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Domaine maritime : la France talonne les États-Unis

En mai 2011, je publiais un article intitulé La France : un géant maritime ! Depuis cette période, notre pays a encore accru son domaine maritime (sa ZEE) d’une surface à peu près équivalente à celle du territoire terrestre métropolitain. Une excellente nouvelle qui ouvre des perspectives économiques non négligeables pour les futures générations…

Avant toute chose, il convient de rappeler ce qu’est une Zone Économique Exclusive (ZEE). Dans mon article de 2011, j’écrivais ceci :

« En matière maritime, les droits souverains d’exploitation des ressources s’exercent non seulement dans les eaux territoriales attenantes à la bande côtière, mais également dans ce que l’on nomme la Zone Économique Exclusive (ZEE). Une ZEE comprend, à partir de la ligne de base (limite moyenne atteinte par les marées sur le littoral) : la mer territoriale, d’une largeur de 12 milles marins, la zone contiguë, également de 12 milles, et une zone d’exclusivité dont la largeur est librement fixée par chaque État maritime, le tout formant la Zone Économique Exclusive, dans une limite fixée depuis 1982 par la Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer, à 200 milles marins depuis la ligne de base. »

La Convention de Montego Bay, signée le 10 décembre 1982, prévoit toutefois, dans son article 76, que la limite de la ZEE de chaque territoire d’un état maritime peut être localement portée au-delà des 200 milles marins – et cela jusqu’à une limite maximale de 350 milles marins –, s’il est démontré par les autorités de ces États que le territoire sous-marin concerné se situe dans la continuité du territoire terrestre sur le « plateau continental ».

L’appréciation du bien-fondé de cette demande n’est évidemment pas laissée à la seule initiative de chaque État : il appartient, dans le cadre de la Convention des Nations-Unies sur le droit de la Mer, à la Commission des Limites du Plateau Continental (CLCP) – en anglais Commission on the Limits of the Continental Shelf (CLCS) – d’émettre une « recommandation ». Laquelle recommandation a, de facto, valeur de décision.

C’est dans ce cadre juridique international que la France a déposé plusieurs dossiers particulièrement bien étayés, grâce notamment aux travaux très pointus des chercheurs et géographes de l’IFREMER, en vue d’étendre la ZEE de plusieurs territoires ultramarins, conformément à l’article 76 de la Convention de Montego Bay. Il en est ressorti, après accord de la CLCP, une augmentation significative du domaine maritime de notre pays, actée par les décrets n° 1180 à 1183 du 25 septembre 2015.

La France vise la 1ère place mondiale

En conséquence, la France vient d’accroître son domaine maritime de 579 000 km², répartis comme suit : Îles Kerguelen, 423 000 km² ; Nouvelle Calédonie, 76 000 km² ; Guyane, 72 000 km² ; Guadeloupe et Martinique, 8 000 km². Désormais, l’ensemble de la Zone Économique Exclusive (ZEE) française couvre 11 710 417 km² et renforce la place de la France au 2e rang mondial derrière les États-Unis dont le domaine maritime totalise 12 234 403 km².

Une première place que les États-Unis pourraient perdre dans les prochains mois : la France attend en effet de nouvelles recommandations positives de la CLCP pour tout ou partie des dossiers d’extension de la ZEE en cours d’instruction pour : l’archipel des Crozet, la Réunion, les îles Saint-Paul et Amsterdam, Wallis et Futuna et Saint-Pierre-et-Miquelon. Un dossier sera en outre déposé ultérieurement concernant la Polynésie française. En jeu, des centaines de milliers de km² de ZEE supplémentaire ! Rappelons à cet égard que la France est le seul pays du monde à posséder, grâce à son passé colonial, une ZEE répartie sur 4 continents, seule l’Asie échappant à la dissémination de l’espace maritime français.

Depuis 2012, la France dispose d’un permis d’exploitation des nodules et des sulfures polymétalliques dans les fonds internationaux, mais cette autorisation est en réalité théorique car la mise en œuvre des processus d’exploitation est encore très mal maîtrisée. Qui plus est, les autorités françaises estiment, non sans raison, que mieux vaut effectuer des recherches chez soi que dans des vastes étendues difficilement accessibles et soumises à des arbitrages internationaux. C’est dans cette perspective d’exploitation éventuelle dans les décennies à venir que s’inscrivent les demandes d’extension de la ZEE.

Les minerais exploitables se raréfient en effet sur les continents, mais sont très nombreux dans les espaces maritimes. À la clé, des possibilités encore mal cernées d’exploitation d’argent, de bore, de cobalt, de cuivre, de plomb ou de zinc. Pour une fois, c’est aux générations futures que les pouvoirs publics ont pensé en entreprenant les démarches d’extension de la ZEE. Cela méritait d’être souligné. Encore faudrait-il que les méthodes utilisées n’aillent pas saccager des écosystèmes remarquables et le plus souvent préservés comme aux Kerguelen, aux Crozet ou à Clipperton.

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A propos de Fergus

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Autodidacte retraité au terme d'une carrière qui m'a vu exercer des métiers très différents allant d'informaticien à responsable de formation, je vis à Dinan (Côtes d'Armor). Depuis toujours, je suis un observateur (et de temps à autre un modeste acteur) de la vie politique et sociale de mon pays. Je n'ai toutefois jamais appartenu à une quelconque chapelle politique ou syndicale, préférant le rôle d'électron libre. Ancien membre d'Amnesty International. Sur le plan sportif, j'ai encadré durant de longues années des jeunes footballeurs en région parisienne. Grand amateur de randonnée pédestre, et occasionnellement de ski (fond et alpin), j'ai également pratiqué le football durant... 32 ans au poste de gardien de but. J'aime la lecture et j'écoute chaque jour au moins une heure de musique, avec une prédilection pour le classique. Peintre amateur occasionnel, j'ai moi-même réalisé mon avatar.

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