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Est-ce que les sables bitumineux sont subventionn?s par le gouvernement canadien?

CANADA TARSANDS ALBERTA

 

Suite ? mon r?cent article?sur le mal hollandais du Canada, je suis tomb? sur ce?billet?publi? sur le blog de l?Institut de Recherches et d?Informations Socio-?conomiques (IRIS).

 

Tout d?abord, l?auteur avance les arguments simplistes et mal document?s voulant que le p?trole de l?Alberta d?truit des emplois au Qu?bec?:

 

??En augmentant les exportations de p?trole, cela augmente la valeur du dollar, ce qui a un effet ? la baisse sur la capacit? du secteur manufacturier canadien ? vendre sur les march?s ext?rieurs. C?est l?un des sympt?mes de ce que l?on nomme le mal hollandais.??

 

Nous avons vu dans mon billet de la semaine derni?re que les donn?es empiriques invalident ce genre d?affirmation. Mais il ?voque aussi un mythe souvent colport? par la gauche qu?b?coise (par exemple?ici) voulant que les sables bitumineux albertains soient subventionn?s par le gouvernement f?d?ral canadien. L?auteur indique une source qui nous am?ne vers un?rapport?du Bureau du V?rificateur G?n?ral du Canada. Ce rapport mentionne quelques chiffres int?ressants.

 

Tout d?abord, l?industrie de l??nergie fossile aurait re?u $508 millions en paiement directs entre 2007/08 et 2011/12. Quand on fouille un peu plus loin dans le rapport, on constate que $314 millions, soit environ 62% de la somme, est provenu de Ressources Naturelles Canada, qui subventionne la recherche scientifique dans le domaine de l??nergie, des for?ts, des min?raux et des m?taux. Sans disposer des chiffres, on peut prendre comme hypoth?se que cet organisme ne subventionne pas que la recherche sur les sables bitumineux, mais aussi sur d?autres industries. Cependant, le montant de $508 millions ne concerne que la part de son budget allou?e aux ?nergies fossiles (incluant le charbon). Par ailleurs, on constate que $216M de cette somme, soit 69% de celle-ci, a ?t? octroy? ? des universit?s de Calgary et de Nouvelle-?cosse pour faire de la recherche scientifique sur des???technologies propres??! Quel scandale! Et ce n?est pas tout, le rapport du v?rificateur mentionne que cette somme a ?t? utilis?e pour la recherche sur le captage de carbone ?mis par les usines d??lectricit? au charbon; il n?est donc pas du tout question de sables bitumineux ni m?me de p?trole!

 

Je ne suis ?videmment pas en faveur de ces d?penses, j?en parlais d?ailleurs dans un de mes premiers?billets. Ceci dit, les sables bitumineux sont loin d??tre l?industrie la plus subventionn?e au Canada?

 

En second lieu, on constate que la grande part du soutien f?d?ral ? l?industrie p?troli?re est sous forme de ??d?penses fiscales??, qui auraient totalis? $3.5 milliards entre 2006/07 et 2010/11. Ce chiffre se divise essentiellement en deux postes.

 

Premi?rement, il s?agit de $1.9 milliards en d?ductions pour actions accr?ditives reli?es aux secteurs ?nerg?tiques, miniers et des ?nergies propres. De cette somme, le gouvernement ne sait pas quelle proportion visait express?ment les entreprises impliqu?es dans les combustibles fossiles, il y a donc une part de ce montant qui a financ? la construction d??oliennes. En fait, je ne connais pas d?entreprise impliqu?e dans les sables bitumineux qui ait ?mis de telles actions. Les actions accr?ditives sont ?mises par des entreprises qui ont accumul? des d?ductions fiscales non-utilis?es (comme par exemple des pertes financi?res) et leur permettent de les transf?rer directement aux actionnaires. Il faut bien comprendre que si ces entreprises avaient ?mis des actions ordinaires et s??taient mises ? faire des profits, elles auraient pu utiliser ces d?ductions et ?conomiser ces montants d?imp?ts. Les actions accr?ditives ne sont donc pas une v?ritable subvention fiscale, elles ne font que transf?rer une d?duction d?une entreprise ? un individu. Le but de leur existence est d?aider de petites entreprises non-rentables ? trouver du financement, pas ? financer de gros projets p?troliers.

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Deuxi?mement, le rapport mentionne une d?duction fiscale pour l?amortissement acc?l?r? qui a totalis? $1.5 milliards sur les 5 ans de la p?riode ?tudi?e. J?avais bri?vement fait allusion ? cette politique dans ce?billet. Elle fut introduite durant la r?cession pour stimuler l?investissement et relancer l??conomie en permettant aux entreprises de reporter l?imp?t dans le temps lorsqu?elles font des investissements. ? cet ?gard, permettez-moi de citer directement le rapport du gouvernement?:

 

??La plupart des d?penses fiscales en faveur des combustibles fossiles recens?es par le Minist?re aux fins de l??tablissement de la pr?sente ?tude correspondent ? des d?ductions?acc?l?r?es. Ces d?ductions favorisent les investissements en permettant aux entreprises d?amortir certains actifs plus rapidement que si leurs co?ts ?taient amortis sur toute la dur?e de vie utile?des actifs, ce qui leur permet de r?duire les imp?ts qu?elles doivent payer ? court terme.?Ces d?ductions n?ont aucune incidence sur le montant total de l?imp?t que doit payer une entreprise ? long?terme,?mais elles lui permettent de le reporter ? une p?riode d?imposition ult?rieure.??

 

Il faut mentionner que toutes les entreprises ?taient ?ligibles ? cette d?duction, pas seulement les entreprises de sables bitumineux. Mais plus important encore,?cette mesure ne r?duira pas les imp?ts pay?s par ces entreprises, elles ne feront que modifier leur r?partition dans le temps!?La subvention n?est donc pas ?quivalente ? ce montant total, mais plut?t au manque ? gagner du gouvernement en termes d?int?r?ts. En fait, c?est un peu comme un pr?t sans int?r?t, donc en utilisant une somme de $300 millions par ann?e au taux de 3% on obtient un co?t de $9 millions?

 

Conclusion

Je suis ?videmment contre toute subvention aux entreprises, peu importe l?industrie. Ceci dit, il est faux de pr?tendre que l?industrie p?troli?re est davantage subventionn?e que les autres. En fait, l?industrie a?ronautique Qu?b?coise ou l?industrie automobile Ontarienne ont re?us bien plus de cadeaux du f?d?ral que les sables bitumineux albertains. Par ailleurs, comme je l?ai d?montr? ci-haut, la mesure de ce soutient ?tatique est nettement exag?r?e par la gauche. L?amortissement acc?l?r? ne fait que d?placer l?imp?t dans le temps, il ne le r?duit pas, tandis que la recherche universitaire sur la capture du carbone n?a rien ? voir avec les sables bitumineux. La r?alit? est que l?industrie p?troli?re re?oit bien peu d?aide de l??tat et c?est tr?s bien comme ?a.

Minarchiste

 

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