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De la pr?sidence de l’EPAD : FAQ

Petite foire aux questions sur un organisme peu connu du grand public mais devenu en quelques semaines tr?s c?l?bre?: l??tablissement public pour l?am?nagement de la r?gion de La D?fense (EPAD).

Cela fait au moins trois semaines que la pol?mique a ?t? vive ? propos de l??lection du futur pr?sident de l?EPAD. H?las, comme c?est le cas dans chaque pol?mique, il y a des v?rit?s mais aussi beaucoup d?inexactitudes, diffus?es parfois avec une ferme volont? de d?sinformer mais souvent lanc?es avec sinc?rit? par manque d?information.

Pourtant, les moyens ne manquent pas pour avoir les informations pr?cises, exactes et incontestables?: il suffit de se renseigner ? la source, c?est-?-dire aupr?s des organismes officiels qui mettent ? disposition de la documentation « brut » qu?il faut bien s?r lire.

Ci-dessous, voici quelques r?ponses ? des questions que l?on peut se poser ? propos de l?EPAD et de l??lection de son prochain pr?sident le 4 d?cembre 2009.

1. Qui est actuellement le pr?sident de l?EPAD??

Contrairement ? ce qu?on lit ici ou l?, l?actuel pr?sident de l?EPAD n?est plus Patrick Devedjian, ministre et pr?sident du Conseil g?n?ral des Hauts-de-Seine, mais Jean-Marc Michel, repr?sentant du Ministre de l??quipement, qui assure l?int?rim en tant que premier vice-pr?sident.

En effet, depuis le 26 ao?t 2009, Patrick Devedjian est atteint par la limite d??ge de 65 ans pour occuper cette fonction. Dans la presse, on a pu lire d?ailleurs que le Premier Ministre Fran?ois Fillon aurait voulu signer en juillet dernier un d?cret permettant de supprimer cette limite mais que le Pr?sident Nicolas Sarkozy aurait arr?t? le processus.

Je n?ai aucune certitude ? propos de cette information (tout ce qui est intentionnel ne rel?ve d?aucun fait, donc impossible ? v?rifier), mais c?est ?trange de permettre d?sormais aux salari?s de travailler jusqu?? 70 ans (au pire moment de la crise ?conomique et du ch?mage) et de garder cette limite de 65 ans pour pr?sider de tels organismes. ?tonnement d?autant plus grand que l?EPAD et l??tablissement pour l?am?nagement de la r?gion Seine-Arche (EPASA) vont fusionner en 2010 et l??tablissement qui en r?sultera se dotera d?une nouvelle gouvernance.

2. Actuellement, quels sont les administrateurs de l?EPAD??

Le conseil d?administration de l?EPAD est compos? de dix-huit membres, neuf repr?sentants de l??tat et neuf repr?sentants des collectivit?s locales qui y sont impliqu?es.

Concr?tement, ? ce jour, Jean-Marc Michel (*), ?liane Dutarte (*), Jean-Paul Ourliac et Jean-Claude Ruysschaert repr?sentent le Minist?re de l??quipement (respectivement au titre de l?urbanisme, de l?am?nagement du territoire, du transport et du logement), Bruno Chauffert-Yvart repr?sente le Minist?re de la Culture et de la Communication, No?l de Saint-Pulgent, Laurent Machureau et Jean-Louis Rouquette (*) repr?sentent le Minist?re de l??conomie, des Finances et de l?Industrie (respectivement au titre de l?industrie, du budget, et de l??conomie et du tr?sor) et le Minist?re de l?Int?rieur n?a pas encore d?sign? son unique repr?sentant.

(Suivis d?un ast?risque les administrateurs repr?sentant de l??tat ?galement dans l?autre ?tablissement de La D?fense, EPASA).

Concernant les collectivit?s locales, Claude Leroi repr?sente la Chambre de commerce et d?industrie de Paris, Patrick Devedjian (*) et Jean Sarkozy repr?sentent le Conseil g?n?ral des Hauts-de-Seine (Jean Sarkozy vient d??tre ?lu ? ce poste le 23 octobre 2009 avec 30 voix contre 15 voix pour la conseill?re g?n?rale communiste Nadine Garcia), Marie-Laure Meyer repr?sente le Conseil r?gional d??le-de-France, Serge Mery repr?sente le syndicat des transports d??le-de-France (STIF), et enfin, Jacques Kossowski, Patrick Jarry (*), Jo?lle Ceccaldi-Raynaud et Pierre Mansat repr?sentent les communes impliqu?es, respectivement Courbevoie, Nanterre, Puteaux et Paris.

(Suivis d?un ast?risque les administrateurs repr?sentant des collectivit?s locales ?galement dans l?autre ?tablissement de La D?fense, EPASA).

3. Comment se d?roule l??lection du pr?sident de l?EPAD??

Le d?roulement de l??lection du pr?sident de l?EPAD se fait de fa?on tr?s classique comme dans tout conseil d?administration. Le d?cret n?58-815 du 9 septembre 1958 est ? cet ?gard assez clair.

Son article 4 stipule?: ??Le pr?sident du conseil d?administration est ?lu par le conseil d?administration. Le pr?sident est ?lu pour la dur?e de son mandat d?administrateur. Il est r??ligible.??.

L?article 5 pr?cise?: ??La dur?e des fonctions des administrateurs est de trois ans?? (ou moins quand les mandats ?lectifs des repr?sentants des ?lus prennent fin). ??Le mandat d?administrateur est renouvelable??. Il est aussi rappel? que ce mandat ne peut donner lieu ? r?mun?ration.

Enfin, l?article 7 apporte un ?claircissement sur le d?roulement des r?unions du conseil d?administration?: ??Les d?cisions sont prises ? la majorit? absolue des membres pr?sents, la d?cision n??tant valable que si les deux tiers des membres au moins participent ? la s?ance ou sont repr?sent?s??.

Ce qui signifie concr?tement que les neuf repr?sentants de l??tat ne peuvent pas tous ne pas prendre part au vote (qu?ils soient pr?sents ou repr?sent?s). En effet, deux tiers signifient douze membres sur les dix-huit, soit au minimum trois membres repr?sentant la tutelle publique.

4. Les repr?sentants pourraient-ils vraiment ne pas participer ? l??lection du pr?sident de l?EPAD??

Cette solution de ne pas faire participer les repr?sentants de l??tat, envisag?e ? l?improviste par le porte-parole du gouvernement Luc Chatel face ? une proposition du d?put? socialiste Ga?tan Gorse (l?g?rement diff?rente), n?est donc pas vraiment astucieuse en raison de ce quorum.

Par ailleurs, on se demanderait bien ? quoi servirait la pr?sence d?administrateurs repr?sentant l??tat, et donc, principalement l?ensemble des contribuables fran?ais (et plus g?n?ralement les citoyens fran?ais), si c??tait pour ne rien d?cider par eux-m?mes (alors qu?ils resteraient cependant responsables?: ??Les membres du conseil d?administration sont responsables de leurs actes, dans les m?mes conditions que les administrateurs de soci?t?s anonymes, pour toutes les questions qui rel?vent de leurs pouvoirs.?? dit l?article 5).

Certes, il existerait toujours une solution de repli en cas de non-atteinte du quorum?: ??Au cas o? le quorum des deux tiers n?est pas atteint, les d?cisions sur les questions port?es ? l?ordre du jour de la s?ance peuvent ?tre prises, apr?s convocation r?guli?re ? la s?ance suivante, ? la majorit? absolue des membres pr?sents??. Or, la convocation r?guli?re doit suivre aussi cette obligation de d?lai?: ??L?ordre du jour des d?lib?rations doit ?tre port? ? la connaissance des membres du conseil au moins dix jours ? l?avance.??.

Cela signifie que sans quorum atteint, la d?cision est report?e au plus t?t dix jours apr?s la premi?re r?union. Pour une r?union visant ? d?signer le pr?sident de l?EPAD le 4 d?cembre prochain qui sera forc?ment tr?s m?diatis?e, il serait pour le coup tr?s malhabile et tr?s maladroit de reporter de plusieurs jours cette d?signation parce que les repr?sentants de l??tat n?auraient pas fait leur boulot. Cette hypoth?se de non-implication des repr?sentants de l??tat dans le choix de leur pr?sident est donc heureusement tr?s peu cr?dible.

5. Quels sont les pouvoirs du pr?sident de l?EPAD??

Selon l?un de ses anciens pr?sidents, l?ancien maire de Puteaux Charles Ceccaldi-Raynaud interrog? le 13 octobre 2009 par « Le Parisien« , ??C?est un poste auquel n?est attach? aucun pouvoir. ? La D?fense, tous les pouvoirs sont entre les mains du directeur g?n?ral.??. Le directeur g?n?ral (actuellement Philippe Chaix) est nomm? par l??tat et pr?sente aujourd?hui la particularit? d??tre un sous-pr?fet alors que d?habitude, c?est un inspecteur g?n?ral des Finances ou un haut fonctionnaire de l??quipement.

Le v?t?ran de la fonction poursuivit sur le r?le du pr?sident de l?EPAD ainsi?: ??Il n?aura pas plus de pouvoir que sa parole. Il ne repr?sente aucun danger.??. Il ?voquait bien s?r (avec le « il ») Jean Sarkozy et il va m?me plus loin en d?clarant cr?ment?: ??Il y a d?j? une mainmise de l??tat. Que le fils du Pr?sident devienne pr?sident de l?EPAD ne conf?re aucun pouvoir de plus. C?est une illusion.??.

En clair, le gouvernement fait d?j? ce qu?il veut pour influer sur les d?cisions de l?EPAD et n?a pas besoin d?y mettre une personne « plus s?re », ce qui est ?vident, puisque nous venons de voir que l??tat d?tenait la majorit? des si?ges du conseil d?administration (neuf sur dix-huit).

6. La fonction de pr?sident de l?EPAD est-elle politique??

En cet automne 2009, la r?ponse est clairement oui pour la simple raison que Jean Sarkozy avait voulu occuper la fonction et que cela a engendr? une pol?mique politique de grande ampleur.

Mais en g?n?ral, c??tait plut?t un haut fonctionnaire (parmi les administrateurs de l??tat) qui occupait la fonction.

La fonction fut politis?e avec les trois mandatures exerc?es par Charles Ceccaldi-Raynaud de 1987 ? 1989 et de 1993 ? 1998. Nicolas Sarkozy, devenu en mars 2004 pr?sident du Conseil g?n?ral des Hauts-de-Seine, a ?galement pris la pr?sidence de l?EPAD de 2005 ? 2007.

Enfin, Patrick Devedjian, successeur de Nicolas Sarkozy ? la pr?sidence du Conseil g?n?ral des Hauts-de-Seine, a ?t? pr?sident de l?EPAD du 27 septembre 2007 au 26 ao?t 2009.

7. Quels sont les candidats actuels et potentiels ? la pr?sidence de l?EPAD ?

? ma connaissance, une seule personne a fait officiellement acte de candidature pour ?tre pr?sident de l?EPAD?: le maire communiste de Nanterre, Pascal Jarry, ?galement conseiller g?n?ral des Hauts-de-Seine et surtout pr?sident du conseil d?administration de l?EPASA (Seine-Arche), l?autre ?tablissement qui fusionnera avec l?EPAD.

Cette hypoth?se aurait le m?rite de mettre une coh?rence dans la fusion des deux ?tablissements, mais ne para?t pas probable pour des raisons politiques ?videntes.

Parmi les rumeurs (donc, ce n?est pas de l?information), le journal « Le Parisien » du 23 octobre 2009 ?voquait la possibilit? d?une candidature de Jo?lle Ceccaldi-Raynaud, d?put?e-maire de Puteaux (fille de son p?re Charles cit? plus haut), qui serait, selon le quotidien, la seule candidature politique possible issue de l?UMP. En effet, le d?put?-maire de Courbevoie Jacques Kossowski et le pr?sident de la CCI de Paris Claure Leroi (ancien conseiller municipal de Neuilly-sur-Seine) sont eux aussi atteints par la limite d??ge, ayant tous les deux 70 ans.

Cette hypoth?se serait « cocasse » pour beaucoup d?observateurs puisque Jo?lle Ceccaldi-Raynaud (qui n’a jamais affirm? son intention de se porter?candidate) serait autant la « fille de son p?re » que Jean Sarkozy ?tait le « fils de son p?re », les deux p?res ayant assum? pendant quelques ann?es cette fonction de pr?sident de l?EPAD.

La solution donc la plus probable est que cette fonction revienne ? un haut fonctionnaire, ce qui avantagerait tous les camps, d?passionnerait l?enjeu et d?politiserait une fonction tr?s provisoire puisque l?organisme sera dans quelques mois int?gr? dans un grand ?tablissement rassemblant l?EPAD et l?EPASA.

Je reviendrai un peu plus tard sur la pol?mique ? propos de Jean Sarkozy et les arguments qui ont ?t? d?velopp?s.

Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (27 octobre 2009)

Pour aller plus loin?:

Documentation sur l?EPAD.

D?cret n?58-815 du 9 septembre 1958.

? propos de la pol?mique sur Jean Sarkozy et l?EPAD. (bient?t en ligne)

Jean Sarkozy ?lu membre du conseil d?administration de l?EPAD.

Rapport s?natorial de Jean?Arthuis sur les comptes de l?EPAD (3 octobre 2007).

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