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Des sous et des d??us

OLIVIER CABANEL

Alors que les exil?s fiscaux et les fraudeurs du fisc se multiplient, de quels moyens disposerait le gouvernement s?il voulait sanctionner les mauvais payeurs, ceux qui s?exon?rent de l?imp?t en allant vivre ailleurs ou qui trouvent des astuces pour en payer moins??

Les m?dias ?voquent r?guli?rement la fraude aux prestations sociales, qui, si elle est incontestable, se situe dans une fourchette relativement modeste de l?ordre de?540???808 millions d?euros, somme coquette, mais sans commune mesure avec, par exemple le travail au noir (entre?15 et 19 milliards), ou avec la fraude aux cotisations sociales ?valu?e de?15???20 milliards d?euros.Pourtant, le pr?c?dent gouvernement envisageait d?amnistier partiellement les fraudeurs fiscaux, et d?alourdir les sanctions contre les fraudeurs aux prestations sociales.?lienMais c?est la cr?ation de soci?t?s fictives, comme la domiciliation des b?n?fices des grands groupes dans des filiales ? l??tranger qui provoque le manque ? gagner le plus important pour l??tat, puisqu?il est de l?ordre de pr?s de?30 milliards d?euros.Ajoutons-y l?encaissement de la?TVA, pratiqu? par des entreprises sans ?tats d??me, qui repr?sente jusqu???20 milliards?de moins dans les caisses de l??tat, et on aura un tableau assez complet des sommes que l??tat pourrait r?cup?rer assez facilement.

Au total, on approche la somme?de 90 milliards?d?euros, s?il faut en croire le rapport du syndicat ??solidaires-Finances publiques??.?lien

Au moment ou le ministre du budget gratte les fonds de tiroir, ? la recherche de?5?ou?6 milliards, on pourrait s?interroger sur la relative cl?mence appliqu?e envers tous ces mauvais citoyens.

Au-del? de ces pratiques discutables, il y a bien sur les exil?s fiscaux, et si?G?rard Depardieu?a d?fray? la chronique sur ce th?me r?cemment, il n?est qu?une grosse goutte d?eau parmi ceux qui se sont install?s ailleurs pour payer moins d?imp?ts.

Si on ne s?en tient qu?? la?Suisse, Ils sont au moins?44 tr?s riches exil?s fran?ais?ce qui correspond ? un patrimoine approchant les?30 milliards d?euros?d?autant?que le mouvement prend de l?ampleur puisqu?ils n??taient que?17?il y a encore?10 ans.?lien

Eric Coquerel, secr?taire national du?Parti de Gauche?est cat?gorique?: ??si des riches veulent partir, qu?ils partent, mais ils ne doivent pas attendre de mansu?tude. On peut d?cider de leur faire perdre leur citoyennet? (?) nous sommes pour envisager d?aller chercher le revenu de ces fortunes directement ? la source, surtout si leur richesse est due ? la richesse nationale??.?lien

Yann Galut, d?put??PS?du?Cher, consid?rant que l?exil? fiscal est particuli?rement ?go?ste, m?prisant la solidarit? r?clame une loi qui le contraindrait ? payer, et provoquerait la d?ch?ance de nationalit? s?il refusait de s?ex?cuter.

Il y a?3 mois, il avait annonc? qu?il allait pr?senter prochainement un projet de loi pour soumettre les exil?s fiscaux ? l?imp?t.?lien

On en est toujours sans nouvelles de cette loi.

Comme l??crit?Hubert Huertas?dans son blog, la situation actuelle est une r?plique de ce qui se pratiquait au moyen-?ge?: ??seul le peuple payait l?imp?t en ce temps l?. Les nobles en ?taient dispens?s, mais en ?change ils faisaient la guerre, donc disaient-ils, ils payaient l?imp?t du sang???, et il poursuit?: ??la noblesse d?aujourd?hui, les patrons du Cac 40, vient de faire connaitre ses revenus qui sont toujours plus monstrueux. Cette noblesse l? ne paie pas l?imp?t du sang, et n?aime pas l?imp?t tout court???.??lien

Sauf qu?aujourd?hui, il est assez rare de voir cette ??nouvelle noblesse??, patrons du?CAC 40, courir les champs de bataille pour y verser son sang.

Il y a pourtant une mesure qui pourrait ?tre appliqu?e ? l?exil? fiscal.

Elle est partag?e par?Jean Luc M?lenchon?(lien) mais aussi par?Sark?zy, qui en ?tait rest? aux paroles, tout comme par?J?r?me Cahuzac?lorsqu?il n??tait pr?sident de la commission budget au?PS, avant de devenir?Ministre des finances, (lien) et de d?missionner le?19 mars 2013?(lien) soup?onn? par?M?diapartd?avoir eu un compte secret en?Suisse .?lien

Cette mesure est appliqu?e aux?USA?o? l?exil? fiscal doit payer au fisc am?ricain la diff?rence entre l?imp?t qu?il paye ? l??tranger, et celui qui serait le sien dans son pays, et s?il ne le fait pas, il ne peut plus rentrer sur le territoire am?ricain, puisqu?il est recherch? par le fisc, et il passe du statut d??vad? fiscal, ? celui de poursuivi fiscal.

Certains affirment que pour mettre en place pareille r?gle, il faudrait modifier la constitution.

Ce qui ne devrait pas poser trop de probl?me, puisqu?on constate une convergence dans les rangs de la droite, du centre, de la gauche, voire de l?extr?me gauche.

Un ex-attach? parlementaire,?Pierre Luc Brisson, propose une analyse pertinente.

Il pose la question qui f?che?: ??l?exil? fiscal a-t-il une patrie????? ajoutant?: ??ou, ? d?faut de se sentir li?s par la culture, l?histoire, et le sentiment de participer ? une exp?rience humaine commune, ont-ils trouv? un nouveau refuge, une nouvelle patrie ? l?ombre de leur coffre bancaire?????.?lien

Sauf, que la?France?? sign? le?31 mai 1961?une convention propos?e par les?Nations Unies?qui dit, dans son?article 8?: ??les Etats contractants ne priveront de leur nationalit? aucun individu, si cette privation doit le rendre apatride??.?lien

Mais si le citoyen fran?ais a obtenu une autre nationalit?, il sortirait de ce cadre.

Et puis, les points?4?et?5?de?l?article 7?permettent de priver le citoyen de sa nationalit?.

D?autres imaginent des sanctions diff?rentes, et consid?rant le grand nombre d?artistes, de sportifs, ou d?entrepreneurs, qui se sont install?s ? l??tranger, couch?s sur leur doux matelas de billets, ils proposent de les boycotter.?lien

Ils imaginent m?me une loi qui rendrait impossible ? l?un de ces exil?s fiscal de se faire soigner dans un h?pital public fran?ais, ni de repr?senter officiellement la?France?? l??tranger.

Encore faut-il trouver le d?put? qui proposerait une telle loi.?lien

Il est vrai que l?on peut trouver peu judicieux d?engager, pour f?ter le?14 juillet, f?te nationale, l?un des artistes figurant sur la liste des exil?s fiscaux, comme?Hallyday, par exemple, lequel a tout de m?me re?u500?000 euros?pour s??tre produit ce jour l?, gr?ce ? la bienveillance d?un?ami, alors pr?sident de la r?publique.?lien

En r?sum?, si l?on additionne les milliards gagn?s par le refus des ??grands projets inutiles??, remplac?s par l?am?lioration de l?existant, on ?conomise?234 milliards.

Si on y ajoute les diff?rentes ?conomies permises par la r?cup?ration des cagnottes du?S?nat, del?Assembl?e Nationale, les sanctions prises contre ceux qui planquent leur argent dans les paradis fiscaux (lien), les subventions r?cup?r?es sur les entreprises qui ont d?localis?, (lien), les?30 milliardsr?cup?rables avec la suppression des niches fiscales, (lien) la r?duction de l?effectifs des administrations (15 milliards),?avec les?90 milliards?sugg?r?s par le syndicat???solidaire-finances publiques??,?on d?couvre que l??tat pourrait faire rentrer beaucoup d?argent dans ses caisses si vides, il lui suffirait pour ?a d?en avoir la volont?, ce qui ne semble pas ? l?ordre du jour.

On se souvient qu?en?septembre 2010, le candidat?Hollande?envisageait de durcir la loi envers les exil?s fiscaux, et interrog? sur d??ventuelles sanctions contre les exil?s fiscaux, il avait r?pondu ??cela m?rite r?flexion.cel? supposera une r?forme de la constitution??? Ajoutant ??je ne suis pas du genre ? faire des proclamations???.?lien

En?janvier 2012, on apprenait que le minist?re des finances pr?parait un ??durcissement des sanctions contre la fraude fiscale??.?lien

Les amendes devaient ?tre proportionnelles aux montants dissimul?s, et les sanctions p?nales en cas de fraude dans les paradis fiscaux devaient ?tre d?cupl?es?

C??tait il y a plus d?un an?

Pour l?instant, la seule d?cision prise consiste a ne plus accorder d?s le?1 janvier 2013?le b?n?fice de la convention de ??double imposition?? qui se pratiquait depuis?40 ans?pour les fran?ais install?s en?Suisse, et payant un forfait fiscal major?.?lien

Pas sur que ce soit suffisant pour remplir les caisses de l?Etat.

Pourtant,?Jean-Marc Ayrault, le chef du gouvernement, ne cesse de fustiger des ??exil?s fiscaux qui veulent devenir encore plus riches?(?) et qui cherchent ? s?exon?rer de la solidarit? avec les autres fran?ais???.

Il veut ??lutter contre toutes les formes de fraude (?) d?abord contre les grandes et les grosses,?et contre la fraude fiscale??.?lien

Pourtant, contre toute attente, ce sont les allocations familiales qui sont dans le collimateur du gouvernement, lequel voudrait les fiscaliser?pour r?cup?rer?800 millions d?euros.?lien

En attendant, le candidat?Hollande?qui d?clamait avant de devenir Pr?sident?: ???mon adversaire, il n?a pas de visage?c?est le monde de la finance??, a engag? un banquier,?Emmanuel Macron, ?narque et inspecteur des finances, lequel ? quitt? la banque?Rothschild?afin de pr?ter main forte au secr?taire g?n?ral de l?Elys?e, et de piloter les questions ?conomiques, ce qui permet aujourd?hui ??Fran?ois Hollande?de mettre enfin un visage sur le monde de la finance.?lien

Comme dit mon vieil ami africain?: ??la politique est l?art d?emp?cher les gens de se m?ler de ce qui les regarde???.

L?image illustrant l?article vient de ??grincheuxmarrant.canalblog.com??

Merci aux internautes pour leur aide pr?cieuse

Olivier Cabanel

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