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Argent

Traité transatlantique : Non au coup de force des firmes multinationales !

Selon le futur traité de libre-échange transatlantique (plus connu sous les noms de TAFTA ou TTIP), les firmes multinationales auront la possibilité d'attaquer les États en justice devant des tribunaux extrajudiciaires si des lois leur déplaisent.

Face à cette menace, la plus grave depuis la seconde guerre mondiale, les membres de la Commission européenne et les chefs d’Etat européens ne doivent pas remettre les clés de notre démocratie à Monsanto, Bayer, Nestlé, Coca-Cola et consorts…


Le traité de libre-échange transatlantique, négocié dans le plus grand secret, vise notamment a éliminer ce qu’on appelle les « irritants commerciaux », qui limitent la capacité d’échange de tout produit entre les États-Unis et l’UE. 

La «convergence réglementaire» est le terme aseptisé utilisé pour tenter d'imposer aux gouvernements l’obligation d’autoriser les produits et services qui ne satisfont pas aux normes domestiques. Il s’agit en fait des politiques considérées comme fondamentales sur la sécurité alimentaire, environnementale, sanitaire ainsi que toutes les autres politiques qui composent le pacte social. 

Pour les rédacteurs de ce projet, il convient de réduire ou d’écarter ce qu’il y a de meilleur en termes de protection de l’environnement, de santé des consommateurs et de diminuer les contraintes que la puissance publique peut mettre en place pour réguler les activités des multinationales. Ce qui est promu comme des règles «de haut niveau du 21e siècle» pour l’économie mondiale est en réalité un régime qui ferait reculer les progrès obtenus par les mouvements sociaux au cours du 20e siècle.

Mais ce traité autoriserait de plus les firmes multinationales à attaquer en justice des lois ou à exiger des indemnisations si leurs “revenus futurs anticipés” sont affectés par des décisions démocratiques des états. 

Paris et les autres capitales européennes fourmillant de lobbyistes, le futur TAFTA permettrait ainsi de consolider la mainmise des multinationales sur les décisions nous affectant au quotidien. La France et les autres pays européens verraient affluer les pesticides tueurs d’abeilles, les 4x4 les plus énergivores, les OGM et les semences mutantes, le saumon génétiquement modifié et autres curiosités de ce genre…

La Commission de Bruxelles est prétendument à l’écoute des consommateurs européens mais 97% d’entre eux ont récemment répondu dans un sondage officiel qu'ils ne souhaitaient pas que des tribunaux d’arbitrage privés puissent décider des lois sociales et environnementales votées par les états.

Un encadrement beaucoup plus strict des activités des multinationales s’impose donc, plutôt qu’une fuite en avant vers des accords de «libre-échange» élaborés dans le plus grand secret.

Les membres du Parlement européen ayant le pouvoir de rejeter n'importe quel traité, des centaines d’organisations en France et partout en Europe ont lancé une gigantesque “initiative citoyenne européenne” pour contrer ce coup de force des firmes multinationales et faire en sorte qu'elles n’aient jamais le dernier mot sur des décisions qui nous affectent tous !


Pétition adressée aux dirigeants des institutions européennes et des États membres

Nous vous demandons de mettre fin aux négociations avec les États-Unis au sujet du traité de libre-échange transatlantique (TAFTA) et de ne pas ratifier l'Accord économique et commercial global (CETA) avec le Canada. Ces accords comportent des clauses telles que les règles de résolution des différents entre les États et les investisseurs ou de coopération réglementaire qui représentent un risque réel pour notre démocratie et l'état de droit. Nous voulons éviter la dégradation de nos normes sociales et environnementales, du droit du travail, de la protection des consommateurs et du respect de la vie privée. Nous nous opposons au démantèlement des services publics et de l'exception culturelle lors de négociations secrètes. Nous sommes en faveur d'un traité favorisant le commerce et l'investissement en Europe.

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