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Fran?ois Marginean (Image Flickr: Osvaldo_Zoom) L?Accord commercial anti-contrefa?on (ACAC ? plus connu sous l?acronyme anglais ACTA?: Anti-Counterfeiting Trade Agreement) est un projet de trait? entre plusieurs pays qui a une tr?s longue port?e. Comptant une cinquantaine de pages, cet accord est discut? par l?Australie, le Canada, les Etats-Unis, l?Union europ?enne (UE), le Japon, la Cor?e, [...]

Des pirates contre le piratage

Fran?ois Marginean

(Image Flickr: Osvaldo_Zoom)

L?Accord commercial anti-contrefa?on (ACAC ? plus connu sous l?acronyme anglais ACTA?: Anti-Counterfeiting Trade Agreement) est un projet de trait? entre plusieurs pays qui a une tr?s longue port?e. Comptant une cinquantaine de pages, cet accord est discut? par l?Australie, le Canada, les Etats-Unis, l?Union europ?enne (UE), le Japon, la Cor?e, le Mexique, le Maroc, la Nouvelle-Z?lande, Singapour et la Suisse et vise ? ?tablir une liste de dispositions l?gales que les futurs pays signataires s?engageront ? adopter dans leur droit national (et communautaire, pour ce qui concerne l?UE).

Cet accord est si sensible qu’apr?s trois ans de n?gociations secr?tes, plusieurs gouvernements avaient jug? qu’il ne devrait pas ?tre expos? au public. Jusqu’? tout r?cemment, on ignorait encore le nom des n?gociateurs. Mais apr?s quelques fuites cons?cutives, le public peut enfin commencer ? en savoir plus et il est facile de comprendre pourquoi il y avait ce d?sir de vouloir le garder secret.

Le Monde diplomatique vient d?obtenir une copie de la section 2 du projet de trait? ACTA, intitul?e ?Mesures aux fronti?res? (Border Measures) qui compte une dizaine de pages exposant, dans un grand luxe de d?tails pratiques, le futur fonctionnement des douanes au regard de tous les ??biens contrefaisant des droits de propri?t?s intellectuelle??.

Source ? consulter:

Propri?t? intellectuelle, le coup d’Etat

ACTA?: chapitre deux

Le Monde diplomatique, samedi 20 mars 2010, par Philippe Rivi?re

Il est aussi possible de trouver le document de 44 pages (PDF) sous ce lien provenant de die-linke.de. L?Accord commercial anti-contrefa?on, dans sa pr?sente forme, est support? par et pour l’industrie du film et de la musique, au nom de leur combat contre le piratage. Mais les cons?quences risquent d’?tre d?vastatrices pour les citoyens qui pourraient voir leur vie priv?e en payer le lourd prix.

Nous avons appris, apr?s une fuite « accidentelle » de la part de certains officiels hollandais suite ? une rencontre secr?te de n?gociation de l’ACTA au Mexique, quels ?taient les pays qui ?taient en faveur de garder l’ACTA secret, loin des yeux du public des nations membres. Il devient clair que le plus important des pressions pour ne pas r?v?ler les termes de l’ACTA provenait du gouvernement am?ricain, fortement soutenu par le Danemark et dans une moindre mesure, la Belgique, le Portugal, l’Allemagne, la Cor?e du Sud et Singapour.

D’un autre c?t?, la majorit? des autres nations ?taient plut?t en faveur de rendre public les d?tails de l’ACTA, notamment la Hollande, la Su?de, la Finlande, l’Irlande, la Hongrie, la Pologne, l’Estonie, l’Autriche, l’Angleterre et le Japon. Le Japon et l’Angleterre insistant particuli?rement sur la transparence, avec le Canada, l’Australie et la Nouvelle-Z?lande qui ne figuraient pas sur la liste, mais qui ont aussi pr?conis? la transparence.

Les ?tats-Unis se sont battus pour garder les termes de l’ACTA secrets et avec l’aide de quelques nations, ont r?ussi ? faire en sorte que les d?tails de l’ACTA soient rendus publics. Mais gr?ce ? quelques d?nonciateurs et sites comme Wikileaks.org, leurs meilleurs efforts pour dissimuler les termes de l’ACTA ont ?t? court-circuit?s.

Le gouvernement peut fouiller, saisir et d?truire vos biens ?lectroniques

L?Accord commercial anti-contrefa?on, qui est soutenu par l’ancien pr?sident George W. Bush ainsi que l’actuel pr?sident Barack Obama, est le r?sultat du lobbyisme international de l’ordre de plusieurs millions de dollars de la part de l’industrie du film et de la musique.

L’ACTA a ?t? con?u dans le but de permettre la surveillance constante des activit?s de chaque individu sur Internet, autant l?gitime qu’ill?gitime, et conf?re aux agents frontaliers dans les pays membres le pouvoir d’effectuer des fouilles et de saisir tout ?quipement sans mandat judiciaire. ? toute fin pratique, il donne aux autorit?s le pouvoir de d?truire les ordinateurs portables, les iPod ou les CDsi les agents suspectent qu’ils pourraient contenir du contenu enfreignant les droits d’auteur. (Source: dailytech.com)

Le pire ?tant que ceux qui paieront pour ces mesures draconiennes et arbitraires seront les citoyens des nations membres de l’ACTA, sans vraiment le savoir. Ainsi, les agents frontaliers pourront d?truire votre ?quipement ?lectronique seulement s’ils suspectent qu’ils contiennent du contenu illicite.

Tout cela n’augure pas tr?s bien pour nos droits fondamentaux et ? la vie priv?e. On ne r?gle pas un probl?me de piratage en introduisant des lois liberticides enfreignant nos droits cr?ant une autre clique de pirates.

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