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Moukhtar Abliazov Mukhtar Ablyazov

Extradition : mais à quoi joue la France ?

Paris a autorisé l’extradition d’un ressortissant chinois, Chen Wenhua, qui risquait la peine de mort dans son pays et refusé celle d’un oligarque kazakh, Moukhtar Abliazov, qui n’avait à craindre que la prison. La «ligne de conduite» que le pays s’est fixé en matière d’extradition semble tenir plus de la théorie que de la pratique.

Si l’extradition a toujours été un sujet complexe, répondant à de multiples conventions bilatérales — en d’autres termes, aucun texte unique ne régit la procédure —, Paris affirme respecter une certaine «ligne de conduite» en la matière. L’Hexagone assure par exemple qu’aucun de ses ressortissants ne sera extrader en-dehors de l’Union européenne (UE), tout comme le gouvernement certifie qu’il ne renverra jamais un ressortissant de quelque pays que ce soit pour motif politique ou bien s’il risque la peine de mort dans son pays d’origine. Ainsi, hormis ces exceptions, les criminels étrangers qui trouvent refuge en France seront, en théorie, renvoyés chez eux.

Chen Wenhua rapatrié en Chine, Moukhtar Abliazov reste en France

En pratique, Paris a du mal à coller à cette fameuse «ligne de conduite». Pour illustrer le propos, deux portraits : Moukhtar Abliazov (ou Mukhtar Ablyazov), un oligarque kazakh accusé d’avoir détourné 6 milliards d’euros au détriment de la banque BTA du Kazakhstan et donc de milliers de petits épargnants kazakhs — mais également d’investisseurs russes, ukrainiens et même français — que l’Hexagone refuse d’extrader. Et Chen Wenhua, un Chinois dont la fonction n’a jamais été vraiment précisée, accusé d’avoir détourné 2,7 millions d’euros d’argent public dans son pays et extradé en 2016.

Dans le second cas, les juges tricolores n’ont pas hésité à offrir un aller simple au fugitif direction la Chine. Ceci en vertu d’une convention d’extradition signée en 2015. Sauf que, d’après certains experts, l’extradition de M. Wenhua interviendrait dans le cadre d’une «purge politique» menée par le président chinois, Xi Jinping.

Pire, Pékin pratique toujours la torture et la peine de mort — le pays a été sacré champion des exécutions en 2017 par Amnesty International. D’après Sophie Richardson, directrice de Human Rights Watch pour la Chine, l’Empire du Milieu est «un pays au système judiciaire profondément politisé connu pour la torture des suspects et le mépris des droits nécessaires à un procès équitable». Dès lors, l’extradition de M. Wenhua semble contraire à la «ligne de conduite» prônée par Paris.

Mais en matière d’extradition, les juges français ne sont plus à une contradiction près : toujours en 2016, le Conseil d’Etat est allé à l’encontre de toutes les décisions de justice antérieures dans l’affaire Mukhtar Ablyazov — ainsi que de la ministre de la Justice d’alors, Christiane Taubira, pourtant pas franchement réputée pour ne pas respecter les prévenus, fussent-ils étrangers —, au motif que le procès qui l’attendait en Russie serait teinté de politique.

Or, l’extradition de l’oligarque kazakh semblait, elle, des plus légitimes : la Russie ne pratique plus la peine de mort. Et M. Abliazov est loin d’avoir le comportement d’un homme innocent. En effet, après avoir fui la justice kazakhe, en 2009, l’oligarque a dans un premier temps élu domicile au Royaume-Uni, où il a d’ailleurs obtenu le statut de réfugié politique. Mais ce dernier s’est rapidement retrouvé devant les tribunaux — la BTA Bank ayant adressé pas moins de neuf plaintes à la Cour suprême de Londres. Toujours en 2009, la justice londonienne ordonne le gel des avoirs de Mukhtar Ablyazov avant de le condamner, en 2012, à un peu moins de deux ans de prison pour outrage à la cour, ce dernier ayant volontairement dissimulé certaines informations concernant ses actifs.

Mukhtar Ablyazov et le mépris des instances juridiques

Par ailleurs, durant sa fuite, Moukhtar Abliazov semble s’être fait spécialiste des écarts de conduite vis-à-vis de l’ordre judiciaire; après avoir «menti» et faussé compagnie aux juges anglais, peu de temps après sa condamnation, direction l’Hexagone — un comportement qui a d’ailleurs poussé Thérésa May à entamer une procédure d’annulation de son statut de réfugié politique — l’oligarque s’est littéralement moqué de la justice française lors de l’étude de la demande d’extradition russe. D’après le journal Atlantico, Mukhtar Ablyazov et ses avocats se sont livrés à «une attaque en règle de la Chambre de l’instruction d’Aix-en-Provence, notamment contre la présidente et l’avocate générale».

Toujours selon le média français, les équipes du kazakh ont cherché à «déstabiliser une juridiction entière ainsi que l’avocat d’une partie». Comment? En piratant les SMS et mails échangés entre avocats et magistrats pour ensuite les diffuser — après les avoir déformés — sur un site ukrainien. La «magistrate a également vu sa messagerie professionnelle – donc celle du site du ministère de la Justice piratée», précise Atlantico. Une réalité qui n’a pas empêché le Conseil d’Etat de statuer en faveur du kazakh.

Ainsi, en matière d’extradition, le comportement de la justice française est difficile à suivre : d’aucuns estiment en effet que l’extradition de M. Chen Wenhua était purement politique et a servi à réchauffer les relations Sino-Françaises, quant à la véritable raison de l’avortement de celle de Mukhtar Ablyazov, pourtant reconnu coupable au Royaume-Uni et qui a ouvertement méprisé le système judiciaire français, de futures révélations permettront peut-être d’en savoir plus.

Le journal citoyen est une tribune. Les opinions qu’on y retrouve sont propres à leurs auteurs.

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  1. avatar

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