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fiscalité

Panama Papers for losers

Très régulièrement, politiques et médias « découvrent » d’un air effaré que les riches dépensent des trésors en avocats fiscalistes rien que pour s’assurer que leurs fortunes colossales ne ruissèleront jamais vers le bas, y compris au compte-goutte. Très régulièrement, tout le monde fait comme si on n’avait jamais entendu parler de ...

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Retour sur 2015 et bonne année 2016

Après un début de quinquennat consacré principalement à des réformes sociétales, après les départs en 2014 de Claude Sérillon et Aquilino Morelle, respectivement conseiller à la présidence et responsable de la communication élyséenne, les nouveaux communicants de François Hollande, emmenés par  Gaspard Gantzer, se sont lancés en 2015 dans une communication politique tous azimuts.

Le chef de l'État a multiplié les apparitions médiatiques et les déclarations dans la presse en surfant sur des événements tragiques comme les attentats contre Charlie hebdo ou ceux plus récents du Bataclan et des terrasses de café à Paris mais cela ne saurait faire oublier l’absence de vraies réformes économiques et sociales depuis 2012...


Le chef de guerre

Après les attentats de Paris du mois de novembre dernier, François Hollande s’est drapé à nouveau dans le costume de chef de guerre en allant bombarder l'Etat islamique en Syrie. Un calcul de court terme pour améliorer une côte de popularité au plus mal mais le Président de la République a oublié un peu vite que la France n’a pas les moyens d’intervenir dans des guerres et des conflits religieux qui ne nous regardent pas, entre chiites, sunnites et autres wahhabites au sein de l'islam.

Comble du ridicule en cette fin d’année 2015, la France a manqué de bombes à guidage laser pour continuer à bombarder l’EI. Les stocks sont vides et du coup, le ministre des armées, Jean-Yves Le Drian, a passé une commande in extrémis aux Etats-Unis… sans compter que le seul porte-avions de la France, le Charles de Gaulle, ne peut rester en opération guère plus de 5 mois !



Le flop de la COP 2015

A l'heure où le climat de la planète est en train de changer, on attendait de la COP 21 qu’elle prenne des décisions courageuses et visionnaires. Mais à l’État d’urgence climatique, l’accord de Paris a opposé un bricolage constitué de la somme des égoïsmes nationaux, aussi bien en matière de financements que d’objectifs de réduction des émissions.

L’impuissance des gouvernements à s’attaquer aux causes réelles des dérèglements climatiques n’a finalement rien d’étonnant car l’avidité des multinationales, les énergies fossiles et l’obsession de la croissance sont considérées comme des données intouchables. Mais François Hollande et Laurent Fabius ont préféré maquiller en victoire l’échec de la COP 21 !



Le 

discours fantaisiste et fatigant sur les chiffres du chômage


Après avoir évoqué imprudemment la baisse du nombre de chômeurs à la fin de l’année 2013, François Hollande et les ministres successifs du Travail se contorsionnent régulièrement en évoquant tantôt un ralentissement de la hausse, tantôt une stabilité de la hausse pour finir sur une diminution de la hausse, le tout en parlant toujours du nombre de chômeurs en catégorie A et en ignorant les vrais chiffres du chômage incluant toutes les catégories A, B, C, D, E, soit 6 447 000 chômeurs à la fin du 3ème trimestre 2015 (+ 5,3% sur 1 an)...

Et pour couronner le tout, la nouvelle ministre du Travail, Myriam El Khomri,  invitée début novembre 2015 par Jean-Jacques Bourdin sur BFMTV et RMC, s'est empêtrée les pinceaux sur la question du nombre de renouvellements possibles d'un CDD, avant d'avouer qu'elle ignorait la réponse...

Les réformes essentielles aux oubliettes

- Celle du mode de scrutin car le parlement ne reflète pas, loin s'en faut, les diverses sensibilités politiques du pays. En l'absence d'élections à la proportionnelle, les députés sont élus au scrutin majoritaire dans le cadre de circonscriptions électorales découpées le plus souvent de façon fantaisiste et les sénateurs par un collège composé de 150 000 grands électeurs qui ne représente que 0,25 % de la population (députés, conseillers municipaux, départementaux, régionaux) ! 

Il serait donc primordial de mettre en place un scrutin proportionnel avec au minimum 50 % de sièges acquis à la proportionnelle comme c’est le cas dans une écrasante majorité de pays européens. Mais François Hollande, comme hier Nicolas Sarkozy, préfèrent la situation actuelle et laissent dangereusement les électeurs du Front National, de Debout la France, du Modem ou de l’extrême gauche pratiquement sans aucune représentation parlementaire…



- Celle de la fiscalité des revenus avec notamment un retour à une réelle progressivité de l‘IRPP et une réduction drastique des niches fiscales. C’est notamment à cause des 453 niches fiscales existantes que les impôts progressifs sont aujourd’hui ultra-minoritaires dans le paysage fiscal. Elles sont évaluées à plus de 82 milliards d’euros en 2015 ! Une somme colossale et une aberration économique puisque cette somme est supérieure au produit même de l'IRPP (75 milliards d'euros en 2015). Ces niches permettent surtout à une minorité de personnes de réduire fortement leur imposition tout en se constituant un patrimoine important pendant que les couches modestes et moyennes crachent au bassinet...   

- Celle de la fiscalité locale qui varie d’un montant de 1 à 4 suivant les départements et dont les bases sont totalement archaïques car elles datent de 1961 (taxe foncière) et de 1970 (taxe d’habitation). Le montant à payer pour les contribuables ne dépend pratiquement pas du revenu fiscal déclaré, sauf pour les personnes qui ont des difficultés sociales graves et qui bénéficient d’exonérations partielles ou totales. Ainsi, comme le souligne la cour des comptes, " les ménages modestes ou moyens subissent proportionnellement un prélèvement plus lourd que les ménages les plus aisés "...

- Celle du mode de financement de la Sécurité sociale. Alors que l’on sait pertinemment que le financement des différents régimes de Sécurité sociale,  basé essentiellement sur des cotisations salariales, est la principale cause des déficits, on préfère dérembourser régulièrement le prix des médicaments, multiplier les forfaits à la charge des assurés sociaux ou rallonger l’âge de départ en retraite plutôt que d’instituer un autre financement basé sur les revenus réels tels que déclarés à l’administration fiscale !

- Le combat contre la fraude fiscale qui par son ampleur et ses caractéristiques (au minimum entre 60 et 80 milliards € par an, selon le Syndicat national unifié des impôts), réduit aussi fortement les rentrées fiscales et accentue les inégalités, sans parler de l'optimisation fiscale qui fait le bonheur des avocats d'affaires. L’administration fiscale a perdu 25 000 emplois depuis 2002 sur l'ensemble de ses missions. Suite à l’affaire Cahuzac, il a bien été procédé à un renforcement de 50 agents à la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) mais un signal fort aurait dû être donné par la création de plusieurs milliers de postes...

- Le  combat enfin pour une autre Europe au service des peuples. Avec la mondialisation et une France qui reste sans protection tarifaire, contrairement à la plupart des pays du monde, les entreprises françaises continuent à péricliter ou s’exilent dans des pays tiers où la main d’œuvre est peu onéreuse. Et on croit rêver quand les dirigeants européens choisissent l'ancien Premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, pour être le nouveau président de la Commission européenne. François Hollande n'a pas osé mettre son véto ! Pourtant, le Luxembourg est un paradis fiscal au sein même de l’Europe. Jean-Claude Juncker a été personnellement mis en cause dans l'affaire Luxleaks qui révèle de manière détaillée l'organisation de l'exil fiscal de plus de 1000 entreprises avec l'approbation de l'administration luxembourgeoise des impôts...

Heureusement, la force de la République réside d'abord sur la capacité de réaction de ses citoyens plutôt que dans les mises en scène gouvernementales ou journalistiques.



En 2015, on se souviendra surtout de la lutte des Fralib (Gémenos, près de Marseille) et des  Pilpa (Carcassonne) contre la fermeture de leur unité de production. Ces deux luttes sociales ont  débouché sur la constitution de deux nouvelles SCOP : La Fabrique du Sud et Scop TI.



Au moment où tout le monde s’interroge sur la portée des décisions de la COP 21 sur le  réchauffement climatique, ces deux entreprises ont délibérément choisi de privilégier des composants naturels et locaux dans leurs produits. C’est plus que jamais le moment de penser à eux et de les soutenir notamment par nos achats dans les supermarchés.

Redonner des perspectives d’action crédibles à l’ensemble du monde du travail pour faire face à la crise sociale, écologique et démocratique, voilà ce que l’on peut souhaiter de mieux pour l’année qui s’annonce…
 

 

 

A tous ceux qui se battent, à tous ceux qui souffrent, à tous ceux qui espèrent une autre vie, meilleurs vœux pour 2016.

 

Que cette nouvelle année vous apporte bonheur, santé, succès personnel et professionnel.


 

 

 

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Maffia d’Etat en Grande Bretagne

duel oiseaux

Quelle est la frontière entre les affaires légales et le crime organisé ? Par George Monbiot, publié dans le Guardian du 9 septembre 2015   Être raisonnable en réponse au déraisonnable : c’est ce que l’on dit aux électeurs dans le scrutin au parti Travailliste. Adaptez-vous, calmez-vous, calculez bien, parce que sinon ...

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« Ces salauds qui nous gouvernent »

Avant de commencer cette petite réflexion sur ces salauds qui nous gouvernent, je dois avouer que mon optimisme sur la nature humaine prend des coups répétés et profonds ; mais je refuse encore de céder face à cette adversité qui voudrait nous faire croire le contraire. Il faut donc qu’il y ...

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Emmanuel Todd – « autodestruction de l’Europe »

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La Grèce dans la tourmente

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Quelques vraies réformes que l’on peut faire aujourd’hui…

Depuis de nombreuses années, les dispositions législatives ou administratives prises et qualifiées de "réformes" par  les gouvernements successifs, ont été des changements ou des  mesures purement comptables se terminant presque toujours par un recul des droits des citoyens et/ou une baisse du pouvoir d’achat des salariés et des retraités. 

C'est pourquoi, il conviendrait aujourd'hui d'engager enfin de véritables réformes dans tous les domaines afin de réconcilier les citoyens avec la République et la justice sociale...


- Le changement de la constitution du 4 octobre 1958 et des institutions de la 5ème République, à caractère monarchique, qui accordent trop de pouvoir à un seul homme en la personne du président de la République. La France est un des rares pays dans le monde où un homme seul peut décider notamment de l'entrée en guerre du pays...

- La modification du mode d'élection des parlementaires car la composition de l'Assemblée nationale ou du Sénat ne reflète pas, loin s'en faut, les diverses sensibilités politiques du pays. En l'absence d'élections à la proportionnelle, les députés sont élus au scrutin majoritaire dans le cadre de circonscriptions électorales, découpées souvent de façon fantaisiste, et les sénateurs sont désignés de façon tout à fait anti-démocratique par les seuls grands électeurs (150 000 personnes environ).

- La réduction du colossal mille-feuille administratif, avec 6 niveaux de pouvoir : état, régions, métropoles, départements, communes, communauté de communes et même 7 niveaux si l'on y ajoute l'échelon européen ! Les départements datant de 1790 sont devenus largement inutiles et dispendieux pour le plus grand malheur des contribuables. Et la région devrait gérer depuis longtemps l'ensemble des conseils départementaux (anciennement conseils généraux) qui pourraient être remplacés facilement par de simples délégations départementales de la région.

- La réforme de l'impôt sur le revenu (IR) qui souffre d'un manque cruel de progressivité : seulement 5 tranches d’imposition (5,50%, 14%, 30%, 41%, 45%) alors qu'il en existait 14 au début des années 1980 ! Ce système permet en outre aux contribuables les plus riches de payer moins d'impôt, voire aucun, grâce à une multitude de niches fiscales. La France reste ainsi un pays unique au monde avec un montant total de niches fiscales supérieur au produit même de l'IR !... 

- La suppression du quotient familial, considéré à tort comme le mode de calcul normal de l’IR et qui permet aux ménages les plus aisés de bénéficier de ristournes beaucoup plus importantes que les ménages modestes, et ce à taille de famille équivalente. Ce mécanisme devrait être remplacé par un abattement forfaitaire pour chaque enfant à charge, identique pour toutes les familles. 

- La suppression du quotient conjugal dont le mécanisme consiste à diviser la somme des revenus d'un couple par deux avant de lui appliquer le barème progressif. Ce système réduit fortement l'impôt des couples aisés dont l'un des membres - le plus souvent la femme - ne travaille pas ou très peu, avec une réduction d'impôt d'autant plus élevée que le revenu principal est important. 

- La réforme de la fiscalité locale dont les bases sont totalement archaïques car elles datent de 1961 (taxe foncière) et de 1970 (taxe d’habitation). Ainsi, le montant à payer ne dépend pratiquement pas du revenu fiscal déclaré. La valeur cadastrale est simplement diminuée, pour les logements affectés à l'habitation principale, d'abattements pour charges de famille, d'une exonération ou d'un dégrèvement d'office en fonction du revenu réel. Les ménages modestes ou moyens subissent ainsi proportionnellement un prélèvement beaucoup plus lourd que les ménages les plus aisés.

- La réduction de la fiscalité indirecte trop lourde et injuste (TVA, TIPP, forfaits hospitaliers, franchises médicales et autres taxes de toute sorte...) représentant 65 % des recettes budgétaires de l’Etat ! Un record qui fait de notre pays l’un des plus inégalitaires du monde occidental car ces impôts indirects touchent de la même manière les personnes les plus aisées comme les plus modestes. 

- Le changement du mode de financement de la Sécurité sociale totalement inadapté car l'assiette des cotisations est totalement inadaptée car elle repose essentiellement sur les salaires au lieu et place du revenu fiscal pour les personnes physiques et la valeur ajoutée pour les entreprises, ce qui serait à la fois plus juste et plus rémunérateur.

- La révision des modalités d'attribution des allocations familiales (AF) qui continuent à ne pas être versées aux familles, notamment très modestes, ayant un seul enfant à charge. Tout se passe comme si les frais occasionnés par un premier enfant étaient négligeables alors que cela coûte aussi cher, sinon plus proportionnellement, que de deux enfants et plus !  Autre incohérence, elles sont versées dès le premier enfant dans les DOM, comme s’il y avait un principe à géométrie variable et deux catégories de Français !

- La refonte de l'indice officiel des prix à la consommation, datant de 1946 et ne reflétant pas la réalité des prix.

- et tant d’autres domaines où règnent archaïsme et injustice sociale…





Vous trouverez ci-après tous les articles proposant directement ou indirectement un projet de réforme, classés par ordre alphabétique.  

Bonne lecture à toutes et à tous,   
























 


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Tous les billets du blog, catégorie « Economie – Fiscalité – Social »

Vous trouverez ci-après tous les articles du blog de la catégorie " Economie - Fiscalité - Social ", classés du plus récent au plus ancien.

Bonne lecture,

Albert, blogmestre








- Réformer le code du travail ou comment fragiliser l’emploi sans se battre contre le chômage…
 


- Prélèvement de l'impôt à la source : une opération leurre qui masque l'absence de vraie réforme fiscale...

- La situation critique du syndicalisme français

- Reprendre la main sur la finance et les banques

- Transparence économique : l’incohérence de François Hollande et d’Emmanuel Macron…


- Quand la France se suicida en 1973…

- Bonne chance à la nouvelle coopérative de presse Nice-Matin !

- François Hollande aime-t-il les riches ou les pauvres ? C’est dans le domaine fiscal qu’il convient d'abord de chercher la réponse…















































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Légal, mais est-ce équitable ?

    CAROLLE ANNE DESSUREAULT : Pendant que certains s’envolent vers les cimes luxueuses des paradis fiscaux, la majorité de la population croule sous le poids des coupures de services qu’on leur impose, des augmentations du coût de la vie et des taxes. Son pouvoir d’achat diminue dangereusement. L’affaire des ...

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Alice au pays de l’austérité

  Présidente d’honneur d’ATTAC France et présidente du conseil du Transnational Institute, poursuivant son combat contre la mondialisation capitaliste, elle met au jour la cohorte d’individus et d’entreprises mus par leurs seuls intérêts, et qui, s’immisçant dans les traités de libre-échange, se substituent à l’autorité issue du fonctionnement démocratique. Source Québec, ...

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Comment les riches menacent l’économie

Les riches sont dépensiers, paient des impôts, investissent dans les entreprises. Et pourtant, leur multiplication est un poison pour le bien commun. L’initiative pour l’abolition des forfaits fiscaux serait-elle le signe d’une croissante «hostilité antiriches»? Que le grand argentier genevois Serge Dal Busco se rassure: l’accumulation de richesses individuelles n’a que rarement été ...

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Évadés de tous les pays…

Par Yann Fiévet Les économistes n’ont-ils jamais été assez naïfs pour imaginer qu’il leur soit possible un jour d’avoir une représentation exacte du système global des relations économiques tissées par leur congénères ? Si la question a pu être posée autrefois, elle est aujourd’hui un peu plus saugrenue à chaque jour qui ...

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