Accueil / T Y P E S / Articles / Climat d?l?t?re en France autour de la loi sur la r?tention de s?ret

Climat d?l?t?re en France autour de la loi sur la r?tention de s?ret

Les d?put?s et s?nateurs de gauche avaient port? devant le Conseil Constitutionnel une loi p?nale nouvelle qui pr?voyait que des criminels consid?r?s comme particuli?rement dangereux pourraient, ? la fin de leur peine, ?tre enferm?s ind?finiment dans des centres socio-m?dico-judiciaires de r?tention, o? leur serait propos?e « une prise en charge m?dicale, sociale et psychologique destin?e ? permettre la fin de cette mesure ».

Les arguments juridiques principaux des opposants ? cette loi ?taient de deux ordres :

1) La r?tention constitue une peine suppl?mentaire ? celle prononc?e par les tribunaux et dont le criminel s’est acquitt? au terme de son enfermement en prison. On ne peut lui ajouter une peine ? laquelle il n’a pas ?t? condamn?. Cela violerait plusieurs principes juridiques essentiels : la pr?somption d’innocence, l’autorit? de la chose jug?e et ce que l’on appelle le non bis in idem, une deuxi?me poursuite pour la m?me infraction.

2) L’appliquer aux criminels qui termineraient aujourd’hui leur peine « normale » reviendrait ? une application r?troactive de cette loi. Or, en mati?re p?nale, cela est totalement prohib? en France, en vertu, notamment, de la D?claration des Droits de l’Homme et du Citoyen.

Lorsque le Conseil Constitutionnel a rendu sa d?cision ce 21 f?vrier, il y a eu quelques heures de flottement au niveau des m?dia (mais aussi de la Chancellerie) qui ont d’abord compris que la loi avait ?t? « valid?e ? 99 % », avant de s’apercevoir, en analysant la d?cision de pr?s, qu’en r?alit?, le 1 % non valid? l’avait rendue totalement inapplicable.

Qu’a dit le Conseil Constitutionnel ?

1) Il a dit, d’abord, que la r?tention n’est pas une « peine », mais une « mesure de s?ret? » au m?me titre que la « surveillance de s?ret? » (bracelet, obligation de soins, convocations). C’est en cela que le Conseil semblait valider la loi…
MAIS : (car il y a un « mais » ?videmment…) cette r?tention n’est l?gale qu’? la condition que les mesures de soins et de pr?vention dont aurait b?n?fici? le d?tenu au cours de son incarc?ration aient ?chou? ! (ce qui suppose, tout le monde l’aura compris, qu’un tel accompagnement en prison, avec les moyens mat?riels et financiers n?cessaires, ait exist? !) et il faudra prouver, en outre, que cette mesure soit l’unique moyen de pr?venir la r?cidive des crimes du condamn? !

2) Le Conseil dit ensuite que cette loi ne peut ?tre r?troactive, (avec une exception tr?s encadr?e pour ceux qui se soumettraient pas aux obligations qui r?sultent de la « surveillance de s?ret? »). Cela signifie, puisque la loi ne concerne que les condamn?s ? au moins 15 ans de prison, qu’en dehors de l’exception ?nonc?e, elle ne s’appliquera pas avant 2023, soit dans 3 mandats pr?sidentiels et probablement une bonne dizaine de Gardes des Sceaux diff?rents… ? la Saint Glinglin donc, avec peut-?tre, d’ici l?, une alternance politique qui mettra ce texte ? la poubelle.

Sur les lib?rations conditionnelles anticip?es des condamn?s ? la r?clusion ? perp?tuit?, le Conseil, pareillement, invalide la n?cessit? d’un avis favorable de la commission administrative des mesures de s?ret? et en laisse, comme par le pass?, l’enti?re d?cision aux magistrats.

Le Conseil valide, en revanche, pour les condamn?s qui terminent actuellement leur peine, la « surveillance de s?ret? », c’est ? dire des contraintes comme le port du bracelet ?lectronique, l’injonction de soins, l’obligation de se pr?senter au commissariat. Ils ne pourraient ?tre soumis ? l’enfermement en centre de r?tention que s’ils se d?robent ? ces obligations et s’il appara?t qu’il n’existe aucun autre moyen d’?viter la r?cidive, apr?s l’avis de deux experts psychiatres. Autant dire, selon les sp?cialistes, qu’avec des conditions aussi restrictives, il y a peu de chances que cela se produise…

Une affaire tr?s regrettable.

Apr?s quelques heures d’autocongratulation, le gouvernement s’est donc aper?u que la loi n’avait pas ?t? « valid?e ? 99% », mais au contraire quasiment enterr?e, alors que le Minist?re de la Justice, fait sans pr?c?dent dans toute l’histoire de la Ve R?publique, avait tent? de faire pression sur le Conseil Constitutionnel ? la veille de sa r?union, en faisant publier une liste d’une trentaine de criminels jug?s dangereux qui allaient ?tre lib?r?s prochainement, si la nouvelle loi n’?tait pas valid?e. La Chancellerie nie en ?tre ? l’origine, mais ses d?n?gations ne semblent pas prises au s?rieux par les journalistes.

Devant la d?cision du Conseil, Nicolas Sarkozy tente maintenant de passer en force en s’adressant ? la Cour de Cassation ? travers son premier Pr?sident, soulevant un toll?, semble-t-il unanime, de l’ensemble de la magistrature : non seulement les textes sont formels, les d?cisions du Conseil Constitutionnel sont applicables de plein droit et s’imposent ? tous sans aucun recours possible, mais en outre, pour rendre ce texte r?troactif, il faudrait rien moins qu’abolir la D?claration des Droits de l’Homme et du Citoyen…

Attendons la r?action officielle du Pr?sident de la Cour, mais les chances qu’il propose un moyen de contourner le Conseil Constitutionnel semblent ? peu pr?s inexistantes. C’est un peu comme si l’on demandait ? M?re Th?r?sa des conseils pour braquer une banque…

Cette affaire lamentable sent le sauve-qui-peut devant des sondages de plus en plus mauvais pour le chef de l’Etat. Cette tentative de remonter sa cote de popularit? sur des th?mes s?curitaires qui lui avaient r?ussi dans le pass? montre les limites, d?sormais ?videntes, de la m?thode Sarkozy.
Sur une question qui m?ritait que droite et gauche cherchent ensemble une solution ? un vrai probl?me, (m?me s’il faut rappeler qu’il y a infiniment plus de risques de se faire tuer par un chauffard en voiture que par un criminel lib?r?) il aura r?ussi ? en faire un enjeu politique, id?ologique et pol?mique qui aura abouti, au final, ? la paralysie et ? l’impuissance.

Il aura montr? ?galement, que contrairement aux cris d’orfraies des porte-flingues de la majorit?, l’appel ? la vigilance r?publicaine initi? par J.F.Kahn a, peut-?tre, toute sa raison d’?tre.

Commentaires

commentaires

A propos de

avatar

Check Also

Coke en Stock (CCLVII) : par bateaux, aussi…

Aujourd’hui, exceptionnellement, et les jours suivants, on va parler bateaux.  Et surtout voiliers.  Lors du ...

31 Commentaire

  1. avatar

    Léon

    Vous posez un regard lucide sur un problème complexe.

    Pierre R. Chantelois

  2. avatar

    Il me semble utile d’ajoute ce post-scriptum :

    La décision du Conseil Constitutionnel est, sur le plan juridique, assez bizarre…

    Ou la rétention est une peine (donc répressive d’une infraction commise) et, à cause de cela, ne peut être rétroactive. Ou elle est une mesure de surveillance de sûreté (donc de nature non répressive, car visant une infraction potentielle, non encore commise) et alors ne s’appliquent ni la présomption d’innocence ni l’interdiction de la rétroactivité.

    Or le Conseil dit : c’est une mesure de surveillance, mais qui ne peut être rétroactive parce que privative de liberté…

    Comment un même dispositif pourrait avoir une double nature juridique, à la fois répressive et non-répressive ? cela semble assez incohérent.
    Par voie de conséquence, si c’est le principe même de la rétroactivité de ce dispositif qui est inconstitutionnel, on ne voit comment il est possible juridiquement de le justifier, même sous forme d’une exception, pour les libérables actuels qui ne satisferaient pas aux obligations de la surveillance de sûreté (bracelet, obligation de soins etc…)

    Enfin, on ne peut que pointer du doigt la principale incohérence de cette loi qui, elle, n’a pas été relevée par le Conseil Constitutionnel !

    Si le condamné est considéré comme tellement dérangé qu’il nécessite à la fin de sa peine une mesure de rétention de sûreté, (au bout de 15 ans de prison, au moins, pendant lesquels il aurait reçu tous les soins possibles qui, par hypothèse, auraient échoué), comment se fait-il qu’on ne l’ait pas reconnu, alors, irresponsable au moment de ses actes ?

    Sauf évidemment à admettre qu’il était sain d’esprit et que c’est la prison qui a perturbé sa personnalité au point de le rendre si dangereux et irrécupérable !

    Mais le reconnaître obligerait à remettre en question et réformer tout le système carcéral français, qui en a bien besoin, et ceci explique probablement cela…

  3. avatar

    Encore un coup de ciseaux. Vous avez retiré mon commentaire après celui de Demian West qui disait que Sarkozy proposerait un référendum pour changer la Constitution et qu’il gagnerait amplement.

    Centpapiers n’est plus un média libre c’est un média censeur.

  4. avatar

    Centpapiers est devenu en un jour un média de la Chine communiste qui censure.

    Quelle déchéance et quelle chute.

  5. avatar

    Ils sont en train de dessécher et de se regrouper comme des petits vieux qui se raconte encore et encore des histoire du temps où la gauche existait.

  6. avatar

    Des commentaires ! Plouf & replouf ! Sacré chinoiserie communiste gochiste

  7. avatar

    Bon article, le Canard Enchainé à fait un papier sur ce sujet, ….disponible dans les bonnes librairies….

  8. avatar

    Sur cent papiers comme sur agoravox il y a des corbeaux, des rédacteurs qui se sentent menacés, la délation chez ces gens- là est une seconde nature, comme en 40.

  9. avatar

    Est-ce que vous connaissez un petit château sympa pas trop haut avec vue sur la vallée dans une région assez ensoleillée s’il vous plait ?

  10. avatar

    Oui, en Espagne, mais ça c’est pour Marginean vu son rapport avec les réalités.

  11. avatar

    Le plus drôle dans tout cela, c’est que ces médias crachent sur le président de la république Française en criant haro sur le baudet, non à la censure !! Et eux-même la pratique à satiété !

    FAITES CE QUE JE DIS ET PAS CE QUE JE FAIS !!!!

  12. avatar

    Ils ne sont pas à la hauteur et ça ne pardonne pas.

  13. avatar

    Je ne suis pour rien dans la suppression des posts incriminés que je n’ai même pas vus.

    Je suis, toutefois, totalement solidaire de Cent papiers dans sa volonté de faire régner un minimum de courtoisie et de sérieux dans les discussions qui suivent les articles.

  14. avatar

    Solidaire de Staline oui.

  15. avatar

    Bref, s’ils ont supprimé des post qui méritaient de l’être, je les approuve totalement.

  16. avatar

    Léon a toujours été un lécheur de bottes que ça soit sur Av ou cent papiers,il ne change pas, un bon petit soldat.

  17. avatar

    Léon

    Ne soyez plus hypocrite. Assumez votre haine. Ca vous fera du bien et peu être avec un peu de chance vous réflechirez librement sans faire du slalom entre vos valeurs contrariées.

  18. avatar

    C’est avec des types comme ça qu »on a fait des guerres propres sales et massives, puisqu’il sait dire  » Bref, s’ils ont supprimé des potes qui méritaient de l’être, je les approuve totalement, euh totalitairement ».

    Au moins c’est clair.

  19. avatar

    Excusez-moi de commenter cet article mais je ne comprends pas comment Léon, qui me semble intelligent, ne sent pas l’énorme et extrêmement visible piège que la droite tend à la gauche dans cette affaire. Dès qu’un « criminel particulièrement dangereux » et libéré par cette loi, récidivera et attrapera un enfant, le fait divers fera la une de tous les journaux et la gauche sera piégée : « vous voyez, à cause des socialistes et de leur amour des voyoux, nous avons dû libérer des prédateurs. Voilà où mènent leurs bonnes intentions, etc. » Comment ne voyez-vous pas cet énorme piège gros comme un castor ?

  20. avatar

    Mais c’est juste que Léon est con, tu le savais pas ?

  21. avatar

    Hum Leprince, je n’emploierais pas ce mot là qui n’appartient pas à ma famille politique. Parce que je suis plutôt de gauche …

  22. avatar

    c’est un mot qui n’a pas de connotation politique si je puis dire.

  23. avatar

    En ce moment, si. 🙂

  24. avatar

    La grosse défonce des censeurs c’est ici. Coupe ! coupe ! coupe ! et expulse, et interdit.

  25. avatar

    Deux mecs qui se croisent au salon de l’agriculture et qui s’engueulent rien de plus banal.

  26. avatar

    Evidemment, Mouche, qu’une partie de la droite le fera, comme elle l’a d’ailleurs fait dans le passé en fustigeant les « droit de l’hommistes »de gauche.

    Sauf que, dans cette affaire,il y a confusion, c’est ce que j’ai essayé d’expliquer sans m’étendre.

    Je ferai un parallèle avec la mémoire des enfants de la Shoah : l’intention est bonne, la finalité incontestable (je crois…) mais Sarkozy s’y est pris d’une manière qui a provoqué des polémiques telles qu’elles ont conduit à geler le projet et à le rendre impossible à appliquer.
    On voit là les limites de la méthode, le côté brouillon, improvisé, pas vraiment réfléchi, juste provocateur, l’opération de comm au final inefficace…

    C’est le gouvernement, et même plus précisément Sarkozy, qui portera la responsabilité d’un accident si celui-ci devait arriver. L’opposition est dans son rôle de protester contre la désinvolture vis à vis des fondements juridiques des sociétés civilisées…
    C’est le travail du gouvernement de proposer des projets efficaces, qui respectent ces fondements et qui soient acceptables par la gauche et le Conseil constitutionnel.
    S’il n’y arrive pas, il fait preuve d’incompétence.

  27. avatar

    Aux soi-disant Pixel et Leprince : merci de me lâcher les baskets.

    Au moins « Demian West » était parfois drôle…

  28. avatar

    - Le Prince à dit : « …/…Mais c’est juste que Léon est con, tu le savais pas ?…/… »

    ou encore : « …./…La grosse défonce des censeurs c’est ici. Coupe ! coupe ! coupe ! et expulse, et interdit…./… »

    - La Mouche du coche a dit :  » …/…Dès qu’un « criminel particulièrement dangereux » et libéré par cette loi, récidivera et attrapera un enfant, le fait divers fera la une de tous les journaux et la gauche sera piégée…/… »

    - A le M. Prince, vos propos manquent sérieusement de « princeté », et pour ce qui est de la censure, qu’on putain cong , si je me cogne a lire ces conneries , c’est que la censure n’est pas réelle sur Cent Papiers. Le p’tit Prince à donc tout faux !

    A La mouche du coche :

    - La populasse et les populistes doivent apprendre que la politique et le juridique ne doit en aucun cas ce faire et de ce recadrer dans des scénarios de faits divers.

    Nous en avons eu l’expérience par le passé en Europe et les conséquences elles sont bien connues par cela mème qui déclenchent l’avènement du poujadisme Pétainiste en France , du Nazisme en Allemagne, du Faschisme Italien, et Le Poutinisme actuel Russe etc etc etc ….

    - Des commémorations en perspective, si Sarko continu dans cette idée de faire fi des arrèts de la cour de cass’. Lamanda devra lui aussi d’éviter de biaiser cette nonrétroactivité …

    Si ce n’était pas le cas : Ainsi de cette façon sarkozienne dans un demi-siècle il y aura peut etre suffisament de victimes à la disposition pour que chaque enfants de 10 ans puissent maintenir dans sa mémoire une de ces futures victimes sarkoziennes.

    - D’ailleurs la stratégie de Sarko est bien de refourguer ce sujet, sujet déja tellement usé par sa campagne électorale de 5 ans. Car si effectivement il peut y regagner quelques points dans les sondages, cela ne lui suffira pas pour qu’il retrouve une certaine aisance et surtout cette arrogance qui le caractérise. C’est un communicant, qui a grillé déja son capital de communication, gaspillé comme l’aurait fait un adolescent atteind par les saintetés de ce trop grand pouvoir présidentiel de notre cinquième république ! Ce pouvoir mis en place par cet historique Grand Charles, ne convient pas du tout a notre époque et à notre intégration en Europe. La cinquième doit évoluer urgement en sixième république, avec un régime parlementaire renouvelable 2 fois cinq ans pour nos députés, un conseil éxecutif pour appliquer les régles validées par une assemblée dignement représentative. L’Empereur-Roi-Président doit tirer sa révérence, son temps constitutionnel et conceptuel est désormais révolu, à ranger dans les classeurs de l’histoire .

    - Et pour finir, J’aime à vous rappeler, que ce Sarko là , ce personnage pertubé et agité (nul ne peut nier), ce Chanoine et fier de s’en proclamer, à tout de mème la capacité de pousser sur le bouton du feu nucléaire.

    - A terme nos institutions devront s’appliquer à écarter ce genre de personnalité : aux caractères et aux ambitions individuelles surdéveloppées, voir des personnages dangereux. Celui ci en tout les cas, n’est apparament pas maitrisé ni par ceux qu’il l’ont placé a ce poste, et encore moins par lui mème !

  29. avatar

    Pixel à dit :  » …/…Deux mecs qui se croisent au salon de l’agriculture et qui s’engueulent rien de plus banal…/… »

    - Deux mecs, alors ton président tu le place à ce niveau,uin mec des plus banal. Alors question, s’il est si banal ton président, pourquoi tant de foin pour le protèger ? Pourquoi tant d’argent dépensé en campagnes électorales pour choisir une banalité !

    - Le Président de la république Française, n’est ni une banalité, ni un mec ordinaire me semble t il. Car pour peu qu’un jour à l’ONU il lui prenait l’envie de ce pouiller comme un mec normal contre le président Iranien , il qu’il fasse comme n’importe quel quidam en donnant l’ordre du feu nuc !

    - Pixel et Morano dans le mème bateau : pour trouver des excuses au locataire élyséen, ils considèrent qu’un président est un citoyen « lambda » comme un autre, c’est du n’importe quoi. Cette politicienne de rang « Z » ne fait pas honneur a la profession politique non plus, et il y en a un paquet dans le staff du président. Des gogos du genre communal à Neuilly pour diriger la troisième puissance nucléaire du Monde !

    - Il est urgent que les corps de la société civile et politique de toutes tendances reprennent en mains le destin d’un pays qui mérite largement mieux que ces « pieds nickelés de politicards ».

  30. avatar
    François Marginean

    @tous :

    Leprince est la même personne que Demian West, ne vous laissez pas berner !