de ce syst?me est double. Il r?duit fortement l’imp?t des couples ais?s dont l’un des membres – le plus souvent la femme – ne travaille pas ou peu, avec une r?duction d’imp?t d’autant plus ?lev?e que le revenu principal est important. Pour un m?me revenu, les couples ais?s sont ainsi avantag?s au d?triment des c?libataires, des personnes s?par?es, des veufs ou encore des familles monoparentales. 
Le co?t de cet avantage fiscal accord? aux couples oscille entre 5,5 milliards d’euros, d’apr?s le Tr?sor, et 24 milliards d’euros, selon la Cour des comptes. Et contrairement au quotient familial, l’avantage retir? du quotient conjugal n’est pas plafonn? !
R?duire drastiquement les niches fiscales
Selon la commission des finances de l?Assembl?e Nationale, les niches fiscales ?taient ?valu?es ? 72,7 milliards ? en 2010, soit 3,5% du PIB. Mais d?apr?s un rapport de la cour des comptes, r?alis? sous le magist?re de feu Philippe S?guin, on a appris que le gouvernement de Fran?ois Fillon avait r?alis? un tour de passe-passe pour amoindrir leur importance. A mesure que certaines niches se p?rennisaient, le minist?re de l??conomie avait arr?t? de les traiter comme telles, bien que leur nature n?ait pas ?volu? au cours du temps. Pour l?ann?e 2009, celles-ci repr?sentaient en r?alit? 146 milliards ? ! Une somme colossale, puisque trois fois sup?rieure au produit de l’IR pay? par les particuliers !
Si certaines d?entre elles r?pondent ? un souci d’?quit? ou ? des mesures ?conomiquement utiles, d’autres permettent surtout ? une minorit? de personnes de r?duire fortement leur imposition tout en se constituant un patrimoine important. 
Certes, quelques niches ont ?t? rabot?es ? 10.000 ? au lieu de 18 000 ? mais beaucoup d?entre elles sont totalement inefficaces et doivent ?tre purement et simplement supprim?es. Pire, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a r?ussi l’exploit d’accorder ? deux niches fiscales (Sofica et loi Girardin pour les DOM) des plafonds sup?rieurs ? ceux fix?s ant?rieurement par la droite ! 
Est-ce que Fran?ois Hollande et Jean-Marc Ayrault  imaginent un seul instant qu?avec la r?cup?ration d?un tiers seulement de ces recettes perdues, on r?glerait une bonne fois pour toute les int?r?ts annuels de la dette publique qui se montent ? 50 milliards ? ?
Lutter efficacement contre la fraude fiscale 
La fraude fiscale, par son ampleur et ses caract?ristiques (au minimum entre 60 et 80 milliards ? par an, selon le Syndicat national unifi? des imp?ts), r?duit aussi fortement les rentr?es fiscales et accentue les in?galit?s, sans parler de l’optimisation fiscale qui fait le bonheur des avocats d’affaires. Ce sont essentiellement les grosses entreprises et les riches particuliers qui en b?n?ficient car ils peuvent faire de gros investissements d?ductibles de l?Imp?t ou user de l?existence des paradis fiscaux. 
L?administration fiscale a perdu 25 000 emplois depuis 2002 sur l’ensemble de ses missions, dont une grande partie est concentr?e sur des services qui forment le premier ?tage du contr?le fiscal, c’est-?-dire le service de gestion de l’imp?t, le service de contr?le sur pi?ces et le service de programmation des contr?les fiscaux. Ces pertes d’emploi ont fragilis? la d?tection de la fraude et le contr?le fiscal dans son ensemble.
Suite ? l?affaire Cahuzac, Jean-Marc Ayrault a bien indiqu? qu’il allait proc?der ? un renforcement de 50 agents ? la DGFIP (Direction G?n?rale des Finances Publiques) mais on est loin du compte, ce petit geste s?apparentant plut?t ? un pansement sur une jambe de bois?
Un signal fort aurait d? ?tre donn? par la cr?ation d?au moins 2000 postes dans les administrations charg?s de lutter contre les fraudes et par l??tablissement de la liste ? fran?aise ? des pays consid?r?s comme non coop?ratifs ou comme paradis fiscaux et judiciaires en accompagnant cette liste des sanctions inflig?es aux entreprises qui utilisent ces territoires. 
Refonder la fiscalit? locale 
Les imp?ts locaux repr?sentent une part de plus en plus importante du total des imp?ts : 12 milliards ? pour la seule taxe d?habitation (particuliers) et 15 milliards ? pour la taxe fonci?re sur le b?ti et le non-b?ti (particuliers et entreprises). Avec la d?centralisation et les transferts de comp?tences de l?Etat vers les collectivit?s locales, l?augmentation des imp?ts locaux se fait tous les jours un peu plus forte et il n?est pas rare aujourd?hui pour un salari? de ? sortir ? un mois de salaire pour payer la taxe d?habitation et/ou la taxe fonci?re !
Les bases des taxes sur la valeur locative des logements sont totalement archa?ques car elles datent de 1961 (taxe fonci?re) et de 1970 (taxe d?habitation). De plus, le montant ? payer pour les contribuables ne d?pend pratiquement pas du revenu fiscal d?clar? sauf pour les personnes qui ont des difficult?s sociales graves et qui b?n?ficient d?exon?rations partielles ou totales. Ainsi, comme le souligne la cour des comptes,  » les m?nages modestes ou moyens subissent proportionnellement un pr?l?vement plus lourd que les m?nages les plus ais?s « .
La fiscalit? locale n’assure pas non plus l’?quit? entre les collectivit?s sur l’ensemble du territoire. Les disparit?s du « potentiel fiscal par habitant » vont du simple au double entre les r?gions (67 ? en Corse, 111 ? en Haute-Normandie), du simple au quadruple entre les d?partements (296 ? dans la Creuse, 1.069 ? ? Paris) et de 1 ? 1.000 entre les communes.
L?int?gration de ces deux taxes dans l?imp?t sur le revenu avec un bar?me progressif puis leur reversement par l?Etat aux diverses collectivit?s locales devrait constituer un autre chantier prioritaire d?une vraie r?forme fiscale.
C’est en grande partie l’ampleur des changements dans le domaine fiscal qui conditionnera la possibilit? de r?tablir une certaine justice sociale, sortir de la contrainte de la dette ou d?gager des marges de man?uvres budg?taires permettant au gouvernement d’agir. et ce n?est qu?en modifiant simultan?ment les diff?rents types d?imp?ts, sans exception, que l?on pourra parler v?ritablement de r?forme fiscale. 
Une remise ? plat aujourd?hui peut-elle d?boucher sur une vraie r?forme fiscale, jamais entreprise ? ce jour, ni par la droite, ni par la gauche ? Rien n?est moins s?r car Fran?ois Hollande donne l?impression de chercher surtout ? contenir le ras le bol fiscal des citoyens et ? alimenter en oxyg?ne son premier ministre pour qu’il puisse tenir jusqu?aux prochaines ?lections municipales et europ?ennes qui s?annoncent catastrophiques pour le PS?

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Cet article publi? sur AgoraVox a ?t? repris par Yahoo France Actualit?s et vous pourrez prochainement le lire sur : http://fr.news.yahoo.com/archive/

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