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?lection pr?sidentielle en Russie : la pratique institutionnelle

Dans ce premier article sont pr?sent?s les principaux ?v?nements politiques de la Russie depuis la dissolution de l’URSS, sans pr?tention ni historique ni d’exhaustivit?. Dans un second article, les enjeux de l’?lection pr?sidentielle de 2008.

Boris Eltsine (disparu le 23 avril 2007) fut ?lu au suffrage indirect Pr?sident de la F?d?ration de Russie ? l’?poque o? elle n’?tait encore qu’une des r?publiques administratives composant l’Union Sovi?tique (le 12 juin 1990), et cela malgr? la volont? de Gorbatchev.

Dichotomie URSS/Russie

Moscou devient alors schizophr?ne entre deux pouvoirs concurrents : l’Union Sovi?tique et la Russie qui occupait 76% du territoire de la premi?re.

Eltsine fit adopter par r?f?rendum (le 17 mars 1991) le principe de l’?lection du Pr?sident de la F?d?ration de Russie au scrutin universel direct. Et r?ussit, malgr? l’opposition du pouvoir central sovi?tique, ? se faire ?lire le 12 juin 1991 (contre l’ancien Premier Ministre sovi?tique Nikola? Ryjkov).

Cette ?lection directe du chef de l’?tat russe (pas tout ? fait encore) est une premi?re dans la grande histoire de la Russie. C’est d’elle que d?coule l’?lection du 2 mars 2008.

L’?chec du coup d’?tat du 19 ao?t 1991 issu des ‘conservateurs’ (le Vice-Pr?sident de l’URSS Guennadi Ianaev mis ? leur t?te) pr?cipita l’effondrement de toutes les institutions sovi?tiques. Petit ? petit, Eltsine prit le contr?le de plus en plus de centres strat?giques (radio, t?l?vision, agences ?conomiques…).

Dissolution de l’URSS

Eltsine parvint finalement ? r?cup?rer les derniers pouvoirs r?galiens de Gorbatchev (notamment la dissuasion nucl?aire et l’Arm?e rouge) le 25 d?cembre 1991 ? la suite de la dissolution de l’Union Sovi?tique (effective d?s le 8 d?cembre 1991).

Il nomma alors un jeune lib?ral Egor Ga?dar (36 ans) comme Premier Ministre de ce nouvel ?tat russe le 15 juin 1992 pour mettre en œuvre une s?rie de privatisations qui va consid?rablement d?sorganiser l’?tat et enrichir les oligarques, notamment Boris Berezovski (Ga?dar aurait ?t? victime, selon ses proches, d’un empoisonnement ? Dublin le 24 novembre 2006, quelques semaines apr?s l’empoisonnement mortel d’Alexandre Litvinenko ? Londres).

Il resta ? la t?te du gouvernement jusqu’au 14 d?cembre 1992, remplac? par Viktor Tchernomyrdine (premier pr?sident de Gazprom).

Une grave crise constitutionnelle en 1993

D?but 1993, pour asseoir son autorit?, Eltsine s’opposa constamment avec la Douma (chambre basse russe), encourag? par le r?f?rendum du 25 avril 1993. Ce qui aboutit ? la dissolution du Parlement le 21 septembre 1993. Mais les d?put?s s’y oppos?rent, destitu?rent Eltsine et le rempla??rent par Alexarndre Routsko?. Rouslan Khasboulatov (le Pr?sident du Parlement) et Routsko? s’enferm?rent avec leurs d?put?s dans l’?difice de la Douma et Eltsine donna l’assaut le 3 octobre 1993, faisant environ 150 morts.

Voil? un conflit quasi-de guerre civile qui illustra la rivalit? de l?gitimit? entre un Pr?sident ?lu d?mocratiquement et des parlementaires ?lus un peu moins d?mocratiquement. Une dualit? qu’on peut retrouver, bien ?videmment plus pacifiquement, dans la Ve R?publique qui donna, finalement, une prime ? la l?gitimit? parlementaire (avec les trois cohabitations).

Eltsine interdit les journaux d’oppositions pendant la nouvelle campagne ?lectorale et le 12 d?cembre 1993, Eltsine fut approuv? avec la ratification de sa nouvelle Constitution. Se d?roul?rent au m?me moment les premi?res ?lections l?gislatives libres (‘libres’ tout en n’oubliant pas que les journaux d’opposition ?taient interdits !).

La Constitution de 1993

Cette nouvelle Constitution russe est une sorte de m?lange de la Constitution des ?tats-Unis et de la Constitution de la Ve R?publique fran?aise.

Une Pr?sidence ? moiti? ‘am?ricaine’

Son article 81 (tr?s ‘am?ricain’) proclame que « Le Pr?sident de la F?d?ration de Russie est ?lu pour quatre ans par les citoyens de la F?d?ration de Russie sur la base du suffrage universel, ?gal et direct, au scrutin secret).

Et surtout que :

« Une m?me personne ne peut exercer la fonction de Pr?sident de la F?d?ration de Russie plus de deux mandats cons?cutifs ».

Le mode de scrutin pr?sidentiel est cependant tr?s diff?rent que celui en cours aux ?tats-Unis, mais m?me dur?e pour le mandat pr?sidentiel et m?me limitation.

Cet article avait d?j? ?t? la cause d’une pol?mique contre la nouvelle candidature de Boris Eltsine ? l’?lection pr?sidentielle de 1996. Ayant d?j? effectu? deux mandats (?lus deux fois, en 1990 et en 1991), ce dernier expliquait que la Constitution ne devait s’appliquer qu’? partir de 1993.

C’est ?videmment cet article qui emp?che Poutine de se repr?senter une nouvelle fois, et sa d?cision de ne pas r?viser la Constitution pour contourner cet emp?chement constitutionnel est louable dans un ?tat de droit, m?me si d’autres possibilit?s de contournement sont possibles.

Une Pr?sidence ? moiti? ‘fran?aise’

Son article 83 (tr?s ‘fran?ais’) ?dictent les r?gles entre l’Ex?cutif et le L?gislatif :

« Le Pr?sident de la F?d?ration de Russie nomme avec l’accord de la Douma d’?tat le Pr?sident du Gouvernement de la F?d?ration de Russie. »

Il « a le droit de pr?sider les s?ances du Gouvernement de la F?d?ration de Russie. »

« Sur proposition du Pr?sident du Gouvernement de la F?d?ration de Russie, [il] nomme aux fonctions de vice-pr?sidents du Gouvernement et de ministres f?d?raux et met fin ? ces fonctions. »

Par ailleurs, l’article 84 donne au Pr?sident de la F?d?ration de Russie le pouvoir de dissoudre la Douma, d’organiser des r?f?rendums, de promulguer les lois, et de s’adresser aux parlementaires par « des messages annuels sur la situation dans le pays et sur les orientations fondamentales de la politique int?rieure et ext?rieure de l’?tat ». (Cette derni?re pr?rogative ?tant un v?ritable m?lange entre le discours sur l’?tat de l’Union du Pr?sident des ?tats-Unis, physiquement pr?sent chaque ann?e au Congr?s et les messages ?crits ?ventuels du Pr?sident fran?ais au Parlement).

Ces deux articles (83 et 84) correspondent assez bien aux articles 8, 9, 10, 11, 12 et 18 de la Constitution fran?aise du 4 octobre 1958 (avec souvent les m?mes termes).

Une Pr?sidence 100% ‘russe’

Eltsine avait int?gr? d’autres pouvoirs dans l’article 83, notamment celui de « former et pr?sider le Conseil de s?curit? de la F?d?ration de Russie » et celui de « former l’Administration du Pr?sident de la F?d?ration de Russie », le chef de l’Administration pr?sidentielle ayant un statut constitutionnel que n’ont pas, par exemple, en France, le secr?taire g?n?ral de l’?lys?e ou la directrice de cabinet du Pr?sident de la R?publique.

De plus, dans l’article 87, « le Pr?sident de la F?d?ration de Russie est le Commandant en chef supr?me des Forces arm?es de la F?d?ration de Russie ».

L’article 92 d?finit aussi que c’est la Pr?sident du Gouvernement qui assure ?ventuellement l’int?rim pr?sidentiel contrairement aux ?tats-Unis (c’est le Vice-Pr?sident ?lu) et ? la France (c’est le Pr?sident du S?nat, Charles De Gaulle aurait voulu d’ailleurs que ce f?t le Premier Ministre).

La Russie d?sorganis?e d’Eltsine

Pendant les cinq ann?es de sa pr?sidence, Eltsine fut tr?s critiqu?, notamment pour le d?labrement de l’administration, la corruption, et aussi en raison de son ?tat de sant? tr?s fragile (probl?mes cardiaques et alcoolisme notamment).

Apr?s plusieurs ann?es de laxisme en Tch?tch?nie, Eltsine initia la premi?re guerre de Tch?tch?nie le 11 d?cembre 1994, afin de faire preuve d’autorit? avant les ?lections. Celle-ci fut laborieuse en raison de la r?sistance des combattants ennemis bien arm?s.

Aux ?lections l?gislatives suivantes (21 d?cembre 1995), les communistes gagn?rent les ?lections. Boris Eltsine est quand m?me r??lu le 3 juillet 1996 au second tour face ? Guennadi Ziouganov, le leader des communistes russes, qui obtint 40,3%. Le g?n?ral Alexandre Lebed (qui s’?tait oppos? ? la guerre en Tch?tch?nie) ?tait ?galement candidat et arriva en troisi?me position au premier tour (environ 15%). Gorbatchev s’?tait aussi pr?sent? mais obtint un score ridiculement bas.

Eltsine nomma alors Lebed secr?taire du Conseil de s?curit?s qui conclut la paix en Tch?tch?nie le 31 ao?t 1996 (accord de Khassiavourt, au Daghestan).

En 1997, un agent du KGB proche d’Anatoli Sobtchak (maire de Saint-P?tersbourg) entra ? l’Administration pr?sidentielle. Tr?s vite, il prit une influence d?terminante en devenant le premier adjoint du chef. Vladimir Poutine commen?a son ascension au pouvoir.

La long?vit? de Tchernomyrdine, sa proximit? avec l’oligarchie, firent de ce dernier le successeur probable d’Eltsine.

Mais Eltsine le renvoya et nomma Sergue? Kirienko (35 ans) le 23 mars 1998. Cette nomination sembla ?tre un fait du prince, capricieux et instable, h?sitant sur le choix de son ‘dauphin’ et domin? par les luttes internes.

Kirienko se trouva confront? ? la grave crise financi?re de l’?t? 1998. La Douma (domin?e par communistes) r?clama sa d?mission, et l’obtint le 23 ao?t 1998.

Eltsine ne put cependant pas imposer le retour de Tchernomyrdine (qui revint tout de m?me par int?rim) et dut se r?soudre le 11 septembre 1998 ? d?signer Evgueni Primakov (alors Ministre des Affaires ?trang?res) r?clam? par les d?put?s. Plus ‘orthodoxe’ (venant du KGB), Primakov ?voqua m?me sa volont? de se pr?senter ? la prochaine ?lection pr?sidentielle.

Primakov fut limog? le 12 mai 1999 et son successeur, Sergue? Stepachine, fut nomm? temporairement (le temps de trouver un dauphin ?).

La Russie autoritaire de Poutine

Le 9 ao?t 1999, Vladimir Poutine fut nomm? Premier Ministre, ? quatre mois des ?lections l?gislatives. Le 1er octobre 1999, il engagea l’arm?e dans une seconde guerre en Tch?tch?nie apr?s des attentats meurtriers dont l’origine resta obscure.

Dmitri Medvedev entra alors dans l’Administration pr?sidentielle comme adjoint au chef, Alexandre Volochine, en d?cembre 1999.

Le 31 d?cembre 1999, convaincu par sa fille Tatiana, Boris Eltsine surprit en annon?ant, en m?me temps que ses vœux pour l’an 2000, sa d?mission, laissant la place ? Poutine et au clan Berezovski.

La question de la succession d’Eltsine fut donc r?gl?e apr?s bien des incertitudes.

Parmi les autres pr?tendants, ?taient ?galement cit?s les deux jeunes Vice-Premiers Ministres Boris Nemtsov et Anatoli Tchouba?s, le chef de la garde rapproch?e d’Eltsine, Alexandre Korjakov, ou m?me l’influent maire de Moscou Youri Loujkov. Et en 2005, Eltsine indiqua qu’il avait voulu finalement d?signer Stepachine.

Poutine fut ?lu le 26 mars 2000 d?s le premier tour avec pr?s de 53% contre le communiste Ziouganov (29%) et le lib?ral Iavlinski (6%).

Le Ministre des Finances Mikha?l Kassianov fut nomm? Premier Ministre le 7 mai 2000, repr?sentant le clan Eltsine.

Tout en assurant une protection ? la famille de Boris Eltsine, Poutine s’?loigna tr?s vite des hommes et de la politique d’Eltsine pendant son premier mandat.

Voulant redorer la grandeur de la Russie, il renfor?a certains symboles patriotiques tout en employant un langage parfois tr?s ordurier contre les terroristes.

Tr?s vite, il adopta des m?thodes tr?s muscl?es dans la r?solution des probl?mes (naufrage du Koursk le 12 ao?t 2000, carnage dans la prise d’otages ? Moscou le 26 octobre 2002, massacre de Beslan le 1er septembre 2004) et encouragea une d?rive autoritaire.

’D?seltsinisation’ et ‘poutinisation’ du pouvoir

Poutine remercia le chef de l’Administration pr?sidentielle, l’eltsinien Volochine, en 2003 et y nomma Dmitri Medvedev qui ?tait depuis juin 2000 son premier adjoint, r?compens? pour avoir dirig? la campagne pr?sidentielle de Poutine. Medvedev fut aussi ?lu en juin 2000 le pr?sident de Gazprom (encore aujourd’hui).

Poutine pla?a donc ses propres hommes, issus de l’ex-KGB et de sa p?riode ? Saint-P?tersbourg alors que Berezovski pensait pouvoir le contr?ler comme il contr?lait Eltsine (il fut disgraci? d?s juillet 2000).

Poutine r?ussit ? contr?ler le milliardaire Roman Abramovitch (proche du clan Eltsine) ainsi qu’Anatoli Tchouba?s (tr?s impopulaire par ses r?formes ?conomiques).

Les ?lections du 7 d?cembre 2003 renforc?rent consid?rablement la mainmise de Poutine. Alors qu’en 1999, la majorit? ?tait tr?s h?t?roclite, en 2003, le parti de Poutine (Russie Unie) d?tint presque la majorit? absolue (221 si?ges sur 450) qu’il assura avec ses alli?s. Mieux, Poutine avait les moyens parlementaires de r?former la Constitution (300 voix n?cessaires), notamment la limitation ? deux mandats cons?cutifs. Ce qu’il ne fit pas.

En revanche, le 24 f?vrier 2004, il limogea tout le gouvernement, ?liminant politiquement les derniers eltsiniens et d?signa ? la t?te du nouveau gouvernement Mikha?l Fradkov le 1er mars 2004. Soit ? neuf jours de l’?lection pr?sidentielle, ce qui montra ? l’?vidence son ?vidente confiance dans les r?sultats.

En effet, port? par une opinion publique fi?re de retrouver la pr?sence de la Russie dans les affaires du monde (int?gration au G7, soutien ? George W. Bush dans sa lutte contre le terrorisme apr?s le 11 septembre 2001 etc.). Poutine fut brillamment r??lu au premier tour le 14 mars 2004 avec 71,2%.

?quilibrisme entre les ‘factions’ internes

Fradkov ?tant consid?r? comme un technocrate apolitique, ce qui permit ? Poutine de ne favoriser aucun camp en interne. La d?signation de l’?conomiste Viktor Zoubkov (avec qui Poutine avait travaill? ? Saint-P?tersbourg) au m?me poste le 12 septembre 2007 eut aussi le m?me but.

Car se dessineraient deux camps fortement oppos?s chez les ‘poutiniens’, dont l’objectif ?tait la question de la succession de Poutine : les ‘lib?raux p?tersbourgeois’, issus de minist?res ?conomiques, et les ‘siloviki’ ou ‘tch?kistes’, issus de minist?res r?galiens (S?curit?, Int?rieur, D?fense, FSB).

En termes de personnalit?s, la rivalit? s’esquissa entre deux Vice-Premiers Ministres : Dmitri Medvedev pour les lib?raux et Sergue? Ivanov pour les tch?kistes.

Les ?lections l?gislatives du 2 d?cembre 2007 furent un triomphe pour Poutine (malgr? de nombreuses irr?gularit?s) en confortant sa majorit? avec 315 si?ges pour son parti Russie Unie (recueillant 64,30%). Poutine, bien que Pr?sident, y participa comme t?te de liste.

?pilogue : que sont-ils devenus aujourd’hui ?

Primakov est pr?sident de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Russie.

Tchernomyrdine est ambassadeur de Russie en Ukraine.

Stepachine est chef de la Cour des Comptes de Russie.

Fradkov est directeur du renseignement ext?rieur (SVR, ex-remier bureau du KGB).

Tchouba?s est le patron de RAO EES Russie (‘?quivalent russe’ d’EDF avant la fin du monopole de distribution d’?lectricit?).

Nemtsov est un opposant politique ? Poutine mais a refus? de se pr?senter ? l’?lection pr?sidentielle, ne la consid?rant pas loyale.

Berezovski vit en exil ? Londres, poursuivi par les justices russe et br?silienne.

Lebed, apr?s s’?tre fait ?lire gouverneur de Krasno?arsk aid? de Berezovski, mourut dans un accident d’h?licopt?re le 28 avril 2002 (son ?limination ne semblait plus utile ? Poutine dans la mesure o? Lebed avait perdu sa popularit? ?lev?e ? l’?poque d’Eltsine, ce qui peut conforter la th?se d’un r?el accident).

Sobtchak, professeur de droit de Poutine (il participa ? la r?daction de la Constitution de 1993) et maire de Saint-P?tersbourg avec pour premier adjoint Poutine, a d? s’exiler en France et en Grande-Bretagne ? cause de poursuites judiciaires et est mort malade le 20 f?vrier 2000 en exil.

NB :

Analyse de Russia Intelligence.

Autres sources : articles de presse et Wikip?dia.

? suivre dans le second article : l’enjeu de l’?lection pr?sidentielle du 2 mars 2008.

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