Accueil / Albert Ricchi (page 8)

Albert Ricchi

avatar
Journaliste citoyen, mon blog est consacré à la politique, la démocratie, l'économie, l'environnement ainsi qu'à plusieurs réformes essentielles à entreprendre aujourd'hui afin de réconcilier les citoyens avec la République et la justice sociale.

Tous les billets du blog, catégorie « Economie – Fiscalité – Social »

Vous trouverez ci-après tous les articles du blog de la catégorie " Economie - Fiscalité - Social ", classés du plus récent au plus ancien.

Bonne lecture,

Albert, blogmestre








- Réformer le code du travail ou comment fragiliser l’emploi sans se battre contre le chômage…
 


- Prélèvement de l'impôt à la source : une opération leurre qui masque l'absence de vraie réforme fiscale...

- La situation critique du syndicalisme français

- Reprendre la main sur la finance et les banques

- Transparence économique : l’incohérence de François Hollande et d’Emmanuel Macron…


- Quand la France se suicida en 1973…

- Bonne chance à la nouvelle coopérative de presse Nice-Matin !

- François Hollande aime-t-il les riches ou les pauvres ? C’est dans le domaine fiscal qu’il convient d'abord de chercher la réponse…















































Lire la suite

Tous les billets du blog, catégorie « Droit – Justice »

Vous trouverez ci-après tous les articles du blog, de la catégorie " Droit-Justice ", classés du plus récent au plus ancien.

Bonne lecture à toutes et à tous.

Albert, blogmestre




- Monsieur François Hollande, encore un effort pour abroger le délit de blasphème partout en France !








Photo Flickr-cc par Ilkin

Lire la suite

Tous les billets du blog, catégorie « Environnement – Santé »

Vous trouverez ci-après tous les articles du blog " Réformer Aujourd'hui ", catégorie Environnement - Santé, classés du plus récent au plus ancien. 

Bonne lecture à toutes et à tous,





































 




Lire la suite

Reprendre la main sur la finance et les banques

La fraude et l'évasion fiscales coûtent chaque année environ 1000 milliards d'euros aux pays membres de l'Union européenne, dont 60 à 80 milliards  pour la France. 

Mais les règles, les institutions et les individus qui ont permis de tels dévoiements de la finance n’ont pas été et ne sont pas pour l’heure vraiment remis en cause par l’Europe et la Commission de Bruxelles…


Lire la suite...

Lire la suite

Reprendre la main sur la finance et les banques

La fraude et l'évasion fiscales coûtent chaque année environ 1000 milliards d'euros aux pays membres de l'Union européenne, dont 60 à 80 milliards  pour la France. 

Mais les règles, les institutions et les individus qui ont permis de tels dévoiements de la finance n’ont pas été et ne sont pas pour l’heure vraiment remis en cause par l’Europe et la Commission de Bruxelles…


Aujourd’hui, ce ne ne sont ni la taille des Etats ni le montant des dépenses ou des avantages sociaux qui sont à l’origine de la crise mais au contraire la faiblesse des législations en matière de régulation et de lutte contre la fraude, aggravée dans certains cas par la corruption des oligarchies dirigeantes.

Dans de nombreux pays, les moyens pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales  s’amenuisent et les enquêteurs n’ont parfois même plus les moyens logistiques d’enquêter sur le terrain. Pour la première fois depuis vingt ans, les sommes récupérées par les différentes administrations fiscales européennes ont diminué bien que les alertes aient été nombreuses au cours de ces dernières années...

Aux Etats-Unis, la crise des subprimes était déjà en partie la conséquence d’une fraude gigantesque au crédit hypothécaire. 

En Islande, pays de 320 000 habitants, 100 milliards de dollars se sont volatilisés en 2009. La faillite par exemple de l’Anglo-Irish Bank a des origines frauduleuses : 70 milliards d’euros ont disparu dans un contexte marqué par la confusion des intérêts entre secteur bancaire et autorités publiques. Un cercle d’initiés aurait bénéficié de «prêts cachés» d’un montant considérable.

En Espagne, Bankia, une des principales banques du pays, dirigée par un ex-directeur du FMI, M. Rodrigo Rato, a vendu des produits toxiques à ses employés et même à ses retraités qui ont perdu ainsi 23 milliards d’euros !

En Grèce, la dette a été longtemps dissimulée par des moyens frauduleux avant sa révélation en 2010. 

A Chypre, ce n’est pas seulement la faillite de la Grèce qui a entraîné celle du système bancaire de l’île mais aussi l’absence de contrôle et de transparence sur l'ensemble des fonds détenus dont plus de la moitié appartenaient à des non résidents...

8000 milliards d’euros placés dans les paradis fiscaux

Tous les Etats européens souffrent d’une fraude endémique et selon l’ONG « Réseau pour la justice fiscale », 8000 milliards d’euros seraient placés dans les paradis fiscaux. Des banques comme la britannique HSBC, prise la main dans un gigantesque scandale de fraudes fiscales et de blanchiment aggravé, et UBS notamment ont contribué à soustraire à l’impôt des sommes considérables.

Le récent "Livre noir des banques", publié par Attac France, met également au jour les activités spéculatives de BNP Paribas, de la Société générale, du Crédit agricole et du groupe Banque populaire-Caisse d’épargne (BPCE), quatre mastodontes qui ont joué un rôle non négligeable dans la crise financière de 2008 et qu’il a fallu sauver avec de l’argent public. Très fragilisés, ces groupes privés n’ont pourtant rien changé à leurs activités, leurs filiales n’ont pas abandonné les paradis fiscaux, et aucune de ces banques ne s’est avisée de publier la liste de ses fraudeurs fiscaux. Pire, elles ont spéculé avec la dette grecque et sont impliquées dans de nombreux projets ayant un lourd impact sur le climat. 

L’UE a pris certes quelques résolutions solennelles mais les rares mesures concrètes restent très modestes. Et à l'heure actuelle, les pays de l'UE ne s'entendent toujours pas sur la définition des paradis fiscaux. La législation les concernant varie d'un pays à l'autre et par conséquent, les transactions impliquant des paradis fiscaux peuvent transiter par les pays ayant la réglementation la plus souple.

Si l'UE se dotait d'une approche harmonisée en ce qui concerne l'identification des paradis fiscaux et d’une attitude ferme à adopter à leur égard, les fraudeurs ne pourraient plus exploiter les différences entre systèmes nationaux. Au lieu de cela, l’UE préfère recruter des banquiers comme pompiers de l’Europe. 

Ainsi, le 1er novembre 2011, Mario Draghi, vice-président pour l'Europe de la banque d’affaires Goldman Sachs entre 2002 et 2005, puis gouverneur de la banque d'Italie entre 2006 et 2011, est devenu président de la Banque Centrale Européenne (BCE).

Or, la banque Goldman Sachs a été au cœur de la prédation financière en étant impliquée dans de nombreux scandales financiers : subprimes, tromperie de ses clients à qui elle recommandait d’acheter des produits financiers sur lesquels elle spéculait à la baisse, maquillage des comptes grecs qui a résulté principalement de la levée de fonds hors bilan par le biais d’instruments financiers mis au point par la banque qui a perçu 600 millions d’euros à cette occasion...

Ainsi, le 27 juin 2014, les dirigeants européens ont choisi l'ancien Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker, un des champions du secret bancaire en Europe, pour être le nouveau président de la Commission européenne

Le Luxembourg est un paradis fiscal au sein même de l’Europe ! Jean-Claude Juncker a été personnellement mis en cause dans l'affaire Luxleaks qui révèle de manière détaillée l'organisation de l'exil fiscal de plus de 1000 entreprises avec l'approbation de l'administration luxembourgeoise des impôts...

La nomination de ces deux personnages à la tête des deux plus importantes institutions européennes, avec l’aval de François Hollande qui n’a pas osé mettre son veto, n’est sans doute pas étrangère au manque de volonté de l’Europe de lutter efficacement contre les paradis fiscaux et au renoncement partiel à la taxe Tobin…

C'est une anomalie démocratique grave à l'heure où il est nécessaire d'incarner une rupture pour redonner aux citoyens le goût de l’Europe et de la politique.

Mais aujourd’hui, aucun pays n'est condamné à une servitude économique et monétaire permanente. Rappelons qu’en d’autres temps, le président Roosevelt aux Etats-Unis avait défini un New Deal, en décidant notamment une politique de grands travaux et une forte augmentation des impôts sur les personnes les plus riches, les banques et les entreprises. Plus récemment, l’Islande a laissé tout simplement ses trois principales banques faire faillite avant de les nationaliser, refusé de négocier avec la Banque Mondiale et le FMI avant de réécheloner sa dette avec les créanciers privés à des taux d’intérêt modérés…


Photo Creative Commons par Yahoo Images


Lire la suite du blog :
> Tous les articles



Lire la suite

Reprendre la main sur la finance et les banques

La fraude et l'évasion fiscales coûtent chaque année environ 1000 milliards d'euros aux pays membres de l'Union européenne, dont 60 à 80 milliards  pour la France. 

Mais les règles, les institutions et les individus qui ont permis de tels dévoiements de la finance n’ont pas été et ne sont pas pour l’heure vraiment remis en cause par l’Europe et la Commission de Bruxelles…


Aujourd’hui, ce n’est ni la taille des états ni le montant des dépenses ou des avantages sociaux qui sont à l’origine de la crise mais au contraire la faiblesse des législations en matière de régulation et de lutte contre la fraude, aggravée dans certains cas par la corruption des oligarchies dirigeantes.

Dans de nombreux pays, les moyens pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales  s’amenuisent et les enquêteurs n’ont parfois même plus les moyens logistiques d’enquêter sur le terrain. Pour la première fois depuis vingt ans, les sommes récupérées par les différentes administrations fiscales européennes ont diminué bien que les alertes aient été nombreuses au cours de ces dernières années...

Aux Etats-Unis, la crise des subprimes était déjà en partie la conséquence d’une fraude gigantesque au crédit hypothécaire. 

En Islande, pays de 320 000 habitants, 100 milliards de dollars se sont volatilisés en 2009. La faillite par exemple de l’Anglo-Irish Bank a des origines frauduleuses : 70 milliards d’euros ont disparu dans un contexte marqué par la confusion des intérêts entre secteur bancaire et autorités publiques. Un cercle d’initiés aurait bénéficié de «prêts cachés» d’un montant considérable.

En Espagne, Bankia, une des principales banques du pays, dirigée par un ex-directeur du FMI, M. Rodrigo Rato, a vendu des produits toxiques à ses employés et même à ses retraités qui ont perdu ainsi 23 milliards d’euros !

En Grèce, la dette a été longtemps dissimulée par des moyens frauduleux avant sa révélation en 2010. 

A Chypre, ce n’est pas seulement la faillite de la Grèce qui a entraîné celle du système bancaire de l’île mais aussi l’absence de contrôle et de transparence sur l'ensemble des fonds détenus dont plus de la moitié appartenaient à des non résidents...

8000 milliards d’euros placés dans les paradis fiscaux

Tous les états européens souffrent d’une fraude endémique et selon l’ONG « Réseau pour la justice fiscale », 8000 milliards d’euros seraient placés dans les paradis fiscaux. Des banques comme la britannique HSBC, prise la main dans un gigantesque scandale de fraudes fiscales et de blanchiment aggravé, et UBS notamment ont contribué à soustraire à l’impôt des sommes considérables.

Le récent "Livre noir des banques", publié par Attac France, met également au jour les activités spéculatives de BNP Paribas, de la Société générale, du Crédit agricole et du groupe Banque populaire-Caisse d’épargne (BPCE), quatre mastodontes qui ont joué un rôle non négligeable dans la crise financière de 2008 et qu’il a fallu sauver avec de l’argent public. Très fragilisés, ces groupes privés n’ont pourtant rien changé à leurs activités, leurs filiales n’ont pas abandonné les paradis fiscaux, et aucune de ces banques ne s’est avisée de publier la liste de ses fraudeurs fiscaux. Pire, elles ont spéculé avec la dette grecque et sont impliquées dans de nombreux projets ayant un lourd impact sur le climat. 

L’UE a pris certes quelques résolutions solennelles mais les rares mesures concrètes restent très modestes. Et à l'heure actuelle, les pays de l'UE ne s'entendent toujours pas sur la définition des paradis fiscaux. La législation les concernant varie d'un pays à l'autre et par conséquent, les transactions impliquant des paradis fiscaux peuvent transiter par les pays ayant la réglementation la plus souple.

Si l'UE se dotait d'une approche harmonisée en ce qui concerne l'identification des paradis fiscaux et d’une attitude ferme à adopter à leur égard, les fraudeurs ne pourraient plus exploiter les différences entre systèmes nationaux. Au lieu de cela, l’UE préfère recruter des banquiers comme pompiers de l’Europe. 

Ainsi, le 1er novembre 2011, Mario Draghi, vice-président pour l'Europe de la banque d’affaires Goldman Sachs entre 2002 et 2005, puis gouverneur de la banque d'Italie entre 2006 et 2011, est devenu président de la Banque Centrale Européenne (BCE).

Or, la banque Goldman Sachs a été au cœur de la prédation financière en étant impliquée dans de nombreux scandales financiers : subprimes, tromperie de ses clients à qui elle recommandait d’acheter des produits financiers sur lesquels elle spéculait à la baisse, maquillage des comptes grecs qui a résulté principalement de la levée de fonds hors bilan par le biais d’instruments financiers mis au point par la banque qui a perçu 600 millions d’euros à cette occasion...

Ainsi, le 27 juin 2014, les dirigeants européens ont choisi l'ancien Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker, un des champions du secret bancaire en Europe, pour être le nouveau président de la Commission européenne

Le Luxembourg est un paradis fiscal au sein même de l’Europe ! Jean-Claude Juncker a été personnellement mis en cause dans l'affaire Luxleaks qui révèle de manière détaillée l'organisation de l'exil fiscal de plus de 1000 entreprises avec l'approbation de l'administration luxembourgeoise des impôts...

La nomination de ces deux personnages à la tête des deux plus importantes institutions européennes, avec l’aval de François Hollande qui n’a pas osé mettre son veto, n’est sans doute pas étrangère au manque de volonté de l’Europe de lutter efficacement contre les paradis fiscaux et au renoncement partiel à la taxe Tobin…

C'est une anomalie démocratique grave à l'heure où il est nécessaire d'incarner une rupture pour redonner aux citoyens le goût de l’Europe et de la politique.

Mais aujourd’hui, aucun pays n'est condamné à une servitude économique et monétaire permanente. Rappelons qu’en d’autres temps, le président Roosevelt aux Etats-Unis avait défini un New Deal, en décidant notamment une politique de grands travaux et une forte augmentation des impôts sur les personnes les plus riches, les banques et les entreprises. Plus récemment, l’Islande a laissé tout simplement ses trois principales banques faire faillite avant de les nationaliser, refusé de négocier avec la Banque Mondiale et le FMI avant de réécheloner sa dette avec les créanciers privés à des taux d’intérêt modérés…


Photo Creative Commons par Yahoo Images


Plus d'infos :
> Tous les articles du blog



Lire la suite

Présidence de l’UMP et conférences grassement payées : l’indécence de Nicolas Sarkozy…

signature de Nicolas Sarkozy
Signature.
Début février, Nicolas Sarkozy était à Abou Dhabi, aux Émirats Arabes Unis, pour faire une nouvelle conférence privée, payée autour de cent mille dollars, comme l’a révélé l’hebdomadaire Marianne. 

L’ancien président de la République, qui voulait « faire de l’argent » après avoir été défait à la dernière élection présidentielle en 2012, ne semble plus se rendre compte de son indécence…


Au prix moyen de cent mille dollars par conférence (88 500 euros), que ce soit pour Goldman Sachs ou le fond souverain d’une pétromonarchie du golfe persique, l’argent n’a pas d’odeur pour Nicolas Sarkozy. Pour cette somme, Il a prononcé aux Emirats un discours axé sur la politique étrangère devant une quinzaine de personnes avant d'être reçu dans le palais du prince pour une grande réception.

Un voyage qui fait polémique puisqu'il est intervenu au lendemain à peine du premier tour de l'élection législative partielle dans le Doubs. Le président de l'UMP n'a aucun conflit d'agenda entre  ses conférences à l'étranger et  la gestion quotidienne de son parti. 

A l'occasion de cette élection partielle, sa motion de synthèse à la mode Hollande qui appelait à s’abstenir, voter blanc ou PS et ainsi jouer la conciliation avec le courant juppéiste n'a pas obtenue la majorité au sein du bureau politique de l'UMP.  Le Ni-Ni l’a finalement remporté semant une cacophonie telle que le doute s’installe maintenant au sein de l'UMP sur les capacités de l’ancien président à simplement gérer un parti politique.

Résultat, une séquence qui donnerait presque l’impression que François Hollande est un bon président de la République et un bon gestionnaire. Dire que Nicolas Sarkozy disait vouloir revenir en politique par devoir ! Ce devoir semble peser moins lourd que les pétrodollars…

Et quand on se rappelle que sa campagne présidentielle 2012 a coûté entre 32 et 38 millions d’euros, contre 21 pour le plafond légal et qu’elle a été couverte par des fausses factures, cela pose la question de sa capacité à gérer une équipe, qui, « sans qu’il s’en rende compte », a dépensé 50 à 80% de plus que ce qui est permis par la loi. 

Dans tous les cas, il est disqualifié pour la suite mais ses conférences à l’étranger posent une autre question préoccupante : comment faire confiance demain à un possible futur président de la République, ancien conférencier, pour prendre des décisions politiques qui concerneraient éventuellement ses anciens et généreux employeurs ?

Enfin, se pose la question du financement par l’Etat de son activité d’ancien président qui coûte la bagatelle d’environ deux millions d’euros par an ! Pour un ancien président retraité, c’est déjà très excessif mais pour un possible nouveau président de la République en 2017, cela ressemble plutôt à un détournement de fonds publics. Et ce, d’autant plus qu’on ne peut guère lui faire confiance pour limiter strictement l’activité des personnes employées par l’Etat à sa seule activité d’ancien président. Etant donné son statut de futur candidat, il devrait logiquement renoncer à ces avantages qui ne cadrent pas avec un rôle partisan.

Mais plus le temps passe et plus les dossiers encombrants s’accumulent au sujet de Nicolas Sarkozy, ce qui pourrait réserver à terme encore quelques surprises et finalement profiter à son rival Alain Juppé en vue de la primaire 2016…



Photo Creative Commons par Yahoo Images


Lire la suite du blog :

Lire la suite

Présidence de l’UMP et conférences grassement payées : l’indécence de Nicolas Sarkozy…

signature de Nicolas Sarkozy
Signature.
Début février, Nicolas Sarkozy était à Abou Dhabi, aux Émirats Arabes Unis, pour faire une nouvelle conférence privée, payée autour de cent mille dollars, comme l’a révélé l’hebdomadaire Marianne. 

L’ancien président de la République, qui voulait « faire de l’argent » après avoir été défait à la dernière élection présidentielle en 2012, ne semble plus se rendre compte de son indécence…


Lire la suite...

Lire la suite

Présidence de l’UMP et conférences grassement payées : l’indécence de Nicolas Sarkozy…

signature de Nicolas Sarkozy
Signature.
Les 2 et 3 février derniers, Nicolas Sarkozy était à Abou Dhabi, aux Émirats Arabes Unis, pour faire une nouvelle conférence privée, payée autour de cent mille dollars, comme l’a révélé l’hebdomadaire Marianne. 

L’ancien président de la République, qui voulait « faire de l’argent » après avoir été défait à la dernière élection présidentielle en 2012, ne semble plus se rendre compte de son indécence…


Au prix moyen de cent mille dollars par conférence (88 500 euros), que ce soit pour Goldman Sachs ou le fond souverain d’une pétromonarchie du golfe persique, l’argent n’a pas d’odeur pour Nicolas Sarkozy. Pour cette somme, Il a prononcé aux Emirats un discours axé sur la politique étrangère devant une quinzaine de personnes avant d'être reçu dans le palais du prince pour une grande réception.

Un voyage qui fait polémique puisqu'il est intervenu au lendemain à peine du premier tour de l'élection législative partielle dans le Doubs. Le président de l'UMP n'a aucun conflit d'agenda entre  ses conférences à l'étranger et  la gestion quotidienne de son parti. 

A l'occasion de cette élection partielle, sa motion de synthèse à la mode Hollande qui appelait à s’abstenir, voter blanc ou PS et ainsi jouer la conciliation avec le courant juppéiste n'a pas obtenue la majorité au sein du bureau politique de l'UMP.  Le Ni-Ni l’a finalement remporté semant une cacophonie telle que le doute s’installe maintenant au sein de l'UMP sur les capacités de l’ancien président à simplement gérer un parti politique.

Résultat, une séquence qui donnerait presque l’impression que François Hollande est un bon président de la République et un bon gestionnaire. Dire que Nicolas Sarkozy disait vouloir revenir en politique par devoir ! Ce devoir semble peser moins lourd que les pétrodollars…

Et quand on se rappelle que sa campagne présidentielle 2012 a coûté entre 32 et 38 millions d’euros, contre 21 pour le plafond légal et qu’elle a été couverte par des fausses factures, cela pose la question de sa capacité à gérer une équipe, qui, « sans qu’il s’en rende compte », a dépensé 50 à 80% de plus que ce qui est permis par la loi. 

Dans tous les cas, il est disqualifié pour la suite mais ses conférences à l’étranger posent une autre question préoccupante : comment faire confiance demain à un possible futur président de la République, ancien conférencier, pour prendre des décisions politiques qui concerneraient éventuellement ses anciens et généreux employeurs ?

Enfin, se pose la question du financement par l’Etat de son activité d’ancien président qui coûte la bagatelle d’environ deux millions d’euros par an ! Pour un ancien président retraité, c’est déjà très excessif mais pour un possible nouveau président de la République en 2017, cela ressemble plutôt à un détournement de fonds publics. Et ce, d’autant plus qu’on ne peut guère lui faire confiance pour limiter strictement l’activité des personnes employées par l’Etat à sa seule activité d’ancien président. Etant donné son statut de futur candidat, il devrait logiquement renoncer à ces avantages qui ne cadrent pas avec un rôle partisan.

Mais plus le temps passe et plus les dossiers encombrants s’accumulent au sujet de Nicolas Sarkozy, ce qui pourrait réserver à terme encore quelques surprises et finalement profiter à son rival Alain Juppé en vue de la primaire 2016…



Photo Creative Commons par Yahoo Images


Plus d'infos :

Lire la suite

Transparence économique : l’incohérence de François Hollande et d’Emmanuel Macron…

La transparence des comptes
Transparence.
Le projet de loi Macron "Pour la croissance et l’activité",  présenté actuellement au Parlement, est censé casser les "rigidités" qui bloqueraient l’économie française.
 
Parmi les nombreux articles critiquables de cette loi, figure l’article 64 sur le secret des affaires, article qui autoriserait toutes les sociétés à ne plus rendre publics leurs comptes annuels…



Le projet de loi Macron, dans sa totalité, est guidé par une logique de déréglementation généralisée : extension du travail du dimanche de surcroît sans obligation légale de majoration salariale, dépénalisation du délit d’entrave, processus de privatisation notamment d’un certain nombre d’aéroports, permission donnée aux hôpitaux publics de créer des filiales à l’étranger, c’est-à-dire à se comporter comme des entreprises privées, etc.

L’article 58 quater du projet est particulièrement révélateur de cette volonté du  ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, de déréglementer en permettant notamment aux entreprises,  quelle que soit leur taille, de ne plus rendre publics leurs comptes annuels.

Les députés de la majorité socialiste les plus favorables à cet article de loi affirment vouloir autoriser les entreprises à ne plus publier leurs comptes pour "lutter contre la concurrence déloyale" car "ces contraintes de publication n’existent pas dans de nombreux pays". 

Ce faisant, ils font fi des règles les plus élémentaires de cohérence car cette proposition est contraire au droit européen. La publication des comptes pour une entreprise est une obligation imposée par une directive européenne. Celle-ci autorise simplement des exceptions pour les micro-entreprises, ce que la France a déjà entériné en janvier 2014.

Ensuite, cette proposition s’inscrit à contre-courant des dynamiques en cours au niveau national et international pour lutter contre l’opacité. Il faut en effet rappeler qu’en 2013, la France a introduit dans la loi bancaire quelques mesures visant à imposer plus de transparence aux banques et s’est prononcée pour l’extension de cette obligation à toutes les entreprises. Elle a également activement soutenu les travaux de l’OCDE en faveur d’une plus grande transparence des acteurs économiques. 

Enfin, cette proposition semble contraire à l’idée même de la loi : il y a en effet un risque que la non-publication des comptes annuels vienne entraver l’investissement, alors même qu’il s’agit de l’une des priorités affichées de la loi Macron. La publication des comptes annuels garantit en effet la transparence financière d’une entreprise et constitue la principale source d’informations sur la santé de cette dernière.

Une telle mesure est donc une aberration car elle irait à l’encontre de toutes les avancées en cours en matière de transparence, élément majeur de la lutte contre l’évasion fiscale mais Emmanuel Macron, qui a fait ses classes à la banque d'affaires Rothschild, n'en a cure !

Et on croit rêver aujourd'hui devant cette proposition de loi quand on sait que François Hollande avait mandaté récemment Michel Sapin pour proposer un " projet de loi pour la transparence dans la vie économique "...



Plusieurs élus, syndicalistes et responsables d’associations, demandent le retrait de ce projet de loi :

Eliane Assasi (sénatrice PCF) ; Clementine Autain (Ensemble) ; Ana Azaria (Femmes Égalité) ; Nicolas Baille (Secrétaire Général de la Fédération de l’Equipement et de l’Environnement CGT) ; Ludivine Bantigny (historienne) ; Maud Beckers (Commission sociale, Syndicat des Avocats de France) ; Fatima-Ezzahra Ben-Omar (Les efFronté-e-s) ; Olivier Besancenot (NPA) ; Eric Beynel (porte parole de Solidaires) ; Jean-Luc Bindel (Secrétaire Général de  de la Fédération Agroalimentaire et Forestière CGT) ; Alima Boumediene-Thiery (avocate) ; Isabelle Bruno (politiste) ; Jean-Marc Canon (Secrétaire Général de l’UGFF-CGT) ; Céline Carlen (Secrétaire Générale de l’Union Syndicale CGT Commerce et Services de Paris) ; Jean-Claude Chailley (Résistance sociale) ; Andre Chassaigne (deputé PCF) ; Laura Chatel (Secrétaire Fédérale Jeunes écolos) ; Gérard Chaouat (membre du BN du SNCS FSU) ; Boris Chenaud (Solidaires 34) ; Robert Cremieux (MNCP) ; Eric Coquerel (conseiller régional Ile de France, coordinateur politique du Parti de Gauche) ; Pierre Cours-Salies (sociologue) ; Thomas Coutrot (économiste, ATTAC) ; Claude Debons (syndicaliste) ; Bernard Dedeban (secrétaire de la FSU 31) ; Karima Delli (deputée europeenne, EELV) ; Laurent Degousée (Fédération Sud commerces et services) ; Caroline De Haas (féministe) ; Sandra Demarcq (NPA) ; Lina Desanti (Secrétaire Générale de l’Union Départementale CGT du Tarn-et-Garonne) ; Marie Hélène Durieux (Fédération Sud Santé Sociaux) ; Jean-Baptiste Eyraud (DAL) ; Gérard Filoche (Bureau national du Parti Socialiste) ; Pascal Franchet (CADTM) ; Jacqueline Fraysse (deputée, Ensemble) ; Michel Faujour (co-secrétaire national du SNPES-PJJ FSU) ; Nicolas Galepides (Fédération Sud PTT) ; Bertrand Geay (politiste) ; Jerome Gleizes (conseiller de Paris, EELV) ; Caroline Guibet-Lafaye (philosophe) ; Patrick Hallinger (Convergences Defense des Services Publics) ; Elisabeth Hervouet (syndicaliste enseignant) ; Hervé Heurtebize (secrétaire national du SNUCLIAS FSU) ; Liem Hoang Ngoc (socialiste affligé, Bureau National du Parti Socialiste) ; Nordine Idir (MJCF) ; Maria Ines (co-secrétaire national du SNPES-PJJ FSU) ; Sabina Issehnane (économiste, Les Economistes Atterrés) ; Lucien Jallamion (République et Socialisme) ; Pierre Khalfa (Fondation Copernic) ; Judith Krivine (Commission sociale, Syndicat des Avocats de France) ; Bernard Lacroix (politiste) ;  Rose-Marie Lagrave (sociologue) ; Pierre Laurent (secrétaire national du PCF) ; Christian Laval (sociologue) ; Frederic Lebaron (sociologue) ; Catherine Lebrun (porte parole de Solidaires) ; Valérie Lefebvre-Haussmann (Secrétaire Générale de la Fédération des syndicats du personnel de la banque et de l’assurance CGT) ;Arlette Lemaire (secrétaire générale adjointe du SNASUB FSU) ; Valérie Lesage (Secrétaire de l’Union Régionale Ile-de-France CGT) ; Thierry Lescant (Ensemble) ; Marie-Noelle Lienemann (sénatrice, Bureau National du Parti Socialiste) ; Elise Lowy (EELV) ; Jean-Marie Harribey (économiste) ; Patrick Le Hyaric (directeur de l’Humanité) ; Arnaud Malaisé (syndicaliste enseignant) ; Emmanuel Maurel (députe europeen, Bureau National du Parti Socialiste) ; Jean-Pierre Martin (psychiatre) ; Christiane Marty (feministe) ; Gerard Mauger (sociologue) ; Caroline Mecary (avocate) ; Emmanuel Mehdbi (syndicaliste SNU Pôle emploi FSU) ; Jean-Luc Mélenchon (député européen) ; Helene Michel (sociologue) ; Jean-Philippe Milesy (Rencontres sociales) ; Christian de Montlibert (sociologue) ; Carlos Moreira (Secrétaire Général de la Fédération Nationale des Industries Chimiques CGT) ;  Corinne Morel-Darleux (coordinatrice des assises pour l’Ecosocialisme) ; Francoise Nay (militante de la defense des Hopitaux Publics) ; Lucas Nédélec (Secrétaire Fédéral Jeunes Ecolos) ; Hervé Ossant (Secrétaire Général de l’Union Départementale CGT de la Seine-Saint-Denis) ; Naila Ott (Sud Travail affaires sociales) ; Ugo Palheta (sociologue) ; Jean-Jacques Paris (ANECR) ; Willy



Photo Creative Commons par Yahoo Images

Lire la suite

Transparence économique : l’incohérence de François Hollande et d’Emmanuel Macron…

La transparence des comptes
Transparence.
Le projet de loi Macron "Pour la croissance et l’activité",  présenté actuellement au Parlement, est censé casser les "rigidités" qui bloqueraient l’économie française.
 
Parmi les nombreux articles critiquables de cette loi, figure l’article 64 sur le secret des affaires, article qui autoriserait toutes les sociétés à ne plus rendre publics leurs comptes annuels…


Lire la suite...

Lire la suite

Transparence économique : l’incohérence de François Hollande et d’Emmanuel Macron…

La transparence des comptes
Transparence.
Le projet de loi Macron "Pour la croissance et l’activité",  présenté actuellement au Parlement, est censé casser les "rigidités" qui bloqueraient l’économie française.
 
Parmi les nombreux articles critiquables de cette loi, figure l’article 64 sur le secret des affaires, article qui autoriserait toutes les sociétés à ne plus rendre publics leurs comptes annuels…


Le projet de loi Macron, dans sa totalité, est guidé par une logique de déréglementation généralisée : extension du travail du dimanche de surcroît sans obligation légale de majoration salariale, dépénalisation du délit d’entrave, processus de privatisation notamment d’un certain nombre d’aéroports, permission donnée aux hôpitaux publics de créer des filiales à l’étranger, c’est-à-dire à se comporter comme des entreprises privées, etc.

L’article 58 quater du projet est particulièrement révélateur de cette volonté du  ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, de déréglementer en permettant notamment aux entreprises,  quelle que soit leur taille, de ne plus rendre publics leurs comptes annuels.

Les députés de la majorité socialiste les plus favorables à cet article de loi affirment vouloir autoriser les entreprises à ne plus publier leurs comptes pour "lutter contre la concurrence déloyale" car "ces contraintes de publication n’existent pas dans de nombreux pays". 

Ce faisant, ils font fi des règles les plus élémentaires de cohérence car cette proposition est contraire au droit européen. La publication des comptes pour une entreprise est une obligation imposée par une directive européenne. Celle-ci autorise simplement des exceptions pour les micro-entreprises, ce que la France a déjà entériné en janvier 2014.

Ensuite, cette proposition s’inscrit à contre-courant des dynamiques en cours au niveau national et international pour lutter contre l’opacité. Il faut en effet rappeler qu’en 2013, la France a introduit dans la loi bancaire quelques mesures visant à imposer plus de transparence aux banques et s’est prononcée pour l’extension de cette obligation à toutes les entreprises. Elle a également activement soutenu les travaux de l’OCDE en faveur d’une plus grande transparence des acteurs économiques. 

Enfin, cette proposition semble contraire à l’idée même de la loi : il y a en effet un risque que la non-publication des comptes annuels vienne entraver l’investissement, alors même qu’il s’agit de l’une des priorités affichées de la loi Macron. La publication des comptes annuels garantit en effet la transparence financière d’une entreprise et constitue la principale source d’informations sur la santé de cette dernière.

Une telle mesure est donc une aberration car elle irait à l’encontre de toutes les avancées en cours en matière de transparence, élément majeur de la lutte contre l’évasion fiscale mais Emmanuel Macron, qui a fait ses classes à la banque d'affaires Rothschild, n'en a cure !

Et on croit rêver aujourd'hui devant cette proposition de loi quand on sait que François Hollande avait mandaté récemment Michel Sapin pour proposer un " projet de loi pour la transparence dans la vie économique "...



Plusieurs élus, syndicalistes et responsables d’associations, demandent le retrait de ce projet de loi :

Eliane Assasi (sénatrice PCF) ; Clementine Autain (Ensemble) ; Ana Azaria (Femmes Égalité) ; Nicolas Baille (Secrétaire Général de la Fédération de l’Equipement et de l’Environnement CGT) ; Ludivine Bantigny (historienne) ; Maud Beckers (Commission sociale, Syndicat des Avocats de France) ; Fatima-Ezzahra Ben-Omar (Les efFronté-e-s) ; Olivier Besancenot (NPA) ; Eric Beynel (porte parole de Solidaires) ; Jean-Luc Bindel (Secrétaire Général de  de la Fédération Agroalimentaire et Forestière CGT) ; Alima Boumediene-Thiery (avocate) ; Isabelle Bruno (politiste) ; Jean-Marc Canon (Secrétaire Général de l’UGFF-CGT) ; Céline Carlen (Secrétaire Générale de l’Union Syndicale CGT Commerce et Services de Paris) ; Jean-Claude Chailley (Résistance sociale) ; Andre Chassaigne (deputé PCF) ; Laura Chatel (Secrétaire Fédérale Jeunes écolos) ; Gérard Chaouat (membre du BN du SNCS FSU) ; Boris Chenaud (Solidaires 34) ; Robert Cremieux (MNCP) ; Eric Coquerel (conseiller régional Ile de France, coordinateur politique du Parti de Gauche) ; Pierre Cours-Salies (sociologue) ; Thomas Coutrot (économiste, ATTAC) ; Claude Debons (syndicaliste) ; Bernard Dedeban (secrétaire de la FSU 31) ; Karima Delli (deputée europeenne, EELV) ; Laurent Degousée (Fédération Sud commerces et services) ; Caroline De Haas (féministe) ; Sandra Demarcq (NPA) ; Lina Desanti (Secrétaire Générale de l’Union Départementale CGT du Tarn-et-Garonne) ; Marie Hélène Durieux (Fédération Sud Santé Sociaux) ; Jean-Baptiste Eyraud (DAL) ; Gérard Filoche (Bureau national du Parti Socialiste) ; Pascal Franchet (CADTM) ; Jacqueline Fraysse (deputée, Ensemble) ; Michel Faujour (co-secrétaire national du SNPES-PJJ FSU) ; Nicolas Galepides (Fédération Sud PTT) ; Bertrand Geay (politiste) ; Jerome Gleizes (conseiller de Paris, EELV) ; Caroline Guibet-Lafaye (philosophe) ; Patrick Hallinger (Convergences Defense des Services Publics) ; Elisabeth Hervouet (syndicaliste enseignant) ; Hervé Heurtebize (secrétaire national du SNUCLIAS FSU) ; Liem Hoang Ngoc (socialiste affligé, Bureau National du Parti Socialiste) ; Nordine Idir (MJCF) ; Maria Ines (co-secrétaire national du SNPES-PJJ FSU) ; Sabina Issehnane (économiste, Les Economistes Atterrés) ; Lucien Jallamion (République et Socialisme) ; Pierre Khalfa (Fondation Copernic) ; Judith Krivine (Commission sociale, Syndicat des Avocats de France) ; Bernard Lacroix (politiste) ;  Rose-Marie Lagrave (sociologue) ; Pierre Laurent (secrétaire national du PCF) ; Christian Laval (sociologue) ; Frederic Lebaron (sociologue) ; Catherine Lebrun (porte parole de Solidaires) ; Valérie Lefebvre-Haussmann (Secrétaire Générale de la Fédération des syndicats du personnel de la banque et de l’assurance CGT) ;Arlette Lemaire (secrétaire générale adjointe du SNASUB FSU) ; Valérie Lesage (Secrétaire de l’Union Régionale Ile-de-France CGT) ; Thierry Lescant (Ensemble) ; Marie-Noelle Lienemann (sénatrice, Bureau National du Parti Socialiste) ; Elise Lowy (EELV) ; Jean-Marie Harribey (économiste) ; Patrick Le Hyaric (directeur de l’Humanité) ; Arnaud Malaisé (syndicaliste enseignant) ; Emmanuel Maurel (députe europeen, Bureau National du Parti Socialiste) ; Jean-Pierre Martin (psychiatre) ; Christiane Marty (feministe) ; Gerard Mauger (sociologue) ; Caroline Mecary (avocate) ; Emmanuel Mehdbi (syndicaliste SNU Pôle emploi FSU) ; Jean-Luc Mélenchon (député européen) ; Helene Michel (sociologue) ; Jean-Philippe Milesy (Rencontres sociales) ; Christian de Montlibert (sociologue) ; Carlos Moreira (Secrétaire Général de la Fédération Nationale des Industries Chimiques CGT) ;  Corinne Morel-Darleux (coordinatrice des assises pour l’Ecosocialisme) ; Francoise Nay (militante de la defense des Hopitaux Publics) ; Lucas Nédélec (Secrétaire Fédéral Jeunes Ecolos) ; Hervé Ossant (Secrétaire Général de l’Union Départementale CGT de la Seine-Saint-Denis) ; Naila Ott (Sud Travail affaires sociales) ; Ugo Palheta (sociologue) ; Jean-Jacques Paris (ANECR) ; Willy Pelletier (Fondation Copernic) ; Marie Cécile Périllat (syndicaliste enseignant) ; Marc Peyrade (Secrétaire Général de la Fédération des Industries du Livre, du Papier et de la Communication CGT) ; Christian Picquet (Gauche Unitaire) ; Christian Pierrel (PCOF) ; Véronique Ponvert (syndicaliste enseignant) ; Jack Potavin (GOEES) ; Christine Poupin (NPA) ; Colette Pronost (syndicaliste SNU Pôle emploi FSU) ; Emmanuel Renault (philosophe) ; Jacques Rigaudiat (économiste) ; Michele Riot-Sarcey (historienne) ; Danielle Rollat (UNRPA) ; Suzy Rojtman (CNDF) ; Michel Rousseau (Marches européennes contre le Chômage) ; Jean Sammut (militant mutualiste) : Lydia Saouli (syndicaliste FSU ministère du Travail) ; Danielle Simonnet (conseillère de Paris, secrétaire nationale du Parti du Gauche) ; Evelyne Sire-Marin (magistrate) ; Valérie Soumaille (syndicaliste enseignant) ; Maya Surduts (CNDF) ; Christian Taillandier (secrétaire national du SNUITAM FSU) ; Baptiste Talbot (Secrétaire Général de la Fédération des Services Publics CGT) ; Charlotte Tempion (Solidaires 69) ; Christian Terrancle (Solidaires 31) ; Christian Topalov (sociologue) ; Victor Vauquois (responsable relations extérieures Jeunes Ecolos) ; Remy Viard (architecte) ; Philippe Villechalane (APEIS) ; Emmanuel Vire (Secrétaire Général du Syndicat National des Journalistes CGT) ; Jean-Luc Wabant (Commission sociale, Syndicat des Avocats de France) ; Louis Weber (revue Savoir/Agir) ;Malika Zediri (APEIS).



Photo Creative Commons par Yahoo Images


Lire la suite du blog :

Lire la suite

Monsieur François Hollande, encore un effort pour abroger le délit de blasphème partout en France !


L’attentat contre Charlie Hebdo n’a pas seulement tué douze personnes mais s’est aussi attaqué à la liberté d’expression et à la démocratie. 

En France, cette liberté fon­da­men­tale implique le droit de cri­ti­quer les reli­gions et de les tour­ner en déri­sion. 

Ce que les dogmes religieux appellent « blasphème » concerne en fait les seuls adeptes d’un culte donné et ne sau­rait donc s’appliquer à l’ensemble des citoyens… 


Le blas­phème est un droit de la Répu­blique, légi­time et auto­risé. Seules sont inter­dites et sanc­tion­nées péna­le­ment les attaques contre les per­sonnes ou les groupes de per­sonnes, quand elles revêtent un carac­tère dif­fa­ma­toire, raciste, anti­sé­mite, xéno­phobe ou dis­cri­mi­na­toire.

Mais il existe toujours en France, dans les dépar­te­ments d’Alsace et de Moselle, un « délit de blas­phème », ves­tige dans le « droit local des cultes » de l’occupation bis­mar­ckienne de 1870. Il est tou­jours prévu et réprimé par l’article 166 du droit pénal local !

Et si après l’attentat contre Charlie, le gouvernement de François Hollande a promis de prendre un certain nombre de  mesures d’ordre administratif, juridique ou policière, il n’a pas annoncé de mettre fin au délit de blasphème en Alsace-Moselle !

Pourtant, une telle abro­ga­tion ne por­te­rait pas atteinte au libre exer­cice des cultes, puisque celui-ci est garanti par­tout en France par la Consti­tu­tion et la loi du 9 décembre 1905. Ce serait même un acte hau­te­ment sym­bo­lique, un devoir mini­mal du Par­le­ment et du Gou­ver­ne­ment fran­çais, à l’égard de la mémoire des vic­times de la liberté d’expression, saluée le 11 jan­vier par des mil­lions de per­sonnes qui ont défilé dans la rue. 

Mettre fin à cette déro­ga­tion locale poten­tiel­le­ment meur­trière aurait en même temps la valeur d’une réaf­fir­ma­tion, pour l’ensemble du ter­ri­toire, de la por­tée des liber­tés républicaines et un signal fort à l’égard de toutes les religions dont l’Islam qui a pris un sérieux retard sur la nécessaire conversion laïque.

Si François Hollande s’était engagé pendant la dernière campagne présidentielle à « ins­crire les prin­cipes fon­da­men­taux de la loi de 1905 sur la laï­cité dans la Consti­tu­tion » le pro­gramme du can­di­dat, publié le 26 jan­vier 2012, faisait appa­raître hélas une pro­po­si­tion numéro 46, sour­noi­se­ment anti-laïque : « La Répu­blique assure la liberté de conscience, garan­tit le libre exer­cice des cultes et res­pecte la sépa­ra­tion des Églises et de l’État, confor­mé­ment au titre pre­mier de la loi de 1905, sous réserve des règles par­ti­cu­lières appli­cables en Alsace et Moselle. »

Avec cette phrase et sous cou­leur de défendre la laï­cité, François Hollande voudrait ainsi graver dans le marbre le Concor­dat napo­léo­nien en Alsace-Moselle et par voie de conséquence aujourd'hui le délit de blasphème. 

Mais donner des gages aux religions n’est sans doute pas la meilleure réponse à apporter pour défendre la laïcité. C’est pourquoi, il convient d’exiger de la part du gouvernement l’abrogation immé­diate, par voie légis­la­tive, de ce délit de blas­phème déro­ga­toire aux lois de la Répu­blique et lié à la prétendue jus­ti­fi­ca­tion de meurtres barbares...



> Signer la pétition ICI



Plus d'infos sur :
 

Lire la suite

Monsieur François Hollande, encore un effort pour abroger le délit de blasphème partout en France !

L’attentat contre Charlie Hebdo n’a pas seulement tué douze personnes mais s’est aussi attaqué à la liberté d’expression et à la démocratie. 

En France, cette liberté fondamentale implique le droit de critiquer les religions et de les tourner en dérision. 

Ce que les dogmes religieux appellent « blasphème » concerne en fait les seuls adeptes d’un culte donné et ne saurait donc s’appliquer à l’ensemble des citoyens… 


Lire la suite...

Lire la suite

Monsieur François Hollande, encore un effort pour abroger le délit de blasphème partout en France !

L’attentat contre Charlie Hebdo n’a pas seulement tué douze personnes mais s’est aussi attaqué à la liberté d’expression et à la démocratie. 

En France, cette liberté fondamentale implique le droit de critiquer les religions et de les tourner en dérision. 

Ce que les dogmes religieux appellent « blasphème » concerne en fait les seuls adeptes d’un culte donné et ne saurait donc s’appliquer à l’ensemble des citoyens… 


Lire la suite...

Lire la suite