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Class-actions enterr?es : Une arnaque ? 15 milliards d’euros couverte par le gouvernement

Promises par le gouvernement depuis 2005, les class-actions ont ?t? enterr?es en beaut? (et en toute discr?tion) par Fr?d?ric Lefebvre… au motif qu’emp?cher les entreprises de resquiller 15 milliards d’euros tous les ans aurait « des cons?quences dramatiques pour l’?conomie ». Trop classe.

Class actions

Les class-actions, ce sont des actions de groupe initi?es par des associations ou des particuliers au nom de plusieurs personnes ayant subi le m?me pr?judice. Bref, un truc qui permet aux consommateurs de d?fendre leurs droits. 76 % des Europ?ens seraient d’ailleurs pr?ts ? saisir les tribunaux s’ils pouvaient se grouper avec d’autres consommateurs, selon une ?tude de la Commission Europ?enne.

Exemple : en 2005, Orange, SFR et Bouygues Telecom ont ?t? lourdement condamn?s pour « entente illicite ». Le Conseil de la Concurrence leur a inflig? une amende « record » de 534 millions d’euros. Amende qui n’a pas vocation ? indemniser les victimes et si l’UFC-Que Choisir estime ? plusieurs milliards d’euros le montant de la fraude, il est quasiment impossible pour les abonn?s de demander r?paration. Pour ce faire, chaque victime devrait en effet porter plainte et assumer les frais d’une action en justice pour r?cup?rer, apr?s des mois voire des ann?es de proc?dure, quelques dizaines d’euros. R?sultat : malgr? l’amende, les grugeurs ont tout de m?me r?ussi ? engranger plusieurs centaines de millions. Pourquoi se g?ner ?

Ni vu ni connu, j’t’embrouille

Idem pour l’affaire des commissions interbancaires pr?lev?es pour le traitement des ch?ques. Les banques s’?taient concert?es pour fixer des tarifs exorbitants de fa?on totalement ill?gale : 381 millions d’euros d’amende… pour un gain total de 767 millions d’euros ! Pas franchement dissuasif.

16,5 milliards d’euros tous les ans

Et on pourrait multiplier les exemples… tellement nombreux qu’en juillet 2006, la patronne des patrons d?me Parisot affirmait que l’action de groupe « aurait un impact ?conomique lourd » qui ferait « perdre 16,5 milliards d’euros, soit un point de PIB par an aux entreprises« . Aussi simple : les consommateurs sont abus?s de 16,5 milliards d’euros, tous les ans, sans que personne n’y voit rien ? redire. Pire, en janvier 2007, Nicolas Sarkozy affirmait ?tre « tr?s r?serv? sur les class actions« , consid?rant « qu’aujourd’hui, on paralyse l’activit? de l’?conomie fran?aise en l’enserrant dans des contraintes. A l’arriv?e, plus personne ne veut prendre de risques, et plus personne ne veut ?tre responsable de rien. C’est le contraire de ce qu’il faut faire« . Le contraire… donc prot?ger encore plus les entreprises qui arnaquent les consommateurs ?

Elles passent ? l’as, les class

L’enterrement vient d’?tre confirm? en grande pompe (fun?bre) par Fr?d?ric Lefebvre, ? l’occasion de la pr?sentation de son super-g?nial projet de loi cens? renforcer la protection des consommateurs : L’action de groupe « n’est pas satisfaisante, contrairement ? ce que je pensais moi-m?me avant la crise » a affirm? le secr?taire d’Etat ? la Consommation, selon lequelle elle pourrait m?me avoir « des cons?quences dramatiques pour l’?conomie« . Et ouais, puisqu’elle aurait co?t? « un point et demi de PIB » aux entreprises am?ricaines, l’ann?e derni?re… En d’autres termes : les droits des consommateurs, on s’en fout, et que la gruge continue.

Curieuse r?action, pour un gouvernement qui s’est fait une religion de taper sur les fraudeurs et tricheurs en tous genres.

SOURCE:

http://www.lesmotsontunsens.com/class-actions-15-milliards-euros-gouvernement-protege-les-fraudeurs-10572

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    Il est vrai qu’une loi en ce sens ne peut qu’être progressive secteurs par secteurs sinon un certain nombre d’entreprises risquent de mettre la clé sous la porte avec un cortège de chômeurs induit… Une « class action » bien préparée et argumentée peut conduire à une condamnation aux dépends de dizaines ou centaines de millions d’euros voire plus et si l’entreprise visée n’a pas la capacité financière de faire face, le procès aura eut lieu en pure perte. Les seules entreprises « solvables » sont celles d’état (c’est à dire financées par nous-mêmes, autant se tirer une balle dans le pied) Ceux qui gesticulent à ce propos ne voient pas plus loin que le bout de leur nez, mais ce n’est pas une raison pour ne pas promulguer cette loi avec un examen attentif des conditions de son application.