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FICHEZ LES TOUS !

LE 1 F?VRIER 2012?

Ce mercredi, dans une relative discr?tion, l’Assembl?e nationale a adopt? un texte permettant de ficher la quasi totalit? de la population fran?aise. D?nomm??« Fichier des gens honn?tes », il contiendra les donn?es priv?es de 60 millions de personnes. Un tel fichier a d?j? exist? dans l’histoire. En 1940. Il a ?t? d?truit ? la Lib?ration en raison des risques majeurs qu’il repr?sentait pour les libert?s publiques.


L?Assembl?e nationale a adopt??ce 1er f?vrier 2012?le texte pr?voyant le fichage des empreintes digitales et des photographies num?ris?es de 60 millions de ?gens honn?tes?, pour reprendre l?expression du rapporteur (UMP) de la loi au S?nat, Fran?ois Pillet, qui avait qualifi? la proposition de ?v?ritable bombe ? retardement?.

MaJ :?les d?put?s doivent d?abord d?battre de la?mise en oeuvre du principe de pr?caution, et ne pourront donc pas discuter de la proposition de loi avant la fin de l?apr?s-midi.

MAJ, 19h30 :?la cr?ation du fichier a ?t? adopt?e par un h?micycle ne comportant qu?une dizaine de d?put?s.?Le lobbying du GIXEL, qui regroupe des industriels de l??lectronique, n?1 mondiaux des empreintes digitales et des papiers d?identit? biom?triques, a gagn?. La proposition de loi, telle qu?adopt?e par les d?put?s, devra n?anmoins ?tre rediscut?e, en 5?me lecture, au S?nat -qui la refusera-, puis ? l?Assembl?e -qui l?adoptera, d?finitivement, en l??tat.

Vers un fichage g?n?ralis? des ?gens honn?tes?

VERS UN FICHAGE G?N?RALIS? DES ?GENS HONN?TES?

Pour lutter contre l’usurpation d’identit?, qui repr?sente moins de 15 000 faits constat?s chaque ann?e, le projet de …

C?est la troisi?me fois, depuis 2005, que le gouvernement essaie de moderniser la carte d?identit?. L?objectif affich? est de lutter contre son vol et son d?tournement, lequel avait d?j? valu, en mars 2011, la cr?ation d?un?nouveau d?lit d?usurpation d?identit?, puni d?un an d?emprisonnement et de 15 000 ? d?amende, ? l?occasion de l?adoption de la nouvelle?Loi d?orientation et de programmation pour la performance de la s?curit? publique.

Fin novembre, le minist?re de l?Int?rieur cr?ait par ailleursun nouveau fichier policier??relatif ? la lutte contre la fraude documentaire et l?usurpation d?identit?? et visant, pr?cis?ment, ? ficher l???tat civil r?el ou suppos? (nom, pr?nom, date et lieu de naissance, sexe, adresses postale et ?lectronique, coordonn?es t?l?phoniques, filiation, nationalit?, photographie, signature)? des auteurs et victimes pr?sum?s d?usurpation d?identit?.

De nombreux m?dias ont relay? le chiffre de 210 000 cas d?usurpations d?identit?, par an, chiffre issu d?un sondage biais? et,?selon Fran?ois Pillet, ?obtenu en suivant une m?thode unanimement critiqu?e (et) d?une fiabilit? douteuse?, ? la demande d?une soci?t? sp?cialis?e dans les broyeuses de documents, qui avait donc int?r?t ? gonfler les chiffres.

Le nombre de faux a chut? de 24%

L?observatoire national de la d?linquance et des r?ponses p?nales (ONDRP) estime de son c?t? que le nombre d?infractions r?v?l?es par les services en mati?re de ?faux documents administratifs? (comprenant, notamment, de fausses cartes d?identit?), oscille entre 6000 et 10 000, par an. Dans son dernier rapport annuel, l?ONDRP indique avoir enregistr? 13 141 faits constat?s de fraudes documentaires et ? l?identit?, dont 6342 ?faux documents d?identit??1, en baisse de 24% depuis 2005, chiffre que s??tait gard? de mentionner Claude Gu?ant et les partisans du fichier des ?honn?tes gens? au Parlement :

L?ONDRP pr?cise par ailleurs qu?en 2010, 2 670 documents frauduleux fran?ais ont ?t? saisis par la Police aux fronti?res : 1 142 titres de s?jour, 216 visas, 651 cartes d?identit?, 510 passeports et 151 permis de conduire. Et sur ces 651 cartes d?identit?, 133 ?taient des contrefa?ons, 63 des falsifications, 185 relevaient d?usages frauduleux, 269 avaient ?t? frauduleusement obtenues, et un avait ?t? ?vol?e vierge?.

L?ONDRP ne dispose pas du chiffre total des fausses cartes d?identit? saisies par l?ensemble des services de police et de gendarmerie. ?trangement, personne, ? aucun moment du d?bat parlementaire, n?a cherch? ? l?obtenir, ce qui aurait pourtant permis de mesurer l?ampleur du probl?me, et donc l?urgence (ou non) de valider la pertinence, et la proportionnalit?, de ce fichage g?n?ralis? de la population fran?aise.

Un pr?c?dent d?truit ? la Lib?ration

En juillet dernier, le d?put? (PS) Serge Blisko?d?plorait?la ?proc?dure parlementaire pour le moins ?trange? adopt?e par le gouvernement qui, en privil?giant une proposition de loi (? l?initiative d?un s?nateur) et non d?un projet de loi (du gouvernement), permet d??viter d?avoir ? recueillir l?avis du Conseil d??tat, ?pourtant indispensable en ces mati?res?, ainsi qu?? l?obligation de fournir une ?tude d?impact :

Vous pensez bien que la cr?ation d?un fichier qui, ? terme, regroupera plusieurs dizaines de millions de personnes, ne peut pas se passer d?un avis pr?alable du Conseil d??tat et d?une ?tude d?impact.
Il est vrai que la lutte contre l?usurpation d?identit? est un enjeu industriel et commercial important pour la France puisque les entreprises dont nous avons auditionn? les dirigeants sont championnes du monde dans ce domaine et qu?elles travaillent ? 90 % ? l?exportation. Il fallait d?autant plus s?curiser nos d?bats pour ?viter une erreur qui serait tr?s pr?judiciable demain ? nos industriels.

De plus, soulignait ?galement Serge Blisko, ?voquant les auditions des hauts fonctionnaires du minist?re de l?int?rieur, la prise d?empreintes digitales utilisera la ?technique criminologique? des empreintes roul?es et non pas pos?es : ?nous ne sommes plus alors dans une d?marche de reconnaissance d?identit?, mais dans la logique d?un fichier de recherches criminelles?.

La proposition de loi exclue la ?possibilit? de reconnaissance faciale des individus dans la rue, dans les transports en commun ou lors de manifestations? que le rapporteur de la proposition de loi ? l?Assembl?e avait pourtant ?voqu? avec les industriels, et que Claude Gu?ant avait initialement propos? de permettre. De m?me, le fichier ne pourra ?tre utilis? par des policiers que dans les cas d?usurpation d?identit?. Mais rien n?emp?chera, ? l?avenir, de modifier la loi pour ?largir les conditions d?exploitation du fichier, comme cela fut le cas avec le fichier d?empreinte g?n?tique (FNAEG), cr?? pour ficher les criminels sexuels, et ?largi depuis aux simples suspects de la quasi-totalit? des crimes et d?lits.

Ce qui, pour Serge Blisko, n?est pas sans poser probl?me, dans la mesure o? ?le principe de finalit? et de proportionnalit? ? pierre angulaire de la loi Informatique et libert?s de 1978, qui est notre credo dans ce domaine depuis plus de trente ans ? n?est pas respect??:

Ficher potentiellement 45 ? 50 millions de personnes ? cette estimation a ?t? avalis?e par tous les interlocuteurs auditionn?s en commission ? dans le seul objectif de lutter contre l?usurpation d?identit? qui touche quelques dizaines de milliers de Fran?ais par an, peut-il ?tre consid?r? comme proportionn? ?
L?enjeu est d?autant plus majeur que ce processus est irr?versible. Une fois ces donn?es biom?triques personnelles ? intangibles, immuables, inalt?rables ? collect?es, on ne pourra faire marche arri?re.
Monsieur le ministre, j?ai le regret de rappeler que la France n?a cr?? qu?une seule fois un fichier g?n?ral de la population, c??tait en 1940. Il fut d?ailleurs d?truit ? la Lib?ration.

Fran?ois Pillet, le rapporteur (UMP) de la proposition de loi, avait ainsi?qualifi??ce fichier de ?bombe ? retardement pour les libert?s publiques?, et expliqu? que, ?d?mocrates soucieux des droits prot?geant les libert?s publiques, nous ne pouvons pas laisser derri?re nous un fichier que, dans l?avenir, d?autres pourront transformer en outil dangereux et liberticide? :

? Que pourraient alors dire les victimes en nous visant ? Ils avaient identifi? les risques et ils ne nous en ont pas prot?g?. Monsieur le ministre, je ne veux pas qu?? ce fichier, ils puissent alors donner un nom, le v?tre, le mien ou le n?tre. ?

Le Parlement veut ficher les honn?tes gens

LE PARLEMENT VEUT FICHER LES HONN?TES GENS

Le projet de ficher 60 millions de « gens honn?tes » oppose s?nateurs et d?put?s. Depuis le 12 janvier dernier, ces …

Le minist?re de l?Int?rieur a r?cemment reconnu que?10% des passeports biom?triques en circulation seraient des faux, alors m?me qu?ils avaient pr?cis?ment ?t? cr??s pour ?tre plus s?curis?s que ceux d?avant. Il eut ? ce titre ?t? int?ressant qu?une ?tude d?impact ?value la pertinence de ce genre de papiers d?identit? biom?triques dits ?s?curis?s?.

Une telle ?tude d?impact aurait ?t? d?autant plus utile que d?autres pays ont d?cid? de revenir sur leurs projets respectifs de fichage biom?trique de leurs concitoyens. En Grande-Bretagne, le ministre de l?Int?rieur a ainsi physiquement d?truit, l?an pass?, les disques durs contenant les donn?es personnelles de ceux qui avaient postul? pour avoir une carte d?identit?. Au Pays-Bas, le ministre de l?Int?rieur a de son c?t? d?cid? de d?truire le stockage les empreintes digitales associ?es aux passeports biom?triques et cartes d?identit?, le taux d?erreurs ?tant de l?ordre de 20 ? 25%?

La semaine pass?e, le S?nat a vainement tent? de s?opposer ? l?exploitation polici?re de ce fichier des ?gens honn?tes, au motif qu?il ?tait ?dangereux pour la vie priv?e des individus?, comme l?a soulign? Virginie Kl?s, rapporteur (PS) de la proposition de loi au S?nat :

Je n?ai pas envie de vivre une situation ressemblant ? ce que l?on voit dans La Vie des autres ou dans Brazil. Ce sc?nario, aujourd?hui fictif, pourrait demain ?tre imagin? en France.

En cas de d?saccord entre les deux chambres, c?est l?Assembl?e qui a le dernier mot. En juillet dernier, en premi?re lecture, la cr?ation de ce fichier de 60 millions de ?gens honn?tes? avait ainsi ?t? adopt?e par sept d?put?s pour, et quatre contre.


Couverture de Marion Boucharlat pour Owni.fr ? partir d?une photo de?Sochacki/Flickr (CC-bysa)?s?lectionn?e par Ophelia Noor ; Photos et illustrations par?Sochacki/Flickr (CC-bysa)?etRichardoyork/Flickr (CC-byncnd)

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