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Comment jeter les banquiers voyous en prison, en dix le?ons

PAR?AGN?S ROUSSEAUX?(29 AVRIL 2013)

Faire condamner les responsables de la crise financi?re?: telle est l?ambition de l?Islande depuis quatre ans. Nomination d?un procureur sp?cial, investigations sur les crimes ?conomiques, lev?e du secret bancaire… Si tout n?est pas rose sur l??le, une chose est s?re?: face ? la pire crise bancaire de l?histoire, l?Islande fait passer les int?r?ts des citoyens avant ceux des banquiers. Et a d?cid? de mettre fin ? l?impunit? des d?linquants de la finance. Mode d?emploi d?une sortie de crise pas comme les autres.

Imaginez en France 20?000 agents de l?Etat charg?s d?enqu?ter sur les crimes ?conomiques, cherchant des preuves, interrogeant des t?moins, fouillant dans les moindres recoins des archives des banques, pla?ant en d?tention provisoire PDG, dirigeants ou traders. Plus de secret bancaire, acc?s illimit? ? toutes les informations. Un seul objectif?: faire condamner les responsables de la crise financi?re. Science-fiction?? C?est pourtant la voie choisie depuis quatre ans par l?Islande, avec des moyens ? la mesure de ce petit pays de 320 000 habitants.

Octobre 2008. L?onde de choc de la crise des subprimes qui secoue les ?tats-Unis arrive en Islande. Le tsunami financier submerge l??le. En 48 heures, les trois principales banques du pays (Glitnir, Kaupthing et Landsbanki) se d?clarent en faillite. Elles d?tiennent des actifs d?un montant dix fois sup?rieur au PIB islandais?! Et sont incapables de faire face. En cause, un secteur bancaire hypertrophi?, fragilis? par le d?veloppement de cr?dits ? bon march?, le gonflement de la sph?re financi?re, la fusion des banques d?investissement et des banques commerciales, des pratiques de gestion plus que douteuses…??Que Dieu sauve l?Islande.???Telle est la conclusion du discours t?l?vis? du Premier ministre, alors que s?effondre le secteur bancaire. C?est la d?b?cle.

Quatre ans et une Assembl?e Constituante plus tard, l?Islande a retrouv? quelques couleurs. Fin 2012, le taux de ch?mage ? qui d?passe les 8?% en 2009 et 2010 ? est redescendu ? 4,4?%. Inlassablement, les autorit?s traquent les responsables de la crise. Et prouvent qu?un pays peut survivre ? un crash mondial, sans endetter ses citoyens sur plusieurs g?n?rations. Ni transformer des dettes priv?es en dette publique, comme l?ont fait une grande partie des pays europ?ens, dont la France. Comment l?Islande a-t-elle r?ussi ? se remettre aussi vite, alors que plus au Sud, Espagne, Gr?ce et Portugal s?enfoncent dans l?aust?rit??? Petit mode d?emploi.

1 – Enqu?ter sur les crimes financiers

Premi?re ?tape?: ?tablir les responsabilit?s. C?est le r?le d?Olafur Hauksson. En 2008, il ?tait commissaire de police dans une petite ville c?ti?re, ? 50 kilom?tres de Reykjavik, la capitale. Lorsque la gauche arrive au pouvoir d?but 2009, la nouvelle Premier ministre, Johanna Sigurdardottir, le nomme Procureur sp?cial. Sa mission?? Traduire en justice les responsables de l?effondrement ?conomique du pays. Pour cela, il assure deux fonctions?: enqu?teur et procureur.???Je d?cide des investigations ? lancer sur les d?lits commis, mais aussi des poursuites en justice, explique Olafur Hauksson.?Nous enqu?tons et poursuivons en m?me temps. Nous travaillons des deux c?t?s de l?Atlantique, et ? l??chelle europ?enne.???Comme par exemple au Luxembourg, o? en avril dernier une trentaine d?agents ont?perquisitionn??les locaux de la banque Landsbanki, pour y confisquer des donn?es utiles aux investigations du Procureur sp?cial.

2 – Donner ? la justice des moyens cons?quents

Ces deux missions sont parfois difficiles ? mener de front, mais garantissent une tr?s bonne connaissance des dossiers, face ? l?arm?e d?avocats engag?s par les banquiers.???Nous devons nous battre ? chaque ?tape. Nous avan?ons doucement mais s?rement??. Depuis quatre ans, l??quipe s?est ?toff?e. En f?vrier 2009, son service compte cinq personnes. Aujourd?hui, il est ? la t?te d?une ?quipe de 110 agents. Des moyens cons?quents. Avant la crise, le service d?investigation sur les crimes ?conomiques employait seulement 15 personnes.

3 – Lever le secret bancaire

Autre ?l?ment essentiel?: la modification de la loi sur le secret bancaire.???Si on devait approcher les banques avec des mandats du juge pour obtenir des informations, la proc?dure serait tr?s longue??, d?taille le procureur. Pour acc?l?rer le processus, le Parlement a d?cid? de lever le secret bancaire.???Les banques sont tenues de nous fournir tous les documents dont nous avons besoin. Ce qui a grandement simplifi? notre travail.???Des experts internationaux ont ?galement ?t? sollicit?s, comme Eva Joly, pour venir renforcer le travail du procureur et de son ?quipe.

4 – Punir les d?linquants en col blanc

Une fois les enqu?tes men?es, reste ? faire aboutir les proc?dures judiciaires. Mises en examen et proc?s ont commenc?. Au total, une centaine de personnes devraient ?tre inculp?es d?ici fin 2014, assure Olafur Hauksson. En majorit? d?anciens responsables du secteur financier. Et pas question de renouer avec l?impunit?. Les t?tes tombent les unes apr?s les autres. Et les condamnations pleuvent. Anciens PDG et ex-dirigeants ?copent de peines de prison. Et pas des peines symboliques?: de plusieurs mois ? plusieurs ann?es de prison ferme pour la plupart d?entre eux.

Tels ces deux anciens dirigeants de la banque Byr,?condamn?s?? quatre ans et demi de prison en 2012. Alors que leur banque ?tait sur le point de faire faillite, ils ont octroy? un pr?t de 6 millions de dollars ? une holding. Celle-ci a utilis? l?argent pour leur racheter les actions de la banque qu?ils d?tenaient personnellement… Le hold-up ?tait presque parfait. Ou tel le PDG de la banque Landsbanki, Sigurjon Arnason?: il passe une partie de l?ann?e 2012 en cellule de confinement pendant que la justice enqu?te sur ses possibles d?lits. Imaginez Daniel Bouton, ex-PDG de la Soci?t? G?n?rale, plac? en d?tention provisoire pendant l?enqu?te sur l?affaire Kerviel?! Impossible?? Pas en Islande. D?autres dirigeants sont inculp?s pour manipulation du cours des actions, fraude, ?vasion fiscale ou d?lit d?initi??[1]. Il faut dire que les dirigeants des grandes banques locales ne s?embarrassent ni avec l??thique, ni avec la loi?[2].

5 – Faire le m?nage dans l?oligarchie administrative et politique

Le Procureur sp?cial fait ?galement le m?nage dans l?administration. Baldur Gudlaugsson, directeur de cabinet du ministre des Finances en 2008, est condamn? ? deux ans de prison ferme pour d?lit d?initi??[3].???Nous avons fait du bon travail, estime Olafur Hauksson.?Mais cela demande beaucoup de temps. Une grande partie de notre travail d?investigation sera termin? d?ici fin 2014. Tous les responsables de la crise bancaire seront poursuivis ? cette date. Si, bien s?r, les preuves le permettent.???En comparaison, aux ?tats-Unis, aucun dirigeant de banque n?a ?t? poursuivi suite ? la crise des subprimes. L?organisme de contr?le des march?s financiers ? la SEC (Securities and Exchange Commission) ? a annonc? avoir sanctionn? 39 hauts fonctionnaires pour leurs d?cisions lors de l?effondrement du march? immobilier.

La ??purge?? du secteur bancaire islandais permettra-t-elle de pr?venir de nouveaux abus?????Le syst?me n?a pas chang?, temp?re ?rni Dan?el J?l?usson, chercheur ind?pendant et membre d?Attac Islande.?Mais certaines personnes en ont ?t? exclues, les responsables bancaires ont compl?ment chang?. Et l?Islande n?est pas autant ouverte qu?avant au syst?me financier international??.

6 – Assurer une totale transparence

Pour faire toute la lumi?re sur cette crise, le Parlement islandais, a ?galement mis sur pied une?Commission sp?ciale d?enqu?te. Son travail?: ?tablir une chronologie de la crise, analyser avec minutie le processus d?effondrement bancaire, examiner les responsabilit?s de chacun des acteurs ?conomiques.
Expliquer comment la taille des trois principales banques a ?t? multipli?e par 20 en sept ans?! Ou pourquoi les propri?taires de ces banques en ?taient ?galement les principaux emprunteurs…

Le r?sultat de cette commission?[4]?est impressionnant?: huit livres, soit plus de 2500 pages, relatant dans le d?tail la crise de 2008.???Tous les citoyens ont acc?s ? ce texte, qui est disponible dans les librairies depuis 2010, explique ?rni Dan?el J?l?usson.?Il donne clairement le nom de tous les responsables de cette crise, et montre comment les responsables politiques n?ont rien fait, alors qu?ils savaient qu?un effondrement ?tait en cours.???Le texte va jusqu?? r?v?ler les courriels ?chang?s entre responsables bancaires, mettant en ?vidence qui avait acc?s ? quelle information, qui a pris les d?cisions et sur quelles bases.

7 – Ne surtout pas ?couter le FMI

Si ces mesures ont ?t? mises en place, c?est que le peuple islandais ne s?est pas laiss? faire. Et n?a pas c?d? aux injonctions du FMI et de l?Union europ?enne. Alors qu?elles se d?clarent en faillite, les trois grandes banques islandaises sont nationalis?es, dont une filiale qui va faire parler d?elle?: Icesave (filiale de Landsbanki). Le drame islandais prend alors une tournure internationale. Car Icesave est un service bancaire sur internet cr?? en 2006 pour attirer les investisseurs europ?ens, gr?ce ? un taux d?int?r?t tr?s attractif (jusqu?? 7%). Pari r?ussi?: ceux-ci affluent depuis le Royaume-Uni et les Pays-Bas. Parmi les clients, l?Universit? de Cambridge, la police de Londres, ou la commission qui g?re les finances des collectivit?s locales britanniques. Les agences Icesave ? l??tranger ne sont pas des filiales?: en cas de faillite, c?est bien l?Islande qui est garante en dernier recours de ces d?p?ts. Et personne ne se pose la question de savoir comment ce pays de 320?000 habitants pourra faire face en cas de probl?me. R?sultat?: en 2008, les banques islandaises font d?faut sur 85 milliards de dollars?! Six fois le PIB du pays?! Les d?p?ts d?Icesave se sont ?vapor?s comme neige au soleil.

Pour ?viter contagion et panique, le Royaume-Uni et les Pays-Bas d?cident rapidement de rembourser les pertes subies par leurs ressortissants dans le naufrage d?Icesave. Le FMI, appel? en renfort, demande ? l?Islande de d?dommager les deux ?tats. Le peuple islandais refuse. Pas question que les contribuables remboursent la dette Icesave, de 4 milliards d?euros. C?est le d?but de la ??R?volution des casseroles??, r?volte citoyenne au son des ustensiles de cuisine. Les Islandais refusent par r?f?rendum, ? deux reprises, en 2010 et 2011, un accord de remboursement?[5]?et la proposition d??taler les versements?: l??quivalent d?environ 100 euros par mois par habitant, jusqu?en 2046? En septembre 2011, Landsbanki annonce finalement qu?elle remboursera elle-m?me les gouvernements britannique et n?erlandais (? hauteur de 8 milliards d?euros) gr?ce ? la vente de ses actifs, r??valu?s apr?s le crash financier.

8 – N?accorder aucune confiance ? la Commission europ?enne

L?affaire ne s?arr?te pas l??: la Commission europ?enne poursuit l?Islande?[6]. Motif?: violation de la directive europ?enne qui stipule qu?un minimum de 20?000 euros doit ?tre assur? aux d?posants d?une banque en faillite?[7]. L?obligation de cr?er un fonds de garantie n?implique pas de garantir les d?p?ts avec de l?argent public, argumente l?Islande. Le 28 janvier dernier, la justice europ?enne a tranch??: l?Islande avait le droit de refuser le remboursement. La liquidation de Landsbanki, dont les actifs ont permis de rembourser la dette Icesave, a donc suivi une proc?dure ??normale??. C?est pourtant le contraire qui a ?t? fait dans le reste de l?Europe, lorsque les gouvernements ont apport? des garanties sur fonds publics, pour sauver les banques ? et les grands actionnaires ? au d?triment de l?ensemble des contribuables. Cette d?cision de justice ouvrira-t-elle la voie pour d?autres pratiques??

9 – Placer les int?r?ts des citoyens avant ceux des banquiers

A chaque ?tape de la crise financi?re, l?Islande a plac? les besoins de sa population avant ceux des march?s ou des banques ? souvent sous la pression de la rue. Si des mesures d??conomie budg?taire ont ?t? vot?es, on est loin des destructeurs plans d?aust?rit? appliqu?s dans d?autres pays europ?ens. Les hausses d?imp?ts ont vis? principalement les plus hauts revenus. Et la d?valuation de la couronne a dop? l??conomie. Depuis 2008, les banques islandaises ont all?g? la dette de plus d?un quart de la population ? l??quivalent de 13% du PIB?[8]. Un accord entre le gouvernement et les banques les a oblig? ? effacer une partie des dettes immobili?res des particuliers, lorsque celles-ci ?taient sup?rieures ? 110% de la valeur du bien. En 2010, la Cour supr?me a ?galement d?clar? ill?gaux les pr?ts index?s sur une devise ?trang?re?: les emprunteurs n?ont plus ? faire les frais de la d?valuation de la monnaie islandaise.

10 – Refonder la d?mocratie, un travail ? long terme

Tout irait donc pour le mieux en Islande?? Les partis conservateurs et lib?raux ? ceux-l? m?me qui ont pr?par? le terrain ? la crise de 2008 ? ont pourtant remport? les ?lections l?gislatives le 27 avril. Sans doute des ann?es de rigueur budg?taire et l?endettement persistant des propri?taires immobiliers ont-ils eu raison de la coalition de gauche, qui avait pris les r?nes du pays en 2009.
Si Geir Haarde, Premier ministre en 2008, a d? r?pondre de ses actes, d?autres responsables politiques n?ont pas ?t? inqui?t?s. Et le pays est toujours marqu? par un puissant r?seau de client?lisme, qui p?se sur la soci?t? islandaise.

Symbole de cette oligarchie politique et ?conomique?: David Oddson, premier ministre pendant 20 ans, gouverneur de la Banque centrale en 2008, est aujourd?hui directeur d?un des grands journaux du pays, d?o? il assure la couverture m?diatique de la crise ?conomique. Un peu comme si on avait nomm? Richard Nixon ? la t?te du?Washington Post?pendant le Watergate, compare?Le monde diplomatique. L?Islande a-t-elle tir? des le?ons de la crise????Au moins, les responsables ?conomiques et les banquiers sont d?sormais conscients que les infractions peuvent ?tre condamn?es??, souligne ?rni Dan?el J?l?usson, d?Attac. Et une partie des responsables de la crise financi?re dorment en prison. Une voie que d?autres pays n?ont pas encore eu le courage de suivre. Sans parler de ceux qui ont capitul??avant m?me de livrer bataille.

Agn?s Rousseaux

@AgnesRousseaux?sur twitter

Illustrations?: CC?Occupydesign

Notes

[1]?Les dirigeants de Landsbanki ont ?t? inculp?s pour manipulation du cours des actions, avant l?effondrement du syst?me bancaire. Un dossier de 30 pages recensant les charges retenues contre eux??tablit?notamment comment la banque a achet? pour pr?s d?un demi-milliard de dollars de ces propres actions, pour soutenir le cours de celle-ci, avant l?effondrement. Cette accusation concerne ?galement les dirigeants de la banque Kaupthing.

[2]?Pour la banque Glitnir, les condamnations de dirigeants se succ?dent depuis quelques mois. D?cembre 2012?: Larus Welding, ancien PDG, et Gudmundur Hjaltason, ancien directeur, sont condamn?s ? 9 mois de prison pour fraude. Ils ont approuv? un pr?t ? une entreprise qui d?tenait des actions de Glitnir, afin que l?entreprise puisse ? son tour rembourser une dette ? Morgan Stanley. Ce pr?t a entrain? une perte de 53 millions d?euros pour la banque. F?vrier 2013?: Bjarni Armannsson, ancien PDG de la banque est accus? d??vasion fiscale. Mars 2013?: Fridfinnur Ragnar Sigurdsson, ancien dirigeant, est condamn? ? un an de prison pour d?lit d?initi?, pour avoir vendu en 2008 des actions de la banque ? cinq reprises. Du c?t? de la banque Kaupthing, m?me traitement?: Sigurdur Einarsson, ancien pr?sident, a ?t? condamn? ? rembourser 3,2 millions d?euros.

[3]?Membre d?un comit? gouvernemental de surveillance sur la stabilit? financi?re, il avait vendu ses actions de la banque Landsbanki deux semaines avant la faillite de celle-ci…

[4]?Compos?e d?un juge de la cour supr?me, du m?diateur parlementaire et d?une professeure de l?Universit? de Yale (Etats-Unis), ?paul?s par des historiens et des ?conomistes.

[5]?L?accord soumis au vote en 2010 porte sur une remboursement de 3,7 milliards d?euros, vers?s au Royaume-Uni et aux Pays-Bas de 2016 ? 2023. 93?% des Islandais (contre 2%) le refusent lors du r?f?rendum de 2010.

[6]?Devant le tribunal de l?Association europ?enne de libre-?change (AELE)

[7]?Suite ? la crise de 2008, ce montant garanti a ?t? relev? en 2009 de 20 000 ? 100 000 euros par d?posant.

[8]?Selon un rapport de?Icelandic Financial Services Association. Le montant des cr?ances effac?es serait d?environ 1,6 milliards de dollars, d?apr?s les d?cisions de justice enregistr?es.

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