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Travail

Le Code du travail étranglé !

Le projet de "réforme" du code du travail, présenté par François Hollande, le premier Ministre Manuel Valls et la ministre du Travail, Myriam El Khomri, suscite de plus en plus de critiques.  


La priorité donnée notamment à l’accord d’entreprise par rapport à la loi ou l’accord de branche professionnelle est en effet considéré à juste titre comme une inversion des valeurs et de la hiérarchie des normes… 


 

Le droit du travail a été acquis par un siècle de luttes sociales. Il a pour objectif de défendre le salarié qui n’est pas égal à son employeur puisqu’il est subordonné à ce dernier.



Mais un retournement historique est en train de s’opérer sous l’impulsion du gouvernement « socialiste ». On assiste à la volonté d’inverser la hiérarchie des valeurs et des normes qui voulait que la loi impose une protection à tous les salariés et que les accords signés dans les entreprises ne pouvaient qu’améliorer la loi.


Avec le projet du gouvernement, les accords d’entreprise seront là pour déroger à la loi en dégradant la situation des salariés et en remettant en cause le principe d'égalité. Dans de nombreux cas, les patrons de PME-PMI notamment pourront imposer sans contrôle l’organisation du travail. Malgré l’intégration des 61 principes de la commission Badinter qui accompagne, sous des dehors humanistes, le nouveau texte, la remise en cause du droit du travail est indéniable.


Les organisations patronales (MEDEF et CGPME) en rêvaient et elles jugent donc très positives les propositions du gouvernement pour « réformer » le Code du travail :


- Les licenciements économiques ne relèveraient que de l’avis du chef d’entreprise, sans que le juge ne puisse y redire.


- L’assouplissement du temps de travail correspondrait dans les faits à une augmentation du temps de travail. Dans certains cas les chefs d'entreprise pourront décider unilatéralement de modifier le temps de travail. Cela permettra aussi de remettre en cause l’indemnisation des heures supplémentaires en calculant le temps de travail sur plusieurs années.


- Un accord d’entreprise suffirait pour que les heures supplémentaires soient majorées 5 fois moins.

- Les temps d’astreinte pourraient être décomptés des temps de repos.


- Les apprentis mineurs pourraient travailler 10 heures par jour et 40 heures par semaine.


- Les indemnités prud’homales pourraient être plafonnées en cas de licenciement abusif.


- Les prérogatives des CHSCT pourraient être remises en cause.


- Une mesure pourra être imposée par référendum contre l’avis de 70% des syndicats.


- Le contrat individuel remplacerait les accords collectifs. Le Compte personnel d’activité (CPA) qui individualise un peu plus les droits se mettrait en place.


- et autres joyeusetés de ce type...

 
L’avant-projet de loi El Khomri est présenté comme le modèle sur lequel un nouveau code du travail doit être réécrit. Or ce projet ne simplifie rien. Le livre sur le temps de travail qu’il refond augmente même en volume. Seuls sont allégés les droits, pourtant déjà bien fragiles, des salariés. Cette pente-là est bien connue, c’est celle sur laquelle le droit du travail glisse depuis une trentaine d’années...

Face à cette attaque, tous les syndicats réagissent mais ne sont pas tout à fait sur la même ligne. Sept syndicats appellent à faire grève le 31 mars prochain pour réclamer le retrait du projet de loi El Khomri, qui constitue, selon eux, « une régression sociale ». L’appel a été lancé par la CGT, FO, la FSU, l’Union syndicale Solidaires, l’Unef, l’UNL (lycéens) et la FIDL (lycéens) à l’issue d’une réunion intersyndicale de près de trois heures. De leur côté, CFDT, CFTC et CFE-CGC, comme à leur habitude, restent en retrait. 

En attendant, à l’initiative de militants syndicaux et de citoyens, la pétition ouverte sur Internet a déjà recueillie 1 000 000 de signatures...


 



> Signer la pétition ICI


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Chômeurs visibles et invisibles : la barre des 10 millions franchie !

Les chiffres du nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi pour l’année 2015 font apparaître une nouvelle augmentation quasi générale.


Comme d’habitude, à l’image des raccourcis pris par la Ministre du Travail, Myriam El Khomri,  et les journalistes des grands médias, on ne parle pas ou très peu du nombre de chômeurs toutes catégories confondues, ni des personnes qui sont exclues des statistiques officielles… 
 


Après avoir évoqué imprudemment la baisse du nombre de chômeurs à la fin de l’année 2013, François Hollande et les ministres successifs du Travail se contorsionnent régulièrement en évoquant tantôt un ralentissement de la hausse, tantôt une stabilité de la hausse, tantôt une diminution de la hausse, le tout en parlant presque toujours des seuls chômeurs de catégorie A. 


Selon le dernier rapport complet de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) de 13 pages et non le simple communiqué de presse gouvernemental envoyé aux médias, on constate en 2015 :


- Une augmentation moyenne de plus de 25 150 chômeurs par mois pour la seule catégorie A, une augmentation du chômage de longue durée (entre 2 et 3 ans) de 4,5 % sur 1 an, celle du chômage de très longue durée (3 ans et plus) de 15,7 % et celle du chômage des + de 50 ans de 9,5 % !

 


- Plus d’un chômeur sur 2 (50,3 %) inscrit à Pôle emploi  ne perçoit aucune indemnité ni allocation de retour à l'emploi, ni allocation de solidarité, ce qui devrait rabaisser le caquet du Ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, qui préconise une baisse des indemnités chômage pour relancer l'emploi…

 


Demandeurs d'emploi par catégories :

 


A : 3 590 600 (+ 2,6 % sur 1 an), demandeurs d'emploi sans emploi 


B : 712 600 (+ 5,2 % sur 1 an), demandeurs d'emploi ayant exercé une activité réduite courte (moins de 78 heures ou moins au cours du mois)

C : 1 172 500 (+ 13 % sur 1 an), demandeurs d'emploi ayant exercé une activité réduite longue (plus de 78 heures au cours du mois)  


D : 274 200 (- 2 % sur 1 an), demandeurs d'emploi en stage, formation, maladie…)

E : 425 400 (+11,3 % sur 1 an), demandeurs d'emploi bénéficiaires de contrats aidés, etc.

 


Total : 6 175 300 chômeurs, soit une augmentation de 5,1 % sur 1 an sans oublier les chômeurs dans les DOM-TOM (335 000 chômeurs) et ce nonobstant la politique de radiation des listes de demandeurs d’emplois appliquée avec acharnement par le gouvernement... 

 


De plus, curieusement à partir de cette année 2016, il sera impossible de comptabiliser les personnes au RSA inscrites à Pôle emploi et celles qui ne le sont pas. Les travailleurs pauvres, vont en effet pour une partie disparaître des données RSA, puisque le RSA activité s’est transformé en "Prime d'activité".

 


Bref, il y aura encore moins de transparence et de plus en plus de chômeurs invisibles qui n'entrent pas ou plus dans les statistiques officielles.

 


Le chômage invisible


Ne sont pas comptés dans ces 6 175 300 demandeurs d'emploi :

 


- 1 500 000 foyers bénéficiaires du RSA. Sur 2 500 000 environ de foyers (dernier chiffre connu), seuls 1 000 000 sont inscrits à Pôle emploi, les autres bénéficient d'autres suivis (associations, collectivités locales, etc.). En sachant qu'un foyer bénéficiaire, comporte parfois plus d'un demandeur d'emploi en son sein, ces chiffres sont des minimas.


- 1 100 000 environ de personnes sur les 2 millions de bénéficiaires de l'AAH (allocation adulte handicapé) ou d'une pension d'invalidité, qui ne sont pas inscrits à Pôle emploi, malgré une aptitude et un désir d'accès à un emploi adapté.

 


- 1 400 000 de sans droits qui sont principalement :

 


* des jeunes de moins de 25 ans, primo demandeurs d'emploi, qui n'ont même pas droit au RSA (situation quasi unique en Europe…)


* des sans droits pour dépassement des plafonds de ressources dans le foyer

 


* des bénéficiaires de pensions de reversion (veufs, veuves) de 55 ans et plus, qui dépassent les plafonds du RSA (524 € au 01/01/2016 pour une personne seule), et qui n'ont pas l'âge pour prendre leur propre retraite ou pour percevoir le minimum vieillesse à 65 ans. 

 


* des bénéficiaires de pensions alimentaires qui dépassent le plafond du RSA (plafond presque 2 fois inférieur aux seuils de pauvreté…) 

 


*  des étudiants, boursiers ou non, qui cherchent des petits jobs alimentaires. 

 


* des auto-entrepreneurs, qui ne gagnent rien ou presque et qui sont demandeurs d'emploi en parallèle. 

 


- les retraités qui cherchent un emploi car leur retraite ne couvre pas les charges fixes pour survivre (loyer, chauffage, assurances, voiture, téléphone, eau, nourriture, santé (lunettes, dentiste...) 

 


En faisant un simple calcul, on arrive donc à un total minimal de 10 175 300 (10 510 300 avec les DOM-TOM) demandeurs d'emploi et de travailleurs pauvres occasionnels en France !

 


Dans ces conditions, on ne peut se satisfaire des réponses gouvernementales qui consistent notamment à mettre en place une nouvelle aide à l’embauche pour les entreprises alors même que les effets d’aubaine de ce dispositif sont connus et quasiment nuls.

Il est indispensable de changer de politique économique pour aller vers un renforcement des services publics, un soutien à l’investissement public, une relance économique par la demande, une hausse des salaires et pensions afin de favoriser la consommation intérieure.


Trouver une solution durable suppose aussi de dresser le bilan de la construction européenne, d’expliquer les causes de son échec et notamment de mettre fin au scandale des 500 000 salariés détachés dont les entreprises payent les charges sociales dans leur pays d’origine.

 


Et ce ne sont pas non plus les attaques perpétuelles contre la durée du travail, les droits des salariés, la qualification des métiers qui permettront aux demandeurs d’emploi de sortir du chômage et de la précarité en retrouvant un emploi de qualité... 


 




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