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Comment prot?ger les consommateurs de l?obsolescence programm?e ?

Par?Rachel Knaebel

La nouvelle loi sur la consommation s?applique aux achats r?alis?s depuis le 13 juin. Elle vise notamment ? freiner ??l?obsolescence programm?e??, la dur?e de vie de plus en plus courte des biens d??quipement ?lectroniques et ?lectrom?nagers. Les consommateurs b?n?ficieront d?une garantie prolong?e sur leurs achats et d?une meilleure information sur les possibilit?s, ou non, de r?parer une d?faillance. Des avanc?es qui demeurent cependant bien timides au vu de l?ambition initiale de la loi. Et si la ??class action??, l?action collective de consommateurs contre un fabricant, devient l?gale, elle ne pourra pas concerner la protection de l?environnement ni de la sant?. Le lobbying industriel est pass? par l?.

 

Beno?t Hamon a laiss? une loi derri?re lui avant son transfert du minist?re de la Consommation ? celui de l??ducation. Apr?s un an de d?bats parlementaires, sa loi sur la consommation s?applique ? tous les achats effectu?s ? partir du 13 juin. V?ritable couteau-suisse, elle touche autant ? l?assurance automobile et au d?marchage abusif qu?? la lutte contre le surendettement ou ? la vente de lunettes sur Internet. Au milieu de cet ensemble disparate, le texte contient quelques mesures pour lutter contre la p?remption toujours plus rapide des ?quipements ?lectroniques. Une obsolescence qui cause pollution et gaspillage avec les tonnes de d?chets?hi-tech?que nous produisons chaque ann?e (Voir notre enqu?te?Comment l?Europe fait passer ses d?chets informatiques pour des dons ??humanitaires??). Ces mesures seront-elles suffisantes pour freiner le ph?nom?ne de l?obsolescence programm?e et toujours plus rapide des objets ?lectroniques??

 

L?obsolescence programm?e, fantasme ou r?alit???

Nous changeons de smartphone en moyenne tous les 18 mois. Et pas seulement par envie de se procurer le dernier mod?le. Un ?cran plasma (entre 300 et 3 000 euros) se d?grade au bout de 6 ans. Un r?frig?rateur est cens? durer 10 ans ? un an de moins qu?il y a trois d?cennies ? mais les professionnels demeurent discrets sur le taux de panne… Bien des produits informatiques et ?lectrom?nagers sont obsol?tes de plus en plus rapidement. En cause?: des logiciels ou des mises ? jours qui ne sont plus disponibles, des batteries qu?on ne peut pas remplacer, des pi?ces de rechange introuvables ou seulement ? des prix tr?s ?lev?s. Autant d?exemples d?une strat?gie qui acc?l?re artificiellement l?obsolescence des produits. Et pousse ? en acheter de nouveaux.

??Les constructeurs de t?l?phonie mobile ou d?ordinateurs ont tendance ? fabriquer des pi?ces de moins en moins solides??, constate Fran?oise Berthoud, ing?nieure de recherches en informatique au CNRS, directrice du groupe?Ecoinfo?[1], qui informe sur les impacts n?gatifs des technologies de l?Information et de la communication?[2]. ??Il y a une m?connaissance du probl?me de l?obsolescence et de ses impacts??, d?plore la scientifique. Pourtant, ce syst?me de p?remption ultrarapide pollue autant qu?il met ? mal le porte-monnaie. Avec l?arriv?e de Beno?t Hamon au minist?re de la Consommation, les choses devaient changer. ??L?obsolescence des appareils est quasiment pens?e au d?part par les op?rateurs pour favoriser le renouvellement. Or, acheter un appareil qui est destin? ? ?tre totalement d?mod? un an plus tard pose d?autant plus question lorsque le constructeur a lui-m?me organis? cette obsolescence??,?expliquait le ministre?en septembre 2012 ??60 millions de consommateurs. Au final, la nouvelle loi entr?e en vigueur au printemps ?voque ? peine le ph?nom?ne et ne mentionne l?expression d???obsolescence programm?e?? que pour commander un rapport sur le sujet.

 

Pratique commerciale trompeuse

D?finir cette pratique ?tait pourtant un enjeu essentiel. ??Quand nous parlons d?obsolescence programm?e, on nous r?pond souvent que ??a n?existe pas?, parce qu?il n?en existe pas de d?finition juridique claire pour tout le monde??, regrette Camille Lecomte, charg?e de campagne aux?Amis de la terre. ??Pour nous l?obsolescence programm?e est une pratique commerciale trompeuse. Comme lorsqu?un nouveau mod?le de smartphone ne peut durer que quelques ann?es parce que les mises ? jours du syst?me d?exploitation ne sont plus accessibles au bout d?un moment. Or, il s?agit souvent de produits chers, r?put?s de qualit?. Mais ils ne sont pas con?us pour durer.?? L?obsolescence programm?e ne semble donc pas si difficile ? d?finir. Au cours des d?bats parlementaires, le s?nateur ?cologiste Jean-Vincent Plac? a m?me d?pos? une proposition de loi qui caract?risait clairement la pratique, et en faisait un d?lit?: ??L?obsolescence programm?e est l?ensemble des techniques par lesquelles un fabricant ou un importateur de biens vise, notamment par la conception du produit, ? raccourcir d?lib?r?ment la dur?e de vie ou d?utilisation potentielle de ce produit afin d?en augmenter le taux de remplacement??, d?taillait la proposition du s?nateur. Qui pr?voyait que ce d?lit soit passible de ??deux ans d?emprisonnement et d?une amende de 37 500 euros ou de l?une de ces deux peines??. La mesure n?a pas ?t? reprise dans la loi. ??Cela a tout de m?me permis de faire avancer le d?bat??, note Camille Lecomte.

 

Extension de garantie?: six ans au Royaume-Uni, deux en France…

C?est une des avanc?es principale de la loi?: la garantie de tous les ?quipements est port?e de six mois ? deux ans. Pendant cette p?riode, l?acheteur pourra faire jouer la garantie sans avoir ? prouver devant la justice que la d?faillance de l?appareil n?est pas de son fait. Mais cette mesure n?entrera en vigueur que dans deux ans, en 2016. Si la garantie est prolong?e, elle reste bien en de?? des cinq ans obligatoires propos?s par le s?nateur Jean-Vincent Plac?. Des d?put?s de l?Assembl?e nationale avaient de m?me d?pos??des amendements?pour la porter, ? terme, ? dix ans. En vain.

??Nous nous sommes vite aper?us que cela n?avait aucune chance de passer, rapporte Camille Lecomte.?Les distributeurs d??quipements ?lectroniques et ?lectrom?nagers, qui r?alisent leurs marges sur les extensions payantes de garantie au-del? de la dur?e l?gale, s?y sont fortement oppos?s. Et ont fait du chantage ? l?emploi.?? Un document du syndicat des industries audiovisuelles et ?lectroniques?Simavelec?[3] proph?tise par exemple une hausse m?canique de 8?% ? 10?% des prix ??si la p?riode de garantie l?gale ?tait port?e jusqu?? cinq ans??. Tout en reconnaissant que cela g?n?rerait aussi une ???conomie pour les m?nages due au non-paiement des r?parations??. Les industriels brandissent malgr? tout la menace ??d?une d?localisation des achats?? favoris?e par le commerce en ligne. D?autres pays europ?ens ont pourtant des garanties l?gales qui d?passent largement les deux ans. Le Royaume Uni en est ? six ans. En Finlande et aux Pays-Bas, la dur?e de garantie d?pend de la dur?e de vie du produit. En Islande, les produits co?teux sont couverts par une garantie de cinq ans. Autant de r?gles qui poussent les constructeurs ? fabriquer des produits qui durent plus de 24 mois?[4]…?Sauf en France.

 

Encourager les fili?res de r?paration??

Pour tous les achats r?alis?s ? partir du 13 juin, les vendeurs seront dor?navant oblig?s d?informer les consommateurs, ??de mani?re lisible avant la conclusion du contrat?? et par ?crit, de la dur?e pendant laquelle les pi?ces d?tach?es seront disponibles. C?est l?article 6 de la nouvelle loi. Mais rien n?oblige les constructeurs ? fabriquer les pi?ces d?tach?es pendant un temps donn?. ??Avec cette disposition, on s?arr?te au milieu du gu??: aucun d?lai minimal n?est impos??!??,?regrette l?association de consommateur?UFC Que Choisir.?Jean-Vincent Plac? avait propos? d?obliger les fabricants non seulement ? informer, mais aussi ? fournir, pendant dix ans ? compter de la date de vente, les pi?ces d?tach?es indispensables ? l?utilisation de l?appareil. ??Le fait d?afficher la dur?e de disponibilit? des pi?ces devrait d?j? changer des choses pour l?acheteur. S?il voit que les pi?ces d?tach?es sont disponibles, il va penser ? la r?paration??, analyse Camille Lecomte.

Pour favoriser la r?paration plut?t que la mise ? la poubelle?: la loi oblige de fournir les pi?ces d?tach?es, tant qu?elles sont d?clar?es disponibles, dans un d?lai de deux mois aupr?s des vendeurs ou des r?parateurs. ??Tout manquement est passible d?une amende administrative??, de 15 000 euros maximum pour une soci?t?, pr?cise la loi. Cette mesure pourrait d?velopper le secteur de la r?paration, essentiel pour donner une seconde vie aux objets, et pourvoyeur d?emplois (Voir notre reportageRecyclage?: ces ouvriers qui donnent une seconde vie aux objets). ??[Il serait aussi utile que la documentation technique soit accessible gratuitement et d?s l?achat, aux r?parateurs et aux particuliers??, ajoute Fran?oise Berthoud. Mais rien de tel dans la loi. ??Ce serait ?galement positif d?encourager la fili?re de la r?paration avec, par exemple, un taux de TVA r?duit sur le mat?riel d?occasion. Mais cela g?n?rerait ?videmment un manque ? gagner pour les caisses de l??tat.??

 

L?environnement et la sant? exclues des ??class action??

Si la loi Hamon contient une mesure phare, c?est bien celle-l??: la cr?ation en France d?une action de groupe sur le mod?le am?ricain des?class action. La nouvelle loi rend ainsi possible une action collective en justice pour obtenir r?paration de pr?judices mat?riels subis par des consommateurs. ??Mais sous le poids des lobbys, le texte a multipli? les ?garde-fous? ou, plut?t, les limites ? son efficacit????, regrette l?UFC Que Choisir. L?action de groupe ne pourra de toute fa?on ?tre utilis?e que pour des pr?judices mat?riels?: produit d?fectueux, frais bancaires indus, entente sur les prix, retards r?currents des trains? Les pr?judices sanitaires et les atteintes ? l?environnement sont exclus de son champ d?action.

??On peut toujours essayer de se servir de l?action de groupe pour d?noncer l?obsolescence programm?e, mais il y a un risque que ?a n?aboutisse pas puisque qu?il n?existe toujours pas de d?lit d?fini de cette pratique??, craint Camille Lecomte, des?Amis de la terre. Par ailleurs, seules les?seize associations de consommateursagr??es pourront conduire ce type de recours. ??En tant qu?association environnementale, on ne pourra pas lancer une action de groupe seuls, souligne la responsable des Amis de la Terre. On nous a dit que ce n??tait pas difficile d?obtenir l?agr?ment d?association de consommateurs. Certes. Mais ce n?est pas forc?ment notre vocation de le devenir.??

 

Ajuster l??co-contribution ? la dur?e de vie

La lutte contre l?obsolescence programm?e est donc loin d??tre gagn?e. Mais les id?es ne manquent pas. Jean-Vincent Plac? proposait ainsi de moduler l??co-contribution ? la somme pay?e par l?acheteur sur le prix d?un appareil neuf pour financer le syst?me de traitement des d?chets ?lectroniques et ?lectriques (une dizaine de centimes d?euros par exemple pour un ordinateur portable) ? en fonction de crit?res qui favorisent une dur?e de vie plus longue du produit. Les membres d?Ecoinfopr?conisent, eux, un affichage sur la durabilit? des ?quipements. ??Cela se fait d?j? pour les ?quipements informatiques professionnels, rapporte Fran?oise Berthoud.Les gros constructeurs vendent deux cat?gories d??quipements. Sur les produits professionnels, plus robustes, ils ont l?obligation de donner, sur demande, le laps de temps entre deux pannes?[5].

Il faudrait aussi que les ?l?ves apprennent d?s le plus jeune ?ge ? d?monter et ? r?parer ces appareils, pour qu?ils ne les voient plus comme des bo?tes noires auxquelles on ne peut pas toucher. Ce n?est pas tr?s compliqu? ? mettre en ?uvre??, sugg?re Fran?oise Berthoud. Cela tombe bien, Beno?t Hamon est maintenant ministre de l??ducation.

Rachel Knaebel

(Photo?:?CC BRS MEAS)
Plus d?infos?: le site des?Amis de la Terre?sur?« Les dessous de la High-tech« 

bastamag.net

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