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Argent

Manuel Valls bloque à l’assemblée nationale un outil législatif contre les paradis fiscaux !

Il y a dix jours, l’Assemblée nationale votait en faveur d’un amendement demandant aux entreprises de rendre public, une fois par an, dans chaque pays où elles sont implantées, le montant de leur chiffre d’affaires, le nombre de leurs employés, les profits réalisés et les impôts payés.
 
Le 15 décembre dernier, un deuxième vote parlementaire positif avait lieu mais à une heure trente du matin, le vote était annulé par une manœuvre indigne du gouvernement…
 
Chiffres d’affaires, impôts payés, profits réalisés, nombre de personnels, pourquoi ces données sont-elles importantes ? Parce que les paradis fiscaux ne sont pas, contrairement à l’imaginaire public traditionnel, que des coffres forts remplis d’argent.

Ce sont des territoires dont les gouvernements vendent la souveraineté aux plus puissants en leur proposant d’écrire les lois qui leur conviennent. Ces lois ont un objectif : découpler, artificiellement, l’endroit où se produit une transaction économique (toucher un salaire, des intérêts, des dividendes, un héritage, réaliser un profit, une plus-value…) et l’endroit où elle est juridiquement enregistrée et donc contrôlée et taxée.

Les paradis fiscaux attirent donc tous ceux qui refusent la solidarité par l’impôt, laissant à leurs concitoyens le soin d’en acquitter la charge. Les grandes fortunes et les multinationales en font un usage massif. C’est d'ailleurs une des explications de l’appauvrissement relatif des Etats et de la diminution corrélative de leur capacité de régulation, voire de sauvetage du système lui-même.

Avec une comptabilité pays par pays, on peut s’apercevoir si une entreprise réalise du chiffre d’affaires dans un pays et cumule des profits dans un autre où elle n’a pratiquement pas d’employés, voire d’activité et toutes sortes de bizarreries comptables. C’est une bonne technique pour repérer ceux qui abusent des paradis fiscaux, avant de déterminer comment les sanctionner.
Le G20 a prévu d’obliger les grandes firmes à fournir ces données aux administrations fiscales mais les actionnaires, parlementaires, ONG, journalistes, etc. sont exclus de l’information...

Si l’amendement soutenu par plusieurs députés socialistes et écologistes visant à rendre publiques ces données a reçu à nouveau un vote positif, Manuel Valls s’est vite empressé de monter au créneau pour faire barrage. Comme le racontent les ONG qui sont suivi le débat à l'assemblée nationale, le gouvernement a décidé d’une suspension de séance, a réveillé ses partisans et fait voter à 1 h 30 du matin un nouvel amendement annulant le précédent.

En 2013, la France avait obligé les banques à fournir ces informations et à les rendre publiques. Le Parlement européen avait emboîté le pas et toutes les banques doivent désormais communiquer ces informations. L’enjeu était d’étendre cette obligation à toutes les entreprises, au-delà du secteur bancaire.

Mais le gouvernement de Manuel Valls a suivi finalement le lobbying des grandes entreprises qui refusent toute transparence. François Hollande , " l'ennemi de la finance " voulait faire de la France un pays moteur dans la lutte contre les paradis fiscaux mais c’est plutôt la France du frein moteur !

 
La longue liste des paradis fiscaux :
 
Afrique et Océan indien : Libéria, Maurice, Seychelles.

 



Asie, Pacifique et Moyen-Orient : Bahreïn, Doubaï, Iles Cook, Iles Marshall, Labuan, Liban, Macao, Mariannes, Nauru, Nioué, Région administrative spéciale de Hong Kong, Samoa, Singapour, Vanuatu.

 



Caraïbes : Anguilla, Antigua, Antilles néerlandaises, Aruba, Bahamas, Barbade, Belize, Bermudes, Costa Rica, Iles Caïmans, Iles Turques et Caïques, Iles Vierges britanniques, Panama, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines.

 



Europe : Andorre, Campione, Chypre, Gibraltar, Guernesey, Ile de Man, Irlande, Jersey, Liechtenstein, Luxembourg, Madère, Malte, Monaco, Sercq, Suisse.



 

Photo Creative commons par Yahoo Images



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Les infos qui dérangent – No. 44

Le Danemark veut confisquer les objets de valeur des migrants Pour qu’ils prennent en charge le coût de leur accueil, le gouvernement veut confisquer bijoux et autres effets de valeur aux migrants. SOURCE AFP Le gouvernement danois a défendu vendredi son projet controversé de confisquer bijoux et autres effets de ...

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Coke en stock (CVII) : l’incroyable histoire de la Caravelle enterrée au Mexique

L’affaire est encore assez méconnue, et pourtant, elle mérite le détour. En ce qui concerne les gros porteurs de drogue, l’histoire a en effet retenu un autre préalable à l’expédition du Mali de 2009 dont je vous ai longuement déjà entretenu sur le net à plusieurs reprises, tant le sujet est ...

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Nanard, roi des embrouilles !

Sacré Nanard, va. S’il fallait retenir un symbole de ce monde qui marche sur la tête, il pourrait être un bon candidat. Ex-chanteur de variété raté, devenu entrepreneur en pleine période du début d’un capitalisme sauvage dit de « jet-set », choisi comme ministre par un Mitterrand n’écoutant plus déjà que les sirènes ...

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Le flop de la COP 21

Dans des moments difficiles pour notre planète, on attendait de la COP 21 qu’elle prenne des décisions courageuses et visionnaires.
 
Mais à l’État d’urgence climatique, l’accord de Paris oppose un bricolage constitué de la somme des égoïsmes nationaux, aussi bien en matière de financements que d’objectifs de réduction des émissions…
 
 
L’accord de Paris intervenu à la fin de la COP 21 est présenté comme un succès par François Hollande et Laurent Fabius mais il sape en réalité les droits des communautés les plus vulnérables de la planète et ne comprend à peu près rien de contraignant qui garantisse un climat sain et vivable pour les générations futures.
 
Il y a des années, les États-Unis avaient fait du Protocole de Kyoto un accord inefficace. L’histoire se répète malheureusement à Paris, puisque les États-Unis, avec le soutien de l’UE et des autres pays riches, ont veillé à ce que les parties les plus importantes du traité soient dépouillées et édulcorées au point d’en devenir absurdes.

 
Car il ne faut pas oublier l’essentiel : l’accord de Paris entérine un réchauffement climatique supérieur à 3°C, sans se doter des dispositifs pour revenir sur une trajectoire inférieure à 1,5°C ou même 2°C.

 
François Hollande souhaitait qu’on se souvienne de la COP 21 comme du moment déclenchant une « révolution climatique ». Par bien des points, l’accord de Paris tranche en faveur des options les plus conservatrices et les moins ambitieuses qui étaient présentes dans le texte de négociation. Il ne valide qu’une une chose positive : les 195 États de la planète sont d’accord pour maintenir un cadre international et multilatéral de gouvernance du climat pour véritablement changer la donne.
 
L’accord de Paris est-il ambitieux ?

 
En entérinant des contributions nationales (INDCs) qui conduisent vers un réchauffement supérieur à 3°C, la COP 21 se montre incapable de désamorcer la bombe climatique.

 
L’objectif d’1,5°C, qui n’est pas un objectif contraignant, ne saurait masquer l’absence d’engagements chiffrés de réduction d’émissions de GES pour les années à venir (art. 2)
 
Aucune date n’est mentionnée pour le pic des émissions et l’objectif de long terme, attendu pour 2050, ne concerne que la seconde partie du siècle. La formulation de l’objectif de long terme ouvre la porte à l’utilisation massive de techniques inappropriées telles que le stockage et la séquestration du carbone, la compensation carbone et la géo ingéniérie.

 
Sans feuille de route clairement établie, sans mention des points de passage en 2020 et 2050 fixés par le GIEC pour revenir sur une trajectoire inférieure à 2°C, l’accord de Paris met en danger le simple droit à vivre de nombreuses populations à travers la planète.

 
L’accord de Paris est-il doté des moyens suffisants ?

 
Absence des 100 milliards de dollars comme plancher de financement dans l’accord de Paris, plancher renvoyé dans le texte de décision de la COP 21 et donc soumis à de nouveaux arbitrages futurs, sans force contraignante et sans amélioration par rapport à Copenhague.

 
Manque de transparence et de prévisibilité des financements pour l’après 2020 : aucune mention des termes « nouveaux » et « additionnels » pour évoquer les financements futurs, pas plus que les termes « adéquats » et « prévisibles ».

 
Après 25 ans de négociation, et alors qu’ils n’ont jamais débloqué les financements nécessaires, les pays riches historiquement responsables du réchauffement climatique tentent ainsi de se dédouaner de leurs responsabilités !

 
L’accord de Paris fait-il oeuvre de « justice climatique » ?

 
Suppression des références aux droits humains et des populations indigènes, références renvoyées dans les préambules.

 
Très net affaiblissement du mécanisme de « Pertes et dommages » puisque tout ce qui concerne les responsabilités juridiques est retiré de cet l’accord. L’affaiblissement du mécanisme de pertes et dommages sonne comme un aveu de culpabilité des pays responsables du dérèglement climatique.
 
L’accord de Paris est-il universel ?
 
Les secteurs de l’aviation civile et du transport maritime, près de 10 % des émissions mondiales sont exemptés de tout objectif.

 
De nombreuses contributions des États, notamment des pays les plus démunis, dépendent de financements additionnels pour mener à bien leur transition énergétique et politiques d’adaptation. Ces financements ne sont pas là et ne sont pas garantis pour le futur.

 

L’Accord de Paris ne se donne pas les moyens d’être universel et refuse de s’attaquer à la machine à réchauffer la planète que constitue la globalisation économique et financière.

 
L’accord de Paris est-il juridiquement contraignant ?

 
L’accord ne transforme par les INDCs en des engagements contraignants et les mécanismes de révision des engagements sont faiblement contraignants.
 
Aucun mécanisme de sanction n’est mis en oeuvre pour sanctionner les États qui ne mèneraient pas à bien leurs engagements ou qui refuseraient de revoir à la hausse leur ambition. Alors que les accords de libéralisation du commerce et de l’investissement sanctionnent les pays lorsqu’ils ne respectent pas les règles établies, encore rien de tel en termes de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.

 
L’accord de Paris est-il dynamique ?

 
Il sera impossible de rajouter dans les années futures tout ce qui n’est pas dans le texte de l’accord de Paris (100 milliards de dollars comme plancher…)
 
Des inventaires (stocktaking) sont prévus tous les 5 ans, mais la mise en oeuvre des révisions à la hausse reste dépendante de l’interprétation du texte et de la bonne volonté des États.

 
L’accord de Paris est-il différencié ?

 
Avec la mise en oeuvre des INDCs, les États ont accepté à Lima une autodifférenciation en matière de réduction d’émissions de GES : chaque pays met sur la table ce qu’il souhaite.

 
En matière de financements, alors que la Convention cadre prévoit que les pays historiquement les plus émetteurs débloquent les financements nécessaires à l’adaptation et la mitigation des pays qui en ont besoin, les États-Unis et leurs alliés ont essayé de poursuivre leur œuvre de démolition des principes de la Convention.

 
L’accord de Paris est-il équilibré ?

 
Aucun mécanisme clairement défini pour faciliter le transfert des technologies, notamment pour lever les barrières à l’accès générées par les droits de propriété intellectuelle.
 
Possibilité est laissée aux pays, notamment les plus émetteurs, d’utiliser des mécanismes de compensation carbone pour atteindre leurs objectifs, au détriment d’une réduction domestique des émissions.

 
Maintien de la référence à « la croissance économique » (art. 10)

 
Ce très pâle accord reflète donc l’impuissance des gouvernements à s’attaquer aux causes réelles des dérèglements climatiques. Rien d’étonnant : l’avidité des multinationales, les énergies fossiles et l’obsession de la croissance sont considérées comme des données intouchables.

 
Mais il devient urgent que les règles et principes d’organisation de l’économie mondiale et du commerce international soient soumises à l’objectif climatique. Plus que jamais, il convient de multiplier les initiatives et les alternatives venant du terrain pour sauver le climat et développer des modes de vie socialement justes et écologiquement acceptables…

 
 
 
 

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FN: Va-t-il supprimer les 500,000 emplois de l’économie sociale jugés parasites ?

Le Front national est peu loquace sur le thème de l’économie sociale et solidaire alors que celle-ci est un enjeu des élections régionales. Le secteur associatif et les coopératives pèsent des dizaines de milliers d’emplois dans les trois régions que le FN pourrait conquérir. Ses élus et candidats sont, en ...

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Québec: Médecins, conflits d’intérêts et injustice

Raymond Viger Dossiers Politique, Justice, Philippe Couillard Philippe Couillard admet que l’argent versé en trop aux médecins – un montant qui frise le demi-milliard de dollars – ne sera pas récupérable. Fannie Olivier. La Presse Canadienne . PARIS Et si moi je me considérais un médecin de l’âme et que je décidais de ne pas ...

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France: De la vague brune au raz de Marine

Les claques se suivent et se ressemblent et pourtant, tous les partis, de la gauche à la droite, se rejettent mutuellement la responsabilité de leurs échecs. La gauche de la Droite reproche à Sarközi d’avoir poussé son parti encore plus à droite, puisqu’il reprend les idées du FN, lui faisant remarquer ...

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Coke en Stock (CVI) : une promesse de 800 kilos de coke et… la chute de la maison Maduro à la clé

Y aurait-il un lien direct entre le trafic de cocaïne et la vie politique, dans un pays ? On serait bien tenté de le croire, à constater l’étrange coïncidence entre la saisie d’un jet espérant transporter 800 kilos de cocaïne en Haïti et la claque électorale prise par le pouvoir actuel ...

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