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La semaine dernière, les policiers montréalais se sont surpassés en infamie en tuant deux hommes lors d’une intervention policière désastreuse. La balle perdue qui a coutée la vie à un passant est venue rappeler brutalement qu’il ne suffit pas de n’avoir rien à se reprocher pour éviter d’être abattu par la police. Il ne s’agit cependant pas de la première victime d’une balle perdue. En effet, il y a plus de vingt ans, un citoyen est passé à deux doigts de la mort lorsqu’il a été atteint par une balle perdue tirée par un policier en plein centre-ville de Montréal. Aux États-Unis, les balles perdues des policiers sont à l’origine de plusieurs tragédies. La problématique des balles perdues représente l’occasion de poser la question du désarmement des policiers patrouilleurs.

***

Ça aurait pu arriver à n’importe qui.

C’est ce que bon nombre de gens se disent au sujet de Patrick Limoges, ce passant décédé après avoir reçu une balle perdue tirée par un agent du Service de police de la Ville de Montréal, le 7 juin dernier.

Car nombreux sont les citoyens plus enclins à se reconnaître en celui qui a été victime d’un hasard malheureux plutôt qu’envers l’autre défunt, Mario Hamel, lequel a été dépeint comme un itinérant aux prises avec des problèmes de santé mentale.

Quoi de plus « normal » de la part des « monsieur et madame tout-le-monde » que de se sentir davantage d’affinités avec la victime qui se rendait tranquillement au boulot au moment où il a été atteint par un projectile d’arme à feu plutôt qu’envers l’autre victime, qui tenait un couteau dans les mains durant les derniers instants de sa vie.

Pourtant, quand on y regarde de plus près, force est de constater que ce qui est arrivé à Monsieur Hamel aurait également pu arriver à beaucoup plus de gens que certains veulent bien l’admettre.

« Il a été quelqu’un de très actif, de très travaillant durant plusieurs années. Il adorait ses enfants. Par contre, ç’a dérapé il y a quelques années, lorsqu’il a fait un burn-out et une dépression et qu’il ne s’est pas soigné », a confié l’ancienne conjointe du défunt. (1)

Burn-out et dépression.

Qui est vraiment à l’abri d’une telle descente aux enfers ?

Saviez-vous qu’environ une personne sur dix au Québec va souffrir d’une dépression majeure à un moment ou à un autre dans sa vie ? (2)

Ce qui donne environ 700 000 personnes.

L’équivalent de la population d’un grand centre urbain.

« Personne n’est à l’abri des maladies mentales. En 2020, elles seront la première cause de maladie avant le cancer ou les maladies cardiaques », a lancé Yves Lamontagne, ancien président du Collège des médecins et ancien président de l’Association des psychiatres du Québec. (3)

Bref, ce qui est arrivé à Mario Hamel aurait également pu arriver à n’importe qui.

Certains de ceux qui l’ont côtoyé durant les dernières semaines de sa vie ont fait des déclarations aux médias à l’effet qu’il avait « disjoncté » et tenait des propos déments.

Autrement dit, il était perdu.

Et, en ce sens, la balle qui a tué Mario Hamel était aussi une balle perdue.

3 balles, 2 morts

Le jour même du drame, un témoin, dont l’identité n’a pas été révélée, a raconté avec multiples détails l’ensemble de l’événement à l’émission « Le Vrai Négociateur » du chroniqueur judiciaire Claude Poirier. (4)

« Comme à tous les matins, je pars à vélo vers 6h pour faire une randonnée en ville », a-t-il dit en guise d’introduction à sa narration des faits.

Rendu à l’angle des rues Sainte-Élisabeth et Sainte-Catherine est, une scène plutôt inusité s’est offerte à ses yeux, vers 6h40, quelques minutes avant le commencement de l’heure de pointe.

« Je vois des vidanges qui sont étendues dans la rue. Alors je dois faire comme un peu du slalom avec mon vélo pour éviter les vidanges, il y a en partout, partout. Et un petit peu plus loin, je vois un grand monsieur qui éventre des sacs de vidange et prends plaisir à les étendre un peu partout dans la rue puis des deux côtés. Alors quand j’arrive à sa hauteur, je lui dit : « Heille, ça va pas bien dans le chapeau, le monsieur là, ça va pas bien ce matin » », raconte-t-il.

« Et là il dit, « viens ici toi, je vais t’arranger le portrait, m’a te le dire ce qui va pas bien à matin ». Alors je remarque qu’il éventre les sacs de vidange avec quelque chose que je crois être un couteau. Alors c’est sûr que je m’éloigne et que j’appelle la police. J’appelle le 911. Alors j’explique exactement qu’est-ce qui se passe, je leur donne mon nom, etc. », continue-t-il.

« Cinq minute après il arrive une première voiture de police puis là ils essayent d’interpeller le monsieur qui marche toujours sur la rue Sainte-Catherine, en ma direction. Alors moi j’avance avec mon vélo. Finalement, rendu au coin de Saint-Denis, il tourne vers le sud en direction René-Lévesque et là les policiers sont quatre là maintenant et le talonnent d’assez près et lui crient : « Mario, lâche ton couteau, lâche ton couteau. » Et il veut pas lâcher le couteau. »

« Ils suivent à la trace, ils suivent, ils sont à quatre, cinq pieds de lui », précise-t-il. « Je sais que les quatre policiers l’ont mis en joue, là, ils ont leur revolver dans les mains pis ils mettent en joue le monsieur là. »

« Un policier s’avance d’un peu plus près, probablement pour l’intercepter, et voilà que lui, fait le pas pour s’avancer vers le policier et là, trois ou quatre coups de feu ont été tirés. »

« Moi je suis à peu près vingt, vingt-cinq pieds de qu’est-ce qui se passe. Alors il tombe par terre bien entendu. Et là les policiers s’approchent, un qui donne un coup de pied pour éloigner le couteau. Mais quelques secondes plus tard, il y a un policier qui part à courir en direction René-Lévesque. Alors je le suis avec mon vélo, je sais pas qu’est-ce qui se passe », poursuit-il.

« Et là, il y a quelqu’un qui est étendu par terre, mais là là, wow, tombé comme une poupée qui tombe par terre. Et là les policiers essayent de le ranimer, enfin de le toucher, etc., mais il semble très mal en point. »

Au total, trois balles ont été tirées par deux des quatre policiers présents sur les lieux.

Mario Hamel, 40 ans, a été abattu de deux balles, une dans le bas du ventre, et l’autre dans la gorge, alors qu’il se trouvait à seulement un coin de rue de la maison de chambres Eugène-Bernier, où il vivait depuis deux ans. (5)

Patrick Limoges, 36 ans, a été atteint à la nuque par un projectile qui a ricoché au sol, alors qu’il se trouvait à seulement une vingtaine de mètres de l’Hôpital Saint-Luc, son lieu de travail.

Quant aux quatre policiers impliqués dans l’intervention fatidique, tout ce qu’on sait d’eux jusqu’à présent, c’est qu’ils sont tous de sexe masculin et qu’ils cumulent plusieurs années d’expérience au SPVM. (6)

Notons que l’intervention a été filmée par une caméra de surveillance d’un pavillon de l’Université du Québec à Montréal, sur la rue Saint-Denis.

Une alternative à la force mortelle ?

Ils étaient quatre policiers contre un homme en crise armé d’un couteau. Et la seule chose que ces policiers ont trouvé à faire, c’est de lui tirer dessus.

Ils ont fait parler leurs armes à feu.

« Ça semble très excessif », a commenté Will Prosper, un ancien membre de la Gendarmerie royale du Canada aujourd’hui porte-parole du groupe Montréal-Nord Républik, lors d’une entrevue au réseau CTV. (7)

« Si vous recevez un appel comme quoi une personne en détresse qui déchire des sacs de poubelles, il faut prendre des précautions avant de l’approcher. Il faut s’assurer que le public reste loin de lui. Il faut prendre une petite distance. Ça n’aurait jamais dû se terminer par le décès de deux personnes, en particulier la personne qui ne faisait que passer », a déclaré Monsieur Prosper.

« J’ai fait face à une situation similaire. Il y avait une personne en détresse, alors que je travaillais comme policier, s’est rappelé l’ancien policier.  La personne est en détresse, elle a un couteau et elle est en colère avec tous les gens autour d’elle, je dois m’assurer que tout le monde est en sécurité. »

« On est formé en tant que policier et on est trois policiers. La première chose qui me vient à l’esprit c’est de prendre une distance sécuritaire avec la personne qui a le couteau et la même chose pour l’autre policier. L’autre lui faisait face », raconte Monsieur Prosper.

« Je l’ai aspergé de poivre de Cayenne mais ça ne l’a pas atteint à cause de la distance. Alors j’ai changé mon approche. J’ai utilisé mon bâton télescopique. Je l’ai approché par derrière. Pendant que mon partenaire lui parlait, j’ai été capable de le frapper à son bras qui tenait le couteau. Et il a juste laissé tomber son couteau », conclut-il.

« Nous avions régulièrement affaire à des contrevenants armés de couteaux, a expliqué un ancien agent du métro de Montréal à La Presse. Nous n’avions pas d’arme à feu, mais nous arrivions à les maîtriser, notamment avec les PR-24 », ajouta-t-il, en faisant allusion aux bâtons à poignée latérale mesurant vingt-quatre pouces.

Le tableau sur l’emploi de la force que reçoivent tous les élèves de l’École nationale de police du Québec, à Nicolet, suggère bien d’autres moyens de défense que les armes à feu, même en cas d’« agression physique grave ». Le bouclier, le levier et la diversion sont spécifiquement mentionnées.

« Quel que soit le niveau ou le type de force utilisé, le policier doit toujours envisager la possibilité de se retirer lorsque cela lui semble plus approprié et qu’il lui est possible de le faire », lit-on également au bas du document, en petits caractères.

« Le policier peut dégainer son arme de service en situation de danger. Cependant, il ne doit faire feu qu’en dernier recours, lorsqu’il a des raisons de croire que sa vie ou celle d’une autre personne est en danger, en tenant compte de la présence possible de tierces personnes et du milieu environnant », indique la procédure du SPVM au sujet du recours à l’arme à feu.

« L’utilisation de l’arme à feu, c’est le maximum de force qu’on peut opposer à un individu, a rappelé Richard Dupuis, ex-commandant de la division des crimes majeurs du SPVM, sur les ondes du réseau TVA. Donc, lorsqu’on est rendu à cette étape-là, il faut arrêter, stopper la menace. Et la façon la plus rapide et la plus décisive de stopper la menace c’est de viser ce qu’on appellera la masse et pour éviter, comme c’est arrivé ce matin, éviter des balles perdues, on va tenter de frapper le plus haut, la plus grosse cible chez un individu et normalement on va tirer ce qu’on appelle « le coffre ». » (9)

Coupable d’avoir l’air « bizarre »

Le drame du 7 juin 2011 ne va pas sans rappeler une autre intervention policière tragique au centre-ville montréalais lors de laquelle un homme armé au comportement « étrange » a été abattu et un passant sérieusement blessé par une balle perdue.

Les faits ne datent pas d’hier. L’événement remonte au vendredi 7 octobre 1988.

Notons que cette affaire a donnée lieu à une enquête du coroner, en septembre 1989, à un procès devant le Comité de déontologie policière, en février 1991, et à un procès au civil devant la Cour supérieure du Québec, en mars 1995.

Commençons par le commencement.

Deux ambulanciers d’Urgence-Santé, Robert Golby et Michael McHugh, étaient stationnés sur le côté nord de la rue Sainte-Catherine ouest, à l’ouest de l’intersection de la rue Drummond.

Ce secteur achalandé est connu pour sa concentration de discothèques, clubs de nuit, bars, restaurants et autres lieux de rencontre, ainsi que plusieurs commerces de vente au détail.

Vers 19h40, un homme barbu, de « taille imposante », attira l’attention des deux ambulanciers. Il était vêtu d’une veste et d’un pantalon de couleur kaki, se promenant sur la rue Sainte-Catherine ouest, un cigare à la bouche et les mains dans les poches, laissant voir la crosse d’un revolver dépassant sa ceinture au milieu du ventre.

L’homme en question s’appelait José Carlos Garcia. Il était âgé de 42 ans.

« Il n’adresse mot à personne et ne pose aucun geste menaçant ou agressif », écrit le coroner Gilles Perron, qui a présidé une enquête publique sur les causes et circonstances du décès de Monsieur Garcia.

Pour les deux ambulanciers, l’homme leur semblait « étrange, bizarre, dangereux même, « out of place » ». Toutefois, les passants qu’il croisait « semblent l’ignorer ».

« Selon McHugh, lui et son partenaire n’ont pas immédiatement communiqué avec les policiers de la Communauté urbaine de Montréal ; toutefois, alors qu’ils étaient en route, rue Sherbrooke direction est, pour répondre à des instructions reçues de leur dispatcher, ils auraient vu une auto patrouille du Service de police de la Communauté urbaine de Montréal et le partenaire de McHugh aurait rapporté à son occupant ce qu’ils avaient vu », lit-on dans un jugement rendu par la Cour supérieure du Québec.

L’agent Alain Richard communiqua ensuite le signalement de l’homme sur les ondes des policiers du secteur. Les agents Lyne Fournier et Pierre Roberge arrivèrent peu après sur les lieux. Aux yeux de l’agent Roberge, l’homme semblait « perdu et avoir l’esprit ailleurs ».

« J’ai ordonné à l’individu de s’immobiliser en lui criant : « Arrête!…police!… » », expliqua l’agent Richard durant son témoignage à l’enquête du coroner. (10) Au lieu d’obtempérer, l’homme se mit plutôt à courir sur la rue Drummond vers le sud, puis s’engagea sur Sainte-Catherine ouest en direction est avant de prendre la rue Stanley vers le nord. « Il y a eu une tentative de la part de Richard d’ »enfarger » monsieur Garcia, sans succès », nota la Cour supérieure.

« Quelle infraction avait donc commis cet homme pour que vous décidiez de l’arrêter? », demanda l’avocat de la veuve de Monsieur Garcia, Me Martial Pierre, à l’agente Fournier durant l’enquête du coroner.

« Il était question d’abord de l’intercepter, non de l’arrêter, pour lui poser des questions. Il est du devoir de tout policier d’interpeller un homme qui déambule parmi la foule en revolver bien visible glissé dans sa ceinture », répondit la policière. (11)

Bain de sang au centre-ville

Le policier Alain Richard décida alors de passer à l’action. « Il évalue que la situation doit prendre fin immédiatement car il y a menace imminente ; l’intention de Richard est donc de tirer. Il envisage rapidement l’ensemble de la situation et se sent totalement en sécurité pour alors tirer vers monsieur Garcia, ce qu’il fait », écrit la Cour supérieure.

C’est ainsi qu’éclata une fusillade sur la rue Stanley, en plein cœur du centre-ville montréalais. Au total, cinq balles ont été tirées, dont trois provenant des armes des policiers.

Les trois policiers impliqués dans l’intervention ont par la suite tous soutenu que Monsieur Garcia avait tiré le premier. Le coroner Perron en est toutefois arrivé à une conclusion différente.

Les policiers « sont unanimes à dire que M. Garcia a tiré en premier », nota le coroner. « Cependant, la séquence des tirs que donne l’agent Richard ne concorde pas avec celle donnée par ses collègues, tant pour l’ordre chronologique que pour les conséquences ».

Le coroner a plutôt retenu la version des témoins civils. « À l’analyse, les témoignages des civils qui affirment que l’un des policiers a tiré en premier sont soutenus par des éléments visuels et sonores qui ne trompent peu », lit-on dans le rapport du coroner.

Selon le coroner, l’agent Richard est celui qui a été le premier à ouvrir le feu. « Il s’est senti menacé et a craint pour sa vie en voyant M. Garcia courir l’arme à la main et la dirigeant avec l’élan de son bras, de façon générale, en sa direction. Il m’apparaît alors plus que probable que le policier, compte tenu de sa perception de l’événement, n’aurait pas attendu qu’un tir vienne en sa direction », conclut le coroner.

La juge Pierrette Sévigny de la Cour supérieure a quant à elle choisi de retenir la version policière à l’effet que le premier coup de feu provenait de l’arme de Monsieur Garcia. « Ce tribunal est convaincu que qu’il aurait tiré le premier coup », tranche-t-elle. Elle a écrit dans son jugement qu’un seul des témoins qu’elle a entendue, soit Monsieur Nadeau, a affirmé « de façon claire, nette et précise » que les policiers étaient les auteurs des premiers tirs.

Toujours est-il que l’intervention policière se solda par un véritable bain de sang : un mort et deux blessés par balle.

L’agent Richard a lui-même été atteint d’une balle au bras gauche.

Blessé, Monsieur Garcia jeta son arme au sol et se réfugia dans un édifice de la rue Stanley abritant un YMCA. Son corps a été découvert par les policiers dans un couloir du sous-sol au milieu d’une mare de sang. Les policiers menottèrent et fouillèrent Monsieur Garcia, bien qu’il était visiblement « au bout de son sang ». Les tentatives de réanimation pratiquées par les ambulanciers n’offrirent aucun résultat.

Le décès de Monsieur Garcia a été attribué à une hémorragie massive consécutive à une déchirure de la veine fémorale gauche de la cuisse.

Rien vu venir

Enfin, un passant tomba devant le YMCA après avoir été atteint par une balle perdue.

« Quand j’ai vu l’homme couché au sol, je suis allé le voir. Il avait une blessure à la tête et saignait beaucoup. Mais la balle n’avait pas pénétré. Elle ne l’avait qu’effleuré », a raconté Bruno Plamondon, portier au Stanley Pub, au journal La Presse. (12)

Claude Quilliam, un retraité âgé de 59 ans, venait de sortir de la station de métro Peel et marchait sur la rue Stanley en direction sud lorsqu’il s’est retrouvé au beau milieu de la fusillade.

« Il témoigne qu’il ne voit rien d’anormal devant lui et que, tout à coup, il s’est senti « lever » pour immédiatement s’écrouler au sol, lit-on dans le jugement de la Cour supérieure. C’est alors qu’il va apercevoir une autre personne par terre qui lui fait signe de rester là. À un moment donné, il tente de se relever mais ne le peut pas et sa prochaine réalisation est qu’il est dans une ambulance. »

Lors d’une entrevue avec le journal The Gazette, Monsieur Quilliam expliqua qu’il n’a jamais rien vu venir. Ce n’est qu’une fois rendu à l’hôpital Royal Victoria qu’il apprit qu’il a été blessé par balle. Mais il ignorait toujours ce qui s’était passé. « J’ai dû lire The Gazette pour savoir ce qui m’était arrivé. » (13)

Au début, la police de Montréal affirma publiquement que la balle qui avait blessé Monsieur Quilliam avait été tirée par Monsieur Garcia. « Un homme est abattu après avoir blessé un policier et un passant, rue Stanley », titrait d’ailleurs un article paru dans La Presse le lendemain du drame. (14)

Or, la chose était difficilement possible puisque Monsieur Quilliam se trouvait derrière Monsieur Garcia au moment de l’échange de coups de feu.

Il faudra attendre plus de six mois avant que la vérité sorte. « Nous reconnaissons que le passant a été atteint par une balle de la police », déclara ainsi le directeur du poste 25, Roger Bouthillier, au journal The Gazette, en avril 1989. (15) Ce constat sera plus tard corroboré par l’expert en balistique à l’enquête du coroner.

Feu sur les passants

Un témoin civil accusa même les policiers d’avoir fait feu en direction des passants. Ray MacDonald, directeur général d’un concessionnaire automobile de La Chute, marchait avec sa secrétaire sur la rue Stanley au moment de la fusillade.

« On a entendu des tirs vers nous… j’ai jeté la fille sur un mur pour faire de nous des cibles plus petites, déclara Monsieur MacDonald au journal The Gazette. J’étais tellement en colère. Je ne savais pas qu’un policier avait été blessé. Ce qui m’a mit vraiment en colère, c’était qu’il y avait un policier qui a tiré quatre ou cinq fois dans notre direction. » (16)

Pour sa part, l’agent Richard ne paraissait pas particulièrement ébranlé lorsqu’il a été rencontré par un reporter du journal The Gazette sur son lit d’hôpital au lendemain de la fusillade.

Le policier a alors déclaré ne pas être inquiet « du tout » de revenir au travail, et ce, malgré le fait qu’il avait été impliqué dans une autre confrontation armée, cinq mois plus tôt. « Ça fait partie de la job », a-t-il indiqué. (17)

Blanchit en déontologie policière, Alain Richard a depuis été promu au rang de sergent-détective.

De son côté, Monsieur Quilliam a été hospitalisé au Montreal Neurological Hospital, où il a été hospitalisé jusqu’au 4 novembre 1988. Lors de son séjour hospitalier, il a subit une intervention chirurgicale au cours de laquelle un fragment d’une balle lui a été enlevé à l’arrière de l’oreille.

Monsieur Quilliam a perdu totalement l’usage de son oreille droite. « Ils m’ont dit de ne pas gaspiller mon argent avec une prothèse auditive parce que le nerf est rompu ».

« Je suis chanceux d’être encore en vie, déclara Monsieur Quilliam au journal The Gazette quelques années plus tard. Mais je ne suis plus le même homme. Je n’ai plus mon équilibre. C’est comme si j’étais ivre en permanence – alors que je n’ai rien bu. » (18)

Le « non-emploi » de l’arme à feu

Dans son rapport, le coroner Gilles Perron a critiqué l’intervention policière qui couta la vie à José Carlos Garcia, en suggérant qu’il aurait été possible pour les policiers d’éviter le recours à l’arme à feu.

« J’ai été satisfait d’apprendre à l’enquête que certains secteurs de la ville, à certains jours et certaines heures, font l’objet d’une patrouille par des policiers en uniforme et des autos lettrées et qu’ils sont appuyés en toutes circonstances par des policiers en civil et des autos non lettrées », nota le coroner.

C’était d’ailleurs le cas au moment des faits. « À ce moment-là, le véhicule 24-80 dans lequel se trouvent les policiers en civil Pierre Thérien et Gauthier s’offrent pour couvrir le secteur et intervenir. Sur ce dernier point, je signale que tous les policiers de ce secteur savent qu’à cette heure-là ils sont secondés au besoin par des policiers en civil. »

« J’oserai croire que l’intervention des policiers en civil dans le secteur aurait eu tôt fait de neutraliser le danger potentiel que présentait cet homme et l’arme qu’il portait, d’autant plus que l’individu n’avait fait aucun geste pour s’en servir avant d’être poursuivi à la course », a fait ensuite valoir le coroner.

« Je conçois qu’un policier ne doit pas attendre de recevoir une balle avant de protéger sa vie ; par ailleurs, je crois qu’il faut s’attendre à ce que ce risque soit minimisé, surtout en pleine foule, lorsqu’une intervention discrète et surprise pourrait se faire avec l’expectative d’un résultat efficace, c’est-à-dire la neutralisation du danger potentiel sans provocation », poursuit le coroner.

« Je n’ai pas retrouvé d’éléments provocateurs dans l’attitude des policiers lors de l’interpellation. C’est plutôt la perception désordonnée que pouvait en avoir M. Garcia qui risquait d’aggraver la situation. Conséquemment, force est d’admettre que si l’individu présentait un danger à cause de son attitude bizarre et de l’arme qu’il portait ainsi, il présentait un danger bien plus grand si quelqu’agissement d’intervention prévisible de sa part avait pour effet probable qu’il porte la main à son arme », lit-on ensuite dans le rapport.

« Ces quelques réflexions sur les circonstances de l’événement n’ont pour but que de sensibiliser l’oreille des autorités sur le rappel qu’elles doivent faire à leurs préposés quant à l’emploi de l’arme à feu et, dans bien des cas, le non-emploi de cette arme au profit d’une intervention tactique plus adéquate et plus indiquée, selon les circonstances », conclut le coroner.

Si le SPVM avait prêté l’oreille à ce « rappel », Messieurs Mario Hamel et Patrick Limoges seraient peut-être encore en vie aujourd’hui.

« Dieu merci »

Monsieur Quilliam a intenté une poursuite au civil de 166,023 $ devant la Cour supérieure contre la Communauté urbaine de Montréal et les agents Alain Richard, Pierre Roberge et Lyne Fournier. Il reprocha aux policiers d’avoir été négligents en faisant usage de leur arme à feu dans une rue achalandée et de ne pas avoir agit de façon raisonnable et prudente dans leur tentative d’arrêter, de contrôler et d’intercepter Monsieur Garcia.

L’avocat des policiers, Me Claude Hamelin, répondit aux allégations de Monsieur Quilliam en jetant le blâme sur la victime.

« Le demandeur, qui se trouvait sur le trottoir ouest de la rue Stanley à environ 100 pieds au nord du lieu de la chute du dénommé Garcia, aurait dû s’immobiliser et se coucher par terre ou se mettre à l’abri, à la vue de la poursuite policière et des cris des policiers, comme les autres piétons qui étaient à quelques pieds de lui », écrit l’avocat dans un document déposé devant le tribunal.

Dans un jugement rendu le 17 mars 1995, la juge Sévigny a rejeté toute faute civile à l’égard des policiers.

« Ce tribunal est convaincu que les policiers n’ont pas tiré à l’aveuglette et sans considération à la sécurité du public en général qui pouvait possiblement être dans les environs immédiats », écrit-elle.

« Vu la véritable provocation que constituait le comportement du suspect monsieur Garcia envers l’ensemble de la force policière impliquée dans le présent événement et l’ensemble du public, il aurait fallu de la part des constables Richard et Roberge un stoïcisme surhumain pour ne pas réagir instinctivement afin de protéger leur propre vie, celles de leurs collègues et du public », continue la juge de la Cour supérieure.

« Dieu merci, les constables Richard et Roberge étaient en mesure de riposter immédiatement et en légitime défense à l’attaque que leur faisait subir le suspect, monsieur Garcia, car ils avaient leur propre arme à feu à la main », a ajouté la juge.

« Quelques centimètres de plus… »

S’il est vrai que les interventions policières lors desquels un passant est touché par une balle perdue sont rares à Montréal, il reste que le risque qu’un tel drame se produise demeure très élevé chaque fois qu’un policier ouvre le feu dans un endroit achalandé.

À l’instar de l’intervention policière mentionnée ci-haut, celle survenue dans le cadre de ce qu’il convient d’appeler l’affaire Villanueva se solda aussi par un véritable bain de sang : un mort et deux blessés par balle.

À la différence notable que toutes les personnes touchées par balles étaient civiles. Qui plus est, aucune d’elles n’étaient armées, contrairement à l’incident survenu au centre-ville montréalais.

Rappelons que l’agent Jean-Loup Lapointe tira quatre balles sur trois jeunes hommes, atteignant Fredy Villanueva au thorax et à l’avant-bras gauche, Denis Meas à l’épaule droite et Jeffrey Sagor-Metellus au bas du dos, lors d’une intervention survenue dans un stationnement adjacent au parc Henri-Bourassa, à Montréal-Nord, le 9 août 2008.

Fredy Villanueva, 18 ans, succomba à ses blessures peu après tandis que ses compagnons Denis Meas et Jeffrey Sagor-Metellus conserveront des séquelles à vie des projectiles d’arme à feu qu’ils ont reçus.

Dans son rapport, l’agent Lapointe tenta tant bien que mal de justifier sa décision d’ouvrir le feu dans un endroit public. Il a même prétendu à qui voulait l’entendre que la sécurité des gens se trouvant dans les environs n’a jamais été mise en péril.

« Les masses des corps sur moi sont si près, que je me sais capable de les atteindre sans mettre la vie et la sécurité des gens, pouvant se trouver à l’arrière, en péril », a écrit le policier.

La certitude exprimée par l’agent Jean-Loup Lapointe dans son rapport quant à la précision de ses tirs ne résiste pas à l’analyse de la pathologiste Anny Sauvageau, qui mena l’autopsie sur le corps de Fredy Villanueva.

Durant son témoignage à l’enquête du coroner André Perreault, la docteur Sauvageau indiqua que Fredy Villanueva se trouvait non pas face, mais bien de côté à l’agent Lapointe au moment des coups de feu. Ainsi, les balles tirées par le policier sont entrées par le côté gauche du haut du corps du jeune homme.

Ce qui a fait dire ceci à la pathologiste : « Quelques centimètres de plus en avant, puis ça lui touche pas ».

On pourrait également faire une observation semblable à l’égard de la balle qui a touché Denis Meas.

Comme on l’a vu précédemment, lorsqu’ils font feu, les policiers sont formés à viser la surface la plus large du corps humain, soit le tronc, ou « la masse ». De toute évidence, l’épaule ne fait pas partie de cette région anatomique. Ainsi, quelques centimètres de plus en haut et la balle ne touchait pas à l’épaule droite de Denis Meas.

Quant à Jeffrey Sagor-Metellus, tout porte à croire qu’il venait de pivoter sur lui-même pour tourner le dos au policier au moment où il a été atteint par le projectile d’arme à feu. L’agent Lapointe a donc fait feu sur un corps en mouvement, avec tous les risques d’erreur que cela peut poser.

Bref, les balles tirées par l’agent Lapointe auraient facilement pu rater les jeunes qu’il avait désignés pour cible.

Le cas échéant, où seraient allées les projectiles d’arme à feu ?

Réponse : au parc Henri-Bourassa, alors bondé de jeunes gens, incluant des familles et des enfants.

Tir instinctif et trajectoires déviantes

La question des balles perdues a été examinée plus particulièrement par l’ex-policier François Van Houtte à l’enquête du coroner sur le décès de Fredy Villanueva.

Reconnu comme témoin expert en emploi de la force et en utilisation de l’arme à feu par le coroner Perreault, Monsieur Van Houtte dispose d’une feuille de route hors de l’ordinaire.

Aujourd’hui consultant en sécurité, Monsieur Van Houtte a fait carrière à la Gendarmerie royale du Canada pendant vingt-cinq ans.

Il a notamment exercé les fonctions de tireur d’élite, chef d’équipe du groupe tactique d’intervention, protection rapprochée de personnalités politiques en visite au Canada (incluant les présidents américains Ronald Reagan, George Bush père et Bill Clinton) avant de devenir coordinateur et instructeur en emploi de la force au Collège canadien de police, durant les années ’90.

Dans son rapport de 84 pages déposé à l’enquête du coroner, Monsieur Van Houtte a accusé l’agent Jean-Loup Lapointe d’avoir « préféré être téméraire plutôt que prudent. » Le témoin-expert a plus spécifiquement condamné sa décision d’ouvrir le feu.

« Il a mis à risque la sécurité des citoyens en ayant aucun regard pour un groupe de jeunes qui jouaient au soccer à 30 mètres de lui, considérant qu’une balle perdue de son pistolet, ou qui manque la cible, voyage à plus de 900 pieds à la seconde », a écrit l’ancien policier.

Monsieur Van Houtte a eu l’occasion de préciser ses critiques à cet égard durant son témoignage à l’enquête du coroner.

« Je peux affirmer que son tir a été fait de façon instinctive, en aucun temps il a pris ses mires, a constaté le témoin-expert. Le fait que monsieur Lapointe est déjà en train de contrôler un suspect au sol, tire à une main, puis qui est aussi un autre facteur important à prendre en considération, ne tire pas à deux mains. »

« Lui-même fait la constatation qu’après avoir tiré il ne peut pas dire exactement le nombre de balles qu’il a tirées, a ajouté Monsieur Van Houtte. À partir du moment qu’il ne peut pas déterminer exactement le nombre de balles qu’il a tirées, et à partir du moment que dans sa décision il va arrêter au moment où il n’y aura plus de menace, bien, je pense que malgré l’exactitude de ses tirs il aurait pu se produire qu’effectivement une de ses balles n’atteigne pas la cible et qu’il aurait à ce moment-là constitué un danger possible ou non… mais possible, effectivement, s’il atteint pas sa cible, pour des gens autour. »

Par ailleurs, le fait que le policier réussisse à atteindre sa cible n’élimine pas pour autant la possibilité que le projectile d’arme à feu puisse dévier de sa trajectoire. Tel que mentionné ci-haut, l’une des balles tirées par l’agent Lapointe a effectivement traversé l’avant-bras gauche de Fredy Villanueva.

« Si la balle traverse l’individu à ce stade-ci et continue son parcours, il y a plusieurs facteurs qui peuvent influencer cette balle-là, a indiqué Monsieur Van Houtte. Elle peut frapper un arbre, elle peut frapper un objet, dévier de sa course, c’est très fragile à partir du moment que ça frappe un objet ou quelque chose. »

Le témoin-expert a également relevé qu’un arbre et un poteau se trouvant dans la bande gazonnée séparant le stationnement du parc Henri-Bourassa étaient également tous deux susceptibles de faire dévier la trajectoire d’une balle perdue.

Sans oublier la clôture située sur cette même bande gazonnée. « Y compris aussi, là, il y a une grande clôture de métal, là, d’environ facilement au moins dix pieds, là. N’importe quel maillon de cette clôture-là, ou poteau, aurait pu faire dévier la balle aussi », a précisé le témoin-expert.

Balles perdues et vies perdues

Le moins que l’on puisse dire, c’est que les statistiques sur les balles perdues citées par Monsieur Van Houtte durant son témoignage à l’enquête Villanueva sont loin d’être rassurantes.

« Au niveau des statistiques on nous dit que 15 % seulement des balles tirées dans une confrontation armée qui atteignent leurs cibles, alors je pense qu’il est possible pour moi de dire que si une des balles n’avait pas atteint sa cible qu’effectivement ça pouvait causer un danger pour les gens autour, les gens sur un balcon, ou n’importe qui dans le fond qui pourrait être dans la ligne d’une balle perdue », a déclaré le témoin-expert.

Monsieur Van Houtte s’appuyait sur des statistiques relativement à des fusillades impliquant des agents de la police municipale de New York entre les années 1990 et 2000. Les policiers avaient tirées en moyenne 10.3 balles lors de chacun de ces incidents, soit 5.2 balles par policier. (19)

Les statistiques révélaient également que les balles tirées par les policiers newyorkais atteignaient la cible dans une proportion de 38 % lorsque celle-ci se trouvait à une distance se situant entre zéro et six pieds. Lorsque la distance s’élève de neuf à vingt-et-un pieds, le ratio chute à 17 %.

« Il y en a qui blâme, par exemple, que la formation au niveau du tir n’est pas réaliste par rapport à une confrontation armée, continue Monsieur Van Houtte. Mon opinion là-dessus est que les policiers qui se retrouvent et, encore une fois on est dans 70 % des cas, dans une distance de zéro à dix pieds maximum, on parle de trois mètres, est que  les facteurs de stress et tout ce que vous voulez font que le policier manque sa cible. »

Aux États-Unis, les balles perdues des policiers sont à l’origine de plusieurs tragédies. Voici une liste non-exhaustive d’interventions policières lors desquelles des balles perdues ont causé des pertes en vie humaine chez nos voisins du sud :

- 17 février 1991 : Un policier d’une ville de banlieue de Los Angeles qui n’était pas en service a tué accidentellement sa fiancée en ouvrant le feu sur deux voleurs. Le couple venait de quitter un cinéma lorsqu’il a été approché par deux hommes, l’un d’eux portant un masque d’halloween. Une échauffourée a éclatée lorsqu’un des deux hommes a tenté de s’emparer de la sacoche de la femme. Le policier Louis Roldan a alors prit son arme de service et a tiré cinq ou six balles. Sa fiancée, Hilda Blackburn, 47 ans, a été atteinte par une balle perdue à la poitrine, causant ainsi son décès. (20)

- 11 août 2005 : Ji Young Kim a perdu à la fois son mari et son frère au cours d’une intervention policière dans la municipalité de Dublin, en Californie. La police était intervenue suite à un appel pour violence conjugale. En arrivant sur les lieux, Kwang Tae Lee, 61 ans, était en état d’ébriété et tenait un couteau dans les mains. Ne comprenant pas l’anglais, Monsieur Lee n’a pas obéi à l’ordre des policiers de lâcher son couteau. Les policiers ont alors tiré plusieurs balles sur Monsieur Lee, ce qui entraina sa mort. Ce faisant, une balle perdue a heurté le frère de Madame Kim, Richard Kim, tuant également celui-ci. (21)

- 3 août 2007 : Un policier qui tentait d’abattre un serpent non-venimeux a tiré une balle perdue qui a atteint et tué un jeune garçon âgé de cinq ans, dans la ville de Noble, en Oklahoma. Bien que le serpent ne constituait pas un danger pour quiconque, les agents Paul Bradley Rogers et Robert Shawn Richardson ont décidé d’ouvrir le feu l’animal. Au même moment, le jeune Austin Haley s’adonnait à la pêche avec son grand-père, Jack Tracy. Monsieur Tracy a d’abord vu et entendu une balle tomber à l’eau, à quelques mètres de l’embarcation sur laquelle il avait prit place. Lorsqu’une seconde balle a été tirée, elle a touché son petit-fils Austin Haley à la tête, tuant ainsi le jeune garçon. (22)

- 28 mai 2009 : Une adolescente a perdue la vie après avoir été atteinte d’une balle perdue tirée par un policier de la ville de Mesa, en Arizona. Celestina Manuel, 15 ans, se trouvait à bord de la voiture de son cousin Gumercindo Balderas, lequel cherchait à semer les policiers. Durant la poursuite automobile, l’agent Nathan Schlitz a ouvert le feu sur la voiture de Monsieur Balderas. L’une des balles a passé au travers de l’épaule de Monsieur Balderas. Un autre projectile d’arme à feu s’est logé dans le front de la jeune Manuel, provoquant sa mort. (23)

- 26 juin 2009 : Un policier a accidentellement tiré une balle dans la tête d’une femme enceinte qui venait d’être poignardée par son ex-conjoint à Fayetville, en Arkansas. Jill Ulmer, 26 ans, avait reçu au moins vingt-sept coups de couteau de la part de Ricky Anderson au moment de l’arrivée des agents Chris Scherrey et Ken Willyard. Monsieur Anderson se trouvait derrière un sofa et continuait à poignarder la femme lorsque les policiers ont tirés au travers de la vitre de l’appartement. L’une des balles a alors ricoché en touchant au sofa pour atteindre la tête de Mme Ulmer. (24)

Notons que les balles perdues peuvent également représenter un danger pour les policiers eux-mêmes, comme en font foi ces deux incident :

- 8 février 2009 : Un policier a écopé d’une balle perdue tirée par son partenaire durant une intervention auprès d’un jeune homme à qui l’on attribuait des idées suicidaires dans la ville de North Kingstown, dans l’État de Rhodes Island. En arrivant sur les lieux, les agents John Urban et Dan Silva sont tombés face à Mark Kilcline, 19 ans, qui tenait un couteau dans les mains. Après un recours infructueux au Taser, les policiers ont tiré dix balles, dont une au visage du jeune homme. L’une des balles tirées par l’agent Urban a atteint son collègue Silva à l’avant-bras droit. Kilcline a quant à lui survécu à ses blessures, mais a perdu l’usage d’un œil. (25)

- 3 décembre 2010 : Un policier renversé par un véhicule en fuite a été atteint par une balle tirée par son collègue, à Sevran (Seine-Saint-Denis), en France. Deux policiers de la Brigade anti-criminalité pratiquaient un « contrôle de sécurisation » dans un secteur de Sevran réputé pour son narcotrafic lorsqu’une voiture a foncé en leur direction. Un policier qui venait de faire feu sur la voiture a été percuté par celle-ci. Des cinq balles tirées par les deux policiers, aucune d’elle n’ont atteint les occupants du véhicule. L’une de ces balles s’est toutefois logée dans la mâchoire de ce policier qui a été fauché par la voiture, l’obligeant à subir « de longs mois de chirurgie réparatrice ». (26)

Désarmer les policiers ?

Il n’y a pas 36 000 façons de réduire au minimum le risque de balle perdue lors d’interventions policières. En retirant les armes à feu des mains des policiers patrouilleurs, on vient de régler le problème à la racine, tout simplement.

« La plupart des policiers, tous corps confondus, ne tireront pas un seul coup de fusil dans toute leur carrière et ça aussi, il faut en tenir compte », disait récemment le ministre de la Sécurité publique Robert Dutil. (27)

Si les armes à feu sont autant sous-utilisées par les policiers, raison de plus pour les en débarrasser.

Désarmer tous les policiers est sans doute une proposition utopique.

Ce qui ne l’est pas, c’est de retirer les armes à feu aux policiers qui patrouillent les rues et qui sont quotidiennement en contact avec les citoyens.

Il y a une douzaine d’années, la Force constabulaire royale de Terre-Neuve (FCRTN) était le seul corps policier en Amérique du nord qui interdisait encore à ses membres de porter une arme à feu dans le cadre de leurs fonctions.

En juin 1998, le gouvernement de Terre-Neuve a cependant cédé aux pressions du syndicat policier en autorisant les policiers de la FCRTN à porter une arme à feu en tout temps durant leur travail, mettant ainsi fin à mit fin à une tradition vieille de 127 ans héritée des « Bobbies » britanniques. (28)

Deux ans plus tard, des agents de la FCRTN ont abattu mortellement un homme, une première dans l’histoire de ce corps policier fondé en 1871. (29)

Darryl Power, 23 ans, un homme avec un historique de problèmes de santé mentale, a été abattu par l’agent Fred Roche de la FCRTN, à Corner Brook, le 16 octobre 2000. (30)

Pendant ce temps, la plupart des « Bobbies » de la police métropolitaine de Londres continuent de patrouiller les rues sans porter d’armes à feu.

Madame Mali Ilse Paquin, correspondante de La Presse à Londre, croit que l’intervention policière qui a couté la vie à Mario Hamel et Patric Limoges aurait pu connaître une issue différente si elle avait lieu dans les rues de la capitale britannique.

« Les choses se seraient sans doute déroulées différemment à Londres, pour la simple et bonne raison qu’ici, les policiers ne se baladent pas avec des armes à feu, écrit-elle sur son blogue. Seules des unités spéciales peuvent être armées. En temps normal, une réponse policière est adaptée à la gravité d’une situation. Sinon, c’est bâton, menottes et poivre de Cayenne. » (31)

D’autres corps policiers refusent également d’équiper leurs policiers patrouilleurs d’armes à feu.

En Ireland, les agents en uniforme de la police nationale (An Garda Síochána) ne portent pas d’arme à feu. (32)

En Islande, les policiers ont pour seules armes une matraque et du gaz irritant (mace). (33)

En Norvège, les policiers ne portent pas d’arme à feu sur eux et doivent demander la permission à leur supérieur lorsqu’ils sentent le besoin de s’en servir. (34)

En France, plus de la moitié (60%) des 3500 corps policiers municipaux ne sont pas équipés d’armes à feu. (35)

Enfin, au Japon, la plupart des policiers ont pour seule arme une grande matraque.

Naturellement, il serait naïf de penser que le retrait des armes à feu des mains des policiers patrouilleurs fera automatiquement disparaître les bavures policières.

N’oublions pas que les policiers impliqués dans les décès de Richard Barnabé, Jean-Pierre Lizotte et Michel Berniquez sont intervenus à mains nue et n’ont donc tiré aucune balle.

Si le désarmement des policiers patrouilleurs ne résoudra pas nécessairement le problème de la brutalité policière, on peut au moins espérer qu’il sauvera des vies.

Sources :

(1) http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec-canada/justice-et-faits-divers/201106/10/01-4407853-le-systeme-la-toujours-garroche-dit-lex-conjointe-de-mario-hamel.php

(2) Affaires Plus, « La dépression, le mal-être du 21e siècle », Marie-Ève Cousineau, Janvier 2007, p. 48.

(3) http://24hmontreal.canoe.ca/24hmontreal/actualites/archives/2011/06/20110609-170439.html

(4) http://tvanouvelles.ca/video/980421068001/exclusifle-vrai-negociateur-le-temoin-qui-a-appele/

(5)  http://lejournaldemontreal.canoe.ca/journaldemontreal/actualites/faitsdiversetjudiciaires/archives/2011/06/20110608-054701.html

(6) http://fr.canoe.ca/infos/societe/archives/2011/06/20110611-090657.html

(7)  http://montreal.ctv.ca/servlet/an/local/CTVNews/20110613/mtl_will_prosper_110613/20110613/?hub=MontrealHome

http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec-canada/justice-et-faits-divers/201106/09/01-4407823-operations-policieres-comment-eviter-les-drames.php

(9) http://tvanouvelles.ca/video/en-vedette/les-dernieres-nouvelles/8805187001/itinerant-tue-les-policiers-devraient-etre-mieux/985275447001

(10) Le Journal de Montréal, « Le suspect avait l’air de Rambo », 7 septembre 1989, p. 8.

(11) Le Journal de Montréal, «  »Il m’a touché » – l’agent Richard », Claude Decotret, 8 septembre 1989, p. 7.

(12) La Presse, « Un homme est abattu après avoir blessé un policier et un passant, rue Stanley », Suzanne Colpron, 8 octobre 1988, p. A3.

(13) The Gazette, “When will shooting victim have his day in court?”, Jack Todd, October 5 1991, p. A3.

(14) Op. cit.

(15) The Gazette, “It takes months for official story to be made public”, Peter Kuitenbrouwer, April 22 1989, p. A1.

(16) The Gazette, “Police fired toward bystanders during shootout, witness says”, Michael Doyle and Alexander Norris, October 11 1988, p. A5.

(17) The Gazette, “Time on officer’s side: watch deflected gunman’s bullet”, Alexander Norris, October 9 1988, p. A3.

(18) Op. cit.

(19) http://www.theppsc.org/Staff_Views/Aveni/OIS-%20What%20We%20Didn%27t%20Know%20Hurt%20Us.pdf

(20) The Edmonton Journal, “Policeman accidentally shoots fiancee while firing at thieves”, Cheryl W. Thompson, February 19 1991, p. B11.

(21) http://aarw.info/community/policebrutality.htm

(22) http://oklahomacity.injuryboard.com/wrongful-death/police-kill-5-year-old-boy-while-shooting-at-snake.aspx?googleid=221892

(23) http://www.azcentral.com/news/articles/2009/07/14/20090714mr-officerinvolved0715.html

(24) http://www.nwaonline.com/news/2009/jul/29/officers-cleared-shooting-20090729/

(25)  http://www.neindependent.com/articles/2010/12/16/local/doc4d0a2a99cf2cd616725036.txt

(26) http://news.fr.msn.com/m6-actualite/france/article.aspx?cp-documentid=155448949

(27) http://www.cyberpresse.ca/le-nouvelliste/faits-divers/201106/14/01-4408953-operation-policiere-mortelle-on-souhaiterait-que-ca-narrive-jamais.php

(28) The Ottawa Citizen, “Newfoundland police pack pistols”, Pat Bell, June 16 1998. p. E8.

(29) The Telegram, “Constabulary’s top gun makes case for sidearms”, Gary Hebbard, February 5 1998, p. 3.

(30) The Telegram, “Man dies in RNC shooting”, Machelle Curtis, October 17, 2000, p. 1.

(31) http://blogues.cyberpresse.ca/paquin/2011/06/10/le-contraste-entre-la-police-de-londres-et-celle-de-montreal/

(32)  http://www.citizensinformation.ie/en/justice/law_enforcement/garda_siochana_national_police_force.html

(33) http://www.cepol.europa.eu/index.php?id=iceland

(34) http://www.eugeneweekly.com/2011/05/05/views3.html

(35) L’Humanité, « Le syndicat qui veut armer tous les policiers municipaux », Mehdi Fikri, 17 juin 2011.

(35) http://www.larevuedesressources.org/spip.php?page=imprimer&id_article=963

***

Le 21 avril 2010, la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) a prononcée une mesure d’expulsion à l’égard de Dany Villanueva pour motif de « grande criminalité ».

Les conséquences d’une telle mesure sont sérieuses. Elles impliquent une interdiction de se trouver en territoire canadien, où vit Dany, avec toute sa famille, depuis l’âge de 12 ans. « Si la mesure est exécutée, ça tient à vie, vous ne serez pas en mesure de revenir au Canada à moins d’une permission spéciale », a précisé le commissaire Louis Dubé au moment de rendre sa décision. (1)

La mesure d’expulsion est toutefois demeurée sans effet en raison de l’appel logé par l’avocat de Dany, Me Stéphane Handfield, à la Section d’appel de l’immigration (SAI).

La SAI peut soit accepter ou rejeter l’appel, ou encore ordonner un sursis sur l’exécution de la mesure d’expulsion, en l’assortissant de conditions à respecter durant une période pouvant généralement aller de trois à cinq ans.

Du 12 au 20 avril dernier, la commissaire Marie-Claude Paquette de la SAI a procédé à l’audition de l’appel de Dany.

En attendant la décision de la commissaire Paquette, nous vous proposons de revenir sur les différents enjeux entourant les procédures d’expulsion à l’encontre de Dany.

Avant d’aller plus loin, il convient de s’attarder à la définition de « grande criminalité » énoncée dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Avez-vous dit « grande criminalité » ?

Selon l’article 36(1)a) de cette loi, un résident permanent peut se voir interdire de territoire pour « grande criminalité » de deux façons : soi en ayant été déclaré coupable d’une infraction à une loi fédérale passible d’un emprisonnement maximal d’au moins dix ans ou soi en ayant été condamné à une peine d’emprisonnement de plus de six mois pour une infraction à une loi fédérale. Notons que la loi sur l’immigration prévoit également que le résident permanent perd son droit d’appel lorsque la peine imposée s’élève à deux ans d’emprisonnement et plus.

Soulignons que la notion de « grande criminalité » a fait l’objet de plusieurs critiques de la part des milieux juridiques lorsque la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés a été soumise à l’étude par des comités parlementaires et sénatoriaux alors qu’elle était encore à l’étape de projet de loi, en 2001.

À l’époque, un représentant de l’Association du Barreau canadien (ABC), Benjamin Trister, n’hésita pas à qualifier « d’arbitraire » la définition de « grande criminalité » énoncée dans la loi. « Cette définition ne tient nullement compte du passé de la personne en cause, du fait qu’elle ait ou non des habitudes criminelles de longue date, des circonstances de la perpétration de son infraction, ou de ses chances de réadaptation », indiqua son collègue de l’ABC, Gordon Maynard. (2)

« Il est difficile de définir précisément ce qu’on entend par grand criminel, ajouta Michael Greene, un autre représentant de l’ABC. Dans ma province, l’Alberta, les tribunaux aiment bien emprisonner les gens. Les statistiques indiquent que nos juges imposent davantage de peines d’emprisonnement et des peines de plus longue durée qu’ailleurs. »

Paul Copeland, de l’organisme Law Union of Ontario, abonda dans le même sens. « Tout critère qui ne tient compte que de la peine est trop arbitraire », déclara Copeland. « J’ai déjà représenté des clients qui ont écopé de dix ans en prison pour avoir fait la contrebande ou l’importation de cannabis. Ils ne recevraient pas la même peine aujourd’hui. La peine est grave, mais l’infraction ne l’est pas vraiment aux yeux de la plupart des Canadiens. » (3)

« Un des agents d’immigration a dit : nous ne renvoyons pas quelqu’un parce qu’il a conduit en état d’ébriété. La conduite en état d’ébriété qui cause la mort ou des blessures corporelles entraîne généralement la détention dans un pénitencier. Je ne conteste pas le bien-fondé du châtiment. Il pourrait toutefois s’agir d’une erreur grave que la personne ne va pas répéter. Pourtant, aux termes de la mesure proposée elle serait renvoyée », d’ajouter Copeland.

Voulant se faire rassurante, Joan Atkinson, sous-ministre adjointe au ministère de Citoyenneté et Immigration Canada, fit valoir que le recours à une pareille mesure d’expulsion était exceptionnel.

« À l’évidence, dans la plupart des cas, nous n’expulsons pas les résidents permanents de longue date. Mais pour la protection des Canadiens et leur sécurité, nous devons conserver le droit d’expulser, dans les cas les plus graves, ceux qui commettent des délits criminels de haute gravité, déclara Atkinson. (4) Ce n’est que dans un très petit nombre de cas que nous décidons de prendre des mesures strictes de renvoi contre un résident permanent de longue date. » (5)

« Le mécanisme en vigueur permet de faire preuve de jugement quand un résident permanent fait l’objet d’une enquête à l’issue de laquelle il est interdit de territoire pour grande criminalité. En fait, nos statistiques indiquent que nous renvoyons moins de 5 p. 100 des résidents permanents dans ces circonstances », insista Nicole Girard de la Direction générale de l’exécution de la loi du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration. (6)

Une erreur coûteuse

S’il ne manque pas de gens pour juger et condamner Dany Villanueva, il reste qu’il y a peu de personnes qui connaissent les circonstances entourant l’infraction pour laquelle la CISR a prononcé une mesure d’expulsion à son égard, l’an dernier. Nous vous proposons donc d’examiner de plus près les circonstances dans lesquelles Dany a commis le délit qui lui a valu de se faire interdire de territoire pour « grande criminalité ».

Les faits remontent au mois de septembre 2005. À l’époque, Dany était âgé de 19 ans.

Selon le rapport de police, Dany vola une chaine Versace à deux reprises à un jeune adolescent en l’espace de deux semaines. Le premier vol survint dans une ruelle située près du boulevard Rolland, à Montréal-Nord. Dany aurait poussé la tête de l’adolescent avant de lui donner un coup de poing à la poitrine. L’adolescent a toutefois pu récupérer la chaine suite à l’intervention d’un tiers qui s’interposa. L’affaire en resta là, l’adolescent s’étant abstenu de porter plainte.

Puis, Dany revit ce même adolescent et la copine de celui-ci marchant ensemble au parc Henri-Bourassa durant la soirée du 15 septembre. Accompagné de quelques-uns de ses amis, Dany alla alors à la rencontre du jeune homme pour lui détacher sa chaine au cou. Ce faisant, il ne rencontra aucune résistance de la part de l’adolescent, celui-ci disant craindre « la gang » de Dany.

À l’occasion de son témoignage à la SAI, Dany a raconté sa version des faits pour la première fois en public relativement à cet incident. Dany n’a pas hésité à qualifier son geste « d’erreur ». Si Dany a reconnu les faits reprochés, il a toutefois apporté d’importantes nuances.

« Moi j’ai pris sa chaine parce que lui, il me devait de l’argent », a-t-il expliqué. « J’avais prêté de l’argent parce qu’il voulait s’acheter de quoi, c’était un ami à mon frère ». La somme prêtée tournait autour d’une trentaine ou d’une cinquantaine de dollars. Dany a aussi précisé à quelle fin devait servir d’argent. « Il voulait s’acheter un jeu. »

Dany a souligné qu’il n’avait aucun intérêt envers la chaine de l’ami à son frère. « Moi, je voulais rien savoir de sa chaine. C’était une chaine en argent. Je ne voulais pas sa chaine. Je voulais juste qu’il me donne mon argent que moi je lui avais prêté. Pis c’est tout genre. Ce n’était pas mon intention de le voler. »

Autrement dit, la chaine représentait en quelque sorte un bien en garanti aux yeux de Dany. « J’ai dit : quand t’aura mon argent, ta chaine va être là chez moi ».

Par ailleurs, Dany a également reconnu avoir usé de force à l’égard de l’adolescent, en niant toutefois lui avoir asséné un coup. « Je l’ai pas frappé, je l’ai poussé, comme ».

À la lecture du rapport de police, on voit bien que l’adolescent interpréta différemment les intentions de Dany. Préférant plutôt parler de « taxage », il affirma que Dany se serait servi d’un « problème » qu’il aurait eu avec la cousine de celui-ci comme prétexte pour lui prendre sa chaine.

La police se traine les pieds

Quoiqu’il en soit, l’adolescent se rendit au poste de police de Montréal-Nord la nuit même du 15 septembre afin de porter plainte contre Dany Villanueva pour vol. Il a informa alors la police qu’il connaissait bien Dany. L’adolescent indiqua aux policiers l’adresse du bloc à appartements où résidait Dany, en ignorant toutefois le numéro d’appartement. Il communiqua également aux policiers le numéro de plaque d’immatriculation du véhicule utilisé par Dany.

Normalement, les policiers avaient suffisamment d’informations à leur disposition pour procéder à l’arrestation de Dany dans les heures suivantes. Au lieu de faire preuve de diligence, les policiers se trainèrent plutôt les pieds.

En effet, il faudra attendre jusqu’au 26 septembre avant que les policiers permettent au plaignant d’identifier Dany formellement via une « parade photo ». Puis, une autre semaine passa avant que les policiers ne donnent suite à la plainte.

Le 3 octobre 2005, les policiers se rendirent chez Dany pour l’arrêter sous le motif de vol qualifié relativement à l’incident du 15 septembre.

Près de trois semaines se sont donc écoulées entre le moment du délit et l’arrestation de Dany.

De toute évidence, la police n’a pas traité la plainte de l’adolescent comme si elle avait affaire à un « délit criminel de haute gravité », pour reprendre l’expression utilisée par la sous-ministre Atkinson citée ci-haut.

Notons que les présumés « complices » de Dany n’ont jamais été inquiétés par les policiers, bien que le plaignant avait apparemment été en mesure d’identifier l’un d’eux lors de la « parade photo ».

Le lendemain de son arrestation, Dany fut remis en liberté sous diverses conditions, dont un couvre-feu de 22h à 6h et le dépôt d’une somme de 500$.

Vol qualifié ou vol simple ?

S’il ne fait aucun doute que Dany Villanueva a bien commis un vol en prenant la chaine au cou de l’adolescent, le choix de l’accusation portée contre lui demeure cependant plutôt questionnable.

En effet, selon la définition que l’on retrouve au Code criminel canadien, une personne commet un vol qualifié lorsqu’elle « emploie la violence ou des menaces de violence contre une personne ou des biens … pour extorquer la chose volée ou empêcher ou maîtriser toute résistance au vol », « blesse, bat ou frappe cette personne ou se porte à des actes de violence … au moment où il vole, ou immédiatement avant ou après », « se livre à des voies de fait sur une personne avec l’intention de la voler » ou encore « vole une personne alors qu’il est muni d’une arme offensive ou d’une imitation d’une telle arme ». (7)

Il ressort donc clairement que l’usage de la force, ou à tout le moins les menaces de violence, constituent un élément essentiel de l’infraction de vol qualifié.

Or, il n’y a absolument rien dans le rapport de police sur l’événement du 15 septembre qui donne des motifs de croire que Dany a véritablement usé de violence, ou menacé de le faire, lors du vol pour lequel l’adolescent a porté plainte.

En effet, l’adolescent n’a jamais allégué avoir été frappé, menacé ou blessé par Dany, pas plus qu’il n’a invoqué l’usage d’une arme offensive ou d’une imitation lors du vol survenu le 15 septembre.

Notons que la différence entre un vol simple et un vol qualifié est d’une importance cruciale lorsque l’accusé ne jouit pas de la citoyenneté canadienne, comme c’est le cas de Dany, lequel est résident permanent.

Ainsi, lorsque la valeur de la chose volée ne dépasse pas 5000$, la sentence prévue au Code criminel pour un vol sans violence est une peine maximale d’emprisonnement de six mois et/ou une amende maximale de 5000$.

Dans le cas d’un vol qualifié, la sentence maximale prévue est d’une sévérité incomparable puisqu’on parle de l’emprisonnement à perpétuité.

Un vol qualifié est donc une infraction qui rencontre le critère de « grande criminalité », ce qui n’est pas le cas d’un vol simple.

Avoir su…

On ne saura jamais si le tribunal en serait arrivé à la conclusion que Dany Villanueva a commis un vol simple plutôt qu’un vol qualifié. Dany n’a en effet jamais subi de procès relativement à cette affaire. Il a plutôt coupé court au processus judiciaire en plaidant coupable à l’accusation de vol qualifié devant le juge Louis Legault de la Cour du Québec,  le 12 avril 2006.

Fait particulier, les avocats de la poursuite et de la défense ont adressé une suggestion commune au tribunal à l’effet d’imposer une peine de onze mois d’emprisonnement à Dany pour l’infraction de vol qualifié.

Notons qu’un juge doit avoir de sacrées bonnes raisons pour briser l’unanimité entre deux parties adverses. C’est pour cette raison qu’il est plutôt rare qu’un juge va refuser de retenir une suggestion commune en matière de sentence.

C’est ainsi que le juge Legault condamna Dany à purger une peine de onze mois de prison pour vol qualifié. La peine d’emprisonnement a de plus été assortie d’une probation de 2 ans, débutant après la période d’incarcération, interdisant ainsi à Dany de communiquer avec des individus qui, à sa connaissance, ont un casier judiciaire ou sont membres de gangs de rue.

En plaidant coupable, Dany évita au plaignant d’avoir è venir témoigner à la cour, ce qui constitua un facteur atténuant qui joua en sa faveur. D’ailleurs, si le procès avait eu lieu, le sort de la cause aurait reposé principalement sur le témoignage de l’adolescent puisque ni sa copine qui était présente lors du vol, ni le tiers intervenu lors du premier incident, ne semblaient disposés à collaborer avec la police, selon les dires du rapport de police.

Cependant, Dany était loin de se douter que son plaidoyer de culpabilité pouvait lui valoir de se faire bannir à vie du Canada.

Il ne savait pas non plus qu’en se voyant imposer une peine de onze mois de prison pour vol qualifié, il se trouvait à rencontrer, non pas un, mais bien les deux critères énoncés à l’article 36(1)a) de la Loi sur l’immigration et le statut de réfugié en matière de « grande criminalité ».

D’une part, sa peine dépassait le seuil de six mois d’emprisonnement prévu à cet article de loi ; d’autre part, comme on l’a vu ci-haut, l’infraction pour laquelle il a été condamné prévoit une peine maximale allant jusqu’à l’emprisonnement perpétuité, donc bien au-delà du seuil de dix années d’emprisonnement mentionné à l’article 36(1)a).

Malheureusement, la question des conséquences potentielles que pourraient avoir sur Dany tant la peine imposée que de la déclaration de culpabilité, a brillée par son absence lors des plaidoiries sur sentence qui se sont tenues devant le juge Legault.

À aucun moment durant l’audience, l’avocat de Dany, Me Rodrigue Beauchesne, n’a informé le tribunal que son client est un résident permanent et qu’une telle condamnation pour une telle infraction risquait d’être lourde de conséquences sur le statut de son client.

Au contraire, à l’instar de la couronne, Me Beauchesne a suggéré au tribunal d’imposer une sentence susceptible d’exposer son client à une double peine.

Pourtant, lors des plaidoiries sur sentence, on voit couramment des avocats représentant des accusés ne jouissant pas de la citoyenneté canadienne dans des causes criminelles demander au tribunal de prendre en considération l’impact d’une condamnation sur le dossier d’immigration.

Généralement, l’avocat de la défense va plaider en faveur d’une absolution conditionnelle ou inconditionnelle, car la loi prévoit que l’accusé est réputé ne pas avoir été condamné à l’égard de l’infraction dans un tel cas.

Si Dany avait su, il aurait sûrement pensé à deux fois avant de plaider coupable…

Le juge qui croyait en Dany

On ne saura jamais si le juge Legault aurait imposé la même peine s’il avait su qu’elle pouvait avoir pour conséquence d’entrainer l’expulsion de Dany Villanueva vers son pays natal, le Honduras.

On sait toutefois que le juge Legault a eu des bons mots pour Dany lorsqu’il s’est adressé à lui pendant plusieurs minutes avant d’imposer la sentence.

Constatez-le par vous-même en prenant connaissance des quelques extraits reproduits ci-dessous de la longue allocution que le juge Legault a prononcé à l’attention de Dany :

C’est votre première présence devant un tribunal, à moins que le tribunal ait mal compris. Il y a eu plaidoyer de culpabilité. Vous avez au moins une dame qui vous tient à cœur et avec qui vous partagez des moments de vie importants. Ça s’appelle l’amour, sans ça il n’y a pas grand-chose qui tient, on dirait, ou du moins c’est valorisant. Ça veut dire que vous valez quelque chose au moins aux yeux de quelqu’un. Un facteur rassurant, mais combien rassurant si le support est – et ce support-là est important également aux yeux du tribunal – c’est la présence des vôtres aussi.

Ça veut dire qu’au-delà d’erreur, parce qu’il n’y pas grand monde qui ne fait pas d’erreur, mais ces erreurs-là ne sont pas sans importances celles que vous avez faites. Mais, au-delà des erreurs, ils sont là pour vous supporter et vous dire que vous êtes important, qu’on tient à vous, que le cœur y est. Mais, il vient un temps où il va vous appartenir à vous de déterminer si, oui ou non, c’est le casier judiciaire qui est votre profil ou si c’est ce que vous êtes. Le tribunal ne doute pas que vous avez certainement, n’ayant pas eu de problème avec la justice, que vous vous définissez bien autrement que par un casier judiciaire.

[…]

Il n’y a pas de société qui ne puisse s’affirmer et grandir et être belle sans l’apport de chacun qui vient enrichir cette société-là. Et vous aussi, vous êtes à même d’apporter quelque chose de positif dans votre vie de tous les jours […]

Le tribunal va même vous donner rendez-vous à la cour à la fin de l’année parce que je veux avoir un rapport qui vienne me dire, ou d’ici un an là, où je veux que vous veniez me dire… je veux que la probation me disent comment ça a évolué. Je le fais rarement. Dans ce cas-ci, je vais le faire. Je pense que c’est pas de l’investissement perdu. Je pense que ça vaut vraiment, mais vraiment la peine.

[…]

Je ne veux pas vous donner l’occasion d’une nouvelle condamnation là, mais je veux vraiment que ce dossier-là avance. Vous êtes un homme qui avez certainement des talents à faire valoir et des efforts à faire. J’aimerais ça constater que ça va bien. (9)

Pour parler ainsi, le juge devait croire nécessairement en ce jeune accusé qu’il avait devant lui, et surtout en sa capacité de réhabilitation.

À l’inverse, expulser quelqu’un, c’est lui dire qu’on refuse de lui donner une seconde chance parce qu’on croit qu’il n’arrivera jamais à rien faire de positif avec sa vie au Canada.

Exactement à l’opposé de l’esprit du propos tenu par le juge Legault.

« Priorité zéro »

Durant sa période d’incarcération, Dany Villanueva a reçu la visite d’un agent de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), ou si vous préférez, la police de l’immigration. Lors des témoignages qu’il a rendus à la SAI et à l’enquête du coroner, Dany a parlé de cette rencontre, en rapportant les paroles tenues par l’agent de l’ASFC.

Dany a retenu de cet épisode qu’il s’agissait-là d’une « visite de routine » destinée à aborder son statut en raison du fait qu’il avait écopé d’une peine de plus de six mois de prison. Il se rappelle aussi que l’agent de l’ASFC avait voulu se faire rassurant à son égard. « Inquiète-toi pas, c’est une visite qu’on fait avec le monde qui sont pas citoyens », a dit en substance l’agent de l’ASFC à Dany. « Ça veut pas dire que tu vas prendre l’avion demain ».

Comme de fait, Dany était bien loin de « prendre l’avion ».

Et ce, même si un agent de l’ASFC a produit un rapport d’interdiction de territoire à l’égard de Dany relativement à sa condamnation pour vol qualifié, le 1^er octobre 2007. (10)

Notons que le rapport d’interdiction de territoire ne constitue que la première étape dans une procédure d’expulsion pour « grande criminalité ». Pour qu’une mesure d’expulsion soit prononcée, le rapport d’interdiction de territoire doit être déféré à la CISR par le ministre fédéral de la Sécurité publique.

Or, rien de tel n’est arrivé.

L’ASFC s’est plutôt contenté d’envoyer une lettre à Dany, le 8 juillet 2008. « Ça disait que je devais rester tranquille, que je devais pas avoir, je pense une sentence de plus que deux ans, si je me souviens bien, puis je vais pas avoir un dossier où est-ce qu’on me trouve coupable, parce que ça, ça pourrait, comme te mettre plus une marge pour continuer à évoluer mon dossier en immigration », a expliqué Dany durant son témoignage à l’enquête du coroner. « On savait que c’était comme une affaire… une vérification de routine parce que j’étais pas citoyen. » (11)

Chose certaine, quand on connait les faits entourant l’incident du 15 septembre 2005, il n’est pas difficile d’imaginer qu’un haut-fonctionnaire ait pu en arriver à la conclusion qu’on était bien loin d’un « délit criminel de haute gravité ».

Après tout, quand un fonctionnaire de l’immigration prend la peine d’écrire « première offense » et « priorité zéro » sur un document officiel, ça veut tout dire.

Ainsi, malgré le fait que la condamnation pour vol qualifié de Dany rencontrait les deux critères énoncés à l’article 36(1)a) de la loi sur l’immigration en matière de « grande criminalité », le ministre fédéral a jugé que le dossier de Dany ne méritait pas de mettre en branle la lourde machine à expulsion.

Cette inaction est d’autant plus significative quand on prend en considération quelle est le fruit d’une décision prise par un ministre conservateur, en l’occurrence Stockwell Day, dont le parti avait fait campagne sur des thèmes comme la sécurité, la loi et l’ordre.

De toute évidence, le ministre et les hauts-fonctionnaires ont estimé que le dossier de Dany ne comptait pas parmi le « très petit nombre de cas », pour reprendre les mots de la sous-ministre Atkinson, qui font l’objet d’une mesure d’expulsion pour « grande criminalité ».

Bref, aux yeux de l’État, Dany n’était probablement qu’un jeune de plus qui a fait une bêtise, comme tant d’autres.

Qui plus est, une bêtise pour laquelle Dany a déjà été puni par un séjour en prison de plusieurs mois.

Un événement tragique va cependant venir tout changer.

Le jour où tout a changé

Le 9 août 2008, un agent du Service de police de la ville de Montréal (SPVM) ayant pour nom Jean-Loup Lapointe tira sur trois jeunes qui n’avaient aucune arme dans les mains lors d’une tentative d’interpellation visant Dany Villanueva, alors soupçonné d’avoir joué aux dés à l’argent dans un parc, une infraction à un règlement municipal passible d’une amende de 50$.

Fredy Villanueva, le petit frère de Dany, fut atteint de deux projectiles à la poitrine, l’un d’eux traversant son avant-bras gauche, tandis que Denis Meas fut touché à l’épaule droite et Jeffrey Sagor-Metellus reçu une balle dans le dos.

Lorsqu’il ouvrit le feu, l’agent Lapointe se trouvait physiquement par-dessus Dany, lequel avait déjà été immobilisé au sol par une prise autour du cou. Dany vit ensuite son frère Fredy couché au sol, en train de se vider de son sang, alors qu’il était lui-même réduit à l’impuissance, assis et menotté dans une voiture de police.

Fredy Villanueva, 18 ans, succomba à ses blessures dans les heures qui suivirent. Dany venait de perdre son seul et unique frère.

Le lendemain, une émeute fit rage pendant plusieurs heures dans le quartier de Montréal-Nord où le drame survint. Les images de voitures en flammes firent rapidement le tour de la planète… le genre de « publicité » dont le gouvernement du Canada se serait sûrement bien passé.

À partir de ce moment-là, Dany cessa d’être un jeune parmi d’autres aux yeux de l’État.

« C’est bien évident qu’on va parler beaucoup plus de monsieur Villanueva après 2008 qu’avant 2008 », a déclaré le sergent-détective Jean-Claude Gauthier du SPVM lors de son témoignage à la SAI. Le policier Gauthier a d’ailleurs reconnu qu’il n’existait pas de profil criminel sur Dany à la division du renseignement du SPVM avant août 2008. « Il y a aucune étude qui avait été fait quant à son nom ou son appartenance », a-t-il indiqué.

Bien malgré lui, Dany a commencé à attirer l’attention des médias… tout en suscitant un regain d’intérêt du côté de la police de l’immigration.

En effet, le 15 août 2008, Silvain Loiselle, superviseur à la Division de l’exécution de la loi de l’ASFC, a téléphoné au sergent-détective Bruno Duchesne, le responsable de l’enquête menée par la Sûreté du Québec sur l’intervention policière qui a couté la vie à Fredy Villanueva.

« Suite aux événements du 9 août 2008 dans lesquels un individu est décédé (Fredy Villanueva), les médias rapportèrent l’implication d’un individu nommé Dany Villanueva, âgé de 22 ans, écrit le superviseur Loiselle dans une lettre déposée en preuve à l’enquête du coroner. Nous voulions confirmer en vous appelant qu’il s’agissait du même individu que celui visé par notre dossier par vérification de la date de naissance. Nous voulions également vérifier si des accusations seraient éventuellement portées contre lui suite aux événements, le tout afin de mettre à jour notre dossier. »

« Il est à noter que Dany Villanueva n’est pas citoyen canadien mais plutôt résident permanent du Canada. M. Villanueva a déjà fait l’objet d’une condamnation au Canada. Ainsi, des vérifications périodiques sont nécessaires en ce qui concerne le dépôt potentiel d’accusations criminelles additionnelles qui pourraient entraîner l’ouverture d’une enquête au terme de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés pour la perte de ce statut », ajoute Loiselle.

En d’autres mots, le superviseur de l’ASFC voulait savoir s’il existait une possibilité que le même événement qui coûta la vie au petit frère de Dany puisse également avoir pour conséquence de priver celui-ci de son statut de résident permanent, et ainsi, de son droit de demeurer en sol canadien.

Les faux départs de l’enquête du coroner

Il faut savoir qu’une fois que les coups de feu ont été tirés, les policiers dépêchés en renforts procédèrent effectivement à l’arrestation de Dany pour voies de fait sur un policier, entrave au travail d’un policier et méfait d’une valeur de moins de 5000$, les faits reprochés étant tous postérieurs à la tentative d’interpellation en vertu d’un règlement municipal.

Cependant, Dany n’a jamais été formellement inculpé puisqu’il n’a jamais eu à comparaître devant un tribunal pour répondre à des accusations criminelles relativement à l’événement du 9 août 2008.

Idem pour Jean-Loup Lapointe.

Le 1^er décembre 2008, le Directeur des poursuites criminelles et pénales annonça en effet qu’aucune accusation n’allait être portée contre l’agent Lapointe. Le même jour, le ministre de la Sécurité publique du Québec, Jacques Dupuis, annonça la tenue d’une enquête du coroner sur les causes et circonstances du décès du jeune Fredy Villanueva.

L’enquête du coroner connut cependant des débuts difficiles.

Le coroner reporta en effet à deux reprises le commencement de l’enquête publique – laquelle devait débuter initialement en févier 2009 puis au mois de mai suivant – après que la famille Villanueva eut signifié son intention de boycotter l’exercice.

On se rappellera qu’à l’époque la famille Villanueva avait accusée publiquement le ministère de la Sécurité publique d’avoir brisé sa promesse d’assumer les honoraires des avocats mandatés pour représenter les deux jeunes blessés, Jeffrey Sagor-Metellus et Denis Meas, durant l’enquête du coroner.

Avec six avocats chevronnés pour représenter les intérêts des policiers contre un seul pour la famille du défunt, l’exercice s’annonçait être une enquête-bidon que les proches de Fredy Villanueva n’avaient aucun désir de cautionner.

Après deux faux départs, l’enquête du coroner était désormais prête à prendre son envol lorsque les avocats représentant les familles des victimes annoncèrent la conclusion d’une entente sur leurs honoraires avec le Bureau du coroner, le 16 juillet 2009.

La famille Villanueva venait d’avoir gain de cause après avoir tenu tête pendant plusieurs mois à un ministre de la Sécurité publique terriblement borné. Le sentiment de victoire fut cependant de courte durée.

Car trois semaines plus tard, la condamnation pour vol qualifié prononcé en avril 2006 revint subitement hanter Dany.

Si les autorités d’immigration avaient voulu faire payer à la famille Villanueva sa ténacité, elles n’auraient guère pu s’y prendre autrement.

Un moment très mal choisi

Ainsi, le 4 août 2009, l’ASFC rédigea un deuxième rapport d’interdiction de territoire relativement à la même infraction pour laquelle Dany Villanueva avait déjà été puni, trois ans et demie plus tôt.

Dany n’en croyait pas ses yeux. « Je comprenais rien quand j’ai reçu la deuxième lettre, en 2009, a-t-il raconté durant son témoignage à la SAI. Moi je pensais que tout était correct ».

Cette fois-ci, le rapport d’interdiction de territoire ne sera pas « oublié » sur une tablette comme le précédent.

Ce second rapport de l’ASFC a plutôt été déféré à la CISR, le 4 janvier 2010.

Et ce, quelques semaines avant le début prévu du témoignage de Dany à l’enquête du coroner sur le décès de son frère.

« On parle de faits vieux de plus de quatre ans. Pourquoi attendre jusqu’à maintenant, ou alors tant qu’à avoir attendu, pourquoi ne pas attendre la fin de l’enquête du coroner ? C’est surprenant », a indiqué l’avocat d’immigration de Dany, Me Stéphane Handfield, à un journaliste de Rue Frontenac. (12)

« Après une condamnation, cela prend d’habitude entre huit et douze mois avant qu’un rapport de l’Agence soit déposé, de souligner Me Handfield, qui a déjà été lui-même commissaire à l’immigration pendant plusieurs années. Ici, ça a pris quatre ans. Est-ce que l’enquête du coroner a joué ? Ce n’est pas à moi de le dire, mais probablement. » (13)

Ce développement inattendu a été particulièrement éprouvant pour Lilian Madrid Villanueva, la mère de la famille. « Mme Villanueva, la mère de Dany, est bouleversée. On lui a déjà enlevé un fils de façon tragique et elle a l’impression qu’on va lui en enlever un autre », a expliqué Me Handfield.

Pour Dany, cette nouvelle tuile pouvait difficilement arriver à un plus mauvais moment.

Malgré la tristesse causée par la perte soudaine de son jeune frère, Dany avait réussi à garder le cap durant les mois qui suivirent le drame du 9 août 2008. Refusant de céder au découragement, il avait alors complété un diplôme en études professionnelles en mécanique automobile, en décembre 2008.

Puis, au début de l’année 2010, Dany avait entrepris des cours de dessin en bâtiment au centre de formation des Riverains.

Il devenait cependant de plus en plus difficile pour lui de se concentrer sur ses études, les travaux du coroner André Perreault remuant beaucoup de souvenirs douloureux.

« J’essayais de me concentrer à l’école, mais je ne pouvais pas. J’avais le souvenir de mon frère qui venait dans ma tête », a déclaré Dany durant son témoignage à l’enquête du coroner. (14)

Par ailleurs, l’ordre des témoins à l’enquête du coroner ayant déjà été convenu à l’avance, Dany savait qu’il aurait à témoigner immédiatement après le policier Lapointe qui a abattu son frère Fredy à bout portant.

En fait, Jean-Loup Lapointe débuta son témoignage devant le coroner le 2 février 2010, soit quelques jours après la première comparution de Dany devant la CISR, le 27 janvier.

C’est ainsi que les procédures d’expulsion de Dany se mirent à chevaucher l’enquête du coroner sur la mort de Fredy. À tel point que le coroner Perreault a même dû émettre un subpoena pour s’assurer de la présence de Dany à l’audience du 11 mars en raison du fait que celui-ci avait été convoquée devant la CISR la même journée.

Le moins que l’on puisse dire, c’est que Dany était en grande demande…

La pression d’avoir à livrer un témoignage fort attendu à une enquête du coroner médiatisée, conjuguée au stress liée à une procédure d’expulsion, était-elle que Dany a dû renoncer à ses études.

« Je savais que je devais déclarer, puis en même temps, je devais me présenter à l’immigration, a expliqué Dany. Ces deux choses-là, plus la pensée de mon frère, c’était… je trouvais qu’à l’école, c’était un petit peu trop avec l’école. »

Des questions sans réponses

Récapitulons : en 2007, le ministre estima que la condamnation pour vol qualifié de Dany Villanueva ne méritait pas une interdiction de territoire. Puis, en 2010, le ministre changea complètement son fusil d’épaule et décida de lancer une procédure d’expulsion pour cette même condamnation, alors vielle de près de quatre ans.

Désormais, les autorités d’immigration se montraient bien décidées à mettre le paquet dans ce dossier, comme en témoigne le fait que leur preuve écrite déposée à la SAI s’élevait à plus de 200 pages.

« Pourquoi monsieur Villanueva n’a-t-il pas été déféré devant la Section de l’immigration s’il était un danger en 2007 ?, s’est interrogé à voix haute Me Handfield durant l’audience à la SAI. Pourquoi est-il devenu une priorité en 2009 ? Qu’est-ce qui s’est passé entre 2007 et 2009 ? »

Pour obtenir la réponse à ces questions, Me Handfield voulu faire témoigner Sylvain Loiselle, ce superviseur de l’ASFC qui avait téléphoné au sergent-détective Bruno Duchesne de la Sûreté du Québec durant la semaine qui suivi le décès de Fredy Villanueva.

L’avocate de l’ASCF, Me Chantal Boucher, s’est cependant objectée à cette demande. Au début de l’audience à la SAI, le 12 avril dernier, la commissaire Marie-Claude Paquette trancha en faveur de l’objection du ministère, jugeant que le témoignage de Loiselle était « non pertinent » à la cause de Dany.

Le ministère a bien tenté d’offrir de justifier sa conduite quelque peu inhabituelle dans ce dossier, mais ses explications cousues de fil blanc étaient peu convaincantes.

Dans un document déposé en preuve, le ministère prétendait que le deuxième rapport d’interdiction de territoire visait à apporter des « précisions » sur la condamnation pour vol qualifié de Dany « sans en changer les informations essentielles ». Or, il suffit de comparer le rapport de 2007 avec celui de 2009 pour constater qu’aucune précision n’a été apportée.

C’est peut-être parce qu’elle appréhendait que cette excuse boiteuse se heurterait à un scepticisme justifié que l’avocate du ministère a avancé une toute autre explication au commencement de l’audience devant la SAI.

Ainsi, Me Boucher a affirmé que le ministère a décidé de suspendre les procédures d’expulsion par « respect » pour la famille Villanueva en raison du drame du 9 août 2008. « On a laissé le temps pour que les choses se passent et on a repris les procédures où elles étaient », a-t-elle prétendue.

Me Handfield a immédiatement tenu à corriger le tir. L’avocat de Dany a rappelé que les procédures n’avaient pas été poursuivies avec le rapport de 2007 puisque le ministre n’a pas déféré le dossier de Dany devant la CISR. « On a fait un nouveau rapport », a-t-il souligné.  « Le respect pour la famille n’existe plus en 2009 », a laissé tomber l’avocat de Dany.

Chose certaine, le traitement douteux du dossier de Dany par les autorités d’immigration offre une preuve éclatante du caractère arbitraire de la définition de « grande criminalité » qui avait tant été décriée par les représentants des milieux juridiques lors de l’étude du projet de loi sur l’immigration, dix ans plus tôt.

Ainsi, Dany s’est retrouvé littéralement à la merci de la seule volonté de politiciens plus soucieux de suivre le vent de l’opinion publique que les principes d’équité procédurale, mais aussi d’une police de l’immigration qui travaille régulièrement main dans la main avec différents corps policiers… comme le SPVM.

À titre d’exemples à cet effet, mentionnons que les enquêteurs de l’ASCF et du SPVM se retrouvent sur des escouades spécialisées, comme la Section des enquêtes fédérales aéroportuaires (SEFA) et les Équipes intégrées de la sécurité nationale (EISN), tout en œuvrant ensemble sur des enquêtes criminelles d’envergure, comme le Projet Colisée et le Project Soccer.

Écarter un témoin gênant ?

Il va sans dire que le timing remarquablement suspect des procédures d’expulsion à l’encontre de Dany Villanueva a inspiré différentes théories.

Certains y ont vu une manœuvre de diversion médiatique, au sens où cette procédure d’expulsion permettait de déplacer le focus d’attention sur le passé criminel de Dany au lieu de la brutalité du policier Jean-Loup Lapointe.

D’autres ont soupçonné un stratagème visant à empêcher Dany de témoigner contre le policier Lapointe à l’enquête du coroner sur le décès de son frère Fredy.

Comme on l’a vu ci-haut, la CISR avait convoqué Dany le 11 mars 2010. C’est donc dire que la CISR était prête à statuer sur le sort de Dany alors que celui-ci n’avait même pas encore commencé son témoignage à l’enquête du coroner, lequel débuta le 29 mars. L’audition de Dany à la CISR a finalement dû être repoussée le mois suivant à cause de l’émission d’un subpoena l’obligeant à se présenter à l’enquête du coroner.

Quand la mesure d’expulsion a été prononcée par la CISR, le 21 avril 2010, Dany n’avait pas encore terminé de témoigner devant le coroner Perreault. La possibilité que Dany ne puisse achever son témoignage à cause des procédures d’expulsion était donc bien réelle.

La déportation de Dany a toutefois pu être empêchée parce que Me Handfield a immédiat porté en appel la mesure d’expulsion.

Il faut cependant savoir que Dany aurait été privé de son droit d’appel s’il avait été condamné à une peine de plus de deux ans d’emprisonnement, ou encore si le rapport d’interdiction de territoire avait invoqué la « criminalité organisée » – qui couvre notamment l’appartenance à un gang de rue – au lieu de la « grande criminalité ».

Cela étant, Dany avait un droit d’appel et il l’a exercé, lui permettant ainsi de rester au Canada et de continuer son témoignage, lequel s’étira sur neuf longues journées avant de prendre fin le 14 mai.

Mais si le but recherché par les autorités d’immigration avait été d’écarter un témoin et que ce stratagème avait réussi, alors cela n’aurait pas été la première fois qu’une mesure d’expulsion empêche un témoin de faire entendre sa version des faits relativement à un décès survenu aux mains de la police.

Car c’est précisément ce qui est arrivé dans l’affaire Otto Vass.

Le précédent de l’affaire Otto Vass

Père de famille de cinq enfants, Otto Vass est un agent immobilier qui perdit la vie suite à une intervention policière musclée survenue sur une rue de Toronto, le 9 août 2000. La cause officielle de la mort d’Otto Vass a été décrite comme étant une embolie, soit l’obstruction d’un vaisseau sanguin par un caillot de sang formé à la suite de blessures.

Amir Hameed et Asim Abbasi, deux réfugiés fraichement arrivés du Pakistan, étaient les seuls témoins civils qui ont pu voir l’incident dans sa totalité. Partageant un appartement ensemble, Hameed et Abbasi assistèrent au dérapage de l’intervention policière à partir de leur balcon.

Les deux hommes devinrent rapidement des célébrités, en accordant de nombreuses entrevues aux médias. La description de l’incident qu’ils offrirent aux journalistes était d’ailleurs particulièrement incriminante pour les policiers impliqués.

« Il ne faisait que crier de douleur, expliqua Hameed en faisant allusion à Vass. Il n’a jamais frappé un des policiers – ils ne lui ont jamais laissé la chance et il n’a jamais essayé. Ils l’ont battu comme on ne le ferait même pas à un animal. » (15)

Les deux témoins contredirent également la version policière à l’effet que Vass aurait mit la main sur l’arme à feu d’un des policiers durant l’incident. « Je ne l’ai pas vu saisir les armes », indiqua Abbasi. (16)

Fait rare, des accusations d’homicide involontaire furent portées contre les quatre policiers impliqués, soit Philip Duncan, Robert Lemaitre, Nam-Nhat Le et Filippo Bevilacqua.

Malheureusement, aucun des deux réfugiés pakistanais ne témoignèrent au procès des quatre policiers, qui se tint trois ans plus tard. Hameed fut déporté vers le Pakistan pour une affaire de violence conjugale avant que ne débute le procès des policiers, tandis que Abbasi a, pour ainsi dire, disparu « dans la nature ». (17)

Le juge Patrick LeSage n’a pas d’ailleurs été tendre envers la poursuite, l’accusant de s’être montrée négligente à cet égard. « La poursuite n’a ni été prudente, ni diligente, pour entreprendre des démarches permettant à Hameed de rester au Canada et ainsi demeurer disponible afin d’être interrogé et contre-interrogé en personne devant le jury », lança le juge après que le jury se soit retiré pour délibéré.

Après douze heures de délibérations, le jury acquitta les quatre policiers torontois, le 5 novembre 2003.

Soulignons que la possibilité que l’agent Lapointe subisse un jour un procès devant un tribunal criminel pour les actes de violence qu’il a posé le 9 août 2008 ne peut être exclue. Et ce, malgré la décision rendue par le Directeur des poursuites criminelles et pénales, en décembre 2008, à l’effet de ne porter aucune accusation contre le policier qui a enlevé la vie au jeune Fredy Villanueva.

En effet, le Directeur des poursuites criminelles et pénales ne jouie pas d’un monopole absolu au niveau du dépôt d’accusations criminelles. Tout citoyen peut porter une plainte privée en matière criminelle, laquelle doit ensuite être autorisée par un tribunal à l’issue d’une audience à huis-clos dans le cadre d’un processus connu sous le nom de pré-enquête.

C’est là précisément le projet annoncé par les avocats représentant les intérêts des victimes à l’enquête du coroner : lors des plaidoiries qui se sont tenues en février dernier, ceux-ci ont fait part de leur intention de procéder au dépôt d’une plainte privée au criminel à l’endroit l’agent Lapointe.

D’où la question suivante : si des accusations criminelles sont un jour portées contre Jean-Loup Lapointe, Dany sera-t-il encore au Canada pour pouvoir témoigner au procès du policier qui a tué son frère ?

L’art de blâmer le frère de la victime

Force est de constater aujourd’hui que le véritable objectif recherché par la procédure d’expulsion n’était pas d’empêcher Dany Villanueva de témoigner à l’enquête du coroner sur la mort de son frère Fredy.

L’intérêt que pouvait tirer l’agent Lapointe dans la procédure d’expulsion intentée contre Dany se trouvait plutôt ailleurs.

On sait que les avocats représentant les intérêts des policiers à l’enquête du coroner ont voulu faire porter le blâme du drame du 9 août 2008 sur Dany, mais aussi sur son frère Fredy et ses amis Denis Meas et Jeffrey Sagor-Metellus.

Ces avocats ont plus particulièrement cherchés à imputer la responsabilité du dérapage de l’intervention policière au soi-disant « comportement excessif » dont aurait fait preuve Dany au moment de son interpellation par l’agent Lapointe.

Dans les faits, Dany ne faisait que protester verbalement de son innocence au moment où l’agent Lapointe prit l’initiative de recourir à la force. D’ailleurs, l’agent Lapointe n’a jamais contesté le fait qu’il a été le premier à employer la force physique, tout comme il a reconnu que Dany lui a immédiatement obéi lorsqu’il lui a donné l’ordre de venir vers lui, au tout début de l’intervention policière.

En fait, quand on se donne la peine d’examiner attentivement les versions de Dany Villanueva et de Jean-Loup Lapointe, on constate que l’une des principales différences réside dans l’emploi de superlatifs par le policier. « Il criait, gesticulait, avait le visage crispé, montrait les dents et avait les yeux plissés », répéta inlassablement l’agent Lapointe du début à la fin de son témoignage. (18)

Comme on l’a vu précédemment, les procédures d’expulsion avaient déjà été mises en branle au moment où Dany entama son témoignage à l’enquête du coroner. Comme nous le verrons ci-dessous, les avocats représentant les intérêts des policiers ont eu tout le loisir de se servir de ces procédures d’expulsion pour alimenter leur théorie à l’effet que l’intervention policière a dégénéré en raison d’un soi-disant « comportement excessif » de la part de Dany.

Avec des si…

« Si Dany Villanueva a eu un comportement excessif face aux policiers, ce n’était sûrement pas parce qu’il avait peur de récolter une amende de 72$ », plaida Me Pierre-Yves Boisvert, avocat de la Ville de Montréal et de son service de police. (19)

Selon le clan policier, Dany se trouvait dans un sérieux pétrin. « Le 9 août 2008, il était en bris de probation pas une fois, mais à plusieurs égards », prétendit Me Boisvert à qui voulait l’entendre. Toujours selon l’avocat, Dany aurait même craint que cette intervention policière entraine ultimement sa déportation. « Le Honduras, c’est certainement un beau pays, mais peut-être que, lui, il n’a pas le goût d’y aller », a même lancé l’avocat du SPVM sur un ton provocateur lors du contre-interrogatoire de Dany. (20)

En gros, la théorie épousée par les avocats des policiers se résumait ainsi :

- si l’agent Lapointe enquêtait Dany, il pourrait peut-être découvrir que celui-ci se trouvait en compagnie d’un individu qui, selon le SPVM, est fiché comme membre de gang de rue, soit Jeffrey Sagor-Metellus ;

- et si l’agent Lapointe apprenait que Dany se trouvait en présence d’un individu fiché comme membre de gang de rue, alors celui-ci pourrait être accusé de bris de probation, puisque l’ordonnance lui interdisant de communiquer avec des membres de gang de rue était encore en vigueur à ce moment-là ;

- et enfin, si Dany était trouvé coupable de bris de probation, l’ASFC pourrait peut-être rédiger un autre rapport d’interdiction de territoire pour « grande criminalité », l’exposant ainsi à une possible procédure d’expulsion.

Naturellement, ça commence à faire beaucoup de « si »…

Mais telle était pourtant la théorie défendue par le clan policier à l’enquête du coroner.

Ainsi, la situation de Dany avec l’immigration constituait ni plus ni moins que la pierre angulaire de la théorie du clan policier, comme en témoigne les remarques que l’on retrouve dans le mémoire conjoint que ce groupe d’avocats a soumis au coroner Perreault, en janvier dernier.

« Quand on cherche à comprendre ce qui animait monsieur Villanueva, la logique à laquelle il obéissait, il faut se rappeler qu’au moment où interviennent les policiers, il a de nombreuses raisons de vouloir se soustraire à leur intervention et surtout aux vérifications qui les accompagnent généralement », lit-on dans le mémoire. (21)

« L’Agence des services frontaliers du Canada faisait des vérifications périodiques concernant les activités de monsieur Dany Villanueva qui risqueraient d’entraîner le dépôt d’accusations criminelles. En effet, ce dernier n’est pas citoyen canadien et jouit du statut de résident permanent du Canada. Puisqu’il a déjà été condamné pour des actes criminels au Canada, le dépôt de nouvelles accusations criminelles pourrait « entraîner l’ouverture d’une enquête aux termes de la LIPR [Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés] pour la perte de ce statut » », écrivent les avocats du clan policier, en citant la lettre du superviseur de l’ASFC, Sylvain Loiselle.

« Voilà, un des éléments déclencheurs du comportement excessif de monsieur Villanueva dans nos circonstances; il sait, parce qu’il en a été informé le 8 juillet, que toute nouvelle accusation criminelle contre lui peut, si les conditions de l’article 36(1)a) de la LIPR sont réunies, emporter pour lui une interdiction de territoire », continuent-ils.

« C’est alors qu’il est dans cet état d’esprit que monsieur Villanueva est abordé par l’agent Lapointe à la fin de la journée du 9 août 2008; c’est à travers le prisme de ses propres complications juridiques qu’il va envisager l’intervention policière, ce qui à notre avis explique les dérèglements qu’on va par la suite observer dans son comportement. »

Les faiblesses d’une théorie vaseuse

Cela étant, un examen plus minutieux des faits ne peut nous amener qu’à constater que la théorie du clan policier est singulièrement boiteuse, et ce, à plusieurs égards.

Premièrement, notons que l’infraction de bris de probation prévoit une peine maximale de deux années d’emprisonnement, ce qui est bien en-deca du seuil de dix ans de prison énoncé à l’article 36(1)a) de la loi sur l’immigration.

Ainsi, pour qu’une condamnation pour bris de probation entraine une interdiction de territoire pour Dany Villanueva, il faudrait que celui-ci écope d’une peine de plus de six mois d’incarcération, ce qui aurait été plutôt exceptionnel pour ce type de d’infraction.

Deuxièmement, Dany n’avait aucune raison de penser qu’il était en bris de probation du simple fait qu’il se trouvait en présence de Jeffrey Sagor-Metellus.

Après tout, ce n’était pas la première fois que Dany était interpellé, voire même arrêté, en sa compagnie alors qu’il était toujours sous l’effet de la probation lui interdisant de communiquer avec des membres de gangs de rue.

Ainsi, Jeffrey se trouvait en présence de Dany lorsqu’il a été interpellé au volant d’une voiture, à Montréal-Nord, le 9 novembre 2007. Après enquête, les policiers ont procédé à l’arrestation de Jeffrey pour bris de condition. Or, Dany, lui, n’a jamais été inquiété par les policiers.

Puis, le 28 juin 2008, Dany et Jeffrey ont été arrêtés ensemble pour le vol à l’étalage d’articles d’une valeur de 55$ dans un magasin Canadian Tire. Encore une fois, Dany n’a jamais été accusé d’avoir contrevenu à la disposition de sa probation lui interdisant de communiquer avec des membres de gang de rue.

Par ailleurs, comme on l’a vu précédemment, le bris de probation n’a jamais figuré parmi les motifs d’arrestation de Dany pour l’événement du 9 août 2008.

Enfin, soulignons que Jeffrey Sagor-Metellus a toujours soutenu qu’il n’a jamais été membre de gang de rue lorsqu’il a témoigné à l’enquête du coroner.

Une expulsion qui arrive à point nommé pour Lapointe

Troisièmement, Dany Villanueva avait tout aussi peu de raisons de craindre une expulsion au moment de l’intervention policière du 9 août 2008.

En effet, Dany n’avait pas de problèmes avec l’immigration à proprement parler au moment de son interpellation par l’agent Lapointe.

Un agent d’immigration l’a bien visité en prison, en 2006, pour l’informer qu’une condamnation criminelle pouvait avoir un impact sur son dossier d’immigration.

Or, la visite de l’agent d’immigration n’a pas été suivie par la mise en branle d’une procédure d’expulsion devant la CISR au cours des trois années suivantes.

Par ailleurs, Dany a bien reçue une lettre de l’ASFC, le 8 juillet 2008. Or, la lettre ne faisait que reprendre le propos que l’agent de l’ASFC lui avait déjà tenu lors de la visite en prison.

Bref, le risque d’expulsion demeurait très abstrait et hypothétique pour Dany durant l’été 2008.

Dany n’avait donc aucune raison de vivre dans la hantise de la déportation au moment où il a croisé le chemin du policier Lapointe.

Pour cette raison, l’idée qu’une interpellation pour une partie de dés pourrait éventuellement mener à son expulsion du Canada n’a jamais pu effleurer l’esprit de Dany lors de l’intervention policière du 9 août 2008.

Or, au moment de commencer à témoigner à l’enquête du coroner, un an et demi plus tard, le risque d’expulsion était soudainement devenu beaucoup plus réel pour Dany.

Et le fait que le risque d’expulsion soit devenu plus concret ne pouvait faire autrement que de donner davantage de poids à la théorie, plutôt fragile, du clan policier concernant sur le comportement de Dany.

Conséquemment, on peut dire que le timing des procédures d’expulsion contre Dany a drôlement bien aidé les avocats du clan policier à l’enquête du coroner sur le décès de Fredy Villanueva.

En d’autres mots, les autorités d’immigration ont rendu un fier service au policier qui a abattu le frère de Dany.

Le retour d’ascenseur

Après avoir donné un coup de pouce à l’agent Lapointe, les autorités d’immigration ont voulu tirer profit du travail accompli par les avocats représentant les intérêts des policiers à l’enquête du coroner.

Ainsi, les avocats de la police de l’immigration ont cherché à récupérer des éléments de preuve déposés à l’enquête du coroner par le clan policier dans le but de convaincre la SAI de donner le feu vert à la déportation de Dany Villanueva vers le Honduras.

Des photos déjà déposées en preuve à l’enquête du coroner ont ainsi été déposées en preuve lors de l’audition de l’appel de Dany à la SAI. Ces photos, vieilles de plusieurs années, permettaient de voir Dany en compagnie de certains de ses amis, parfois en train de faire des signes manuels associés à la gestuelle des gangs de rue.

Chaque geste et chaque vêtement de chacune des personnes apparaissant sur chacune des photos ont été analysés méticuleusement par le « témoin-expert » en gang de rue, le sergent-détective Jean-Claude Gauthier du SPVM, durant les audiences à la SAI.

Les avocats de la police de l’immigration se sont aussi servis d’un rapport de l’agent Patrick Binet de la police de Repentigny déposé en preuve à l’enquête du coroner.

Le rapport portait sur les circonstances entourant la prise de photos de Daniel Artiga au poste de police de Repentigny, après que celui-ci eut été arrêté le 15 avril 2010, en compagnie de Dany Villanueva et de Dennis Contreras, pour une affaire de conduite avec les facultés affaiblies. Sur la photo, on peut voir Artiga en train de faire le signe du gang des Bloods avec ses deux mains.

Durant son témoignage à l’enquête du coroner, Dany avait déclaré avoir eut vent que c’était le policier de Repentigny qui avait demandé à Artiga de faire le signe de Bloods au moment de la prise des photos.

Fait particulier, le rapport en question a été rédigé le 12 mai 2010, près d’un mois après la prise de ces fameuses photos, et ce, à la demande d’un enquêteur du SPVM, soit le lieutenant-détective L’Heureux.

« Il est important de noter qu’en aucun moment, je n’ai demandé au suspect de faire des signes ou des bruits le reliant à des gangs de rue », a écrit l’agent Binet dans son rapport.

Le seul et unique but du rapport sollicité par le SPVM consistait donc à contredire le témoignage de Dany relativement aux circonstances entourant la prise de photos d’Artiga par la police de Repentigny.

Un an plus tard, ce même rapport se retrouvait maintenant devant la SAI, pour atteindre le même objectif pour lequel il avait été conçu au départ, soit d’attaquer la crédibilité de Dany, en essayant plus précisément de faire passer celui-ci pour quelqu’un qui n’a jamais coupé les ponts avec le milieu des gangs de rue.

Notons que l’avocate de l’ASFC, Me Chantal Boucher, n’a toutefois pu utiliser le témoignage que Dany a rendu à l’enquête du coroner ; celui-ci, à l’instar de tous les autres témoins entendus à l’enquête du coroner, bénéficie en effet de la protection contre l’auto-incrimination prévue à la Charte canadienne des droits et libertés.

Cela n’a cependant pas empêché Me Boucher de tenter de faire indirectement ce qu’elle ne pouvait faire directement.

Ainsi, les avocats de la police de l’immigration ont déposé en preuve, devant la SAI, plusieurs articles qui ont été publiés dans les journaux à l’occasion du témoignage de Dany à l’enquête du coroner. Or, certains de ces articles contenaient des citations tirées du témoignage de Dany.

L’enquête du coroner : sujet tabou

Ironiquement, alors que les avocats du clan policier ont lourdement insisté sur les tribulations de Dany Villanueva avec l’immigration lors de l’enquête du coroner, les autorités d’immigration ont, à l’inverse, tout fait pour tenter de passer sous silence le drame du 9 août 2008 lors des audiences à la SAI.

Ainsi, durant le témoignage de Dany à la SAI, Me Boucher a indiqué qu’elle n’allait poser aucune question sur cette intervention policière tragique qui a tant fait couler d’encre et donné lieu à une des enquêtes du coroner les plus coûteuses de toute l’histoire du Québec. L’avocate a affirmé qu’elle entendait plutôt aborder cet événement lors du témoignage de son propre témoin, le sergent-détective Jean-Claude Gauthier.

Or, le policier Gauthier a cherché à se défiler à son tour lorsque le moment est venu parler de la tragédie du 9 août 2008.

« Tout ce que je veux mettre en lumière, c’est les gens qui étaient présents parce que qu’est-ce qui est arrivé exactement, l’enquête publique est toujours en cours, je veux pas me prononcer là-dessus et d’ailleurs je n’ai pas tous les tenants et aboutissants de cette cause-là. Donc la seule chose que je peux vous dire c’est que monsieur Dany Villanueva était présent avec Fredy Villanueva, Jeffrey Metellus, Denis Meas, et, l’enquête est toujours en cours dans ce dossier-là », a simplement déclaré le policier.

Aussi bien dire que le sergent-détective Gauthier n’a rien dit !

Le policier a certes tenté de justifier son silence en affirmant que l’enquête du coroner était « toujours en cours ». Sans être nécessairement inexacte, cette affirmation mérite cependant d’être nuancée.

Il faut en effet savoir que l’audition de la preuve est terminée, de même que les plaidoiries de la douzaine d’avocats impliqués dans cette fastidieuse enquête, qui nécessita pas moins de 107 journées d’audience.

En fait, l’enquête publique serait déjà finie si le SPVM et la Fraternité des policiers et des policières de Montréal n’avaient pas déposés une requête devant un tribunal supérieur pour empêcher le coroner Perreault d’examiner la question des mécanismes de sécurité de l’étui à pistolet de l’agent Lapointe. (22)

Ainsi, quand le policier Gauthier a prétendu que l’enquête du coroner était « toujours en cours », il ne cherchait visiblement qu’à se dérober d’un sujet qu’il trouvait sans doute un peu trop délicat.

En définitive, tant le « témoin-expert » du SPVM que l’avocate de l’ASFC semblaient obéir à une même consigne du silence : le moins qu’on parle de l’événement du 9 août 2008 à la SAI, le mieux que c’est.

Il faut dire que Me Handfield s’était objecté à ce que la commissaire Paquette reconnaisse au sergent-détective Gauthier le statut « d’expert » en gang de rue, en invoquant les prises de position que le SPVM et la Fraternité ont exprimés à l’occasion de l’enquête du coroner. Comme on le sait, les avocats du clan policier ont voulus faire de Dany le bouc émissaire de l’intervention policière qui a couté la vie à son frère Fredy.

Me Handfield a donc rappelé que la jurisprudence a établi qu’un témoin-expert doit donner son opinion sobrement, sans partisannerie. Or, le moins que l’on puisse dire, c’est que l’employeur et le syndicat du sergent-détective Gauthier ont un parti-pris clairement assumé à l’encontre de Dany.

« Qu’on ne vienne pas me dire que le SPVM n’a aucun intérêt dans le dossier ! », s’est exclamé Me Handfield durant l’audience.

La commissaire Paquette a cependant décidé de rejeter l’objection, en jugeant qu’il s’agissait-là d’une question de valeur probante qu’elle tranchera après avoir procédé à l’audition de l’ensemble de la preuve.

Pour sa part, le policier Gauthier a voulu se défendre de toute partialité à l’égard de Dany.

« Est-ce que c’est la faute de monsieur Dany Villanueva par rapport aux événements qui sont arrivés, la mort de Fredy ? J’en ai aucune idée. Et la preuve de ça, c’est que l’enquête du coroner, j’ai été nullement impliqué. J’ai même pas lu des décisions, j’ai même pas lu ses témoignages », a soutenu le sergent-détective.

Chose certaine, le silence délibéré entourant l’événement du 9 août 2008 est manifestement trop suspect pour être désintéressé.

En fait, ce mutisme pourrait avoir une explication toute simple : il visait vraisemblablement à faire oublier une vérité dérangeante, à savoir que Dany n’aurait sûrement jamais fait l’objet d’une mesure d’expulsion si un policier à la gâchette un peu trop facile n’avait pas tué son jeune frère.

Notes et sources :

(1) http://www.ruefrontenac.com/nouvelles-generales/justice/21309-dany-villanueva-avis-expulsion-immigration-canada

(2) http://www.parl.gc.ca/Content/SEN/Committee/371/soci/27eva-f.htm?comm_id=47&Language=F&Parl=37&Ses=1

(3) http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=1040709&Language=F&Mode=1&Parl=37&Ses=1

(4) http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=1040698&Language=F&Mode=1&Parl=37&Ses=1

(5) http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=1040837&Language=F&Mode=1&Parl=37&Ses=1

(6) http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=518836&Language=F&Mode=1&Parl=37&Ses=1

(7) Voir article 343 : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-46/page-227.html#h-97

C’est ce qui est indiqué à l’article 730(3) du Code criminel. Notons toutefois que l’article 730(1) prévoit que le tribunal ne peut accorder une absolution lorsque l’accusé plaide coupable à une infraction passible de l’emprisonnement à perpétuité. Autrement dit, si l’avocat avait tenté d’obtenir une absolution pour Dany, il aurait d’abord fallu qu’il réussisse à convaincre le tribunal de réduire l’accusation de vol qualifié à celle de vol simple.

(9) Transcription des représentations sur sentence, audition du 12 avril 2006.

(10) L’existence de ce premier rapport d’interdiction de territoire a été révélée par Rue Frontenac : http://www.ruefrontenac.com/nouvelles-generales/justice/28870–villanueva

(11) Témoignage de Dany Villanueva à l’enquête du coroner André Perreault, audience du 13 mai 2010.

(12) https://ruefrontenac.com/nouvelles-generales/justice/17024-villanueva

(13) La Presse, « L’expulsion de Villanueva recommandée », Caroline Touzin, 22 avril 2010, p. A18.

(14) Témoignage de Dany Villanueva à l’enquête du coroner André Perreault, audience du 5 mai 2010.

(15) Toronto Star, “Witnesses say police beat man who died at store”, Graeme Smith, August 10 2000, p. A1.

(16) Toronto Star, “Vass said to have made grab for officer’s gun”, John Duncanson and Jim Rankin, August 15 2000, p. B1.

(17) Toronto Star, “Judge raps crown over deportation”, Nick Pron, November 5 2003, p. A2.

(18) La Presse Canadienne, « Jean-Loup Lapointe ne voyait qu’une option: faire feu », Bernard Barbeau, 3 février 2010.

(19) http://fr.canoe.ca/infos/societe/archives/2010/05/20100503-184355.html

(20) La Presse Canadienne, « Fredy Villanueva n’a jamais même songé à joindre un gang de rue, selon son frère », Bernard Barbeau, 5 mai 2010.

(21) Représentations écrites de Jean-Loup Lapointe, Stéphanie Pilotte, Ville de Montréal et Fraternité des policiers et policières de Montréal, 21 janvier 2011, p. 40.

(22) L’importance de cette question tient dans le fait que l’agent Lapointe a invoqué la crainte d’être désarmé pour justifier le recours à son arme à feu le 9 août 2008.

Image, source: métromontréal

Décidément, les semaines se suivent et ne se ressemblent pas à l’enquête publique sur les causes et circonstances du décès de Fredy Villanueva. Durant la dernière semaine du mois de septembre, le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) fut horriblement embarrassé par une décision du coroner André Perreault, qui préside l’enquête publique. Faisant fi des objections obstinées de l’avocat de la Ville de Montréal, le coroner Perreault a ordonné le dépôt en preuve de deux rapports profondément incriminants en ce qui a trait aux pratiques du SPVM en matière de profilage racial à Montréal-Nord, notamment.

Puis, la semaine suivante, ce fut au tour des avocats qui défendent les intérêts policiers à l’enquête publique de faire un coup d’éclat médiatique, en rendant publique une vidéo 3D se voulant une version dessin animé du meurtre de Fredy Villanueva par l’agent Jean-Loup Lapointe, à Montréal-Nord, le 9 août 2008.

Il va sans dire que l’animation 3D de l’assassinat de Fredy a joui d’un auditoire plus large que les deux rapports critiquant les pratiques de profilage racial mise en œuvre par le SPVM. Après tout, regarder un dessin animé de 7 secondes est moins laborieux pour les méninges que la lecture de deux documents d’environ 10 pages chacun. Les images ça pénètre facilement l’esprit ; elles deviennent alors une représentation de la réalité.

Or, le moins que l’on puisse dire c’est que l’animation informatisée tridimensionnelle s’apparente davantage à un jeu vidéo d’arcade plutôt qu’une reconstitution rigoureuse du drame. Vous savez, le genre de jeu vidéo ultraviolent spécialement conçu pour le défoulement virtuel, où le but consiste à tirer sur à peu près tout ce qui bouge, dans la mesure où l’accumulation de points va de pair avec le nombre de personnages abattus. Bref, une vidéo 3D taillée sur mesure pour la « génération Nintendo ».

Les nombreux téléspectateurs qui ont vu ce dessin animé sur le petit écran peuvent facilement oublier que l’agent Jean-Loup Lapointe a tiré sur des êtres vivants, faits de chair et de sang. Plusieurs d’entre eux n’ont probablement pas réalisé que Fredy Villanueva a été atteint de deux projectiles au thorax, alors que Denis Meas fut touché à l’épaule droite et Jeffrey Sagor-Métellus au bas du dos.

Les consommateurs d’images sont encore moins en mesure de prendre en compte l’étendue des dégâts irréparables que les tirs meurtriers de l’agent Lapointe ont causés à Fredy Villanueva. Ainsi, en plus des plaies au thorax, les balles tirées par l’agent Lapointe ont traversé l’avant-bras gauche de Fredy avant de lui perforer le diaphragme, l’estomac, le pancréas et le foie, et de lui fracturer deux côtes.

En fait, ce dessin animé sordide a tout simplement déshumanisé les trois jeunes victimes de Lapointe tant elles sont réduites à l’état de vulgaires cibles anonymes aux allures d’androïde. En effet, on n’entend pas leurs cris de douleur ; aucune expression de souffrance ne transparaît sur leur visage ; on ne voit pas une seule goutte sang.

La biomécanique au service de la police

Ce vidéo d’un goût douteux est une production de la Ville de Montréal, l’employeur de Jean-Loup Lapointe. Fait à souligner, c’est le représentant du Directeur des poursuites criminelles et pénales, François Brière, qui a prit l’initiative de le déposer en preuve à l’enquête publique. Notons que Brière n’en est pas à son premier vidéo qu’il fait déposer en preuve à l’enquête. On se rappellera en effet que c’est à lui que l’on doit le dépôt en preuve de deux vidéo-clips de Mobsterz, une formation hip-hop de Montréal-Nord.

Si la Ville de Montréal et le Directeur des poursuites criminelles et pénales ont travaillés en tandem sur ce coup-là, c’est parce que le dessin animé sert leurs intérêts respectifs. Ainsi, en faisant passer les victimes pour des agresseurs, le vidéo 3D donne raison à l’agent Lapointe d’avoir tiré ; du même coup, il donne raison au Directeur des poursuites criminelles et pénales de ne pas avoir porté d’accusation contre l’assassin de Fredy.

Question de donner une petite couche de vernis scientifique à ce dessin animé, Brière a fait témoigner Denis Rancourt, professeur au département de génie mécanique, division bio-ingénierie, de l’Université de Sherbrooke. Le coroner Perreault a d’ailleurs reconnu monsieur Rancourt en tant qu’expert en modélisation dynamique et en contrôle du moteur humain et de l’anatomie.

Monsieur Rancourt a travaillé entre 150 et 200 heures sur cette animation informatisée conçue à l’aide de logiciels commerciaux. Le spécialiste en biomécanique a entrepris ce travail de « reconstitution » vers la fin du mois d’août dernier, après que ses services eurent été sollicités par Bruno Poulin, instructeur à l’École nationale de police du Québec. Monsieur Poulin a lui-même été reconnu par le coroner Perreault comme expert en emploi de la force et en « utilisation judicieuse de l’arme à feu ». N’ayant jamais été lui-même policier, M. Poulin est régulièrement appelé à témoigner pour la défense de policiers qui doivent répondre d’accusations de force excessive devant le Comité de déontologie policière ou la Cour du Québec.

Notons que ce n’était pas la première fois que M. Rancourt a mit ses connaissances scientifiques au service d’intérêts policiers. En effet, il a déjà témoigné devant le Comité de déontologie policière dans une cause impliquant deux policiers de Laval. Dans cette affaire, le plaignant avait subi une fracture au fémur droit lors de son arrestation. Le témoignage de M. Rancourt a contribué à l’acquittement des deux agents cités en déontologie policière.

Soulignons que M. Rancourt a témoigné à la demande de l’avocat des deux policiers, Me Gino Castiglio. Cet avocat se trouve à être l’associé de Me André Fiset, qui a représenté tous les enquêteurs de la Sûreté du Québec qui ont témoigné à l’enquête publique sur le décès de Fredy Villanueva. Comme on dit, le monde est petit…

Une « reconstitution » qui fait abstraction de la constitution physique

Pour mener à bien son mandat, M. Rancourt a consulté divers documents qui ont été déposées en preuve à l’enquête publique. Il a prit connaissance du rapport du Dr. Anny Sauvageau – la pathologiste judiciaire qui a fait l’autopsie de Fredy Villanueva – ainsi que les dossiers médicaux de Jeffrey Sagor-Métellus et de Denis Meas, le rapport balistique rédigé par Érik Hudon et les photos de la scène prise par la Sûreté du Québec.

L’expert en biomécanique a également lu les différentes versions des témoins immédiats du drame : celles des policiers Jean-Loup Lapointe et Stéphanie Pilotte, mais aussi celles des proches de Fredy Villanueva qui étaient présents sur les lieux du drame, soit Anthony Clavasquin, Dany Villanueva, Martha Villanueva, Lilibeth Padilla Guerra, sans oublier Jeffrey Sagor-Métellus et Denis Meas. À cela s’ajoutent les déclarations de témoins civils qui se trouvaient à une plus grande distance de la scène de l’intervention policière, comme Mme Cruz, Mme Rivera et M. Escobar.

Le témoignage de M. Rancourt à l’enquête publique a permis de mettre en lumière les nombreuses faiblesses, imprécisions et inexactitudes dont souffre cette soi-disant reconstitution informatisée tridimensionnelle. Ainsi, les concepteurs du dessin animé se sont permis de tourner les coins ronds à plusieurs égards, à commencer par la représentation de la constitution physique des trois victimes de l’agent Lapointe.

Quiconque a déjà vu en personne Fredy Villanueva, Denis Meas et Jeffrey Sagor-Métellus peut certainement attester du fait que la corpulence des « personnages » qui les personnifient dans le dessin animé est loin d’être représentative de leur constitution physique respective dans la réalité. Car les concepteurs de l’animation 3D ont en effet donné des corps athlétiques aux personnages personnifiant les trois jeunes victimes. Monsieur Rancourt a expliqué durant son témoignage qu’ils ont sacrifié « l’esthétique » des personnages par manque de temps, se contentant plutôt d’utiliser un « modèle standard générique ».

Les informations relatives à la corpulence des trois jeunes hommes étaient pourtant accessibles à M. Rancourt puisqu’elles font partie de la preuve déposée à l’enquête du coroner. Ainsi, Denis Meas, qui est personnifié par le « personnage » positionné à l’extrême gauche dans le dessin animé, mesurait 1 mètre 80 centimètres et pesait 72 kg au moment des faits. Fredy Villanueva, le « personnage » au centre, mesurait 1m 72cm et pesait 72 kg le jour de son décès. De son côté, Jeffrey Sagor-Métellus, le « personnage » situé immédiatement à droite de Fredy, mesurait 1m 78cm et pesait 150 livres.

Une « reconstitution » tronquée

Monsieur Rancourt a divisé l’altercation en 7 phases, et a calculé la durée de chacune d’elle en millisecondes (notez qu’on compte mille millisecondes dans une seconde). Voici ce que ça donne. Phase I : maîtrise de Dany Villanueva (3125 millisecondes) ; Phase II : avance des trois individus (1125 millisecondes) ; Phase III : main à l’étui, sortie de l’arme et tir #1 (667 millisecondes) ; Phase IV : Tir #2 (375 millisecondes) ; Phase V : Tir #3 (500 millisecondes); Phase VI : Tir #4 (500 millisecondes) ; Phase VII : Retrait des trois individus (375 millisecondes).

La durée de l’animation informatisée tridimensionnelle totalise donc 7 secondes. Cependant, comme l’a révélée la preuve entendue à l’enquête publique, l’intervention policière qui a coutée la vie à Fredy Villanueva dure près d’une minute, ce qui représente la période de temps qui s’est écoulée entre le moment où l’agent Lapointe sort de son véhicule de patrouille et les coups de feu. Cette prétendue reconstitution est donc nettement incomplète.

Ainsi, lorsque les images de l’animation informatisée commencent à défiler à l’écran, Dany Villanueva et Jean-Loup Lapointe se trouvent déjà au sol, le premier en-dessous du second. La séquence d’événements qui font en sorte que le patrouilleur de Montréal-Nord et le jeune homme originaire du Honduras se sont retrouvés au sol est donc totalement absente du vidéo.

Il aurait pourtant été à propos d’illustrer que c’est l’agent Lapointe qui a été le premier à initier le contact physique avec Dany durant l’intervention policière, une version qui ne fait d’ailleurs l’objet d’aucune contestation de part et d’autres. Il aurait été tout autant opportun de montrer comment l’agent Lapointe a brutalement plaqué Dany sur le capot de son véhicule de patrouille, suscitant stupéfaction et mécontentement chez les témoins immédiats de la scène. Enfin, une bonne compréhension de l’événement n’est pas possible sans savoir que c’est l’agent Lapointe qui a prit la décision de faire chuter Dany au sol.

Le fait que la majeure partie du déroulement de l’intervention policière soit occultée ne peut faire autrement que de fausser la compréhension du grand public des circonstances entourant le décès de Fredy Villanueva. Par exemple, comment comprendre la réaction des témoins immédiats face aux gestes de brutalité posés par l’agent Lapointe si ces gestes eux-mêmes ne sont pas représentés dans l’animation ?

Une « reconstitution » ponctuée de points d’interrogation

Non seulement ce semblant de « reconstitution » est-il incomplet, mais en plus certains éléments ne sont carrément pas conformes à la preuve qui a été entendue par le coroner Perreault. Monsieur Rancourt, qui a d’ailleurs admis qu’il avait « dû inventer beaucoup de choses », a lui-même indiqué durant son témoignage que le dessin animé ne représentait pas une reconstitution en bonne et due forme de l’intervention policière qui s’est soldée par le décès de Fredy Villanueva. Selon le témoin-expert, l’animation informatisée « donne une idée de ce qui s’est passé », sans plus.

Dans les faits, M. Rancourt ne sait pas exactement ce qui s’est passé. Il ne le sait tellement pas que deux versions du dessin animé ont dû être produites. Dans la première version, c’est le personnage personnifiant Fredy qui est atteint en premier par les tirs du policier Lapointe. Dans la seconde version, c’est plutôt le personnage personnifiant Denis qui est atteint en premier.

Autre élément d’incertitude : dans le vidéo, on peut voir une femme invisible à droite du personnage personnifiant Jeffrey et restant figée comme une statue de cire tout au long de l’animation. Monsieur Rancourt a expliqué durant son témoignage qu’il ne savait pas si ce quatrième personnage était un homme ou une femme. Les versions des témoins immédiats sont effectivement contradictoires sur ce point.

La « femme invisible » pourrait fort bien s’avérer être Martha Villanueva, la cousine de Fredy. Durant son témoignage à l’enquête publique, Martha a déclaré qu’elle s’est approchée de l’altercation au sol opposant l’agent Lapointe et Dany, allant même jusqu’à dire qu’elle se trouvait en avant de Denis et de Jeffrey. Or, Anthony Clavasquin affirme plutôt que Martha est arrivée sur la scène de l’altercation seulement après les coups de feu. De son côté, l’agent Lapointe parle de la présence de quatre jeunes hommes devant lui.

La version du tueur portée au petit écran

Si M. Rancourt a consulté les versions des faits des témoins immédiats, il reste qu’il a retenu celle des policiers pour les fins de confectionner le dessin animé. « Nous avons considéré pour avérés les témoignages et déclarations des policiers dans la reconstitution », écrivent sans détour MM. Rancourt et Poulin dans l’« étude biomécanique » qui a été déposée en preuve à l’enquête du coroner.

Par ailleurs, les versions des agents Lapointe et Pilotte sont « compatibles, des points de vues physique et physiologique, avec l’étude biomécanique effectuée », ajoutent-ils (cette commode compatibilité s’expliquerait-elle par le fait que les deux témoins policiers n’ont pas été séparés après le drame, leur donnant ainsi l’occasion de se contaminer mutuellement ?).

Ainsi, les données qui ont été utilisées pour « reconstituer » la Phase I, soit la scène de l’altercation au sol opposant Dany Villanueva à l’agent Lapointe, viennent des versions données par les deux patrouilleurs. Dans le dessin animé, on peut voir le personnage personnifiant Dany frappant de son poing droit le personnage personnifiant l’agent Lapointe sur le côté gauche de la mâchoire ainsi qu’à l’arrière de la tête. Il faut cependant souligner une chose : de tous les témoins entendus à l’enquête publique, l’agent Lapointe est le seul qui prétend que Dany lui donnait des coups de poing lorsqu’il se trouvait au sol.

Cela n’a pourtant pas empêché M. Rancourt d’adopter la version de l’agent Lapointe comme « prémisse » à l’animation informatisée. « J’ai travaillé avec ça », a déclaré l’expert en biomécanique durant son témoignage. Et, selon lui, la « prémisse » de Jean-Loup Lapointe aurait été continuellement validée par les autres éléments d’information dont il a prit connaissance en travaillant sur la conception du dessin animé.

Monsieur Rancourt a défendu sa façon de procéder en affirmant que la version de l’agent Lapointe était plus complète. On peut difficilement lui donner tort lorsqu’il remarque que la version de l’agent Lapointe est « très riche » en détails, surtout quand on l’a compare avec celle des témoins civils. Il faut cependant garder à l’esprit que l’assassin de Fredy a bénéficié d’un avantage que n’ont pas eu les autres témoins immédiats.

L’agent Lapointe a prit un mois pour écrire son rapport, et n’a donc pas eu à donner sa version des faits dans les heures qui ont suivi le drame, contrairement aux témoins civils qui se sont fait soutiré leur déclaration par des enquêteurs de la Sûreté du Québec alors qu’ils étaient encore ébranlés par cet événement traumatisant qu’ils avaient vu de très près. Sans parler des deux survivants, Jeffrey et Denis, qui ont donné une déclaration aux policiers de la SQ alors qu’ils se trouvaient sur leur lit d’hôpital, sous l’effet de puissants sédatifs.

Une « reconstitution » qui laisse place à la création

Les concepteurs du dessin animé se sont donné beaucoup de liberté lorsqu’ils ont essayés de reconstituer l’altercation au sol entre Dany et l’agent Lapointe. Durant son témoignage à l’enquête publique, M. Rancourt a lui-même reconnu que l’animation informatisée ne constitue pas un « film » de ce qui s’est passé à ce moment précis, mais doit plutôt être considéré une « démonstration biomécanique » qu’il était possible pour Dany de donner des coups de poing à l’agent Lapointe et des coups de pieds à la policière Stéphanie Pilotte lorsqu’il se trouvait au sol.

Seulement, il y a un hic. Le but recherché par l’agent Lapointe à ce moment-là était de « maîtriser » Dany, en l’immobilisant au sol. Pour se faire, le policier a utilisé son bras gauche pour faire une prise du cou à Dany, tout en appuyant de tout son poids sur le thorax de ce dernier. C’est ce que l’agent Lapointe a expliqué en long et en large durant son témoignage à l’enquête publique. Or, dans le dessin animé, on voit clairement que le bras gauche du personnage personnifiant Lapointe n’enlace pas le cou du personnage personnifiant Dany.

Il ne s’agit pas là d’un détail anodin. Lors de son témoignage, Dany a expliqué qu’il avait de la difficulté à respirer à cause de la prise du cou que lui faisait l’agent Lapointe. Cette version a d’ailleurs été corroborée par des témoins immédiats. Jeffrey Sagor-Métellus a en effet déclaré à l’enquête publique que l’agent Lapointe étranglait Dany. « Je voyais sa veine sortir de son front et il est devenu tout rouge », a-t-il expliqué en décrivant l’état dans lequel se trouvait Dany pendant que l’agent Lapointe étant en train de le « maîtriser », pour employer ce terme si cher au jargon policier. Anthony Clavasquin a lui aussi constaté que Dany avait de la misère à respirer.

La difficulté à respirer qu’éprouvait Dany est un élément crucial pour bien comprendre les circonstances entourant l’altercation au sol. En effet, durant son témoignage, Dany a expliqué les mouvements de bras et de jambes qu’il faisait à ce moment-là en disant qu’il cherchait à se « déprendre » afin de retrouver une respiration normale.

On omettant un élément d’une telle importance, le dessin animé n’a pas donc pas fait la démonstration qu’il était « bio-mécaniquement possible » pour Dany de frapper l’agent Lapointe sur le côté gauche de la mâchoire pendant que celui-ci lui faisait une prise du cou tout en appuyant de tout son poids sur son thorax.

Monsieur Rancourt s’est également servi de son imagination pour représenter la position des jambes du personnage personnifiant Lapointe durant l’altercation au sol. Le témoin-expert a en effet admis que cet élément ne vient pas de la preuve déposée à l’enquête publique. Le spécialiste en biomécanique a simplement déduit que l’agent Lapointe a dû se positionner ainsi pour se maintenir en équilibre lorsqu’il se trouvait par-dessus Dany. Il a également admis qu’il n’y avait pas de preuve que la tête de l’agent Lapointe était positionnée de la façon qu’elle est représentée par le personnage personnifiant ce dernier dans l’animation informatisée.

Indifférence face aux distances

Les concepteurs du dessin animé se sont également montrés créatifs sur le plan des distances séparant les différents personnages. Durant son témoignage, M. Rancourt a reconnu qu’il ne connaît pas la distance exacte entre le véhicule de police et les personnages impliqués dans l’altercation au sol, soit Dany et les deux policiers. « Je vois pas l’intérêt », a même lancé le biomécanicien.

Par ailleurs, en ce qui concerne la Phase II de l’altercation, M. Rancourt a également admis qu’il n’y avait pas de preuve que les 4 personnages qui forment une ligne devant l’altercation au sol étaient positionnés à une distance d’environ 6 pieds et demi, telle que représentée dans l’animation, au moment où le personnage personnifiant l’agente Pilotte s’est mis à genoux pour tenter de maîtriser les jambes de Dany.

Monsieur Rancourt a aussi concédé qu’il n’était pas en mesure de confirmer si la vitesse moyenne 6,4 km/h à laquelle les trois personnages se ruent vers le personnage personnifiant l’agent Lapointe correspond à la vitesse réelle à laquelle Denis, Fredy et Jeffrey se sont approchés de l’altercation au sol opposant le policier à Dany.

Le flou règne également en ce qui concerne les distances séparant les victimes de l’agent Lapointe au moment où le policier a ouvert le feu. « L’angle de tir ne fournit apparemment aucune information précise sur le positionnement de M. Meas par rapport au policier », lit-on dans l’étude biomécanique. Monsieur Rancourt a admis durant son témoignage qu’il avait très peu d’informations à sa disposition quant à la position occupée par Denis au moment des tirs. Tant et si bien que les concepteurs du dessin animé pouvaient le positionner à différents endroits sur le lieu de l’intervention policière.

Monsieur Rancourt a donc reconnu qu’il n’y avait pas de preuve que Denis se trouvait à l’endroit où le personnage personnifiant ce dernier a été positionné dans l’animation informatisée. Les créateurs du dessin animé ont décidé de placer le personnage personnifiant Denis à cet endroit-là pour la seule et unique raison qu’il y avait assez d’espace pour le mettre là, a simplement expliqué le témoin-expert.

« Il y a une certaine latitude » quant aux positions occupées par Denis et Jeffrey au moment des tirs, a déclaré M. Rancourt du bout des lèvres. En fait, le biomécanicien n’a pas écarté la possibilité que Denis et Jeffrey se trouvaient loin de l’agent Lapointe au moment des coups de feu. Il est même allé jusqu’à dire qu’il est possible que Jeffrey ne se soit pas approché à plus de deux mètres de l’altercation au sol.

Le témoin-expert n’entretient toutefois pas ce genre de doute en ce qui concerne le positionnement de Fredy. Monsieur Rancourt a en effet tranché la question en s’appuyant sur les conclusions du rapport balistique de M. Hudon, qui fait état d’une distance de 38 cm (ou 15 pouces) entre Fredy et le canon du pistolet de l’agent Lapointe.

Des « reconstructions » dans l’imprécision

« En se basant sur les évidences anatomiques, il est possible de reconstruire les lignes de tir dans un modèle tridimensionnel anatomique du corps humain, peut-on lire dans l’étude biomécanique. Ces reconstructions sont toutefois approximatives, de l’ordre de +/- 5 degrés et de +/- 2 cm en translation, car tel que mentionné par la Docteur Sauvageau, les organes internes peuvent changer de position et de forme selon la posture de l’individu et selon sa phase de respiration. Malgré ces limitations, il est instructif d’analyser ces lignes de tir tout en conservant en mémoire leur niveau d’imprécision. »

Le spécialiste en biomécanique avance que les différentes lacérations observées chez Jeffrey permettraient d’identifier la trajectoire de la balle que ce dernier a reçue alors qu’il avait déjà tourné le dos à l’agent Lapointe. L’auteur de l’étude ajoute cependant un bémol : encore faut-il supposer « que cette trajectoire ait suivi approximativement une ligne droite malgré l’impact de la balle avec les apophyses des vertèbres ».

Ainsi, si le dossier médical de Jeffrey a été mis à contribution dans l’effort de reconstruction des lignes de tir, le biomécanicien reconnaît que « l’orientation de ces lignes est approximative car elle ne tient pas compte de la posture lors de l’impact des projectiles qui influence la position et la déformation des organes par les efforts internes, dont le diaphragme qui contribue à la respiration ».

Autrement dit, monsieur Rancourt n’a pu pas su reconstruire avec exactitude la trajectoire des tirs. Il ne s’est même pas demandé si la balle qui a traversé l’avant-bras bras gauche de Fredy s’est logée dans le thorax de ce dernier ou si elle s’est plutôt rendue dans l’épaule droite de Denis. Durant son témoignage, le témoin-expert n’a d’ailleurs pas caché qu’il a précisément « zéro » expertise en matière d’arme à feu, et aucune qualification relativement aux trajectoires des balles.

Tirer à l’aveuglette

Monsieur Rancourt a calculé que l’agent Lapointe a tiré quatre balles en moins de deux secondes – 1375 millisecondes exactement. « Sachant qu’une personne peut tirer au moins quatre balles en une seconde avec un pistolet semi-automatique, cette période est physiquement et physiologiquement possible, lit-on dans l’étude biomécanique. Cette durée démontre le caractère très rapide de la situation et explique pourquoi l’agent Lapointe pourrait ne pas avoir été en mesure d’arrêter les tirs, même dans le cas où une potentielle menace se serait éliminée durant cette courte période ».

En d’autres mots, l’agent Lapointe pourrait avoir ouvert le feu malgré l’absence de menace directe pour sa vie. Le spécialiste en biomécanique n’écarte donc pas la possibilité que les coups de feu aient eu peu de chose à voir avec le scénario de la légitime défense mis de l’avant par les apologistes de l’assassin de Fredy.

Selon le témoin-expert, il est très peu probable que l’agent Lapointe ait eu le temps de bien analyser la situation au moment d’employer la force mortelle, avec les conséquences tragiques que l’on connaît. Le moins que l’on puisse dire, c’est que l’expression tirer à l’aveuglette prends ici tout son sens.

Comme la concentration du policier était probablement sur Fredy, il y a des chances qu’il n’était pas en position d’interpréter correctement la distance à laquelle Denis et Jeffrey se trouvaient de lui, croit également M. Rancourt. « Est-ce qu’on s’attend vraiment à ce que l’agent Lapointe voit tout ce qui se passe devant lui ? », a lancé le biomécanicien durant son témoignage. « C’est normal d’en échapper beaucoup », a convenu le coroner Perreault.

« À cette vitesse, ses yeux n’avaient pas le temps d’évaluer ce qui se passait autour de lui, comme un mouvement de recul des jeunes qui lui aurait permis de décider d’arrêter de tirer si le danger s’était écarté », a également expliqué M. Rancourt. « C’est possible que l’agent Lapointe ait pris la décision de faire feu au moment où les jeunes ont arrêté d’avancer vers lui. L’un a la perception qu’il doit tirer parce qu’il sent sa vie menacée. Les autres ont la perception qu’ils ont obéi aux ordres du policier en cessant d’avancer vers lui. En bout de ligne, il est trop tard ».

Voilà qui soulève une douloureuse question : et si Fredy était mort tout simplement parce qu’il s’est approché trop près d’un flic un peu trop prompt à appuyer sur la gâchette ?

Après une pause d’un mois et demi, l’enquête publique sur les causes et circonstances du décès du jeune Fredy Villanueva reprend lundi prochain, le 13 septembre. Jusqu’à présent, vingt-six témoins ont été entendus en l’espace de 69 journées d’audience, donnant lieu à une foule de révélations, dont certaines sont passées inaperçues dans les grands médias. Les sceptiques qui croyaient que cette enquête publique ne servirait à rien ont été confondus… ou à tout le moins devraient l’être ! Si l’enquête publique n’est pas finie, elle tire bientôt à sa fin. C’est donc le moment ou jamais de venir voir ce qui se passe à l’enquête publique. Ce texte offre un aperçu des témoignages à venir.

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Le samedi 9 août 2008, vers 19h11, l’agent Jean-Loup Lapointe (matricule 3776) a ouvert le feu sur trois jeunes hommes non-armés, tuant Fredy Villanueva, 18 ans, et blessant deux de ses amis, Jeffrey Sagor-Métellus et Denis Meas, dans le stationnement de l’aréna Henri-Bourassa, à Montréal-Nord. Fredy a été touché de deux balles au thorax en plus d’être atteint d’une balle qui lui a traversé son avant-bras gauche. Il  a succombé à ses blessures plus tard durant la soirée, à 21h45 précises, dans une salle d’opération de l’hôpital Sacré-cœur.

Jeffrey Sagor-Métellus a été atteint d’une balle dans le dos et Denis Meas a été touché par un projectile d’arme à feu à l’épaule droite. Si les deux jeunes hommes ont tous deux survécus à leurs blessures, ils n’en garderont pas moins des séquelles physiques permanentes pour le restant de leurs jours.

Le 1^er décembre 2008, Me François Brière, procureur du Directeur des poursuites criminelles et pénales, a annoncé sa décision de ne retenir aucune accusation contre l’agent Lapointe. Le même jour, le ministre de la Sécurité publique de l’époque, Jacques Dupuis, a annoncé la tenue d’une enquête publique sur les causes et circonstances du décès de Fredy Villanueva. Le juge de la Cour du Québec Robert Sansfaçon s’est alors vu confier le mandat d’agir à titre de coroner à temps partiel afin de présider l’enquête publique.

Notons que la Loi sur la recherche des causes et circonstances des décès interdit au coroner de se prononcer sur la responsabilité criminelle ou civile de quiconque. En fait, la loi prévoit que le mandat du coroner se limite à établir les causes et circonstances du décès et à formuler des recommandations visant une meilleure protection de la vie humaine.

Ceux qui ont suivi attentivement l’affaire Villanueva savent que l’enquête du coroner a été marquée par un certain nombre de rebondissements, dont le remplacement du juge Sansfaçon par son collègue André Perreault, avant de se mettre en branle pour de bon, à partir de la dernière semaine du mois d’octobre 2009.

Vers la fin du mois de juillet 2010, à quelques jours de l’ajournement de l’enquête publique, le coroner Perreault a rendu une décision cruciale concernant les demandes d’assignation de témoins additionnels formulées par les avocats et représentants des personnes et organismes qui ont été reconnus comme parties intéressées à l’enquête publique.

Notons que le pouvoir d’assigner de nouveaux témoins à l’enquête publique repose entre les mains du coroner. Lorsque le coroner doit décider s’il y a lieu d’assigner ou non un témoin, il doit déterminer si le témoignage proposé peut lui être utile afin d’obtenir des informations propres à établir les causes probables ou les circonstances du décès, ou encore lui permettre de formuler des recommandations visant une meilleure protection de la vie humaine.

La décision d’assigner des témoins est la prérogative du coroner… à une exception près. La Loi sur la recherche des causes et circonstances des décès prévoit en effet que le représentant du Directeur des poursuites criminelles et pénales joui du pouvoir d’exiger l’assignation de témoins, en autant que ceux-ci soient en mesure de fournir des informations utiles à l’enquête ou de nature à éclairer le coroner.

Le coroner Perreault a donc décidé qu’il acceptait d’assigner seulement 11 des 57 témoins suggérés par les parties intéressées. Notons que le coroner a refusé d’entendre tous les témoins proposés par la Coalition contre la répression et les abus policiers (CRAP). La CRAP avait notamment demandé l’assignation de sept témoins dans l’espoir de tirer au clair les circonstances troubles qui ont fait en sorte que les caméras de vidéosurveillance de l’édifice de l’aréna Henri-Bourassa n’ont pas filmées l’intervention policière qui a coutée la vie à Fredy Villanueva.

Sur ces 11 nouveaux témoins, on retrouve 6 témoins exigés par Me François Brière, qui représente le Directeur des poursuites criminelles et pénales à l’enquête publique. Rappelons que Me Brière est ce même procureur qui a blanchi l’agent Jean-Loup Lapointe pour la mort de Fredy Villanueva. Soulignons également que tous les témoins exigés par Me Brière figuraient également dans la liste des témoins proposés par les avocats qui représentent les intérêts des policiers à l’enquête publique. Voilà une preuve supplémentaire de la collusion symbiotique existant entre les forces constabulaires et le Directeur des poursuites criminelles et pénales…

Il faut néanmoins dire que le coroner Perreault n’a pas su exaucer tous les souhaits du clan policier à l’enquête publique. La principale déception au sein des avocats des policiers se trouvait dans le refus du coroner Perreault d’assigner le sergent-détective Jean-Claude Gauthier, soi-disant « expert » en gang de rue au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).

Notons qu’au moment où il a rendu sa décision, le coroner Perreault a gardé la porte ouverte quant à la possibilité d’assigner deux autres témoins. Il s’agit du Dr. Ronald Denis, qui a constaté le décès de Fredy Villanueva à l’hôpital Sacré-cœur, et du psychologue Martin Courcy, qui a participé à une patrouille policière dans les rues de Montréal-Nord à titre d’observateur.

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L’enquête du coroner reprend donc le lundi 13 septembre, et va se poursuivre durant toutes les journées de la semaine prochaine, jusqu’au vendredi 17 septembre. Prenez note que la prochaine semaine d’audience se tiendra exceptionnellement à la salle 3.01 du Palais de justice de Montréal. Jusqu’à présent, la plupart des journées d’audiences avaient plutôt été tenues à la très spacieuse salle 5.15.

Rappelons que l’enquête est ouverte au public. Veuillez cependant noter que les membres du public et les journalistes doivent se soumettre à une fouille de leurs effets personnels et au détecteur de métal avant d’entrer dans la salle d’audience. Les avocats et les policiers sont exemptés de cette procédure. Les journées d’audition débutent à 9h30 et se terminent généralement vers 16h30. La pause du diner se tient habituellement de 12h30 à 14h00.

Voici maintenant la liste des témoins qui vont être entendus à l’enquête du coroner :

- Mme RIVERA, témoin civile ;

Le témoignage de Mme Rivera à l’enquête du coroner a commencé au cours de la journée d’audition du 30 juillet dernier. Au moment de l’intervention policière du 9 août 2008, Mme Rivera se trouvait au parc Henri-Bourassa, à quelques mètres de distance du stationnement de l’aréna Henri-Bourassa. Voici, grosso modo, le témoignage offert par Mme Rivera jusqu’à présent.

Mme Rivera a été témoin de l’arrivée d’une auto patrouille dans le stationnement de l’aréna Henri-Bourassa. À ce moment-là, un groupe de cinq ou six jeunes hommes étaient accroupis dans le stationnement. Sur le coup, elle avait l’impression que les jeunes hommes jouaient aux billes. Ce n’est que plus tard qu’elle apprendra qu’ils jouaient plutôt aux dés à l’argent, une activité contraire à un règlement municipal de l’arrondissement de Montréal-Nord.

Mme Rivera a expliqué que les jeunes hommes ont reculé un peu pour laisser place au véhicule de police qui avançait dans leur direction dans le stationnement. Lorsque le policer masculin est sorti du véhicule, il a fait signe à l’un des jeunes hommes présents sur place de venir le voir. Il s’agissait de Dany Villanueva, le frère ainé de Fredy, tandis que le policier se révéla être Jean-Loup Lapointe.

Dany a d’abord réagi en levant les mains dans les airs en voulant dire « pourquoi ? ». Puis, il s’est avancé en direction du policier. Mme Rivera a indiqué que le policier n’a jamais demandé à Dany de fournir des pièces d’identité. Elle a ensuite décrit l’altercation qui s’est ensuivie.

Le policier agrippa Dany par le bras pour ensuite l’accoter sur la portière de son auto patrouille. Selon Mme Rivera, le policer n’arrivait pas à contrôler Dany, ce pourquoi il a décidé de le faire tomber par terre. Une fois au sol, le policier tenait Dany par le cou. C’est alors que Fredy Villanueva s’approcha, suivi de deux autres jeunes hommes qui étaient en arrière de lui.

Selon Mme Rivera, il est normal qu’un jeune proteste quand il voit un de ses amis se faire arrêter. Durant son témoignage, elle n’a pas pu préciser la distance exacte entre Fredy et le policier au moment des coups de feu. En fait, elle n’a pas été en mesure de voir le policier ouvrir le feu. Elle s’est enfuie en courant lorsqu’elle a entendu les détonations de l’arme à feu. D’après elle, Fredy a été « tué pour rien »

Le contre-interrogatoire de Mme Rivera va se poursuivre à la reprise de l’enquête du coroner, le 13 septembre prochain.

- RENÉ BELLEMARE, sergent du Service de police de la Ville de Montréal ;

Superviseur au Poste de quartier 39, le sergent René Bellemare compte près de 19 années d’expérience au SPVM. Il était le supérieur immédiat des agents Jean-Loup Lapointe et Stéphanie Pilotte durant le quart de travail de soir du samedi 9 août 2008.

Pendant qu’une « intervention de routine » virait au drame dans le stationnement de l’aréna Henri-Bourassa, le sergent Bellemare se trouvait à quelques coins de rue de là, offrant une ballade en auto patrouille à son épouse, Marie-France Lesage. La petite promenade du couple Bellemare-Lesage fut brusquement interrompue lorsque le superviseur du PDQ 39 a entendu sur les ondes radio la voix paniquée de l’agente Pilotte, demandant l’envoi d’ambulances « en stat », c’est-à-dire en mode urgence.

L’auto patrouille du sergent Bellemare fut le premier véhicule de police à arriver dans le stationnement Henri-Bourasssa. « Il arrive tellement vite que je me dis : il va me frapper », a témoigné l’agente Pilotte. Sitôt arrivé, le sergent Bellemare alla à la rencontre de la jeune policière. L’agente Pilotte étant alors « en choc et en pleurs », le sergent du PDQ 39 demanda à celle-ci de se diriger vers un autre véhicule de police, à l’arrière du stationnement.

« Je me dirige vers l’agent Lapointe et lui demande ce qui est arrivé. Il me dit «  »on a enquêté pour un règlement municipal, on s’est fait encerclé, on a été au sol et ça a tiré » », a écrit le sergent Bellemare dans un rapport déposé en preuve. Durant son témoignage à l’enquête du coroner, Jean-Loup Lapointe a lui-même indiqué à deux reprises qu’il avait déclaré à son superviseur qu’il avait été encerclé avant de tirer les coups de feu. Cette affirmation a ensuite été reprise dans le communiqué de presse diffusé par le SPVM à peine quinze minutes après le décès de Fredy Villanueva.

Or, cette version des faits a été contredite par le responsable de l’enquête de la Sûreté du Québec sur l’événement du 9 août 2008, le sergent-détective Bruno Duchesne. « On a pas été capables de démontrer que les policiers s’étaient fait entourés », a en effet déclaré le sergent-détective Duchesne lorsqu’il a été invité à commenter la véracité du communiqué du SPVM lors de son témoignage à l’enquête du coroner. Mais le mal était déjà fait, puisque bon nombre de crédules continuent à prêter foi, encore aujourd’hui, à la première version des faits véhiculée par le SPVM…

Mais revenons au sergent Bellemare. Que fait le superviseur du PDQ 39 après avoir écouté le récit de l’agent Lapointe ? « Je lui ai demandé de se diriger à la même place que Stéphanie à l’arrière », peut-on lire dans la déclaration du sergent Bellemare à la Sûreté du Québec. C’est ainsi que l’agent Lapointe est allé rejoindre sa partenaire Pilotte dans le même véhicule où celle-ci avait prit place. Les deux patrouilleurs vont d’ailleurs passer le gros du reste de la soirée ensemble.

Le moins que l’on puisse dire, c’est que cette façon de procéder contrevient aux directives internes du SPVM en matière d’application de la politique ministérielle, du nom du mécanisme d’enquête qui se met en place lorsqu’une personne perd la vie, subit des blessures pouvant causer la mort ou des blessures par balles lors d’une intervention policière ou durant la détention.

En effet, la directive interne connue sous le nom de « Mode de fonctionnement 241 » stipule que le superviseur doit « isoler le policier impliqué » et prendre « les dispositions nécessaires afin que personne n’entre en contact avec les témoins civils et policiers ». Le but recherché par cette disposition est d’éviter toute contamination des témoins.

Si les témoins civils de l’intervention policière du 9 août 2008 ont été dûment isolés les uns des autres et privés de toute liberté comme s’ils étaient détenus, force est de constater que les témoins policiers ont bénéficiés d’un tout autre traitement…

- ANGERVIL SMITH, agent du Service de police de la Ville de Montréal ;

L’agent Angervil Smith est un policier de Montréal-Nord qui arriva sur les lieux du drame après les coups de feu. Il a écrit un rapport dans lequel il rapporte certains propos tenus par des témoins civils qui étaient encore ébranlés par les coups de feu. Le coroner Perreault a décidé que le témoignage de l’agent Smith allait se limiter à certains éléments soulevés lors du contre-interrogatoire du témoin civil Anthony Yerwood Clavasquin.

- BENOIT JONCAS, agent du Service de police de la Ville de Montréal ;

Le témoignage de l’agent Benoit Joncas a été exigé par le Directeur des poursuites criminelles et pénales. Durant la soirée du 9 août 2008, l’agent Joncas a été dépêché à l’hôpital Santa Cabrini pour assurer la garde du jeune Denis Meas. Blessé balle, Meas était officiellement considéré comme un « suspect » par le SPVM.

Dans son rapport, l’agent Joncas écrit qu’il a mis Meas en état d’arrestation pour « agression armée sur agents de la paix ». Durant son témoignage à l’enquête du coroner, Meas a rapporté les propos que lui avaient tenus les policiers pendant qu’il se trouvait à l’urgence. « Ils m’avaient dit que je m’en vais en prison dès que je sors de l’hôpital », a indiqué Denis Meas.

Notons que le Directeur des poursuites criminelles et pénales n’a jamais autorisé quelque accusation que ce soit à l’égard de Meas pour les événements du 9 août 2008. D’ailleurs, la preuve entendue à l’enquête du coroner, incluant les témoignages des agents Lapointe et Pilotte, n’a jamais pu établir que Meas était suffisamment proche de l’altercation pour pouvoir s’en prendre physiquement aux deux patrouilleurs.

- ROBERT BOULÉ, vice-président de la Fraternité des policiers et des policières de la Ville de Montréal ;

Vétéran au SPVM, le sergent-détective Robert Boulé est policier depuis 1974. Il a été élu au conseil de direction de la Fraternité en mars 2001, à titre de vice-président à la Prévention et aux Relations avec les membres du syndicat policier. Boulé doit voir au soutien des policiers en difficulté et s’assurer de la qualité des relations entre les membres de la Fraternité et le conseil de direction.

Les responsabilités de Boulé incluent également la prévention en matière de santé et de sécurité au travail. Ainsi, c’est Boulé qui a demandé à la Commission de santé et de sécurité au travail (CSST) de tenir une enquête sur les conditions dans lesquelles les policiers sont intervenus lors de l’émeute qui a éclatée à Montréal-Nord, au lendemain du décès de Fredy Villanueva.

Cependant, le témoignage de Boulé à l’enquête publique ne touchera aucunement à l’émeute du 10 août 2008. Le coroner Perreault a en effet décidé qu’il entend limiter strictement le témoignage de Boulé aux propos qu’il a échangé avec les agents Jean-Loup Lapointe et Stéphanie Pilotte dans les heures qui ont suivi l’intervention policière qui a couté la vie à Fredy Villanueva.

L’enquête du coroner nous a effectivement permis d’apprendre que Boulé a passé une bonne partie de la soirée du 9 août 2008 avec les agents Lapointe et Pilotte. Le vice-président de la Fraternité s’est d’abord rendu à l’hôpital Notre-Dame, où il a tenu compagnie aux deux patrouilleurs de Montréal-Nord pendant que ceux-ci attendaient de recevoir un billet du médecin qui leur permettra d’obtenir un congé de travail.

Selon l’agente Pilotte, Boulé était là pour veiller sur elle et son collègue Lapointe. « Il se fait rassurant », a raconté la jeune policière durant son témoignage à l’enquête du coroner. « Il m’expliquait qu’est-ce qui allait se passer, qu’il resterait avec nous puis qu’il avait de l’expérience là-dedans puis il se servait un peu de son expérience pour m’expliquer. »

Boulé s’est donc permis de prodiguer de précieux conseils aux deux policiers. Il a notamment invité l’agente Pilotte à « prendre son temps » pour écrire son rapport. On sait aujourd’hui que le rapport de Pilotte a été remis à la Sûreté du Québec le 15 août 2008, tandis que celui de l’agent Jean-Loup Lapointe a été livré un mois jour pour jour après l’événement.

La policière Pilotte a également déclarée qu’elle avait appris la mort de Fredy Villanueva de la bouche de Boulé, alors qu’elle se trouvait encore à l’hôpital Notre-Dame. Fait à souligner, la nouvelle du décès du jeune homme d’origine hondurienne a été communiquée aux policiers impliqués bien avant que la famille Villanueva n’en soit informée.

Un peu plus tard durant la soirée, Boulé rencontra à nouveau les agents Lapointe et Pilotte, cette fois-ci au Poste de quartier 39, le lieu de travail des deux patrouilleurs. L’enquête du coroner nous a permis d’apprendre qu’à cette occasion, l’agent Lapointe a offert sa version des faits à Boulé en présence de sa partenaire Pilotte lors d’un entretien d’une quinzaine de minutes qui s’est tenu dans le bureau du commandant du PDQ 39.

C’est ainsi que les agents Lapointe et Pilotte ont eu toute la liberté de se « contaminer » mutuellement sous les bons auspices de Boulé…

- PATRICE BOUCHARD, GUILLAUME CHAREST et GAÉTAN ROY, pompiers de la caserne 18 ;

Les témoignages des sapeurs-pompiers Guillaume Charest et Patrice Bouchard et du capitaine-pompier Gaétan Roy ont été exigés par le Directeur des poursuites criminelles et pénales. C’est un secret de polichinelles que les avocats des policiers et leur fidèle allié, le procureur François Brière, tiennent beaucoup à faire témoigner les pompiers de Montréal-nord à l’enquête du coroner.

Lorsqu’on lit les déclarations que les pompiers ont données aux enquêteurs de la Sûreté du Québec au lendemain du drame, on comprend facilement pourquoi ces avocats sont si convaincus que leurs témoignages vont servir les intérêts des policiers à l’enquête du coroner.  En effet, lorsqu’ils ont rencontrés les enquêteurs de la Sûreté du Québec, les témoins pompiers ont prêtés des propos controversés à Martha Villanueva, la cousine de Fredy.

Martha Villanueva est la première personne qui s’est portée au secours de Fredy alors que celui-ci était couché au sol, dans une position fœtale. Lors de son témoignage à l’enquête du coroner, Martha Villanueva a déclaré ne pas avoir aucun souvenir des paroles qu’elle aurait prononcé alors qu’elle faisait de l’hyperventilation, incluant celles que lui attribuent les pompiers dans leurs déclarations. Selon les pompiers, Martha aurait affirmé avoir dit à Fredy de ne pas se mêler de l’altercation qui opposait l’agent Lapointe à son frère ainé Dany.

Dans sa déclaration, le capitaine-pompier Gaétan Roy s’est permis de qualifier d’« hystérique » le comportement de Martha Villanueva. Le capitaine Roy est même allé jusqu’à traiter Dany Villanueva de « fou furieux ». S’il avait fait l’effort de se mettre dans les souliers de Dany Villanueva l’espace d’un instant, le capitane Roy aurait peut-être réalisé qu’il n’est pas particulièrement facile de garder la tête froide en regardant son jeune frère se vider de son sang dans un terrain de stationnement.

Guillaume Charest, Patrice Bouchard et Gaétan Roy se trouvaient à l’intérieur ou devant la caserne de pompiers no. 18, située à quelques pieds de l’aréna Henri-Bourassa, lorsque l’agent Jean-Loup Lapointe a ouvert le feu. Les témoins pompiers sont intervenus à titre de premiers répondants auprès des blessés par balles avant l’arrivée des ambulanciers.

- ÉRIC BOLDUC, STÉPHANE HAMEL et JEAN-FRANÇOIS NÉRON, enquêteurs à la Sûreté du Québec ;

Les témoignages des sergent-détectives Jean-François Néron, Stéphane Hamel et Éric Bolduc ont été exigés par le Directeur des poursuites criminelles et pénales, mais également par les avocats du camp Villanueva.

Ces trois enquêteurs de la Sûreté du Québec ont tous participé à l’enquête sur l’événement du 9 août 2008 qui a été tenue en vertu de la politique ministérielle. Le coroner Perreault a toutefois ordonné que leurs témoignages à l’enquête publique soient limités aux circonstances entourant la prise des déclarations des deux blessés par balles, Jeffrey Sagor-Métellus et Denis Meas.

Lors de l’enquête publique, les avocats des deux jeunes blessés ont annoncé que Sagor-Métellus et Meas reniaient les déclarations qu’ils ont faites sur leur lit d’hôpital aux enquêteurs de la Sûreté du Québec. Ainsi, la preuve déposée à l’enquête publique a révélée que Sagor-Métellus et Meas étaient sous l’effet de médication au moment où ils ont reçus la visite des enquêteurs de la SQ.

« M. Sagor-Metellus a reçu une médication anti douleur à 13hres et cette médication était encore en effet au moment de la visite », a écrit la Dr. Louise Choinière de l’hôpital Sacré-Cœur dans une lettre déposée en preuve. « Les conditions dans lesquelles M. Sagor-Métellus a été rencontré sont pour le moins stressantes (…) Mon expérience clinique me démontre qu’en période de stress, la pensée est souvent moins cohérente et la mémoire des faits actuels ou récents s’en ressent. Les patients comprennent à moitié, un peu et même pas du tout ».

« Cette version initiale n’est probablement pas la meilleure version puisqu’elle est faite en période de stress et sous sédation », a conclut la Dr. Choinière en faisant référence à la déclaration de Sagor-Métellus. « Certains faits pourraient se modifier, être omis ou ajouter avec le temps et surtout par la réorganisation de la pensée qui nous permet de codifier notre mémoire des événements ».

Quant à Denis Meas, les notes du personnel infirmier contenues au rapport médical déposé en preuve à l’enquête publique indiquent que celui-ci était très souffrant durant la même période de la journée où les enquêteurs de la Sûreté du Québec lui ont rendu visite dans sa chambre d’hôpital pour prendre sa déclaration. « Je demandais souvent de la morphine », a expliqué Meas durant son témoignage. « J’avais toujours de la douleur ».

- MARIE-MARTHE MONGRAIN, commissaire à l’assermentation ;

Le témoignage de Marie-Marthe Mongrain été exigé par le Directeur des poursuites criminelles et pénales. Mme Mongrain a agit comme commissaire à l’assermentation lorsque les sergent-détectives Stéphane Hamel et Jean-François Néron ont pris une déclaration assermentée de Jeffrey Sagor-Metellus sur son lit d’hôpital.

- BRUNO POULIN, expert-conseil en emploi de la force ;

Ex-gardien de prison, Bruno Poulin est instructeur en techniques d’intervention physique et armes intermédiaires à l’École nationale de police du Québec, basée à Nicolet. Il a été appelé à témoigner à plusieurs reprises à la demande d’avocats défendant des policiers accusés de force excessive devant des tribunaux criminels et en déontologie policière. Notons que le témoignage de Poulin a contribué à faire acquitter les agents Roberto Sforza et Fabio-Nicola Cavaliere, qui avaient été accusés d’avoir brutalisé Anne-Marie Péladeau devant la caméra de l’hélicoptère du réseau TVA.

Le 19 août dernier, le maire de Montréal, Gérald Tremblay, annonça qu’il avait arrêté son choix sur Marc Parent pour succéder à Yvan Delorme au poste de directeur du Service de police de la ville de Montréal (SPVM). Depuis, les éloges ne cessent de pleuvoir sur celui qui sera vraisemblablement appelé à prendre les rennes du deuxième corps policier municipal en importance au Canada.

Identifié à « l’aile gauche » (?) du SPVM (1), Marc Parent serait à la fois apprécié des flics de terrain et des groupes communautaires tout en étant « bien vu des communautés culturelles ». Son éventuelle nomination à la tête du SPVM fut saluée par les représentants de l’opposition municipale, le syndicat policier montréalais et même par Brunilda Reyes, la dirigeante des Fourchettes de l’espoir, un organisme communautaire basé dans l’arrondissement de Montréal-Nord. (2)

Bref, à en croire ce qu’on lit et entends de part et d’autres dans les médias, le futur chef de police serait aimé de tous et jouirait d’un consensus quasi-universel. Cette symphonie de louanges n’est cependant pas le fruit d’un bienheureux hasard, mais constitue plutôt un signe parmi d’autre que le futur no.1 du SPVM préparait soigneusement son accession à la tête du corps policier municipal depuis longue date.

Déjà, en 2005, il avait tenté sa chance lors de la course à la direction au SPVM, mais il n’avait pas été convié à la dernière étape du processus. « Marc Parent est quelqu’un de patient », souligna Jacques Bourgault, qui dirigea son mémoire de maîtrise à l’École nationale d’administration publique. (3)

Question de ne pas louper sa seconde chance, Parent s’est vraisemblablement attelé à la tache de cultiver ses réseaux de relations, sans oublier les incontournables tournées de poignées de main. À l’image d’un politicien cherchant à plaire au plus grand nombre de gens, l’aspirant chef de police ne rata pas une occasion de se faire voir. En voici quelques exemples.

Un homme de terrain… de soccer ?

En juin 2009, Marc Parent associa son nom à la visite très médiatisée de Zinédine Zidane dans l’arrondissement de Montréal-Nord. Classé trois fois meilleur joueur mondial de l’année par la Fédération Internationale de Football Association, Zidane fait figure d’idole auprès de milliers de jeunes de couleur des quartiers défavorisés, dont ceux de Montréal-Nord, qui se reconnaissent en lui en raison de ses origines modestes.

Cherchant à capitaliser sur l’engouement suscité par la venue de cette superstar du soccer, Marc Parent devint centre droit le temps d’un match amical opposant l’équipe de Zidane à celle de policiers du SPVM au stade Percival-Molson. (4) Lorsqu’un journaliste lui demanda d’expliquer pourquoi l’équipe de Zidane devrait affronter des flics, Parent alla jusqu’à comparer le SPVM à l’Unicef. « On s’implique beaucoup avec des projets comme le Rebondi, où des patrouilleurs distribuent des ballons quand ils vont dans les parcs », affirma-t-il à La Presse. (5)

Il va sans dire que la distribution de ballons aux jeunes apparaît plus sympathique que la distribution de contraventions pour des infractions à la réglementation municipale, comme le flânage ou encore de jouer aux dés dans un parc…

Au mois de juillet suivant, Marc Parent s’impliqua dans l’organisation d’une « mobilisation éclair » – ou « flash mob » – en hommage à une autre vedette très populaire auprès des jeunes de couleur, Michael Jackson, décédé quelques semaines plus tôt.

Or, Le Devoir révéla peu après que la « flash mob » n’avait rien de spontanée en fin de compte. (6) En effet, pas moins de trois boîtes de communication avaient prit part aux préparatifs entourant cet hommage spectaculaire envers le « roi de la pop ». Spontané ou non, Marc Parent ne cacha pas sa joie d’avoir pu mettre son grain de sel dans ce happening encore une fois bien médiatisé. « On a participé à la mise en scène », se félicitait-il au Téléjournal de Radio-Canada. (7)

C’est qui le vrai boss ?

Le maire Tremblay aura beau répéter à qui veut bien l’entendre que la puissante Fraternité des policiers et des policières de la Ville de Montréal n’a eu « aucune influence » sur son choix, il n’en demeure pas moins qu’il s’est montré parfaitement incapable d’expliquer clairement ce qui avait fait pencher la balance en faveur de Marc Parent. Ainsi, durant la conférence de presse du 19 août, le maire énuméra une longue liste de qualités qu’il attribuait à Parent, avant d’ajouter à la toute fin qu’il reconnaissait les mêmes aptitudes à son rival Jean-Guy Gagnon, no.2 du SPVM et bras droit du chef sortant, Yvan Delorme.

Dans les faits, la Fraternité a obtenu ce qu’elle voulait… une fois de plus. Durant la course à la chefferie du SPVM, la position publique de la Fraternité se résumait en effet à dire ceci : n’importe-qui-sauf-Jean-Guy-Gagnon. Le Journal de Montréal alla même jusqu’à écrire que « c’est un secret de polichinelle que de savoir que Parent était le choix du syndicat ». (9) De son côté, le président de la Fraternité, Yves Francoeur, ne cacha pas sa satisfaction de voir Parent hériter du poste de directeur du SPVM. (10)

En fait, pour quiconque connaît moindrement le redoutable pouvoir d’influence du syndicat policier montréalais, mais aussi son histoire, il est difficile de concevoir que l’opinion de la Fraternité n’ait pesée aucun poids dans la sélection du prochain chef du SPVM.

Sur son site web, la Fraternité laisse sous-entendre qu’elle a déjà réussie à avoir la tête de deux directeurs du Service de police de la Communauté urbaine de Montréal (l’ancêtre du SPVM) par le passé. Dans le premier cas, le syndicat avait reproché au chef de police de l’époque, Roland Bourget, son attitude à l’égard de l’agent Allan Gossett après que celui-ci eut abattu un jeune homme Noir, Anthony Griffin, dans le stationnement d’un poste de police, le 11 novembre 1987. Âgé de 19 ans, Griffin n’était pas armé au moment où l’agent Gossett lui tira une balle dans la tête.

« La Fraternité, qui a soutenu son policier financièrement et psychologiquement durant toute l’épreuve accuse le directeur de police d’avoir fait fi de la présomption d’innocence et d’avoir cédé aux pressions politiques et à la fureur publique. Le directeur Bourget prendra sa retraite peu de temps après cette controverse », lit-on sur le site web du syndicat policier. (11)

Dans le deuxième cas, pas moins de 2000 membres de la Fraternité prirent la rue par une journée glaciale du mois de février 1992 en brandissant des pancartes sur lesquelles on pouvait lire « Urgent : chef demandé » après que le directeur du SPCUM, Alain Saint-Germain, eut critiqué publiquement le sergent Michel Tremblay pour avoir enlevé la vie à un jeune homme Noir, Marcellus François, 24 ans, lors d’une désastreuse opération de filature, le 3 juillet 1991. À l’instar de Griffin, François n’était pas armé lui non plus lorsqu’il fut abattu d’une balle dans la tête. Durant l’allocution qu’il prononça lors de l’imposante manifestation policière, le président de la Fraternité de l’époque, Yves Prud’homme, avait dit de Saint-Germain qu’il n’avait pas « pas de sang de police dans les veines ». (12)

Voici comment le syndicat décrit cet épisode sur son site web : « La Fraternité organise à son tour une « marche du respect » pour protester contre la condamnation publique du policier de la part du directeur Saint-Germain, avant même de connaître les conclusions de l’enquête du coroner et du commissaire à la déontologie policière. Le directeur démissionnera lui aussi après cette affaire ».

Certains lecteurs se demanderont peut-être quel rapport peut-il bien y avoir entre les prises de position de la Fraternité relativement aux affaires Anthony Griffin et Marcellus François, d’une part, et la succession d’Yvan Delorme à la tête du SPVM, d’autre part. Hé bien, tout indique que l’attitude de la haute direction du SPVM relativement à une autre bavure policière qui coûta la vie à un jeune homme, lui aussi non-armé et issu d’une minorité, joua encore une fois un rôle significatif dans la désignation du chef de police.

Comme l’ont rappelé plusieurs médias, comme Canoë (13) et le chroniqueur de La Presse Patrick Lagacé (14), Jean-Guy Gagnon, le seul et unique rival de Marc Parent au « dernier tour » de la course à la chefferie du SPVM, s’était fait beaucoup d’ennemis au sein des rangs policiers après avoir fait acte de présence au salon funéraire où était exposé Fredy Villanueva, un jeune de 18 ans abattu par un policier dénommé Jean-Loup Lapointe, à Montréal-Nord, le 9 août 2008. Un enquêteur du SPVM déclara même à un journaliste du quotidien The Gazette que cette simple présence aux funérailles de Fredy représentait ni plus ni moins que le « baiser de la mort » pour la carrière de l’ambitieux Gagnon. (15)

En fait, la Fraternité n’a jamais pardonné à Gagnon d’avoir mit les pieds aux funérailles de Fredy. « Ce n’était pas la place du service de police. Les policiers ne l’acceptent pas du tout. Ils se sont sentis trahis », dénonça Yves Francoeur en entrevue au Journal de Montréal. (16) Le syndicat policier était si outré qu’il alla jusqu’à adopter une motion de blâme lors d’une assemblée spéciale. Le texte de la motion reprochait plus particulièrement à la haute direction du SPVM d’avoir « donné l’impression d’avoir plus de compassion pour la famille [du défunt] que de considération pour les policiers ». (17)

Pour le syndicat policier, la direction du SPVM aurait dû se porter à la défense de l’agent Jean-Loup Lapointe devant l’opinion publique. Selon Francoeur, le chef de police aurait dû dire à ses troupes « je vous fais confiance, je vous soutiens ». Bref, aux yeux de la Fraternité, le devoir d’un « vrai » chef de police est de défendre inconditionnellement, pour ne pas dire aveuglément, les flics en toutes circonstances, même lorsqu’ils commettent l’irréparable en « tirant dans le tas », comme l’a fait l’agent Jean-Loup Lapointe, le 9 août 2008.

Ce reproche ne va pas sans rappeler les critiques que la Fraternité avait adressées aux chefs Bourget et St-Germain à l’époque des affaires Griffin et François. Deux décennies plus tard, l’affaire Villanueva nous donne l’occasion de voir que la Fraternité fait toujours preuve de la même absence de compassion envers les victimes de bavure et leurs proches.

Cette persistance dans l’insensibilité nous force à constater que l’attitude de la Fraternité dans l’affaire Villanueva n’est pas le résultat d’un dérapage isolé survenu dans des circonstances particulières, mais témoigne bien au contraire de l’existence d’une sous-culture policière, caractérisée par l’apologie de la violence et du recours à la force meurtrière, laquelle est bien enracinée dans les milieux constabulaires.

Puisque la défaite de Jean-Guy Gagnon apparait en partie attribuable à la présence de celui-ci aux funérailles de Fredy, les flics arrivistes dotés d’un appétit de pouvoir insatiable, en particulier ceux qui aspirent à devenir un jour chef des flics, vont comprendre que les gestes de sympathie envers les victimes de bavure et leurs proches, aussi symboliques et opportunistes soient-ils, ne sont pas du tout payant pour mousser une carrière et sont même susceptibles d’entraver l’ascension vers le sommet de la hiérarchie policière.

Fort de cette leçon, si jamais un autre jeune de couleur non-armé avait le malheur de tomber lui aussi sous les balles d’un flic à la gâchette facile lors du règne de Marc Parent, alors il y aura fort à parier que le successeur de Delorme ne répétera pas la même « erreur » que son prédécesseur…

De toute évidence, la Fraternité pourra dormir tranquille sur ses deux oreilles lors des années à venir puisque le prochain chef de police s’annonce manifestement pour être un flic qui a « du sang de police dans les veines ». Surtout quand on sait qu’il n’a pas peur de vanter publiquement les mérites d’une arme dénoncée de part et d’autres en raison des supplices physiques qu’elle est capable d’infliger.

Marc Parent à la défense d’une arme de torture

En avril dernier, la Commission de la sécurité publique de la Ville de Montréal tenait des audiences publiques portant sur les avantages et inconvénients des armes à impulsions électriques, communément appelées Taser, du nom de son fabriquant basé dans l’État américain de l’Arizona.

Lors des auditions, Marc Parent, alors responsable du dossier de l’emploi de la force au SPVM, s’était portée à la défense du Taser en invitant les élus municipaux à résister aux appels de plus en plus nombreux et insistants demandant de bannir cette arme controversée de l’arsenal des forces constabulaires montréalaises. « Avec le Taser, vous pouvez les maîtriser plus rapidement. Si on ne l’avait pas, nous aurions besoin de plusieurs policiers pour y arriver », avait alors déclaré Parent. (18)

Ainsi, le fameux rapport du Comité contre la torture de l’Organisation des Nations unies (ONU) condamnant le Taser ne semblait pas avoir ébranlé les certitudes de Marc Parent quant aux vertus douteuses qu’il attribue au pistolet à impulsions électriques. « Le Comité s’inquiète de ce que l’usage de ces armes provoque une douleur aigüe, constituant une forme de torture, et que dans certains cas, il peut même causer la mort, ainsi (que l’ont démontré) des études fiables et des faits récents survenus dans la pratique », peut-on lire dans ce rapport publié en 2007. (19)

Le débat public sur la dangerosité du Taser n’a rien de bien nouveau au Canada. Dès juillet 2004, des médias de l’ouest canadien entreprirent de soulever cette épineuse question après que la police de la ville de Vancouver eut été appelée à enquêter sur deux décès survenus en moins d’un mois lors desquelles des policiers eurent recours au Taser. (20)

Depuis 2003, le Taser joua un rôle dans au moins 29 décès au Canada. Le décès le plus récent est celui d’Aron Firman, 27 ans, qui perdit la vie à Collingwood, en Ontario, le 24 juin dernier, après avoir été atteint de décharges électriques projetés par un agent de la police provinciale de l’Ontario. (21) Selon le site web Truth not Taser, au moins 503 personnes ont perdu la vie à la grandeur de l’Amérique du Nord suite à des interventions des représentants des forces de l’ordre lors desquelles le pistolet à impulsions électriques a été utilisé. (22)

La position pro-Taser de Marc Parent est d’autant plus indéfendable quand on sait que cette arme meurtrière est loin de faire l’unanimité parmi les policiers eux-mêmes. Ainsi, dès 2001, le détachement de la GRC de la ville de Prince George, en Colombie-Britannique, exprima des doutes quant au niveau de performance du Taser. Ainsi, durant une période d’essai de six mois, la GRC de Prince George fit appel au pistolet à impulsion électronique à trois occasions lors d’interventions policières. Or, le Taser se montra inefficace deux fois sur trois. Tant et si bien que les policiers de la GRC délaissèrent le Taser pour recourir à la force physique lors de la troisième intervention. (23)

Par ailleurs, les décès de Robert Dziekansky, à Vancouver, et de Quilem Registre, à Montréal, qui survinrent à seulement quelques jours d’intervalles, en octobre 2007, eurent pour effet refroidir les ardeurs de certains corps policiers envers le pistolet à impulsion électrique. Ainsi, en novembre 2007, la Force constabulaire royale de Terre-Neuve annonça qu’elle renonçait à équiper ses patrouilleurs de Taser. (24) De son côté, le service de police de la municipalité de Saskatoon décida de mettre sur la glace ses projets d’achat de Taser. (25) Notons aussi qu’aux États-Unis, les villes de Détroit, Washington DC et Boston ont renoncé à équiper leurs policiers de Taser. Par ailleurs, la Commission de police de la ville de San Francisco a également voté contre le recours aux Taser. (26)

Cela étant, le plaidoyer de Marc Parent en faveur du Taser ne laissa pas indifférent les élus municipaux montréalais. En effet, le rapport de la Commission de la sécurité publique recommanda le maintien de l’arme à impulsion électrique dans l’arsenal du SPVM, en restreignant toutefois son utilisation aux situations présentant un risque de mort ou de blessure grave pour le policier ou la personne visée et en limitant le nombre de décharges à une seule. (27)

Cependant, il y a lieu de douter que le resserrement des critères entourant le recours au Taser soit une mesure suffisante pour éviter de nouvelles tragédies quand on sait que des documents obtenus par Radio-Canada via la Loi d’accès à l’information ont déjà révélé que les agents du SPVM contrevenaient à la politique d’utilisation du pistolet à impulsions électriques une fois sur cinq, soit dans 20% des cas, en 2006 et 2007. (28) Notons toutefois que le vice-président de la Commission et no.2 du parti d’opposition Vision Montréal, Réal Ménard, se dissocia ouvertement du rapport en se positionnant en faveur d’un moratoire sur le Taser.

La contribution de Marc Parent au racisme anti-arabe

Le comble de cette surenchère de flatterie adressée au successeur de Delorme tient peut-être dans l’insistance des admirateurs de Marc Parent à dépeindre ce dernier comme étant un officier de police « apprécié des communautés ethniques » et « réputé pour son approche inclusive envers les communautés culturelles ».

Or, le passé de Parent n’est pourtant pas sans tache à ce chapitre, comme en témoigne un jugement rendu par la Cour supérieure du Québec, en 2004. En effet, Marc Parent a été condamné, conjointement avec l’agent Jean-Yves Mailloux et la Ville de Montréal, à verser la somme de 5000$ à deux Montréalais d’origine algérienne, soit Hichem Ayoub et à Hocine Guellal.

Les faits de cette affaire remontent au 16 décembre 1999, jour où les noms d’Ayoub et Guellal avaient été associés à un réseau terroriste international lors d’une conférence de presse du SPVM à laquelle avait participé Parent, alors commandant du Poste de quartier 20. Or, il s’est avéré que le SPVM avait tourné les coins ronds puisque Ayoub et Guellal n’étaient que de simples petits voleurs qui n’avait aucun lien que ce soit avec le terrorisme.

À l’époque, Ayoub et Guellal avaient tous deux été arrêtés pour des vols commis dans des véhicules se trouvant sur le territoire couvert par le PDQ 20. Une première conférence de presse avait été tenue le 9 décembre par le commandant Parent sous le prétexte de sensibiliser le public au danger de laisser des objets de valeur dans des véhicules stationnés au centre-ville. (29) Une série de photos de onze individus accusés de vol, méfait et recel, incluant celles d’Ayoub et Guellal, avaient alors été exhibées sur un tableau pour le bénéfice des représentants des médias. Notons qu’à aucun moment il n’avait été question de terrorisme durant cette première conférence de presse.

Puis, le 16 décembre suivant, le SPVM tint une seconde conférence de presse. Encore une fois, les photos d’Ayoub et Guellal avaient été exposées sur le même tableau qui avait été utilisé lors de la première conférence de presse. Toutefois, cette fois-ci la photo d’un dénommé Saïd Atmani, déjà arrêté et déporté en France en 1998 pour répondre d’accusations reliées à un réseau terroriste présuméé, avait été ajoutée et apparaissait au sommet du tableau des photos. (En 2001, un tribunal parisien condamna Atmani à purger une peine de cinq années d’emprisonnement pour son rôle dans un réseau de faux passeport).

Que s’était-il donc passé entre le 9 et le 16 décembre pour que le SPVM décide de donner une dimension beaucoup plus inquiétante à ce qui n’était à l’origine qu’un simple fait divers ? Hé bien, le 14 décembre, Ahmed Ressam, un autre Montréalais d’origine algérienne, avait été arrêté par des douaniers américains alors qu’il avait essayé de traverser la frontière canado-américaine en conduisant un véhicule transportant 59 kilos de substances explosives. L’arrestation de Ressam fera beaucoup de bruit dans les médias tant canadiens qu’Américains, et contribuera même à nourrir certaines tensions entre Washington et Ottawa au sujet de la lutte au terrorisme, en particulier lorsqu’il fut révélé au procès que le convoyeur de matériel explosif avait été sous la surveillance des services secrets canadiens dans les mois précédent son départ vers un camp d’entrainement d’Al-Qaïda, en Afghanistan. (30) (Ressam purge actuellement une peine de 22 ans d’emprisonnement dans un pénitencier américain (31)).

Ainsi, lors de la conférence de presse du 16 décembre, les petits voleurs avaient soudainement été élevés au rang de « cellule de ganstéro-terrorisme algérien ». Le SPVM lança même un appel aux ressortissants algériens, en les invitant à s’abstenir de garnir les « caisses du terrorisme »… (32)

Le SPVM aurait voulu mettre la communauté algérienne au grand complet sur le banc des accusés devant le tribunal de l’opinion publique qu’il ne s’y serait pas pris autrement. Ces allégations à la fois gratuites et extrêmement préjudiciables furent reprises dans de nombreux médias québécois et canadiens.

Par sa participation à cette scandaleuse conférence de presse, Marc Parent a donc contribué à promouvoir l’amalgame pernicieux entre les arabes et le terrorisme, alimentant ainsi le racisme et les préjugés contre la communauté arabe en général et les immigrants algériens en particulier.

Lors du procès au civil, Ayoub et Guellal ont décrit au tribunal les conséquences désastreuses que ces allégations de terrorisme avaient eues sur leur existence. Durant son témoignage, Guellal expliqua que de nombreux immigrants algériens avaient eux-mêmes été victimes du terrorisme dans leur pays d’origine. Guellal parla des disputes, maux de tête, cauchemars, interrogatoires, honte, perte d’amis, isolation, découragement et pleurs. « Si la police l’a dit, ça doit être vrai », se faisait-il souvent répondre par des gens auprès de qui il avait essayé de s’expliquer. « Être affublé du titre de terroriste nous suit toute notre vie », déclara pour sa part Ayoub, qui expliqua avoir dû composer avec le stress, l’angoisse, la tristesse, la paranoïa et l’isolation.

Dans son jugement rendu en 2004, le juge Maurice Lagacé reconnu les torts causés aux deux demandeurs, en écrivant ceci : « Ainsi, la réputation d’une personne associée au terrorisme n’est pas qu’écorchée. Elle est entachée, ternie et presque totalement minée, du moins temporairement. » (33)

« Les policiers Parent et Mailloux n’avaient aucune raison de croire que monsieur Guellal ou monsieur Ayoub savaient que, à cause des opérations d’un receleur, une partie du fruit de leurs vols pourrait servir à financer des activités terroristes », nota ensuite le juge Lagacé, tout en invitant les policiers à « éviter d’adopter une attitude s’apparentant au maccarthysme ».

Y a-t-il encore une opposition à l’hôtel de ville ?

En constatant l’unanimité sur la scène politique municipale que suscite le choix de Marc Parent à la direction du SPVM, il devient difficile de ne pas se demander s’il reste encore une opposition à l’hôtel de ville. Dans son communiqué de presse, Vision Montréal parle d’une « excellente candidature ». (34) Réal Ménard, le maire de l’arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve et membre du comité de sélection du prochain chef du SPVM, déclara qu’il appuiera « avec enthousiasme » le choix de Marc Parent, en se disant convaincu que celui-ci « aura une attitude beaucoup plus ouverte que son prédécesseur ».

Même son de cloche du côté de Projet Montréal, le second parti d’opposition au conseil municipal. « Je pense que M. Parent a une sensibilité urbaine approfondie et qu’il est capable d’adapter la police aux enjeux qui surgissent », déclara Luc Ferrandez, maire de l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal et également membre du comité de sélection. (35)

Ce n’est pas parce que le choix de Marc Parent n’a pas été critiqué par l’opposition municipale qu’il n’y a pas matière à réprobation. En fait, le présent texte illustre bien au contraire qu’il ne manque pas de motifs de désapprobation envers la candidature de Marc Parent. En fait, si l’opposition municipale n’a pas formulée de critique envers ce choix, c’est plutôt parce qu’elle n’a pas jouée le rôle qui lui revient dans le système politique actuel.

Certains observeront avec justesse que l’absence de réserves de la part des deux partis d’opposition est le résultat prévisible de la décision des deux formations politiques d’accepter de devenir partie prenante du processus de sélection du prochain chef de police. Cette décision ne va pas sans soulever certaines questions :

- Le rôle premier d’une opposition digne de ce nom ne consiste-t-il pas à critiquer les décisions du parti au pouvoir ?

- En acceptant de diluer peu à peu sa faculté de critiquer dans la concertation avec le parti au pouvoir, l’opposition ne risque-t-elle pas de se condamner à entériner les décisions de la mairie ?

- Comment l’opposition pourra-t-elle critiquer le futur chef de police si elle a elle-même pleinement consentie à l’installation de celui-ci à la tête du SPVM ?

- Quand l’opposition se confond avec le pouvoir, ne donne-t-elle pas un argument de poids aux abstentionnistes qui disent qu’au fond, tous les partis reviennent du pareil au même ?

Sources :

(1) http://www.cyberpresse.ca/actualites/regional/montreal/201008/16/01-4307054-deux-candidats-en-lice-pour-la-chefferie-du-spvm.php

(2) http://fr.canoe.ca/infos/quebeccanada/archives/2010/08/20100820-042701.html

(3) Cyberpresse, « Le mot d’ordre avec Marc Parent: respect », Catherine Handfield et Martin Croteau, 20 août 2010.

(4) La Presse, « Zidane, superstar de Montréal-Nord », Violaine Ballivy, 28 Juin 2009, p. A6.

(5) La Presse, « Zidane soulève le stade Percival-Molson », Paul Journet, 29 juin 2009, p. S1.

(6) Le Devoir, « Beat it! pour la spontanéité », Brian Myles, 29 juillet 2009, p. A4.

(7) Le Téléjournal de Radio-Canada, 30 juillet 2009.

La Presse Canadienne, « Le maire de Montréal arrête son choix sur Marc Parent », Lia Lévesque, 19 août 2010.

(9) http://fr.canoe.ca/infos/quebeccanada/archives/2010/08/20100820-042701.html

(10) Op. cit.

(11) http://www.fppm.qc.ca/tranches_de_vie/read.sn?story=15

(12) La Presse, « 2000 policiers « tannés » de se faire « condamner » réclament un « vrai » chef », Richard Hétu, 14 février 1992, p. A3.

(13) http://fr.canoe.ca/infos/quebeccanada/archives/2010/08/20100816-225350.html

(14) La Presse, « Coup de théâtre », Patrick Lagacé, 20 août 2010, p. A5.

(15) http://www.montrealgazette.com/news/Rank+file+applaud+selection+Montreal+Police+chief+Parent/3421744/story.html

(16) Le Journal de Montréal, « J’en ai plein mon casque », Mélanie Brisson, 21 août 2008.

(17) Le Journal de Montréal, « Motion de blâme contre la direction », Mélanie Brisson, 21 août 2008.

(18) Le Devoir, « Audiences de la Commission de la sécurité publique – La police tient à conserver le taser », Brian Myles, 28 avril 2010, p. A5.

(19) Le Soleil, « Une quinzaine d’enquêtes sur le pistolet électrique Taser en cours au Canada », Baptiste Ricard-Châtelain, 28 novembre 2007, p. 20.

(20) The Vancouver Sun, “Man’s death after Taser jolt fuels growing safety debate: Can it kill?”, Jeff Lee, July 24 2004, p. A1.

(21) CBC News, “OPP Taser stun precedes man’s death”, June 25 2010.

(22) http://truthnottasers.blogspot.com/

(23) The Canadian Press, “Prince George RCMP says pilot project shows Tasers not always effective”, January 30, 2001.

(24) CBC, “Newfoundland Constabulary halts Taser use”, November 15 2007.

(25) Star – Phoenix, “City police shelve plans to buy Tasers”, Chris Purdy, December 26 2007, p. A1.

(26) « Le Taser doit être retiré de l’arsenal du Service de police de la Ville de Montréal », Mémoire de la Ligue des droits et libertés à la Commission de la sécurité publique de la Ville de Montréal, 27 avril 2010, p. 6.

(27) Le Devoir, « L’arme à impulsion électrique restera dans l’arsenal de la police de Montréal », Brian Myles, 16 juin 2010, p. A6. Pour lire le rapport : http://ville.montreal.qc.ca/pls/portal/docs/PAGE/COMMISSIONS_PERMANENTES_FR/MEDIA/DOCUMENTS/RAPP_ARMEIE-CM_20100614.PDF

(28) http://www.radio-canada.ca/regions/Montreal/2008/02/14/001-taser_spvm_n.shtml

(29) The Gazette, “Cops dent theft network”, Paul Cherry, December 10 1999.

(30) La Presse, « Montréal: un merveilleux havre pour un terroriste », André Noël, 7 décembre 2001, p. A6.

(31) Jugeant que la sentence imposée à Ressam était trop clémente, le gouvernement américain alla en appel. En février 2010,  des juges de la Cour d’appel des États-Unis pour le neuvième circuit donnèrent raison aux avocats du gouvernement et ordonnèrent qu’une nouvelle sentence soit imposée à Ressam.

(32) La Presse, « La police découvre un réseau terroriste algérien à Montréal », François Berger, 17 décembre 1999, p. A4.

(33) http://www.canlii.org/fr/qc/qccs/doc/2004/2004canlii20704/2004canlii20704.html

(34) http://www.cnw.ca/fr/releases/archive/August2010/19/c3897.html

(35) http://www.cyberpresse.ca/actualites/201008/20/01-4308134-marc-parent-recoit-un-accueil-enthousiaste.php

Chaque jour, les tribunaux rendent jugement sur la culpabilité de contrevenants et imposent des sentences pour des délits les plus divers. En punissant les auteurs d’infractions, le système judiciaire veut envoyer un message à la société qu’on pourrait résumer ainsi : la violation de la loi n’est pas sans conséquence. Mais pour arriver à punir un contrevenant, il faut d’abord l’inculper et le traduire devant une cour de justice, première étape du processus judiciaire. Ensuite, vient la condamnation, lorsqu’une preuve la justifie aux yeux du tribunal.

Un contrevenant qui bénéficie d’un acquittement demeure évidemment impuni. Pour celui-là, la violation de la loi a été sans conséquence. Mais que dire du contrevenant qui n’a jamais eu à répondre de ses actes devant une cour de justice parce qu’il a échappé à toute accusation sinon de supposer qu’il doit nécessairement éprouver un soulageant sentiment d’impunité, cette grisante sensation de se trouver au-dessus des lois ?

L’impunité peut s’expliquer de différentes façons. Certains contrevenants sont plus chanceux ou rusés que d’autres. Les plus riches de la société sont quant à eux mieux protégés contre les foudres de la loi. Enfin, certains jouissent carrément d’une immunité légale leur permettant de poser des actes passibles de longues peines d’emprisonnement lorsque leurs auteurs sont de simples citoyens. C’est le cas des policiers. La loi accorde effectivement aux policiers une multitude de pouvoirs, dont celui de tuer et d’infliger des blessures graves, qui fait d’eux des intouchables à bien des égards.

Alors que les tribunaux cherchent à créer un effet dissuasif sur la collectivité en imposant des sentences exemplaires sur les délinquants les moins dociles, on assiste au phénomène inverse lorsque le contrevenant est membre d’un corps policier. Le système judiciaire est en effet organisé de façon à dissuader les procureurs aux poursuites criminelles et pénales de prendre des mesures dissuasives lorsque le hors-la-loi est un homme de loi.

L’immunité conférée par la loi aux policiers, mais aussi la difficulté de présenter une preuve hors de tout doute raisonnable contre des policiers devant le tribunal, sans compter les immenses ressources dont jouissent les forces de l’ordre, incluant un redoutable pouvoir d’influence, sont autant de facteurs qui peuvent jouer sur la volonté du poursuivant de porter des accusations contre des policiers. Et ce, lorsque les procureurs de la couronne ne sont pas déjà eux-mêmes animés de préjugés favorables à l’égard des policiers.

Quand le Directeur aux poursuites criminelles et pénales refuse de porter des accusations contre un policier qui a abusé de son pouvoir de recourir à une force mortelle, par exemple en tirant à plusieurs reprises sur un individu qui n’était même pas armé, il se trouve malheureusement à envoyer un message aux policiers à l’effet que la société est encline à fermer les yeux face à de tels excès de violence.

En fait, la décision du poursuivant de mettre un policier violent à l’abri des conséquences légales de ses gestes illégaux n’est pas elle-même sans conséquence sur la sécurité de la collectivité. Qu’est-ce qui nous dit en effet qu’un policier porté sur les méthodes fortes ne verra pas dans cette absence de conséquence une invitation à récidiver à nouveau à la première occasion venue ?

Au-delà de la brutalité policière, la réticence systématique de la couronne à intenter des poursuites criminelles contre les policiers hors-la-loi a également pour effet d’alimenter une sous-culture policière légitimant les comportements délinquants au sein des forces de l’ordre. L’existence de cette sous-culture policière fut notamment confirmée durant les travaux de la Commission d’enquête chargée de faire enquête sur la Sûreté du Québec (SQ), mieux connue sous le nom de Commission Poitras. Dans le jargon propre aux enquêtes criminelles de la SQ, les policiers qui posent un acte illégal sur ordre d’un supérieur brisent la loi « pour le bien de la shop », et non pour leur bénéfice personnel, ce qui rendrait leurs infractions excusables aux yeux de leurs collègues. (1)

Les exceptions qui confirment la règle

Au Québec, lorsqu’un citoyen perd la vie ou subit des blessures pouvant causer la mort lors d’une intervention policière ou durant la détention, l’enquête policière est confiée à un autre corps policier en vertu d’un mécanisme d’enquête appelé politique ministérielle. Souvent pointé du doigt, le mécanisme d’enquête permettant à la police d’enquêter sur la police n’est en fait qu’une facette de la problématique d’impunité policière. Après tout, la décision de porter ou non des accusations relève du bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales, un organisme institué en 2007 afin d’introduire une « saine distance » entre la couronne et le Procureur général du Québec, qui exerce également la fonction de ministre de la Justice. (2) Quant au rôle des policiers dans le processus de mise en accusation, il se limite à demander à la couronne d’intenter des procédures.

Certes, l’idée de confier à des policiers la responsabilité de recueillir des éléments de preuve susceptibles d’incriminer d’autres policiers est une incontestable aberration qui porte atteinte à la crédibilité même du système de justice. Cependant, il peut même arriver qu’un procureur de la couronne fasse lui-même obstacle à la collecte d’éléments de preuve dans le cadre d’une enquête de la police sur la police.

En effet, le rôle des procureurs de la couronne lors d’une politique ministérielle ne se limite pas seulement à décider si la preuve recueillie lors de l’enquête policière justifie une mise en accusation. Dans certains cas, les procureurs sont également appelés à adopter un rôle plus actif en agissant en tant que conseillers juridiques auprès de l’enquêteur principal au dossier, ce qui les met ainsi en position d’influer sur le cours de l’enquête pour le meilleur et, parfois, pour le pire. L’affaire Villanueva en a récemment fourni un exemple éclairant.

Me François Brière, procureur-chef adjoint du district de Saint-Jérôme, agissait comme conseiller juridique auprès du sergent-détective Bruno Duchesne, enquêteur principal dans l’enquête de la SQ sur la mort de Fredy Villanueva, un jeune homme de 18 ans abattu de trois balles par l’agent Jean-Loup Lapointe du Service de police de la ville de Montréal, le 9 août 2008.

En octobre 2009, le témoignage du s/d Duchesne à l’enquête publique sur la mort de Fredy Villanueva a révéla que le procureur Brière avait été à l’origine de la décision controversée de ne pas interroger la policière Stéphanie Pilotte, la partenaire de patrouille de l’agent Jean-Loup Lapointe lors de l’intervention policière qui coûta la vie à Fredy Villanueva. En effet, dans les jours qui suivirent le drame, Me Gérald Soulière l’avocat de l’agente Pilotte, contacta lui-même le s/d Duchesne pour lui proposer de rencontrer sa cliente. Or, l’enquêteur de la SQ déclina l’offre suite aux conseils de Me Brière, qui estimait que le rapport écrit de la policière serait amplement suffisant. (3) La couronne porte donc aussi sa part de responsabilité dans le fait que l’enquête de la SQ dans l’affaire Villanueva fut bâclée.

En fait, il suffit de jeter un simple coup d’œil du côté de l’Ontario pour constater qu’il ne suffit pas de ne plus permettre à la police d’enquêter sur la police pour arriver à résoudre le problème de l’impunité policière. Depuis 1990, les enquêtes portant sur des décès ou des blessures graves survenues lors d’opérations policières sont confiées à l’Unité des enquêtes spéciales (UES), un organisme civil composé d’une quarantaine d’enquêteurs (dont la moitié sont d’anciens policiers). (4)

Lorsque l’enquête révèle une conduite criminelle de la part d’un policier, le directeur de l’UES peut alors porter directement une accusation. Cependant, la décision de poursuivre en justice le policier ne relève pas du directeur de l’UES, mais bien du Procureur général de l’Ontario. Ainsi, il arrive parfois qu’un policier accusé au terme d’une enquête de l’UES ne subisse pas de procès parce qu’un procureur de la couronne prend la décision de ne pas intenter de poursuite.

« Historiquement, le nombre de cas où l’UES a déposé des accusations est très faible », écrivit l’ombudsman de l’Ontario, André Marin, dans un rapport lapidaire publié en 2008. « En général, chaque année, seules quelques accusations sont portées. De sa création en 1990 jusqu’en octobre 2007, l’UES a ouvert et fermé 2771 dossiers d’incidents et a porté 73 accusations au total. De ce nombre, 17 accusations ont été portées depuis février 2003. » (5) Pour la seule année 2006, les 226 enquêtes menées par l’UES aboutirent à seulement deux accusations. (6)

Au Québec, les accusations criminelles contre les policiers responsables de mort d’homme sont si rares qu’on peut dire qu’elles font pratiquement figure d’exception à une règle non-écrite voulant que les membres de la force constabulaire peuvent enlever la vie d’autrui en toute impunité. Prenons le cas des policiers de la ville de Montréal. Les chiffres dévoilés lors d’un reportage du réseau télévisé anglophone CTV, diffusé en octobre dernier, sont particulièrement révélateurs. Le reportage rapportait que 97 enquêtes policières avaient été menées en vertu de la politique ministérielle durant la période couvrant janvier 2003 et mai 2008. (7) Sur 97 enquêtes, une seule affaire donna lieu à des accusations criminelles, ce qui représente une moyenne de moins de 1%.

Dans cette affaire, l’agent de la SQ Hugo Potvin fut accusé de négligence criminelle et de conduite dangereuse causant la mort et des lésions corporelles pour avoir utilisé son auto-patrouille afin de bloquer la voie à deux véhicules tout terrain qui roulaient illégalement sur la route 131, à Saint-Félix-de-Valois, dans la région de Lanaudière, le 8 avril 2003. Le premier VTT parvint à éviter la collision, mais pas le second. Lorsque le second VTT percuta l’auto-patrouille, son passager, Jean-François Bergeron, 20 ans, fit un long vol plané, tandis que son conducteur, Simon Tellier, fut grièvement blessé. Bergeron succomba à ses blessures tandis que Tellier fut hospitalisé durant deux mois. L’agent Potvin fut acquitté par le juge Paul Chevalier en 2006.

L’affaire Anthony Griffin

À Montréal, les policiers causèrent la mort d’au moins soixante personnes depuis 1987 (9). Sur ce nombre, on compte seulement trois exceptions à la règle voulant que les procureurs de la couronne s’abstiennent de traduire en justice les policiers.

La première exception est un cas bien connu, soit l’affaire Anthony Griffin. Le drame se déroula comme suit. Le 11 novembre 1987 au matin, un chauffeur de taxi appela la police pour rapporter que son client, Anthony Griffin, était incapable de payer les 27$ qu’il lui devait pour sa course. Lorsque l’agent Allan Gossett et sa coéquipière, la jeune policière Kimberley Campbell, arrivèrent sur les lieux, le chauffeur de taxi était cependant prêt à retirer sa plainte. (10) Toutefois, en enquêtant l’identité de Griffin, les policiers découvrirent que ce dernier faisait l’objet d’un mandat d’arrestation pour avoir omis de se présenter à la cour relativement à une cause d’introduction par effraction.

Les policiers embarquèrent donc Griffin dans leur véhicule de patrouille pour le conduire au poste de police 15, dans le quartier Notre-Dame-de-Grâce. Griffin leur apparut si peu dangereux que les policiers ne virent pas l’utilité de le menotter pour les fins du transport. Une fois arrivé au poste, Griffin se serait mis à courir dans le stationnement après être sorti de l’auto patrouille. L’agent Gossett ordonna alors à Griffin de s’immobiliser en braquant son arme à feu sur lui. Griffin cessa donc de courir et se retourna pour faire face aux policiers. Selon Gossett, Griffin s’avançait vers lui en se dandinant au moment où la balle fut tirée. (11) Atteint d’une balle en plein front, Griffin rendit l’âme peu après.

La mort de ce jeune homme âgé de seulement 19 ans souleva une vive indignation, en particulier au sein de la communauté noire de Montréal, Griffin étant lui-même d’origine jamaïcaine. Roland Bourget, directeur du Service de police de la communauté urbaine de Montréal (SPCUM), annonça la suspension de l’agent Gossett le jour même. « Un homme qui n’aurait pas dû mourir a été tué, déclara Bourget. (12) « Il est certain que si l’enquête conclut à un geste délibéré, le policier est passible d’une accusation de meurtre comme n’importe quel citoyen. Si le geste est dû à une négligence aussi ». Cherchant à se faire rassurant, Bourget déclara que l’auteur du coup de feu était «  un policier qui a un bon dossier ». Le chef de police alla même jusqu’à déclarer qu’il mettait sa « réputation en jeu qu’il ne s’agissait pas d’un incident à connotation raciste ». Des paroles qui vont vite revenir le hanter.

D’entrée de jeu, le coroner en chef Jean Grenier annonça la tenue d’une enquête publique visant à faire la lumière sur les causes et les circonstances de la mort de Griffin. Pendant ce temps, Michel Auger, journaliste spécialisé dans les affaires criminelles, rapporta dans le Journal de Montréal avoir appris que le ministère de la Justice n’entendait pas agir avant la fin de l’enquête publique, ce qui donnait à penser que la couronne allait se trainer les pieds dans ce dossier. (13) En fait, cette curieuse décision de donner préséance à une enquête du coroner donnait même lieu de se demander si les poursuites criminelles contre Gossett avaient été écartées d’emblée. Voici pourquoi.

Règle générale, le bureau coroner attend de savoir si des accusations criminelles seront portées relativement à un décès avant de décider d’aller de l’avant avec la tenue d’une enquête publique. La raison de cette façon procéder est bien simple : une enquête publique ne peut se tenir en même temps qu’un procès criminel concernant un même événement. La Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès, qui encadre le travail des coroners, est d’ailleurs très claire à ce sujet. Elle interdit en effet au coroner de tenir ou poursuivre une enquête publique lorsqu’une personne fait l’objet d’une poursuite criminelle pour le même décès faisant l’objet de l’enquête publique, à moins d’obtenir une autorisation conjointe du ministre de la Sécurité publique et du Procureur général. (14) Et si jamais une telle autorisation venait à être accordée, ce qui doit être une chose assez rare, la loi prévoit également que ladite personne accusée au criminel ne peut être contrainte de témoigner devant le coroner tant et aussi longtemps que les procédures judiciaires la visant ne sont pas terminées. (15)

Il convient aussi de noter qu’une enquête publique ne peut déboucher en elle-même sur des accusations criminelles. En effet, la loi interdit spécifiquement au coroner de se prononcer sur la responsabilité criminelle de quiconque. (16) Compte tenu de ce qui précède, on voit donc mal quelle sorte d’avantage la couronne pourrait trouver à attendre la fin d’une éventuelle enquête publique sur la mort de Griffin avant de prendre une décision quant à l’opportunité de porter des accusations criminelles contre Gossett… à moins qu’elle préférait attendre que la poussière ne retombe avant d’annoncer qu’elle s’abstient de poursuivre le policier.

Autrement dit, cette façon de procéder suggérait que les autorités étaient peut-être en train de mettre en place un scénario destiné à assurer le blanchiment de l’agent Gossett. Voici comment les choses se seraient probablement passées si la couronne avait laissé l’enquête publique suivre son cours. D’abord, Gossett ira offrir son témoignage, dans lequel il fera valoir la thèse de l’accident en disant que le « coup est parti tout seul », version qui ne pourra pas être contredite par aucun témoin oculaire indépendant puisqu’aucun citoyen ne se trouvait sur les lieux du drame. Ensuite, le coroner déposera son rapport, lequel ne pourra conclure à une responsabilité criminelle de la part de l’agent Gossett puisque, comme on l’a vu précédemment, la loi ne lui permet pas de le faire. Une fois ce processus terminé, la couronne aura alors beau jeu d’annoncer qu’il n’y a pas matière à intenter des poursuites criminelles contre Gossett. À ce moment-là, bien de l’eau aura coulé sous les ponts.

Chose certaine, un tel scénario devint de moins en moins envisageable après que les antécédents scandaleux de Gossett furent portés à la connaissance du public. On apprit en effet que l’agent Gossett avait déjà été impliqué dans un incident à caractère raciste en 1981. Daniel Otchéré, un immigrant d’origine ghanéenne, fut sauvagement battu par l’agent Gossett et une collègue policière du nom de Monique Tremblay. Avant de le rouer de coups, Gossett insulta Otchéré en le traitant de « maudit nègre ». Le passage à tabac fut si violent qu’Otchéré perdit l’usage de la vue durant les deux semaines qui suivirent, en plus d’avoir le nez fracturé. (17) La Commission de police du Québec en arriva à la conclusion que le policier avait fait preuve de force excessive. Le SPCUM accepta plus tard de verser la somme de 2450$ à Otchéré. Embarrassé, Bourget fut obligé de procéder à une humiliante volte-face devant une vingtaine de journalistes. (18)

La crédibilité de la police venait d’en prendre un méchant coup, donnant ainsi une nouvelle dimension à l’affaire Griffin. À ce moment-là, le niveau d’hostilité à l’égard des policiers ne faisait qu’aller en grandissant, jour après jour. « Des citoyens crachent sur les voitures qui patrouillent, insultent les policiers. Nous recevons une vingtaine d’appels de menace par jour », déclara le lieutenant Daniel Randall du poste 15, au journal Le Devoir. (19) La moindre étincelle semblait capable de provoquer une explosion de violence dans les rues. Ainsi, trois jours après le décès de Griffin, l’arrestation houleuse d’une automobiliste qui avait brûlé un feu rouge suscita un attroupement spontané de 200 personnes, rue Sainte-Catherine coin McGill College. Certains criaient : « Ne la tuez pas ».

Pour ainsi dire, la pression sur les autorités publiques était à son comble. L’affaire Griffin faisait en effet couler beaucoup l’encre dans les journaux d’un bout à l’autre du Canada. Michael Fainstat, président du comité exécutif de la CUM, alla jusqu’à dire que la réputation de Montréal allait être ternie à l’échelle internationale. Aussi, lorsqu’au jour des funérailles de Griffin, des dirigeants de la communauté noire de Montréal exigèrent que des accusations criminelles soient portées le plus tôt possible contre l’agent Gossett, il devenait de plus en plus clair que les autorités n’avaient pas intérêt à les décevoir. (20)

Dans ce contexte des plus volatils, il n’était plus question de donner préséance à l’enquête publique. Au ministère de la Justice, le ton était d’ailleurs empreint d’une certaine nervosité. Ainsi, dans un article publié une semaine après la mort de Griffin, le journaliste Michel Auger rapporta que les autorités du ministère, tant à Montréal qu’à Québec, étaient conscientes de « marcher sur des œufs ». (21) Désormais, la question n’était plus de savoir si Gossett allait être accusé, mais plutôt quand. « Encore cet après-midi, les substituts du procureur général ont discuté avec les enquêteurs. La décision finale sera prise d’ici peu, d’ici quelques jours, en fait », expliqua Carole Richard, l’attachée de presse du ministre de la Justice Herbert Marx.

En fait, le moment de la prise de la décision fut même devancé puisque l’annonce en fut faite dès le lendemain, c’est-à-dire le 20 novembre, soit la veille d’une importante manifestation de la communauté noire dans les rues de Montréal. C’est le Procureur général du Québec Herbert Marx qui ordonna lui-même que l’agent Allan Gossett soit inculpé d’homicide involontaire pour avoir tué Anthony Griffin. La première conséquence de cette décision fut l’annulation immédiate de l’enquête publique qui avait été annoncée par le coroner en chef. On en réentendit plus jamais parler.

Au SPCUM, le porte-parole Pierre Vézina a réagi à cette annonce en observant que « c’était la première fois qu’un policier de la CUM faisait face à de telles accusations ». (22) Toutefois, si les autorités souhaitaient apaiser la communauté noire, alors c’était raté. En effet, certains dirigeants de la communauté noire se montrèrent indignés par le choix de l’accusation. (23) Ainsi, Dan Philip, de la Ligue des Noirs du Québec, pour ne citer que lui, se demanda comment un procureur pouvait conclure qu’un homicide était involontaire alors qu’une personne innocente et sans arme a été abattue.

Cependant, une accusation ne signifie pas nécessairement une condamnation. Cela est d’autant plus vrai de l’agent Gossett qui fut acquitté au terme d’un procès devant jury, en février 1988. La couronne décida toutefois de porter en appel le verdict d’acquittement sur la base que le juge André Trottier avait commis des erreurs de droit, notamment dans ses directives au jury avant les délibérations. En mai 1991, la Cour d’appel du Québec ordonna la tenue d’un nouveau procès. L’agent Gossett tenta de faire casser cette décision en s’adressant à la Cour suprême du Canada, mais son appel fut rejeté à l’unanimité, en septembre 1993. La saga judiciaire de l’affaire Griffin prit fin en avril 1994, lorsque Gossett fut à nouveau acquitté par un jury.

L’affaire Paul McKinnon

La deuxième exception est un cas un peu moins connu, soit l’affaire Paul McKinnon, du nom de ce jeune âgé de 14 ans qui fut renversé par une auto patrouille du SPCUM conduite par l’agent Serge Markovic, le 25 octobre 1990. Le jeune McKinnon venait de terminer une journée d’école au Collège Loyola lorsqu’il traversa en courant le boulevard Sherbrooke Ouest, à un feu vert, pour attraper son autobus. L’auto-patrouille de l’agent Markovic roulait alors à plus de 90 kilomètres à l’heure dans cette zone scolaire, frappant de plein fouet McKinnon, qui mourra de ses blessures dans les minutes suivant l’impact violent. Selon des témoins, le véhicule de police n’avait pas mis en action permanente ses gyrophares et sa sirène pendant qu’il faisait fi des feux rouges. (24)

Encore une fois, le coroner en chef ordonna la tenue d’une enquête publique, de sorte que les accusations criminelles contre le policier responsable du décès ne faisaient pas parti du scénario initial. Mais la famille McKinnon ne l’entendit pas ainsi. Lors du premier anniversaire de la mort de Paul McKinnon, les parents du jeune défunt, Wayne et Dolores, se dirent outrés de savoir que l’agent Markovic s’en était tiré avec une suspension sans solde de trois jours. Aussi, réclamèrent-ils le dépôt d’accusations criminelles contre le chauffard en uniforme. (25)

Fait important, la famille McKinnon put compter sur d’importants appuis pour l’épauler dans sa quête de justice. Ainsi, un groupe appelé Aidez-nous à prévenir d’autres accidents tragiques (A.N.P.A.T.), fut formé dans la foulée du tragique incident. Le docteur Jack Klein, un ami de la famille, en devint son porte-parole. (26) Surtout, la famille McKinnon bénéficia de l’aide bénévole de Me Raphaël Schacter, un des avocats criminalistes les plus réputés de Montréal, qui s’attela à la tâche laborieuse de venir à bout des réticences des procureurs de la couronne à porter des accusations contre l’agent Markovic.

« C’est extrêmement difficile, à Montréal, d’obtenir une condamnation – et même un procès – contre un policier qui a commis un crime, déclara Wayne McKinnon. Dans le cas de mon fils, le procureur de la Couronne chargé de l’affaire ne voulait tout simplement rien savoir d’accuser un policier. Nous avions dû soumettre des documents écrits au ministère de la Justice, à Québec, pour que la cause soit étudiée sérieusement ». (27) Les efforts des McKinnon et de leurs alliés finirent d’ailleurs par porter fruit puisque l’agent Markovic fut inculpé de conduite dangereuse causant la mort, en 1992. Trouvé coupable en 1994, l’agent Markovic et fut condamné à 45 jours de prison et à suivre une thérapie psychosociale. Sa condamnation fut maintenue par la Cour d’appel.

L’affaire Richard Barnabé

Quant à la troisième exception, il s’agit de la célèbre affaire Richard Barnabé, dont le nom est lui-même devenu synonyme de brutalité policière au Québec. Richard Barnabé, un chauffeur de taxi en chômage âgé de 39 ans, sans antécédents judiciaires, venait d’apprendre que son ex-épouse ne lui permettrait pas de voir son fils durant le temps des fêtes. Dépressif, Barnabé se présenta à l’église de la paroisse Saints-Martyrs-Canadiens, dans le quartier Ahuntsic, dans l’espoir de se confier à son ami curé, dans la nuit du 13 au 14 décembre 1993. Comme personne ne vint lui répondre, Barnabé fracassa une vitre du presbytère. Témoin de la scène, une voisine signala le 911.

Voyant les policiers arriver, Barnabé chercha à les semer. C’est alors que s’engagea une intense poursuite policière au beau milieu de la nuit. Au plus fort, huit véhicules de patrouille furent impliqués. Barnabé termina sa course folle dans le quartier de Saint-Vincent-de-Paul, à Laval, devant le domicile de son frère, Raymond, lui-même policier au SPCUM. L’arrestation fut d’une telle violence qu’elle laissa une grosse tache de sang dans l’espace de stationnement de la maison de Raymond Barnabé. (28) Mais le pire restait encore à venir.

Au lieu de conduire Barnabé à l’hôpital, les policiers décidèrent de l’amener au poste de police 44, sur le boulevard St-Michel. Voyant le visage ensanglanté de Barnabé, le lieutenant Michel Pohu ordonna aux policiers de le conduire à l’hôpital. (29) Au lieu d’exécuter l’ordre, les policiers décidèrent plutôt de procéder à une fouille à nu de Barnabé dans la cellule où celui-ci était détenu. Mais Barnabé refusa de se laisser faire, alors les policiers se mirent à plusieurs pour essayer de le « maîtriser ». Les mains menottées derrière le dos, Barnabé fut écrasé sur le plancher de la cellule à plat ventre, entraînant ainsi un manque d’oxygène au cerveau. Les policiers mirent un terme à leur intervention musclée lorsqu’ils constatèrent que Barnabé ne bougeait plus. En fait, il venait de subir un arrêt cardiaque.

Barnabé était cliniquement mort lorsqu’il fut transporté à l’hôpital. Après son arrivée, les médecins constatèrent que Barnabé avait subi une fracture du crâne, et cinq autres aux côtes et au visage, ainsi que de multiples lésions aux genoux et sur d’autres parties du corps. Par ailleurs, des dommages irréversibles au cerveau plongèrent Barnabé dans un état neurovégétatif. Il n’a jamais repris conscience depuis cette nuit tragique. Richard Barnabé s’éteignit après 28 mois de coma végétatif.

L’opinion publique fut outragée par les photos montrant un Richard Barnabé au visage tuméfié, avec des tubes enfoncés dans la gorge pour l’aider à respirer. « Sauvagement battu par des flics », pouvait-on lire en grosses lettres dans le Journal de Montréal. (30) « Rien au monde ne justifiait de lui infliger le traitement barbare qu’il a subi », s’indigna Agnès Gruda, éditorialiste à La Presse. (31) Certains médias n’hésitèrent pas à faire le parallèle avec l’affaire Rodney King, un automobiliste noir qui s’était fait tabasser par plusieurs policiers de Los Angeles pendant qu’un vidéaste amateur filma la scène à leur insu. (32) L’acquittement des quatre policiers blancs par un jury, en avril 1992, provoqua de gigantesques émeutes.

Cette fois-ci, les autorités renoncèrent à faire le coup de l’enquête publique. D’ailleurs, au cabinet du ministre de la Sécurité publique, Yves Ryan, on évoquait même ouvertement la possibilité que les conclusions du rapport d’enquête « pourraient déboucher sur des accusations au criminel ». (33) De son côté, le directeur du SPCUM, Alain Saint-Germain, ne mâcha pas ses mots. « Si les gestes dont on parle dans les médias ont été faits, c’est sûr qu’il y a là matière criminelle. Dans ce cas, des accusations seront portées », déclara-t-il à La Presse. (34) De son côté, Yves Prud’homme, le président de la Fraternité des policiers de Montréal, fulminait. « Les médias présument qu’ils sont coupables », déplora-t-il.

Chose certaine, les médias suivaient de façon minutieuse l’évolution du dossier, informant le public chaque fois qu’une nouvelle étape était franchie dans le processus menant à la mise en accusation. Les procureurs de la couronne Sabin Ouellet et Denis Dionne, qui s’étaient vu confier le dossier chaud, savaient qu’ils auraient à composer avec l’importante visibilité médiatique entourant cette affaire. « C’est sûr que nous sommes conscients des répercussions politiques que peuvent avoir nos conclusions », expliqua Me Dionne au Devoir. (35)

Le 14 janvier 1994, la couronne déposa donc un acte d’accusation de voies de fait causant des lésions corporelles sur la personne de Richard Barnabé contre six policiers du SPCUM, soit les agents Pierre Bergeron, André Lapointe, Michel Vadeboncoeur, Louis Samson, Manon Cadotte et Karl Anderson. Les six policiers furent immédiatement suspendus sans solde par le nouveau directeur du SPCUM, Jacques Duchesneau.

L’enquête préliminaire des six policiers se tint devant le juge Joel Guberman au mois de juillet suivant et se poursuivit en novembre et en décembre. À cette étape, le rôle du tribunal se limite à déterminer si la preuve est suffisante pour justifier la tenue d’un procès. La couronne attendue à la dernière journée de l’enquête préliminaire pour ajouter deux nouveaux chefs à l’acte d’accusation, soit voies de fait graves et infliction illégale de lésions corporelles. (36) Le 12 décembre, le juge Guberman cita à procès cinq des six policiers sous les trois accusations. (37) Quant à l’agent Anderson, le tribunal décida de le libérer de toutes les accusations portées contre lui. Le juge Guberman constata que la couronne n’avait présenté aucune preuve démontrant la présence d’Anderson dans la cellule du poste 44 où le sort de Barnabé fut scellé. Notons que la couronne s’abstint de porter en appel cette décision.

Deux semaines plus tard, les procureurs Dionne et Ouellet acceptèrent parler à cœur ouvert de l’affaire Barnabé lors d’une entrevue avec un journaliste du Devoir. Les propos qu’ils tiendront feront beaucoup de vagues. Ainsi, Me Dionne confia qu’il avait été « émotivement » difficile pour lui de porter des accusations contre les policiers. « Qu’ils soient déclarés coupables ou non, les cinq policiers demeureront marqués au fer rouge dans l’opinion publique. Plus jamais ils ne pourront exercer leur travail normalement. Coupables ou non, c’est probablement terminé professionnellement pour eux, car le doute vient de s’installer dans leur esprit. Leur confiance est minée et si un jour ils devaient se retrouver dans le feu de l’action, nul doute qu’ils auraient de la difficulté à être efficaces, paralysés qu’ils seront par la peur de faire à nouveau une erreur. Je parle par expérience, car ça fait 20 ans que je côtoie des policiers dans le cadre de mon travail », lança Me Dionne. (38)

Les deux procureurs de la couronne se montrèrent moins cléments à l’égard des médias. « Comment des journalistes sérieux ont-ils pu répandre dans le public l’idée que Barnabé avait mangé une volée, si vous me passez l’expression, sans aucune preuve pour appuyer leurs prétentions ? », se scandalisa Me Sabin Ouellet. Dans l’esprit du procureur Dionne, il ne faisait aucun doute que Barnabé « n’a pas été passé à tabac par les cinq policiers ». « Que les médias aient laissé supposer le contraire, ou l’aient clairement dit, comme je l’ai entendu au Téléjournal de Radio-Canada récemment, c’est épouvantable et injuste », de dire Me Dionne.

Les déclarations fracassantes de Mes Dionne et Ouellet sèmeront la consternation dans l’opinion publique. Et pour cause : non seulement les deux procureurs de la poursuite sympathisaient-ils avec les policiers contre qui ils avaient porté des accusations, mais en plus ils ne faisaient même pas l’effort de s’en cacher ! À Québec, le ministre de la Justice, Paul Bégin, s’est dit « étonné » des propos tenus par les deux procureurs, tandis que le syndic du Barreau décida d’ouvrir une enquête. (39) Deux jours plus tard, Mes Dionne et Ouellet n’étaient plus saisis du dossier. (40) Le procureur Jean Lortie fut désigné pour prendre la relève, avec l’assistance de Me Martin Chabot. Vieux routier, Me Lortie n’en était pas à son premier dossier de police. C’est en effet  lui qui décida de ne porter aucune accusation contre le sergent Michel Tremblay qui avait tiré une balle dans la tête de Marcellus François « par erreur », en juillet 1991. (41)

Les cinq policiers choisirent d’être jugés par un jury. Leur procès se déroula devant le juge Benjamin J. Greenberg de la Cour supérieure, du 9 mai au 26 juin 1995. Après huit jours de délibérations, le jury déclara quatre des cinq policiers coupables de voies de fait causant des lésions corporelles sur la personne de Richard Barnabé. Seule l’agente Manon Cadotte fut acquittée de toutes les accusations. Les avocats des policiers en appelèrent du verdict, mais la Cour d’appel du Québec refusa de leur donner gain de cause.

Les agents Pierre Bergeron et Louis Samson furent donc condamnés à purger une peine de 90 jours d’emprisonnement durant les fins de semaine. L’agent André Lapointe écopa d’une peine d’emprisonnement de 60 jours, également à purger durant les week-ends. L’agent Michel Vadeboncoeur s’en tira avec 180 heures de travaux communautaires. Doit-on conclure pour autant que justice a été rendue dans l’affaire Barnabé ? Ça serait là oublier qu’un des policiers au cœur de l’affaire a réussi à se soustraire à la justice.

Le juge Greenberg ne l’a pas oublié, lui. Le 13 juillet 1995, jour où furent prononcé les sentences contre les quatre policiers coupables, le juge du procès dans l’affaire Barnabé consacra quelques mots pour parler de celui qui ne se trouvait plus sur le banc des accusés au moment du procès : « Nous nous abstenons de parler en plus de détails du rôle de Karl Anderson qui, selon son propre témoignage et ceux de divers accusés, était présent dans la cellule et participait à plein titre dans la maitrise de Richard Barnabé. Il était libéré à l’enquête préliminaire, car alors aucun témoin de la poursuite ne l’a placé dans la cellule en aucun moment durant l’incident. Pourtant, il n’était point acquitté. » (42)

Autrement dit, si la preuve contre l’agent Anderson était inexistante au moment de l’enquête préliminaire, elle avait cependant vu le jour lors du procès devant jury. Bien entendu, il ne fallait pas compter sur la couronne pour voir à ce que l’agent Anderson soit appelé à répondre de ses actes devant la justice. Heureusement, la couronne n’a pas le monopole du pouvoir de porter des accusations puisque le Code criminel permet à n’importe quel citoyen de déposer une plainte criminelle privée devant les tribunaux. Malheureusement, comme on le verra ci-dessous, le recours aux plaintes privées est plutôt ardu, faisant en sorte que ce type de démarche a souvent peu de chance d’aboutir.

Le Collectif opposé à la brutalité policière (COBP) communiqua d’abord par écrit avec le bureau du Procureur général pour demander que l’agent Anderson soit ré-accusé pour son rôle dans l’affaire Barnabé. Lorsque ces démarches s’avérèrent infructueuses, Yves Manseau, à l’époque militant du COBP, déposa une plainte criminelle privée contre l’agent Anderson, au printemps de 1996. La couronne contesta cette initiative en plaidant devant la juge Claire Barrette-Joncas que le tribunal n’avait pas juridiction pour entendre ladite plainte privée. (43) Le procureur Jean Lecours s’appuya sur une disposition du Code criminel stipulant qu’une personne libérée au terme d’une enquête préliminaire ne peut être à nouveau accusée sans le consentement personnel du Procureur général, une fonction occupée à l’époque par Paul Bégin. Prenant acte du refus du Procureur général de fournir un tel consentement, la juge Barrette-Joncas statua que le tribunal n’avait pas juridiction pour procéder à l’audition de la plainte privée. (44)

Le débat fut relancé deux ans plus tard lorsque le Comité de déontologie policière critiqua sévèrement sur le rôle de l’agent Anderson dans l’affaire Barnabé. Le comité en arriva en effet à la conclusion que l’agent Anderson avait dérogé au Code de déontologie des policiers en ayant recours à une force plus grande que nécessaire et en ayant fait preuve de négligence à l’égard de la santé de Barnabé. « Non seulement lui a-t-il déposé le genou sur le bas du dos, gênant d’autant plus sa respiration, mais encore il a pris son poignet et l’a courbé à quelques reprises », notèrent deux des trois des membres du comité, Gilles Mignault et Carole Michaud. (45) Selon eux, l’agent Anderson aurait dû cesser ses pressions lorsqu’il réalisa que Barnabé éprouvait de la difficulté à respirer. Ses gestes « constituaient donc une forme de violence inacceptable, gratuite et déraisonnable », estimèrent Mignault et Michaud.

Yves Manseau, qui militait maintenant au sein Mouvement Action Justice, demanda alors au ministre de la Sécurité publique, Serge Ménard, de porter lui-même des accusations criminelles contre l’agent Anderson. « Les évidences montrent que c’est lui qui est le plus responsable de la mort de Barnabé », dénonça Manseau. (46) « Les procureurs qui n’ont pas apporté la preuve de sa présence dans la cellule ont plus tard été remplacés parce qu’ils ont avoué avoir un préjugé favorable envers les policiers », rappela-t-il. Ménard, qui avait lui-même défendu l’agent Allan Gossett lors du premier procès dans l’affaire Griffin, déclina l’invitation.

Le procureur Jean Lortie fut appelé à se prononcer sur la question. « J’ai fini d’étudier tout le témoignage rendu en déontologie et j’ai pris ma décision. J’ai recommandé aux autorités de ne pas poursuivre M. Anderson et je crois qu’ils ont suivi cette recommandation. Il n’y aura donc pas de poursuite », expliqua Me Lortie à La Presse. (47) La nouvelle ministre de la Justice, Linda Goupil, emboita le pas sans trop se faire prier. « La ministre fait confiance à son procureur. Elle va suivre la recommandation », trancha son attachée de presse, Esther Gaudreault.

L’affaire Jean-Pierre Lizotte

Comme on l’a vu ci-haut, la pression médiatique conjuguée à l’indignation populaire face à un cas de brutalité policière aux conséquences funestes sont des facteurs pouvant contribuer à convaincre les procureurs de la poursuite à faire une exception à la règle voulant qu’ils s’abstiennent de traduire les policiers en justice. Toutefois, ces facteurs peuvent parfois s’avérer insuffisants à convaincre la couronne d’aller de l’avant avec le dépôt d’accusations criminelles à l’égard de policiers responsables de mort d’homme. L’attitude hésitante de la couronne dans l’affaire Jean-Pierre Lizotte en est un exemple particulièrement flagrant.

L’affaire Lizotte fut souvent comparée à l’affaire Barnabé. Il convient cependant de noter une importante distinction entre les deux incidents : contrairement à l’affaire Barnabé, le tabassage de Lizotte, un poète sans-domicile-fixe, se déroula en public, devant plusieurs citoyens horrifiés. Les témoins rapportèrent que Lizotte s’était fait frapper au visage solidement par un policier pendant qu’un portier d’un chic resto-bar l’avait immobilisé à l’aide d’une prise connue sous le nom de « double Nelson ». (48) L’agression se déroula sur la terrasse du Shed Café, boulevard Saint-Laurent, dans la nuit du 4 au 5 septembre 1999.

À son arrivée à l’hôpital, Lizotte était paralysé de la nuque aux orteils, ne pouvant bouger que ses bras. Le diagnostic faisait état d’une fracture au nez, de deux vertèbres cervicales cassées et d’un affaissement des poumons. (49) Lizotte ne s’est jamais remis des blessures subies lors de son arrestation. Atteint d’une double pneumonie, Jean-Pierre Lizotte rendit l’âme sur son lit d’hôpital le 16 octobre suivant. Comme si ce n’était pas suffisamment scandaleux comme ça, le SPCUM tenta d’étouffer cette triste histoire en attendant 53 jours après le décès de Lizotte avant de rendre l’affaire publique. (50)

Au début de l’année 2000, le dossier fut confié à Me Michel Breton, lequel demanda à une « étoile montante à la Couronne », Josée Grandchamp, de piloter le dossier avec lui. (51) Me Grandchamp s’était notamment illustré en faisant le procès de policiers de la SQ de Cowansville reconnu coupables d’entrave à la justice pour avoir voulu protéger la fille d’un collègue arrêté au volant en état d’ébriété après un accident qui fit quatre blessés. Les deux procureurs n’allaient cependant pas tarder à décevoir les attentes.

En effet, après avoir analysé la preuve durant une dizaine de semaines, les procureurs annoncèrent qu’ils demandaient la tenue d’une pré-enquête, le 15 mars 2000. Ainsi, au lieu de déposer des accusations, Me Breton déclara aux médias qu’il allait faire entendre ses 14 témoins à huis clos devant un juge de la Cour du Québec, et ce, « pour des fins de plus grande transparence et pour des fins de plus grande sécurité juridique ». (52) La décision en étonna plus d’un puisque la pré-enquête est une procédure exceptionnelle généralement utilisée dans le cadre de plaintes privées pour s’assurer qu’elles ne sont pas frivoles. « Qu’on le veuille ou non, ce dossier a atteint des proportions hors de l’ordinaire à cause de l’attention médiatique qu’on lui a conférée », expliqua Me Breton.

L’annonce de cette décision controversée coïncida avec la tenue de la manifestation annuelle de la Journée internationale contre la brutalité policière. Voilà une nouvelle qui n’était pas de nature à calmer les esprits des protestataires. Comme de fait, la manifestation tourna rapidement à la séance de défoulement. Un poste de police et plusieurs commerces furent saccagés. Bilan : 112 arrestations. Michel Gravel, éditorialiste au journal La Presse, déplora ce mauvais sens du timing. « Ça ne pouvait plus mal tomber. Le jour même où se tenait dans les rues de Montréal une manifestation pour dénoncer des actes de brutalité policière, on apprenait que les procureurs responsables de porter ou non des accusations contre les agents impliqués dans l’affaire Lizotte ont décidé de… ne rien décider », écrivit-il. (53)

Le 26 avril 2000, le juge François Doyon de la Cour du Québec décida de déposer des accusations d’homicide involontaire, de voies de faits graves et de voies de fait causant des lésions corporelles contre l’agent Giovanni Stante et le videur Steve Deschâtelets. (54) Une décision saluée par l’éditorialiste Gravel. « Sans égard à l’issue du procès lui-même, il est déjà évident que le fait même que ces procédures soient entreprises constitue une excellente nouvelle pour la crédibilité du processus judiciaire », commenta-t-il. (55) Cela étant, un fait demeure : ce n’est pas à la couronne, mais bien à un juge, que l’on doit la décision de porter des accusations criminelles dans l’affaire Lizotte. En juillet 2002, l’agent Stante fut lavé de toutes les accusations qui pesaient contre lui après un long procès devant jury présidé par la juge Barrette-Joncas.

C’est quoi le problème

De toute évidence, les procureurs aux poursuites criminelles y vont vraiment à reculons quand vient le temps de décider de mettre des policiers sur le banc des accusés. Et dans les rares cas où les procureurs de la couronne se résignèrent à exercer leur rôle de poursuivant à l’égard de membres des forces de l’ordre, ils le font tellement à contrecœur qu’on a l’impression qu’il s’agit pour eux d’un geste qui leur apparaît contre-nature, comme en témoignent les commentaires des deux premiers procureurs dans l’affaire Barnabé.

Comment expliquer une réticence aussi prononcée à traduire en justice les policiers lorsque ceux-ci posent des gestes de violence qui pourraient valoir des années d’emprisonnement s’ils étaient commis par de simples citoyens ? La réponse pourrait s’expliquer par la promiscuité qui caractérise les relations entre les policiers et les procureurs de la couronne. Patrick Knoll, professeur de la faculté de droit à l’Université de Calgary, s’intéressa à la question. Dans un texte publié en annexe du rapport de la Commission Poitras, monsieur Knoll écrivit ceci :

« Les procureurs et les agents de police entretiennent entre eux une relation de nature symbiotique, la coopération et le bon vouloir des uns et des autres étant quotidiennement interdépendants. Par conséquent, on fait des efforts de part et d’autre pour éviter les frictions et les agissements susceptibles de créer du ressentiment ou de la mauvaise volonté. Bien que ce soit le bureau du procureur du Procureur général à qui incombe l’ultime responsabilité de décider si une accusation criminelle sera portée ou non contre un policier, la relation avec les gestionnaires de la police (ou l’agent concerné) peut indûment influencer une décision dans un sens comme dans l’autre. Les difficultés inhérentes à la proximité créée par cette relation ont été démontrées depuis déjà un certain temps, mais on n’a pratiquement rien fait dans la majorité des juridictions pour établir des barrières convenables, limitant les possibilités d’influence et de parti pris dans les décisions des procureurs. » (56)

Au Québec, les directives du Directeur des poursuites criminelles et pénales concernant les poursuites criminelles contre les policiers témoignent d’un souci manifeste d’assurer une apparence d’indépendance entre les procureurs de la couronne et les membres des corps policiers, mais aussi de protéger les poursuivants contre d’éventuelles tentatives d’influence, voire de pressions, de la part des forces constabulaires. Car la police n’est pas simplement le bras armé de l’État. Elle a aussi le bras long.

C’est ce qui explique pourquoi le Directeur des poursuites criminelles et pénales a cru bon d’énoncer des directives invitant le procureur en chef de la région concernée à tenir compte de la possibilité de confier les dossiers mettant en cause des policiers à un procureur d’un exerçant ses fonctions dans un district judiciaire autre que celui ou ceux où le policier exerce ou a exercé ses fonctions.

Selon les directives du Directeur, le transfert d’un dossier dans un autre district judiciaire peut devenir particulièrement judicieux lorsque le policier concerné pourrait avoir à répondre du décès d’une personne devant le tribunal ou lorsqu’il risque de se voir accusé d’une infraction passible d’une peine maximale de dix ans d’emprisonnement et plus. Les directives mentionnent également un autre élément à prendre en considération dans la décision : le policier en cause a tenté de se prévaloir de son statut pour échapper à sa responsabilité criminelle. (57)

Si la directive n’a pas un caractère obligatoire, il convient d’observer que toutes les causes de mort d’homme impliquant des policiers montréalais qui donnèrent lieu à des accusations criminelles furent confiées à des procureurs de la couronne provenant d’un district judiciaire différent de celui où les policiers mis en cause exercent leurs fonctions. L’application pour le moins systématique de cette précaution témoigne en elle-même des appréhensions que font peser l’étroitesse des liens unissant les procureurs de la couronne aux policiers.

Ainsi, le procureur de la couronne qui a fait le premier procès de l’agent Gosset, Me René de la Sablonnière, était de Québec, tandis que le procureur qui a représenté la poursuite dans le second procès, Jacques Trudel, était de Trois-Rivières. Dans l’affaire McKinnon, la preuve de la couronne a été présentée par un procureur de Québec, un certain Jacques Dupuis… (58) Les premiers procureurs dans l’affaire Barnabé, Mes Dennis Dionne et Sabin Ouellet, étaient respectivement d’Alma et de Québec. Leurs remplaçants, Mes Jean Lortie et Martin Chabot, étaient quant à eux respectivement de Québec et de Saint-Joseph-de-Beauce. Dans l’affaire Lizotte, la poursuite était représentée par Me Michel Breton, procureur-chef du district de Longueuil.

Comment la SQ tire les ficelles en coulisse

Pour être juste, il faut dire qu’il arrive parfois que la symbiose ne soit pas tout à fait parfaite entre la couronne et la police. Parfois, le courant ne passe tout simplement pas. Il peut même arriver que les relations se détériorent au point où un procureur aux poursuites criminelles en vienne à être à couteaux tirés avec l’enquêteur au dossier, quoique ça ne soit pas pratique courante. Chose certaine, lorsque la méfiance devient réciproque et qu’un bras de fer s’installe entre procureurs et enquêteurs, les policiers disposent généralement d’un nombre d’atouts de loin supérieur à ceux du poursuivant.

L’affaire Matticks, qui a elle-même donné lieu à la création de la fameuse Commission Poitras, en est l’illustration accomplie. On se rappellera que ce scandale policier d’une magnitude remarquable avait ébranlé la Sûreté du Québec jusqu’au plus haut niveau durant les années ’90. Ce qui est un peu moins connu, cependant, c’est que l’affaire Matticks a aussi démontré que les procureurs de la couronne ne sont non seulement pas à l’abri de stratagèmes tortueux de la part des policiers, mais qu’ils même peuvent aussi faire l’objet de pressions indues lorsqu’ils ne répondent pas aux attentes de policiers sans scrupules qui ne reculent devant rien dans leurs efforts pour se soustraire à la justice.

À l’origine de cette retentissante affaire se trouve la saisie de 26,5 tonnes de haschisch découverts dans trois conteneurs (non réclamés) au port de Montréal, en mai 1994. Sept individus, incluant deux frères de la célèbre famille Matticks, étaient accusés d’avoir importé cette quantité quasi-record de hasch. La procureure de la couronne Madeleine Giauque, assisté de son collègue Pierre Labelle, héritèrent de ce dossier qui s’annonçait fort prometteur. Or, les deux procureurs vont plutôt aller de mauvaise surprise en mauvaise surprise.

Le premier accrochage important entre Me Giauque et la SQ survint le 8 mars 1995, lorsqu’un avocat de la défense révéla en pleine cour qu’il venait d’apprendre que trois accusés détenus à l’édifice de la rue Parthenais, qui loge également le quartier général de la SQ, avaient été placés sous écoute électronique au début du procès, en octobre 1994. La procureure Giauque, qui n’était au courant de rien, demanda alors un ajournement pour procéder à des vérifications. Elle piqua une colère noire à l’extérieur de la salle d’audience. (59)

Le lendemain, le sergent Louis De Francisco se présenta au bureau des procureurs de la poursuite. Sans passer par quatre chemins, la couronne lui demanda  « s’il y avait d’autres surprises de cette nature qui étaient pour nous sauter en pleine durant le procès ? ». Ce à quoi le policier répondit : « Je peux pas vous le dire, je peux pas vous le garantir ». La bouillante Giauque explosa alors à nouveau, lançant au policier que lui et ses collègues étaient « une gang de croches ». (60)

Le 14 mars suivant, les procureurs Giauque et Labelle écrivirent une lettre à leur supérieure, la substitut en chef adjointe de Montréal, Me Louise Villemure (aujourd’hui juge à la Cour du Québec), pour se plaindre « du manque de transparence de la Sûreté » dans ce dossier. « Nous avons appris en même temps que le tribunal l’existence de cette écoute électronique. Après recherches, nous avons été avisés que cette écoute électronique avait été faite par l’escouade de répression du banditisme pour un complot d’évasion survenu au cours de notre procès. Devant notre surprise, la Sûreté du Québec a soutenu dans un premier temps avoir oublié de nous en aviser et dans un second temps nous dit qu’il serait préférable que nous ne prenions pas connaissance des documents pertinents puisque, en fonction de notre obligation de divulgation, nous devrions aviser la défense de son contenu », écrivent-ils. (61)

Le point de non-retour a été atteint le 23 mars. Ce jour-là, l’enquêteur principal au dossier, l’agent Pierre Duclos, avoua à Me Giauque que d’importants éléments de preuve n’avaient pas été saisis à la firme Werner Philips, dirigée par l’accusé William Hodges, comme le prétendait la SQ depuis le début. Les éléments de preuve en question étaient des « connaissements maritimes » reliant les conteneurs de haschich aux accusés. Il s’agissait de documents incriminants particulièrement cruciaux pour la couronne, car ils habilitaient ceux qui étaient en leur possession à réclamer les conteneurs transporteurs de drogue. Or, le policier Duclos se disait maintenant incapable d’expliquer à la couronne comment les documents avaient pu se trouver aux bureaux de Werner Philips au moment des perquisitions policières. (62) En réalité, les documents avaient été télécopiés du bureau de Douane Canada à la SQ, trois semaines avant les perquisitions du 25 mai 1994.

Me Giauque était d’autant plus contrariée par cette situation abracadabrante qu’elle n’avait pas ménagé ses efforts pour obtenir des explications de la part de la police quant à la provenance des fameux documents. Ainsi, en novembre 1994, elle avait demandé aux agents Roger Primeau et Mario Simard de vérifier l’origine des documents afin de préparer leur témoignage au procès. Or, le supérieur des deux policiers, le caporal Lucien Landry, refusait de donner suite aux demandes de la procureure, estimant qu’il s’agissait-là de démarches futiles. Me Giauque s’adressa même à un lieutenant-détective du SPCUM dans l’espoir d’y voir plus clair, en vain. (63) À la mi-mars, la procureure revint à la charge avec ses demandes, surtout que les avocats de la défense s’intéressaient de près à la question. Mais la procureure se buta à la même opacité de la SQ. L’agent Duclos alla même jusqu’à suggérer à Me Giauque de demander une ordonnance de la cour pour forcer la SQ à procéder aux vérifications. (64)

Naturellement, lorsque le chat sortit enfin du sac, les relations entre la procureure Giauque et les enquêteurs de la SQ tombèrent au plus bas. Le 28 mars 1995, le grand patron de la Section de répression du banditisme, Michel Arcand, et son adjoint Mario Laprise, rencontrèrent Me Michel Breton, un autre supérieur de la procureure Giauque, pour faire « le point sur la chicane ». Durant la rencontre, Arcand affirma à Me Breton qu’il « présumait » que les documents s’étaient retrouvés dans la preuve « par erreur ». Invité à préciser sur quoi il s’appuyait pour avancer une telle affirmation, Arcand a répondu qu’il ne se basait « sur rien » et sur « les échos » qu’il avait eus. Me Breton s’est dit surpris par le fait qu’Arcand et Laprise ne semblaient « pas trop perturbés » par la gravité de la situation. « J’en suis troublé », nota-t-il. À leur retour au bureau, les deux policiers essayèrent de savoir pourquoi personne n’avait donné suite aux nombreuses demandes de Me Giauque. On leur aurait alors répondu nonchalamment que « c’était pas si insistant que ça ; ça faisait pas un an qu’elle demandait ça ». (65)

Devant la juge Micheline Corbeil-Laramée qui présidant le procès, la couronne tenta du mieux qu’elle put pour minimiser les dégâts. D’abord, les documents furent retirés de la preuve. Mais la défense estimait que l’affaire portait atteinte à l’équité du procès. Me Giauque plaida qu’il s’agissait d’une « erreur de bonne foi » tout en reconnaissant du même souffle que sa thèse était « impossible à prouver ». (66) Dans sa décision rendue le 15 juin, la juge Corbeil-Laramée a plutôt choisi de conclure que les documents litigieux avaient été « délibérément ajoutés à la preuve par les policiers ». (67) De là à dire que le comportement des policiers était criminel, il n’y avait qu’un pas. Face à un constat aussi accablant, le tribunal ne vit d’autre choix que d’ordonner l’arrêt des procédures et de prononcer l’acquittement des accusés, qui étaient détenus depuis leur arrestation sauf deux d’entre eux. C’est ainsi que s’effondra « un des plus importants procès pour importation de stupéfiants à s’être tenu au Canada », pour reprendre l’expression utilisée par un journaliste de La Presse. (68)

La SQ était dans de beaux draps, c’est le moins que l’on puisse dire. Mais l’affaire ne s’arrêta pas là. Le 6 juillet, le directeur de la SQ, Serge Barbeau, forma un comité ad hoc de trois inspecteurs, soit Hilaire Isabelle, Bernard Arsenault et Louis Boudreault, pour mener une enquête interne afin d’identifier les causes du dérapage dans l’affaire Matticks. Ce comité ad hoc se heurta cependant à une résistance aussi farouche que systématique de la part des policiers. Il faut dire que l’enjeu de l’enquête interne était de taille. En effet, le risque que des accusations criminelles soient portées contre des policiers était énorme, pour ne pas dire incontournable. Malgré cela, certains policiers semblaient prêts à tout pour contrecarrer les efforts du comité ad hoc.

Deux hauts gradés, dont le numéro 2 de la SQ, André Dupré, directeur général adjoint aux enquêtes criminelles, allèrent jusqu’à essayer d’intimider l’inspecteur Isabelle lors d’une fête tenue chez un capitaine de la SQ, le 26 août. Dans son rapport sur cet incident, Isabelle écrivit que Dupré et Michel Arcand avaient tenté d’influencer l’orientation de l’enquête interne. Ainsi, Arcand prévint Isabelle qu’il allait faire l’impossible pour sauver le caporal Lucien Landry. « Dans le cas de Landry, je vais me battre à mort, lança-t-il. Tu vas trouver ça dur enquêter des polices ». Arcand n’a pas non plus épargné la procureure Giauque durant sa tirade. « La crisse de Giauque c’est une bonne à rien. J’ai été obligé de rencontrer Breton et Villemure pour régler ça. On peut pas avoir des procureurs comme du monde dans ces dossiers-là ». (69)

« La crisse de Giauque » faisait d’ailleurs parti des témoins que les trois inspecteurs devaient interroger dans le cadre de l’enquête interne. La procureure fut rencontrée par Isabelle et Boudreault le 7 septembre. Si la procureure Giauque avait plaidée la thèse de l’erreur de bonne foi lors du procès, elle se montra cette fois-ci beaucoup moins charitable à l’égard des policiers de la SQ. « Ils m’ont menti depuis le début », déclara-t-elle aux deux inspecteurs. (70)

Le 21 septembre, l’enquête interne fit tomber des têtes. Ce jour-là, le caporal Lucien Landry et les agents Pierre Duclos, Dany Fafard et Michel Patry furent suspendus avec solde pour leur rôle dans l’affaire Matticks. Cette décision provoqua une véritable onde de choc à travers les enquêtes criminelles de la SQ, plus particulièrement au sein du Service de répression du banditisme dont font parti Landry, Duclos et Patry. Aussi, les réactions ne se firent pas attendre. Le lendemain, la procureure Giauque reçut plusieurs messages anonymes à connotation sexuelle sur son téléavertisseur. (71) L’inspecteur Boudreault en fit état dans une note de rencontre. « Elle nous dit qu’elle y voit un lien avec le présent dossier », écrivit-il. La procureure ne sera d’ailleurs pas la seule à subir un tel harcèlement. À la même époque, Isabelle recevait lui aussi des appels harassants, de même que Louise Pagé, la directrice générale adjointe à l’administration à la SQ qui avait recommandée au directeur Barbeau la mise sur pied du comité ad hoc. (72)

La révolte grondait parmi les enquêteurs de la SQ, qui étaient outrés par la décision de suspendre les quatre policiers visés par l’enquête interne alors qu’aucune accusation formelle n’avait encore été portée contre eux. D’une part, l’Association des policiers provinciaux du Québec (APPQ), le puissant syndicat des policiers de la SQ, fit circuler une consigne de non-collaboration à l’enquête interne. « Il y a eu un mot d’ordre à l’APPQ d’arrêter de rencontrer les enquêteurs », a déclaré l’agent Yves Préfontaine durant un témoignage à la cour. « La politique de l’APPQ, c’était de ne plus participer à l’enquête, de ne plus coopérer, de ne rien dire dans cette enquête-là. » (73)

D’autre part, les enquêteurs de la SQ menacèrent de boycotter l’escouade Carcajou, qui devait réunir les « meilleurs éléments » de la GRC et du SPCUM pour faire la lutte aux bandes de motards criminalisés qui se livraient alors une guerre meurtrière dans les rues de la métropole. (74) À ce moment-là, la « guerre des motards » avait déjà coûté la vie à une vingtaine de personnes et rien ne laissait présager une accalmie, bien au contraire. Le manque d’efficacité de la police à stopper l’hécatombe indigna l’opinion publique lorsqu’une bombe tua un jeune de 11 ans, Daniel Desrochers, dans le quartier Hochelaga-Maisonneuve, en août 1995. Les autorités publiques étaient en train de perdre la face, et l’escouade Carcajou devait représenter leur réponse aux inquiétudes grandissantes de la population. Conscients de ces enjeux, les enquêteurs de la SQ décidèrent de faire de leur participation à Carcajou une monnaie d’échange. En marge de ce nid d’intrigues, la sécurité des citoyens ne semblait pas peser bien lourd dans la balance…

Le chantage des enquêteurs de la SQ fit son effet auprès du gouvernement québécois. Le ministre de la Sécurité publique Serge Ménard estimait que le boycottage de Carcajou par la SQ aurait eu des conséquences « épouvantables ». (75) Aussi croyait-il que le dépôt d’accusations contre les quatre policiers suspendus serait susceptible d’enlever un peu de pression sur les épaules du directeur Barbeau, qui vivait une « situation difficile ». Pour Ménard, plus les accusations tardaient à venir, plus la SQ devenait « ingérable » et plus le mouvement de boycott de Carcajou prenait de l’ampleur. Vers la fin du mois de septembre, Ménard téléphona donc à Mario Bilodeau, sous-ministre au ministère de la Justice, pour savoir pourquoi les accusations tardaient à venir. Bilodeau informa Ménard qu’il était encore « trop tôt » pour déposer des accusations. Cela pourrait même « ruiner la cause », ajouta-t-il. C’est donc dire qu’il était dans l’intérêt des enquêteurs de la SQ que la couronne agisse avec précipitation. C’est d’ailleurs précisément ce qui arriva.

Ainsi, le 12 octobre, les policiers Landry, Fafard, Duclos et Patry, furent inculpés d’une dizaine d’accusations criminelles de complot, parjure, fabrication de preuve et entrave à la justice. Pourtant, à ce moment-là l’enquête interne n’était toujours pas terminée. En effet, la couronne attendait encore les rapports d’activités d’une vingtaine de policiers qui devaient étoffer la preuve à être présentée au procès. Les travaux de la commission Poitras permettront d’apprendre que le procureur de la couronne, Pierre Lapointe, a écrit au substitut en chef du Procureur général pour se plaindre du fait que des « pressions » aient été « effectuées par la Sûreté et le ministère de la Sécurité publique auprès de la Couronne pour accélérer le processus d’accusation afin de dénouer l’impasse dans laquelle se trouvait la Sûreté du Québec face au refus de ses membres de joindre le groupe Carcajou ». (76) Entre-temps, l’escouade Carcajou avait vu le jour, le 4 octobre précédent. La direction de « l’escouade d’élite » fut même confiée à Michel Arcand. (77)

Parallèlement à cela, les policiers continuaient de respecter à la lettre la consigne syndicale de non-collaboration à l’enquête interne. Le 5 décembre, la direction de la SQ décidait de prendre les grands moyens en ordonnant à une vingtaine de policiers de rencontrer les inspecteurs du comité ad hoc. La plupart des policiers refusèrent d’obtempérer et firent l’objet de plaintes disciplinaires. En fait, l’agent Mario Simard fut le seul policier à défier la loi en collaborant pleinement à l’enquête interne. Il le paiera d’ailleurs chèrement. Peu de temps après avoir décidé de témoigner contre ses collègues, Simard croisa « par hasard » Pierre Samson, du Service de répression du banditisme, au Mail Champlain, sur la Rive-Sud. « T’es en train de briser ta carrière, lança Samson. On sait pas ce qui peut se passer dans une affaire comme ça. Tu peux finir avec une balle dans la tête. Ou y en a qui peuvent te mettre un sac de coke dans ton char. Ça se parle, présentement ». (78)

Ouvertement ostracisé par ses collègues qui s’acharnent à lui rendre la vie impossible, le jeune policier connut un véritable enfer. Par mesure de précaution, Simard et sa femme vécurent d’un motel à l’autre jusqu’à ce que la SQ les mute à Québec. (79) Durant son témoignage à la commission Poitras, l’inspecteur Arsenault déclara qu’il éprouvait, à l’époque, des craintes pour la sécurité du policier, «  en raison de la gravité des conséquences à venir pour ceux dénoncés par Simard. » « Dans un moment de panique, des gens face à des accusations criminelles, il n’y a pas beaucoup de solution quand tu es policier. Un acte criminel, c’est habituellement le renvoi, le congédiement; professionnellement, c’est la peine capitale. Quelqu’un déclaré coupable a peu de chance de demeurer policier. Ça augmente les critères de dangerosité et de risque », expliqua Arsenault. (80)

L’agent Simard fut le principal témoin de la couronne au procès des quatre policiers. Durant son témoignage, il déclara que trois collègues (Duclos, Fafard, Patry) lui avaient demandé de se parjurer au procès du clan Matticks afin de couvrir la fabrication de preuve. À l’époque, Simard avait confié à Duclos qu’il ne se souvenait pas avoir vu les connaissements maritimes lors des perquisitions chez Werner Philips. Mais Duclos l’incitait à « se souvenir » et à dire à la cour qu’il avait saisie ces documents chez l’accusé. (81) « Je sentais la pression… Le dossier reposait sur mes épaules », déclara Simard. « Es-tu pour la police ou pour la défense ?, lui demanda Duclos, qui se montra insistant. « J’étais pas capable de lui dire non ». Puis, en faisant allusion à la procureure Giauque, Duclos lui lança : « On a assez de misère avec la grosse sans qu’on s’en fasse entre nous autres ! » (82)

Le 9 juin 1996, un jury composé de sept femmes et cinq hommes acquitta les quatre policiers de toutes les accusations qui pesaient contre eux au terme d’un procès complexe de 10 semaines. De toute évidence, le jury n’a pas cru l’agent Simard qui était venu leur raconter qu’il s’était parjuré dans un autre procès. Bien entendu, les manigances à répétition des enquêteurs de la SQ avaient aussi largement contribué au blanchiment des quatre policiers. C’est ainsi que l’affaire Matticks demeura impunie.

Pourquoi ne pas donner au peuple le pouvoir d’accuser les policiers ?

Que le comportement des procureurs aux poursuites criminelles s’explique par un parti-pris pro-policier, la lâcheté ou par manque d’indépendance réelle par rapport à l’appareil policier, il reste que l’on ne peut guère compter sur la couronne pour s’assurer que les policiers répondent de leurs actes lorsqu’ils abusent de la force. Puisque les procureurs de la couronne se montrent aussi peu enclins à traduire devant les tribunaux les policiers impliqués dans des décès de citoyens, alors il faut bien que quelqu’un le fasse. C’est donc pour combler ce vide que l’idée des grands jurys entre ici en jeu. Vu que les procureurs aux poursuites criminelles font parti du problème, alors permettons au peuple de faire parti de la solution !

L’institution des grands jurys est un concept vieux de plus de mille ans. À l’origine, la raison d’être des grands jurys consistait à protéger les citoyens contre les accusations abusives. Leur procédure reposait sur la maxime fondamentale que nul homme ne peut être tourmenté dans sa personne ou sa liberté sans l’assentiment de vingt-trois de ses pairs habitant le même lieu que l’accusé.

Depuis, le concept des grands jurys a été repris avec différentes variantes dans plusieurs pays, incluant au Canada et au Québec. À l’époque, les grands jurys, qui se faisaient aussi appelés jury d’accusation, exerçaient la fonction de Corps d’Enquête préliminaire ou Chambre de mise en accusation au sein du système judiciaire canadien.

Les grands jurys d’autrefois avaient le pouvoir de faire comparaître des témoins et de les interroger, de même que de s’« enquérir de toutes autres offenses contre la société et d’en donner connaissance à la Cour par une dénonciation. » (83) Lorsqu’au moins douze jurés sur vingt-trois croyaient que l’acte d’accusation était fondé, ils devaient envoyer l’accusé subir son procès. On peut dire que la fonction de jury d’accusation ressemblait à celle qu’exerce aujourd’hui un juge de paix présidant une enquête préliminaire.

L’institution des grands jurys a été progressivement abolie du système judiciaire canadien au cours du 20e siècle, la Nouvelle-Écosse ayant été la dernière province à s’en être débarrassée, en 1984. (84) Les partisans de leur élimination firent valoir le fait que les grands jurys ne contribuaient pas à alimenter la jurisprudence puisque leurs décisions n’étaient pas motivées, contrairement aux jugements écrits rendus par les juges. Certains déplorèrent les coûts et le ralentissement des procédures que les grands jurys occasionnaient tandis que d’autres remirent en question leur utilité réelle au sein du système judiciaire. (85) Aujourd’hui, les États-Unis restent l’un des rares, sinon le seul pays, à avoir conservé l’institution des grands jurys, qui existent sous différentes formes au niveau fédéral et des États.

Un simple amendement au Code criminel canadien permettrait de réintroduire les jurys d’accusations dans le système judiciaire. La tenue d’un jury d’accusation deviendrait obligatoire à chaque fois qu’un citoyen perd la vie ou subit des blessures pouvant causer la mort durant une intervention policière ou en détention. La sélection des membres du jury d’accusation devra être effectuée en public et en présence d’un juge. Le tribunal aura notamment pour responsabilité de s’assurer que les candidats au jury d’accusation ne sont pas contaminés d’un parti-pris quelconque.

Une fois que la sélection des douze jurés aura été complétée, le jury d’accusation commencera à siéger en public dans un tribunal présidé par un juge qui exercera alors la fonction de juge du droit. Les membres du jury d’accusation n’étant pas des juristes, le juge devra leur donner les explications et les directives appropriées qui l’aideront à mener à bien sa tâche. Le rôle du juge consistera également à trancher les objections et les questions de droit, comme l’admissibilité de certains éléments de preuve.

Le jury d’accusation exercera quant à lui la fonction de juge des faits. Sa mission première consistera à déterminer si le policier mis en cause a fait preuve d’une force nécessaire ou d’une force excessive. Si le jury d’accusation conclut que le policier a usé de la force nécessaire, alors l’immunité conférée aux policiers à l’article 25 du Code criminel s’appliquera et le policier échappera à toute poursuite criminelle. Par contre, lorsque le jury d’accusation estimera que le policier a fait preuve d’une force excessive, alors celui-ci sera tenu criminellement responsable de ses actes, comme le prévoit l’article 26 du Code criminel.

Dans ce cas, le jury d’accusation devra déterminer la nature des accusations qui auront à être portées contre le policier mis en cause, soit meurtre ou homicide involontaire lorsque la force utilisée par le policier aura entraînée la perte d’une vie humaine, ou voies de fait cause des lésions corporelles graves ou tentative de meurtre, lorsque la victime aura subi blessures pouvant causer la mort. Le jury d’accusation aura également le pouvoir discrétionnaire d’ajouter tout autre chef d’accusation qu’il jugera pertinent, le cas échéant.

Le gouvernement devra créer aussi un poste de procureur spécial indépendant, qui se distinguera des autres procureurs de la couronne par le fait qu’il ne travaillera pas main dans la main avec les enquêteurs de police à longueur d’année. Le mandat du procureur spécial indépendant se limitera exclusivement à assister le jury d’accusation dans l’exécution de ses fonctions. Il aura notamment pour tâche de dresser une liste de témoins qui devront être entendus par le jury d’accusation, de procéder à l’interrogatoire des témoins oculaires et des témoins experts en cour ainsi que de produire tout élément de preuve pertinent à l’affaire.

À l’instar des jurys d’accusation qui existaient autrefois, le jury d’accusation devra jouir de certains pouvoirs, dont celui de faire comparaître des témoins et d’ordonner la production de tout élément de preuve se rapportant à l’affaire. Bien qu’il ne soit pas encore formellement inculpé au stade du jury d’accusation, le policier mis en cause devra jouir de certains droits qui sont reconnus aux accusés en matière criminelle, dont le droit d’assister aux procédures et le droit d’y être représenté par un avocat.

La balle est maintenant dans le camp de ceux qui reprochent aux opposants à la brutalité policière de critiquer sans jamais proposer de solution…

Sources :

(1) Le Devoir,  « Arcand a déjà été l’objet d’une plainte pour fabrication de preuve », Rollande Parent, 2 décembre 1997, p. A3.

(2) http://www.dpcp.gouv.qc.ca/dpcp/mot-directeur.aspx

(3) Le Devoir, « La police qui aimait trop la police », Brian Myles, 7 novembre 2009, p. C3.

(4) La Presse, « Bientôt une police de la police ? », Judith Lachapelle, 10 août 2009, p. A3.

(5) Rapport de l’Ombudsman, Enquête sur l’efficacité et la crédibilité des opérations de l’Unité des enquêtes spéciales, « Une surveillance imperceptible », André Marin, septembre 2008, p. 86.

(6) Id., p. 18.

(7) http://montreal.ctv.ca/servlet/an/local/CTVNews/20091026/mtl_cops091026/20091026/?hub=MontrealHome

La Presse Canadienne, « Le procès d’un policier accusé de négligence criminelle débute à Joliette », 10 juillet 2006.

(9) Selon une nouvelle recherche du Collectif Opposé à la Brutalité Policière (COBP) qui sera publiée sous peu.

(10) La Presse, « Griffin avait supplié le chauffeur de taxi de ne pas appeler les policiers », Joyce Napier, 17 février 1988, p. A3.

(11) Le Journal de Montréal, « Ne meurs pas, a-t-il crié », Claude Decotret, 18 février 1988, p. 7.

(12) La Presse, « Un homme qui n’aurait pas du mourir à été tué », Gilles St-Jean, 12  novembre 1987, p. A1.

(13) Le Journal de Montréal, « L’enquête répondra-t-elle à l’ultime question : Pourquoi ? », Michel Auger, 13 novembre 1987, p. 3.

(14) Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès, article 156.

(15) Id., article 128.

(16) Id., article 4.

(17) The Gazette, “Suspended officer in trouble before”, Ingrid Peritz, Peggy Curran, Eloise Morin, November 13 1987, p. A1.

(18) Le Devoir, « Le chef de police Bourget corrige sa 1ère version », Pierre Cayouette, 13 novembre 1987, p. 1.

(19) Le Devoir, « La mort de Griffin soulève la population », Pierre Cayouette, 16 novembre 1987, p. 1.

(20) The Gazette, “Black leaders want officer charged with murder”, Michael Doyle, November 16 1987, p. A1.

(21) Le Journal de Montréal, « Le ministère de la Justice marche sur des œufs », Michel Auger, 19 novembre 1987, p. 2.

(22) Le Devoir, « Le policier Allan Gosset accusé d’avoir commis un acte criminel », Pierre Cayouette, 21 novembre 1987, p. A1.

(23) The Gazette, “Officer charged, blacks still angry”, November 21 1987, p. A1.

(24) La Presse, « Les policiers devraient ralentir ou s’arrêter aux feux rouges », Bruno Bisson, 2 mai 1991, p. A3.

(25) La Presse, « Le policier qui a mortellement heurté le jeune McKinnon s’en est tiré avec trois jours de suspension », Marcel Laroche, 24 octobre 1991, p. A7.

(26) La Presse, « Cessez les folles poursuites en auto-patrouilles, réclame l’ANPAT », Patrick Grandjean, 8 novembre 1990, p. A3.

(27) La Presse, « Condamnation maintenue contre un policier », Denis Arcand, jeudi, 5 février 1998, p. A10.

(28) La Presse, « Aucune blessure apparente, disait le rapport de police », Jean-Paul Charbonneau, 17 décembre 1993, p. A3.

(29) La Presse, « Pourquoi Richard Barnabé n’a t il pas été emmené directement à l’hôpital? », Yves Boisvert, 18 mai 1995, p. A5.

(30) Le Journal de Montréal, « Sauvagement battu par des flics – Sa vie ne tient qu’à un fil », Guy Roy, 17 décembre 1993, p. 3.

(31) La Presse, « L’auto défense », Agnès Gruda, 22 décembre 1993, p. B2.

(32) La Presse, « Une affaire Rodney King à Montréal ? », Claude Masson, 18 décembre 1993, p. B2.

(33) Le Devoir, « Ryan pourrait s’en mêler », Bernard Plante, 21 décembre 1993, p. A3.

(34) La Presse, « Les policiers qui ont battu Barnabé vont être poursuivis », Gilles Paquin, 20 décembre 1993, p. A1.

(35) Le Devoir« L’état de santé de Barnabé préoccupe la Justice », Bernard Plante, 28 décembre 1993, p. A1.

(36) La Presse, « Barnabé: la Couronne veut ajouter deux accusations », Lucie Côté, 8 décembre 1994, p. A5.

(37) La Presse, « Cinq policiers cités à procès », Lucie Côté, 13 décembre 1994, p. A1.

(38) Le Devoir, « Barnabé n’a pas été « passé à tabac  »», Sylvain Blanchard, 28 décembre 1994, p. A1.

(39) Le Devoir, « Affaire Barnabé – Le syndic du barreau enquête », Konrad Yakabuski, 4 janvier 1995, p. A1.

(40) Le Devoir, « Affaire Barnabé: les procureurs tombent », Sylvain Blanchard, 30 décembre 1994, p. A1.

(41) La Presse, « Le nouveau procureur dans le dossier Barnabé est un habitué des causes impliquant des policiers », Lucie Côté, 31 décembre 1994, p. A3.

(42) Le Devoir, « Ménard doit poursuivre le policier Anderson », Serge Truffaut, 7 novembre 1998, p. A9.

(43) The Gazette, “Judge to rule May 17 on private complaint in Barnabe case”, Albert Noel, May 9 1996, p. A7.

(44) Le Devoir, « Pas d’action contre Anderson », 18 mai 1996, p. A3.

(45) La Presse, « Affaire Barnabé – Trois policiers blâmés en déonto », André Cédilot, 6 novembre 1998, p. A1.

(46) La Presse, « Procès réclamé pour le policier Anderson », Sophie Brouillet, 7 novembre 1998, p. A7.

(47) La Presse, « L’agent Karl Anderson n’est pas poursuivi », Hugo Dumas, 14 janvier 1999, p. A4.

(48) Le Devoir, « L’agent Stante subit son procès », Brian Myles, 7 mai 2002, p. A2.

(49) Le Devoir, « Affaire Lizotte – Des proches déplorent les soins prodigués au blessé », Mylène Moisan et François Cardinal, 16 décembre 1999, p. A1.

(50) Le Devoir, « Une autre affaire Barnabé ? », François Cardinal, 10 décembre 1999, p. A1.

(51) La Presse, « Le dossier Lizotte confié à deux procureurs de Longueuil », Éric Trottier, 9 février 2000, p. A4.

(52) Le Devoir, « La Cour du Québec examinera l’affaire Lizotte à huis clos », Brian Myles, 16 mars 2000, p. A1.

(53) La Presse, « Mal tomber », Pierre Gravel, 17 mars 2000, p. B2.

(54) La Presse, « Un policier et un portier accusés d’homicide involontaire », Éric Trottier, 27 avril 2000, p. A1.

(55) La Presse, « Une saine prudence », Pierre Gravel, 28 avril 2000, p. B2.

(56) KNOLL Patrick J., Regard sur les affaires internes – Les perspectives internationales, Université de Calgary, Faculté de droit, 25 août 1997, p. 65 et 66.

(57) http://www.dpcp.gouv.qc.ca/ressources/pdf/envoi/POL-1.pdf

(58) La Presse, « Procès d’un policier de la CUM pour conduite dangereuse », Yves Boisvert, 6 juillet 1993, p. A5.

(59) POITRAS L., VIAU L., PERREAULT A., 1998, Pour une police au service de l’intégrité et de la justice, Rapport de la Commission d’enquête chargée de faire enquête sur la Sûreté du Québec, p. 189.

(60) Id., p. 190 et 191.

(61) Id., p. 192.

(62) Id., p. 153.

(63) Id., p. 149 et 150.

(64) Id., p. 152.

(65) Id., p. 196 et 197.

(66) Id., p. 156.

(67) Id., p. 214.

(68) La Presse, « Un méga-procès de drogue avorte à cause de la SQ », Yves Boisvert, 16 juin 1995, p. A1.

(69) Op. cit., p. 242 et 243.

(70) Id., p. 281.

(71) Id., p. 1318.

(72) Id., p. 226.

(73) La Presse, « Affaire Matticks : le syndicat de la SQ a donné la consigne de ne pas coopérer à l’enquête », Yves Boisvert, 24 avril 1996, p. A1.

(74) La Presse, « Une escouade d’élite de la SQ et du SPCUM va « s’attaquer » au problème », Raymond Gervais, 24 septembre 1995, p. A1.

(75) Le Devoir, « Le ministre Ménard devant la Commission Poitras : Le boycottage de Carcajou aurait été « épouvantable »», Sylvain Blanchard, 30 mai 1997, p. A3.

(76) La Presse, « Affaire Matticks : le syndicat a nui à l’enquête », Éric Clément, 17 avril 1997, p. A13.

(77) La Presse, « Ménard ignorait qu’à l’enquête interne les policiers avaient droit au silence », Éric Clément, 30 mai 1997, p. A4.

(78) La Presse, « Enquêteurs de la SQ intimidés », Yves Boisvert et André Cédilot, 6 juin 1996, p. A1.

(79) La Presse, « La fin du cauchemar de Mario Simard », André Cédilot, 11 février 1999, p. A4.

(80) Le Devoir, « Deux officiers supérieurs craignaient pour la vie de Mario Simard », Rollande Parent, 12 décembre 1997, p. A3.

(81) La Presse, « Affaire Matticks – Le policier parjure avait peur », Yves Boisvert, 11 avril 1996, p. A5.

(82) La Presse, « Procès Matticks – Un policier de la SQ s’est parjuré », Yves Boisvert, 10 avril 1996, p. A1.

(83) La Thémis, Revue de Législation, de Droit et de Jurisprudence, édition juin 1879.

(84) The Globe and Mail, “Nova Scotia drop grand-jury system”, July 21 1984, p. 2.

(85) The New York Times, “Canada’s Grand Jury System – The Minister of Justice in Favor of Abolishing it”, November 28 1890.

Dans un premier temps, ce sont les témoignages des enquêteurs de la Sûreté du Québec (SQ), entendus à la fin du mois d’octobre, qui nous ont confirmé que les agents Jean-Loup Lapointe et Stéphanie Pilotte n’avaient jamais été « encerclés, jetés au sol et étranglés » par les jeunes hommes qu’ils ont interpellés sous prétexte d’une partie de dés illégale, contredisant ainsi la première version officielle mise en circulation par le Service de police de la Ville de Montréal.

Puis, en décembre, le témoignage de l’agente Stéphanie Pilotte jetait un nouvel éclairage sur l’intervention policière qui coûta la vie à Fredy Villanueva. Durant son témoignage, la policière a déclaré n’avoir vu « en aucun temps » Fredy « toucher » à son partenaire de patrouille Jean-Loup Lapointe. (1) Autrement dit, la policière a déclaré n’avoir vu aucun des prétendus gestes d’agression qui auraient été posés à l’endroit de Jean-Loup Lapointe dans les secondes précédant les coups de feu fatidiques, gestes que l’agent Lapointe a invoqués pour justifier le recours à une force mortelle.

En fait, la seule chose que l’agente Pilotte a mentionné à cet effet, c’est avoir aperçu, pendant « une fraction de seconde », Fredy Villanueva « avec un bras tendu dirigé vers le sol et la main ouverte en demi-lune (pouce et doigts, comme pour étrangler quelqu’un) ». (2)

Toutefois, cette situation ne semblait pas avoir inquiété outre mesure la policière, loin de là. En effet, c’est à peine si les mouvements de bras et de mains de Fredy l’ont distraite dans la tâche qui l’occupait à ce moment-là, c’est-à-dire de maîtriser les jambes de Dany Villanueva, le frère aîné de Fredy, qui donnait des coups de pieds dans le vide pendant que l’agent Lapointe agrippait ce dernier par le cou.

Le témoignage de l’agente Pilotte ne peut faire autrement que d’alimenter les doutes concernant la soi-disant agression dont l’agent Lapointe prétend avoir été victime dans le stationnement de Montréal-Nord.

Déjà, en octobre, des doutes étaient apparus lorsque les photos de l’agent Lapointe, prises par un policier de la SQ dans la nuit du 9 au 10 août 2008, ont été exhibées à l’enquête publique. Si l’agent Lapointe avait été frappé à la mâchoire et à la tête, et « pris à la gorge » comme il le déclarait dans son rapport, alors comment expliquer que le seul « souvenir » qu’il conservait de l’altercation était une banale ecchymose au coude ?

Or, non seulement cette prétendue agression n’a-t-elle laissé pratiquement aucune trace physique visible sur le corps de Lapointe, mais en plus, on sait maintenant que l’agente Stéphanie Pilotte n’a rien vu de cette soi-disant attaque, alors que celle-ci se trouvait pourtant à environ un mètre de distance de son partenaire au moment des faits !

Le témoignage de l’agente Stéphanie Pilotte nous a également appris qu’elle n’avait jamais eu peur pour sa vie durant l’altercation, contrairement à son partenaire Jean-Loup Lapointe qui parle de son sentiment d’insécurité du début à la fin de son rapport, sentiment survenu avant même qu’il ne se soit retrouvé au sol pour maîtriser Dany Villanueva. « Pour moi, je ne me sentais pas en danger. Mon principal danger qui s’attaquait à moi c’était Dany Villanueva et je n’ai pas craint pour ma vie à ce moment », a-t-elle déclaré durant son témoignage. (3) Ainsi, l’agente Pilotte n’a jamais craint pour sa vie alors que Jean-Loup Lapointe prétend qu’il a eu la peur de sa vie. Tant et si bien qu’elle n’a jamais dégainé son arme, ni même songé à le faire à aucun moment durant l’intervention, ce qui tranche catégoriquement avec son collègue, qui a décidé de faire feu à quatre reprises sur des jeunes non armés.

En déclarant qu’elle n’a jamais senti sa vie menacée, l’agente Pilotte se trouvait en quelque sorte à contredire son partenaire Jean-Loup Lapointe, qui avait écrit dans son rapport : « Ma vie et celle de ma partenaire sont en danger immédiat. » (Ainsi, non seulement Jean-Loup Lapointe affirme-t-il avoir eu peur pour lui, mais il prétend également avoir eu peur pour elle. Bref, l’agente Pilotte n’a pas eu besoin d’avoir peur puisque son partenaire de patrouille avait peur pour deux, semble-t-il !)

L’ironie de la situation mérite d’être soulignée. Des policiers impliqués, le plus effrayé des deux et celui qui semble avoir éprouvé davantage de difficulté à garder le contrôle de ses émotions, c’est le policier masculin et non la jeune policière, décrite par certains comme étant une femme « frêle », « menue et délicate ». (4)

Voilà qui devrait clouer le bec, ou à tout le moins faire réfléchir sérieusement les partisans des méthodes musclées qui cherchent à utiliser l’affaire Villanueva à titre de prétexte pour remettre en question la place des femmes dans la police. À écouter parler ces adeptes de la suprématie masculine qui ne jurent que par la force physique, seuls les policiers bâtis comme des armoires à glace devraient être dépêchés dans les secteurs désignés comme « quartiers chauds ».

La volonté d’instrumentaliser le gabarit de l’agente Pilotte pour en faire un enjeu durant l’enquête publique sur la mort de Fredy Villanueva est apparue limpide lorsque l’avocat de Jean-Loup Lapointe, Me Pierre Dupras, a tenu à faire dire à la policière quel était son poids et sa taille durant son contre-interrogatoire. Pour l’agente Pilotte cependant, là n’est pas la question : « Peu importe si j’avais mesuré six pieds et pesé 200 livres, ça s’est passé très, très vite. Ce n’est pas la force qui m’a manqué, c’est le temps ». (5)

Et pour cause : seulement treize petites secondes se sont écoulées entre le moment où l’agent Lapointe a communiqué une demande de renfort (en omettant néanmoins d’indiquer sa position…), alors qu’il s’activait à faire une clé de bras à Dany Villanueva sur le capot de son véhicule et le moment où Stéphanie Pilotte a demandé l’envoi d’ambulances pour les trois jeunes blessés touchés par les balles tirées par son partenaire de patrouille. (6) De toute évidence, Jean-Loup Lapointe a été vite, incroyablement vite même, sur la gâchette.

Bien entendu, certains diront que les enregistrements des communications radio diffusés à l’enquête publique nous ont fait entendre une policière sous le choc, qui avait du mal à donner une information aussi simple que d’énoncer sa position à la répartitrice. Cependant, il ne faut pas oublier que ces communications ont eu lieu après les coups de feu tirés par Jean-Loup Lapointe. Jusqu’à présent, rien n’indique que les émotions ont pris le dessus sur l’agente Stéphanie Pilotte avant que son partenaire de patrouille ne commette l’irréparable.

Des préjugés tenaces

Quand on se donne la peine de s’informer sur le sujet, on s’aperçoit rapidement que les femmes policières ne sont pas aussi dépourvues de moyens que certains voudraient bien nous le faire croire. En fait, les études et les témoignages provenant du milieu policier confirment que les femmes policières n’ont rien à envier à leurs collègues masculins, bien au contraire. Par ailleurs, en contradiction avec certaines idées reçues, l’arrivée massive de femmes au sein des effectifs policiers s’explique bien davantage par leur capacité à répondre aux attentes de leur employeur plutôt qu’à un souci de rectitude politique.

Jacques Duchesneau, directeur du Service de police de la communauté urbaine de Montréal (SPCUM) de 1994 à 1998, fait partie de ceux qui sont d’avis que le courage n’a pas de sexe. « Je peux vous dire que j’ai vu des mâles s’embarrer dans des chars parce qu’ils avaient peur », expliquait-il lors d’un entretien avec La Presse un mois après le drame de Montréal-Nord. « J’ai vu des petits bouts de femmes avec tellement de guts qu’elles faisaient pâlir les autres. » (7)

L’agent Alain Gelly, de Lévis, formateur au Campus Notre-Dame-de-Foy, abondait dans le même sens lors d’un entretien avec Le Soleil. « J’ai vu des gars bâtis comme un frigidaire de 26 pieds cubes et ce sont ces mêmes gars qui sont demeurés dans l’auto-patrouille en situation d’urgence. Au contraire, j’ai vu des filles convaincre des plus grands hommes qu’elles de les suivre sans avoir à les menotter. Il y a aussi une question d’attitude à adopter », raconta-t-il.

Pour sa part, la criminologue Line Beauchesne résumait ainsi les résultats de six études publiées durant les années 1980 et 1990 portant sur le travail des policières : « Une bonne partie de ces études ont évalué la capacité des femmes à faire face à des citoyens violents ou en colère pour vérifier qu’elles ne paniquaient pas, qu’elles n’appelaient pas inutilement à l’aide d’autres patrouilleurs, qu’elles conservaient la situation bien en main. Les résultats de ces études indiquent que les policières furent aussi performantes que leurs collègues masculins et, dans plusieurs études, furent jugées plus aptes à désamorcer les situations explosives. » (9)

Parfois, la simple présence de femmes policières peut avoir pour effet de diminuer les tensions. « Bien des gens sont moins agressifs quand ils voient une femme arriver, racontait Manon Viger, première femme cheffe de police au Québec, dans la petite ville de Richmond, en Estrie. Des fois, les filles ont tendance à se dire: « Ça a brassé ce soir, heureusement qu’un homme était là. » Mais dans le fond, peut-être que si on avait été seule, ça n’aurait pas brassé finalement. » (10) Quant à lui, Pierre Brien, inspecteur-chef à la police de Laval, affirmait : « Quand un individu voit arriver des policiers, il peut même redoubler d’agressivité et avoir pour seule envie de se battre avec eux pour redorer son blason. Face à des femmes, les gens se comportent souvent autrement. Par la parole, face à un homme dépressif ou ivre, les policières savent désamorcer bon nombre de crises ». (11)

Plusieurs sont d’ailleurs d’avis que les femmes policières sont généralement moins portées à privilégier le recours à la force que bon nombre de leurs collègues masculins. « C’est sûr qu’avant de saisir la face du suspect, je vais prendre d’autres moyens. Je vais sortir mon crayon et lui dire: « Si ça continue, ça va te coûter 300 $. » En général, ça marche! », ajoutait encore Manon Viger.

Durant son témoignage à l’enquête publique sur la mort de Fredy Villanueva, l’agente Stéphanie Pilotte a elle-même évoqué son penchant en faveur de l’approche verbale, appelée verbalisation. « C’est une technique que j’emploie tout le temps. C’est ma façon de calmer les gens », déclarait-elle. (12) Cependant, ce n’était pas l’agente Pilotte qui était aux commandes durant l’intervention policière fatale du 9 août 2008 mais bien son partenaire Jean-Loup Lapointe, qui comptait plus d’années d’expérience qu’elle. Si l’agente Pilotte avait patrouillé en compagnie de sa partenaire habituelle, une jeune policière, comme elle, du nom de Virginie Bolduc, il y a alors fort à parier que les choses se seraient déroulées autrement. Il est même probable que la tragédie aurait pu être évitée.

Les femmes policières auraient-elles plus le tour pour éviter les escalades qui mènent à des situations de violence ? « J’ai travaillé avec des gars oui, mais plus souvent avec des filles et je me suis jamais battue, expliquait Julie Bérubé, patrouilleuse au PDQ 47. Je sais pas si on a un sixième sens ou quoi. On a peut-être une meilleure facilité de communiquer. Souvent, là, ça va faire désamorcer la situation, étant donné qu’on sait pertinemment que j’ai pas la capacité physique d’un gars ». (13)

Pour Brien de la police lavalloise, il s’agit davantage d’une question de technique que de force physique. « Quand la situation dégénère, elles sont tout autant capables que les hommes de mettre à exécution les techniques de maîtrise de leurs opposants. Il s’agit en fait de cibler des points de pression qui sauront mettre l’autre hors de combat, en visant juste, comme au sternum », pense-t-il.

Les avis demeurent toutefois partagés sur la question de savoir si la féminisation des effectifs policiers a eu pour effet de rendre la police moins brutale. Ainsi, certains estiment que beaucoup de femmes policières ont simplement copié les attitudes questionnables de leurs collègues masculins. C’est  du moins ce qu’affirmait Roland Bourget, directeur du SPCUM entre 1985 et 1989, lors d’un entretien avec La Presse en 1994. « Dans le temps, je voulais embaucher des femmes dans la police de la CUM. Je pensais qu’elles apporteraient un aspect moins macho dans les rapports avec la population. Mais je me suis aperçu que les femmes se moulent aussi à leur milieu de travail. Dans certains postes de police, elles étaient aussi mal engueulées que les hommes. Pour moi, les policières sont des policiers », déclarait Bourget. (14)

Chose certaine, si l’on se fit aux cas de brutalité policière les plus médiatisés, il est plutôt rare que des femmes policières se retrouvent sur la sellette. Rare, mais pas impossible. L’un des cas venant à l’esprit est l’affaire Michel Berniquez. À l’époque, une dame avait dénoncé aux médias des gestes de brutalité qui auraient été commis par une policière durant l’arrestation musclée de Michel Berniquez, 45 ans, à Montréal-Nord, le 28 juin 2003. Cette dame avait en effet déclaré avoir vu une policière frapper la tête de Berniquez contre le trottoir de ciment pendant que quatre autres policiers le maintenait au sol, à plat ventre, en le tenant par les bras et les jambes. Lorsque les ambulanciers sont arrivés sur les lieux, ils ont constaté que Berniquez avait subi un arrêt cardiorespiratoire. Son décès a ensuite été constaté peu après à l’hôpital. (15)

Le Commissaire à la déontologie policière a cependant décidé de rejeter une plainte pour force excessive dans cette affaire, en juin 2007. (16) Cette décision s’appuyait entre autres sur le rapport d’autopsie, le médecin légiste ayant conclu à l’absence d’impact au niveau de la tête et du front de Berniquez. Quant au témoignage de la dame qui disait avoir vu une policière frapper la tête de Berniquez sur le trottoir, le Commissaire l’a carrément rejeté en écrivant dans sa décision qu’il n’accordait « aucune valeur prépondérante à cette allégation, qui est contredite par tous les autres témoins ». Par ailleurs, le Commissaire en est venu à conclusion que c’est un policier masculin, et non une femme policière, qui s’était « essentiellement occupé à sécuriser la tête de monsieur Berniquez ».

Le cas de Manon Cadotte

L’affaire Barnabé est l’un des rares cas de mort d’homme aux mains de la police montréalaise pour lequel une femme policière s’est retrouvée au banc des accusés. À l’origine, six policiers avaient été accusés d’avoir commis des voies de fait causant des lésions corporelles et des voies de fait graves sur Richard Barnabé, un chauffeur de taxi dépressif âgé de 39 ans. Les policiers s’étaient mis à plusieurs pour tenter de « maîtriser » Barnabé alors qu’il était détenu dans une cellule d’un poste de police situé dans le quartier Saint-Michel, dans la nuit du 14 décembre 1993.

C’est à ce moment-là que Barnabé a été victime d’un arrêt cardiorespiratoire d’une vingtaine de minutes qui lui a causé des dommages irréversibles au cerveau, le plongeant dans un état neuro-végétatif. À son arrivé à l’hôpital, les médecins ont constaté que Barnabé avait subi plusieurs fractures au visage, en plus d’avoir les côtes cassées, le bras droit disloqué ainsi que de multiples lésions aux genoux et sur d’autres parties du corps.

Sur les six accusés, on retrouvait une femme policière, soit l’agente Manon Cadotte, âgée de 24 ans au moment des faits. Quant aux autres policiers accusés, il s’agissait d’André Lapointe, Michel Vadeboncoeur, Louis Samson, Pierre Bergeron et Karl Anderson.

Normalement, la convention collective prévoyait que l’employeur, en l’occurrence la CUM, assume les frais de représentation juridique de ses employés lorsqu’ils sont poursuivis en raison d’actes commis dans l’exercice de leurs fonctions. Toutefois, la CUM a refusé en faisant valoir que les six policiers accusés avaient commis une « faute lourde », qui est définie comme étant une négligence grossière, une insouciance ou un manquement grave aux directives. Les actes criminels tombent évidemment dans cette catégorie.

La décision de la CUM revenait, à toutes fins pratiques, à refiler la facture des honoraires d’avocats au syndicat des six accusés, c’est-à-dire la Fraternité des policiers et des policières de Montréal. Au départ, la Fraternité voulait que les six policiers soient tous défendus par le même avocat, apparemment pour des raisons budgétaires. Le syndicat policier avait alors retenu les services de Me Pierre Dupras.

Lui-même un ancien agent de la GRC, Me Dupras avait déjà développé à l’époque une spécialisation dans les causes impliquant des policiers devant le Comité de déontologie policière. Encore aujourd’hui, Me Dupras continue d’être omniprésent dans les affaires mettant en cause les agissements policiers. Mentionnons à ce titre qu’il représente actuellement l’agent Jean-Loup Lapointe dans l’enquête publique sur la mort de Fredy Villanueva tout en défendant les intérêts des policiers impliqués dans les affaires Michel Berniquez et Mohamed Anas Bennis.

Or, l’agente Manon Cadotte avait plutôt décidé d’avoir sa propre avocate, Me Sophie Bourque, qui siège aujourd’hui comme juge à la Cour supérieure du Québec. À l’époque, Me Bourque s’était illustrée en donnant une conférence sur le racisme et le sexisme dans les salles de cour lors d’un congrès des juges québécois. (17)

La décision de Manon Cadotte avait été plutôt mal accueillie par la Fraternité, qui a refusé de payer les honoraires de son avocate. À partir du moment où l’agente Cadotte s’est présentée avec son avocate au palais de justice, une énorme tension s’est installée entre la jeune policière et les cinq autres policiers masculins. (18) L’agente Cadotte venait de briser la solidarité de groupe, semble-t-il.

La Fraternité a cependant elle-même été forcée de réaliser qu’il n’était pas envisageable qu’un seul avocat puisse représenter les six policiers accusés dans cette affaire. En effet, compte tenu que leur degré de participation au niveau des infractions reprochées n’était pas le même pour chacun d’eux, il existait une possibilité d’intérêts divergents entre certains des accusés.

Ainsi, à l’enquête préliminaire, un nouvel avocat s’est mis de la partie, soit Me Ronald Picard, un associé de Dupras. Bergeron et Anderson ont été représentés par Me Picard tandis que Me Dupras assumait la défense des accusés Lapointe, Samson et Vadeboncoeur. Puis, quelques semaines avant la tenue du procès devant jury, Me Élise Groulx s’est ajoutée au groupe pour défendre Vadeboncoeur.

Vers la même époque, la Fraternité annonçait la création d’un fonds spécial pour soutenir les policiers accusés dans l’affaire Barnabé. « Le rôle premier du syndicat est de défendre ses membres et d’éviter qu’ils ne se retrouvent sur la paille à cause de frais judiciaires astronomiques », avait alors déclaré le président de la Fraternité, Yves Prud’homme. (19) Cette solidarité syndicale ne s’étendait toutefois pas à l’agente Cadotte puisque la Fraternité n’est jamais revenue sur sa décision de refuser de payer les honoraires de l’avocate de la jeune policière.

Entre-temps, le nombre de policiers accusés est tombé à cinq suite à l’enquête préliminaire lorsque le juge Joël Guberman a refusé de citer à procès l’agent Anderson. C’est aussi suite à l’enquête préliminaire qu’il est devenu clair que l’accusée Cadotte avait décidé de faire bande à part en poursuivant sa propre stratégie juridique. Par exemple, contrairement aux autres avocats des policiers accusés, Me Bourque s’est adressée à la Cour supérieure dans le but de faire casser la décision du juge Guberman de citer sa cliente à procès. (20) Elle a plaidé qu’il y avait une « absence totale de preuve » de la présence de la policière dans le bloc cellulaire au moment où Richard Barnabé a subi son arrêt cardiorespiratoire. L’avocate a de plus affirmé qu’il y avait une « absence totale de preuve » d’une « intention commune » reliant l’agente Cadotte aux autres policiers accusés. Mais le juge Benjamin Greenberg a rejeté la requête de Me Bourque, obligeant ainsi Manon Cadotte à subir son procès devant un jury composé de sept hommes et cinq femmes conjointement avec ses quatre collègues policiers masculins.

Me Bourque a mené le procès avec une seule idée en tête : faire l’impossible pour sauver la peau de sa cliente Cadotte, quitte à la dissocier du reste du groupe d’accusés aux yeux du jury. Ainsi, lorsqu’elle a contre-interrogée l’accusé Bergeron, l’avocate s’est donné la peine de souligner qu’il y avait deux équipes chez les avocats de la défense : celle des quatre policiers représentés par trois avocats (Mes Dupras, Picard et Groulx) ; et celle de Manon Cadotte,  défendue par Me Bourque avec l’aide de son assistant Martin Vauclair. Elle a ainsi fait dire à Bergeron qu’il avait pris part à plusieurs rencontres avec ses trois autres co-accusés (Lapointe, Vadeboncoeur et Samson) en prévision du procès. Me Bourque a fait ressortir plus particulièrement que ni elle, ni sa cliente Cadotte, n’avaient assistés à ces rencontres. Elle a également fait dire à Bergeron qu’il avait discuté de sa défense avec les trois autres accusés masculins, mais qu’il n’en avait jamais parlé avec l’agente Cadotte. (21)

Sur le fond, la défense de l’agente Cadotte ressemblait à s’y méprendre à celle des autres policiers. Durant son témoignage, la policière a déclaré au jury qu’aucune règle n’avait été enfreinte, et qu’aucun acte gratuit ou geste déplacé n’avait été commis à l’égard de Barnabé. (22)

À l’instar des femmes policières citées ci-haut, Cadotte a aussi affirmé qu’elle et son partenaire habituel, l’accusé Michel Vadeboncoeur, privilégiaient le dialogue en tant que technique d’intervention. « Moi et Michel nous ne sommes pas gros, nous ne sommes pas grands », a dit la policière. « Nous essayons de dialoguer avec la personne, de parler. Ça prenait bien du temps mais ça marchait ». (23) Bien entendu, encore faut-il avoir la patience de laisser le temps faire son œuvre. « C’est toujours plus long, c’est sûr », a-t-elle reconnu. L’attitude de Cadotte semblait trancher avec celle de l’accusé André Lapointe. Lorsque le procureur de la Couronne, Jean Lortie, lui a demandé pourquoi il n’avait pas choisi de confiner Barnabé à sa cellule jusqu’à ce qu’il retrouve son calme, l’agent Lapointe a répondu ceci : « Attendre qu’il se calme, ça peut être long ».

Les témoignages des accusés n’ont pas seulement fait ressortir des différences au niveau des préférences en matière d’intervention ; ils ont également donné lieu à l’apparition de certaines contradictions entre les versions des policiers impliqués dans l’affaire Barnabé.

Les agents Samson et Vadeboncoeur ont ainsi contredit Cadotte quant au moment de son départ de la cellule où Barnabé était détenu. Cadotte a déclaré que sa première visite dans la cellule avait duré « une minute et demie, deux minutes », et que la deuxième n’avait duré qu’une minute. (24) La policière a témoigné qu’elle a quitté la cellule pour de bon dès que Vadeboncoeur a apporté les contentions (des bandes de caoutchouc servant à attacher les jambes). Comme cinq policiers se trouvaient déjà dans la cellule exiguë, il ne restait plus suffisamment d’espace pour permettre à deux personnes de s’installer aux pieds de Barnabé, selon elle. Ainsi, Cadotte affirme qu’elle était absente lorsque Barnabé a commencé d’éprouver des troubles respiratoires. Or, Vadeboncoeur prétend plutôt que Cadotte tenait les chevilles de Barnabé pendant qu’il installait les contentions.

Mais la contradiction la plus importante était probablement celle reliée à la décision controversée de procéder à une fouille complète de Barnabé à l’intérieur de la cellule où il était détenu. Durant son témoignage, Samson a affirmé que l’état d’agitation de Barnabé était si élevé lors de son arrivé au poste qu’il avait été impossible de procéder à la fouille usuelle au comptoir d’écrou. Or, le témoignage de Cadotte indiquait au contraire que Barnabé avait bel et bien subi une fouille avant d’être conduit en cellule. La policière a en effet déclaré qu’elle avait placé les effets personnels de Barnabé (un portefeuille, une montre et un trousseau de clés) dans un sac, lequel avait ensuite été déposé sur le comptoir d’écrou. Samson, comme Vadeboncoeur, a nié avoir vu le sac d’effets personnels de Barnabé sur le comptoir. (25)

Cette contradiction prend toute son importance lorsqu’on se rappelle que c’est la décision controversée de procéder à une fouille à nu qui a mis Barnabé hors de lui, suscitant ainsi l’intervention musclée avec les conséquences tragiques que l’on connaît. Or, cette décision de déshabiller de force un prévenu aussi récalcitrant que Barnabé ne devenait-elle pas difficile à justifier à partir du moment où il a été établi qu’une fouille avait déjà été effectuée au comptoir ?

L’épisode désastreux de la fouille à nu a été d’autant plus crucial sur l’issue du procès que le procureur de la Couronne Jean Lortie y a fait référence au cours du réquisitoire au jury qu’il a prononcé à la fin du procès. Selon Me Lortie, « il n’y avait pas de justification » pour aller de l’avant avec une telle fouille. « En se créant un devoir inexistant, celui de fouiller, ils se sont livrés à l’exercice abusif d’un pouvoir », a-t-il plaidé. (26) D’ailleurs, le représentant de la poursuite n’a pas manqué de brandir devant les jurés le sac des effets personnels que les policiers ont confisqués à Barnabé au comptoir d’écrou. (27) Fait particulier, Me Lortie n’a presque jamais mentionné le nom de Manon Cadotte durant son réquisitoire… (28)

Après cinquante-sept jours de procès et huit jours consécutifs de délibérations, le jury a rendu son verdict : les agents Bergeron, Samson, Lapointe et Vadeboncoeur ont tous été trouvés coupables d’avoir infligé des voies de fait causant des lésions corporelles à Richard Barnabé. Quant à la policière Manon Cadotte, elle a été lavée de toutes les accusations qui pesaient contre elle.

Les quatre policiers coupables, qui se sont vu infliger des peines allant de deux à trois mois d’emprisonnement, ont évidemment interjeté appel de leur condamnation. Les tensions entre le clan Cadotte-Bourque et les avocats des quatre policiers masculins ont d’ailleurs repris de plus belle à l’occasion des procédures d’appel. L’un des motifs d’appel donnait l’impression que les avocats des quatre policiers reprochaient à Me Bourque d’avoir contribué aux verdicts de culpabilité rendus par le jury contre leurs clients. Ainsi, l’équipe d’avocats a allégué que Me Bourque avait violé le secret professionnel entourant la défense des quatre policiers lorsqu’elle procéda au contre-interrogatoire de Bergeron, ce qui devrait suffire selon eux à annuler le procès.

L’avocate de Manon Cadotte n’a pas du tout digéré de se voir ainsi pointer du doigt. Elle a réagi en faisant parvenir une mise en demeure à chacun des quatre policiers condamnés et leurs avocats, les sommant de se rétracter et de présenter des excuses avant la date d’audition de la requête pour obtenir la permission d’en appeler. (29) Me Bourque a également laissé planer la menace d’une poursuite en dommages-intérêts contre ses collègues et leurs clients pour atteinte à sa réputation.

De son côté, la Cour d’appel ne s’est pas montrée particulièrement impressionnée par ce motif d’appel. Dans sa décision, le juge Morris Fish (qui siège aujourd’hui à la Cour suprême du Canada) a noté que les avocats des quatre policiers ne s’étaient pas objecté lors du procès au contre-interrogatoire de Bergeron mené par Me Bourque. (30) Le juge Fish a rejeté l’argument en l’interprétant comme étant une doléance tardive de la part d’avocats chevronnés ayant eu à composer avec une initiative stratégique désobligeante de la part d’une collègue qui a privilégié ses propres intérêts au détriment des intérêts collectif de la défense.

Malgré le verdict d’acquittement prononcé à son égard, l’agente Cadotte n’était pas encore tout à fait au bout de ses peines : encore lui fallait-il acquitter les honoraires de son avocate s’élevant à 205 584 $. Devant l’entêtement de son syndicat à délier  les cordons de la bourse, Manon Cadotte n’a vu d’autre choix que d’intenter une poursuite au civil contre la Fraternité. Dans sa poursuite, la policière est allé jusqu’à alléguer que la Fraternité et son président, Yves Prud’homme, avaient agi de façon discriminatoire et arbitraire à son égard. (31)

La Fraternité s’est alors tournée vers la CUM et le litige a été soumis à un arbitre. Compte tenu de l’acquittement de l’agente Cadotte, la CUM n’était plus en position d’invoquer la « faute lourde », de sorte que l’arbitre a donné raison à la Fraternité et a ordonné à l’employeur de payer l’avocate de la policière. (32)

En fin de compte, le cas de Manon Cadotte aura été plus utile à illustrer les limites de la solidarité policière plutôt qu’à faire la preuve que les femmes en uniforme sont elles aussi capables de brutalité policière. Pour  Louise Gagnon-Gaudreau, première femme à diriger l’Institut de police à Nicolet, l’agente Cadotte représente « un cas à utiliser absolument dans la formation des jeunes policiers ». Selon elle, la jeune policière aurait contrevenu à la « solidarité inconditionnelle » qui existe au sein des rangs policiers. « Et j’ai beaucoup de misère avec la solidarité malsaine », de dire Gagnon-Gaudreau. (33)

Chose certaine, en refusant de prendre l’avocat que voulait lui imposer la Fraternité, l’agente Cadotte a fait preuve d’une certaine indépendance d’esprit, ce qui n’est généralement pas très bien vu dans une sous-culture policière qui prône l’esprit de corps.

Le temps dira si Stéphanie Pilotte deviendra la Manon Cadotte de l’affaire Villanueva. Après tout, peut-être l’agente Pilotte a-t-elle déçu plus d’un collègue en refusant de dire qu’elle avait elle aussi sentie que sa vie était menacée lors de l’intervention policière du 9 août 2008…

Sources :

(1) La Presse Canadienne, « L’agente Pilotte n’a pas, elle, eu peur pour sa vie », Bernard Barbeau, 9 décembre 2009.

(2) Le Devoir, « Une note fantôme attribuée à la policière Pilotte surgit à l’enquête du coroner », Brian Myles, 9 décembre 2009.

(3) http://ruefrontenac.com/nouvelles-generales/justice/14972-policiere-villanueva

(4) Cyberpresse, « L’agente Pilotte n’a pas craint pour sa vie ni pensé sortir son arme », Caroline Touzin, 10 décembre 2009.

(5) Cyberpresse, « Les deux policiers n’ont pas indiqué leur position à la centrale », Caroline Touzin, 10 décembre 2009.

(6) Cyberpresse, « Trop près pour utiliser du poivre de Cayenne », Caroline Touzin, 10 décembre 2009.

(7) La Presse, « Le courage n’a pas de sexe », Katia Gagnon, 19 septembre 2008, p. A4.

Le Soleil, « La police au féminin », Jean-François Néron, 12 mai 2009, p. 7.

(9) BEAUCHESNE Line, « Être policière: Une profession masculine », Bayard Canada, 2009, (nouv. éd.), p. 33.

(10) La Presse, « Première femme chef de police au Québec », Marie-Claude Malboeuf, 13 octobre 1998, p. A4.

(11) Le Devoir, « Vie de patrouilleuse – Un vieux bastion masculin en prend pour son rhume », Louise Leduc, 22 octobre 1999, p. A1.

(12) La Presse Canadienne « Villanueva: Stéphanie Pilotte n’a pas songé à utiliser du poivre de Cayenne », Bernard Barbeau, 10 décembre 2009.

(13) Le Téléjournal de Radio-Canada, 13 juin 2007.

(14) La Presse, « Les policiers ne sont plus des intouchables », Suzanne Colpron, 28 mars 1994, p. A1

(15) La Presse, « Affaire Berniquez – La famille fait appel aux autres témoins », Maryse Chouinard, 5 juillet 2003, p. A3.

(16) La décision du Commissaire à la déontologie policière est citée dans ce jugement rendue par la juge Jeannine Rousseau de la Cour supérieure du Québec : http://www.canlii.org/fr/qc/qccs/doc/2008/2008qccs2341/2008qccs2341.html

(17) Le Soleil, « Racisme et sexisme en cour – Une avocate demande aux juges de ne plus se taire », Richard Hénault, 4 novembre 1994, p. B3.

(18) La Presse, « Cadotte fait cavalier seul », Yves Boisvert, 21 juin 1995, p. A4.

(19) La Presse, « Affaire Barnabé – Le syndicat des policiers crée un fonds spécial pour la défense des accusés, Martha Gagnon, 5 avril 1995, p.A6.

(20) La Presse, « Affaire Barnabé: la policière Manon Cadotte veut faire casser les accusations portées contre elle », Yves Boisvert, 13 janvier 1995, p. A5.

(21) La Presse, « Cadotte fait bande à part », Yves Boisvert, 2 juin 1995, p. A4.

(22) La Presse, « Les cinq accusés dans l’affaire Barnabé ont livré des témoignages concordants », Yves Boisvert, 10 juin 1995, p. A4.

(23) Le Soleil, « La policière Manon Cadotte dit privilégier le dialogue », Rollande Parent, 3 juin 1995, p. A22.

(24) La Presse, « Témoignage émouvant de l’agent Manon Cadotte », Yves Boisvert, 3 juin 1995, p. A4.

(25) La Presse, « L’agent Manon Cadotte contredite par son partenaire », Yves Boisvert, 6 juin 1995, p. A4.

(26) La Presse, « Les policiers ont exagéré l’agitation de Barnabé, plaide la Couronne », Yves Boisvert, 15 juin 1995. p. A4.

(27) Le Soleil, « Une deuxième fouille à nu inutile, qui a préparé le terrain… », Frédéric Tremblay, 15 juin 1995, p. A11.

(28) Le Journal de Montréal, « Les policiers accusés en ont bien «mis» selon la couronne », Rodolphe Morissette, 15 juin 1995, p. 7.

(29) La Presse, « Affaire Barnabé : la guerre entre les avocats s’envenime », Yves Boisvert, 19 août 1995, p. A3.

(30) Pour lire les motifs du juge Fish : http://www.canlii.org/fr/qc/qcca/doc/1998/1998canlii12611/1998canlii12611.html

(31) La Presse, « Manon Cadotte poursuit la Fraternité pour 205 584 $ », Yves Boisvert, 15 août 1996, p. A4.

(32) La Presse, « La CUM devra payer l’avocate de la policière Manon Cadotte », Yves Boisvert, 23 avril 1997, p. A11.

(33) Le Soleil, « Louise Gagnon-Gaudreau – « J’ai de la misère avec la solidarité malsaine » », Alain Bouchard, 15 juillet 1995, p. A1.

L’élément déclencheur de l’émeute fut sans contredit la mort de Fredy Villanueva, 18 ans, qui tomba sous les balles d’un agent du Service de police de la ville de Montréal (SPVM) dans le stationnement de la Maison culturelle et communautaire de Montréal-Nord, sur le boulevard Rolland non loin de la rue Pascal, le 9 août 2008. Fredy Villanueva devenait ainsi la troisième personne à perdre la vie lors d’une intervention policière dans le même secteur de l’arrondissement en l’espace de seulement cinq ans.

En effet, avant Fredy, il y a eu la mort de Vianney Charest, 51 ans, abattu d’au moins deux coups de feu par un policier du SPVM dans un motel situé à l’angle des boulevards Henri-Bourassa et Langelier, le 9 juillet 2007. Et avant Vianney, il y a eu le décès de Michel Berniquez, 45 ans, qui mourut d’un arrêt cardiaque suite à une arrestation musclée effectuée par six agents du SPVM à l’intersection des boulevards Henri-Bourassa et Lacordaire, le 28 juin 2003. Malgré la quantité impressionnante d’analyses journalistiques, institutionnelles, citoyennes et autres qui furent consacrées à la situation prévalant à Montréal-Nord depuis l’émeute, la mort de trois hommes aux mains de la police dans un espace/temps aussi rapproché est un fait troublant qui passa totalement inaperçu.

Si, contrairement aux deux morts d’hommes précédentes le décès de Fredy Villanueva provoqua une émeute, cela s’explique par la réunion d’une multitude de facteurs propres à soulever l’indignation, soit :

- Le fait que Fredy sortait à peine de l’adolescence et avait toute la vie devant lui ;

- Le fait que Fredy et ses frères et sœurs étaient bien connus des autres jeunes du quartier ;

- Le fait que Fredy n’avait aucun antécédent judiciaire et une réputation sans tache ;

- Le fait que Fredy et ses amis jouaient aux dés avant l’arrivée des agents Jean-Loup Lapointe et Stéphanie Pilote dans le stationnement de la Maison culturelle et communautaire ;

- Le fait que Fredy n’était pas armé, ni aucun des autres jeunes qui se trouvaient avec lui ;

- Le fait que deux autres jeunes qui accompagnaient Fredy ont également été blessés par les balles tirées par l’agent Jean-Loup Lapointe ;

- Le fait que l’intervention policière aurait pu avoir des conséquences encore plus tragiques puisque de nombreuses personnes, incluant plusieurs jeunes enfants, se trouvaient dans le parc Henri-Bourassa, qui est adjacent au stationnement de la Maison culturelle et communautaire, lorsque l’agent Jean-Loup Lapointe ouvrit le feu sur Fredy et ses amis ;

- Le fait que l’agent Jean-Loup Lapointe avait une très mauvaise réputation auprès des jeunes du quartier ;

- Le fait que de nombreux jeunes de couleur du quartier qui subissent du profilage racial se soient reconnus dans Fredy.

Enfin, si la mort de Fredy Villanueva fut capable de déclencher une émeute d’une envergure peu commune, c’est aussi et surtout parce que cette tragédie représentait une goutte de trop qui fit déborder un vase déjà plein. Toutefois, si les autorités voulaient éviter de nouvelles émeutes à Montréal-Nord, elles devaient s’assurer que le vase ne se remplisse pas à nouveau à ras bords. Mais pour y arriver, les autorités devaient d’abord comprendre ce qui causa un tel remplissage. C’est ainsi que les pouvoirs publics se lancèrent dans une grande opération de cogitation.

Montréal-Nord sous l’œil du microscope

Le caractère inédit de l’émeute de Montréal-Nord suscita suffisamment d’inquiétudes au SPVM pour qu’une analyse comparative du phénomène émeutier en milieu urbain soit sollicitée auprès du Centre international pour la prévention de la criminalité (CIPC). L’étude du CIPC compara les débordements de Montréal-Nord avec dix autres émeutes qui survinrent dans différentes villes du monde occidental au cours des 30 dernières années et dont le principal dénominateur commun fut d’avoir pour élément déclencheur des interventions policières controversées.

Outre celle de Montréal-Nord, le CIPC étudia des émeutes survenues en France (celles des banlieues à l’automne 2005 et de Villiers-le-Bel en 2007), au Royaume-Uni (celles de Brixton en 1981, 1985 et 1995 et de Broadwater Farm en 1985), aux États-Unis (celles du quartier de Mount Pleasant à Washington DC en 1991, de Los Angeles en 1992 et de Cincinnati en 2001) et en Australie (celle de Redfern en 2004).

Produite en collaboration avec le Centre international de criminologie comparée de l’Université de Montréal, l’étude fut rédigée par une équipe de criminologues composée de Jean-Paul Brodeur, Massimiliano Mulone, Frédéric Ocqueteau et Valérie Sagant. Les conclusions des criminologues furent débattues avec le SPVM, qui autorisa le CIPC à rendre public l’ensemble des recommandations de l’étude. Selon un communiqué de presse émis par le CIPC, le but de l’analyse consistait à aider le SPVM à « identifier les enseignements utiles à sa réflexion et à son action ». (1)

En gros, l’étude chercha à identifier les facteurs exacerbant les tensions entre citoyens et policiers, dans la perspective où l’expérience à l’échelle internationale démontre qu’elles peuvent éventuellement culminer par des émeutes. Parmi ces facteurs, on retrouve le contexte particulier du secteur touché par l’émeute, l’agressivité de certains modes d’intervention policière, les problèmes d’accessibilité aux mécanismes de plaintes contre les abus de pouvoir policiers et le manque de transparence des processus d’enquête mis en place dans les cas de mort d’homme aux mains de la police.

Pendant que les criminologues du CIPC étudiaient le phénomène émeutier, les responsables politiques municipaux montréalais invitèrent les milieux communautaires et institutionnels à un vaste remue-méninges visant à poser un diagnostic sur la situation prévalant à Montréal-Nord. « Si cela a explosé, c’est que quelque chose nous a échappée », avoua Brunilda Reyes, directrice des Fourchettes de l’espoir. (2) Une petite armée de bureaucrates, appuyée de quelques intervenants fut donc mobilisée pour se mettre au chevet de cet arrondissement malfamé, un peu comme s’ils avaient affaire à un patient agité en proie à une fièvre intense. Après tout, ne convient-il pas de prendre la température et de tâter le pouls du patient avant de lui prescrire un quelconque traitement ?

C’est ainsi que l’administration du maire de Montréal, Gérald Tremblay, lança une série de chantiers de réflexion. « À la suite des événements tragiques survenus à Montréal-Nord à l’été 2008, la Ville de Montréal, à travers ses services corporatifs et l’Arrondissement, a entrepris de regrouper différents acteurs institutionnels, municipaux, scolaires et gouvernementaux dans le cadre d’une démarche appelée : « Montréal-Nord : L’Urgence d’agir ensemble » », peut-on lire dans le rapport final des chantiers. (3)

La table de concertation Montréal-Nord en santé reçut le mandat de mettre sur pied sept chantiers portant sur des thèmes précis : la jeunesse, l’emploi, l’habitation, l’aménagement et les équipements collectifs, la sécurité et la prévention, la famille et l’éducation. En cours de route, les organismes communautaires décidèrent de profiter de l’occasion pour veiller à leurs propres intérêts, ce qui donna lieu à la création d’un « huitième chantier » portant sur leur reconnaissance et leur financement.

Au total, les chantiers suscitèrent la participation de 120 personnes. La liste des noms de tous les participants aux chantiers se retrouve d’ailleurs dans les dernières pages du rapport final. Notons que chaque participant est affilié à un organisme communautaire, institutionnel ou autre. On retrouve même des officiers du Poste de quartier 39, où travaillait l’agent Jean-Loup Lapointe. Mais ce qui est peut-être le plus frappant, c’est qu’aucun des participants aux chantiers n’est présenté comme un résident de l’arrondissement ou un « simple citoyen ». C’est donc dire que les représentants d’organisme parlèrent au nom des résidents de Montréal-Nord, qui furent exclus de facto des chantiers.

C’est d’ailleurs peut-être pour remédier à cette lacune que l’étude produite par l’Agence de la santé et des services sociaux de Montréal (ASSSM), en collaboration avec Montréal-Nord en santé, se donna pour mission de faire connaître « le point de vue citoyen », dans la perspective « d’établir le portrait le plus complet et le plus précis possible de la situation à Montréal-Nord ». (4) Partant du constat selon lequel les acteurs des réseaux communautaires et institutionnels eurent l’opportunité de contribuer directement aux chantiers, les deux auteurs de l’étude, Serge Chevalier et Anouk Lebel, se demandèrent si le point de vue des résidents de Montréal-Nord était « entièrement englobé dans les discours institutionnels et communautaires ». (5)

Cependant, tenant compte du fait que les résidents avaient déjà été « largement sollicités tant par les journalistes que par les institutions », les deux chercheurs décidèrent de s’appuyer sur les données déjà disponibles. Ils puisèrent plus particulièrement dans les résultats des consultations menées par l’organisme communautaire « Un itinéraire pour tous », dont les locaux sont justement basés à l’intérieur de la Maison culturelle et communautaire de Montréal-Nord.

Dans un premier temps, cet organisme avait prit l’initiative d’organiser un vox pop dans le secteur nord-est de Montréal-Nord, une semaine après l’émeute du 10 août 2008. Une intervenante de l’organisme s’était alors mise à intercepter les passants sur la rue, plus particulièrement aux alentours de l’intersection du boulevard Rolland et de la rue Pascal, identifié comme l’épicentre de l’émeute. Près de 150 personnes acceptèrent de répondre par écrit à une question toute simple : « Qu’est-ce qu’on peut faire pour changer les choses dans le milieu? ». Les chercheurs de l’ASSSM eurent droit à l’ensemble des résultats du vox pop.

Ensuite, « Un itinéraire pour tous » organisa des entrevues de groupe (focus group) en collaboration avec des organisations communautaires, scolaires ou religieuses de Montréal-Nord, au cours des mois d’octobre et de novembre 2008. Dans un premier temps, les entrevues se sont tenues dans le secteur nord-est de l’arrondissement. Puis, la consultation fut étendue à d’autres quartiers de Montréal-Nord, principalement dans le secteur sud-ouest, « là où se trouve l’autre poche de pauvreté ». (6) Au total, environ 300 personnes prirent part à 29 groupes de discussion, produisant plus de 50 heures d’entrevues. Les chercheurs de l’ASSSM eurent accès à des résumés de ces entrevues.

En addition à ces initiatives, l’Alliance de recherches universités-communautés en économie sociale et le Service aux collectivités de l’UQAM publièrent conjointement un rapport intitulé « Étude sur les besoins et les aspirations des résidants de l’îlot Pelletier », en janvier 2009. L’îlot Pelletier est ce quadrilatère formé par les rues Pelletier, Garon, Amos et le boulevard Henri-Bourassa. Bien que l’îlot Pelletier soit situé dans le secteur ouest de Montréal-Nord, lequel n’a pas été touché par les émeutes d’août 2008, nous nous permettrons néanmoins de citer certains passages de l’étude, et ce, pour deux raisons.

Premièrement, puisque l’étude a été finalisée durant les mois qui suivirent l’émeute, elle s’inscrit par la force des choses dans les efforts déployés par les pouvoirs publics afin de mieux apprivoiser les « zones sensibles » de Montréal-Nord. Deuxièmement, l’îlot Pelletier est aussi identifié à la concentration de pauvreté et aux gangs de rue, deux caractéristiques qui alimentent depuis longtemps la mauvaise réputation du secteur nord-est de l’arrondissement.

Rappelons en effet que l’avenue Pelletier a acquis une notoriété d’envergure nationale après qu’un groupe de vendeurs de drogue qui avait pignon sur rue devint le premier gang de rue dans les anales judiciaires canadiennes à se voir trouver coupable de gangstérisme. Après le démantèlement du « gang de la rue Pelletier », la Société d’habitation populaire de l’est de Montréal (SHAPEM) et l’organisme communautaire Parole d’ExcluEs rachetèrent les deux immeubles de la rue Pelletier pour en faire des logements abordables. Depuis, un local communautaire a été ouvert, donnant lieu à la mise sur pied d’un Comité citoyen et d’un projet d’échanges de services baptisé l’Accorderie.

Ainsi, s’il fallut une émeute pour sortir les élites (politiques, académiques, institutionnelles, communautaires) de leur torpeur à l’égard des conditions de vie sévissant dans le secteur nord-est, ce fut l’ampleur des activités de vente de drogue qui provoqua une prise de conscience relativement à la situation peu enviable des résidents de l’îlot Pelletier. Ce qui nous amène à poser la question suivante : les élites auraient-elles tendance à attendre que les conditions de vie existant dans les zones défavorisées se détériorent au point de donner lieu à l’apparition de phénomènes criminels violents pour trouver un intérêt à prêter attention au sort des laissés-pour-compte ?

Les sources d’insécurité

La place prépondérante qu’occupe le thème de la sécurité dans toutes les études sur Montréal-Nord qui ont été produites après l’émeute du 10 août 2008 n’étonnera personne. « Le thème le plus important est celui de la sécurité. Lorsqu’on laisse les Nord-Montréalais libres de s’exprimer (vox pop) sur les afflictions de leur quartier le principal thème autour duquel converge le discours est celui de la sécurité (ou de l’insécurité), rapportent les auteurs de l’étude de l’ASSSM. (7) L’insécurité affecte les citoyens qui souvent n’osent pas sortir de leur domicile la nuit tombée. Ils s’inquiètent particulièrement pour leurs enfants, qu’ils n’estiment pas en sécurité dans les parcs ni aux alentours des écoles. »

Les études sur Montréal-Nord indiquent que les sources d’insécurité sont multiples et diversifiées. Toutefois, encore faut-il bien circonscrire la nature du problème. Il importe plus particulièrement de distinguer les problèmes de sécurité, qui reposent sur des faits objectifs comme par exemple des actes de violence, du sentiment d’insécurité qui est un phénomène aux contours plus flous et se passe essentiellement entre les deux oreilles. Les sources d’insécurité peuvent donc être différentes d’un résident à l’autre, c’est pourquoi il faut prendre garde aux idées reçues concernant cette problématique.

Ainsi, les auteurs de l’étude sur l’îlot Pelletier, Jean-Marc Fontan et Patrice Rodriguez, refusèrent de réduire l’insécurité à un simple problème de criminalité ou de petite délinquance. « L’insécurité se vit de multiples façons, écrivent-ils. Peur de la violence, de la drogue très présente, de revenir à la situation d’avant les arrestations si les choses ne changent pas, mais aussi, de la vermine et des rongeurs dans les logements, de ne pas avoir à manger à la fin du mois, d’être dénoncé quand on fait une jobine « au noir », de rester toujours isolé, etc. » (9)

De leur côté, les chercheurs de l’ASSSM eurent droit à toute une surprise lorsqu’ils essayèrent d’identifier les sources de l’insécurité à Montréal-Nord. Ils ne s’attendaient pas du tout à ce que « les citoyens n’abordent presque pas la question des gangs de rue » lors des différentes consultations menées par « Un itinéraire pour tous ». (10) « Le sujet étant abondamment traité dans les médias, les forces policières s’étant spécifiquement organisées pour lutter contre ces groupes criminalisés, il semble incongru que les citoyens ne traitent pas abondamment de ce thème », écrivent-ils.

« Les résumés des entrevues de groupe ne contenaient pas la moindre allusion aux gangs de rue. Cela nous est apparu étrange. Après vérification auprès de l’animatrice des groupes de discussion, les résumés étaient fidèles. Le thème des gangs de rue s’est avéré présent dans les réponses au vox pop mais il n’était pas prépondérant du tout, commentent-ils. (11) Voici comment ils interprètent l’attitude des résidents : « Le citoyen ne semble pas particulièrement intéressé à résoudre la question à savoir si l’objet de son insécurité, de son anxiété, de sa crainte ou de sa peur est affilié à un groupe criminel ou s’il agit pour son propre compte. » (12)

Toutes les études sur Montréal-Nord identifient les jeunes en tant que source importante d’insécurité. « Il apparaît qu’une des principales sources du sentiment d’insécurité dans le quartier provient des jeunes, qu’ils appartiennent à un gang de rue ou non », rapportent les auteurs de l’étude de l’ASSSM. (13) « Le manque de respect des jeunes entre eux et envers les autres, leur indiscipline, la consommation d’alcool et de drogues dans les lieux publics, les attroupements et les rassemblements ainsi que le vandalisme » feraient partie des comportements générant des sentiments d’insécurité à l’égard des jeunes. (14) « Ainsi donc la principale source d’insécurité, les jeunes, représente aussi le futur de notre société. Le problème et la solution se confondent dans un même groupe. »

Le rapport final de Montréal-Nord en santé dresse un constat similaire. « Un autre facteur qui affecte le sentiment de sécurité est lié aux valeurs et aux comportements de jeunes qui sont (ou ne sont pas) inculqués aux jeunes. Les manifestations d’incivilités et d’irrespect sont fréquentes et contribuent à l’atmosphère générale du quartier ». (15) Les criminologues du CIPC consacrent eux aussi quelques lignes aux jeunes dans leur étude comparative sur le phénomène émeutier. « Tous les faits étudiés ont souligné la place des jeunes, tant dans la commission de violences que dans la victimisation », écrivent-ils. (16)

Cependant, les sentiments d’insécurité peuvent parfois cacher un lot de préjugés. Ainsi, l’étude sur l’îlot Pelletier indique que les jeunes Noirs sont victimes d’un amalgame pernicieux avec les gangs de rue, ce qui soulève l’hypothèse que les stéréotypes racistes pourraient alimenter le sentiment d’insécurité. « Parmi les personnes interviewées, il existe une association bien présente entre les « Noirs » et les problèmes de gangs de rue ou de bruit, notent les auteurs de l’étude. (17) « Il a été observé que les Québécois établissent parfois des rapprochements entre l’immigration et la criminalité. Ainsi, les jeunes que l’on voit dans la rue, et qui sont souvent pour la majorité des Noirs d’Haïti, sont souvent assimilés à des gangs de rue », ajoutent-ils. (18) Le sentiment d’insécurité de certains résidents serait donc fondé sur la peur qu’ils ressentent à la vue de groupe de jeunes Noirs.

De son côté, l’étude de l’ASSSM met en cause le rôle des médias. « L’image négative de Montréal-Nord véhiculée par les médias participe à la construction d’un sentiment d’insécurité généralisé », lit-on. (19) De leur côté, les auteurs de l’étude sur l’îlot Pelletier sont d’avis que « le thème de la sécurité doit être interprété à la lumière de la représentation médiatique négative du quartier – fortement associé aux gangs de rue ». (20) Par ailleurs, tant l’étude de l’ASSSM que celle sur l’îlot Pelletier fon état d’un sentiment d’exaspération des résidents à l’égard du traitement médiatique de la situation à Montréal-Nord.

Enfin, l’étude de l’ASSSM indique que les résidents de Montréal-Nord semblent à court de solutions satisfaisantes pour venir à bout des problèmes de sécurité. « Pour résoudre, à court terme, un problème d’insécurité, la solution la plus évidente ou commode est de faire appel à la force policière, écrivent les auteurs. Or, à l’usage, cette solution pose un certain nombre de problèmes. Tout d’abord, les plaignants risquent des représailles s’ils sont identifiés mais ceci ne semble que le moindre des problèmes parce que les interventions policières ont toujours été ou sont devenues elles-mêmes un irritant considérable dans la manière dont les situations ont été prises en main. » (21)

Dans ce contexte, le recours aux policiers pour résoudre un problème de sécurité alors que les policiers sont eux-mêmes une source d’insécurité reviendrait à vouloir éteindre un incendie avec un lance-flamme : le remède semble être aussi pire, sinon pire que le mal. C’est à tout le moins la réflexion qui vient à l’esprit quand on prend connaissance de la longue liste de critiques que la population adresse aux policiers.

« Certains d’entre eux enlèvent leur insigne pour éviter d’être identifiés », constatent certains résidents. (22) D’autres reprochent aux policiers « de ne pas être à l’écoute des besoins de la population, de manquer d’ouverture, d’avoir des préjugés, d’être irrespectueux envers la population, de harceler les jeunes, de provoquer et d’intimider, de profiler les minorités visibles, d’être racistes, d’utiliser des moyens d’intervention trop violents et même de créer de fausses preuves. » (23)

« Le malaise par rapport au corps policier semble assez généralisé et ne concerne pas que les jeunes. Les relations entre les jeunes et les policiers semblent toutefois particulièrement tendues. On rapporte un tourbillon de violence entre les policiers et les jeunes. Les abus de pouvoir semblent fréquents », ajoutent les auteurs de l’étude de l’ASSSM. (24) « Les jeunes n’ont pas confiance, ils ne veulent pas parler aux agents », confirma de son côté Jean-Pierre Beauchamp, coordonateur de Montréal-Nord en santé. (25) Et Brunilda Reyes d’ajouter : « On ne peut pas demander à un jeune de respecter l’autorité à n’importe quel prix. Si un jeune se sent touché dans son respect de lui-même, il va répondre. » (26)

Quant au thème de l’insécurité policière, qui a été largement traité dans le second texte de la présente série, il a été évoqué par les criminologues du CIPC dans le cadre de leur étude comparative. « Les attaques contre les policiers ont pour effet d’augmenter de façon perceptible l’insécurité et même la peur des policiers, écrivent-ils. (27) Il se pourrait que ce climat porte les policiers à avoir recours à la force de façon plus précipitée qu’auparavant, afin de se protéger. » Les auteurs de l’étude déplorent toutefois que l’épineuse question de la « panique policière » demeure « un sujet pour l’instant totalement tabou dans l’institution ».

Une montagne de problèmes

Lorsque Montréal-Nord en santé accoucha de son rapport final, le ras le bol d’une partie grandissante de la population de l’arrondissement fut décrit en des termes somme toute assez limpides. « Si, autrefois, le sentiment d’exclusion était vécu individuellement, il est de plus en plus ressenti collectivement par des groupes de citoyens de Montréal-Nord, en particulier les membres des minorités visibles ou les résidents des secteurs sensibles. Les expressions de frustration, de colère et de révolte qui en découlent prennent ainsi une ampleur qui continue de s’accroître », indique le rapport. (28)

« La discrimination, le racisme, l’exclusion et le sentiment d’être des citoyens de seconde zone engendrent un malaise profond chez une part importante de la population de Montréal-Nord, peut-on aussi lire. Il est important de bien nommer les causes et les manifestations de ce malaise avant d’aborder les actions à poser. Ce malaise déborde largement les questions relatives à la sécurité publique et aux agissements des services policiers. Il touche l’ensemble des services publics et doit être abordé à cette échelle. »

En effet, les lacunes au niveau des services publics prennent l’allure d’une véritable pénurie généralisée. Les lieux offrant « des équipements et des activités valorisantes stimulantes » aux jeunes «  font actuellement défaut dans les secteurs sensibles, et les organismes chargés de les encadrer manquent cruellement de ressources », souligne le rapport. (29) « Il n’y a pas assez de parcs, pas assez de jeux dans les parcs, pas assez d’animateurs dans les parcs », notent de leur côté les auteurs de l’étude de l’ASSSM. (30) Dans les écoles, « les ressources qui sont destinées aux jeunes en difficulté semblent nettement insuffisantes », déplorent-ils également. (31)

En fait, on manque à peu près de tout. « Le nombre de places en CPE serait aussi insuffisant », continuent-ils, « contraignant les parents à envoyer leurs enfants dans une garderie plus éloignée ». (32) Il faut aussi aller voir ailleurs côté boulot. « Les bons emplois semblent se trouver à l’extérieur du quartier, ce qui oblige les gens à consacrer beaucoup de temps au transport », lit-on. (33) La situation n’est guère plus encourageante dans le domaine du logement. « Les logements à louer sont chers et dans un état lamentable », déplorent-ils. « Les logements privés comme les logements sociaux semblent mal construits et vétustes ». Par ailleurs, « les propriétaires manquent à leurs responsabilités d’entretien et tardent à rénover les logements ». (34)

Face à une telle montagne de problèmes, le plan d’action 2009-2001 de Montréal-Nord en santé ne semblait pas être à la hauteur des attentes. C’est à tout le moins l’opinion qu’exprimèrent certains participants aux chantiers lors d’une réunion tenue le 18 décembre 2008. « On a trouvé que c’était très dilué par rapport à ce qui s’est dit dans les chantiers. C’est comme si on avait revisité tout ce qui s’est dit dans ces réunions », dénonça Suzanne Décarie, directrice du Carrefour Jeunesse Emploi du quartier. (35)

« Il n’y a aucun positionnement de fond sur la lutte contre la pauvreté. Or, c’est le fond du problème. Tout en découle », ajouta-t-elle. Le fait que le mot « pauvreté » était introuvable dans le document de 23 pages fut une source de consternation chez plusieurs. « C’est une erreur », a convenu Jean-Pierre Beauchamp, de Montréal-Nord en santé. Et ce sera corrigé dans la future version du document, a-t-il promis.

En fait, cette « erreur » était révélatrice de la mentalité qui semblait encore sévir au sein de l’establishment politique de Montréal-Nord. On aurait dit que peu de choses avaient changées depuis l’ère de l’administration du maire Yves Ryan, qui régna sur Montréal-Nord pendant 38 années consécutives. « Dans le temps de M. Ryan, il n’y en avait pas de pauvreté. Ça n’existait pas, point. Et la discussion était terminée », se rappelle Claudette de Carufel qui dirigeait l’Association des locataires sous le régime Ryan. (36) Fait significatif, plus de huit ans après le départ de Ryan, l’Association des locataires n’était toujours pas reconnue par l’arrondissement, contrairement aux 19 comités logements qui sont actifs dans d’autres secteurs de la métropole.

Cette même nonchalance à l’égard du phénomène de la pauvreté fut également relevée dans l’étude sur l’îlot Pelletier. « Pour certaines personnes, nous sommes passés de tout va mal à tout est beau ici. C’est comme si le fait d’avoir mis fin à une situation de terreur extrême (coups de feu dans la rue, meurtres, viols, intimidation, etc.) était un progrès acceptable, une grande victoire, rendant du même coup la misère quotidienne pas si mal, s’indignent les auteurs de l’étude. (37) Il est clair pour les résidents et les intervenants que le climat peut se dégrader du fait de la présence de mauvaises conditions économiques. »

Ainsi, malgré la disparition du « gang de la rue Pelletier » et la mise en place d’un certain encadrement communautaire, un fait reste inchangé : beaucoup de résidents continuent à vivre dans l’indigence. « Les gangs partent, la misère reste », observa la journaliste de La Presse Caroline Touzin. (38) Cette misère frappa Alain Durand qui vécu dans Hochelaga-Maisonneuve pendant 20 ans avant de devenir le nouveau concierge des deux immeubles à logements abordables de la rue Pelletier. « Je pensais qu’Hochelaga, c’était pauvre. Ici, c’est la grosse misère. Y a des locataires qui crèvent de faim. Ils paient leur loyer, pis y ont pu rien », expliqua-t-il à la journaliste.

L’effet levier de l’émeute

De façon générale, le fait que certaines zones de Montréal-Nord souffrirent de négligence pendant trop longtemps s’imposa rapidement comme une évidence après l’émeute du 10 août 2008. Et puisque le sentiment d’abandon peut facilement déboucher sur des sentiments d’injustice et de révolte, les responsables politiques ne virent d’autre choix que de convenir de la nécessité de faire des efforts pour remédier à la situation. Fait intéressant, le risque d’émeute devint alors un argument de choix pour inciter les pouvoirs publics à poser des gestes en vue d’améliorer la qualité de vie des résidents vivant dans les « secteurs sensibles » de Montréal-Nord.

« Ça va continuer d’éclater s’il n’y a pas de solution et de gestes concrets », prévint Jean-Pierre Beauchamp, de Montréal-Nord en santé, lors d’un entretien avec un journaliste du Guide de Montréal-Nord. (39) Ainsi, Beauchamp exprime le souhait que la publication du rapport final des chantiers se traduira par des investissements et des projets concrets bénéficiant du soutien du gouvernement du Québec, de la Ville de Montréal et de l’arrondissement. « Nous espérons qu’ils vont tous travailler dans le sens de ces enjeux sur lesquels nous nous sommes penchés pendant plusieurs semaines », affirma-t-il.

Beauchamp ne prêcha apparemment pas dans le désert. Les différents paliers de gouvernement semblèrent en effet adhérer à l’idée que les zones défavorisées de Montréal-Nord sont peuplées d’émeutiers potentiels qui doivent être amadoués au plus vite avant que le vase ne se remplisse à nouveau à des niveaux inquiétants. C’est ainsi que les pouvoirs publics semèrent les subventions dans Montréal-Nord comme jamais auparavant.

Ainsi, durant les douze mois qui suivirent l’émeute du 10 août 2008, environ 12 millions $ furent investis en achat d’équipements et en financement d’activités destinées à la jeunesse de Montréal-Nord. (40) Notons que cette somme représentait trois fois plus que ce qui est consacré pour une année normale. À cela s’ajoute plusieurs autres initiatives gouvernementales, comme le projet d’habitation communautaire Rayon de soleil. Ce projet de près d’une valeur de 7 millions $ implique la construction d’un immeuble de 30 logements abordables pour des jeunes mères monoparentales. Fait particulier, l’immeuble sera situé à l’intersection qui avait été le foyer principal de l’émeute du 10 août 2008, soit le boulevard Rolland et la rue Pascal.

À quelques jours du premier anniversaire de la mort de Fredy Villanueva, le journaliste du Journal de Montréal Mathieu Turbide ne put faire autrement que de constater que l’émeute du 10 août 2008 avait eu « l’effet d’un électrochoc » sur le secteur nord-est de Montréal-Nord. (41) « Depuis un an, des projets qui traînaient ont débloqué, des citoyens ont commencé à s’impliquer et des groupes qui vivaient chacun de leur côté ont commencé à se parler », observa Turbide.

« C’est sûr que ces événements-là ont ouvert les yeux à beaucoup de monde et ça nous a facilité la tâche pour convaincre les autres paliers de gouvernements d’investir dans des projets ici », reconnut le directeur général de l’arrondissement, Serge Geoffrion. « On implique les gens. Et ils s’approprient les projets, que ce soit pour l’aménagement d’un parc, l’embellissement d’une rue. Il y a eu un grand changement de mentalité à Montréal-Nord. Ça avait déjà commencé, mais les événements ont eu ça de positif c’est que ça a accéléré ce mouvement-là », expliqua Geoffrion.

Ce n’est pas là une mince ironie que de constater qu’une émeute permit à Montréal-Nord de devenir l’arrondissement le plus subventionné de toute l’agglomération métropolitaine ! En agissant de la sorte, les pouvoirs publics n’étaient-ils pas en train d’accréditer l’hypothèse voulant que les émeutes représentent une méthode plus efficace à produire des résultats tangibles que les moyens de pression conventionnels, comme les marches pacifiques, les conférences de presse et les pétitions ?

Don MacPherson, chroniqueur au quotidien The Gazette, fut l’un des seuls à se poser de sérieuses questions sur le message que l’administration de Gérald Tremblay était en train d’envoyer aux autres zones déshéritées de la métropole. [TRADUCTION] « L’émeute permit à Montréal-Nord de devenir une priorité pour la ville, en la plaçant en tête de file devant tous les autres quartiers défavorisés, écrivit MacPherson. (42) Et si les autres quartiers veulent eux aussi de l’avancement, l’administration Tremblay vient de leur faire comprendre ce qu’il leur reste à faire. Si la violence n’a pas résolu les problèmes de Montréal-Nord, il reste qu’elle a fait encore une fois la démonstration qu’elle est terriblement efficace pour attirer l’attention. »

Dans leur analyse comparative du phénomène émeutier, les criminologues du CIPC ne cachent pas leur scepticisme face aux analyses et réponses à caractère social. « À l’issue d’épisodes de violences, les explications « sociologiques » sont généralement avancées dans un grand discours général censé répondre aux besoins d’une analyse globale, écrivent-ils. (43) De même, les réponses apportées s’avèrent souvent la poursuite sous d’autres formes de programmes existants : aide sociale, renouvellement urbain, soutien aux familles… »

« Les caractéristiques socio-économiques et démographiques des lieux ne suffisent pas à expliquer les émeutes, croient les criminologues. (44) Le faible niveau de vie ou la diversité des origines ethniques de la population d’un secteur urbain, son enclavement ou la pauvreté des services publics dont il bénéficie n’expliquent jamais à eux seuls l’embrasement d’un quartier, même lorsqu’il connaît un événement, tel un incident lors d’une action de police ou le prononcé d’une décision de justice mal perçue par les habitants, qui s’avérera « déclencheur » dans toutes les situations d’émeutes urbaines. » (45)

S’il est vrai que les conditions de vie difficiles ne semblent pas suffisantes à elles seules pour pousser les populations des zones défavorisées à la révolte, il convient néanmoins de souligner que les interventions policières tragiques, comme celle qui coûta la vie à Fredy Villanueva, et qui servent justement d’éléments déclencheurs aux émeutes urbaines, ne font jamais de victimes dans les quartiers bourgeois comme ceux qui existent à Westmount, à Outremont ou à Pointe-Claire.

Attention aux tensions

Selon les criminologues du CICP, la réponse à la question du phénomène du remplissage du vase se trouve dans le climat de tensions existant entre la police et les résidents avant l’éclatement de l’émeute. « Les émeutes en France, en Grande-Bretagne et aux États-Unis se sont systématiquement inscrites dans un contexte de tensions fortes et souvent anciennes avec la police », notent-ils. (46)

« Si certaines caractéristiques sont systématiquement présentes et concernent tous les « quartiers déshérités », toutes les émeutes étudiées se sont produites sur fond de climat de tensions anciennes, continuent-ils. Ces tensions sont principalement alimentées par la mauvaise qualité des relations entre les habitants du quartier et les institutions publiques en général et la police en particulier. Ces tensions se cristallisent généralement sur un quartier et présentent de ce fait un caractère en raison du peuplement de ce quartier. » (47)

« On doit donc se demander si l’émeute qui a suivi l’intervention policière à Montréal-Nord est l’indice de la cristallisation de « quartiers » sur le territoire de la Ville de Montréal, suggèrent les criminologues du CIPC. (48) On pourrait à première vue voir dans la naissance de quartiers problématiques à Montréal une des raisons de l’émeute de Montréal-Nord. Cette hypothèse mérite d’être examinée de façon plus approfondie ».

Dans le rapport final des chantiers, il ressort d’ailleurs assez clairement que la police fait davantage parti du problème que de la solution aux yeux de nombreux résidents de Montréal-Nord. « Un groupe de citoyens qui estime être systématiquement victime d’injustice ou d’exclusion va être amené à considérer les mesures de sécurité publique comme des actions qui maintiennent cette situation, répriment les revendications d’égalité et accentuent le niveau de violence plutôt que de l’apaiser », lit-on. (49)

Les auteurs de l’étude de l’ASSSM font écho à ce constat. « Les injustices sont assez fréquentes aux yeux des citoyens. Les citoyens ressentent un resserrement dans l’application des lois, mais constatent que personne, pas même les policiers, ne respecte les lois. De ce fait, on perçoit que la loi ne s’applique pas de la même façon pour les jeunes, le corps policier et les gangs de rues », écrivent-ils. (50)

Toutefois, les études disent aussi que pauvreté et exclusion ne vont pas nécessairement de pair avec les sentiments anti-police. « On trouve de tout dans un quartier, c’est-à-dire autant des personnes qui réclament la protection de la police que des personnes qui dénoncent les abus policiers. C’est pourquoi une des plaintes majeures des habitants de certains quartiers est de se sentir injustement stigmatisés par l’amalgame qui est fait entre tous les habitants », écrivent les criminologues du CIPC. (51) Les auteurs de l’étude sur l’îlot Pelletier font eux aussi une observation similaire. « Les répondants semblent avoir des perceptions divergentes sur la présence ou sur les interventions policières dans le quartier, lesquelles sont tantôt qualifiées de fortes (trop) ou de faibles (pas assez) », remarquent-ils. (52) Pour sa part, l’étude de l’ASSSM parle d’une « présence policière à la fois désirée et honnie ». (53)

L’étude du CIPC pointe du doigt plus particulièrement les modes d’intervention policières agressifs en tant que facteur contribuant de manière significative à instaurer un climat de tension durable et à pourrir les relations entre les forces de l’ordre et la population civile dans plusieurs des grands centres urbains qui ont été touchés par les émeutes.

Selon les criminologues du CIPC, cette analyse s’applique particulièrement bien à la France, où les affrontements entre policiers et jeunes des banlieues qui éclatèrent en octobre et novembre 2005 s’étendirent à la grandeur du territoire et durèrent 24 jours, donnant lieu à la proclamation de l’état d’urgence et entraînant des coûts s’élevant en moyenne à environ 9 millions $ par jour (dollars canadiens). L’élément déclencheur de la vague d’émeutes avait été le décès de deux adolescents de Clichy-sous-Bois, soit Bouna Traoré, 15 ans, et Zyed Benna, 17 ans, morts par électrocution après s’être réfugiés dans l’enceinte d’un poste de transformation électrique alors qu’ils étaient pourchassés par des policiers.

Si la mort tragique de ces deux adolescents souleva une vive émotion, la propagation des émeutes à travers des dizaines de banlieues françaises s’explique en bonne partie par une dégradation continuelle des relations entre policiers et citoyens. Selon les criminologues du CIPC, il est nécessaire de regarder du côté des méthodes musclées privilégiées par les forces policières françaises depuis au moins une dizaine d’années dans des endroits désignés comme étant des « points chauds du crime », c’est-à-dire « un petit secteur d’une ville (un immeuble, un stationnement) dans lequel on enregistre un nombre anormalement élevé d’infractions ». (54) Or, le « point chaud » est aussi un « espace géographique où se concentrent des populations pauvres, des foyers désunis, des fratries nombreuses, économiquement précaires et de plus en plus ethniquement ségréguées ».

D’une part, les autorités ont multipliées les « Brigades Anti Criminalité », que les auteurs de l’étude du CICP dépeignent comme « une police offensive dont les interventions sont souvent perçues comme agressives ou harcelantes pour les populations qui s’en disent les victimes ». D’autre part, elles lancèrent de nombreuses « opérations ‘coup de poing’ spectaculaires à caractère quasi militaire ». Ces deux modes d’intervention complémentaires « ont tendance à conforter l’idée que toute la population d’un quartier est assimilable à quelques délinquants. Dans certains cas, des élus ou dirigeants policiers ont pu promouvoir une théorie du complot qui ferait de ces délinquants les manipulateurs de la population entière », notent-ils. (55)

Résultat : les modes d’intervention offensifs font monter la température dans les « points chauds », jusqu’au jour où une bavure policière fait exploser le thermomètre. « Au lieu d’apaiser les tensions, les observateurs estiment qu’en l’espace de dix ans, on a assisté à une surenchère dans la loi et l’ordre à l’égard de quartiers considérés comme en état latent de guérilla urbaine, ce qui « justifierait » la mise en place de polices d’adaptation « au terrain » dans un style de plus en plus militarisé », écrit l’équipe de criminologues. (56)

Les auteurs de l’étude du CIPC croient aussi que ces mêmes stratégies policières agressives portent leur part de responsabilité dans les émeutes qui éclatèrent à Los Angeles et durèrent six jours en avril et mai 1992, entraînant des coûts s’élevant en moyenne à 75 millions$/jour. L’élément déclencheur de l’émeute avait été l’acquittement de quatre policiers Blancs qui avaient subi un procès pour avoir tabassés un automobiliste Noir, Rodney King, alors qu’ils étaient filmés à leur insu par un vidéaste amateur. Toutefois, si la réaction populaire à ce verdict a pu prendre l’ampleur d’un soulèvement urbain d’une envergure exceptionnelle, c’est parce que d’importantes tensions couvaient depuis bon un moment. « Comme en France, la police réactive, mettant l’emphase sur les unités anti-drogue et antigang et sur un nombre élevé d’arrestations avait amené à renforcer les tensions », font valoir les criminologues au sujet de l’émeute de Los Angeles. (57)

Comme on le sait, le SPVM s’est lui aussi doté d’une escouade spécialisée dans la lutte aux gangs de rue, soit le groupe Éclipse. Les auteurs de l’étude du CIPC en font d’ailleurs mention. « À Montréal, l’action des unités ECLIPSE a été également évoquée comme pouvant avoir contribué à aggraver les tensions avec la population en raison de ses modalités d’intervention. Elle pourrait avoir été l’origine d’une exacerbation d’un sentiment de harcèlement de la part des forces de l’ordre », écrivent-ils. (58) Les criminologues ne vont pas jusqu’à évoquer ouvertement la possibilité d’un lien entre les méthodes controversées de l’escouade Éclipse et les émeutes de Montréal-Nord. Cette hypothèse gagne toutefois en crédibilité quand on sait que cette escouade a fait son apparition deux mois avant l’émeute du 10 août 2008.

La police peut-elle résister

à la tentation du profilage ?

Quant au lien de cause à effet entre le harcèlement policier des populations vivant dans les quartiers pauvres et les émeutes, il s’est posé de façon particulièrement claire à l’occasion des émeutes qui éclatèrent à Brixton, un quartier multiethnique au sud de Londres, et qui durèrent trois jours en avril 1981, entraînant des coûts s’élevant en moyenne à 5 millions$/jour. « En 1981 à Brixton, c’est l’opération SWAMP qui fut le moteur des incidents. Cette opération qui visait à combattre la délinquance de rue consista simplement à déverser un contingent de policiers dans les rues pour fouiller (stop and search) les individus suspects. En une semaine, 943 personnes furent fouillées, 118 arrêtées et 75 inculpées », écrivent-ils. (59)

« Brixton agit comme une sorte de cas d’école de « ce qu’il ne faut pas faire » où l’émeute est directement engendrée par l’action de la police, continuent les auteurs de l’étude. Ce type d’opération, relativement inefficace en terme de lutte contre la criminalité (rétrospectivement toute l’opération n’a mené qu’à une seule inculpation pour vol à main armée, une pour tentative de cambriolage et à une vingtaine pour vol), a été majoritairement perçue par la population comme du harcèlement. Cette même population étant largement composée de minorité ethnique et/ou culturelle, le harcèlement est donc associée à du profilage racial ».

L’étude du CIPC cite également le cas de l’émeute qui éclata dans la ville australienne de Redfern, en banlieue de Sydney, en février 2004. « En Australie, les motivations racistes de la police dans les conditions d’intervention ont été ouvertement évoquées, expliquent-ils. (60) Les émeutes ont en effet été déclenchées par la mort d’un jeune adolescent de 17 ans qui s’est empalé sur une barrière en tombant de son vélo alors qu’il se sentait pourchassé par la police. Le jeune était aborigène et le quartier de Redfern joue un rôle important dans la culture aborigène comme un lieu central du mouvement des droits civiques et de la création de services sociaux propres. Les tensions préexistantes entre la police et les populations autochtones ont été soulignées par les rapports officiels. »

« La question de la discrimination raciale joue un rôle dans l’ensemble des cas étudiées aux États-Unis et en Angleterre, écrivent ensuite les criminologues. Que cette discrimination soit réelle ou perçue, elle influe sur la manière dont l’action policière est comprise. Et nourrit le sentiment d’injustice d’une certaine partie de la population. Le cas de Montréal-Nord est à ce titre emblématique, alors que la victime est d’origine hispanique et que les plaintes proviennent surtout de la communauté haïtienne. »

« La pratique du profilage est au cœur des opérations les plus basiques de l’activité policière, lancent sans détour les auteurs de l’étude du CIPC. Celle-ci consiste à tenter de repérer dans l’environnement visuel tout facteur qui se détache et qui est en conséquence inhabituel. Elle consiste en outre dans des pratiques qui sont fondées sur une statistique intuitive qui produit des inférences erronées. On se fonde par exemple sur le fait que les consommateurs de crack – cocaïne sont presque exclusivement des Noirs pour inférer de façon spécieuse que tous les Noirs consomment de la cocaïne et peuvent donc être soumis à des fouilles. »

Les auteurs de l’étude du CIPC se montrent particulièrement nuancés dans leur critique du profilage racial exercé par le SPVM. Selon eux, la formation sur le profilage racial offerte par le SPVM serait carrément « excellente ». (63) Notons d’ailleurs que l’un des auteurs de l’étude, le criminologue Jean-Paul Brodeur, est lui-même membre du Comité sur le profilage du SPVM. Voilà qui pourrait peut-être expliquer pourquoi l’étude du CIPC donne l’étrange impression de prendre la défense du SPVM sur cette question.

« La police fait systématiquement l’objet d’accusations de profilage racial », écrivent les criminologues. Or, selon eux, il s’agirait « dans de nombreux cas le produit d’une imputation erronée ». Autrement dit, le SPVM serait régulièrement faussement accusée de se livrer au profilage racial, « c’est pourquoi la formation contre le profilage racial doit autant s’attarder à la lutte aux comportement eux-mêmes qu’au développement d’habiletés pour atténuer les perceptions de profilage par le public », croient-ils.

Cela étant, les statistiques internes de la Direction stratégique du SPVM obtenues par journal Métro parlent d’elles-mêmes en ce qui concerne la réalité du phénomène du profilage racial à Montréal. Les données compilées pour la période 2006-2007 indiquent en effet que les personnes noires représentent près d’un tiers (29,1 %) des interpellations alors qu’elles ne forment pourtant que 7 % de la population montréalaise. (64)

Le pourcentage d’interpellation des Noirs atteint des niveaux vertigineux dans certains endroits, comme à Montréal-Nord, où plus de la moitié (52 %) des personnes interpellées sont noires, alors que celles-ci ne représentent que 17 % de la population de l’arrondissement. À moins d’adhérer à des thèses racistes voulant que les Noirs soient plus enclins à la criminalité du seul fait qu’ils soient Noirs, seul le profilage racial peut expliquer la présence d’un nombre aussi disproportionné de membres de la communauté noire dans les statistiques d’interpellations du SPVM.

L’usage répandu du profilage chez les policiers québécois est une hypothèse d’autant plus valable quand on sait que le Comité sectoriel du milieu policier sur le profilage racial, composé de représentants de tout le milieu policier au Québec, reconnaissait ouvertement que les forces de l’ordre étaient susceptibles de se livrer à de telles pratiques. « La fonction policière, puisqu’elle fait appel à l’exercice de l’autorité, est propice aux manifestations de comportement de profilage racial ou d’autres formes de profilage illicite », confiait en effet le comité sectoriel dans un rapport d’étape publié en juin 2006. (65)

L’épineuse question du profilage racial est aussi abordée dans le rapport final des chantiers de Montréal-Nord. « Les interpellations de jeunes par les policiers soulèvent des questions sur les pratiques associées au profilage racial – que ce soit par les policiers ou par des citoyens qui voient les interpellations parmi ses manifestations, lit-on. (66) Les attitudes de profilage racial entretiennent une relation de méfiance réciproque entre les citoyens et les policiers. Il faut faire évoluer cette relation fondée sur la méfiance vers une relation marquée par une prudence partagée. » (67)

En se faisant l’écho des allégations de profilage racial dans un rapport aussi officiel, les participants aux chantiers causèrent un certain embarras au SPVM, où l’on préfère utiliser le terme « comportements inattendus » plutôt que celui de profilage racial. (68) C’est dans ce contexte que Jean-Guy Gagnon, directeur adjoint de la direction stratégique du SPVM, accepta de reconnaître, du bout des lèvres il est vrai, l’existence du profilage racial à Montréal. « Il semble effectivement qu’il y avait parfois du profilage racial dans les interpellations, pas dans le sens d’arrestations non justifiées, confia-t-il à une journaliste de La Presse. On a eu des plaintes de jeunes. Certains n’avaient rien à se reprocher. Mais jusqu’à présent, on n’a pas de dossier majeur, flagrant, d’une personne qui aurait abusé de son autorité pour procéder à de mauvaises arrestations. » (69)

Deux mois après le dépôt du rapport des chantiers, deux adolescentes indiquaient à un journaliste du quotidien The Gazette que les policiers de Montréal-Nord continuaient à interagir différemment avec les jeunes dans les parcs en fonction de la couleur de leur peau. [TRADUCTION] « Quand il y a deux ou trois ou quatre Noirs ou Latinos assis ensembles, alors les policiers s’arrêtent et leur posent des questions », affirma l’une d’elle. « Quand ils sont Blancs, les policiers continuent leur chemin ». (70) À quelques jours du premier anniversaire de l’émeute du 10 août 2008, un résident de Montréal-Nord déclarait au journal Métro que le profilage racial était toujours un phénomène d’actualité. « La police a encore parfois tendance à mettre tous les Noirs dans le même sac. Il faut foutre la paix aux gens de couleur ! », lança-t-il. (71)

Cependant, les criminologues du CIPC tiennent à faire une distinction entre le phénomène du profilage racial et la pratique des autorités policières consistant à mettre certaines populations dans un même panier. « Sans forcément parler de profilage racial, la mise en place d’une stratégie policière qui vise une population précise (soit qu’elle soit effectivement ciblée comme étant une population à surveiller, soit que cette population soit concentrée dans un quartier comme sensible) est souvent invoquée pour expliquer l’exaspération des individus et les émeutes urbaines qui s’ensuivent », indiquent-ils. (72)

Une telle analyse peut facilement trouver son application dans le contexte de Montréal-Nord. Les relations entre policiers et résidents du secteur nord-est n’avaient cessés de se détériorer depuis plusieurs années. Un incident survenu trois mois avant l’émeute du 10 août 2008 en dit d’ailleurs long sur le climat de tension qui s’était installé dans ce secteur particulier.

Lorsque le véhicule de patrouille d’un policier fut touché par un projectile d’arme à feu, une armée de policiers prit d’assaut les rues du quartier et bouclèrent l’ensemble du secteur, empêchant ainsi les résidents qui se trouvaient à l’extérieur du quadrilatère d’accéder à leurs appartements pendant des heures. L’action du SPVM revenait à traiter toute la population du secteur comme suspecte, voire comme une menace potentielle, une attitude qui ne va pas sans rappeler celle des autorités israéliennes quand elles bouclent la bande de Gaza lorsqu’un kamikaze se fait exploser dans les rues de Tel-Aviv. Ce genre de punition collective ne peut faire autrement que d’alimenter le sentiment de stigmatisation de la population qui en est victime.

D’ailleurs, l’étude du CIPC ne manque pas de souligner le danger de laisser pourrir la situation, en signalant à quel point les tensions entre citoyens et policiers ont prit des proportions dramatiques en France, atteignant peut-être même le point de non-retour dans certaines zones. « La cristallisation des conflits est telle que dans certaines régions, la police ne se sent plus partie intégrante de la communauté (« eux » et « nous »), subit des conditions d’intervention de plus en plus difficiles en raison de l’hostilité qui dépasse largement le groupe des personnes criminalisées – ces difficultés relèvent dans certains cas d’une grande dangerosité et s’enferme parfois dans des réactions purement corporatives de « survie » », écrivent-ils. (73)

« Au Canada, l’exemple le plus dramatique d’une rupture du contrat de police a été fourni par la crise d’Oka », rappellent-ils. (74) Cette crise avait éclatée en juillet 1990, lorsque des membres de la nation mohawk prirent les armes pour s’opposer à l’intervention de 125 policiers de la Sûreté du Québec qui avaient été déployés pour démanteler une barricade protégeant un cimetière ancestral menacé de destruction par la municipalité d’Oka.

« Comme l’a montré cette crise, la police ne peut par elle-même conjurer des situations où on lui résiste de façon systématique et de façon violente. Dans le cas de la crise d’Oka, on a dû faire appel à l’Armée, notent-ils. De façon plus quotidienne, les attaques contre les policiers ont pour effet d’augmenter de façon perceptible l’insécurité et au climat de peur qui règne dans la police. Il se pourrait que ce climat porte les policiers à avoir recours à la force de façon plus précipitée qu’auparavant, afin de se protéger ».

Porter plainte porte-t-il fruit ?

Les auteurs de l’étude du CIPC font également valoir un autre facteur important dans l’exacerbation de tensions entre policiers et citoyens. « Le traitement des plaintes envers la police constitue un facteur plus significatif d’apaisement ou d’exacerbation des relations police-communauté, rapportent-ils. (75) On peut faire l’hypothèse qu’un bon système de traitement des plaintes, où la transparence et l’indépendance des processus sont assurées et (re)connues, permet de diminuer les tensions (ou à tout le moins n’offre pas un terreau fertile aux frustrations). » (76)

Les criminologues s’appuient sur le cas de l’émeute qui éclata à Mount Pleasant, un quartier multiethnique de Washington DC, en mai 1991, et dura deux jours. L’élément déclencheur de l’émeute a été l’arrestation d’un homme d’origine salvadorienne, qui a été blessé à la poitrine par le tir d’un policier alors qu’il était menotté. « Patricia Orloff souligne dans son rapport sur les émeutes de Mount Pleasant (Washington) en 1991 que leur origine réside partiellement dans les difficultés pour les résidants à faire aboutir leurs plaintes pour mauvaises conduites de la part de policiers », écrivent-ils. (77) Orloff met également en cause les problèmes de communication causés par la barrière de la langue. « Les résidants du quartier de Mount Pleasant, majoritairement hispanophones, ont tout simplement de la difficulté à communiquer avec les forces de l’ordre. L’impuissance de la population aurait nourri les tensions », lit-on.

Le rapport final de Montréal-Nord en santé met également de l’avant la nécessité d’accroître l’accessibilité aux mécanismes de plaintes. « Les mécanismes de dépôt et de traitement des plaintes concernant le travail des policiers doivent faire l’objet d’une diffusion plus large pour informer la population de l’existence de ces mécanismes et des procédures à suivre le cas échéant. Les formulaires concernés doivent être rendus accessibles à d’autres endroits que le Poste de quartier (PDQ) et être accessibles par internet », peut-on lire. (78)

Les participants au chantier sur la sécurité et la prévention semblaient adhérer à l’idée selon laquelle la rareté des plaintes fait parti du problème, ou à tout le moins n’aide en rien à surmonter les tensions entre les policiers et les résidents de Montréal-Nord. « Le nombre de plaintes demeure très faible, ce qui semble aller à l’encontre de perceptions qui circulent au sein de la population, note en effet le rapport. Il est donc difficile pour le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) de faire la part entre les cas réels et les rumeurs. En l’absence de plaintes formelles, il est difficile d’apporter les correctifs nécessaires », lit-on également. (79)

Toutefois, ce que l’étude du CIPC et le rapport des chantiers ne disent pas, c’est qu’il serait moins difficile de convaincre les citoyens brimés d’exercer leurs droits s’il était facile de démontrer que leur plainte peut porter fruit. Or, rien n’est moins sûr quand on prend connaissance des propos tenus par Jean-Guy Gagnon, directeur adjoint au SPVM, lors d’un entretien accordé à une journaliste de La Presse après le dépôt du rapport des chantiers. Gagnon avait alors reconnu que certains agents du Poste de quartier 39 avaient fait l’objet de plaintes mais révéla du même coup qu’il n’y avait eu aucune sanction ou réprimande officielles. « Il n’y a pas eu de sanctions. On a eu des plaintes, il y a eu médiation ou retrait de plaintes, mais on n’a aucun dossier précis de policiers reconnus coupables de profilage racial », affirma Gagnon. (80)

En fait, si les recours légaux existent pour les victimes de profilage racial et d’abus policiers, il reste que les organismes institutionnels spécialisés dans la protection des droits de la personne et du public ne sont souvent pas à la hauteur de la tâche et manquent visiblement d’efficacité. À cet effet, la longueur des délais à la Commission des droits de la personne est tristement légendaire. « Les délais d’enquête sont parfois si longs qu’ils constituent, pour la victime de discrimination, une injustice qui vient simplement s’ajouter à celle qu’elle décrie déjà dans sa plainte », observa Christian Brunelle, avocat et étudiant au doctorat en droit à l’Université d’Ottawa. (81)

Ainsi, lorsque des jeunes âgés de 13 à 16 ans résidents dans des HLM du quartier Saint-Michel portèrent plainte pour profilage racial en septembre 2003, il fallut plus de quatre années d’enquête à la Commission des droits de la personne avant que celle-ci n’en vienne à la conclusion, en janvier 2008, que les policiers avaient fait preuve de comportements discriminatoires. (82) Le processus fut si long que les jeunes résidents avaient désormais atteint l’âge adulte ! Et ce n’était pourtant qu’un début…

En effet, rien n’était encore réglé puisque la Ville de Montréal rejeta les conclusions formulées par la Commission, de sorte que le dossier dû être porté devant le Tribunal des droits de la personne, entraînant ainsi d’autres délais additionnels pour les victimes qui doivent encore une fois prendre leur mal en patience avant d’obtenir justice – si elles obtiennent effectivement justice un jour.

La situation n’est guère plus reluisante du côté du système de déontologie policière qui a été mis en place en 1990 pour traiter les plaintes du public à l’égard de policiers qui dérogent aux devoirs et normes de conduite qu’ils sont tenus d’observer dans l’exercice de leurs fonctions. Le Commissaire à la déontologie policière a bien prit acte de l’importance du phénomène du profilage racial au Québec. En effet, depuis 2006, le Commissaire dresse un inventaire des plaintes soulevant des allégations de racisme ou de profilage racial dans ses rapports annuels.

Ainsi, dans son rapport de gestion 2007-2008, le Commissaire à la déontologie policière rapporta qu’il avait reçut 97 plaintes de ce type, dont 70 % visait des membres du SPVM. (83) Or, une seule de ces 97 plaintes donna lieu à une citation devant le Comité de déontologie policière, le tribunal administratif qui peut imposer des sanctions, allant de l’avertissement jusqu’à la destitution, aux policiers fautifs. Il est tout de même difficile de croire qu’une seule de ces 97 plaintes était fondée !

Chose certaine, le sous-financement de la Commission des droits de la personne et du système de déontologie policière en dit long sur le faible niveau d’intérêt du gouvernement québécois à l’égard des victimes d’abus policiers et de profilage racial. Quand les organismes chargés de veiller au respect des droits de la personne n’arrivent pas à faire le poids face à la puissante machine policière, les recours légaux perdent de leur crédibilité au profit de recours plus musclés et, bien entendu, moins légaux…

La police blanchit la police

Parmi les autres facteurs accroissant les tensions entre citoyens et policiers, l’étude du CIPC a identifié les problèmes de crédibilité entourant les enquêtes sur la police dans les cas de mort d’homme. « Il faut insister sur l’impact de ce type d’enquête sur le lien de confiance entre la police et la communauté », plaident-ils. (84) Les criminologues citent plus particulièrement le cas des émeutes de Cincinnati, qui durèrent quatre jours au mois d’avril 2001. Déclenchées par la mort de Timothy Thomas, un jeune Noir âgé de 19 ans tombé sous les balles de la police, les émeutes de Cincinnati avaient été considérées comme étant le plus important événement du genre aux États-Unis après la révolte des quartiers de Los Angeles, en 1992.

« À Cincinnati, les émeutes eurent lieu deux jours après la mort de Thomas, signifiant qu’il y avait de la place pour mettre sur pied une stratégie de communication apaisante, en lieu et place du silence observé par le chef de police, écrivent les criminologues. (85) Notons que ce silence fut dicté en partie par les évolutions de la version des faits fournie par l’officier de police Roach qui avait fait feu sur Thomas. Roach affirma d’abord avoir tiré après les sommations d’usage, mais l’incident avait été filmé et lorsqu’il fut confronté aux images qui prouvaient sans l’ombre d’un doute que ces sommations n’avaient pas eu lieu, la défense de Roach changea pour arguer d’un tir accidentel. » Selon les criminologues du CIPC, « ce manque de transparence du processus d’enquête est directement mis en cause pour expliquer le déclenchement de l’émeute ».

L’étude du CICP soulève aussi certaines questions à l’égard du mécanisme d’enquête qui est en place au Québec pour traiter les homicides causés par des policiers. Selon la politique ministérielle en vigueur, lorsqu’un policier enlève la vie ou blesse sérieusement un citoyen lors d’une intervention, l’enquête est confiée à un autre corps policier. « Il est frappant de constater la longueur des enquêtes effectuées par un corps de police sur un autre. Celle-ci est d’autant plus surprenante que les auteurs de l’homicide sont clairement identifiés. Il ne s’agit pas d’identifier ces auteurs que de déterminer s’ils ont agi de façon coupable ou justifiée, en tirant sur un citoyen », notent les criminologues. (86)

Le contraste est encore plus saisissant lorsque l’on compare la vitesse moyenne avec laquelle les enquêteurs de la section des homicides solutionnent la majorité des affaires courantes de meurtre, c’est-à-dire les dossiers où les agissements des policiers ne sont pas en cause. « Les affaires d’homicides sont en général très rapidement résolues par les corps policiers, à moins qu’il ne s’agisse de règlements de comptes entre professionnels. Une étude de Brodeur fondée sur l’examen des archives du SPVM (1990-2002) a démontré que plus de 60 % des causes résolues l’étaient en moins de 24 heures », indiquent les auteurs de l’étude du CIPC.

Selon eux, les délais dans la résolution des enquêtes portant sur des policiers instaurent un climat malsain. « La longueur des enquêtes a pour résultat de créer un doute dans l’opinion publique. Celle-ci en vient à soupçonner que la longueur des enquêtes tient au fait que l’on ramasse tous les éléments qui peuvent être invoqués pour disculper les policiers impliqués (des collègues). Comme divers policiers le reconnaissent, si c’était un citoyen qui avait tiré dans l’attroupement à Montréal-Nord, il aurait été conduit à son enquête préliminaire dans les jours suivant, sinon le lendemain, font valoir les criminologues. En conclusion, la longueur des enquêtes est un obstacle de taille à leur transparence. Il faudrait résoudre ce problème de façon prioritaire. »

Rappelant que les différences de traitement dont font l’objet les policiers sous enquête sont « difficilement justifiables aux yeux de la population », les auteurs de l’étude vont même jusqu’à affirmer que la police aurait elle-même intérêt à remettre en question le statu quo existant actuellement au Québec au niveau du fonctionnement du mécanisme d’enquête en vigueur. « En acceptant d’être traitée différemment, la police dessert sa propre image et affaiblit la confiance du public envers elle », croient-ils. (87) « Si la police ne peut agir directement sur des modifications aux politiques ministérielles, elle peut améliorer la communication sur ces enquêtes, écrivent les criminologues. La tendance systématique à observer le silence tant que l’enquête suit son cours, est dommageable. La mise sur pied d’une communication plus claire et transparente devrait être privilégiée dans le futur ». (88)

D’ailleurs, c’est précisément ce qui a été tenté dans les semaines qui suivirent la mort de Fredy Villanueva. Après l’émeute du 10 août 2008, les autorités savaient trop bien qu’elles marchaient sur des œufs et qu’un seul faux pas pouvait entraîner bien des dégâts. Aussi, les responsables politiques ont vite convenu que l’enquête de la Sûreté du Québec sur la mort de Fredy devait faire l’objet d’une gestion médiatique particulière. Conscient des problèmes inhérents de crédibilité d’une enquête policière sur une bavure policière, le ministre de la Sécurité publique Jacques Dupuis a mit en place une stratégie de communication destinée à apaiser les soupçons de camouflage et de collusion qui prenaient racine au sein de la population. « Il y a un scepticisme vis-à-vis de l’enquête criminelle », reconnut lui-même le ministre Dupuis. (89)

Dans un communiqué de presse émis dès le lendemain de l’émeute, le ministre Dupuis assurait que l’enquête de la SQ « sera effectuée en toute transparence ». (90) Il ne s’agissait là que de la première d’une série de déclarations rassurantes. « J’ai demandé au directeur de la Sûreté du Québec de renseigner la population régulièrement sur le déroulement de cette enquête, pour que la population sache ce qui se passe », expliqua le ministre responsable des corps policiers québécois. (91) Une telle façon de procéder rompait évidemment avec le mutisme habituel observé par les corps policiers lorsqu’une enquête est en cours.

Or, dans les faits, la SQ se montra plutôt avare de détails dans ses communications avec le public. Par exemple, neuf jours après le décès de Fredy, la SQ affirmait avoir rencontré 70 témoins mais refusait de dire si les agents Jean-Loup Lapointe et Stéphanie Pilote, les deux principaux protagonistes de l’affaire, avaient été interrogés. (92) Dans ces conditions, comment croire en l’objectivité d’une enquête controversée si ceux-là même qui la mènent refusent de fournir des preuves de leur impartialité ?

Mais la stratégie de communication des autorités dans le dossier Villanueva ne s’arrêtait pas à l’enquête de la SQ. Le ministre Dupuis annonça également que la Direction des poursuites pénales et criminelles allait communiquer en détail sa décision à la population. « Si un procureur décide de ne pas poursuivre, ses motifs seront expliqués », assura Dupuis. (93) Encore une fois, il s’agissait là d’une procédure inhabituelle puisque les procureurs ne cherchent jamais à justifier le bien-fondé de leurs décisions auprès de l’opinion publique.    « Mais c’est un dossier clairement sensible », indiqua Me Martine Bérubé, porte-parole du Directeur des poursuites criminelles et pénales. (94)

En fait, le dossier était si « sensible » que la décision de ne porter aucune accusation contre l’agent Jean-Loup Lapointe fut suivie immédiatement par une autre décision, celle-là annoncée en personne par le ministre Dupuis le 1er décembre 2008, soit la tenue d’une enquête du coroner sur les causes et les circonstances du décès de Fredy Villanueva. Il fait peu de doute que la décision du ministre Dupuis fut inspirée par la crainte que Montréal-Nord ne s’embrase à nouveau.

C’est ce que suggérait un éditorial publié dans The Gazette qui critiquait la décision du gouvernement de ne pas ordonner la tenue d’une enquête publique relativement à la mort de Mohamed Anas Bennis, un jeune musulman abattu par la police dans le quartier de Côte-des-Neiges, le 1er décembre 2005. [TRADUCTION] « Il est difficile de comprendre pourquoi Dupuis ordonna une enquête dans un cas et pas dans l’autre, écrivit l’équipe éditoriale en faisant allusion à la mort de Fredy et à celle de Anas. (95) « Nous préférerions ne pas penser que sa décision a été teintée par les désordres publics qui suivirent dans l’affaire Villanueva, mais nous ne pouvons pas voir beaucoup de différences entre les deux cas. » C’est donc dire que le spectre de l’émeute n’a jamais cessé de planer au-dessus des dirigeants politiques durant les mois qui suivirent la mort de Fredy.

L’attitude de la Fraternité des policiers et des policières de Montréal était tout aussi paradoxale que celle du ministre Dupuis, sinon plus : dans l’affaire Villanueva, elle adopta la position officielle à l’effet qu’elle « appuie l’enquête publique du coroner » (96), tandis que dans l’affaire Bennis, elle demanda plutôt à la Cour supérieure d’ordonner l’annulation de l’enquête publique du coroner. Il y a de quoi se demander si la Fraternité et le ministre Dupuis auraient réagi de la même manière si la mort de Mohamed Anas Bennis avait été suivie d’une émeute. « Nous avons tout fait pour que le calme règne dans la communauté, et promu la paix à l’image de mon frère. Mais ce calme ne nous a pas servi. Aujourd’hui, on rit de nous », lança Najlaa Bennis, sœur de Mohamed, à sa sortie d’une sortie d’une séance de cour éprouvante, le 29 juin 2009. (97)

Jouer à l’autruche, c’est jouer avec le feu

D’entrée de jeu, un grand nombre de personnes perçurent la décision de tenir une enquête publique sur la mort de Fredy Villanueva comme un vulgaire stratagème destiné à faire avaler la pilule à ceux qui digèrent mal le blanchiment de l’agent Jean-Loup Lapointe. Quant aux autres, moins nombreux, qui salueront la tenue d’une enquête publique dans cette affaire, ils déchanteront peu à peu.

D’une part, le juge Robert Sansfaçon qui s’était vu confié l’enquête à titre de coroner ad hoc s’emploiera rapidement à faire baisser le niveau d’attentes chez ceux qui souhaitaient qu’il examine certains des problèmes qui affligent les résidents du secteur nord-est de l’arrondissement, comme les conditions de vie difficiles et les rapports tendus entre citoyens et policiers. Ainsi, trois jours après sa nomination, le coroner ad hoc Sansfaçon tenta de clarifier la nature de son mandat en déclarant à un journaliste de La Presse Canadienne qu’il n’avait pas été nommé pour mener « une commission d’enquête royale portant sur les relations entre des agents de la paix et une population d’une région de Montréal ». (98)

D’autre part, le refus du gouvernement d’honorer sa promesse d’assumer les frais de représentation légale des deux jeunes qui ont été blessés par les balles tirées par l’agent Lapointe discrédita encore davantage l’enquête. La situation paraissait d’autant plus intolérable compte tenu du fait que six avocats chevronnés allaient veiller aux intérêts des policiers durant l’enquête. François Bérard, coordonateur du Mouvement solidarité Montréal-Nord, déclara au quotidien Le Devoir que l’intransigeance du ministre Dupuis sur la question des frais d’avocat alimentait le sentiment à l’effet que « les dés sont pipés en faveur des policiers ». (99) Ironiquement, l’enquête « augmente les tensions plutôt que de les apaiser », constata Bérard.

Le débat concernant la portée du mandat de l’enquête s’intensifia en mai 2009, après que le boycott de l’enquête par la famille Villanueva et les organismes qui la soutiennent eut pour effet d’inciter le coroner ad hoc Sansfaçon à suspendre indéfiniment les procédures. Les membres de la famille Villanueva remirent ouvertement en question l’utilité même de l’enquête. « J’ai pas besoin d’une enquête pour qu’on me dise que mon frère est mort parce qu’il a reçu 3 balles », déclara Patricia Villanueva à Radio-Canada. (100) Pour la Ligue des droits et libertés, qui réclamait depuis le tout début de l’affaire Villanueva la tenue d’une enquête publique au mandat large, l’enquête du coroner est un « forum restreint » permettant aux autorités politiques de ne pas s’« attaquer de front » aux problèmes du profilage et de l’impunité policière. (101)

De son côté, l’ex-coroner Guy Gilbert, qui mena l’enquête publique sur la mort du caporal Marcel Lemay lors de la « crise d’Oka », s’interrogea à voix haute sur l’attitude de Sansfaçon. « Si j’étais le juge Sansfaçon, je me dirais que je n’ai certainement pas été nommé coroner seulement pour réexpliquer au public que la balle du policier a atteint le jeune Villanueva» , déclara-t-il à une journaliste de La Presse. (102) Il y a 50 personnes au Bureau du coroner qui auraient pu faire l’enquête. Pourquoi a-t-on nommé le juge Sansfaçon ? Pour qu’il donne à cette enquête des retombées qui auront du poids dans le public. »

Me Gilbert parlait en connaissance de cause. L’enquête qu’il avait menée ne s’était pas limitée aux circonstances de la fusillade qui causa la mort du caporal Lemay, mais avait également abordé le contexte plus large, notamment les relations entre les Mohawks de Kanesatake et les gouvernements municipaux et fédéraux. Dans son rapport, Me Gilbert recommanda que la SQ obtienne le feu vert du gouvernement québécois avant d’intervenir par la force dans une municipalité pour résoudre un « conflit communautaire ». (103) « S’il y a un antagonisme entre la police et certains milieux sociaux, si le seul fait qu’on soit Noir ou que ça se passe dans tel district, c’est déjà deux prises contre la personne appréhendée, cela justifie qu’on l’examine dans une enquête comme celle-ci », affirma-t-il en faisant allusion à l’enquête sur la mort de Fredy.

Certains formateurs d’opinion ne voyaient toutefois pas d’un bon œil la tenue d’une enquête au mandat élargi. « Les partisans d’une enquête plus large voudraient que soient étudiés les problèmes sociaux du quartier et les comportements des policiers. Ces questions, certainement importantes, ont déjà fait l’objet des « chantiers de Montréal-Nord » lancés par le maire Gérald Tremblay », écrivit l’éditorialiste de La Presse André Pratte. (104) De son côté, la chroniqueuse du Devoir Denise Bombardier était d’avis qu’« commission d’enquête tous azimuts » donnerait lieu à un « psychodrame » puisqu’elle pourrait offrir une tribune aux « adversaires irréductibles de la police, ceux qui blâment les policiers quelles que soient leurs interventions » et, pire encore, aux « idéologues de la lutte des classes » ! (105)

Dans leur étude, les criminologues du CIPC se prononcent en faveur d’une analyse élargie du contexte entourant les interventions policières qui servent d’éléments déclencheurs aux émeutes. « Le système d’action concret de chaque événement malheureux qui va enclencher ou inhiber un épisode de violence doit être scruté en l’élargissant au contexte exact de ce qui a précédé l’événement et de ce qui l’a immédiatement suivi, plaident-ils. Le but n’est pas de pondérer les responsabilités et les défaillances respectives des protagonistes, comme il en va d’un magistrat. Il est plutôt de pouvoir reconstituer la palette des interactions possibles, jusqu’à pointer le moment où elles auraient échappé à la maîtrise des protagonistes ». (106)

L’étude du CIPC offre d’ailleurs un survol des réponses des autorités politiques dans les autres pays. « En Angleterre et en Australie, des commissions d’enquête parlementaires ont été mises en place avec de larges mandats », notent les criminologues. (107) Ainsi, les émeutes de Brixton de 1981 ont été suivies quelques jours plus tard par la mise sur pied d’une commission d’enquête présidée par le baron Leslie George Scarman. Dans son rapport, lord Scarman « pointait la nécessité de prioriser une réponse sociale d’envergure à la gestion des quartiers défavorisés, avant même de chercher à recréer le lien de confiance entre la police et la population ».

La réponse politique aux émeutes de Redfern ne s’est également pas fait attendre. « En Australie, la Commission parlementaire a été mise en place dès le 26 février 2004, soit 10 jours après les faits et a rendu un rapport intermédiaire consistant en août, puis un rapport définitif très complet en décembre de la même année, lit-on. (108) Ces rapports couvrent tant les modalités d’intervention des forces de police et leurs – mauvaises – relations avec la population, que les enjeux de renouvellement urbain des deux quartiers concernés, l’ensemble des désavantages sociaux subis par ces populations; la – piètre – qualité des services publics sur ces territoires, ou encore les difficultés liées à l’implantation d’un centre d’échanges de seringues pour les personnes toxicomanes. Toutes ces problématiques sont abordées sous l’angle et dans le contexte particulier de la situation des personnes autochtones qui cumulent les handicaps. »

À l’opposé, en France, où la situation semble particulièrement critique, « le ministère de l’Intérieur s’est opposé à toute demande de création d’une commission d’enquête indépendante sur la crise de l’automne 2005 à l’image de la célèbre commission d’enquête de Lord Scarman, rapportent les auteurs de l’étude. Il faut dire que la majorité politique à l’Assemblée s’y est également opposé, en dépit des appels de l’un des sociologues les plus écoutés et influents sur les questions de police et sécurité, Sebastian Roché, qui a prêché en vain à ce sujet sur toutes les ondes et presses écrites ». Les criminologues du CIPC vont jusqu’à affirmer que le manque d’ouverture des autorités françaises donne lieu à une « véritable pénurie organisée » d’informations.

Toutefois, tant en Angleterre qu’en Australie, les commissions d’enquête qui furent mise sur pied après les émeutes ne semblent pas s’être traduites par des changements concrets. « En 1987, le bilan des recommandations du rapport Scarman est décevant : rien ou presque n’a été fait et les budgets alloués pour reconstruire les quartiers en difficulté n’ont cessé de diminuer au fil des ans », indiquent les auteurs de l’étude du CIPC. En Australie, les résultats tangibles semblent incertains. « Malgré nos recherches, il ne semble pas qu’un bilan complet du suivi de ces recommandations ait été établi », lit-on. (109)

Les auteurs de l’étude du CIPC sont cependant d’avis que la multiplication des enquêtes est porteuse d’un « effet pervers ». « Le nombre des recommandations se multiplie en proportion du nombre des enquêtes, remarquent-ils. (110) Passé un certain seuil, la somme des recommandations produit des effets d’annulation, une recommandation en annulant d’autres, ou devient tellement grande qu’elle défie toute tentative d’application. » À titre d’exemple, ils mentionnent que les émeutes de Redfern ont donné lieu à une profusion d’enquêtes. Selon eux, mieux vaut s’en remettre à une seule et unique enquête, en autant qu’elle soit complète. « Une seule enquête systématique est de loin préférable à une accumulation de rapports extérieurs parfois divergents et dont on ne fait jamais la synthèse », concluent-ils.

Au Québec, les relations entre les corps policiers et les membres des communautés ethnoculturelles firent l’objet de quelques enquêtes ou groupes de travail au cours des vingt dernières années, aboutissant à des rapports apportant chacun leur lot de recommandations. Souvent, il a fallut un drame pour inciter le gouvernement à lancer ce genre d’initiatives : le rapport Bellemare (1988) faisait suite à la mort d’Anthony Griffin, un jeune Noir de 19 ans tué « accidentellement » d’une balle dans la tête tirée par l’agent Allan Gossett, le 11 novembre 1987, tandis que le rapport Corbo (1993) faisait suite à l’affaire Marcellus François, un Noir de 24 ans abattu « par erreur » d’une balle en plein front tirée par le sergent Michel Tremblay du SWAT, le 3 juillet 1991.

Or, selon Dan Philip, président de la Ligue des Noirs du Québec, la mise en application de ces recommandations laisse à désirer. « Si les corps de police et les gouvernements avaient respecté les recommandations des rapports du passé, le type d’intervention policière qui a coûté la vie à Fredy Villanueva ne se produirait plus, déclara Philip quelques jours après l’émeute du 10 août 2008. (111) Depuis la mort de Marcellus François, toutes sortes de situations semblables se sont produites. Il n’y a pas eu de changement de mentalité, de culture au sein de la police. » Ainsi, les recommandations du rapport Corbo portant sur la formation des policiers au niveau des rapports avec les communautés ethnoculturelles n’ont pas produit les résultats escomptés. « Il n’y a eu aucun développement au niveau de la formation dans les collèges », affirma Fo Niemi, directeur du Centre de recherche-action sur les relations raciales.

Une chose est sûre : ce n’est certainement pas en ignorant les problèmes qu’on les règle. Au contraire, c’est en ignorant les problèmes qu’on les perpétue. Et c’est en perpétuant les problèmes qu’on les aggrave. Dans cette optique, ce n’est qu’une question de temps avant qu’une autre intervention policière brutale aux conséquences tragiques, comme celle qui coûta la vie à Fredy Villanueva, ne donne lieu à d’autres émeutes dans une des « zones sensibles » de l’agglomération métropolitaine. Et à ce moment-là, le gouvernement du Québec n’aura que lui-même à blâmer pour avoir raté une opportunité de s’attaquer de front aux problèmes de fond qui sont à la base du sentiment de colère qui gronde chez les moins nantis.

La police communautaire :

en user avec précaution

Les auteurs de l’étude du CIPC ne se contentent pas de faire l’inventaire des facteurs exacerbant les tensions entre policiers et citoyens : ils mettent également de l’avant ce qu’ils considèrent être des pistes de solution pour apaiser les relations conflictuelles entre les forces de l’ordre et les membres de la communauté. En ce qui concerne le volet préventif de leur démarche, les criminologues ne cachent pas qu’ils sont entièrement convertis aux vertus de la police communautaire.

« Les modes d’intervention de la police en situation d’urgence, les accusations de profilage racial jouent un rôle dans le déclenchement des émeutes, mais, dans la durée, le climat de tensions entre citoyens et police paraît très lié à la qualité de l’exercice quotidien de la police et aux relations que les agents, tout comme l’institution, entretiennent avec la population », croient-ils. (112) Lors d’un entretien avec une journaliste de La Presse, le criminologue Jean-Paul Brodeur, co-auteur de l’étude du CIPC, réaffirma sa profession de foi en faveur de la police communautaire. « Si la philosophie de police communautaire était appliquée intégralement, on n’aurait pas eu d’incident comme celui de Montréal-Nord », alla-t-il jusqu’à dire. (113)

Pour les criminologues du CIPC, la prévention des tensions, et donc des émeutes, passe obligatoirement par un rapprochement harmonieux entre la population civile et les forces de l’ordre. « La police communautaire contribue à la prévention et à la détection du risque de violences urbaines par la qualité de son immersion dans le contexte local », font-ils valoir. (114) Dans cette perspective, la police communautaire apparaît comme une stratégie viable de maintien de l’ordre dans les « zones sensibles » où vivent des populations frappées par différentes formes d’exclusion– pauvreté et racisme – ce qui fait d’elles des menaces potentielles qu’il convient d’encadrer et d’avoir à l’œil.

Montréal-Nord en santé se fait aussi l’apôtre du rapprochement policier-citoyen. Ainsi, le rapport final des chantiers fait de la « restauration des liens de confiance » entre les policiers et les résidents « une priorité immédiate ». (115) « Cet objectif doit cibler d’abord et avant tout la population du secteur nord-est », précise-t-on. « Des initiatives à court terme doivent être amorcées pour favoriser une meilleure compréhension par la population du travail policier, d’une part, et pour améliorer la connaissance du milieu par les policiers. » La direction du SPVM abonde dans le même sens. « Les événements d’août 2008 à Montréal-Nord sont venus rappeler qu’il est plus que jamais nécessaire d’accentuer la concertation et de se rapprocher de la communauté », lit-on dans le Plan d’action 2009 préparé par la Section de la recherche et de la planification de la Direction stratégique du SPVM. (116)

Par ailleurs, l’analyse comparative du phénomène émeutier à l’échelle internationale n’a fait que raffermir la croyance des criminologues du CIPC dans la pertinence de l’approche communautaire. « L’analyse des événements en France, au Royaume-Uni, aux États-Unis et en Australie montre clairement qu’ils ont été préparés et nourris par les difficultés de compréhension et le manque de liens entre police et population. Les manques comme les excès de l’action de police aggravent ces antagonismes. Face à ces difficultés, la police communautaire ou police de proximité est considérée comme la réponse « évidente » aux violences urbaines », écrivent les auteurs de l’étude. (117)

« En France, à la suite des émeutes de novembre 2005, le retour à une police plus proche de la population et des réalités locales a été réclamée fortement par les maires et de nombreux intervenants sociaux et se veut une réponse au besoin de sécurité quotidienne. En Australie et au Royaume-Uni, le renforcement de la relation de proximité, de compréhension des identités culturelles et de respect ont également été érigées en remèdes principaux à ces conflits », poursuivent-ils. (118)

Or, comme le mentionnent eux-mêmes les criminologues du CIPC, la formule de la police communautaire a pourtant montré ses limites lors de l’émeute qui éclata au centre-ville de Montréal, le 9 juin 1993, après la conquête de la Coupe Stanley par le club de hockey Le Canadien, entraînant des dégâts atteignant 10 millions $ et faisant 168 blessés, dont 49 policiers. (119) « La planification du service d’ordre mis en place pour conjurer les violences de la nuit du 9 au 10 juin 1993 obéissait aux principes de la police communautaire, selon lesquels il est préférable de se rapprocher de la communauté que de l’affronter de façon physique », rapportent les auteurs de l’étude. (120) Cette nuit-là, les policiers avaient notamment reçus pour consigne de « s’abstenir de porter l’équipement anti-émeute » et de « laisser la foule célébrer la victoire du Canadien, sans intervenir de manière agressive ».

Chargé de faire enquête sur les multiples déboires qui ont marqués les opérations policières durant cette nuit d’émeute, le juge Albert Malouf en était venu à la conclusion que l’approche communautaire se prêtait plutôt mal aux débordements de foule. « Si l’option communautaire était la meilleure pour prévenir les violences collectives à long terme, elle n’était pas la meilleure méthode de confronter une foule prête à se livrer au désordre », écrivit le juge Malouf. (121) Dans un rapport interne portant sur le même événement, le directeur de l’ancien poste 25, Guy Lavoie, et son adjoint, Michel Beaudoin, se demandaient « si nos policiers « communautaires » peuvent toujours effectuer rapidement un virage et devenir des policiers répressifs ». (122)

S’ils sont d’avis qu’une « police de conciliation avec la communauté dans ses diverses incarnations est sans doute la meilleure approche pour prévenir les violences urbaines », les criminologues du CIPC reconnaissent toutefois que la formule de la police communautaire souffre d’un certain « paradoxe » dans un contexte tumultueux. « Lorsque ces violences se déclenchent, cette stratégie de conciliation et de rapprochements est disqualifiée et contre-productive. Une bande d’émeutiers ne correspond plus à ce qu’on peut appeler une « communauté » », écrivent-ils. (123)

« Les policiers sont dès lors dans une situation classique de double exigence (double bind), continuent les criminologues. Dans la mesure où ils demeurent attachés à la police communautaire, ils ont tendance à vouloir éviter la confrontation avec les éléments qui sont susceptibles de se livrer à des comportements d’émeutiers ; dans la mesure où ils doivent réprimer l’émeute lorsqu’elle se produit, leurs actions se partagent entre la sous-réaction à la gravité de la situation et à la sur-réaction qui risque de mener à des abus dans l’usage de la force. Dans notre expérience, cette ambivalence n’a jusqu’ici jamais été résolue dans les cas de violences collectives spontanées. » (124)

On se rappellera sans doute que la formule de la police communautaire avait encore une fois été mise sur la sellette après le grabuge au centre-ville montréalais qui a suivi la victoire du Canadien en huitième de finale contre les Bruins de Boston, le 21 avril 2008, donnant lieu à des dégâts s’élevant à environ un demi-million de dollars. À l’époque, le directeur du SPVM, Yvan Delorme, en avait laissé plus d’un perplexe en expliquant que les policiers avaient adopté une « approche conviviale » pour « accompagner les partisans dans les célébrations ». (125)

Après les émeutes de Montréal-Nord, la Fraternité n’hésita pas à questionner ouvertement la pertinence de l’approche communautaire du SPVM. « Quand on nous tire dessus comme c’est arrivé le soir du 10 août, l’approche communautaire ne peut plus rien y faire », affirma le président de la Fraternité, Yves Francoeur. (126) « Il y a un réel danger que nous perdions le contrôle des éléments les plus criminalisés et les plus imprévisibles de notre société, je parle ici des gangs de rues, pendant que l’on multiplie les appels au calme et que l’on reste cachés derrières les poteaux, les soirs d’émeute. »

Francoeur se montra particulièrement cinglant envers le directeur Yvan Delorme lors d’une entrevue accordée au Journal de Montréal deux semaines après les émeutes de Montréal-Nord. « Notre boulot, à la police, c’est la répression. Nous n’avons pas besoin d’un agent sociocommunautaire comme directeur, mais d’un général. Après tout, la police est un organisme paramilitaire, ne l’oublions pas », lança le chef syndical. (127) Les propos de Francoeur semblaient d’ailleurs démontrer la ténacité de certaines idées reçues au sein du SPVM à l’égard de la police communautaire. « La police communautaire, ce n’est pas faire copain-copain avec les délinquants », précisa Valérie Sagant, directrice générale du CIPC et également co-auteure de l’étude comparative. (128)

La Fraternité blâma également la direction du SPVM pour les délais d’intervention dans le déploiement des Groupes d’intervention (GI, unités anti-émeute) lors des opérations policières qui visaient à contrôler tant les débordements des partisans du Canadien que ceux qui survinrent à Montréal-Nord, quatre mois et demi plus tard. Selon Francoeur, les effectifs des GI étaient prêts à passer à l’action dans les deux cas, mais restèrent passifs en raison des hésitations de la direction du SPVM. « Nos gens étaient là, mais il n’y avait pas d’ordre qui sortait pour les faire intervenir. Nos gens frémissaient et attendaient juste le go qui n’est pas venu », déplora Francoeur. (129)

Le syndicat policier contesta aussi les décisions d’envoyer en première ligne les policiers patrouilleurs des postes de quartier lors de ces deux événements. Leur objection se base sur le fait que ceux-ci sont munis d’un équipement « léger » de contrôle de foule, soit un casque et un bâton de 36 pouces, tandis que les 175 policiers qui constituent les effectifs des GI sont mieux équipés et mieux formés pour réprimer une émeute. « On comprend que le maire de Montréal et le chef de police ne veulent pas voir aux nouvelles télévisées le GI, avec son équipement imposant. La ville pourrait avoir l’air d’être violente. C’est une préoccupation légitime, mais ce n’est pas la nôtre », déclara le responsable des communications de la Fraternité, Martin Viau. (130)

« À notre avis, il serait préférable, dès qu’une menace réelle surgit, de déployer en première ligne les agents des groupes d’intervention », écrit pour sa part le vice-président à la prévention de la Fraternité, Robert Boulé, dans La Flûte, la revue de la Fraternité. (131) « Être équipés pour faire preuve d’un certaine fermeté, lors d’une intervention qui présente des risques de violence, est une autre bonne façon de préserver une bonne image pour un corps policier. On l’a vu à Montréal-Nord, quand les manifestants ont le temps de tout casser et de mettre le feu avant que les groupes d’intervention interviennent, l’image du Service s’en trouve de toute façon affectée. »

Pour les auteurs de l’étude du CIPC, « l’importance de l’intervention policière dans les premiers instants » figure parmi les leçons à retenir des émeutes de Montréal-Nord. (132) Selon eux, les opérations de contrôle de foule doivent viser à « renforcer l’impression que les autorités maîtrisent la situation et ne « cèdent » donc pas de terrain ». Toutefois, « lorsque ces interventions sont violentes, même légales, elles peuvent alimenter l’incompréhension et la révolte », préviennent-ils. (133) Les criminologues jugent aussi bon de rappeler au SPVM que « l’action de la police est aujourd’hui plus facilement sous le regard des citoyens et doit intégrer le développement des caméras vidéos et téléphones portables ».

Cependant, l’inaction policière ne serait pas une option à leurs yeux non plus. « Le délaissement du territoire ou une trop grande latitude laissées aux mouvements de foule peuvent favoriser une émeute », croient les criminologues. (134) Selon eux, les policiers doivent trouver une sorte de juste milieu qui leur permettra de « dissuader sans provoquer ». « Le « dosage » et la nature des interventions policières pourraient s’inspirer de la riche expérience en matière de manifestations sportives », écrivent-ils.

Une émeute nocive pour la

santé et la sécurité des policiers

Question de s’assurer que la direction du SPVM donne suite à ses doléances, la Fraternité, via son Comité général de coordination de santé et sécurité au travail, décida de s’adresser à la Commission de santé et de sécurité au travail (CSST) en faisant valoir que les policiers qui furent déployés lors de l’émeute à Montréal-Nord n’avaient pas bénéficié d’une protection adéquate. Une policière a effectivement été blessée par balle à la cuisse droite durant l’émeute tandis qu’une dizaine d’autres auraient subis un choc post-traumatique. « Nous avons été très chanceux qu’il n’y ait qu’une seule policière de blessée », se consola tout de même Yves Francoeur.

Dans son rapport, la CSST se montra très critique envers le SPVM pour sa planification déficiente le soir de l’émeute du 10 août 2008. Les inspecteurs de la CSST ont en effet identifié « plusieurs lacunes dans la gestion » des opérations de contrôle de foule, qui se sont traduites par des effectifs inadéquats à des moments cruciaux, un manque d’équipement de protection, une absence d’évaluation du risque et une confusion dans la transmission des ordres.

Pour la CSST, le caractère brusque et soudain d’une émeute, qui est par définition un événement spontané, n’est pas une excuse permettant à l’employeur de se soustraire à son obligation d’assurer un environnement de travail sécuritaire aux policiers. « Il est possible d’intégrer la gestion de la santé et de la sécurité des travailleurs dans le cadre de ses opérations et ce, même dans un cadre où les événements sont imprévisibles », indique le rapport. (135)

« Les policiers peuvent être exposés à une « vision tunnel » lors d’une intervention, écrivent les inspecteurs de la CSST. Étant impliqué dans une situation où plusieurs événements surviennent simultanément, ils peuvent ne pas percevoir les dangers autour d’eux. D’où l’importance de planifier au préalable et systématiquement toute opération policière, notamment le contrôle de foule, et ce, qu’elle soit impromptue ou planifiée en s’assurant que l’organisation du travail et les méthodes et techniques utilisées soient sécuritaires pour les travailleurs ». (136)

La CSST déplora plus spécifiquement la désinvolture avec laquelle le SPVM géra la situation après que la policière eut été blessée par balle. « La gestion du risque du SPVM a été déficiente, car suite à l’événement où une agente a été atteinte par balle, les agents ont été réexposés, de nouveau, aux mêmes conditions que lors de l’événement. Aucune démarche pour neutraliser la menace n’a été effectuée », lit-on. (137) Lorsqu’elle remit son rapport, le 27 mars 2009, la CSST donna 90 jours au SPVM pour apporter les correctifs nécessaires. Bien entendu, la Fraternité fut enchantée par les conclusions de la CSST. Le rapport « confirme clairement la pertinence de notre démarche », se félicita la Fraternité dans sa publication syndicale. (138)

De son côté, la direction du SPVM réagit au rapport de la CSST en déclarant qu’une série de mesures avaient déjà été adoptées depuis les émeutes de Montréal-Nord. Le directeur adjoint du SPVM Jean-Guy Gagnon expliqua à La Presse que certaines prises de décision ont été décentralisées et relèvent maintenant des commandants sur place, et non plus du Centre de commandement et de traitement de l’information (CCTI), basé à l’intérieur du quartier général du SPVM. (139) Ainsi, les officiers hauts-gradés se trouvant sur le théâtre des opérations ont dorénavant le pouvoir de décider s’il est opportun d’utiliser les gaz lacrymogènes et d’avoir recours à certaines techniques de contrôle de foule.

Comme le rapport de la CSST soulève aussi la question l’équipement de protection des policiers, la Fraternité n’allait pas rater l’occasion de demander aux autorités d’investir davantage dans la quincaillerie. Le SPVM avait déjà satisfait à une demande formulée par la Fraternité avant l’émeute du 10 août 2008 en acceptant de fournir deux nouveaux gadgets aux membres des GI. Ainsi, les effectifs spécialisés dans la répression des émeutes auront droit à des casques balistiques conçus pour faire dévier les balles ainsi qu’à des walkie-talkie munis d’un bouton d’urgence permettant d’avertir et de signaler leur position en cas de détresse.

Mais c’était encore loin d’être suffisant aux yeux de la Fraternité. « Tous les policiers, ceux des postes de quartier et des groupes d’intervention, devraient être équipés de la même façon. Si la policière blessée avait eu un bouclier, la balle aurait peut-être dévié », estima Robert Boulé. (140) Si Jean-Guy Gagnon ne ferma pas la porte à l’idée, il reste que les compressions de 13.8 millions $ dans le budget du SPVM rendent la chose peu probable. « On va regarder cette question avec l’inspecteur de la CSST, mais c’est certain qu’il y aura une question de sous », déclara Gagnon à RueFrontenac.com, le blogue des journalistes du Journal de Montréal en lock-out. (141)

Une boule de cristal pour le SPVM ?

Les personnalités publiques ont été nombreuses à dire que les émeutes de Montréal-Nord étaient prévisibles. Harry Delva, coordonnateur des projets jeunesse à la Maison d’Haïti, (142) Luck Mervil, auteur-compositeur-interprète (143), Jean-Robert Sansfaçon, éditorialiste au quotidien Le Devoir (144), Ali Nestor Charles, dirigeant d’une académie d’arts martiaux (145), Jacques Duchesneau, ex-directeur du SPVM (146), ont tous affirmé à leur façon qu’il fallait s’attendre à de tels débordements.

D’après Yves Francoeur, il aurait été « facile de prévoir qu’il y aurait des débordements » à Montréal-Nord après la mort violente de Fredy Villanueva. « On avait senti la tension monter toute la journée. On aurait pu prévoir qu’il était pour se passer quelque chose», raconte-t-il. (147) « Il aurait été facile de réunir 500 policiers rapidement, en faisant notamment entrer plus tôt ceux qui travaillaient de nuit ».

Les lacunes au niveau de l’évaluation du risque figurent aussi parmi la liste de critiques que la CSST adressa au SPVM. « Lors de l’intervention du 10 août 2008, le SPVM n’a pas intégré à ses opérations et à ses décisions une approche en fonction des risques potentiellement présents et n’a pas procédé à l’évaluation des risques réels à la santé et à la sécurité des agents », écrivent à ce sujet les inspecteurs de la CSST. (148)

Jean-Guy Gagnon tenta tant bien que mal d’expliquer le manque de prévoyance du SPVM. « Notre problème a été d’avoir mal évalué la menace, reconnu-t-il. Nous avions comme information que ce serait une manifestation pacifique avec des familles et des enfants. Dans le passé, nous avons déjà été accusés d’avoir provoqué des événements avant qu’ils éclatent », continua le directeur adjoint. (149) « Ce soir-là, on a tenté de multiplier les contacts avec les gens de la communauté. Mais dans ce secteur-là, on a n’a pas réussi à avoir un filet social où il y a des intervenants qui peuvent être facilement interpellés. On a essayé auprès de maintes personnes d’avoir un leader qui puisse intervenir auprès de la communauté. Malheureusement, on n’a pas pu trouver cette personne-là. » (150)

« Depuis, on a multiplié les rencontres pour établir un bon réseau », continua Gagnon. « Ce qu’il faut améliorer, c’est comment faire pour avoir une lecture de l’environnement juste qui nous permette d’ajuster le niveau de réponse adéquatement », déclara Gagnon. (151) Les services de renseignements du SPVM auraient donc été améliorés pour mieux évaluer les risques de violence collective tandis que les liens avec les dirigeants communautaires de l’arrondissement auraient été accrus. « Il faut qu’on parle directement avec les jeunes, les parents, les directeurs d’école pour être plus à l’affût de ce qui se passe vraiment sur le terrain. On n’est pas au même niveau que ce qu’on a, par exemple, dans le quartier Saint-Michel ou Rivières-des-Prairies, où les problématiques sont semblables. »

L’étude du CIPC suggère quant à elle au SPVM de se doter d’un « outil de prévision » pouvant détecter les signes avant-coureurs d’émeutes, ou autrement dit, un instrument capable de mesurer le niveau de remplissage du vase avant qu’une goute ne le fasse déborder. Dans cette perspective, les criminologues préconisent « le recensement précis et systématique des problèmes de relations entre la police et les habitants », ce qui implique les « plaintes déposées, signalements de comportements individuels d’agents qui posent problème, mais aussi, difficultés plus structurelles d’un service dans son ensemble », de même que « la perception de certaines opérations policières « agressives » : perquisitions et arrestations massives, contrôles d’identité répétés, « prise de contrôle » de certains espaces publics… » (152)

« La France a mené les travaux les plus complets en la matière, mais leurs résultats demeurent décevants », écrivent les criminologues. (153) Conçu dans un « climat de compétition entre les différentes directions de la Police nationale », l’Indicateur national des violences urbaines (INVU) a été instauré dans la foulée des soulèvements émeutiers qui éclatèrent dans les banlieues françaises à l’automne 2005. L’INVU devait « permettre un suivi, une évaluation et une coordination des forces en lutte contre les violences urbaines ».

Toutefois, les auteurs de l’étude du CIPC sont d’avis que les concepteurs de l’INVU ont « manqué de rigueur ». Ils écrivent que l’INVU fait appel à des notions « très imprécises », comme les « attroupements hostiles et indésirables », tandis que la notion de « violences collectives urbaines à l’encontre des services de sécurité » laisserait place à une « très grande part de subjectivité ». (154) Surtout, ces notions « ne permettent pas de lire le territoire local », ce qui enlève beaucoup d’intérêt à cet instrument aux yeux de l’équipe de criminologues.

Pour éviter de répéter les erreurs de la Police nationale française, une version montréalaise de cet instrument de prévision ne devrait pas être « fondé sur les seules informations policières », mais devrait plutôt assurer « une « lecture de l’environnement » partagée avec les autres autorités locales et acteurs de la société civile qui intègre les enjeux concernant les relations entre la population et les institutions publiques. » Les criminologues croient également que cette vaste collecte d’information serait plus efficace si elle était menée « à partir d’un réseau de capteurs locaux diversifiés » et « non de manière pyramidale et hiérarchique ». (155) Par contre, les auteurs de l’étude pensent aussi que « les acteurs sociaux, sanitaires, urbains, municipaux et autres peuvent légitimement résister à l’ »instrumentalisation » de leurs politiques dans le seul objectif de renforcer la sécurité ou de soutenir l’action de la police. » (156)

Par ailleurs, les criminologues sont aussi d’avis que les médias, qu’ils décrivent comme étant « un acteur important de l’environnement urbain », peuvent jouer un rôle dans la détection de signes avant-coureurs d’émeutes. Ils expliquent notamment l’intérêt à « intégrer le suivi des récits faits dans les médias dans l’analyse du climat local » en écrivant que « la propagation de la mauvaise réputation d’un quartier est rapide et alimente le sentiment d’abandon et d’injustice des habitants ». (157) Comme on le sait, des critiques à l’égard du traitement médiatique de la situation à Montréal-Nord ont été mentionnées dans l’étude de l’ASSSM et celle sur l’îlot Pelletier.

Selon les criminologues du CIPC, « le suivi médiatique doit prendre en compte non seulement la façon dont il est rendu compte de l’action de la police, mais également tout ce qui traduit la perception que les médias eux-mêmes ont de la situation, particulièrement ce qui concerne l’anticipation faite d’incidents ou de violences ». Par ailleurs, les criminologues invitent aussi les policiers à se soucier de l’utilisation qu’ils font des médias en soulignant que « toute communication doit viser à délivrer la vision de l’autorité qui s’exprime même quand il ne s’agit que de faits bruts ».

De son côté, le rapport final de Montréal-Nord en santé recommande la création d’une « Table Prévention, Paix et Sécurité publiques de Montréal-Nord (Table PPS) » dont le mandat consistera à « réunir les ressources publiques, communautaires et citoyennes concernées par le maintien et la promotion de la paix et de la sécurité dans Montréal-Nord ». (158)

Les participants des chantiers semblent miser beaucoup sur cette nouvelle instance. « La Table PPS devra être un lieu de partenariat plutôt qu’une simple table de concertation. À cette fin, elle devra réunir les dirigeants politiques de haut niveau, les directions administratives concernées, ainsi que des intervenants de première ligne de Montréal-Nord, lit-on. Des mécanismes formels de liaison et de coordination devront être prévus pour que les décisions de la Table deviennent exécutoires dans les instances appropriées. »

La composition souhaitée de cette table rappelle étrangement ce « réseau de capteurs locaux diversifiés » auquel l’étude du CIPC fait allusion. De toute évidence, cette recommandation s’inscrit dans le cadre général des efforts institutionnels visant à détecter et à désamorcer « les situations potentiellement conflictuelles » à Montréal-Nord, et ainsi prévenir d’éventuelles émeutes. « Il faut mettre en place un comité de prévention en sécurité urbaine pour éviter d’autres situations qui pourraient s’envenimer avec les jeunes », expliquait Jean-Pierre Beauchamp, de Montréal-Nord en santé, le jour du dépôt du rapport final. (159)

Notons que le ton du rapport final de Montréal-Nord en santé est celui de l’urgence. « Cette table doit être mise en place à court terme, le plus tôt possible au début de 2009 », plaide-t-on. « Il faut faire ça très rapidement », surenchérit Beauchamp. La mise en place de cette instance ne s’est d’ailleurs pas trop fait attendre puisqu’une table appelée Paix et Sécurité urbaines voyait le jour à Montréal-Nord dès le 15 mai 2009, soit à peine un mois et demi après le dépôt du rapport des chantiers. Fait significatif, de toutes les quelques 140 recommandations que compte le rapport final des chantiers, la mise sur pied de la table Paix et Sécurité urbaines semble être l’une des seules, sinon la seule, a avoir été appliquée.

Bon cop, bad cop

Si le parti-pris des criminologues du CIPC en faveur de la police communautaire ne fait aucun doute, leur étude signale toutefois un hic. Après 25 années d’existence au SPVM, la formule de la police communautaire aurait mal vieillit et souffrirait aujourd’hui d’un « déficit de définition ». « Après toutes ces années, le concept de la police communautaire a perdu de sa précision et une certaine lassitude dans la poursuite des réformes s’est installée au SPVM, déplorent-ils. (160) La notion paraît essoufflée, sans doute parce que sa mise en œuvre a été trop floue et insuffisante ». (161)

Les auteurs de l’étude vont presque jusqu’à dire que la police communautaire est devenue un concept fourre-tout utilisé à toutes les sauces. « Dans certains quartiers, la police communautaire se réalise dans des stratégies opérationnelles de partenariat avec la communauté, alors que dans d’autres quartiers, elle a perdu une grande partie de sa spécificité et a même donné naissance à son contraire, à savoir une police d’intervention répressive qui s’incarne entre autres dans les opérations de l’unité « Éclipse », qui lutte contre les gangs de rue », rapportent-ils. (162)

La police communautaire générerait une telle confusion que les criminologues du CIPC préfèrent même lui trouver une nouvelle appellation. « Nous utilisons le terme d’une police en phase avec la population pour traduire les éléments essentiels de cette relation et du mode d’action de la police », écrivent-ils. (163) Les auteurs de l’étude ne montrent d’ailleurs aucune hésitation à faire de cette « police en phase avec la population » un « enjeu principal de la prévention des violences urbaines ». Pour eux, ce mode d’action policier se définit comme étant « une police faisant partie de la communauté dans laquelle elle intervient » et « qui n’est pas déphasée par rapport aux attentes de sa communauté (choix d’intervention appropriés au contexte local et attitudes respectueuses) ».

Notons d’ailleurs que le rapport final des chantiers tient un discours semblable, en préconisant que les policiers y mettent du leur pour apprivoiser le secteur où ils interviennent. « Des efforts devraient être immédiatement entrepris par le SPVM pour faciliter l’intégration des nouveaux policiers ayant à travailler ou à intervenir dans le quartier » afin que ceux-ci arrivent à « mieux connaître les réalités du quartier et à mieux comprendre les besoins et les attentes de sa population », lit-on. (164)

Les criminologues du CIPC croient aussi que cette version bonifiée de la police communautaire doit prendre la forme d’une « police à l’image de sa communauté (diversité ethnique, égalité hommes-femmes). » Toutefois, une étude publiée en 2006 par le Conseil interculturel de Montréal sur le profilage racial laisse entendre que l’accroissement de la représentation des minorités ethnoculturelles au sein du SPVM serait loin d’être une panacée. « Le fait d’être un policier immigrant ou un policier Noir ne change pas le traitement des victimes profilées de manière significative », écrivent les auteurs de cette étude, qui se basèrent notamment sur les témoignages de victimes de profilage racial. (165)

À cela s’ajoute le fait que l’étude du CIPC fait part d’un autre hic : les modes d’intervention policière agressifs qui alimentent les tensions entre les citoyens et les forces de l’ordre font ombrage à la police communautaire et nuisent aux efforts de rapprochement avec la population. « La police communautaire ou de proximité est souvent discréditée par les modes d’intervention des autres unités de police », ce qui aboutirait à l’instauration d’un « climat de tensions permanentes entre la police et la communauté ». (166)

« L’analyse comparée montre presque systématiquement les difficultés, voire véritables conflits d’intérêt existants entre le patrouilleur local et les unités spécialisées ou d’enquêtes qui interviennent sporadiquement sur le même territoire, notent-ils. Le défaut de coordination et le trop fort contraste entre les styles d’action qui passent du dialogue à une intervention quasi-militaire fragilisent l’action de toute la police en alimentant à nouveau les incompréhensions de la part du public. Au mieux, le policier communautaire n’est plus pris au sérieux, au pire, il est tenu pour responsable des agissements de ses collègues et ne retrouve pas sa place dans la communauté ».

En d’autres termes, le « bad cop » défait la job du « bon cop ». « Il y a un conflit des styles entre Éclipse et la police de quartier. Et ça crée une confusion chez les policiers et chez les citoyens », expliqua le criminologue Jean-Paul Brodeur à La Presse. « On ne peut pas se prononcer sur Éclipse, nuança sa collègue Valérie Sagant. Mais on a montré que ce genre de brigade, qui agit dans l’urgence, très spécialisée, qui vise à augmenter le nombre d’arrestations, ça aggrave en général les tensions ». (167)

« Je réalise qu’il y a quelque chose. Il y a eu beaucoup de critiques », reconnut le directeur adjoint Jean-Guy Gagnon lors d’une longue entrevue qu’il accorda à La Presse. (168) Pour le SPVM, il est cependant hors de question de faire une croix sur l’escouade Éclipse. « En 2007, en février, on avait déjà 11 meurtres liés aux gangs de rue. Cette année, on est en mai, et on n’a encore aucun meurtre. Les tentatives de meurtre ont diminué de 20%. On a un très beau bulletin en matière de lutte contre les gangs de rue », se félicita le haut-gradé. Aux yeux de Gagnon, la feuille de route d’Éclipse parlait d’elle-même.

La commandante d’Éclipse, Natalia Shuster, alla encore plus loin dans son apologie de cette escouade controversée. Contre toute attente, Shuster attribua à Éclipse un rôle d’apaisement. « Quand le groupe arrive, ç’a pour effet de calmer les esprits, ç’a pour effet, probablement, de prévenir certains actes, affirma-t-elle à La Presse Canadienne. (169) Les gangs de rue savent que nous avons une certaine expertise sur leur identité, sur leurs façons de faire, sur leur fonctionnement. Ça tranquillise et stabilise certaines situations. » Ce que la commandante ne disait pas cependant, c’est que la redoutable réputation d’Éclipse, que les membres de l’escouade ont eux-mêmes entretenu, n’est sûrement pas étrangère à l’effet refroidissant que sa présence suscite lorsqu’elle apparaît sur les lieux d’une intervention.

Quoiqu’il en soit, puisque l’escouade Éclipse livre la marchandise, alors est là pour rester. En même temps, le SPVM ne pouvait s’offrir le luxe d’ignorer les critiques à peine voilées que des sommités du domaine de la criminologie formulèrent à l’égard des méthodes musclées de l’escouade Éclipse. Si la direction du SPVM voulait garder Éclipse, elle comprit aussi qu’elle avait tout intérêt à montrer patte blanche.

« Il y a eu des changements majeurs au niveau d’Éclipse, affirma Gagnon. La première chose qu’on a changé, c’est la coordination avec le niveau local ». Avant l’émeute du 10 août 2008, les policiers d’Éclipse jouissaient d’une autonomie totale. Ils avaient en effet toute la latitude pour intervenir dans n’importe quel quartier de la métropole. « Maintenant, quand ils interviennent, ils doivent le faire en partenariat. Parce que le policier local, lui, il les connaît, les gens de son secteur », indiqua Gagnon. « Chaque secteur est différent et on doit s’adapter aux particularités locales, souligna la commandante Shuster. On peut appuyer des actions des postes de quartier simplement en étant visibles ». Donc, finit l’autonomie, place au partenariat.

Le renseignement est un autre domaine où il y aurait place à l’amélioration. « Nous avons mis en place beaucoup de choses pour améliorer la communication, pour avoir plus d’information. C’est surtout ça qui est le nerf de la guerre », déclara Shuster. « Il faut plus d’analyse, plus de renseignements sur les tensions dans un quartier, sur les relations qu’il peut y avoir entre certains groupes, expliqua Jean-Guy Gagnon, dont les propos n’allait pas sans rappeler « le recensement précis et systématique des problèmes de relations entre la police et les habitants » préconisé par les criminologues du CIPC.

Le directeur adjoint confia également à La Presse que le SPVM a identifié 10 secteurs à risque, sorte d’équivalent des « points chauds » français, qu’il refusa d’ailleurs de nommer sous prétexte de ne pas les « stigmatiser ». « Ces secteurs, ce n’est pas nécessairement un arrondissement au complet, précisa Gagnon, ça peut être deux rues par deux rues. Mais ce sont tous des secteurs où, selon la recherche, les conditions peuvent favoriser l’adhésion aux gangs de rue. » Le Plan d’action 2009 de la Direction stratégique du SPVM parle quant à lui de « secteurs du territoire ayant des caractéristiques similaires à Montréal-Nord », donc, qui pourraient un jour connaître des émeutes similaires à celle du 10 août 2008. (170)

Le SPVM n’a, semble-t-il, aucune envie de se faire à nouveau prendre par surprise par une émeute qu’il n’a pas vu venir. Après l’émeute du 10 août 2008, les autorités décidèrent de prendre le pouls du secteur nord-est, ce « point chaud » notoire de Montréal-Nord. Désormais, le SPVM veut se donner les moyens de tâter le pouls en permanence de tous les secteurs désignés comme « zones à risque » que compte l’île. Dans cette perspective, ces « points chauds » se verront assigner deux préposés du SPVM, qui auront chacun un rôle spécifique. Le premier aura pour fonction de produire des « analyses », qui seront notamment acheminées à l’escouade Éclipse. Quant au second, il s’agira d’un « agent de concertation », qui est en fait un civil déjà connu du secteur et dont le titre officiel est celui de « conseiller en développement communautaire ».

Les « agents de concertation » en question « mettront leur expérience et leurs relations avec la communauté au service des policiers travaillant en tandem avec eux », indique un communiqué du gouvernement. (171) Selon l’offre d’emploi affiché sur le site internet de la Ville de Montréal, ces « agents de concertation » auront notamment pour mandat d’« optimiser les relations entre les organismes communautaires, les institutions, les instances politiques locales et les intervenants des postes de quartier » et de procéder à l’« analyse les interventions policières ayant un impact sur les relations avec la communauté ». (172)

Notons que cette embauche de personnel additionnel au SPVM fut rendue possible grâce à une somme de 3,3 millions $ annoncée par la ministre des Communautés culturelles et de l’Immigration du Québec, Yolande James, le 3 juillet 2009. (173) En tout, huit policiers ainsi que de huit « agents de concertation » seront affectés à des « points chauds » se trouvant dans les arrondissements de Villeray-St-Michel-Parc-Extension, Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grace, Sud-Ouest, LaSalle, Saint-Laurent, Pierrefonds-Roxboro et Ahuntsic-Cartierville. Quant à Montréal-Nord, l’« agente de concertation » Rose-Andrée Hubbard était déjà en poste depuis novembre 2008.

Psychologue d’origine haïtienne, Hubbard siégea sur plusieurs tables de concertation à Montréal-Nord, fut directrice adjointe de la Maison des Jeunes l’Ouverture à Montréal-Nord et agente de milieu à l’école primaire Jules-Verne, où elle œuvra à améliorer les liens entre la famille, l’école et la communauté. (174) « Des gens peuvent hésiter à parler à la police, alors Rose-Andrée vient nous aider », expliqua le commandant du PDQ 39, Roger Bélair. (175) Une des principales contributions de l’« agente de concertation » consiste à neutraliser les « rumeurs » qui peuvent devenir des sources de tensions entre citoyens et policiers. « Avant, ça pouvait prendre plusieurs jours avant que les rumeurs remontent à nous. Maintenant, l’information circule dans la même journée grâce à Mme Hubbard », ajouta le commandant.

Les fonds annoncés par la ministre James financeront aussi le programme COOP (Collaboration Optimale entre les Organismes Partenaires), qui vise « à faire connaître et comprendre les réalités quotidiennes des policiers » et à promouvoir le rapprochement entre le SPVM et les organismes communautaires. « Ce sera comme une Académie de police pour nos partenaires communautaires afin de démystifier la fonction des policiers, expliqua l’inspecteur Daniel Rousseau, chef de la Section des stratégies d’action avec la communauté du SPVM. (176) « Les participants auront la chance d’effectuer une patrouille de quelques heures dans les rues de Montréal en compagnie d’un policier », indique le site internet du SPVM. (177) Lancé d’abord à Montréal-Nord le 15 mai 2009, le programme COOP sera graduellement implanté dans les 32 autres postes de quartier du SPVM.

Parallèlement à cela s’ajoute diverses initiatives destinées à donner au SPVM une image dans laquelle les jeunes des « points chauds » se reconnaîtront. Ainsi, en juillet 2009, le SPVM réquisitionna les talents de muraliste de Zilon, « un artiste de la contre-culture » bien connu, pour couvrir de graffitis une auto patrouille, rendant ainsi le véhicule de police à peine reconnaissable. « Ce sont des policiers qui ont eu cette idée dans l’espoir de calmer le jeu dans Montréal-Nord », expliqua le journaliste de LNC Charles Faribault. (178) Selon le reportage, l’auto patrouille colorée provoquait « des réactions qui vont de l’étonnement à l’incrédulité » chez les citoyens de Montréal-Nord.

La policière au volant du véhicule taggé semblait elle-même émerveillée des résultats. « Faut qu’on débarque pour aller voir les jeunes, alors qu’avec ça ici, à deux reprises on a sorti, les jeunes viennent à nous,  » wow, super, c’est original, vous êtes cool », les mains, les klaxons, même des adultes », lança-t-elle. Cette initiative ne fit toutefois pas l’unanimité au sein des rangs du SPVM. « Voici le résultat de la police de quartier quand on veut trop en faire pour faire plaisir à la population et aux politiciens… prochaine étape fumer un joint pour être cool???? », commenta sarcastiquement Martin Végiard, délégué de la Fraternité pour le PDQ 23. (179)

Cela étant, les politiciens qui investissent des petites fortunes en fonds publics dans des stratégies relationnistes semblent souffrir d’une sorte de pensée magique, comme si les tensions entre citoyens et policiers pouvaient disparaître à coups de baguette magique – ou si vous préférez, à coups de matraque magique ! Chose certaine, il faudra beaucoup plus que des parties de basketball entre jeunes et policiers et des flics qui se la jouent cool pour enterrer la hache de guerre !

Ras le vase

Il ne fait aucun doute que le spectre de l’émeute est une source d’inquiétude, voire d’angoisse pour les autorités, ce qui explique pourquoi elles mirent autant l’accent dans la prévention des débordements et la création de moyens pour surveiller le niveau de remplissage du vase. Mais pour ceux qui en ont ras le bol, ou ras le vase, le problème se situe ailleurs, sinon dans le vase lui-même.

En fait, ceux qui interprètent l’absence d’émeute comme une preuve de paix sociale se gourent royalement, au même titre que ceux qui croient que la paix se résume à l’absence de guerre. Après tout, les apparences peuvent parfois être trompeuses et se fier à elles peut être une erreur lourde de conséquence. Ainsi, lorsque le ras le bol collectif ne se manifeste pas par des signes visibles aux yeux de tous, cela ne signifie pas pour autant que les laissés-pour-compte des zones déshéritées acceptent docilement leur sort. En réalité, là où l’on trouve des abîmes d’inégalités, il y a un conflit social latent qu’une paix sociale de surface ne pourra cacher que pour un temps limité seulement… jusqu’au moment où une autre goutte de trop fera à nouveau déborder un vase trop plein.

Les autorités avaient poussé un soupir en constatant que le secteur nord-est ne s’était pas soulevé à nouveau suite à la décision de ne pas porter d’accusations contre l’agent Jean-Loup Lapointe. Toutefois, six mois plus tard, ce qui devait finir par arriver arriva : les rues de Montréal-Nord connurent un deuxième débordement en moins de douze mois. C’est en effet ce qui s’est produit le 16 juin 2009, la journée de la fin de l’année scolaire dans les écoles secondaires. Indépendamment du quartier, il y a généralement beaucoup d’électricité dans l’air durant ce moment de l’année où les écoliers sont soudainement libérés des diverses contraintes liées à la vie scolaire, le temps d’un été.

Dans le secteur nord-est, plusieurs dizaines de jeunes fébriles se rassemblèrent au parc Carignan, à l’angle du boulevard Rolland et de la rue Renoir. « C’était des jeunes qui se tiraillaient jusqu’à ce qu’un coup de poing soit donné. Une dame en haut de chez nous a aussitôt appelé les policiers », expliqua Carl François, qui habite devant le parc Carignan. (180) Vers 22h30, deux ou trois véhicules auto patrouille furent dépêchés sur les lieux. « Mais à leur arrivée, il n’y avait pas de bagarre mais plutôt un rassemblement de 50 à 70 jeunes dans le terrain de basketball, raconta l’agent Daniel Lacoursière. Les policiers sont quand même restés sur les lieux par mesure préventive. » (181) Le commandant Bélair expliqua à Radio-Canada que le climat dans le secteur fait en sorte que les policiers se tiennent « aux aguets » lorsque des jeunes s’attroupent dans un parc. (182)

Or, la « mesure préventive » n’a pas eu pour effet de calmer les esprits. Au contraire, elle semble plutôt avoir mit de l’huile sur le feu. « Quand on voit la police, ça nous inspire la violence », confia un des jeunes au Journal de Montréal. (183) « Les jeunes ont commencé à leur lancer des objets. Les agents sont intervenus et les jeunes sont sortis du parc et ont commencé à marcher dans les rues où des voitures ont été vandalisées », raconta l’agent Lacoursière. Mais les jeunes qui étaient présents ont cependant une version différente à raconter.

« Un policier a sorti son arme et l’a pointée sur un jeune, et c’est à la suite de ça que les choses ont dégénéré. Au même moment, un ou deux jeunes ont foncé sur la police et ils se sont battus », rapporta Roger Petit-Frère, coordonnateur du Regroupement d’intervenants d’origine haïtienne de Montréal-Nord. (184) « C’est vrai qu’on a un peu niaisé les policiers, qu’on leur a crié des noms et lancé des choses, mais de là à nous matraquer et de pointer son gun, il y a des limites à toujours vouloir nous intimider », raconta un des jeunes à La Presse. (185) « Les policiers ont été agressifs envers nous pour aucune bonne raison. Ils s’en sont pris à des gars uniquement parce qu’ils étaient habillés en rouge. Des fois, la seule réponse c’est la violence », ajouta un autre jeune homme âgé de 20 ans, qui était aussi présent sur les lieux.

Face à l’escalade de la situation, des dizaines de policiers des postes de quartier environnants furent appelés en renfort. Les manœuvres de dispersion commencèrent lorsque les effectifs policiers furent jugés en nombre suffisants. Les jeunes se retrouvèrent dans les rues, en petits groupes. Des feux furent allumés dans les poubelles, tandis que des cabines téléphoniques, des abribus et des véhicules de citoyens furent vandalisés. Sur le boulevard Léger, les vitrines d’une succursale de la Banque nationale et d’une pharmacie Jean Coutu furent fracassées, dont certaines avec des bonbonnes de gaz propane. Craignant à nouveau d’être pris pour cibles comme ils l’ont été durant l’émeute du 10 août 2008, les pompiers se barricadèrent à l’intérieur de leur caserne du boulevard Rolland.

Au total, cent policiers furent impliqués dans les opérations de contrôle de foule. Cette fois-ci, le président de la Fraternité, Yves Francoeur, se montra satisfait du niveau d’organisation policière. « Trente minutes après le début de l’événement, on était plus nombreux que les manifestants », affirma-t-il. Si bien qu’à 1h du matin tout était terminé. Ce n’est toutefois qu’aux environ de 4h du matin que le dispositif d’intervention fut démantelé. Bilan : une trentaine de méfaits furent commis tandis un policier aurait subit des blessures mineures au visage et au bras pendant qu’il passait les menottes à un des jeunes. Neuf individus âgés de 18 à 27 ans furent arrêtés sous des accusations d’avoir troublé la paix, de voies de fait sur les policiers, de méfaits, de menaces et de possession d’armes dans un dessein dangereux.

Cette mini-émeute provoqua un certain nombre de réactions sur la scène politique. « C’est l’œuvre de seulement quelques casseurs. Certains de ces jeunes adultes ne sont pas des citoyens de Montréal-Nord », déclara le maire de Montréal-Nord Marcel Parent, à l’entrée de la séance mensuelle du conseil d’arrondissement. (186) De son côté, le ministre de la Sécurité publique, Jacques Dupuis, semblait privilégier une thèse de la conspiration. « Un certain nombre de personnes, qui sont en général des jeunes, cherchent à déstabiliser pour accomplir leurs actes, qui sont des actes de nature illégale », croit-il. Une certaine inquiétude se lisait dans les propos des dirigeants policiers. « L’été n’est pas commencé et c’est une poudrière à Montréal-Nord », commenta Francoeur, pour qui le grabuge au parc Carignan n’est « pas de bon augure ». « J’espère que ce n’est pas annonciateur de ce qui va se produire cet été », affirma Yvan Delorme.

Quant à Brunilda Reyes des Fourchettes de l’espoir, si elle était d’avis, deux mois plus tôt, qu’« on ne peut pas demander à un jeune de respecter l’autorité à n’importe quel prix », elle tenait un tout autre discours au lendemain de cette nuit mouvementée. « On peut ne pas aimer la police, mais il faut respecter leur intervention. Parfois ce n’est pas amusant. Mais ça fait partie de vivre en société », affirma-t-elle. (187) Selon Reyes, « il se développe une culture selon laquelle on répond par la violence chaque fois que la police intervient », ce qui semblerait l’inquiéter au plus haut point. « Il faut réfléchir un peu, continua-t-elle. Pour avoir des droits, les jeunes vont devoir canaliser leurs énergies. Ils ne peuvent pas toujours être violents comme ça. » Enfin, la dirigeante communautaire lança également un message aux parents. « On doit faire appel aux parents. Ils doivent savoir où sont leurs enfants à 22 heures. »

« L’affrontement entre la police et des jeunes de Montréal-Nord, mardi soir, a prouvé que le feu couvait toujours dans le quartier », écrivit le journaliste de La Presse Hugo Meunier. (188) D’ailleurs, le lendemain soir, une centaine de jeunes se réunirent à nouveau au parc Carignan dans une ambiance que La Presse qualifia de « survoltée ». « Hier, les policiers nous ont traités de sale nègres. S’ils recommencent ce soir, ça va brasser », lança un jeune homme de 17 ans. « Ça demeure tendu dans le quartier nord-est de Montréal-Nord. Dans l’attitude des citoyens à l’égard des policiers, on sent que c’est crispé. Ça va prendre encore plusieurs semaines avant que la tension baisse », estima François Bérard, coordonnateur du Mouvement solidarité Montréal-Nord.

Pour certains, le niveau de tension aurait probablement été moins élevé dans le secteur si le gouvernement avait accepté de lancer d’une enquête publique élargie sur la mort de Fredy Villanueva. « Ça aiderait sûrement parce que la population la réclame », affirma William Lamarre, directeur du Café jeunesse multiculturel de Montréal-Nord. (189) La Ligue des droits et libertés interpella d’ailleurs directement Jean Charest à ce sujet. « L’idée d’une commission d’enquête n’a toujours pas reçu de réponse formelle de la part du premier ministre, déplora la Ligue. La situation d’insécurité qui prévaut à Montréal-Nord et les risques de dérapages majeurs qui s’annoncent l’obligent à réagir d’urgence. » (190) Certains jeunes auraient même été jusqu’à prédire à un journaliste de Radio-Canada que d’autres incidents du genre pourraient survenir dans le quartier au cours de l’été si Québec n’ordonne pas la tenue d’une commission d’enquête. (191)

Malgré le vaste remue-méninges qui suivit l’émeute du 10 août 2008 et malgré la volonté évidente du SPVM de faire de Montréal-Nord un terrain d’expérimentation en matière de stratégies de prévention des troubles de l’ordre public, les récentes innovations du SPVM en matière de détection des signes avant-coureurs d’émeutes ne semblaient pas être encore tout à fait au point. Ainsi, lorsque le maire Parent convoqua une réunion ad hoc du comité de vigie de la Table paix et sécurité urbaines, dès le lendemain après-midi des débordements, la nécessité d’apporter de nouveaux ajustements s’imposa comme une impitoyable évidence.

« Si nous avions eu un travailleur social sur place mardi soir, il n’y aurait peut-être pas eu d’incident », affirma le conseiller municipal Jean-Marc Gibeau, responsable du dossier de la sécurité à la mairie de Montréal-Nord. C’est ainsi qu’il fut convenu de mettre un travailleur social à la disposition des policiers 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. « Les policiers auront une nouvelle arme à leur disposition pour éviter le regain de violence appréhendé à l’approche du premier anniversaire de la mort de Fredy Villanueva », écrivit la journaliste de La Presse Violaine Ballivy. (192)

Dans l’immédiat, les membres de la table décidèrent de mettre en place une vigie afin de dépister toute situation tendue pouvant déboucher sur des débordements. « L’an passé, on s’est fait prendre de court par les événements, mais là, on est en mode proactif, indiqua François Bérard. On va être à l’écoute, en mode vigie, observer ce qui se passe et faire des actions plus rapides. » L’initiative suscita toutefois des inquiétudes du côté de la Ligue des droits et libertés. « On peut craindre que cette vigie systématise un climat de délation, et que cela augmente les tensions. En effet, que fera la vigie lorsqu’elle remarquera un signe de tension sinon appeler la police? Cette voie risque de mener à un renforcement des mécanismes de répression des mouvements d’insatisfaction des jeunes plutôt qu’à une intervention s’attaquant aux sources des problèmes », écrivit la Ligue dans un communiqué.

L’avenir donna cependant raison au commandant Bélair lorsqu’il affirma que la mini-émeute du 16 juin 2009 aurait pu survenir « n’importe où sur l’île de Montréal où un groupe de jeunes s’attroupent et prennent la rue d’assaut ». En effet, le quartier de Côte-des-neiges fut à son tour le théâtre d’accrochages entre des groupes de jeunes et les forces de l’ordre à deux reprises quelques semaines plus tard, au début du mois de juillet 2009.

Le premier incident fut causé par l’arrestation d’un jeune accusé d’avoir fait menaces de mort. « Au moment où les policiers ont voulu arrêter celui-ci, ils se sont fait entourer et des voies de fait ont été commises envers eux. Le jeune s’est débattu très agressivement et ses amis ont empêché les policiers d’intervenir de façon efficace. Résultat : arrestations pour entrave et voies de fait sur policiers, écrivit la commandante du PDQ 26, Simonetta Barth, dans le journal de quartier. (193) Après avoir quitté les lieux, quelques jeunes en compagnie de leurs parents se sont rendus au poste de quartier 26, situé au 5995 boulevard Décarie, pour y perpétrer des actes de vandalisme dans le portique du poste. Ils ont arraché du mur des étagères de métal et ont fait quelques graffitis. Ensuite, ils ont fait une vingtaine d’appels non fondés au 9-1-1 avec le téléphone d’urgence du poste ».

Puis, dans la nuit du 4 au 5 juillet 2009, les policiers furent appelés à intervenir après qu’un jeune eut été poignardé lors d’une fête se déroulant dans le sous-sol de l’église St. Pascal Baylon Church, située sur le boulevard Côte-des-Neiges, près de la rue Barclay. « Durant l’intervention du policier et d’Urgences Santé, ces derniers se sont fait entourer par une centaine de jeunes et plusieurs ont commencé à leur crier des injures et à leur lancer des roches. Étant donné l’hostilité de la foule, il y a eu un grand déploiement d’effectifs policiers afin de contrôler la situation », raconta la commandante Barth. Les jeunes se seraient rapidement dispersés sans que les policiers ne procèdent à des arrestations.

À cela s’ajoute des heurts opposant des jeunes aux policiers dans un quartier de Rivières-des-Prairies, à l’est de Montréal-Nord, durant la nuit du 10 au 11 juillet 2009. (194) Les policiers furent dépêchés sur les lieux d’une fête privée se tenant dans une résidence de l’avenue André-Dumas après que des voisins se soient plaints de bruit excessif, d’attroupements, de bagarres dans la rue, en plus de méfaits commis sur des véhicules. Les forces de l’ordre furent accueillies par une pluie de projectiles. Les fêtards se dispersèrent après le déploiement des Groupes d’intervention du SPVM. On ne signale aucune arrestation.

Bien qu’ils étaient de moindre envergure que les débordements qui éclatèrent dans le secteur nord-est de Montréal-Nord, les épisodes de grabuge à Côte-des-neiges et à Rivières-des-Prairies permettent néanmoins de penser que les jeunes sont nombreux à percevoir la police comme une force antagoniste, voire un ennemi à combattre. La partie est donc loin d’être gagnée d’avance pour les adeptes de la pacification sociale à n’importe quel prix. Seul le temps dira si les beaux sourires des agentes de concertation et le raffinement des stratégies de prévention du SPVM conçues en collaboration avec les criminologues du CIPC et les participants aux chantiers parviendront à empêcher le vase de déborder à nouveau.

Sources :

(1) http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/April2009/02/c6653.html

(2) Guide de Montréal-Nord, « Un plan d’urgence pour donner une voix à la population », Marie-Josée Chouinard, 1 octobre 2008, p. 5.

(3) « Montréal-Nord: l’urgence d’agir ensemble », Rapport des chantiers de Montréal-Nord, mars 2009, p. 4.

(4) CHEVALIER Serge, LEBEL Anouk, « Montréal-Nord, le point de vue citoyen », (2009) Direction de la santé publique, Agence de la santé et des services sociaux de Montréal (2009), p. iii.

(5) Id., p. 1.

(6) Id., p. 3.

(7) Id., p. 34.