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Centpapiers

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    Etat de la corruption et de l’évasion fiscale dans le monde

    29 juillet 2007 | 4 commentaire(s) | vu 1 371 fois

    La lutte anti-terroriste menée en Occident depuis 2001 amène les Etats Occidentaux à s’interroger sur le rôle des paradis fiscaux. Sommes-nous à la veille d’une prise de conscience de nos gouvernements ?
    Savez- vous qui est le plus gros investisseur en Inde actuellement ? Les Etats-Unis ? Le Japon ? La Grande-Bretagne ? Et bien non, c’est… l’île Maurice.

    Les maharadjas investissent leur fortune à Londres. Les nouveaux riches et beaucoup de firmes placent encore, légalement ou illégalement, leurs profits dans les banques de la City. De là, les sommes repartent dans un long circuit qui aboutit à Maurice, petit paradis. Ensuite, sous d’autres noms de propriétaires, l’argent rentre en Inde sans taxes.
    Voilà un schéma classique d’évasion fiscale .

    Détournements, corruption, évasion fiscale, mais aussi trafics, contrebande, drogue, prostitution, contrefaçon : l’argent sale aurait pris de telles proportions qu’il représente  » une menace pour la stabilité et la prospérité mondiales « , selon Raymond Baker, directeur au CSIS (Center for International Policy) à Washington.

    Ce mal-développement pour cause de corruption qui mine tant de pays africains tend à s’étendre ailleurs et à devenir  » le talon d’Achille  » du capitalisme (Capitalism Achilles Heel, éditions Wiley).

    Des économistes de renom décrivent ainsi avec détails les mécanismes de cette économie grandissante dans des livres très bien documentés.

    Lors d’un colloque qu’il a organisé, Raymond Baker a expliqué que les structures de la finance mondiale, les paradis, le secret bancaire, les filiales Trustees ou Nominees, les fausses fondations, le blanchiment et les innombrables niches fiscales, ont installé des circuits planétaires immensément favorables à la prolifération des trafics et détournements. On a en outre découvert, après le 11-Septembre, que les terroristes utilisent ces mêmes réseaux.

    C’est la raison pour laquelle cette économie inquiète de plus en plus nos gouvernements.Le Congrès américain souhaite proposer un projet de loi visant à sanctionner une liste d’une trentaine de pays facilitant l’évasion fiscale.

    Cet argent volé, détourné, évadé, représenterait 2 % à 5 % du PIB mondial. La drogue entre 120 et 200 milliards de dollars, la contrefaçon entre 80 et 120, le racket entre 50 et 100, au total l’argent du crime est évalué entre 300 et 550 milliards de dollars. Le plus volumineux reste la pratique des prix internes des multinationales, qui s’échangent les sous-produits entre leurs différentes filiales à des prix calculés au mieux pour échapper au fisc. Entre 700 et 1 000 milliards de dollars par an, selon Raymond Baker.

    La Banque mondiale ne se préoccupait guère de ces sujets avant les années 1990. Depuis, on s’est aperçu que la corruption notamment ruinait les missions de développement, finançait des opérations terroristes comme le 11-Septembre . Les mêmes circuits de financement étaient présents dans l’affaire Enron . Tout reste à faire, notamment en ce qui concerne le blanchiment de l’argent sale.

    L’arrivée de la Chine vient compliquer un combat déjà très difficile.

    Le crime, la finance, l’économie comme tout le reste est devenu global. On est passés d’un capitalisme du laisser-faire à un capitalisme de la brutalité.
    Il faut, au XXIe siècle, installer un capitalisme de la responsabilité.

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  • 4 commentaires

    • Didier

     » Le Congrès américain souhaite proposer un projet de loi visant à sanctionner une liste d’une trentaine de pays facilitant l’évasion fiscale  »
    Ce qui est lamentable dans cette histoire, c’est que l’un des premiers pays à manipuler ces miliards de dollars, à entretenir cette mécanique et à profiter de ce système vicieux se sont bien les USA. La CIA est à fond dedans depuis quelques décennies, le gouvernement tout autant, cette corruption est suffisament bien organisée pour paralyser le Congrès qui ne fait que proclamer un voeux pieux.

    Les quelques parlementaires qui seraient prêt à penser qu’il faut donner l’exemple en nettoyant d’abord devant sa porte et en pensant qu’il pouraient dénoncer quelques mafieux parmis leurs relations sont condamnés d’avance à un malencontreux accident de voiture, ou à un AVC innattendu.

    Que faut-il faire, à part évaluer les milliards de dollars de ce crime organisé et ennoncer de bonnes intentions qui vont droit dans le mur ?

    Le peu de commentaires que suscitent cet article donnent la réponse : il n’y a pas de réponse, malheureusement.

    J’ai l’impression que comme pour internet qui traîne des boulets comme les virus et le spam, le capitalisme doit cohabiter aussi avec ses boulets qui sont la corruption, l’évasion fiscale, etc….

    Mais puisque qu’il n’est pas possible d’enrayer le mal à sa source, il est peut être possible de donner l’exemple en propageant le bien !

    Voilà une idée utopiquement exagérée Monsieur Le Patrimoine : en France, je propose la confiscation de toute les résidences secondaires à tout les propriétaires. Après tout au nom de quelle loi universelle ( le capitalisme ? ) une personne peut posséder 2 logements dont un seul est occupé ? Cela permettra dans un premier temps de loger tout les SDF et tout les mal lotis entassés dans les pseudo-hotels pourris qu’on pourra ensuite détruire. L’exédent de logement sera vendu à un prix dérisoire à ceux qui veulent et qui peuvent enfin devenir propriétaire de leur résidence principale.

    Même tarif pour tout les propriétaires de logements en location. Quelle loi universelle ( le capitalisme ? ) permet aux proprios de bénéficier, en plus de leur résidence principale, de logements occupés par des locataires qui payent et qui ne peuvent pas devenir propriétaires ? Confisqués et vendus, ou donnés, à un prix dérisoire aux locataires occupants.

    L’exédent de finance que va récupérer le gouvernement avec ces ventes pourra ensuite profiter pleinement en interne : boucher le trou de la séccu par exemple, puis être envoyé ( sans corruptions ! ) aux pays malheureux qui en ont bien plus besoin que nous, et dont le premier soucis des autochtones est de survivre, et non pas de s’inquiéter des WC bouchés des résidences secondaires.

    Lorsque la France aura donné cet exemple de courage économique, étant classée, pour le moment, dans le TOP G8 des puissances mondiales, le reste du monde civilisé sera condamné à faire la même chose. Le tout c’est de donner l’impulsion initiale.

    « Il faut, au XXIe siècle, installer un capitalisme de la responsabilité » : bof… il faut, il faut, yaka, faucon… c’est plutôt à une révolution des esprits et à une remise en cause du modèle économique qu’il faut réfléchir.

    Si il y a parmis les blogueurs et les lecteurs un genre de De Gaulle au moins 10 fois plus charismatique que ce célèbre chef d’état, qu’il se fasse connaître !

    10:52, le Mercredi 1 août 2007

    • Anonyme

    Le sujet évoqué dans notre article est tabou et suscite passions et réactions.

    S’il est vrai que la corruption , l’évasion fiscale sont tellement pratiquées malheureusement aux USA comme vous le suggérez à juste titre, le projet de loi cité dans notre article n’a rien d’utopique. Il est soutenu par tous les candidats démocrates au primaire de la prochaîne présidentielle et risque d’être voté prochaînement avant la prochaîne élection.

    Les chances pour qu’il aboutisse sont suffisamment importantes pour nous nous permettions d’en parler sur ce site car il peut avoir un impact non négligeable sur l’ensemble de la planète quel que soit vos opinions s’il était finalement voté . Le congrés américain est actuellement dominé par les démocrates.

    La corruption existe partout dans tous les pays malheureusement et a existé dans tous les systèmes politiques. Cela fait partie de la nature humaine. Il y aura toujours malheureusement des fraudeurs parmi nos semblables. Il est admis que plus un pays est jugé démocratique moins la corruption est développée et donc si la corruption existe partout son niveau n’est pas le même dans chaque pays heureusement.

    Notre intervention sur ce sujet n’avait par pour but de défendre ou de condamner le capitalisme , ce serait plutôt le sujet d’un livre ou d’une thèse, mais plutôt d’éclairer les membres de ce media si intéressant sur une actualité insolite venant d’un pays justement peu connu pour ses croisades anti-corruption.

    « Avec un déficit fiscal de 345 milliards de dollars et un déficit budgétaire de 248 milliards, nous ne pouvons pas tolérer une perte de 100 milliards chaque année pour les finances publiques », a déclaré le sénateur Carl Levin.

    La proposition de loi s’intitule le « Stop Tax Haven Abuse Act » .

    Le texte prévoit d’élargir les pouvoirs du ministère de l’Economie et des Finances et de l’IRS, le service américain des impôts, pour enquêter sur et sanctionner l’évasion fiscale en direction de pays considérés par les Etats-Unis comme des paradis fiscaux.

    L’une des sanctions énumérées par le texte est d’interdire à toute banque étrangère impliquée dans l’évasion fiscale d’émettre des cartes de crédit sur le marché américain.

    La proposition de loi crée une présomption d’illégalité sur tout transfert de fonds à destination et en provenance de paradis fiscaux.. Elle dresse une liste de 34 pays, dont la Suisse, qui sont considérés comme « des sites probables d’évasion fiscale » aux yeux de l’IRS.

    Pour plus d’informations, la proposition de loi en anglais du Sénateur Levin :

    http://levin.senate.gov/newsroom/release.cfm ?id=269516

    21:55, le Jeudi 2 août 2007

    • Didier

    Que les démocrates soit majoritaires au Congrès cela ne change rien, sauf peut être qu’ils veulent marquer leur présence (rare) par une loi importante, et qui devrait confirmer cette majorité aux élections de 2008. La corruption n’a pas de couleur politique.

    Carl Levin est effectivement connu pour avoir analysé les mécanismes financiers qui permettent le blanchiment en ouvrant des comptes américains à partir des pays visés dans la loi. Mais je cite Michael Ruppert « La déclaration de Levin omettait juste le fait que l’économie américaine bénéficiait directement de cette pratique. Ont spécialement été cités des noms comme JPMorgan, Citigroup, Bank of America, et First Union Bank, des banques délinquantes toutes plus désireuses les unes que les autres de traiter avec des banques-écrans ou des banques connues pour blanchir de l’argent sale ».

    Je n’ai pas lu le texte de loi, mais j’imagine qu’elle servira probablement au fisc américain (IRS) de pouvoir mettre facilement le nez dans les comptes suspicieux. Mais les mafias financières ne manqueront certainement pas d’imagination pour mettre une fois de plus des battons dans les roues de l’IRS.

    Je cite maintenant un article du Monde Diplomatique : « Il s’agit là d’un système cohérent, intimement lié à l’expansion du capitalisme moderne et qui se fonde sur l’association de trois genres de partenaires : les gouvernements, les sociétés multinationales et les mafias. Les affaires sont les affaires : les délits financiers représentent d’abord et avant tout un marché structuré et en pleine expansion, qui obéit aux lois de l’offre et de la demande (….) Sous l’égide du partenaire numéro un de la délinquance financière internationale, à savoir les Etats Unis, nous assistons à une rationalisation, ou plus exactement une américanisation des techniques de corruption cherchant à remplacer les pratiques quelque peu archaïques du graissage de patte et du versement de commissions occultes (ou officielles) par des lobbies, et qui est ainsi plus efficace et plus présentable. Il s’agit là d’une industrie de services dans laquelle les Américains ont une avance considérable sur leurs concurrents, pas seulement au niveau du savoir-faire mais également au niveau des ressources financières et logistique étendues qu’ils mettent à la disposition de leurs multinationales, dont les services secrets du plus puissant appareil d’Etat du monde qui se sont tournés, avec la fin de la guerre froide, vers la guerre économique »

    On voit que le système est beaucoup plus pervers qu’il en a l’air. J’ai l’impression que le but fondamental de cette loi est de protéger les intérêts américains, mais absolument pas d’enrayer la corruption, qui n’est pas le talon d’Achille du capitalisme, mais qui est devenue une pratique indispensable et incontournable de l’économie moderne.

    03:06, le Vendredi 3 août 2007

    • PierreG

    CORRUPTION et SECRET BANCAIRE… FRANCAIS:

    Il a été établi de source judicaire que FINAMA et GROUPAMA ont rendus des comptes falsifiés depuis 2005, trompant ainsi la confiance des marchés -et des actionnaires (en plus de violer les obligations de ces marchés régulés que sont la banque et l’assurance).

    Par une saisie officielle chez la banque FINAMA, GROUPAMA a été pris sur le fait à pirater des logiciels pour une valeur de $200 millions.

    La BEFTI (une brigade d’élite spécialisée dans la fraude informatique), chargée de l’enquête, a d’abord menacé la victime de la fraude afin de lui faire retirer sa plainte.

    Le Procureur de la République ayant classé le dossier ‘sans suite’, la victime a demandé copie du dossier d’enquête.

    Quelle ne fut pas sa surprise de constater que la Police avait procédé à l’échange du constat d’huissier officiel par un constat d’huissier fourni par la partie mise en cause, efectué un mois après la saisie -et dans un établissement différent du lieu de l’infraction.

    Ce second constat d’huissier, sans valeur officielle, établissait bien évidemment l’innocence de GROUPAMA.

    En vertu du ‘SECRET BANCAIRE’, GROUPAMA y demandait explicitement à la Police de limiter ses investigations à un établissement qui n’était pas celui de l’infraction officiellement constatée.

    Après avoir formé un recours devant le Procureur Général de Paris, celui-ci expliquait qu’il n’y avait ‘pas d’infraction constatée’ et que, donc, le classement sans suite était maintenu.

    Outre la corruption des services de la Police, le fait que le Procureur Général ait couvert la falsification du dossier d’enquête en dit long sur le désir sincère du gouvernement de mettre un terme aux ‘dysfonctionnements’ (malheureusement récurrents) de la justice en France.

    Tous les détails ont été rendus publics (la réponse négative du Procureur Général, le dossier d’enquête de la BEFTI, ainsi que le constat d’huissier non-officiel de GROUPAMA):

    http://remoteanything.com/archives/groupama.pdf

    04:31, le Mardi 27 octobre 2009

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