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Comment soustraire, au profit des h?ritiers, des millions d?euros au fisc ?

Dans un r?cent essai*, les sociologues Michel Pin?on et Monique Pin?on-Charlot d?non?aient en Sarkozy le ??pr?sident des riches??. Des riches certes, mais ?galement des bourgeois ais?s qui b?n?ficient de dispositions fiscales trop m?connues du public. M?connues notamment de ces ?lecteurs UMP issus des classes populaires qui ont cru que Sarkozy allait mettre ??du beurre dans leurs ?pinards??. Petit retour sur l?all?gement des droits de succession et de donation…

Vot?e d?s le 21 ao?t 2007 ? l?initiative de Nicolas Sarkozy, la loi TEPA, plus connue du public sous le nom?de ??paquet fiscal??, continue ? juste titre d?alimenter les critiques de la gauche tant elle a manifestement ?t? promulgu?e pour r?pondre aux attentes non seulement des ??client?les?? ais?es du parti pr?sidentiel, mais aussi des amis fortun?s des caciques de l?UMP. Plusieurs des dispositions de cette loi, y compris le fameux ??bouclier fiscal?? consid?r? comme un ??totem?? de la politique sarkozyste, sont pourtant remises en cause, ici pour des raisons ?conomiques, l? pour des motifs ?lectoralistes en vue de la pr?sidentielle de 2012.

Hors de question toutefois de revenir sur l?aberrante d?fiscalisation des heures suppl?mentaires qui prive non seulement l??tat de ressources mais ?galement la S?curit? sociale de pr?cieuses cotisations. Les seuls gagnants de cette mesure sont?: d?une part les patrons, dispens?s avec l?aide des pouvoirs publics d?embaucher alors que la France compte plus de 4 millions de ch?meurs?; d?autre part les salari?s qui poss?dent d?j? un job, alors que c?est le retour ? l?emploi de ceux qui en sont priv?s qui aurait d? ?tre privil?gi?.

Hors de question ?galement de remettre en cause l?all?gement des droits de succession (ou droits de mutation) et les avantageuses conditions de donation aux descendants. Cette mesure, pr?sent?e comme une avanc?e sociale lors et autour des d?bats parlementaires sur la loi TEPA par les communicants de l?UMP, est pourtant du pain b?ni pour les poss?dants ais?s voire fortun?s, et pratiquement pour eux seuls. Car, contrairement ? ce qui a ?t? affirm? ici et l? avec un grand cynisme par ces m?mes communicants, les classes populaires et moyennes, roul?es dans la farine par une propagande gouvernementale cynique et manipulatrice, n?en tirent aucun avantage ? de trop rares exceptions pr?s. Henri Sterdyniak, directeur de d?partement ? l?OFCE, le confirmait d?ailleurs dans une interview au journal Le Monde en 2007, avant m?me l??lection de Sarkozy?et a fortiori la loi TEPA?: ??Beaucoup de personnes se ressentent comme des b?n?ficiaires potentiels parce qu?ils n?ont pas conscience que de toute fa?on leur patrimoine est trop faible.??

Mieux vaut donner aux riches, les pauvres sont trop nombreux?!

M. Sterdyniak avait raison?: avant la loi TEPA, la valeur moyenne des successions ?tait en France, comme le rappelait le quotidien Lib?ration dans un article du 7 mai 2007, d?environ 100?000 euros, et inf?rieure ? 50?000 euros pour la moiti? d?entre elles?; cons?quence?: l??crasante majorit? des successions ? on parlait alors de 82?%?? ?chappait d?j? ? toute taxation. Il n?y avait par cons?quent en 2007 ni urgence ni n?cessit? d???all?ger?? des droits que payait uniquement la partie la plus ais?e de la population fran?aise. Pour autant, un coup de pouce pouvait ?tre le bienvenu, et cela d?autant plus que la valorisation des biens immobiliers connaissait alors une hausse significative. On aurait par cons?quent pu comprendre que les franchises de taxation soient augment?es de 33?%, voire de 50?% pour faire bonne mesure. On ?tait bien loin du lapin sorti du chapeau sarkozyste?: ces franchises ont bondi de… 200?%?!

Cons?quence de cette disposition de la loi TEPA, qui contribue de facto ? substituer de plus en plus la culture de la rente ? celle du travail?: en 2011, chaque enfant peut percevoir ? la mort de ses parents 159?325 euros** par parent d?c?d? sans que l??tat re?oive le moindre centime de taxe, ? condition ?videmment que la valeur des biens soit suffisante pour une telle transmission. Exemple pratique?: imaginons un couple d?c?d? sur la route et laissant derri?re lui trois orphelins?: chacun de ces enfants recevra sur les biens du couple 318?650 euros totalement exon?r?s de droits de succession (2 x 159?325 euros), soit pour cette famille une transmission de… 955?950 euros ? presque 1 million d?euros?!?? sur lesquels l??tat ne percevra rien, pas le moindre centime de droits?!

N?en d?plaise aux caciques de l?UMP, on est d?j? loin, tr?s loin, des successions populaires?; mais le bonheur ne s?arr?te pas l? pour les Fran?ais qui disposent de cet argent qui fait tant d?faut ? des pans entiers de la population confront?s ? la pr?carit?, ? la paup?risation, voire ? cette pauvret? croissante d?nonc?e chaque ann?e par le Secours populaire ou la Fondation Abb? Pierre. Des gens pour qui la notion de propri?t? se limite au n?cessaire et ? de trop rares objets de plaisir. Ceux-l? n?ont aucune chance d??tre concern?s par ce fameux all?gement des droits. Droits de succession, on l?a vu, mais ?galement droits de donation. Et l?, c?est carr?ment le jackpot pour la bourgeoisie et ses chanceux rejetons. Car ce qui est possible une fois lors de la succession ? cette fameuse transmission de 159?325 euros?? l?est ?galement par donation du vivant des parents, exactement dans les m?mes conditions mais… renouvelable tous les 6 ans?!

Gagn?s au loto fiscal, de superbes appartements pour les h?ritiers

Reprenons l?exemple de notre famille. Par chance, les parents ne sont pas d?c?d?s?: le couple partage son existence entre son appartement parisien du Champ de Mars et sa r?sidence secondaire du Luberon o? il re?oit r?guli?rement ses trois enfants, partis vivre chacun de son c?t? sa vie de bobo adulte. Malgr? la concurrence du net, l??dition ne se porte pas trop mal et le p?re de famille, auteur lui-m?me et directeur d?une collection r?put?e, gagne tr?s bien sa vie. Gr?ce aux niches fiscales et aux divers abattements, il ne paie qu?un d?risoire ISF. En accord avec son ?pouse, il a d?cid? d?apporter une aide financi?re ? ses enfants. C?est ainsi que, gr?ce ? Sarkozy, le couple vient de faire don*** ? chacun de ses enfants de la somme maximale autoris?e par la loi TEPA?: 318?650 euros, soit pour les trois enfants un total de 955?950 euros totalement exon?r?s de droits?!

Il va de soi que les enfants sont ravis. Et ils le sont d?autant plus que, sauf improbable revers de fortune des parents, une nouvelle donation d?un montant ?gal pourra leur ?tre faite dans 6 ans. Et une autre encore 6 ans apr?s, puis 12 ans, et ainsi de suite… Ce qui signifie que, dans 12 ans seulement, les parents auront d?j? vers?, en trois donations ? leurs enfants, une somme de… 2?767?850 euros ? pr?s de 3 millions d?euros?!?? sur lesquels l??tat n?aura pas per?u le moindre centime de droits?! Traduit en cons?quence concr?te, cela signifie que ces enfants, dont le seul m?rite aura ?t? de na?tre au bon endroit et au bon moment, pourront alors, sans m?me avoir besoin d?emprunter, ?tre chacun propri?taire d?un appartement de quatre pi?ces au c?ur de la capitale, ou d?un 200 m? de caract?re dans les quartiers historiques de Bordeaux, Rennes ou Strasbourg, ou bien encore d?un h?tel particulier entour? d?un grand jardin arbor? ? Quimper, Limoges ou Arras?! Elle n?est pas belle, la vie??

Encore faut-il que les pouvoirs publics soient capables, en cette p?riode de disette budg?taire, de financer la p?rennit? de cette mesure. Qu?? cela ne tienne, si l?argent vient ? manquer, il suffira d?ajouter ici et l? quelques radars r?mun?rateurs ou de r?duire les incitations fiscales en faveur des syst?mes ? ?nergie renouvelable. Seul compte le but ? atteindre?: ne jamais d?sesp?rer le triangle Auteuil-Neuilly-Passy?! Et tant pis pour le petit contribuable impitoyablement p?nalis? par l?administration fiscale pour avoir oubli? de d?clarer une prime de 50 euros?!

*?Michel Pin?on et Monique Pin?on-Charlot?: Le pr?sident des riches?: enqu?te sur l?oligarchie dans la France de Nicolas Sarkozy (Ed. La d?couverte)

**?Montant de la derni?re actualisation au 1er janvier 2011

***?Ce don, d?nomm? ??don manuel??, peut ?tre d?clar? ? l?administration fiscale?; une d?marche rapide et facile non obligatoire mais fortement recommand?e

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