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Dirigeants d?entreprises et chefs de gouvernement bient?t jug?s en cas de crimes contre l?environnement ?

Imaginez des ministres, des PDG?d?entreprises ou de banques, poursuivis p?nalement pour crimes contre l?environnement. C?est l?objet d?une initiative citoyenne europ?enne lanc?e fin janvier, qui doit recueillir un million de signatures pour pouvoir ?tre ?tudi?e par la Commission europ?enne. Si cette directive ??Ecocide?? aboutit, elle pourrait influencer fortement les d?cisions strat?giques des dirigeants politiques et ?conomiques. Et impulser une v?ritable transition ?cologique.

D?cembre 1999. Un navire p?trolier, l?Erika, sombre au large de la Bretagne entrainant une mar?e noire sur plus de 400 km de c?tes fran?aises. Apr?s des ann?es de batailles juridiques, le groupe fran?ais Total est condamn? ? payer 200 millions d?euros de dommages et int?r?ts. Mais aucun des responsables de Total ne peut ?tre poursuivi personnellement. Une situation qui pourrait ?voluer prochainement. C?est ce que demande une initiative citoyenne europ?enne?(ICE), intitul?e ??arr?tons l??cocide en Europe, donnons des droits ? la Terre??, lanc?e il y a quelques semaines, et qui propose un projet de nouvelle directive europ?enne.

??Avec cette directive, nous souhaitons que soit reconnue la responsabilit? des personnes qui font des choix en termes d?investissements, d?innovations, de productions??, explique Val?rie Cabanes, juriste en droit international et porte-parole de l?initiative. Si celle-ci aboutit, il deviendra ill?gal pour des citoyens europ?ens, des soci?t?s ou des banques d??tre impliqu?s dans un ?cocide, c?est-?-dire la destruction ou l?endommagement important d?un ?cosyst?me. Tout ?cocide commis sur le sol europ?en sera ?galement puni. Un million de signatures ? de 7 pays diff?rents ? doivent ?tre recueillies en un an (jusqu?au 21 janvier 2014) sur le site End?Ecocide. Si cet objectif est atteint, la Commission europ?enne sera oblig?e d?examiner la proposition avec les organisateurs et leur donnera une chance de s?exprimer.

Engager la responsabilit? p?nale des dirigeants

L?enjeu?: consid?rer comme p?nalement responsables des personnes qui se rendraient coupables de crimes contre l?environnement. Les directives existantes ne reconnaissent le principe de ??responsabilit? hi?rarchique?? que pour les personnes dont l?intention de profit personnel a ?t? d?montr?e. ??La directive Ecocide?reconna?t la responsabilit? de personnes physiques selon le principe de sup?riorit? hi?rarchique, quelles qu?elles soient,?m?me si les actes ont ?t? commis sans intention. Elle l?ve ainsi toute impunit?. Chefs de gouvernement et PDG peuvent donc ?tre concern?s??, pr?cise Val?rie Cabanes. Seveso?en Italie, Tchernobyl?en Ukraine, AZF?? Toulouse, mar?e noire terrestre de la r?serve naturelle du Crau (Bouches-du-Rh?ne)… autant de catastrophes industrielles directement li?es ? l?activit? humaine que l?on pourrait qualifier d????cocides??.

La directive europ?enne reconna?t aussi la responsabilit? de personnes complices, qui auraient facilit? un ?cocide en conseillant ou subventionnant des activit?s dangereuses. En ligne de mire, les cabinets d?expertise environnementale qui agissent sur le territoire europ?en ou ailleurs.???Dans les ?cocides en cours, les projets industriels financent eux-m?mes leurs ?tudes d?impact environnemental avec l?accord des gouvernements??, relate Val?rie Cabanes. C?est le cas de GDF?Suez qui, via sa filiale br?silienne LEME, a ?t? en charge des ?tudes d?impact environnemental tant d?cri?es du barrage de Belo Monte au Br?sil?[1].

La fin de l?impunit? pour les banques et les multinationales

Le Br?sil est un pays qui int?resse particuli?rement Val?rie Cabanes. Sur place, de nombreuses entreprises europ?ennes sont impliqu?es dans des projets de grands barrages du bassin amazonien, comme GDF?Suez, EDF, Alstom?(fran?ais), Voith-Siemens (allemand) et Andritz?(autrichien). Des entreprises, ? l?instar d?EDF, dont l??tat est parfois actionnaire majoritaire. GDF?Suez d?tient plus de 50?% du capital de Jirau, le plus grand barrage des Am?riques. Ce qui lui a valu une nomination au Public Eye?Awards, couronnant l?entreprise la plus irresponsable en mati?re d?environnement. ??Et c?est la soci?t? Alstom?qui fournit du mat?riel, notamment les turbines, pour Belo Monte avec un contrat d?au moins 500 millions d?euros??, pr?cise Val?rie Cabanes.

BNP?Paribas, Soci?t? g?n?rale, Cr?dit agricole?: les banques fran?aises contribuent financi?rement ? des projets controvers?s. ??BNP?Paribas?a ainsi ?t? impliqu?e dans le financement de la centrale nucl?aire de Belene, en Bulgarie, une centrale de technologie russe en zone sismique??, rappelle le site Finance responsable. La banque s?est retir?e du projet en janvier 2010 suite ? la pression des ONG. La Soci?t? g?n?rale a ?galement fait machine arri?re en 2009 sur le financement du barrage d?Ilisu en Turquie, un projet qui entrainerait le d?placement forc? de plus de 55?000 personnes. Pour les banques et assurances europ?ennes qui participent ? ce type de projets, des poursuites judiciaires pour ?cocide deviendraient possibles.

?lus locaux, plaignants ou complices??

Les ?lus d?un territoire ??victime?? pourront se ranger du c?t? des plaignants, comme ce fut le cas pour les ?lus bretons, charentais et vend?ens dans le proc?s de l?Erika. En revanche, si des accords sont pass?s entre ?lus et entreprises, et?que ces derni?res sont ? l?origine d?un ?cocide, les ?lus pourront ?tre poursuivis pour complicit?. ??Les ?lus prendront sans doute plus de mesures pour commanditer des ?tudes d?impact environnemental totalement ind?pendantes des entreprises qui agiront sur leur territoire??, esp?re Val?rie Cabanes.

Autre nouveaut? de la proposition?: la dangerosit? d?une technologie ne s??valuera plus en fonction des risques de catastrophe (le ??facteur risque??) qu?elle pourrait engendrer, mais en fonction de l??tendue des dommages et des cons?quences r?els.???Le risque d?un « Fukushima » est minime, mais les cons?quences de la catastrophe de Fukushima sont immenses??, souligne Val?rie Cabanes. Le co?t d?une catastrophe nucl?aire en France est ?valu? ? 430 milliards d?euros par l?Institut national de radioprotection et de s?ret? nucl?aire (IRSN). En cas d?accidents graves, outre les dirigeants d?EDF ou d?Areva, toutes les personnes au sein de l??tat qui ont promu le recours ? l??nergie nucl?aire pourraient ?tre condamn?es. De quoi faire r?fl?chir… ??La directive demande donc aux dirigeants d??valuer diff?remment leurs choix strat?giques et d?assumer, de par leurs fonctions et non leurs intentions, leurs responsabilit?s dans ces choix faits au nom de leur entreprise, de leur gouvernement ou de leur institution financi?re??. Il appartiendra au tribunal de d?cider quelle est cette superficie, sa dur?e ou son impact, de telle sorte qu?une telle destruction puisse ?tre d?finie comme un ?cocide.

?largir le champ du Tribunal p?nal international

Cette red?finition des r?gles pourrait permettre de r?investir l?argent autrement et d?accompagner la transition ?cologique. ??Cela demandera d?abandonner petit ? petit des sites industriels polluants et de former et reclasser des ouvriers pour qu?ils puissent s?adapter ? un nouveau march?, qui saura mieux pr?server les ressources et les ?cosyst?mes??, explique Val?rie Cabanes. D?o? l?importance d?une p?riode de transition et d?adaptation, qui n?est propos?e dans aucune des directives sur l?environnement existantes. Pour ?viter les d?localisations d?entreprises europ?ennes cherchant ? contourner la loi, les produits issus d?un ?cocide seraient interdits d?importation sur le territoire europ?en.

Cette initiative citoyenne europ?enne est n?e dans le sillon d?une proposition de Polly?Higgins, une juriste internationale qui sugg?re que le crime d??cocide soit reconnu comme le cinqui?me crime contre la Paix, aux c?t?s des crimes contre l?humanit?, des crimes de guerre, des g?nocides et des crimes d?agression. En avril 2010, Polly?Higgins a d?pos? un texte de loi aupr?s des Nations unies, pour amender les r?gles de fonctionnement de la Cour p?nale internationale. Pour faire conna?tre cette proposition de loi, une campagne internationale, Eradicating?Ecocide, a ?t? lanc?e.

Court-circuiter les lobbys

La Cour supr?me du Royaume-Uni, s?appuyant sur les articles de la loi propos?e, a men? un proc?s fictif en 2011 (voir la vid?o) d?montrant que ces dispositions ?taient applicables. Elle a jug? deux cas, sous de faux noms, faisant r?f?rence ? l?explosion de la plateforme p?troli?re?de BP dans le Golfe du Mexique, et ? l?exploitation des sables bitumineux?en Alberta?au Canada.

Une fa?on de montrer que des ?volutions du droit sont tout ? fait possibles. Reste ? faire avancer ces propositions ? l??chelle de l?Europe. ??Cette initiative permet de court-circuiter les lobbys?puisque la proposition de loi vient directement de citoyens et non de repr?sentants ?lus du peuple qui, pour beaucoup, sont sous influence??, rel?ve Val?rie Cabanes. Ce qui n?emp?chera pas de futurs obstacles le jour o? le Parlement europ?en sera saisi par la Commission pour ?tudier le projet de loi. C?est-?-dire dans un an, si les porteurs de cette initiative parviennent ? collecter un million de signatures.

Sophie Chapelle

@Sophie_Chapelle?sur twitter

Photo?: flickR

Notes

[1] Source?: Document d?analyse strat?gique?sur le barrage de Belo Monte.

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