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Ciel gris sur les mariages

Faut-il lutter par la loi contre les ??escroqueries sentimentales?? (selon ?ric Besson) que sont les « mariages gris »?? Le gouvernement doit-il s?immiscer dans les affaires les plus intimes des citoyens?? C?est un peu ce qu?il ressort de cette nouvelle mission sur la lutte contre les « mariages gris ».

yartiGris02Le 18 novembre 2009, le ministre ?ric Besson exprimait son intention de lutter plus efficacement contre les « mariages gris » qu?il qualifia de v?ritables ??escroqueries sentimentales?? (l?expression est en fait de Marie-Annick Delaunay) et confia ce dossier ? une d?put?e de Tours, Claude Greff, apr?s avoir re?u en grande pompe Blandine Jullian, pr?sidente de l?ANVI (Association nationale des victimes de l’ins?curit?).

Le « mariage gris »

Contrairement au mariage blanc, o? les deux ?poux se marient volontairement sans amour afin de b?n?ficier d?une mani?re ou d?une autre de leur statut d??poux, le « mariage gris » (? l?appellation d?j? ancienne et tr?s douteuse puisqu?elle reprend une injure parfois utilis?e pour nommer des personnes d?origine nord-africaine) concerne le mariage o? l?un des deux ?poux est sinc?re et l?autre manipulateur.

Deux raisons de fond et une raison politique ont incit? ?ric Besson ? faire une telle annonce.

La premi?re raison, c?est que les « mariages gris » qui sont donc avant tout des mariages mixtes, c?est-?-dire, civilement, des mariages entre un Fran?ais (ou une Fran?aise) et un ?tranger, permettent ? terme l?acquisition de la nationalit? fran?aise au conjoint ?tranger (ou au moins une autorisation de s?jour).

La seconde raison, qui est plus sociale que civile, c?est la d?tresse des conjoints sinc?res qui ont eu ? subir une s?paration difficile (une fois les papiers acquis), avec ?ventuellement des violences morales ou physiques, des menaces, des pertes financi?res importantes et des difficult?s encore plus grandes en cas de naissance d?enfants.

Enfin, une raison politique, pour ne pas dire politicienne, s?agglutine ? ces faits, celle de vouloir faire des effets d?annonce ? but publicitaire sur le sujet chaud de l?immigration, deux semaines apr?s avoir lanc? le d?bat sur l?identit? nationale.

Un essai d??tat des lieux??

Si on ne tient pas compte des critiques acerbes qui ciblent la personne d??ric Besson et qui donnent lieu ? des plaisanteries plus ou moins douteuses (comme la chronique de St?phane Guillon le 25 novembre 2009 sur France Inter o? il fait le remake de l?arroseur arros?, ou encore cette caricature sur son remariage), on pourrait regarder cette annonce avec une complaisance lucide.

D?autant plus lucide que depuis plusieurs ann?es, des t?moignages tr?s poignants, souvent de femmes (de nationalit? fran?aise d?origine maghr?bine) fleurissent sur Internet et dans les autres m?dias. Chagrin d?amour, tristesse, sensation difficile ? assumer de s??tre fait tromper par trop de na?vet?, beaucoup d??l?ments passionnels qui engendrent la compassion et l?empathie.

Mais au fait, combien y a-t-il de « mariages gris » chaque ann?e en France?? ?videmment, c?est comme les statistiques de l?immigration clandestine, s?ils sont clandestins, les immigr?s ne peuvent ?tre d?compt?s exactement.

Les seules donn?es dont on peut disposer concernent les annulations de mariage pour fraude.

Notons qu?une annulation de mariage n?a rien ? voir avec un divorce?: il est r?put? n?ayant jamais eu lieu, si bien qu?une autorisation de s?jour acquise par un mariage annul? pourrait ?tre remise en cause, ce qui ne pourrait jamais ?tre le cas dans un divorce. Cette remise en cause ne pourrait avoir lieu dans le cas d?enfants reconnus par l?ex-conjoint ?tranger, puisque dans ce cas-l?, il peut jouir d?autres dispositions.

En 2008, par exemple, sur les 273?500 mariages c?l?br?s en France, 84?000 ?taient des mariages mixtes, c?est-?-dire (je pr?cise de nouveau), de conjoints dont l?un est fran?ais et l?autre est ?tranger, soit un peu plus de 30%.

Remarquons par ailleurs qu?il est tr?s difficile aux couples mixtes, du fait des lois actuelles sur l?immigration, de vivre sans se marier, le conjoint ?tranger perdant beaucoup de temps ? renouveler sa carte de s?jour?: sa naturalisation, malgr? lui, devient une n?cessit? familiale.

Ces mariages mixtes sont la premi?re cause migratoire r?guli?re vers la France (on comprend mieux la pr?occupation d??ric Besson) puisqu?ils engendrent la moiti? des autorisations de s?jour long d?livr?es.

Selon Marie-Annick Delaunay (auteur de « L?immigration par escroquerie sentimentale« , ?d. Tatamis), ces mariages mixtes ont ?t? multipli?s par huit entre 1997 et 2005 gr?ce ? la loi n?98-349 du 11 mai 1998 relative ? l?entr?e, au s?jour des ?trangers en France et au droit d?asile (vot?e par la majorit? socialiste).

Concernant les mariages mixtes annul?s (80% des mariages annul?s sont mixtes), il faut reprendre les statistiques de l?ann?e 2004 (plus ancienne), cit?es par Nicolas Ferran, coordinateur du « collectif des Amoureux au ban public » dans une interview donn?e au « Journal du Dimanche » le 19 novembre 2009?: Sur 88?123 mariages mixtes, 737 ont ?t? annul?s, dont seulement 395 pour leur caract?re frauduleux. Cette fraude peut ?tre un « mariage gris » mais aussi un mariage blanc (les deux ?poux manipulant les lois de la R?publique ? des fins int?ress?es). Soit moins de 0,45% des mariages mixtes, c?est-?-dire une ultra-minorit?.

Actuellement dans le droit fran?ais

Quelques centaines de cas chaque ann?e peuvent ?videmment remplir les colonnes de journaux de t?moignages aussi ?mouvants que scandaleux.

La loi n?2003-1119 du 26 novembre 2003 relative ? la ma?trise de l?immigration, au s?jour des ?trangers en France et ? la nationalit? a introduit un d?lit de mariage de complaisance, puni de cinq ans de prison de quinze mille euros d?amende.

Une disposition que des juristes avaient ? l??poque d?j? contest?e [voir l?article « La loi sur la ma?trise de l?immigration?: analyse critique » par Dani?le Lochak, « Regards sur l?actualit? » (La Documentation fran?aise), n?299, mars 2004, pp 22-23] car un mariage de complaisance (donc frauduleux) pouvait d?j? encourir l?annulation et donc remettre en cause l?autorisation de s?jour du conjoint ?tranger. Un d?lit qui ne remet pas non plus en cause le principe de mariage blanc pour d?autres raisons que migratoires (par exemple, pour obtenir une mutation dans la fonction publique).

Quatre-vingt-quatre d?put?s de la majorit? (dont Claude Greff charg?e par ?ric Besson d?une mission ? ce sujet) ont d?pos? le 27 novembre 2009 au bureau de l?Assembl?e Nationale une proposition de loi visant ? renforcer la lutte contre les mariages de complaisance (proposition n?2122 de Marc Le Fur) qui ressemble plus ? un texte prot?geant les maires qu?? une disposition vraiment nouvelle concernant les « mariages gris ».

Faut-il alors l?gif?rer??

En fait, le grand probl?me de ces « mariages gris », c?est que l?un des ?poux est sinc?re et l?autre, a priori, ne le serait pas. Mais il est bien difficile de d?terminer la fronti?re de la sinc?rit? d?un amour. La plupart des couples « sinc?rement amoureux » auraient bien du mal ? d?finir leur amour, leur raison de s?aimer, la nature de leur sinc?rit?.

En voulant lutter contre les « mariages gris », on risquerait avant tout de stigmatiser tous les mariages mixtes qui, pour la grande majorit? des cas (plus de 99,5%), sont des mariages dont la sinc?rit? ne peut pas ?tre mise en doute. Avec un objectif implicite, celui de diminuer cette principale fili?re du flux migratoire.

Les dommages collat?raux, c?est qu?il serait bien difficile, m?me pour les mariages entre deux Fran?ais, de d?finir la sinc?rit? du sentiment amoureux. Faudrait-t-il un jour remettre en cause un mariage parce qu?il aurait ?t? un mariage « int?ress? » (comme c??tait le cas fr?quemment il y a encore quelques g?n?rations)?? Faudrait-il imaginer, comme l?a fait l?humoriste St?phane Guillon dans sa chronique d?j? cit?e, du chantage affectif au sein du m?nage pour ?viter l?annulation du mariage??

Le divorce pour le droit ? l?erreur

Heureusement, la d?cision d?annulation de mariage pour mensonge ? propos de la virginit? de l??pouse a ?t? elle-m?me annul?e quelques mois plus tard (voir cette affaire de 2008 ici).

Les ?poux peuvent se tromper. Un ?poux peut se tromper. Un ?poux peut tromper l?autre. Un ?poux peut ?tre la victime sentimentale de ses ?lans du c?ur vers un ?tre plus manipulateur qu?amant. Un ?poux peut ?tre na?f. Un ?poux peut utiliser la na?vet? de l?autre. C?est triste. C?est la r?gle des relations amoureuses et m?me, plus g?n?ralement, des relations humaines.

Pour r?pondre ? ces errements, le divorce existe. Il permet de mettre fin ? une situation au d?part imagin?e positivement mais devenue de plus en plus insupportable.

La loi ne peut soup?onner a priori que les mariages en g?n?ral (et a fortiori les mariages mixtes) ne soient pas sinc?res. Le mariage est un engagement individuel qui a une grande port?e dans l?intimit? des ?tres. Le divorce et la possibilit? de remariage sont des ?l?ments mod?rateurs en cas d?erreur personnelle.

Entre vie priv?e et vie publique

L??tat ne doit pas s?ing?rer dans cette affaire. Les dispositifs de la loi du 26 novembre 2003 sont d?j? suffisamment lourds pour donner des outils r?pressifs adapt?s aux mariages de complaisance, qu?ils soient « gris » ou blancs.

Ne laissons pas l?gislateur entrer jusque dans le lit des citoyens.
Pr?servons la part d?intimit? du myst?re amoureux.

Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (29 janvier 2010)

Pour aller plus loin?:

Annonce d??ric Besson sur le « mariage gris ».

Remous apr?s l?annonce d??ric Besson sur le « mariage gris ».

St?phane Guillon et le « mariage gris » (25 novembre 2009).

Recueils de t?moignages sur Internet.

Proposition de loi n?2122 contre les « mariages gris » (27 novembre 2009).

P?nalisation et d?p?nalisation de 1970 ? 2005 (par Gatien-Hugo Riposseau).

Vers la possibilit? de mariages posthumes??

Mariage annul? pour mensonge sur la virginit?.

R?ception d??ric Besson des victimes de « mariages gris ».

(Illustrations?: blog de Skyrock sur les « mariages gris » et Minist?re de l?Immigration).

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    L’état veut tous géré mais comment ne pas briser un mariage si ont soumet les deux concubins à des interrogatoires.
    Ils faut laisser les gens tranquille pour qu’il une chance dans la vie.