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Certaines libert?s ont aussi disparu le 11 Septembre 2001

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Certaines libert?s ont aussi disparu le 11 Septembre 2001

 

 

Souvenez-vous. Il fut un temps o? aucun militaire ne patrouillait, Famas en bandouli?re, sur le parvis de Notre-Dame de Paris, un temps o? vos e-mails avaient peu de risques d’?tre intercept?s, o? votre mine d?confite sur le trajet du bureau n’?tait pas immortalis?e chaque jour par des dizaines de cam?ras, une ?poque r?volue o? embarquer un flacon de shampoing ? bord d’un avion ?tait encore un geste anodin… C’?tait avant le 11 Septembre 2001.

Ce jour-l?, lorsque les tours jumelles du World Trade Center tombent en poussi?re, la puissance symbolique des Etats-Unis est ?branl?e, ainsi qu’une certaine id?e de la libert?. Un mois plus tard, le Patriot Act est sign? par George W. Bush. Au nom de la s?curit?, quelques unes des libert?s fondamentales si ch?res aux Am?ricains sont sacrifi?es.

Au « pays de la libert? », une br?che vient de s’ouvrir. La plupart des Etats de la plan?te vont s’y engouffrer. En 2002, l’Union europ?enne embo?te le pas ? l’administration Bush et produit une 0003:FR:PDF » target= »_blank »>D?cision cadre, qui incite les ?tats membres ? rapprocher leurs l?gislations et ?tablit des r?gles pour lutter contre la menace terroriste. La France, « initi?e » aux attentats d?s les ann?es 80, s’?tait d?j? engag?e sur cette voie en adoptant une premi?re loi antiterroriste en 1986. L’?re qui vient de s’ouvrir avec le 11-Septembre va acc?l?rer cette dynamique, g?n?ralisant les mesures d’exception qui transformeront le paysage urbain et le code p?nal.

« La guerre contre le terrorisme est une guerre ? dur?e ind?termin?e contre un ennemi inconnu. Elle a permi d’introduire des lois d’exception dans le droit commun avec l’assentiment de la population, souligne Dan van Raemdonck, vice-pr?sident de la FIDH. On a banalis? la notion de contr?le. Les gens ont fini par accepter d’?tre trac?s, contr?l?s, sous pr?texte qu’ils n’ont rien ? cacher. On est entr? dans l’?re du soup?on ».

Petit tour d’horizon, non exhaustif, de quelques mesures « temporaires » qui ont durablement transform? votre quotidien :

  • L’arm?e dans la ville

 

Patrouille de l'arm?e dans le cadre du plan Vigipirate ? la gare du Nord, ? Paris, le 4 octobre 2010.

Patrouille de l’arm?e dans le cadre du plan Vigipirate ? la gare du Nord, ? Paris, le 4 octobre 2010.AFP/THOMAS COEX

Des soldats patrouillant en rangers, l’arme au poing, dans les gares, les a?roports et les lieux touristiques. L’image est devenue banale. Elle est l’une des cons?quences les plus visibles de la lutte contre le terrorisme, incarn?e par le plan Vigipirate.

Con?u en 1978 alors que l’Europe ?tait confront?e ? une vague d’attentats, ce plan est enti?rement repens? au lendemain du 11 septembre 2001 et sera maintenu en « niveau rouge » de fa?on continue ? partir des attentats de Londres en 2005. La derni?re version du plan, en vigueur depuis janvier 2007, est fond?e sur un postulat clair : « la menace terroriste doit d?sormais ?tre consid?r?e comme permanente ». Vigipirate d?finit d?s lors un socle de mesures appliqu?es en toutes circonstances, « m?me en l’absence de signes pr?cis de menaces ».

Un millier de militaires des trois arm?es sont donc mobilis?s en permanence pour appuyer les forces de gendarmerie et de police. Ils effectuent des patrouilles dans les gares, les a?roports, les ports, ainsi qu’un certain nombre de points sensibles comme les sites touristiques.

  • Internet sous surveillance

 

En 2001, 2003 et 2006, trois lois vont successivement ent?riner le principe de la surveillance des internautes.

En 2001, 2003 et 2006, trois lois vont successivement ent?riner le principe de la surveillance des internautes.REUTERS/STOYAN NENOV

La France, championne d’Europe de la surveillance des t?l?communications ? C’est la Commission europ?enne qui le dit dans l’annexe d’un rapport datant d’avril 2011. En 2009, le « pays des droits de l’homme » a proc?d? ? pas moins de 514 813 demandes d’acc?s aux « logs » (qui a t?l?phon? ou envoy? un mail ? qui, quand, d’o?, pendant combien de temps ?) conserv?es par les op?rateurs de t?l?phonie fixe ou mobile, et les fournisseurs d’acc?s ? Internet (FAI). La surveillance des t?l?communications est encadr?e au niveau communautaire. Mais ? titre de comparaison, le pays le plus peupl? de l’UE, l’Allemagne, n’en a r?alis? que 12 684, soit 42 fois moins que la France.

La volont? de surveiller les internautes se concr?tise deux mois ? peine apr?s les attentats du 11-Septembre. Le 15 novembre 2001, le gouvernement Jospin modifie dans l’urgence son projet de loi relative ? la s?curit? quotidienne (LSQ), qui int?gre divers moyens de lutte contre le terrorisme. Parmi eux, l’amendement 2, qui donnera naissance au fameux article 29, invite les fournisseurs d’acc?s ? Internet ? stocker pendant un an les « logs », c’est-?-dire les donn?es de connexion de leurs abonn?s.

En raison de son caract?re exceptionnel, la mesure ?tait cens?e durer jusqu’au 31 d?cembre 2003, avant d’?tre ?ventuellement prolong?e apr?s un rapport d’?valuation. Mais un amendement d?pos? par Christian Estrosi au projet de Loi sur la s?curit? int?rieure (LSI), le 21 janvier 2003, la rendra d?finitive. Cens?e pr?venir les menaces d’attentats, la surveillance des internautes est aujourd’hui totalement s?par?e de l’existence ou non d’une menace terroriste.

Un pas de plus est franchi en 2006 : la loi relative ? la lutte contre le terrorisme (LCT) pr?sent?e par le ministre de l’int?rieur, Nicolas Sarkozy, ?largit l’obligation de conservation des « donn?es de trafic » aux cybercaf?s. Elle permet en outre aux services antiterroristes de pouvoir y acc?der en dehors de tout contr?le de l’autorit? judiciaire, apr?s avis d’une personnalit? qualifi?e « plac?e aupr?s du ministre de l’int?rieur ». La surveillance d’Internet ?chappe d?sormais ? toute proc?dure judiciaire pour se placer sous le contr?le direct de l’Etat.

A lire : Une chronologie des lois instaurant la surveillance d’internet

  • Les « fadettes »

 

Les "donn?es de connexions" t?l?phoniques (qui appelle qui, o?, quand, combien de temps) peuvent aujourd'hui ?tre stock?es pendant un an.

Les « donn?es de connexions » t?l?phoniques (qui appelle qui, o?, quand, combien de temps) peuvent aujourd’hui ?tre stock?es pendant un an.AFP/SPENCER PLATT

Les communications t?l?phoniques ont subi le m?me traitement. Jusqu’? r?cemment, la communication par les op?rateurs de t?l?phonie des factures d?taill?es (les « fadettes ») de leurs clients aux services de police ?tait encadr?e par l’article 22 de la loi du 10 juillet 1991. Elle imposait notamment ? la police une proc?dure d’autorisation, soit par un juge, soit par la Commission nationale de contr?le des interceptions de s?curit? (CNCIS).

La loi contre le terrorisme de 2006 a tout chang? : une simple r?quisition permet d?sormais au parquet de consulter les « fadettes », sans que la CNCIS ait son mot ? dire. Le texte pr?voit en outre que ces « donn?es de connexions » t?l?phoniques (qui appelle qui, o?, quand, combien de temps) puissent ?tre stock?es pendant un an.

En cons?quence, une « avalanche de r?quisitions s’abat, sans contr?le, sur les op?rateurs », rapporte le Canard encha?n? du 7 septembre 2011. Interrog? par l’hebdomadaire, le porte-parole du CNCIS admet que ces demandes lui « ?chappent totalement ». « Seul le l?gislateur peut changer cet ?tat de fait », ajoute-t-il. « La loi de 1991 ?tait jug?e trop lente. On a acc?l?r? les proc?dures d?rogatoires au nom de l’antiterrorisme en maintenant un niveau minimum de l?galit? », souligne Christophe Andr?, ma?tre de conf?rence ? Sciences Po et auteur de Droit p?nal sp?cial. « Le probl?me, c’est que ces proc?dures finissent par devenir la norme… »

Peter Hustinx, contr?leur europ?en ? la protection des donn?es, n’est pas loin de partager cet avis. Qualifiant la conservation des « logs » d’« atteinte massive ? la vie priv?e »,? il estime que la directive europ?enne ayant g?n?ralis? cette surveillance des t?l?communications constitue « sans aucun doute l’instrument le plus pr?judiciable au respect de la vie priv?e jamais adopt? par l’Union europ?enne eu ?gard ? son ampleur et au nombre de personnes qu’elle touche ».

  • Transport a?rien

 

Image produite par un scanner de nouvelle g?n?ration, prise en mars au Ronald Reagan National Airport de Washington.

Image produite par un scanner de nouvelle g?n?ration, prise en mars au Ronald Reagan National Airport de Washington.AFP/PAUL J. RICHARDS

Sans surprise, le transport a?rien a ?t? le secteur le plus touch? par les mesures de s?curit? prises au lendemain du 11-Septembre. Et ? chaque nouvelle tentative d’attentat, une nouvelle mesure de s?curit? a ?t? invent?e :

– Objets tranchants : Les terroristes ayant d?tourn?s les quatre avions du 11-Septembre ?taient arm?s de simples cutters. Couteaux, tondeuses, coupe-ongles et autres pinces ? ?piler sont donc d?sormais proscrits en cabine.

– Chaussures : Depuis l’attentat rat? de Richard Reid, l’homme aux « chaussures explosives », qui avait cach? 250 grammes de Pentrite dans ses souliers sur un vol en d?cembre 2001, tout voyageur peut ?tre amen? ? devoir se d?chausser avant d’embarquer.

– Liquides : En ao?t 2006, les autorit?s britanniques d?couvrent qu’un groupe d’hommes auraient eu l’intention de faire exploser des avions en dissimulant des explosifs liquides dans des biberons et des flacons de shampoing. L’embarquement en cabine de produits liquides sera dor?navant strictement encadr?. Ils peuvent ?tre emport?s en cabine sous r?serve d’?tre conditionn?s dans des contenants ne d?passant pas 100 mL, et doivent ensuite ?tre contenus dans des sacs plastiques transparents et ferm?s ne d?passant pas 20 cm sur 20 cm. Exit donc : parfum, cr?mes solaires, dentifrice, mousse ? raser, d?odorant en spray, shampoing, sodas, alcools, confiture, produits laitiers…

Scanners corporels : En d?cembre 2009, un passager du vol Lagos-Amsterdam-Detroit tente de faire exploser un bloc de penthrite artisanale coll?e sur sa jambe. Plusieurs a?roports europ?ens s’?quipent aussit?t de scanners corporels. Le 6 juillet, le Parlement europ?en se prononce pour une utilisation tr?s encadr?e de cette technologie dans les a?roports. La Commission europ?enne doit proposer un projet d’ici ? la fin de l’ann?e pour que les Etats s’?quipent avant la lev?e des restrictions sur les liquides fin 2013.

  • Transfert de donn?es

 

A l'a?roport de Bruxelles, le 19 d?cembre.

A l’a?roport de Bruxelles, le 19 d?cembre.REUTERS/THIERRY ROGE

Apr?s les attentats du 11-Septembre, l’administration Bush exige des compagnies europ?ennes qu’elles lui transmettent les donn?es personnelles de leurs passagers en partance vers les Etats-Unis. En cas de refus, ces derni?res se verraient interdire d’atterrissage sur le territoire am?ricain. Bruxelles n?gocie aussit?t un accord, que la cour de justice europ?enne s’empresse de juger ill?gal. Le superviseur europ?en pour la protection des donn?es fait lui aussi part de ses « doutes s?rieux quant ? [sa] compatibilit? avec les droits fondamentaux » en vigueur en Europe.

Ces fichiers, dits PNR (Personal Name Record), seront pourtant diffusables ? toutes les agences associ?es au D?partement de la s?curit? int?rieure, comme la CIA et le FBI, qui pourront les conserver pendant quinze ans. Les donn?es en question peuvent comprendre : votre nom, votre adresse, votre num?ro de carte de cr?dit, ainsi que vos habitudes alimentaires…

  • Biom?trie

 

Le passeport biom?trique, obligatoire pour se rendre aux Etats-Unis, a ?t? lanc? officiellement par un d?cret paru le 4 mai 2006 au Journal officiel.

Le passeport biom?trique, obligatoire pour se rendre aux Etats-Unis, a ?t? lanc? officiellement par un d?cret paru le 4 mai 2006 au Journal officiel. AFP/PHILIPPE HUGUEN

Les attentats de Londres en 2005 acc?l?rent la mise en oeuvre des projets internationaux de contr?le ?lectronique des flux migratoires. D?s le lendemain de l’attaque, le gouvernement fran?ais annonce la g?n?ralisation progressive du visa biom?trique. Un fichier comportant les donn?es biom?triques des passagers des a?roports (Parafes) est cr?? par un d?cret paru le 7 ao?t 2007. D?sormais, les voyageurs d?sireux d’?viter l’attente ? la douane pourront communiquer librement les empreintes digitales de huit de leurs doigts, leur ?tat civil, leur lieu de naissance, leur nationalit? et leur adresse.

Dans un premier avis, la CNIL identifie des risques pour la protection des donn?es. Elle d?nonce ?galement un « champ d’application (…) potentiellement beaucoup plus large que la population officiellement vis?e » puisqu’il n’est pas « pr?cis?ment d?fini dans le projet de d?cret ». Dans un deuxi?me avis, elle estime qu’« un sujet d’une telle importance devait passer devant le Parlement et nous n’avons pas obtenu les ?l?ments qui permettent de justifier la cr?ation de cette banque de donn?es ». La CNIL note que la France va plus loin que la r?glementation europ?enne, et juge que le dispositif fran?ais comporte « des risques d’atteintes graves ? la vie priv?e et aux libert?s individuelles ».

Ces r?serves n’ont pas emp?ch? une proposition de loi sur la mise en place d’une nouvelle carte d’identit? biom?trique. Si cette nouvelle carte d’identit? est valid?e, elle devrait conduire ? la constitution d’un vaste « fichier central biom?trique » contenant toutes les donn?es des titulaires, soit « potentiellement 45 ? 50?millions de personnes ».

  • Vid?osurveillance

 

Le gouvernement parle de "vid?oprotection", un terme jug? moins agressif que celui de vid?osurveillance.

Le gouvernement parle de « vid?oprotection », un terme jug? moins agressif que celui de vid?osurveillance.AFP/MARTIN BUREAU

Les cam?ras de vid?osurveillance ne datent pas d’hier, puisque l’installation des syst?mes de vid?osurveillance dans les lieux ouverts au public est encadr? par la loi du 21 janvier 1995. Mais avec l’augmentation de la menace terroriste, leur nombre a explos? depuis dix ans.

La loi contre le terrorisme de 2006 pr?voit explicitement de « d?velopper la vid?osurveillance » en facilitant l’implantation de cam?ras et l’enregistrement des images. L’adoption en 2010 de la loi de programmation pour la performance de la s?curit? int?rieure (Loppsi 2), va plus loin : l’Etat pourra? d?sormais imposer aux municipalit?s l’installation de cam?ras dans trois cas : « La pr?vention des actes de terrorisme, les sites d’importance vitale, ou les int?r?ts fondamentaux de la nation ». L’Etat ambitionne de multiplier par trois le nombre de cam?ras, qui passeront de 20 000 ? 60 000 d’ici ? 2011, dont un millier ? Paris.

Au fil des ann?es, un changement s?mantique s’op?re : le gouvernement parle de « vid?oprotection », un terme jug? moins agressif que celui de vid?osurveillance.

Le collectif D?mocratie et libert?s publie des cartes des implantations de cam?ras pr?vues d’ici fin 2011 ? Paris :

  • La proc?dure p?nale

 

La loi Perben II ?tend le r?gime de garde ? vue des pr?sum?s terroristes ? d'autres crimes, comme les affaires de d?linquance organis?e, de prox?n?tisme aggrav? ou de trafic de stup?fiants.

La loi Perben II ?tend le r?gime de garde ? vue des pr?sum?s terroristes ? d’autres crimes, comme les affaires de d?linquance organis?e, de prox?n?tisme aggrav? ou de trafic de stup?fiants.AFP/FRED DUFOUR

– Mandat d’arr?t : C’est la principale r?volution juridique des dix derni?res ann?es. Le 11 juin 2002, une d?cision cadre de l’UE instaure le « mandat d’arr?t europ?en« , qui sera transcrit en droit fran?ais en 2004. Ce mandat remplace une vieille tradition, la proc?dure d’extradition, en imposant ? chaque autorit? judiciaire nationale de reconna?tre, ipso facto, la demande de remise d’une personne formul?e par l’autorit? judiciaire d’un autre ?tat membre.

L’objectif affich? est la construction d’un espace de  » libert?, de s?curit? et de justice «  au sein de l’UE, ? travers une proc?dure plus simple, plus efficace et plus rapide. Pour ses d?tracteurs, loin d’unifier le droit au niveau de l’UE, il ?tend au contraire ? toute l’UE le champ d’application des proc?dures d’exception et lois liberticides, sp?cifiques ? chaque Etat membre.

Le cas d’Aurore Martin, une militante basque de 32 ans sous le coup d’un mandat d’arr?t europ?en ?mis par l’Espagne, illustre cette ambiguit? : cette jeune femme est poursuivie en Espagne pour « participation ? une organisation terroriste », en raison de son appartenance ? Batasuna, une organisation politique interdite au-del? des Pyr?n?es. Le probl?me est le suivant : en France, une telle activit?, qui rel?ve du militantisme politique, est parfaitement licite, et Batasuna pr?sente m?me des candidats aux ?lections locales. Aurore Martin pourrait donc ?tre expuls?e vers l’Espagne, et y ?tre jug?e, pour une activit? relevant de l’exercice des libert?s fondamentales en France.

Depuis 2004, 1 567 personnes ont ?t? remises ? la France, qui en a de son c?t? remis 1 950, dont 400 Fran?ais, pr?cise le minist?re de la justice.

– Garde ? vue : En droit commun, la garde ? vue dure 24 heures, renouvelable une fois sur autorisation du minist?re public. Seuls les suspects de terrorisme « b?n?ficient » d’un r?gime sp?cial depuis 1986, avec une garde ? vue de quatre jours maximum. Mais cette mesure d?rogatoire va progressivement gagner du terrain, l’exception devenant peu ? peu la norme. En 2004, la loi Perben II ?tend le r?gime de garde ? vue des pr?sum?s « terroristes » ? d’autres crimes, comme les affaires de d?linquance organis?e, de prox?n?tisme aggrav? ou de trafic de stup?fiants. Depuis 2006, lorsqu’« il existe un risque s?rieux de l’imminence d’une action terroriste », la garde ? vue des suspects peut a ?t? port?e ? six jours.

« Le probl?me, c’est que toutes ces proc?dures d?rogatoires introduites au nom de l’antiterrorisme ont fini par devenir la norme, souligne Christophe Andr?, l’auteur de Droit p?nal sp?cial. Puisqu’elles se r?v?lent efficaces contre ce monstre qu’est le terrorisme, elles sont donc employ?es pour combattre d’autres monstres et ont fini par contaminer l’ensemble du droit p?nal ».

Soren Seelow

 

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http://www.lemonde.fr/societe/article/2011/09/09/certaines-libertes-ont-aussi-disparu-le-11-septembre-2001_1568988_3224.html

http://sos-crise.over-blog.com/article-certaines-libertes-ont-aussi-disparu-le-11-septembre-2001-83892503.html

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