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Comment la GRC a aid? Harper ? devenir premier ministre (1 de 3)

En novembre 2005, le gouvernement lib?ral minoritaire de Paul Martin fut renvers? par l’opposition sur une motion de confiance, d?clenchant ainsi une ?lection g?n?rale f?d?rale. Durant les premi?res semaines de la campagne, le Parti conservateur du Canada dirig? par Stephen Harper tirait encore de l’arri?re dans les intentions de vote.

Puis, au beau milieu de la campagne, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) fit savoir qu’elle lan?ait une enqu?te criminelle susceptible de causer un tort politique ?norme aux lib?raux puisqu’elle ?claboussait certains des membres les plus importants du gouvernement Martin, ? commencer par son ministre des Finances, Ralph Goodale.

Cette intervention sans pr?c?dent de la GRC se r?v?la ?tre le principal point tournant de la campagne ?lectorale.

Ce n’est en effet qu’? partir de ce moment pr?cis que les conservateurs se mirent ? devancer les lib?raux dans les intentions de vote. L’?cart entre conservateurs et lib?raux continua de se creuser, et ce, jusqu’au jour du scrutin, le 23 janvier 2006. C’est ainsi que Harper remporta la victoire et devint le nouveau premier ministre du Canada, mettant ainsi fin ? treize ann?es de r?gne lib?ral ininterrompu ? Ottawa.

Si les m?dias francophones qu?b?cois ne firent pas grand cas du r?le de la GRC lors des ?lections g?n?rales f?d?rales, il en fut tout autrement au Canada anglais, o? cette affaire devint une source de controverse et de pol?mique

Des chroniqueurs politiques chevronn?s des plus grands journaux firent ainsi part de leur stup?faction. L’intrusion de la GRC dans l’ar?ne politique fut aussi d?nonc?e par le leader syndical Buzz Hargrove de m?me que par d’anciens membres de la GRC devenu candidats pour le Parti lib?ral du Canada.

L’affaire continua de faire des vagues sous le gouvernement Harper. D’ex-ministres lib?raux demand?rent au commissaire Zaccardelli de s’expliquer. M?me le s?nateur Hugh Segal, un des plus importants strat?ges conservateur au Canada, s’inqui?ta de la conduite de la GRC, tout en reconnaissant que celle-ci avait apport?e une aide immense ? la campagne de Harper.

Puis, en mars 2008, la Commission des plaintes du public contre la GRC rendit public un rapport confirmant que les agissements de la GRC lors des ?lections ne tenaient pas du hasard mais ?taient bien le fruit d’une op?ration planifi?e au plus haut niveau. Ces nouvelles r?v?lations soul?vent des questions sur la l?gitimit? de la victoire des conservateurs de Harper.

Le BUREAU DES AFFAIRES LOUCHES (B.A.L.) r?v?le aujourd’hui une preuve convaincante d?montrant que la GRC voulait se venger politiquement des lib?raux lorsqu’elle s’invita dans le processus ?lectoral.

Dans cette premi?re partie d’une s?rie de trois, le B.A.L. examine comment deux scandales qui survinrent dans deux sph?res d’activit?s fort diff?rentes – soit la lutte antiterroriste et les march?s boursiers – men?rent ? l’intervention de la GRC dans la campagne ?lectorale de 2005-2006.

Paul Martin avait ?t? pr?venu

En d?cembre 2003, le lib?ral Paul Martin r?alisa son grand r?ve en acc?dant au poste de premier ministre qu’il convoitait depuis si longtemps. Ex-ministre des Finances, Martin succ?dait ainsi ? Jean Chr?tien, qui avait dirig? le gouvernement f?d?ral au cours des dix derni?res ann?es pr?c?dentes. Ayant promis que son gouvernement sera « soumis ? l’imputabilit? », la pr?tention de Martin de gouverner avec une transparence accrue fut mise ? l’?preuve assez t?t. En effet, d?s le d?but de son mandat, Martin subissa des pressions afin que son gouvernement mette sur pied une enqu?te publique sur l’affaire Maher Arar.

Ing?nieur en t?l?communications, Arar est un citoyen canadien qui fut d?port? par les autorit?s am?ricaines dans son pays natal, la Syrie, en octobre 2002. Durant une ann?e compl?te, Arar fut d?tenu sans accusations dans une sordide prison syrienne o? il fut soumis ? la torture. On lui infligea des coups de c?bles sur les paumes, les hanches et le bas du dos. « Quand ils me battaient avec les c?bles, ma peau devenait bleue et le restait deux ou trois semaines », raconta Arar. (1) Lorsqu’il n’?tait pas brutalis? par ses bourreaux, il croupissait dans une cellule insalubre et sans lumi?re d’? peine trois pieds de large par six pieds de long et sept pieds de haut. Arar perdit quarante livres durant sa d?tention.

Apr?s avoir ?t? forc? de signer de faux aveux pour retrouver sa libert?, Arar regagna le Canada, en octobre 2003. D?s son retour au pays, l’histoire d’Arar choqua l’opinion publique et devint le plus gros scandale ? ?branler les autorit?s canadiennes depuis qu’Ottawa avait d?cid? de se joindre ? la lutte anti-terroriste sous la direction du gouvernement am?ricain. Il apparu tr?s t?t que le Canada avait ?t? complice du calvaire de Arar. Ainsi, lorsqu’ils interrog?rent Arar avant de le d?porter en Syrie, les enqu?teurs am?ricains brandirent un bail qu’il avait sign? ? Montr?al, en 1997. Arar demanda la tenue d’une enqu?te publique pour comprendre ce qui lui ?tait arriv? et laver sa r?putation.

Bien entendu, comme la plupart des organismes pratiquant le culte du secret, la GRC a horreur de se retrouver sous les feux de la rampe. En fait, la GRC avait beaucoup ? perdre dans cette affaire. C’est en effet la Gendarmerie qui d?crivit Arar et son ?pouse, Monia Mazigh, comme des « extr?mistes islamistes soup?onn?s d’avoir des liens avec le mouvement terroriste Al-Qa?da » dans ses ?changes d’informations avec les autorit?s am?ricaines. Les ?tats-Unis se bas?rent sur ces renseignements, qui se r?v?leront par la suite ?tre d?nu?s de fondement, lorsqu’ils exp?di?rent Arar vers ses tortionnaires syriens.

Il faut savoir qu’? ce moment-l?, la GRC venait ? peine de retrouver ? nouveau des responsabilit?s en mati?re de collecte de renseignement et de s?curit? nationale. Ces responsabilit?s lui avaient ?t? retir?es ? la suite des scandales de la GRC qui avaient donn? lieu ? la mise sur pied de deux enqu?tes publiques durant les ann?es ’70. Il y a eut d’abord la commission Keable, cr??e par le gouvernement p?quiste de Ren? L?vesque. Puis, le gouvernement lib?ral de Pierre Elliott Trudeau embo?ta le pas en instituant la commission McDonald sur les activit?s ill?gales du Service de s?curit? de la GRC. Le grand public en appris alors des belles sur les « exploits » de la GRC : introduction par effraction par centaines, communiqu?s du FLQ r?dig?s par une informatrice, vol de la liste du Parti qu?b?cois, etc.

En 1981, le rapport McDonald recommanda que les activit?s de renseignement et les enqu?tes de s?curit? nationale soient confi?es ? un organisme civil. Trois ans plus tard, le Service de s?curit? de la GRC fut dissous et remplac? par le Service canadien de renseignement de s?curit? (SCRS). Durant les ann?es qui suivront, la ligne de d?marcation entre les responsabilit?s de la GRC et celles du SCRS ne fut pas toujours tr?s claire. Cependant, suite aux attaques du 11 septembre 2001 aux ?tats-Unis, Ottawa a ?largit les pouvoirs de la GRC, qui retrouva du m?me coup le mandat de proc?der ? la collecte de renseignement et de mener des enqu?tes de s?curit? nationale.

L’affaire Arar ?clata seulement deux ans plus tard. La GRC n’avait donc pas tard? ? renouer avec le scandale. Pour la Gendarmerie, une commission d’enqu?te sur l’affaire Arar ravivait forc?ment le spectre du rapport McDonald. Une telle enqu?te risquait d’entra?ner une dilution importante, voire la perte, de ses responsabilit?s dans le domaine de l’antiterrorisme. Mais ce n’?tait pas l? la seule inqui?tude qu’?prouvait la GRC.

Une enqu?te publique sur l’affaire Arar pouvait ?galement mettre en p?ril la capacit? du Canada de continuer ? demeurer un partenaire respectable aux yeux de Washington dans la guerre secr?te que m?ne la Central Intelligence Agency (CIA) contre la n?buleuse mouvance d’al-Qa?da. Il faut comprendre qu’apr?s le 11 septembre 2001, la CIA a mit en place une vaste structure multinationale clandestine, baptis?e Alliance Base (2), dont le but ultime consiste ? exporter des individus soup?onn?s, ? tort ou ? raison, de liens avec le terrorisme islamiste, vers des pays o? la torture est monnaie courante.

Maher Arar fut une victime parmi tant d’autres de cette guerre secr?te, dont le succ?s d?pendait de la complicit? de « pays amis » de l’Oncle Sam, comme le Canada, mais aussi sur la loi du silence. C’est ce silence qu’une enqu?te publique sur l’affaire Arar mena?ait de briser, de sorte que le Canada risquait d’?tre d?sign? par Washington comme un maillon faible dans la lutte mondiale contre le terrorisme. Dans une telle ?ventualit?, la CIA aurait difficilement pu continuer ? consid?rer la GRC et le SCRS comme des partenaires dignes de foi. Aussi, la GRC n’avait pas particuli?rement int?r?t ? ce qu’une enqu?te publique r?v?le ? la CIA ? quel point elle avait b?cl?e son enqu?te sur Arar.

Une strat?gie fut donc mis en place pour emp?cher la tenue d’une enqu?te publique sur l’affaire Arar. Dans un premier temps, des informations confidentielles provenant des faux aveux soutir?s ? Arar en Syrie furent coul?es dans les m?dias canadiens. (3) Le but vis? par ce stratag?me consistait ? d?peindre Arar comme un terroriste potentiel de fa?on ? miner le capital de sympathie dont il jouissait aupr?s de l’opinion publique. Lorsque cela s’av?ra insuffisant, le premier ministre Martin fut ensuite averti qu’il courait au devant des ennuis s’il mettait sur pied une commission d’enqu?te sur l’affaire Arar. Celui qui lan?a cette mise en garde sans ?quivoque s’appelle Peter Marwitz.

Marwitz est l’un de ces espions ? la retraite qui servent aujourd’hui le r?le de porte-parole officieux pour la communaut? du renseignement canadien. Il avait d’abord d?but? sa carri?re au Service de s?curit? de la GRC, o? il travailla pendant vingt ans. Durant cette p?riode, Marwitz enqu?ta notamment sur l’Operation Dismantle, une organisation pr?nant le d?sarmement nucl?aire. (4) Lors de la dissolution du Service de s?curit?, Marwitz se joignit au SCRS. De 1990 jusqu’? sa retraite, en 1993, Marwitz fut un agent de liaison-s?curit? en poste ? l’?tranger.

Cit? de temps ? autre dans les m?dias anglo-canadiens, Marwitz est un fid?le d?fenseur des int?r?ts de la GRC et du SCRS. Au-del? du monde du renseignement, Marwitz dispose aussi de ses propres r?seaux dans les milieux ?litistes canadiens. Mentionnons que Marwitz si?geait jusqu’? r?cemment sur l’ex?cutif de l’Institut canadien des affaires internationales (5), un groupe de r?flexion qui fut fond? par des notables canadiens en 1928 et dont le membership est puis? ? travers les milieux acad?miques, politiques et des affaires. Bref, une telle feuille de route sugg?re que Marwitz n’est probablement pas qu’un simple hurluberlu en manque d’attention.

Dans les lettres qu’il adressa au premier ministre Paul Martin, Marwitz fit valoir qu’il ne voyait que des d?savantages ? la tenue d’une enqu?te publique sur l’affaire Arar. Selon lui, une telle enqu?te « porterait atteinte aux aptitudes et aux int?r?ts op?rationnels de la GRC et du SCRS », « saperait ?galement le moral des centaines d’hommes et de femmes (…) qui prennent ? coeur la d?fense de la s?curit? du Canada contre le terrorisme international » et « minerait ?galement les relations valables entre les ?tats-Unis et le Canada concernant la coop?ration contre le terrorisme international. » (6)

De l’avis de Marwitz, « les Canadiens font confiance ? la GRC pour bien faire les choses et c’est ce qu’elle a fait, » conclua-t-il avant d’adopter un ton plus intimidant. « Aller de l’avant avec une enqu?te dans l’affaire Arar, c’est flirter avec les dangers politiques pour votre gouvernement lors de la prochaine ?lection, » ?crivit-il noir sur blanc.

Pour donner davantage de poids ? cette menace ? peine voil?e, Marwitz n’h?sita pas ? faire un lien entre la d?faite des lib?raux de Trudeau lors des ?lections g?n?rales de mai 1979 et la mise sur pied de la commission McDonald. « C’est une le?on politique qui fut apprise ? la dure lorsque le gouvernement Trudeau a subit la d?faite en 1979, en partie parce qu’il avait abandonn? la GRC, » ?crivit Marwitz qui cherchait manifestement ? bien se faire comprendre.

Au fait, que s’?tait-il pass? lors des ?lections g?n?rales de 1979 ? H? bien, le leader de l’opposition officielle et chef du Parti progressiste conservateur, Joe Clark, avait cherch? ? exploiter la grogne de la GRC ? l’?gard des lib?raux de Trudeau. Clark alla m?me jusqu’? d?clarer que s’il ?tait ?lu, il permettrait ? la police de briser la loi lorsque des « circonstances extraordinaires » le justifiera, en autant que ces gestes ill?gaux soient sanctionn?s par le ministre responsable. (7) La controverse entourant la GRC n’a certes pas ?t? l’enjeu principal de l’?lection de 1979. Cependant, comme les r?sultats furent tr?s serr?s, certaines questions d’ordre secondaires pouvaient facilement avoir eu un effet d?terminant sur l’issue du vote.

Notons d’ailleurs que les lib?raux avaient ?t? d?faits m?me s’ils avaient re?ut davantage d’appuis populaires (4 595 319 votes, soit 40 pour cent des suffrages) que leurs adversaires conservateurs (4 111 606 votes, soit 35 pour cent des suffrages). Malgr? tout, Joe Clark fut en mesure de former un gouvernement minoritaire puisque les conservateurs avaient obtenus 136 si?ges, contre 114 pour les lib?raux. La menace de Marwitz de faire subir aux lib?raux le m?me sort que connut Trudeau en 1979 n’a toutefois pas r?ussi ? faire reculer le gouvernement Martin.

La perquisition de la GRC chez la journaliste Juliet O’Neil, du Ottawa Citizen, fut probablement la bourde ultime qui eut raison des derni?res r?ticences d’Ottawa d’instituer une enqu?te publique sur l’affaire Arar. Critiqu?e de toutes parts, cette descente polici?re avait ?t? effectu?e le 21 janvier 2004 sous le pr?texte d’identifier la source qui avait coul?e des informations confidentielles aux m?dias pour discr?diter Arar. Le toll? fut si grand que m?me le premier ministre Martin cru bon de s’en dissocier publiquement. (8) La cr?ation d’une commission d’enqu?te sur l’affaire Arar pr?sid?e par le juge Dennis O’Connor fut annonc?e sept jours plus tard. Bien entendu, cette d?cision n’a pas manqu?e de contrarier au plus haut point la GRC et le SCRS.

D’ailleurs, ce ne fut pas l? la seule commission d’enqu?te mise sur pied par Martin ? cette m?me ?poque. Le 10 f?vrier suivant, la v?rificatrice g?n?rale du Canada Sheila Fraser r?v?la que le programme des commandites avait permis ? des agences de publicit? proches des lib?raux d’empocher plus de 100 millions de dollars. La nouvelle scandalisa profond?ment l’opinion publique, plus particuli?rement au Qu?bec. Le gouvernement Martin r?agissa en cr?ant une commission d’enqu?te pr?sid?e par le juge John Gomery d?s le lendemain du d?p?t du rapport de la v?rificatrice g?n?rale.

La strat?gie de gestion du scandale des commandites par le premier ministre Martin se divisa en deux volets. D’une part, Martin joua les vierges offens?es devant les cam?ras de t?l?vision pour calmer l’opinion publique. D’autre part, il s’assura ? ce que le bl?me pour le scandale des commandites soit jet? sur le clan de son pr?d?cesseur, Jean Chr?tien. Cependant, Martin jouait l? un jeu dangereux puisqu’il risquait de se mettre ? dos plusieurs des lib?raux rest?s fid?les ? Chr?tien.

Six mois apr?s son arriv?e au pouvoir, Paul Martin d?cida d’affronter l’?lectorat canadien. Cette d?cision n’?tait pas sans risque puisque la cote de popularit? des lib?raux ?tait en chute libre au Qu?bec tandis que leurs appuis se fragilisaient en Ontario. De plus, le ressentiment du clan Chr?tien ? l’?gard de Paul Martin ne cessait de cro?tre. Or, Martin semblait en ?tre arriv? ? la conclusion que ses chances seraient encore moins bonnes s’il repoussait son rendez-vous avec l’?lectorat ? l’automne. La Chambre des communes fut donc dissoute le 23 mai.

Malgr? le ressentiment que suscita la cr?ation d’une commission d’enqu?te sur l’affaire Arar au sein de la GRC, les menaces de nuire aux chances de r??lection des lib?raux ne se mat?rialis?rent pas durant la campagne. Deux raisons pouvaient expliquer cette inaction. De un, compte-tenu des dommages politiques caus?s par le scandale des commandites, la r??lection des lib?raux semblait loin d’?tre assur?e. Le grand navire lib?ral ne semblait donc pas avoir besoin de l’aide de la GRC pour faire naufrage.

De deux, le gouvernement f?d?ral d?montra une volont? r?elle de faire tout ce qui ?tait en son pouvoir pour prot?ger les secrets d’?tat durant l’enqu?te publique sur l’affaire Arar. Ainsi, la m?me semaine o? furent d?clench?es les ?lections, l’avocate du gouvernement f?d?ral demanda au juge O’Connor de garder secret le r?le du SCRS dans cette affaire, ainsi que de taire l’identit? des membres de la GRC impliqu?s et de ne pas r?v?ler le nom des services de renseignement ?trangers qui avaient partag?s de l’information au sujet de Arar. (9)

Certes, l’existence m?me de la commission O’Connor continuait de repr?senter une source d’irritation majeure tant pour les officiers de la GRC que pour ceux du SCRS. N?anmoins, il reste que ceux-ci pouvait toujours conserver l’espoir que le gouvernement f?d?ral arrivera peut-?tre ? limiter les d?g?ts, d’autant plus que l’enqu?te publique n’en ?tait qu’? ses tous d?buts au moment du d?clenchement des ?lections.

Le 28 juin, Martin remporta son p?rilleux pari, en arrivant en premi?re place avec 36 pour cent des suffrages. Cependant, les lib?raux ?taient loin du triomphe. Ils devaient leur victoire en partie gr?ce ? la contre-performance des conservateurs de Stephen Harper. Aussi, avec ses 135 si?ges, Martin se retrouva ? la t?te d’un gouvernement minoritaire. Cela impliquait qu’il allait devoir marchander la survie de son gouvernement avec l’opposition. Les conservateurs arriv?rent quant ? eux au second rang, r?coltant 99 si?ges et 29 pour cent des voix.

Perdre le contr?le de sa commission d’enqu?te

La 38i?me l?gislature issue de cette ?lection g?n?rale fut profond?ment marqu?e par les travaux de la commission Gomery. Durant toute la dur?e du mandat du gouvernement lib?ral minoritaire, l’ombre mena?ante du scandale des commandites ne cessa de planer au-dessus de la t?te de Paul Martin telle une ?p?e de Damocl?s pouvant tomber ? n’importe quel moment.

La commission O’Connor fut beaucoup moins m?diatis?e. Difficile d’int?resser le grand public ? une enqu?te publique qui n’avait de publique que le nom. En effet, un an apr?s la cr?ation de l’enqu?te sur l’affaire Arar, le juge O’Connor avait tenu cinquante et une journ?es d’audition, dont quarante-trois qui se tinrent ? huis clos et seulement huit qui furent ouvertes au public. (10) Ainsi, le r?le du SCRS fut examin? ? huis clos (11) tandis que des haut grad?s de la GRC furent interrog?s dans le secret. (12) Or, malgr? la surench?re de cachotteries qui l’entourait, l’enqu?te sur l’affaire Arar demeurait dangereuse politiquement pour le gouvernement Martin.

En cr?ant la commission O’Connor, le gouvernement Martin avait manifestement cherch? ? m?nager la ch?vre et le chou, c’est-?-dire apaiser l’opinion publique qui avait ?t? profond?ment scandalis?e par l’affaire Arar, tout en m?nageant la GRC et le SCRS. Or, le chef lib?ral semblait oublier qu’il avait confi? cette enqu?te ? un magistrat, et non ? un politicien, et que c’?tait ? celui-ci et ? lui seul que revenait le r?le de prendre les d?cisions, et ce, selon des crit?res bien diff?rents de ceux du gouvernement. Si les politiciens veulent plaire au plus grand nombre, les juges eux sont tenus de rendre des d?cisions en se fondant sur la loi et la doctrine juridique existante.

En mettant sur pied cette commission O’Connor, le gouvernement Martin avait donc prit un risque, soit le m?me type risque qu’avait prit le gouvernement Trudeau durant les ann?es ’70 en cr?ant la commission McDonald, c’est-?-dire le risque que l’enqu?te ?chappe compl?tement ? son contr?le. Et c’est pr?cis?ment ce qui arriva dans un cas comme dans l’autre, au grand dam de la GRC.

En d?cembre 2004, un bras de fer s’engagea entre les avocats de la commission O’Connor et ceux du gouvernement f?d?ral autour de la question d?licate des documents qui pourront ?tre rendus publics. Un r?sum? de la preuve fut divulgu? mais il ?tait si lourdement censur? que des pages enti?res ?taient noircies, le tout au nom de la s?curit? nationale. Or, selon O’Connor, certaines des informations que le f?d?ral souhaitait expurger ?taient des ?l?ments montrant Arar sous un jour favorable. (13) D’autres ?taient des documents d?j? accessibles au public, comme des articles de journaux. (14) O’Connor ne vit donc d’autre choix que de tra?ner devant la cour f?d?ral ce m?me gouvernement qui lui avait confi? cette enqu?te afin de s’assurer qu’il pourra mener ? bien son mandat.

Il devenait de plus en plus clair que O’Connor ?tait bien d?cid? ? diriger sa commission d’enqu?te comme bon il l’entendait. D’ailleurs, durant l’ann?e 2005, les s?ances publiques devinrent pratiquement la norme. En mai 2005, O’Connor ordonna ? deux hauts grad?s de la section de la s?curit? nationale de la GRC de t?moigner en public, et ce, malgr? la vive opposition du gouvernement f?d?ral. « Le gouvernement a choisi une commission d’enqu?te et non une enqu?te priv?e », tint ? rappeler O’Connor en rendant sa d?cision. (15) « La GRC a jou? un r?le central dans les ?v?nements qui ont men? ? l’enqu?te actuelle », souligna aussi le juge.

Quelques semaines plus tard, le surintendant Mike Cabana, l’un des deux officiers vis? par cette ordonnance, fit une requ?te pour le moins surprenante. Cabana dirigea le Projet A-O Canada, l’enqu?te de s?curit? qui avait amen? la GRC ? s’int?resser ? Arar. Il avait d?j? t?moign? en long et en large ? huis clos devant O’Connor. Or, les r?gles du jeu devenaient diff?rentes dans le cas d’un t?moignage en public. Son avocat, Don Bayne, affirma que Cabana ?tait pr?t ? dire tout ce qu’il savait mais qu’il n’?tait pas libre de le faire parce qu’il ?tait musel? par le secret d’?tat.

Bayne plaida qu’il serait injuste pour son client Cabana d’?tre oblig? de retenir certaines informations qui ?taient « au coeur de l’enqu?te ». Selon l’avocat, cela risquait de laisser une impression trompeuse quant aux actions de Cabana. « T?moigner avec une main attach?e derri?re votre dos de sorte que vous ne pouvez pas d?voiler toute la v?rit?, c’est ?tre dans une position tr?s difficile », indiqua Bayne. (16) « Surtout qu’il y a depuis le d?but un dessein d’accuser et de diffamer les membres de la GRC ? propos de ce que les Am?ricains et les Syriens ont fait ? un Canadien ? l’ext?rieur du pays », ajouta Bayne.

L’avocat de Cabana proposa donc aux avocats du gouvernement f?d?ral qu’ils mettent de c?t? leurs objections fond?es sur la s?curit? nationale pour permettre ? Cabana de t?moigner librement. Compte tenu de l’improbabilit? ?vidente que le f?d?ral acquiesce ? une demande aussi inusit?, Bayne invita aussi le juge O’Connor ? ordonner le cas ?ch?ant que la preuve class?e secr?te touchant directement au r?le de Cabana puisse ?tre divulgu?e en public, et ce, en d?pit des objections du gouvernement.

Bien entendu, si elle ?tait accord?e, une telle ordonnance aurait imm?diatement ?t? attaqu?e par les avocats du gouvernement devant la cour f?d?rale, ce qui aurait n?cessairement eu pour effet de retarder inutilement le t?moignage en public du surintendant Cabana. O’Connor, qui n’?tait pas tomb? de la derni?re pluie, ne mordit pas ? l’hame?on et rejeta la requ?te de Cabana. Cette tactique dilatoire d?sesp?r?e illustrait jusqu’o? les responsables de la GRC ?taient pr?ts ? aller pour chercher ? se soustraire ? l’exercice humiliant de r?pondre de leurs actes en public pour l’affaire Arar.

Durant son t?moignage, Cabana confirma que la GRC ne consid?rait pas Arar comme un suspect. En fait, les enqu?teurs du Projet A-O ne s’?tait int?ress? ? lui seulement qu’? titre de « sujet d’int?r?t » qui pouvait savoir des choses ? propos de d’autres « sujets d’int?r?t. » (17) Cabana d? ?galement expliquer pourquoi la GRC avait contrevenu ? ses propres directives lorsqu’elle achemina de l’information sur Arar aux ?tats-Unis, comme le r?v?la un rapport interne. Selon Cabana, les enqu?teurs du Projet A-O avaient ?t? avis?s par les plus hauts ?chelons de la GRC qu’ils n’avaient plus ? se sentir li?s aux lois prot?geant la vie priv?e et aux protocoles normaux requ?rant des autorisations. Dans le climat d’urgence qui r?gnait apr?s le 11 septembre 2001, la priorit? ?tait d?sormais ? un partage de l’information en mode acc?l?r?.

Il s’agissait-l? d’une question cruciale puisque les informations canadiennes jou?rent un r?le d?terminant dans la d?cision des autorit?s am?ricaines de d?porter Arar en Syrie. Or, le t?moignage de Cabana fut contredit sur ce point par le commissaire adjoint ? la retraite Gary Leoppky, qui nia que les enqu?teurs du Projet A-O avaient carte blanche pour outre-passer les normes existantes en mati?re de partage d’informations. (18) L’avocat de Cabana accusa Leoppky de chercher ? jeter le bl?me sur les ?chelons inf?rieurs de la GRC. Cet ?change acrimonieux r?v?la l’existence de tensions entre les membres du Projet A-O et l’?tat-major de la GRC, ce que viendront confirmer au moins un autre t?moignage. (19) Voil? maintenant que la GRC lavait son linge sale en public. C’?tait du joli !

Un autre moment fort de la commission O’Connor fut le t?moignage de Bill Graham, qui ?tait ministre des Affaires ?trang?res du gouvernement Chr?tien moment des faits. Graham devint le premier responsable canadien a exprim? publiquement ses regrets ? Arar. Il critiqua aussi la GRC et le SCRS en affirmant que les deux organismes l’avait tenu dans l’ignorance lorsque l’affaire Arar devint le sujet de l’heure au Canada. (20) Graham d?clara ?galement que la GRC et le SCRS avaient tous deux refus?s de signer une lettre adress?e aux autorit?s syriennes indiquant clairement que le gouvernement canadien ne poss?dait aucune preuve que Arar ?tait membre d’al-Qa?da. ? la fin de son t?moignage, Graham se leva de son si?ge et alla serrer la main de Maher Arar qui se trouvait dans la salle d’audience ? ce moment-l?.

Aux yeux de la GRC, il devenait clair que les lib?raux faisait preuve d’une ignoble ingratitude ? son ?gard. ?tait-ce de cette fa?on que les lib?raux comptaient remercier un vieil ami qui avait toujours ?t? l? pour leur rendre de loyaux services ? Les lib?raux avaient-ils oubli?s comment la GRC avait laiss? le bureau du premier ministre Chr?tien s’ing?rer dans ses op?rations pour satisfaire les caprices de chefs d’?tat ?trangers qui n’avaient pas particuli?rement envie de voir des manifestants qui leur ?taient hostiles lors de la conf?rence de Coop?ration ?conomique Asie-Pacifique (APEC), ? Vancouver, en 1997 ?

Ne se rappelaient-ils plus des deux enqu?tes aussi co?teuses qu’inutiles qu’avaient men?es la GRC contre Fran?ois Beaudoin, l’ex-pr?sident de la Banque de d?veloppement du Canada qui s’?tait fait montr? la porte, en 2000, apr?s avoir tenu t?te aux pressions de Jean Chr?tien pour qu’il autorise un pr?t de deux millions de dollars ? son copain, le controvers? homme d’affaires Yvon Duhaime, propri?taire de l’Auberge Grand-m?re de Shawinigan ?

En fait, la collusion de la GRC avec les combines lib?rales ?tait telle qu’elle fut elle aussi ?clabouss?e par le scandale des commandites lorsque la v?rificatrice g?n?rale du Canada r?v?la, en 2004, que pr?s de la moiti? des 3 millions de dollars qui avaient ?t? octroy?s pour financer les c?l?brations du 125e anniversaire de la GRC furent empoch?s par les agences de publicit? Lafleur, Gosselin et M?dia/I.D.A. Vision, une filiale du Groupe Everest. La situation ne manquait pas d’ironie : c’?tait la f?te de la GRC et c’?tait (encore) les petits amis des lib?raux qui se payaient la traite !

Ces arrogants lib?raux qui se croyaient tout permis et se pensaient tout-puissants semblaient avoir besoin d’une bonne petite le?on d’humilit? et de savoir-vivre. Et une bonne fa?on de le faire ?tait de d?ployer la capacit? de nuisance politique de la GRC dans toute sa puissance. Les lib?raux auront le loisir de d?couvrir lors du prochain rendez-vous ?lectoral que les enqu?tes sont un jeu politique qui peut se jouer ? deux. Si la GRC plonge, alors elle se fera un devoir d’entra?ner ses bons vieux « copains lib?raux » avec elle.

D’ailleurs, en parlant du scandale des commandites, la GRC passa elle aussi un mauvais quart d’heure ? la commission Gomery. Les r?v?lations entourant, par exemple, l’utilisation de fonds publics destin?s ? la promotion de l’unit? nationale pour financer les c?l?brations du 125e anniversaire ternirent encore davantage le blason de la GRC devant l’opinion publique. La commission Gomery ?tant elle aussi une cr?ation du gouvernement Martin, c’?tait l? une raison suppl?mentaire de se venger des lib?raux.

D’ailleurs, ? l’instar de la commission O’Connor, ce n’?tait qu’une question de temps avant que les lib?raux perdent ? leur tour le contr?le de la commission Gomery. C’est en effet ce qui arriva au printemps 2005, lorsque Jean Brault, le pdg de la firme de publicit? Groupaction, d?cida de briser la loi du silence et de tout d?baller devant le juge Gomery au lieu de multiplier les blancs de m?moire comme l’avait fait plusieurs autres t?moins avant lui. Son t?moignage donna alors lieu aux r?v?lations les plus explosives sur le scandale des commandites.

Ainsi, Brault fut le premier ? r?v?ler que la section qu?b?coise du Parti lib?ral du Canada se finan?ait avec l’argent du programme des commandites. Suite ? ces r?v?lations, Harper cru que le moment ?tait bien choisit pour renverser le gouvernement Martin. La d?marche du chef conservateur re?ut le soutien du Bloc qu?b?cois, mais elle restait condamn?e ? l’?chec faute de l’appui du Nouveau parti d?mocratique (NPD). En fait, ce ne sont pas les commandites mais plut?t l’affaire des fiducies de revenu qui mettra un terme au r?gne ?ph?m?re de Paul Martin ? Ottawa…

Comment les fiducies de revenu devinrent
une patate chaude pour les lib?raux

Les fiducies de revenu apparurent dans le paysage financier canadien il y a plus de vingt ans. Pr?cisons que le terme fiducie de revenu peut ? la fois d?signer une entit? l?gale, une structure juridique et fiscale et un v?hicule de placement sur le march? des capitaux. R?gle g?n?rale, on entend par fiducie de revenu une structure juridique contr?lant des actifs g?n?rateurs de revenus qui redistribue la quasi-totalit? de ses profits ? ses actionnaires, appel?s ici des fiduciaires.

La fiducie de revenu n’est pas une entreprise priv?e dans le sens classique du terme, mais plut?t une esp?ce d’hybride offrant aux investisseurs un v?hicule financier qui s’apparente ? un genre de croisement entre les obligations d’?pargne du gouvernement et les actions ordinaires qui s’?changent sur le parquet de la bourse. Au lieu d’?mettre et de vendre des actions au public, comme le fait une soci?t? ? capital-action, la fiducie de revenu vend plut?t des parts de fiducie. Les recettes des ventes sont g?n?ralement r?investies dans l’acquisition de nouveaux actifs, lesquels g?n?reront ? leur tour de nouveaux revenus qui seront distribu?s aux d?tenteurs de parts.

Apr?s l’?clatement de la bulle des titres de haute technologie, au printemps de l’ann?e 2000, les fiducies de revenu devinrent le secteur du march? des capitaux connaissant la plus forte croissance au Canada. En l’espace de seulement six ans, le nombre et la valeur boursi?re des fiducies de revenu fut multipli?e par vingt au Canada, atteignant 209 fiducies dont la valeur combin?e s’?leva ? 147 milliards de dollars. (21)

Cette « fiducie-manie » pouvait s’expliquer d’au moins deux fa?ons. D’abord, les grandes entreprises choisissant de se convertir en fiducie de revenu pouvaient ?viter de payer de l’imp?t sur leurs b?n?fices, l’essentiel de ceux-ci ?tant redistribu?s ? leurs fiduciaires. En fait, seul le d?tenteur de parts de fiducie ?tait impos? sur les distributions de revenus. L’?vasion fiscale constituait donc la principale raison d’?tre des fiducies de revenu, permettant ? celles-ci de contourner la double imposition sur les gains en capitaux tant d?cri?e par le lobby de la haute finance.

L’autre raison ?tait la capacit? des titres de fiducies de revenu ? offrir des rendements tr?s ?lev?s aux investisseurs, souvent bien sup?rieurs ? ceux des soci?t?s ? capital-actions, et des rentr?es d’argent mensuelles pour les ?pargnants ? la recherche d’un revenu r?gulier. Pour la seule ann?e 2005, les fiducies de revenu distribu?rent pr?s de 11 milliards de dollars ? leurs fiduciaires. Pr?cisons que les fiducies de revenu devinrent un v?hicule de placement particuli?rement populaire aupr?s des ?pargnants retrait?s. Ainsi, sur le million de Canadiens qui ?taient propri?taires de parts de fiducies de revenu (22), en 2005, une bonne partie appartenait au troisi?me ?ge.

Pendant des ann?es, Ottawa pr?f?ra perdre des centaines de millions de dollars en recettes fiscales plut?t que de s’attaquer de front au probl?me des fiducies de revenu, qui n’a fait qu’empirer en cons?quence de cette inaction. Puis, en septembre 2005, le gouvernement Martin se montra soudainement bien d?cid? ? rem?dier ? la situation. Ottawa fut particuli?rement pr?occup? d’apprendre que trois des grandes banques canadiennes, soit la Banque Royale, la Banque Toronto-Dominion et la Banque Nationale, envisageaient de se convertir en fiducie de revenu. Or, ces trois banques versaient ? elles seules pr?s de 20 pour cent de l’imp?t sur les b?n?fices des entreprises per?u par le f?d?ral. (23)

La « fiducie-manie » ?tait en train de prendre une telle ampleur qu’Ottawa ?prouva la crainte que la prolif?ration des fiducies de revenu d’entreprises ne devienne une menace potentielle pour la sant? de l’?conomie canadienne. Car, en redistribuant l’essentiel de leurs profits, les entreprises converties en fiducie se privaient des capitaux n?cessaires au financement de leur croissance. Ainsi, les lib?raux craignaient qu’une « fiduciarisation » de l’?conomie pourrait avoir pour effet de rendre le Canada moins comp?titif sur le march? mondial.

Le 19 septembre, le ministre des Finances Ralph Goodale annon?a donc la tenue d’une consultation sur les fiducies de revenu, tandis qu’un moratoire sur les d?cisions anticip?es (24) concernant les futures fiducies fut d?cr?t? par le ministre du Revenu, John McCallum. La possibilit? d’abolir les avantages fiscaux qui faisaient tout le charme des fiducies fut alors ouvertement envisag?e, ce qui provoqua une vague d’incertitude sur les march?s boursiers. Ainsi, en seulement deux jours, la valeur boursi?re des fiducies de revenu chuta brutalement de 9 milliards de dollars. (25) Le 31 octobre, soit six semaines plus tard, les pertes avaient atteint la somme astronomique de 23 milliards de dollars.

? Ottawa, les conservateurs voulurent en faire un enjeu politique. Jour apr?s jour, ils utilis?rent une partie de leur temps de parole durant la p?riode des question pour accuser le ministre Goodale de « maltraiter les personnes ?g?es », d’avoir « an?anti les ?conomies de personnes ?g?es » et de « laisser les a?n?s du Canada moisir au fond de leur trou », etc. Par ailleurs, Harper s’engagea ? laisser intact le r?gime fiscal des fiducies de revenu si les conservateurs formaient le prochain gouvernement. (26) Le parti de Harper accordait d’autant plus d’importance ? se pr?senter comme une solution de rechange face aux lib?raux puisqu’il anticipait l’imminence d’un nouveau duel ?lectoral.

Le 1er novembre, le juge Gomery d?posa son rapport sur le scandale des commandites. Gomery conclua que l’aile qu?b?coise du Parti lib?ral du Canada (PLC) s’?tait financ? ? l’aide d’un syst?me de pot-de-vin ? m?me le programme des commandites. Martin fut exon?r? tandis que Chr?tien et plusieurs proches collaborateurs furent critiqu?s. ? premi?re vue, la strat?gie de Martin semblait donc avoir fonctionn? ? merveille. Cela fut d’ailleurs confirm? par un sondage EKOS r?alis? une semaine apr?s le d?p?t du rapport Gomery, qui donnait une avance de cinq points aux lib?raux (33 pour cent) devant les conservateurs (28 pour cent). (27)

Deux semaines plus tard, un nouveau sondage EKOS ?tablissait ? 38 pour cent les intentions de vote au PLC, ce qui repr?sentait suffisamment de voix pour former un gouvernement majoritaire. (28) Malgr? ces chiffre peu encourageants, Harper vit dans le rapport Gomery un nouveau pr?texte pour tenter d’?courter la dur?e de vie du gouvernement Martin. Les tractations de l’opposition pour pr?senter une motion de censure contre les lib?raux reprirent donc de plus belle ? Ottawa.

Lorsque le d?clenchement de nouvelles ?lections g?n?rales apparu in?vitable, le ministre Goodale se mit ? multiplier les largesses fiscales ? l’?gard des contribuables et des entreprises. Le 22 novembre, Goodale affirma qu’il allait faire un ?nonc? au sujet de la politique qu’il envisageait d’adopter ? l’?gard des fiducies de revenu. Il pr?cisa que son ?nonc? serait de nature « int?rimaire », laissant ainsi entendre qu’il n’avait pas l’intention d’annoncer une d?cision finale dans ce dossier. (29)

Cependant, le 23 novembre, Goodale attendit apr?s la fermeture des march?s boursiers pour annoncer qu’il mettait fin pr?matur?ment ? sa consultation sur les fiducies de revenu. Le moratoire visant les nouvelles fiducies de revenu fut ?galement lev?. Non seulement les lib?raux renon?aient-ils ? imposer les fiducies de revenu, mais en plus ils annonc?rent une r?duction de 32 pour cent ? 21 pour cent du taux d’imposition sur les dividendes que versent les soci?t?s ? capital-actions ? leurs actionnaires. Cette mesure visait r?duire l’avantage dont jouissaient les fiducies de revenu par rapport aux soci?t?s distributrices de dividendes, parmi lesquelles figurent les grandes banques canadiennes.

L’annonce du ministre Goodale eut ?videmment pour effet de propulser la valeur boursi?re des fiducies de revenu vers de nouveaux sommets. Le march? venait, une fois de plus, d’avoir le dessus sur le politique. Mais les lib?raux ne pourront toutefois pas profiter bien longtemps de cet ?tat de gr?ce. En effet, d?s le lendemain, des all?gations circul?rent ? l’effet que l’annonce de Goodale aurait fait l’objet de fuites. En fait, nul n’avait besoin de chercher bien loin pour trouver des traces de fuites puisque l’annonce avait d?j? ?t? coul?e sur le site internet de l’agence de nouvelles financi?res Bloomberg, peu de temps avant la fermeture des march?s, le 23 novembre. (30)

Selon Barry Crichtley du Financial Post, plusieurs heures avant que le ministre Goodale ne proc?de ? son annonce, la rumeur circulait d?j? parmi les « initi?s », des courtiers en valeurs mobili?res, des analystes de fiducies, des avocats et des journalistes. (31) Ces all?gations furent aliment?es par le fait que plusieurs titres de fiducies de revenu, de m?me que ceux de grandes soci?t?s versant des dividendes, connurent des volumes de transaction anormalement ?lev?s dans les heures pr?c?dant l’annonce du ministre Goodale.

Michel Girard, chroniqueur financier ? La Presse, insinua que ces myst?rieux investisseurs qui s’?taient lanc?s dans des achats massifs devaient forc?ment avoir eu la puce ? l’oreille que la valeur de ces titres allait monter en fl?che. (32) Dans le jargon boursier, celui qui tire un profit avec des informations privil?gi?es commet un d?lit d’initi?. En Ontario, toute personne trouv?e coupable de d?lit d’initi? risque une peine d’emprisonnement maximale de cinq ans par chef d’accusation, ainsi qu’une amende maximale de cinq millions de dollars ou trois fois le profit r?alis?.

Parmi les cas les plus frappants cit?s par Girard, mentionnons le volume de transactions sur les titres de la Banque Laurentienne, qui ?tait de 19,8 fois sup?rieur ? la s?ance boursi?re de la veille. D’autre cas sont aussi digne de mention, tel les titres du Fond de revenu A?roplan, dont le volume de transaction connut une hausse de 275 pour cent comparativement ? la journ?e pr?c?dente, de m?me que ceux du Fonds de revenu Pages Jaunes (+230 pour cent), de la soci?t? en commandite TransAlta Power (+200 pour cent), de la soci?t? Bell Canada Entreprise (+173 pour cent), du Fonds de placement immobilier RioCan (+106 pour cent), de la Banque Royale (+98 pour cent), etc. (33)

Le 27 novembre, les critiques en mati?re de Finances des partis d’opposition demand?rent une enqu?te sur la mani?re dont le ministre Goodale avait proc?d? ? son annonce sur les fiducies de revenu. La d?put?e n?o-d?mocrate Judy Wasylycia-Leis, de Winnipeg, s’adressa ? la GRC tandis que le d?put? conservateur Jason Kenney, de Calgary, sollicita l’intervention de la Commission des valeurs mobili?res de l’Ontario. Goodale r?agissa en niant qu’il y avait eu une fuite ? son cabinet et en accusant l’opposition de chercher ? ternir sa r?putation. (34) Or, les partis d’opposition n’avaient fait que reprendre ? leur propre compte des all?gations de fuites et de d?lits d’initi?s qui avaient d?j? ?t? v?hicul?es dans les pages de certains des plus importants quotidiens canadiens.

Il faut dire que les analystes des march?s ne furent pas unanimes ? crier ? la magouille financi?re. Certains d’entre eux furent d’avis que les niveaux ?lev?s de volume de transactions observ?s chez les titres de fiducies de revenu pourraient n’?tre que le r?sultat de sp?culation logique de la part d’investisseurs fut?s. Surtout que Goodale avait ?voqu? son intention de faire un ?nonc? sur les fiducies de revenu la veille de son annonce.

Selon eux, comme Goodale avait d?j? commenc? sa ronde de distribution de nananes pr?-?lectoraux, nul n’avait besoin d’?tre une « Jojo Savard » de la haute finance pour pr?dire que le ministre lib?ral n’allait pas annoncer de mauvaises nouvelles aux d?tenteurs de parts de fiducie de revenu. D’ailleurs, la Bourse n’a-t-elle pas ?t? compar? plus d’une fois ? une sorte de jeu de hasard, o? certains misent leur fric en se fiant ? leur instinct comme s’ils ?taient au casino ? Certains jouent et perdent, alors que les plus chanceux repartent avec les poches pleines de pognon.

Le 28 novembre, la Chambre des communes adopta par 171 voix contre 133 une motion de d?fiance all?guant que le gouvernement Martin avait perdu « l’autorit? morale » pour diriger le pays. Le lendemain, le 38i?me parlement fut dissout et l’?lectorat canadien fut convoqu? aux urnes pour le 23 janvier 2006. Pour les conservateurs, qui avaient mis?s d?s le d?part sur l’effet Gomery pour leur campagne ?lectorale, l’affaire des fiducies de revenu repr?sentait du pain b?ni tomb? du ciel. D’autant plus que les m?dias d?couvraient de plus en plus d’?l?ments accr?ditant la th?se de la fuite.

Par exemple, le r?seau CTV r?v?la que deux messages anonymes mis en ligne sur le site internet Stockhouse.ca durant la journ?e du 23 novembre pr?disaient l’imminence d’une annonce concernant l’imposition des dividendes vers?s par les soci?t?s ? capital-actions. (35) Plus int?ressant encore ?tait le fait que le second message employait une tournure de phrase identique ? celle qu’utilisa le ministre Goodale lorsqu’il s’adressa aux m?dias. Dans les deux cas, on parla d’ »uniformiser les r?gles du jeu » (« level the playing field », en anglais) pour expliquer le raisonnement derri?re la d?cision de r?duire le niveau d’imposition des dividendes. Goodale se d?fendit en affirmant qu’il n’avait fait qu’utiliser une expression couramment employ?e sur les march?s.

Cette r?v?lation fut suivie par une d?claration choc de Bill Gleberzon, un relationniste de l’Association canadienne des individus retrait?s (ACIR). Gleberzon affirma qu’un important conseiller politique du cabinet du ministre des Finances lui avait t?l?phon? durant la matin?e du 23 novembre pour l’inform? en grande primeur que le ministre Goodale allait proc?der ? une annonce sur les fiducies de revenu. (36)

Le 8 d?cembre, Harper r?clama la d?mission de Goodale, le temps que toute la lumi?re soit faite sur cette affaire. (37) « Je crois que dans n’importe quel pays le ministre des Finances aurait d?j? d?missionn? au lieu de continuer ? nier l’?vidence », d?clara le chef conservateur. Paul Martin rejeta du revers de la main cette requ?te, la qualifiant de « m?diocre », et se porta ? la d?fense de son ministre des Finances.

Le lendemain, Goodale se retrouva ? nouveau sur la sellette lorsque les m?dias r?v?l?rent qu’il s’?tait entretenu avec six membres du comit? ex?cutif de l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobili?res (ACCOVAM) pendant une heure, le matin de cette journ?e fatidique du 23 novembre. (38) Bien que les participants ? l’entretien ni?rent avoir eu vent avant tout le monde des intentions du ministre ? l’?gard des fiducies de revenu, il reste que le timing de cette rencontre apparu imm?diatement hautement suspect aux yeux de plusieurs observateurs.

S’il y a eu d?lit d’initi?, alors les sommes en jeu pourraient ?tre consid?rables. Les gains que pourraient avoir empoch?s les initi?s sur seulement cinq des nombreux titres qui b?n?fici?rent de l’annonce du ministre Goodale s’?l?veraient ? eux seuls ? pr?s de 11 millions de dollars, selon une analyse publi?e sur le blog am?ricain « Captains Quarters », qui s’?tait rendu c?l?bre en brisant l’ordonnance de non-publication de la commission Gomery, au printemps 2005. (39)

Richard Nesbitt, le pdg du Groupe TSX Inc, le nom de la compagnie propri?taire de la Bourse de Toronto, fut l’auteur d’une des transactions les plus louches. En septembre 2005, Nesbitt avait annonc? qu’il envisageait de convertir le Groupe TSX en fiducie de revenu. Dans les heures pr?c?dant l’annonce du ministre Goodale, Nesbitt, qui gagne un salaire annuel de 500 000 de dollars, investissa 759 242 dollars dans l’achat d’un bloc de 20 000 actions de sa propre compagnie. (40)

Notons que c’?tait la premi?re fois que Nesbitt proc?dait ? l’achat de titres du Groupe TSX depuis qu’il avait acc?d? ? la pr?sidence de cette compagnie, en 2004. Le lendemain, les actions nouvellement acquises par Nesbitt enregistrait un bond en valeur de 10 pour cent, permettant ainsi au pdg de r?aliser un profit de pr?s de 100 000 dollars en une seule journ?e ! Un mois et demi apr?s l’annonce du ministre Goodale, la valeur des titres du Groupe TSX augmenta de 25 pour cent, de sorte que le profit de Nesbitt s’?leva d?sormais ? 190 000 dollars.

Des blogueurs perspicaces d?couvrirent que certaines des fiducies de revenu dont les titres connurent des volumes de transaction hors de l’ordinaire avaient des liens directs avec le premier ministre Martin. Mentionnons ? ce titre le Groupe Sant? Medisys, l’entreprise dirig?e par Sheldon Elman, le docteur personnel de Martin (41), et qui comptait la pr?sence du s?nateur lib?ral Leo Kolber parmi les membres de son conseil de direction. Medisys s’?tait convertie en fiducie de revenu l’ann?e pr?c?dente, mais son titre perdit 30 pour cent de sa valeur apr?s l’annonce du moratoire d’Ottawa sur les futures fiducies de revenu, en septembre 2005.

Or, le blogueur M. K. Braaken apprit que le 22 novembre, soit la journ?e avant l’annonce du ministre Goodale, le volume de transaction sur les titres de Medisys avait ?t? de 3400 pour cent sup?rieur ? celui de la veille. (42) En effet, le nombre de titres de Medisys qui chang?rent de propri?taires passa de 5714, le 21 novembre, ? 203 953, le lendemain, pour redescendre ? 6220, le jour suivant. Dans les semaines qui suivirent l’annonce de Goodale, la valeur du titre de Medisys passa de 11 dollars l’unit? pour grimper ? plus de 13 dollars.

D’autres blogueurs s’int?ress?rent au cas de Cargojet, une entreprise d’aviation qui s’?tait convertie en fiducie de revenu en mai 2005. Cargojet est dirig?e par Ajay Virmani, un ardent supporter du PLC. En mars 2005, Virmani pr?ta sa luxueuse maison situ?e ? Oakville, en Ontario, pour la tenue d’un souper b?n?fice ? 5000 dollars la t?te au profit des lib?raux auquel participa Paul Martin. (43) Lors des campagnes ?lectorales de juin 2004 (44) et de janvier 2006 (45), Paul Martin loua un des avions de Starjet, une autre compagnie dirig?e par Virmani, pour voler d’un bout ? l’autre du pays. Pour les circonstances, l’appareil arborait le logo du PLC.

Cargojet perdit 15 pour cent de sa valeur apr?s l’annonce du moratoire sur les nouvelles fiducies de revenu. ? la mi-novembre, la valeur des parts de Cargojet pataugeait en dessous de 8.50 dollars l’unit?. Le 21 novembre, 12 725 unit?s de Cargojet chang?rent de main. Le 22 novembre, le volume de transaction de volume atteignit 39 112 unit?s, et le 23 novembre, le volume grimpa ? 47 157 unit?s. (46) Ce jour-l?, les parts de Cargojet se vendaient ? 9.60 dollars l’unit?. Le 10 d?cembre, le titre avait gagn? 40 cent de plus.

Et ce ne sont l? que quelques cas parmi ceux qui attir?rent l’attention. Cependant, l’impact de l’affaire des fiducies de revenu demeura sommes toutes plut?t marginale lors des premi?res semaines de la campagne ?lectorale, comme en t?moigne le fait que les sondages continuaient ? accorder une avance aux lib?raux. Des enqu?tes d’opinion men?es ? l’?chelle nationale en d?cembre 2005 indiqu?rent que l’appui aux lib?raux oscillait entre 33 pour cent et 39 pour cent, tandis que les conservateurs recueillirent entre 25 pour cent et 32 pour cent. (47)

Cette attitude de la part de l’opinion publique pouvait s’expliquer par deux facteurs. D’une part, les d?lits d’initi?s sont des actes ill?gaux qui sont beaucoup plus abstraits et moins spectaculaires que les bons vieux scandales de graissage de patte de politiciens, par exemple. D’autre part, plusieurs des r?v?lations sur l’affaire des fiducies de revenu demeur?rent confin?es ? la blogosph?re. Alors que la campagne ?lectorale entrait dans sa troisi?me semaine, l’affaire des fiducies de revenu avait pratiquement disparue des bulletins de nouvelles.

En fait, de l’avis de plusieurs observateurs, la « vraie » campagne n’avait pas encore commenc?e. Ainsi, les lib?raux attendaient apr?s le temps des f?tes pour donner le v?ritable coup d’envoi ? leur campagne, en proc?dant ? de multiples engagements ?lectoraux et d’annonces de politiques. Mais une mauvaise surprise attendait le PLC. Au moment m?me o? la campagne des lib?raux devait prendre son envol, la GRC fit son entr?e et leur brisa les ailes.

Notes et sources :

(1) Le Devoir, « Le cri de Maher Arar ?branle Ottawa », H?l?ne Buzzetti, 5 novembre 2003, p. A1.
(2) The Wahsington Post, « Help From France Key In Covert Operations », Dana Priest, July 3 2005, p. A1.
(3) La Presse, « Maher Arar demande une enqu?te sur de pr?sum?es fuites de la GRC », Louise Leduc, 13 novembre 2003, p. A7.
(4) STARK, JAMES T. « Cold War Blues : The Operation Dismantle Story », Voyageur Publishing (1991).
(5) Rebaptis? le Conseil canadien international, en 2007.
(6) National Post, « Arar probe will harm RCMP, CSIS, ex-agent warns », Andrew McIntosh, February 2 2004, p. A2.
(7) The Globe and Mail, « Clark accuses Allmand of coverup on Mounties », John King, May 5 1979, p. 1.
(8) Le Devoir, « Affaire Arar – La GRC se trompe de cible, selon Paul Martin », Manon Cornellier, 23 janvier 2004, p. A3.
(9) The Ottawa Citizen, « Government seeks ’cone of silence’ on Arar inquiry », Kate Jaimet, May 27 2004, p. A3.
(10) Toronto Star, « Very private aspects of the Arar public inquiry », Michelle Shephard, January 29 2005, p. F1.
(11) La Presse Canadienne, « La commission Arar entame des audiences ? huis clos sur le SCRS », Jim Bronskill, 8 septembre 2004.
(12) The Globe and Mail, « When oversight is overkill », Hugh Winsor, October 18 2004, p. A4.
(13) The Globe and Mail, « The Arar deletions », December 22 2004, p. A18.
(14) Toronto Star, « Ottawa must let Arar judge do his job », December 22 2004, p. A10.
(15) La Presse Canadienne, « La GRC doit t?moigner publiquement ? l’enqu?te sur la d?portation d’Arar », Jim Bronskill, 12 mai 2005.
(16) The Ottawa Citizen, « Mountie wants to be free to tell full Arar story », Neco Cockburn, June 14 2005, p. A3.
(17) The Globe and Mail, « 9/11 crisis led RCMP to share its secrets », Michael Den Tandt, June 30 2005, p. A1.
(18) Toronto Star, « Ex-Mountie says rules not changed after 9/11 », Michelle Shephard, July 28 2005, p. A6.
(19) Toronto Star, « Blame flies for RCMP’s ’data dump’ after Sept. 11 », Michelle Shephard, July 29 2005, p. A4.
(20) The Ottawa Citizen, « ’Kafkaesque’ Arar case left minister in the dark », Neco Cockburn, May 31 2005, p. A1.
(21) Affaires Plus, « La fiducie-manie », Ronald McKenzie, Novembre 2005, p. 17.
(22) La Presse Canadienne, « L’h?sitation d’Ottawa au sujet des fiducies de revenu inqui?te les march?s », Gary Norris, 10 octobre 2005.
(23) Le Devoir, « Encore les banques », G?rard B?rub?, 22 septembre 2005, p. B1.
(24) Pr?cisons qu’une d?cision anticip?e consiste en un ?nonc? ?crit expliquant au contribuable, ou au promoteur de fiducie de revenu, comment l’Agence Revenu Canada (ARC) pr?voit interpr?ter et appliquer la l?gislation fiscale relativement ? un projet ou ? des op?rations pr?cises qui sont soumises ? l’attention de la Direction des d?cisions de l’imp?t. Comme il n’existait aucune disposition dans la l?gislation fiscale permettant d’assurer la conformit? d’une structure de fiducie de revenu, les promoteurs devaient solliciter une d?cision anticip?e aupr?s de l’ARC pour chaque projet de conversion.
(25) La Presse, « Vers un krach dans les fiducies de revenu ? », Michel Girard, 24 septembre 2005.
(26) Les Affaires, « Retour ? la case d?part pour les fiducies de revenu », Jean Gagnon, 3 d?cembre 2005, p. 54.
(27) La Presse, « Le PLC reprend le terrain perdu », Jo?l-Denis Bellavance, 12 novembre 2005, p. A1.
(28) Le Soleil, « Le PLC augmente son avance », Jean-Fran?ois Cliche, 26 novembre 2005, p. A1.
(29) National Post, « Goodale mulls income trusts update » Greg Quinn, November 23 2005, p. FP6.
(30) http://www.bloomberg.com/apps/news ?pid=10000082&sid=a12SRmVFENoo&refer=canada
(31) The Financial Post, « Income trusts : Are they back in favor ? », Barry Crichtley, November 24 2005.
(32) La Presse, « Des gens savaient… », Michel Girard, 25 novembre 2005.
(33) La Presse, « Le gros d?fi de la GRC », Michel Girard, 31 d?cembre 2005.
(34) La Presse Canadienne, « Goodale soutient que des d?put?s d’opposition veulent ternir sa r?putation », 28 novembre 2005.
(35) CTV News, « Online posts suggest leak in income trust case », Kathy Tomlinson, December 7 2005.
(36) CTV News, « CARP says it got notice of Goodale announcement », Kathy Tomlinson, December 8 2005.
(37) La Presse, « Harper exige la d?mission de Goodale », Jo?l-Denis Bellavance et Gilles Toupin, 9 d?cembre 2005, p. A9.
(38) The Ottawa Citizen, « Goodale met with dealers », Eric Beauchesne, December 10 2005, p. A3.
(39) http://www.captainsquartersblog.com/mt/archives/006033.php
(40) La Presse, « Le patron du TSX fait 190 000$ gr?ce ? l’annonce de Goodale », Michel Girard, 7 janvier 2006.
(41) CBC News, « MPs cry foul ; Paul Martin’s doctor runs private clinics », May 7 2004.
(42) http://www.captainsquartersblog.com/mt/archives/005922.php
(43) The Globe and Mail, « Challenger took PM to fundraiser », Bill Curry, August 22 2005.
(44) National Post, « PM envisions future in a plane’s cargo hold : Cargojet endorsement », Drew Hasselback, June 18 2005. p. FP2.
(45) The Western Standard, « Martin’s media tipping point », Kevin Steel, January 25 2006.
(46) http://angrygwn.mu.nu/archives/142461.php
(47) Selon des r?sultats de sondages rapport?s dans des articles publi?s dans le Globe and Mail et le Ottawa Citizen entre le 12 d?cembre et le 24 d?cembre 2005.

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