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Bient?t 1000 sites bloqu?s en France sans contr?le judiciaire

En Angleterre, pour ??prot?ger les enfants?? (qui ? l??ge de 12 ans en savent parfois plus que nous Shock ?) l?acc?s aux sites pornographiques vont devenir payants, il faudra souscrire ? un forfait sp?cial. Dans d?autres pays, c?est libre-service comme en Allemagne ou aux Pays-Bas, quand ? la France?. 1000 sites vont ?tre bloqu?s sans aucun contr?le judiciaire, ce qui veut dire que les abus et erreurs seront possibles et que cela risque de fermer des sites ? tout va! Heureusement, le blog est h?berg? en Allemagne? On ne sait jamais? La subversion des fois?

La Loppsi va bient?t pouvoir agir contre les sites p?dopornographiques. Le d?cret d?application de l?article 4 de la loi doit arriver avant la fin de l?ann?e. Pas moins d?un millier de sites web sont dans le collimateur du gouvernement et seront bloqu?s d?ici janvier 2012. Sans aucun contr?le judiciaire.

Promulgu?e en mars au terme d?une longue gestation au parlement, la loi d?orientation et de programmation pour la performance de la s?curit? int?rieure, plus connue sous l?acronyme Loppsi 2, va bient?t produire ses premiers effets en mati?re de lutte contre la p?dopornographie sur Internet. Le d?cret d?application de l?article 4 de la loi doit ?tre publi? avant la fin de l?ann?e. Un millier de sites sont d?ores et d?j? dans le collimateur du gouvernement.

Selon une information du Figaro, les fournisseurs d?acc?s ? Internet et les op?rateurs de t?l?phonie mobile devront bloquer d?ici janvier 2012 une liste noire contenant un millier de domaines accus?s d?h?berger des contenus p?dopornographiques. Ce blocage s?effectuera sur simple d?cision administrative. ? aucun moment l?ordre judiciaire ne sera impliqu? pour contr?ler la proportionnalit? du blocage.

Une obligation de r?sultat pour les FAI

Le Conseil constitutionnel lui-m?me n?avait pas estim? que le blocage des sites web sans contr?le judiciaire pr?alable ?tait contraire ? la Constitution. D?s lors, il n?y aura aucun filtre pour encadrer les demandes des pouvoirs publics en mati?re de filtrage, d?autant que les FAI et les op?rateurs seront soumis ? une obligation de r?sultat. L?administration veut que le blocage fonctionne sans d?lai, qu?importe les difficult?s techniques.

En r?alit?, la police sait pertinemment qu?elle ne pourra pas emp?cher tous les internautes d?acc?der aux contenus p?dopornographiques. ??Nous savons d?j? que cette initiative ne va pas tarir l?offre p?dophile sur le Web car il existe diff?rentes mani?res pour contourner les blocages et faire sauter les verrous?? a expliqu? un policier, interrog? par Le Figaro.

L?objectif est tout autre. Il s?agit ??d?emp?cher que des quidams tombent accidentellement dessus et de dissuader une partie des ?consommateurs? d?butants tent?s par ce genre d?images??. Les sites filtr?es par fournisseurs d?acc?s et recherch?es par le quidam seront remplac?s par une page de garde du minist?re de l?int?rieur avec un rappel ? la loi, via l?article 227-23 du code p?nal.

Absence de contr?le judiciaire

La publication du d?cret d?application de l?article 4, si elle permettra aux autorit?s de demander directement aux op?rateurs de t?l?communication de bloquer l?acc?s aux sites ? caract?re p?dopornographique, ne permet pas pour autant de r?gler certains probl?mes soulev?s d?s la gen?se du projet de loi, ? commencer par l?absence de contr?le judiciaire.

La liste des sites bloqu?s sur d?cision administrative ne sera ainsi probablement jamais rendue publique. ? premi?re vue, cette d?cision peut se comprendre. L?objectif est d??viter d?attiser la curiosit? du quidam en lui indiquant quels sont les sites interdits en France afin qu?il ?vite de chercher un moyen technique lui permettant de contourner le filtrage.

Or, quid d?autres sites se trouvant par m?garde dans la liste et qui n?ont rien ? voir avec la p?dopornographie ? C?est loin d??tre une situation improbable, en t?moigne le cas australien. Dans la mesure o? les sites bloqu?s ne seront pas inform?s qu?ils sont bloqu?s, pas plus ? a priori ? que les internautes, il sera tr?s difficile de contester un blocage abusif.

Le blocage des sites, une mesure contre-productive ?

Cet absence de contr?le et l?impossibilit? de contester un surblocage ne sont pas les seuls probl?mes engendr?s par l?article 4 de la Loppsi. L?efficacit? du filtrage en mati?re de lutte contre la p?dopornographie est aussi contest?e. Les efforts de blocage pourraient produire l?effet inverse de celui recherch?, poussant les p?dopornographes ? perfectionner leurs techniques pour s??changer des fichiers.

L?article 4 de la Loppsi permettra-t-il, par exemple, de bloquer des sites de lolicons?? La loi ne le dit pas. Or, si c?est effectivement le cas, cela pourrait ?tre contreproductif dans la lutte contre la p?do-criminalit?. En effet, une ?tude am?ricaine s?est int?ress?e ? la corr?lation entre le d?veloppement de la pornographie notamment juv?nile au Japon et l??volution des donn?es relatives aux crimes et d?lits sexuels. Les r?sultats de l??tude ont surpris les chercheurs eux-m?mes.

L?efficacit? du filtrage contest?e en France et en Europe

Quoiqu?il en soit, le filtrage des sites p?dopornographiques est loin de faire l?unanimit? chez les professionnels, en France et en Europe. L?an dernier, l?association d?industriels ECO avait diffus? une ?tude montrant qu?il ?tait plus efficace de supprimer les fichiers ? la source, en passant par les h?bergeurs, plut?t que de les faire bloquer par les FAI, ce que n?arr?tent pas de rappeler les associations de protection de l?enfance.

Du c?t? des FAI, seul Free a manifest? les plus grandes r?serves, en indiquant ? plusieurs reprises son opposition aux mesures de filtrage sur son r?seau. L?op?rateur avait rappel? que filtrer sur un r?seau tr?s d?centralis? comme l?est l?architecture d?Internet en France est tr?s difficile et tr?s co?teux. Les autres principaux FAI, en revanche, ont donn? leur accord de principe d?s le d?but de l?ann?e 2009.

En Europe, la France se place en pointe sur ces questions alors que d?autres pays font le chemin inverse. C?est le cas des Pays-Bas qui ont renonc? au filtrage courant mars, tandis que l?Allemagne a annul? le projet de loi sur le blocage des sites de pornographie infantile apr?s un moratoire impos? par le pr?sident allemand.

Source: Numerama.com

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