Accueil / T Y P E S / Articles / Conflits entre Etats et multinationales : les int?r?ts priv?s victorieux dans 58% des cas

Conflits entre Etats et multinationales : les int?r?ts priv?s victorieux dans 58% des cas

Multinationales.gif

 

PAR?SOPHIE CHAPELLE

L?interdiction d?exploiter le gaz de schiste en France pourra-t-elle ?tre contourn?e par les multinationales?? Un nouveau?rapport?rendu public le 6 mars par des organisations europ?ennes?[1], pointe les dessous de l?accord commercial en cours de n?gociations entre l?Europe et les ?tats-Unis (voir notre enqu?te sur ce projet de trait??d?nomm? ??TAFTA??, ??TTIP?? ou ??PTCI??). Et montre comment l?extension des droits des investisseurs aux d?pens des droits des ?tats pourrait saper les r?glementations encadrant la fracturation hydraulique, seule technique utilis?e ? ce jour pour extraire le gaz et le p?trole de schiste. L?inqui?tude est particuli?rement vive en France, la fracturation hydraulique est interdite depuis l?adoption de la?loi du 13 juillet 2011.

Le droit des investisseurs avant tout

Dans ces n?gociations commerciales, l?opacit? est la r?gle. Mais une version d?un premier texte de n?gociations a fuit?, et renforce les craintes de la soci?t? civile. Le 27 f?vrier, le journal allemand?Die Zeit?publie?le chapitre ??Investissements?? de ces n?gociations entre les ?tats-Unis et l?Union europ?enne. Il appara?t qu?un??m?canisme de r?glement des diff?rends investisseur-Etat???(??ISDS???pour l?acronyme anglais) est bel et bien pr?vu. Ce dispositif permet aux entreprises de porter plainte contre un ?tat ou une collectivit? territoriale, d?s lors qu?une loi ou une r?glementation jug?e trop contraignante entrave leurs investissements, y compris leurs pr?visions de b?n?fices futurs.???Une clause similaire a ?t? introduite dans l?accord en voie de finalisation entre l?Union europ?enne et le Canada, ou dans celui conclu et paraph? avec Singapour???remarque?Am?lie Canonne de l?association Aitec.

Quels seraient les cons?quences d?une telle clause?? Il suffit de se pencher sur ce qui s?est pass? ailleurs. C?est, par exemple, en vertu de l?Accord de libre-?change nord-am?ricain (Alena, entre le Canada, les ?tats-Unis et le Mexique) que la compagnie canadienne Lone Pine ressources r?clame 250 millions de dollars au Canada, suite au moratoire sur la fracturation hydraulique mis en ?uvre par le Qu?bec. Pour contourner les tribunaux canadiens nationaux, l?entreprise s?est servie de sa maison-m?re situ?e dans le Delaware ? un paradis fiscal ?tats-unien ? pour poursuivre le Canada, consid?rant que???l?annulation de son?droit ? l?extraction???a viol? son???attente l?gitime d?un environnement ?conomique et juridique stable??.

Les entreprises victorieuses dans 58% des cas

En Europe, le g?ant su?dois de l??nergie Vattenfall r?clame plus de 3,7 milliards d?euros ? l?Allemagne en compensation de sa d?cision de sortir du nucl?aire. Ce type de demandes de compensation de la part de multinationales se multiplient, en particulier sur le p?trole, le gaz ou l?exploitation mini?re, des secteurs que tentent d?encadrer les l?gislations environnementales et de protection des travailleurs. Selon le rapport, 514 diff?rends entre investisseurs et ?tats ?taient connus fin 2012. Pr?s d?un tiers de ces conflits ont ?t? r?solus en faveur de l?investisseur priv?, 42% en faveur des ?tats et???27% des cas ont fait l?objet d?un r?glement de gr? ? gr?, ce qui peut ?galement impliquer des indemnit?s ou d?autres concessions en faveur de l?investisseur??, souligne le rapport.???Ainsi, dans 58% des cas, les entreprises ont ?t? victorieuses, en tout ou partie de leurs poursuites.??

14?400 entreprises am?ricaines, avec plus de 50 800 filiales, sont pr?sentes en Europe, repr?sentant plus de la moiti? des investissements directs ?trangers sur le vieux continent. Dans l?autre sens, plus de 3?300 entreprises europ?ennes avec 24?200 filiales sont pr?sentes aux ?tats-Unis.???Chacune de ces 75?000 entreprises pourrait ?tre utilis?e pour une demande d?arbitrage investisseur-?tat??, alerte le rapport. Sans oublier le co?t de ce type de proc?dures?: 8 millions de dollars en moyenne pour les frais juridiques?!

L?int?r?t g?n?ral pi?tin? par les multinationales??

En 2011, la loi fran?aise interdisant la fracturation hydraulique a conduit ? annuler les permis des entreprises Schuepbach et Total. Leur recours devant les tribunaux est toujours en cours d?instruction. Or, selon le rapport,???l?inclusion d?un m?canisme de r?glement des diff?rends investisseur-?tat dans [l?accord commercial en n?gociation] leur donnerait un outil extra-juridique ? et dans certains cas une seconde chance ? pour contester des politiques d?int?r?t public??. Plusieurs organisations?appellent?le gouvernement???? rejeter l?introduction de tout m?canisme ad hoc de r?glement des diff?rends Investisseur/?tat. Ceci afin que les gouvernements et les Parlements conservent leurs pr?rogatives souveraines quant ? la d?finition des normes et lois protectrices de l?int?r?t g?n?ral.??

Contact? par?Basta?!, le cabinet du minist?re du Commerce ext?rieur de Nicole Bricq assure???ne pas ?tre favorable ? un tel dispositif s?il doit emp?cher la France et les autres ?tats membres de r?guler, notamment dans les domaines de la sant? et de l?environnement. Notre position depuis le d?but des n?gociations est claire. Il appara?t que la France n?a pas besoin de ce type de dispositif avec les ?tats-Unis car nos deux pays ont d?j? ?norm?ment d?investissements crois?s??. Le minist?re dit attendre beaucoup de la consultation qui doit s?ouvrir???dans les jours prochains???sur ce sujet. Les vives critiques ?mises par la soci?t? civile, en Allemagne et en France notamment, ont amen? le Commissaire europ?en au commerce, Karel De Gucht, ? suspendre pour trois mois les n?gociations sur ce volet. Il a?d?clar????conna?tre des citoyens europ?ens authentiquement pr?occup?s par cette partie de l?accord UE-USA??, et???vouloir maintenant qu?ils aient leur mot ? dire??. Mieux vaut tard que jamais…

Vers une consultation des citoyens europ?ens??

Probl?me?: cette consultation n?a toujours pas d?but?. Et les organisations de la soci?t? civile sont assez sceptiques ? son sujet. La Direction du Commerce a organis? 13 consultations publiques entre 2012 et 2013, dont trois concernaient directement l?accord UE-USA.???Mais aucune d?entre elles n?a jamais remis en cause l?h?g?monie du monde des affaires sur l??laboration des politiques de commerce et d?investissement communautaires??, note Am?lie Canonne, membre du Collectif Stop-TAFTA. G?n?ralement, ces consultations consistent en la mise en ligne d?un texte de travail, accompagn? de questions pr?-?tablies, avec un format de r?ponses contraint, peu accessible aux non sp?cialistes des discussions commerciales.

??M?me si le format est compl?tement biais?, nous ferons en sorte qu?un maximum d?organisations de la soci?t? civile r?pondent ? la consultation??, poursuit Am?lie Canonne.???Il est essentiel que les diff?rents acteurs saisissent cette occasion pour exprimer leur point de vue, sans quoi nous aurons du mal ? ?tre cr?dible pour d?fendre notre position??, souligne-t-on au minist?re du Commerce ext?rieur. En attendant une v?ritable consultation, un nouveau round de n?gociations commence ? Bruxelles le 10 mars prochain. D?autres volets probl?matiques pourraient ?tre mis sur la table, comme la r?duction des droits de douane sur les produits agricoles ou la possible ?rosion des normes de s?ret? alimentaire.

Sophie Chapelle

Notes

[1]?Amis de la Terre Europe, Attac France, Corporate Europe Observatory, Transnational Institute, Powershift, the Blue Planet Project et le Sierra Club.

http://www.bastamag.net/Gaz-de-schiste-la-loi-anti-3867

Commentaires

commentaires

A propos de

avatar

Check Also

Coke en Stock (CCXIV) : le chaînon manquant du trafic ou un autre Viktor Bout (e) ?

Nous avons débuté il y a déjà quatre épisodes une recherche à propos du trafic historique de drogue arrivant en Europe.  Un trafic qui continue ...