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Consulat français en Algérie et Assurance-voyage : Y a-t-il une ère diplomatique de l’Impudeur ?

1. Voyageur rassuré par l’Exécutant d’une norme colossalement supra-législative.

Voici une petite histoire d’un algérien qui, un jour, a obtenu un visa pour la France sans que le Consulat lui demande la moindre assurance-voyage (maladie) : ni lors de la prise de rendez-vous en ligne, lorsqu’on précise le contenu du dossier ; ni lors du dépôt de ce dernier ; ni à aucun moment de la cinquantaine de jours (1) mis à traiter la demande. La raison indiquée en était qu’il s’agissait du conjoint d’un ressortissant français. Avant d’aller plus loin, notons que malgré cette triple signification consulaire (2) de l’inutilité de ladite assurance (A-V), ledit algérien en aurait acheté une si la chose –comme c’est le cas pour de très nombreux pays- n’était pas obligatoire. A plus forte raison, il l’aurait fait si la chose était obligatoire et si le justificatif n’était à présenter qu’à l’arrivée aux frontières.

Il ne l’a pas fait car le faire était rationnellement des plus inutiles, vu que la norme juridique qui impose une telle A-V (3) aux algériens (« pays tiers ») désireux de se rendre en France, ne le fait qu’en se complétant par ceci : L’obligation n’est pas absolue (nombre de cas en sont exceptés) et, quand il y a obligation, le Consulat est obligé d’en exiger le justificatif dès le dépôt de la demande de visa. Autrement-dit, la France impose une A-V à tous ceux dont d’éventuels soins médicaux -nécessités, une fois sur son territoire- ne pourraient être pris en charge par aucune institution (hors mesures d’aide), et pour tous ces cas, elle oblige ses consulats à rejeter toute demande de visa ne contenant pas d’AV.

De surcroît, notre voyageur était d’autant plus rassuré -d’autant plus certain que le Consulat avait correctement appliqué la règle dont il est, précisément, l’exécutant- qu’il s’agit d’une norme dotée d’une force supérieure à celle de la loi. Et s’il suffit d’un accord entre deux Etats pour que nous soyons en présence d’une exigence supra-législative, ajoutons que nous parlons, ici, d’un accord convenu et signé par pas moins de vingt-cinq Etats.

Autrement-dit, ce sont des centaines de consulats de par le monde, tous ceux représentant les vingt-cinq Etats, qui veillent à son exécution, et cette exécution s’impose non seulement à chacun de ces centaines de Consulats, mais à chacun des vingt-cinq Etats eux-mêmes. Chacun de ces vingt-cinq Etats pourrait se voir poursuivi en justice pour une non-application ou mauvaise application ; et il le pourrait non seulement par l’ensemble communautaire, mais par tout Etat qui en est membre. Par ailleurs, et pour ne considérer que l’assurance-voyage, chacun de ces Etat a un énorme intérêt à ce que tous les autres –à travers leurs Consulats- en exigent (4) le justificatif, le cas échéant.

En synthèse, le consulat qui a signifié l’inutilité de l’A-V, à notre voyageur, ne peut l’avoir fait qu’en respectant, on ne peut plus scrupuleusement, ladite norme (colossalement) supra-législative –et notre voyageur ne pouvait être plus rassuré d’être assuré en séjournant dans tout l’espace Schengen (sous réserve des limites temporelles fixées dans son visa).

2. Victime d’une autorité Consulaire, via une facture valant plus de cent vingt SNMG (5).

Durant son séjour en France, notre « touriste » a dû être hospitalisé. Au bout de quelques jours, et alors qu’il était (consulairement) rassuré d’être assuré (maladie), on lui annonce qu’il ne l’est pas et qu’il aura, par conséquent, à payer son hospitalisation. Il a d’abord été certain qu’il s’agissait d’une erreur, telle une mauvaise interprétation de la loi. Ensuite, la facture arrive, elle lui tombe sur la tête …et la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) lui confirme qu’elle ne peut rien pour lui. Il s‘agit de presque dix mille (10.000) euros. Autrement-dit, pour l’algérien qu’il est et au prix réel de l’euro mesuré en dinars algériens, plus de cent vingt fois le Salaire national minimum garanti (SNMG), ou plus de dix années de labeur effectué contre un tel salaire.

Derrière la surprenante facture, il y a une faute, et, en une première approche, une faute commise, incontestablement, soit par la CPAM, soit par le Consulat qui a octroyé le visa sans exiger la moindre attestation d’A-V. Ensuite, alors que la Caisse a opposé qu’elle n’a aucune facture à prendre en charge dans cette histoire, il s’avère que le Diplomate a envoyé balader la victime, en lui notifiant qu’elle a commis une faute en voyageant en ce pays étranger …sans avoir pris le soin de se payer une A-V. Il en découle que le consulat est, on ne peut plus incontestablement, coupable -et que l’algérien en question en est une victime.

Par ailleurs, ou de surcroît, le Consulat vient de prouver par lui-même et d’une façon on ne peut plus flagrante- qu’il est coupable d’avoir délivré des visas C à des conjoints de français …en leur signifiant que la CPAM les assure durant leur séjour dans l’un ou l’autre des vingt-cinq Etats Schengen. C’est ce qu’il a fait en accomplissant, sur ce point particulier, une volte-face de 180 degrés depuis le 02 décembre 2018, date d’entrée en vigueur du système France-visa –lequel interdit de délivrer un visa C, y compris aux conjoints de ressortissants français, sans le dépôt (préalable) d’une preuve d’A-V. C’est ce qu’il a fait –par ailleurs et d’une façon qui n’est absolument pas à son honneur- en essayant de faire oublier qu’il a agi tout autrement durant de longues années avant la volte-face imposée par France-visa.

3. Générosité princière au profit du Consulat, de la part de sa propre victime.

Quand on vous annonce que vous aurez à régler une facture qui équivaut, dans votre monnaie, à plus de dix ans de SNMG (SMIG algérien), et ce, pour des soins qui –si tel Consulat avait correctement fait son travail, et rien que son travail- ne vous auraient pas coûté plus d’une trentaine d’euros (d’A-V), le minimum est que vous saisissiez, au plus tôt, ledit Consulat afin qu’il prenne ses responsabilités –qu’il répare, d’une façon ou d’une autre, le lourd préjudice qu’il vous a causé. S’il n’entend aucune raison, et si même l’éventuel recours hiérarchique ne donne rien, il y a nécessité de le poursuivre devant le Juge administratif, et, avant d’aller jusque-là, il y a les médias ainsi que les réseaux sociaux du web. Il y a, d’autre part, les associations et autres organismes œuvrant dans la défense des étrangers et la dénonciation des abus dont ces derniers sont –tout compte fait, assez fréquemment- victimes.

La personne dont il s’agit n’a absolument rien fait de tout ceci. Et ce n’est que de longs mois après avoir reçu les 1° échos de la lourde facture, et de longues semaines après avoir reçu celle-ci, qu’elle a osé adresser une demande au coupable dont elle est la victime. Et une demande tellement timide, comparativement à la culpabilité de son destinataire, que ce dernier a poussé l’impudique J’ose jusqu’à n’y répondre qu’en faisant comme si le Code communautaire des visas (Schengen) ne contenait ni l’article 15 ni l’article 10, lesquels -avec une force supra-législative s’imposant à vingt-cinq Etats- suffisent à prononcer sa totale responsabilité (totale culpabilité).

Alors que face à une telle impudeur, les moyens cités ci-dessus (dont la Justice et la dénonciation publique) s’imposaient, notre « touriste » décide de mettre un point final à cette histoire comme suit : Se rendre en France dès que possible, et convenir d’un échéancier avec le créancier tout en versant un 1° paiement. Il décide, ainsi, de payer plus de dix années de SNMG à la place de l’impudique Consulat.

4. Quand le comble de l’impudeur accède au statut de grand art de la Diplomatie.

Pour ce faire, il fallait redemander un visa au même Consulat. Mais, alors que la chose est faite, voici -au-delà de tout ce à quoi la raison, aussi basique soit-elle, pouvait s’attendre, et après un temps anormalement long- que le coupable répond à sa victime en lui signifiant qu’elle n’obtiendra pas le nouveau visa avant le paiement de la facture !

Au fond et implicitement, à la victime qui lui offre la princière générosité de payer à sa place, et qui, à cet effet, lui demande un visa, le coupable –muni du pouvoir que le statut de Puissance publique lui octroi- répond : « Payez cette facture qui ne vous est imposée que parce que j’ai mal fait mon travail, et ce n’est qu’ensuite… que je pourrai traiter votre nouvelle demande de visa ». Peut-on pousser l’exercice de l’arbitraire …plus loin, sur la voie du Moi le Suprême ? Oui, on le peut, absolument, vu ce qui suit

Excédée après tant d’indulgence et face à tant d’impudeur, la victime y répond en rappelant que le paiement qu’on lui exige comme préalable …n’est qu’une générosité qu’elle-même, en tant que victime, avait décidé de lui offrir (6), à lui, le coupable. Alors qu’elle était certaine que ce dernier se ressaisirait suite à cette mise au point qui aurait dû être faite plusieurs mois plus tôt, elle reçoit (7) un appel téléphonique effectué à partir d’un numéro fixe octroyé au Consulat, et, au bout du fil, une voix masculine ne fait, en synthèse, ni plus ni moins que la MENACER !

Enfin, et pour finir avec un simple détail, alors que le menacé demande « Pourriez-vous, s’il vous plait, me notifier tout ceci par écrit ? », la voix (consulaire) menaçante répond : « Non ! Moi je ne suis pas comme vous ! Je n’écris pas ! ».

Mourad Remaoun

NOTES :
1. Durée énorme en général et selon la norme édictée. Durée d’autant plus énorme qu’il s’agissait d’un conjoint de ressortissant français (il y a obligation de traiter en priorité de telles demandes).
2. On peut dire aussi : Triple refus consulaire de demander une A-V.
3. Le Code communautaire des visas (Schengen), à travers son article 15 (essentiellement) ainsi que son article 10 et, finalement, son article 1.
4. Avec le visa qui lui a été délivré, notre algérien pouvait séjourner dans tout l’immense espace Schengen. Il pouvait donc, dans n’importe lequel des pas moins de vingt-cinq Etats, nécessiter de très couteux soins médicaux. Il s’en suit que ce n’est pas simplement la protection de l’intérêt de la France qui s’imposait au Consulat en question, mais celle de l’intérêt d’une très nombreuse communauté d’Etats ; ceci rendait d’autant plus certaine, d’autant plus imposante, la triple signification consulaire de l’inutilité de l’A-V …dont notre algérien a été victime !
5. SMIG algérien.
6. En réglant la facture, à sa place.
7. Et à nouveau, après un temps anormalement long.

 

Le journal citoyen est une tribune. Les opinions qu’on y retrouve sont propres à leurs auteurs.

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