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Canada 1930-1960 : Vers un ?tat central fort

Tous les premier juillet, les Canadiens c?l?brent leur f?te nationale, celle de la Conf?d?ration. Toutefois, bien peu de citoyens de ce pays savent que le nom donn? ? cette f?te est erron?. En effet, par une multitude d’?v?nements, l’institution canadienne que l’on qualifiait de conf?d?ration est devenue une f?d?ration. Pour justifier cette affirmation, on peut, entre autres, parler du droit de d?saveux et des pouvoirs r?siduaires[1]. Cependant, cette analyse serait incompl?te si on omettait de parler des changements dans la politique domestique pendant les ann?es 1930 ? 1960. En fait, c’est durant ces ann?es, que l’on assiste au renversement d?cisif de l’ancien ?quilibre entre les pouvoirs f?d?ral et provincial.

Ainsi, donc, nous tenterons de comprendre les diff?rents ?v?nements et changements qui ont marqu? les relations entre le f?d?ral et le provincial.. De plus, afin d’expliquer l’action ?tatique des diff?rents paliers politiques canadiens, nous aurons le loisir d’analyser ces changements sous l’angle des classes th?oriques, qu’elles soient syst?miques, domestiques, bureaucratiques ou individuelles. Enfin, pour ?valuer l’ampleur des mutations, on doit tenir compte de trois p?riodes, la premi?re d?butant avec la crise ?conomique et se terminant avec l’entr?e en guerre du Canada, la seconde couvrant toute la p?riode de la Deuxi?me Guerre mondiale, puis la troisi?me englobant les ann?es d’apr?s-guerre jusqu’? la fin des ann?es 1950.

La crise

D’entr?e de jeu, le premier changement syst?mique auquel le Canada doit faire face, dans la p?riode ? l’?tude, se manifeste en 1930, avec la crise ?conomique, provoqu?e d’une part par la sp?culation boursi?re et d’autre part par la sous-consommation et la surproduction, la crise frappe tous les pays industrialis?s[2]. Bien entendu, le Canada n’?chappe pas ? la r?gle et subit, lui aussi, les contre-coups de la crise. Ses effets sont tels qu’Ottawa n’a d’autre choix que de secourir les gouvernements provinciaux et municipaux qui n’arrivent plus ? faire face aux d?penses qu’entra?ne l’aide ? la population. La situation s’explique par le fait qu’au « moment o? s’amorce la grande d?pression, les gouvernements ont surtout des politiques visant ? favoriser l’expansion ?conomique ? long terme »[3]. Le gouvernement f?d?ral tente, par plusieurs moyens de sortir de l’impasse engendr?e par la crise, notamment en ratifiant des ententes avec certains membres du Commonwealth et en octroyant des subventions aux provinces, d?pourvues de r?el plan d’action.

Entre 1930 et 1947, les subventions ainsi vers?es aux provinces repr?sentent 46% des frais encourus. La part est plus ?lev?e dans les provinces de l’Ouest ; au Qu?bec elle atteint 29%. Pour financer ces mesures temporaires, le gouvernement f?d?ral, tout comme ceux des provinces et des municipalit?s, doit assumer des d?ficits budg?taires, emprunter fortement et cr?er de nouveaux imp?ts.[4]

Outre les subventions, ? partir de 1932, l’aide gouvernementale se concentre sur les secours directs, octroy?s aux familles pour payer les biens et services de base. Les co?ts de cette aide sont partag?s ? la fois par le municipal, le provincial et le f?d?ral. Ainsi donc, Ottawa a son mot ? dire sur tous les territoires pour lesquels elle offre un financement. D’ailleurs, on rapporte que pour l’ensemble des mesures d’aide, soit les travaux publics et le secours direct, les municipalit?s sont invit?es ? s’endetter consid?rablement. Ainsi, en s’endettant, les municipalit?s et les provinces perdent l’ind?pendance qu’elles pouvaient avoir envers le f?d?ral.

?tant donn? que la crise ?conomique engendre un repositionnement des dogmes politiques, le gouvernement f?d?ral d?cide de r?orienter ses politiques ?conomiques de red?finir le r?le de l’?tat, de telle sorte qu’il contr?le mieux les provinces, allant jusqu’? cr?er des programmes ? frais partag?s. De ce nombre, on retrouve bien s?r les travaux publics et les secours directs, mais lorsque qu’enfin l’?conomie se remet sur pied, Ottawa cr?e un programme de d’aide sociale ? frais partag?s. Bref, d’un c?t?, le gouvernement f?d?ral vient combler un manque au niveau des politiques sociales, mais de l’autre il cr?e encore une fois une d?pendance des provinces envers lui.

Ceci ?tant dit, la crise ?conomique des ann?es 1930 change la donne quant aux relations entre Ottawa et ses provinces. D?s le d?but de la crise, les penseurs et politiciens remettent les principes du laissez-faire en question, ceux qui r?gissaient traditionnement la politique f?d?rale au Canada. En outre, la crise « am?ne une red?finition du r?le de l’?tat comme r?gulateur de l’?conomie »[5]. Bref, la crise de 1930 est un changement syst?mique qui am?ne, sans doute possible, un r?am?nagement domestique qui fait germer l’id?e qu’un ?tat central fort peut mener ? bien ce pays si vaste. On assiste donc au premier pas vers un monopole des pouvoirs vers Ottawa.

La commission Rowell-Sirois

Au moment o? l’?conomie du pays prend du mieux, le gouvernement canadien cr?e la commission royale Rowell-Sirois. En effet, lors de sa formation en 1937, la commission d’enqu?te est charg?e d’?clairer le gouvernement f?d?ral sur ses relations avec les provinces. En fait, « elle s’attarde particuli?rement ? examiner la distribution des pouvoirs l?gislatifs entre les paliers de gouvernement ? la lumi?re de l’?volution de la situation ?conomique depuis la Conf?d?ration »[6].

Ainsi, en voulant d?terminer le r?le que devrait prendre le gouvernement f?d?ral dans l’int?r?t du Canada, l’?tude propose que Ottawa devienne un ?tat central et centralisateur. En effet, lorsque les commissaires d?posent leur rapport, trois ans plus tard, ils recommandent une s?rie de changements et d’adaptation qui permettraient d’inaugurer un gouvernement f?d?ral fort face aux provinces.

Le rapport de la commission, qui est d?pos? en 1940, propose une d?finition des r?les qui favorise l’extension des charges de pouvoirs de l’?tat f?d?ral. Il recommande notamment « la d?volution des fonctions et des pouvoirs d’imposition au gouvernement f?d?ral », tout en accordant ? celui-ci une charge dans les programmes sociaux et la gestion d’un syst?me de p?r?quation.[7]

Dans de telle circonstance, il n’est pas n?cessaire de mentionner que le rapport ? l’effet d’une douche froide sur la t?te des canadiens-fran?ais du Qu?bec et qu’il en va de m?me pour la plupart des autres provinces, notamment l’Ontario. C’est donc dans cette optique, ou certains changements domestiques s’annoncent, que les partis politique qu?b?cois, dont l’Union nationale, pr?voient dans leur programmes des actions pour ?viter que les recommandations de la commission royale soient adopt?es par Ottawa. D’autre part, les solutions propos?es par Newton Rowell et Joseph Sirois serviront ? inspirer plusieurs programmes de partis f?d?raux pendant et apr?s la Seconde Guerre mondiale.

La guerre

Tel qu’il en a ?t? questions pr?c?demment, il faudra attendre l’entr?e en guerre de Canada pour qu’on tente d’appliquer les recommandations de la commission Rowell-Sirois. Effectivement, ce changement syst?mique arrive ? point pour le gouvernement f?d?ral qui convoite une place de choix dans la Conf?d?ration canadienne, laquelle lui permettrait de monopoliser tous les pouvoirs qui ne lui ?taient pas pr?c?demment accord?s.

De cette fa?on, c’est la participation du Canada au second conflit mondial qui fournit au gouvernement f?d?ral « l’occasion et les moyens de r?aliser un changement en profondeur du f?d?ralisme »[8]. ? partir de ce moment, l’entr?e en jeu de la loi sur les mesures de guerre conf?re ? Ottawa un pouvoir presque absolu sur les d?cisions du pays. Les structures administratives sont aussi boulevers?es, entrainant des changements bureaucratiques, par la cr?ation de nouveaux minist?res, services et r?gies, d’autant plus que le nombre de fonctionnaires f?d?raux passe de 46000 ? 115000 entre 1939 et 1945[9].

Le cabinet f?d?ral peut gouverner par d?cret sans passer par le Parlement, il peut r?quisitionner tous produits ou services dont l’arm?e a besoin, faire interner des gens sans proc?s, ?tablir la censure, limiter le d?placement des personnes. [De plus,] les d?cisions importantes sont prises ? Ottawa par un groupe restreint de personnes. […] En outre, les ressources financi?res du pays sont massivement canalis?es vers le gouvernement f?d?ral.[10]

Par ailleurs, la p?riode de la Deuxi?me Guerre mondiale d?montre bien l’impact de certains individus au pouvoir. Dans ce cadre, il est important de consid?rer l’apport du premier ministre du Canada, Mackenzie King, qui, en 1941, convoque une conf?rence f?d?rale-provinciale o? il expose son projet de mettre en œuvre les propositions de la Commission Rowell-Sirois. Bien que quelques provinces s’opposent, en 1941, ? ce projet ambitieux, le gouvernement central parvient, en 1942, ? une entente lui permettant de lever des imp?ts dont il aura le monopole pendant toute la p?riode du conflit en Europe. En retour, les provinces recevront des subventions annuelles. Puis pour s’assurer de conserver le maximum de pouvoirs une fois la guerre termin?e, Ottawa cr?e le Minist?re f?d?ral de la sant? et du Bien-?tre, le programme d’allocation familiale et une loi nationale sur l’habitation.

L’autre individu, dont il sera question plus loin dans notre analyse, est Maurice Duplessis. Qu’il soit au pouvoir ou qu’il n’y soit pas pendant la guerre, celui-ci ne manquera pas l’occasion de protester contre le projet des lib?raux f?d?raux. Quoi qu’il en soit, plusieurs historiens affirment que la p?riode qui s’?coule entre la crise ?conomique et la fin du deuxi?me conflit mondial « marque un renversement de l’ancien ?quilibre entre les pouvoirs f?d?ral et provincial »[11]. Puisque la crise et la guerre provoquent un affaiblissement le l’?tat qu?b?cois, ainsi que celui des autres provinces, Ottawa en profite pour agrandir ses champs de comp?tence.

En somme, malgr? une certaine opposition des provinces qui se proclament autonomistes, notamment l’Ontario et le Qu?bec, la Seconde Guerre mondiale permet au gouvernement f?d?ral de s’ing?rer doucement dans les champs de comp?tences des provinces et ainsi pr?parer l’offensive par laquelle na?tra le projet de l’?tat providence.

Apr?s la guerre

Au lendemain de la signature d’Armistice de la Deuxi?me Guerre mondiale, Ottawa convoque une nouvelle conf?rence f?d?rale-provinciale, o? il expose son plan d’action pour la cr?ation de sa nouvelle politique nationale. En effet, tous les ?l?ments semblent r?unis pour qu’il y ait suite au costaud mouvement de concentration des pouvoirs au gouvernement f?d?ral. De plus, « celui-ci veut profiter de l’apr?s-guerre pour conserver cette position de ma?tre d’œuvre du d?veloppement ?conomique et social de l’ensemble du pays et, se transformant en ?tat providence, devenir un gouvernement vraiment ‘national’ »[12]. Ainsi, ce que l’on pourrait qualifier de r?ajustement du syst?me mondial, apporte de nouvelles donnes au niveau domestique.

Pour r?aliser ses grands desseins, l’?tat canadien s’appuiera sur l’id?ologie keyn?sianiste, une « th?orie ?conomique [et] politique d’intervention pour stimuler la demande la demande globale, [le] r?le de l’investissement public »[13]. En d’autres mots,

Une telle politique s’appuie largement sur les nouvelles conceptions ?conomiques du keyn?sianisme, selon lesquelles l’?tat doit se donner les moyens d’intervenir massivement afin de mettre en œuvre diverses mesures contracycliques qui r?gulariseront l’?cononomie et maintiendront ainsi un haut niveau de consommation et d’emploi.[14]

Cette grande initiative inqui?te la plupart des provinces, qui, voyant une menace ? leurs propres pouvoirs, ne savent pas exactement comment ils doivent r?agir. Plusieurs s’y opposeront, mais les menaces mon?taires d’Ottawa les m?neront vers la route de l’?tat providence. Toutefois, l’id?ologie keyn?sienne trouve une grande opposition dans l’autonomisme qu?b?cois. Par ailleurs, il faut savoir que cet autonomisme s’incarne ? partir d’un individu, Maurice Duplessis, au pouvoir de 1944 ? 1959.

Afin de consolider sa nouvelle politique nationale, Ottawa met en place une s?rie de mesures qui font appel aux champs de comp?tences propres aux provinces. Par exemple, l’?tat central s’approprie le contr?le de l’imp?t, en ?change de subventions annuelles aux provinces, et cr?e une multitude de programmes ? frais partag?s et de subventions conditionnelles. Puis, le f?d?ral applique une canadianisation des symboles nationaux, modifie la loi sur la citoyennet?, cr?e la Cour sup?rieure du Canada et un amendement lui permettant de modifier certains articles de l’AANB sans le consentement des provinces. Finalement, le gouvernement f?d?ral boucle le tout par l’?tablissement de la Commision royale d’enqu?te sur les lettres, les arts et les sciences.[15]

Pour contester contre la centralisation des pouvoirs ? Ottawa, Duplessis institue Radio-Qu?bec, le drapeau qu?b?cois ainsi qu’un programme provincial d’allocation familiale. ? l’aube des ann?es 1960, le combat autonomiste du Qu?bec aura permis la cr?ation du principe de p?r?quation, d’un imp?t provincial et le financement mixte des universit?s[16]. Cependant, « pour l’essentiel, le gouvernement qu?b?cois n’a d’autre choix que d’accepter les initiatives f?d?rales avec beaucoup de prudence et de protestations, ou bien de leur opposer un non cat?gorique »[17]. En effet, l’obstination du personnage qu’?tait Maurice Duplessis co?ta cher au Qu?bec en terme de subvention. On estime d’ailleurs que de 1947 ? 1956, les p?nalit?s financi?res impos?es au Qu?bec par le gouvernement f?d?ral se chiffrent ? 136 millions de dollars[18] .

Quoi qu’on en dise, ? la fin des ann?es 1950, la politique nationale est bien implant?e et conna?t le succ?s escompt?. Il s’agit en effet d’une r?ussite au niveau du contr?le des finances publiques, de la pr??minence dans les champs fiscaux, dans les politiques sociales, dans la construction de l’identit? canadienne et dans le r?le jou? dans la promotion de la culture

Conclusion

Tout bien pens?, le bouleversement de l’?quilibre entre les pouvoirs f?d?raux et provinciaux s’est d?roul? sur une p?riode de plus ou moins trente ans, soit de 1930 ? 1960. Bien entendu, ce bouleversement aurait ?t? amoindri si les variables de type syst?miques, domestiques, bureaucratiques ou individuelles n’avaient ?t? conjugu?es pour cr?er le climat parfait pour la promotion d’un ?tat central fort. D’abord, la crise ?conomique a permis ? l’id?e d’un ?tat central fort de gagner des appuis et une certaine popularit? dans la classe politique canadienne ainsi que dans l’opinion publique. Ensuite, la guerre a justifi? la mise en application des principes reli?s ? la centralisation des pouvoirs. Finalement, pendant les quinze ans qui ont suivi la fin de la Seconde Guerre mondiale, Ottawa a acquis les outils n?cessaires au remplacement de la Conf?d?ration initiale par une r?elle F?d?ration canadienne.

Sources :
[1]Catherine-Aim?e Roy, « La f?te de l’ignorance », Centpapiers [en ligne], 7 juillet 2007. Page consult?e le 2 novembre 2007. Adresse : http://www.centpapiers.com/La-fete-de-l-ignorance,610
[2]Marc Simard. Histoire du XXe si?cle. 2e ?dition, Montr?al, Cheneli?re/McGraw-Hill, 2002, pages 114-115.
[3]Paul-Andr? Linteau et al. Histoire du Qu?bec contemporain : Le Qu?bec depuis 1930. Montr?al, les ?ditions du bor?al, 1989, page 44
[4] Paul-Andr? Linteau et al. Histoire du Qu?bec contemporain […], page 45.
[5]Paul-Andr? Linteau et al. Histoire du Qu?bec contemporain […], page 43.
[6]Jean-Herman Guay et al. Le bilan du si?cle. « 16 mai 1940 – Pr?sentation du rapport de la Commission Rowell-Sirois »[en ligne]. Sherbrooke, Universit? de Sherbrooke, 2000-2003. Adresse : http://bilan.usherbrooke.ca/bilan/pages/evenements/634.html
[7]Jean-Herman Guay et al. Le bilan du si?cle[…]http://bilan.usherbrooke.ca/bilan/pages/evenements/634.html
[8]Paul-Andr? Linteau et al. Histoire du Qu?bec contemporain […], page 160.
[9] Paul-Andr? Linteau et al. Histoire du Qu?bec contemporain […], page 146.
[10] Paul-Andr? Linteau et al. Histoire du Qu?bec contemporain […], page 144.
[11]Paul-Andr? Linteau et al. Histoire du Qu?bec contemporain […], page 165.
[12]Paul-Andr? Linteau et al. Histoire du Qu?bec contemporain […], page 377.
[13]Dictionnaire le petit Robert, 2002, page 1443.
[14]Paul-Andr? Linteau et al. Histoire du Qu?bec contemporain […], page 378.
[15]Paul-Andr? Linteau et al. Histoire du Qu?bec contemporain […], page 380.
[16]Paul-Andr? Linteau et al. Histoire du Qu?bec contemporain […], page 382.
[17]Paul-Andr? Linteau et al. Histoire du Qu?bec contemporain […], page 382.
[18]Paul-Andr? Linteau et al. Histoire du Qu?bec contemporain […], page 384.

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    Premièrement, je dois vous féliciter pour votre texte. Il est très bien écrit et bien appuyé. Cependant, je crois qu’il est faux de croire que les pères de la constitution de 1867 voulaient créer une confédération. C’est bien d’une fédération qu’il était question.

    Il est clairement stipulé dans le préambule de la Constitution de 1867 qu’il s’agit d’une union de type fédérale. Cette union a été possible, comme tu dois le savoir, suite à un compromis survenu entre MacDonald d’un côté (qui souhaitait un État unitaire) et Cartier de l’autre (lui souhaitait un compromis qui respecterait le fait francophone et l’existence de la nation qui en découle).

    Ces deux pères de la Confédération étaient tout à fait conscients qu’ils construisaient une fédération. Pourquoi on parle de la fête de la Confédération … je m’en rappelle plus … Par contre, ce que je sais, c’est que le Canada n’a jamais été une Confédération. Il a toujours été une fédération de plus en plus centralisée. À cet égard, le changement d’arbitre constitutionnel de 1949 (Passant du Conseil privé de Londres à la Cour Suprême du Canada) a également été un événement important de cette centralisation. Comme disait Duplessis, la Cour Suprême c’est comme la tour de Pise, elle penche toujours du même bord (le gouvernement fédéral). La négation de la Nation d’Eugénie Brouillet traite, entre autres, de ce sujet.

  2. avatar
    Catherine-Aimée Roy

    Vous avez raison. Dans les faits, il n’a jamais été question de confédération, mais bien d’un État fédéré. Le hic, c’est justement que l’on fête toujours, le premier juillet, la Confédération. C’est seulement sur ce point que je souhaitais revenir, pour être certaine que l’idée du texte était claire.

    Merci