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PS : un congrès pourquoi faire ?

Congrès du PS : un peu...beaucoup...pas du tout...
Le prochain congrès du Parti Socialiste des 5, 6 et 7 juin devra trancher entre quatre motions dont les deux principales : celle du premier secrétaire, résolument démocrate, qui soutient les réformes du gouvernement et celle de l’aile gauche qui refuse d'abandonner son objectif de toujours, le progrès social. 

Mais entre Jean-Christophe Cambadélis rejoint par Martine Aubry d'un côté et les frondeurs de l'autre, ce congrès risque d’être un nouvel épisode démontrant la faiblesse de la réflexion dans la majorité gouvernementale…


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PS : un congrès pourquoi faire ?

Le prochain congrès du Parti Socialiste des 5, 6 et 7 juin devra trancher entre quatre motions dont les deux principales : celle du premier secrétaire, résolument démocrate, qui soutient les réformes du gouvernement et celle de l’aile gauche qui refuse d'abandonner son objectif de toujours, le progrès social. 

Mais entre Jean-Christophe Cambadélis rejoint par Martine Aubry d'un côté et les frondeurs de l'autre, ce congrès risque d’être un nouvel épisode démontrant la faiblesse de la réflexion dans la majorité gouvernementale…


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PS : un congrès pourquoi faire ?

Le prochain congrès du Parti Socialiste des 5, 6 et 7 juin devra trancher entre quatre motions dont les deux principales : celle du premier secrétaire, résolument démocrate, qui soutient les réformes du gouvernement et celle de l’aile gauche qui refuse d'abandonner son objectif de toujours, le progrès social. 

Mais entre Jean-Christophe Cambadélis rejoint par Martine Aubry d'un côté et les frondeurs de l'autre, ce congrès risque d’être un nouvel épisode démontrant la faiblesse de la réflexion dans la majorité gouvernementale…


Après les départs récents d’Arnaud Montebourg et Benoît Hamon du gouvernement, les critiques récurrentes de Martine Aubry et des frondeurs depuis le début du quinquennat de François Hollande, on pouvait penser que le prochain congrès du PS serait l’occasion d’un débat clair sur la ligne de la majorité, la relative austérité, l’absence cruelle de réforme fiscale, la monnaie unique, le libre-échange anarchique ou les insuffisances notoires de l’Union Européenne.

Après plusieurs défaites électorales, la fronde d’une partie des élus socialistes pouvait aussi entretenir l’idée qu’un vrai débat avait une chance d’éclore, au moins partiellement, mais ce congrès aura lieu notamment après que le gouvernement ait lancé une partie des chantiers de la loi Macron, privatisé l'aéroport de Toulouse, soldé Alstom au géant américano-canadien  Général Electric (GE), laissé vendre les Transports Norbert Dentressangle, l’une des plus importantes entreprises françaises, au groupe américain XPO Logistics, signes révélateurs entre autres de la politique de François Hollande.

Le projet de loi Macron en particulier est guidé par une logique de déréglementation généralisée : extension du travail le dimanche de surcroît sans obligation légale de majoration salariale, dépénalisation du délit d’entrave, processus de privatisation dans tous les secteurs économiques, notamment les aéroports, permission donnée aux hôpitaux publics de créer des filiales à l’étranger, c’est-à-dire à se comporter comme des entreprises privées, etc.

L’ABCD du congrès 

Quatre motions sont déposées en vue du congrès de Poitiers :

Motion A. Ses partisans soutiennent largement les choix politiques de François Hollande qui ne sont que les descendants directs de ceux des décennies précédentes. D’un côté, des réformes sociétales avant tout, le Président venant encore d’évoquer récemment les modalités de fin de vie des personnes âgées ou le vote des étrangers aux élections locales, et de l’autre l’absence de vraies réformes économiques et sociales, voire le vote de « réformes » que la droite n’avait pas osé faire jusqu’alors ! 

Jean-Christophe Cambadélis, Manuel Valls et Martine Aubry appellent en fait à une rénovation socialiste pour ne pas avouer clairement qu’ils ont déjà franchi une étape supplémentaire en devenant démocrates à l’américaine comme Bill Clinton ou Barak Obama, Tony Blair en Angleterre, Gerhard Schröder en Allemagne et tous les autres apôtres de « la troisième voie ».

Motion B. Elle réunit différents courants de gauche autour de Christian Paul et d'autres socialistes comme Laurence Rossignol, Pervenche Berès ou Pouria Amirshahi. Leur réflexion tourne autour de trois axes : le nouveau modèle de développement, la lutte contre les fractures territoriales et l'innovation démocratique en France et en Europe. Quant à Benoît Hamon et Arnaud Montebourg, privés des ors des ministères, ils ont préféré agir dans le sillage de Christian Paul qui vient déjà, il y a quelques jours sur i Télé, d’accuser Jean-Christophe Cambadélis de verrouiller le congrès de Poitiers…

Motion C. Ses signataires prônent une nouvelle vision politique passant par l’ouverture d’un chantier avec 117 propositions, ressemblant souvent à des souhaits assez généralistes, en vue d'un nouveau pacte citoyen et républicain.

Motion D. Le comble du ridicule est sans doute atteint par cette motion portée par Karine Berger, une des « têtes pensantes » des socialistes en matière économique qui dit vouloir renouveler son parti tout en trouvant que la motion des frondeurs va trop loin dans la critique du gouvernement. La Fabrique qui est le nom de cette motion surprise,  c’est celle du NiNi, ni pour, ni contre, ni pour les frondeurs, ni contre l'exécutif. Et inversement ! Quelles sont les différences notables entre Karine Berger et la ligne suivie par le gouvernement ? Le JDD note avec ironie que « pour l’heure, cette motion se définit essentiellement par ce qu’elle n’est pas »...

Finalement, on peut se demander si le gouvernement et la direction du PS ne sont pas satisfaits d’avoir au moins une motion qui permet de récupérer une partie des mécontents, tout en les gardant dans un périmètre moins frondeur. D’une façon générale, pour les principaux signataires des motions B, C et D, il y a surtout la satisfaction d’obtenir un peu de lumière médiatique mais le débat reste un peu dérisoire et même égoïste.

Dérisoire car on voit bien que depuis plus de trente ans, la critique de la ligne eurolibérale du PS ne change rien à la politique suivie par les gouvernements de gauche. C’est la raison pour laquelle J.P. Chevènement puis J.L. Mélenchon ont quitté le PS.

Egoïste car les motions assurent aux « frondeurs », en plus d’une certaine notoriété, quelques postes dans la direction du parti ainsi qu'un quota de places éligibles pour leur courant aux différentes élections. On peut même s’interroger pour savoir si certains d'entre eux n’ont pas adopté cette posture en pensant qu’elle leur permettrait de se faire réélire plus facilement lors des prochaines élections, face au désastre électoral qui s’annonce pour le PS. C’est le cas notamment de Benoît Hamon, qui, quelques mois seulement après sa nomination en tant que Ministre de l’Education Nationale par Manuel Valls, s’est subitement aperçu que le nouveau Premier Ministre mettait le cap à droite, et ce après l’avoir soutenu contre le maintien de Jean-Marc Ayrault !

C’est pourquoi le prochain congrès socialiste sera sans doute un nouvel exercice de synthèse hollandaise où tout le monde pourra y trouver son bonheur et un moyen de montrer que le PS peut rassembler au-delà de sa ligne eurolibérale en ne faisant pas fuir ceux qui la rejettent, que ce soit volontaire ou non...



- Motion A : Le Renouveau Socialiste, présentée par Jean-Christophe Cambadélis

- Motion B : A gauche, pour gagner, présentée par Christian Paul

- Motion C : Oser un nouveau pacte citoyen et républicain, présentée par Florence Augier et Louis-Mohamed Seye

- Motion D : La Fabrique, présentée par Karine Berger




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PS : un congrès pourquoi faire ?

Le prochain congrès du Parti Socialiste des 5, 6 et 7 juin devra trancher entre quatre motions dont les deux principales : celle du premier secrétaire, résolument démocrate, qui soutient les réformes du gouvernement et celle de l’aile gauche qui refuse d'abandonner son objectif de toujours, le progrès social. 

Mais entre Jean-Christophe Cambadélis rejoint par Martine Aubry d'un côté et les frondeurs de l'autre, ce congrès risque d’être un nouvel épisode démontrant la faiblesse de la réflexion dans la majorité gouvernementale…


Après les départs récents d’Arnaud Montebourg et Benoît Hamon du gouvernement, les critiques récurrentes de Martine Aubry et des frondeurs depuis le début du quinquennat de François Hollande, on pouvait penser que le prochain congrès du PS serait l’occasion d’un débat clair sur la ligne de la majorité, la relative austérité, l’absence de réforme fiscale, la monnaie unique, le libre-échange anarchique et les insuffisances notoires de l’Union Européenne.

Après plusieurs défaites électorales, la fronde d’une partie des élus socialistes pouvait aussi entretenir l’idée qu’un vrai débat avait une chance d’éclore, au moins partiellement, mais ce congrès du PS aura lieu notamment après que le gouvernement ait soldé Alstom au géant américain General Electric (GE) et lancé une partie des chantiers de la loi Macron, révélateurs entre autres de la politique de François Hollande.

Le projet de loi Macron en particulier est guidé par une logique de déréglementation généralisée : extension du travail du dimanche de surcroît sans obligation légale de majoration salariale, dépénalisation du délit d’entrave, processus de privatisation notamment d’un certain nombre d’aéroports, permission donnée aux hôpitaux publics de créer des filiales à l’étranger, c’est-à-dire à se comporter comme des entreprises privées, etc.

L’ABCD du congrès 

Quatre motions sont déposées en vue du congrès de Poitiers :

Motion A. Ses partisans soutiennent largement les choix politiques de François Hollande qui ne sont que les descendants directs de ceux des décennies précédentes. D’un côté, des réformes sociétales avant tout, le Président venant encore d’évoquer récemment les modalités de fin de vie des personnes âgées ou le vote des étrangers aux élections locales, et de l’autre l’absence de vraies réformes économiques et sociales, voire le vote de « réformes » que la droite n’avait pas osé faire jusqu’alors ! 

Jean-Christophe Cambadélis, Manuel Valls et Martine Aubry appellent à une rénovation socialiste pour ne pas avouer clairement qu’ils ont déjà franchi une étape supplémentaire en devenant démocrates à l’américaine comme Bill Clinton ou Barak Obama, Tony Blair en Angleterre, Gerhard Schröder en Allemagne et tous les autres apôtres de « la troisième voie ».

Motion B. Elle réunit différents courants de gauche autour de Christian Paul et d'autres socialistes, comme Laurence Rossignol, Pervenche Berès ou Pouria Amirshahi. Leur réflexion tourne autour de trois axes : le nouveau modèle de développement, la lutte contre les fractures territoriales et l'innovation démocratique en France et en Europe. Benoît Hamon et Arnaud Montebourg, privés des ors des ministères, ont préféré agir dans le sillage de Christian Paul qui vient déjà, il y a quelques jours sur I Télé, d’accuser Jean-Christophe Cambadélis de verrouiller le congrès de Poitiers…

Motion C. Ses signataires prônent une nouvelle vision politique passant par l’ouverture d’un chantier avec 117 propositions ou souhaits, souvent généralistes, en vue d'un nouveau pacte citoyen et républicain.

Motion D. Le comble du ridicule est sans doute atteint par cette motion portée par Karine Berger, une des « têtes pensantes » des socialistes en matière économique qui dit vouloir renouveler son parti tout en trouvant que la motion des frondeurs va trop loin dans la critique du gouvernement. La Fabrique qui est le nom de cette motion surprise,  c’est celle des NiNi, ni pour, ni contre, ni pour les frondeurs, ni contre l'exécutif. Et inversement ! Quelles sont les différences notables entre Karine Berger et la ligne suivie par le gouvernement ? Le JDD note avec ironie que « pour l’heure, cette motion se définit essentiellement par ce qu’elle n’est pas »...

Avec le dépôt de ces motions, on peut se demander si le gouvernement et la direction du PS ne sont pas satisfaits d’avoir au moins une motion qui permet de récupérer une partie des mécontents, tout en les gardant dans un périmètre moins frondeur. D’une façon générale, pour les principaux signataires des motions B, C et D, il y a surtout la satisfaction d’obtenir un peu de lumière médiatique mais le débat reste hélas un peu dérisoire et même égoïste.

Dérisoire, car on voit bien que depuis plus de trente ans, la critique de la ligne eurolibérale du PS ne change rien à la politique suivie par les gouvernements de gauche. C’est la raison pour laquelle J.P. Chevènement puis J.L. Mélenchon ont quitté le PS.

Egoïste, car les motions assurent aux « frondeurs », en plus d’une certaine notoriété, quelques postes dans la direction du parti ainsi qu'un quota de places éligibles pour leur courant aux différentes élections. On peut même s’interroger pour savoir si certains d'entre eux n’ont pas adopté cette posture en pensant qu’elle leur permettrait de mieux se faire réélire dans leurs circonscriptions respectives, face au désastre électoral qui s’annonce pour le PS. C’est le cas notamment de Benoît Hamon, qui quelques mois seulement après sa nomination en tant que Ministre de l’Education Nationale par Manuel Valls, s’est subitement aperçu que le nouveau Premier Ministre mettait le cap à droite, et ce après l’avoir soutenu contre le maintien de Jean-Marc Ayrault !

C’est pourquoi le prochain congrès socialiste sera sans doute un nouvel exercice de synthèse hollandaise et un moyen de montrer que le PS peut rassembler au-delà de sa ligne eurolibérale et ne pas faire fuir ceux qui la rejettent, que ce soit volontaire ou non...



- Motion A : Le Renouveau Socialiste, présentée par Jean-Christophe Cambadélis

- Motion B : A gauche, pour gagner, présentée par Christian Paul

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- Motion D : La Fabrique, présentée par Karine Berger




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Quand la France se suicida en 1973 …

Depuis la loi Pompidou-Giscard du 3 janvier 1973, le Trésor public ne peut plus présenter ses propres effets à l’escompte de la banque de France. En clair, la banque de France a interdiction de faire crédit à l’État, le condamnant à se financer par des emprunts, contre intérêts, auprès de ...

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Pour une réduction drastique du nombre de parlementaires


Assemblée Nationale
L'Assemblée Nationale.
La France se caractérise par l'existence d'un grand nombre de députés et sénateurs par rapport à sa population, soit 925 représentants pour 66 917 990 habitants au 1er janvier 2015.

Avec une telle densité de parlementaires, notre pays est malheureusement loin de l’Allemagne, l’Espagne ou d’autres pays fortement peuplés comme le Brésil ou les Etats-Unis...



Malgré une dette de 2 037 milliards d'euros (95% du PIB) et un déficit public de 84 milliards d’euros fin 2014, la France ne lésine pas sur les moyens en matière de représentation parlementaire. Avec 577 députés et 348 sénateurs, notre pays compte actuellement un député pour 115 975 habitants et un sénateur pour 192 293 habitants, soit un parlementaire pour 72 343 habitants !

L’Assemblée Nationale

Les députés sont au nombre de 577 depuis les élections législatives de 1986, année de la dernière réforme faite sous le mandat du Premier Ministre Laurent Fabius . Ddepuis la révision constitutionnelle de 2008, ce nombre est gravé dans le marbre par la Constitution, sans doute pour éviter qu’il ne soit à nouveau augmenté ou diminué au gré des majorités électorales.

Le Président de l’Assemblée Nationale, Claude Bartolone, avait fait état en 2013, sur radio J, d’une piste pour en réduire le nombre, pour cause d’économie bien sûr, en revenant au nombre de députés d’avant la dernière réforme de la carte électorale, soit 491. Une commission devait plancher sur le sujet mais aucune proposition de loi n'a vue le jour depuis... Et si le nombre de députés est passé de 491 à 577 en 1986, c’est parce que le parti socialiste, au pouvoir à l’époque, avait souhaité introduire une part de proportionnelle dans le mode de scrutin majoritaire. Cette introduction, favorable incidemment au Front National, aurait permis de sauver une centaine de députés socialistes et une vingtaine de députés communistes...

Revenue au pouvoir, la majorité de droite se hâta de supprimer la part de proportionnelle mais ne manqua pas de conserver le nouveau nombre de députés. 

Or, d'autres pays sont beaucoup plus économes en la matière comme l'Allemagne où il y a 622 membres au Bundestag pour 82 millions d'habitants, soit un député pour 131 800 habitants. L'Espagne présente pratiquement la même densité avec 350 députés pour 46 millions d'habitants.

Les Etats-Unis apparaissent encore plus économes avec 435 membres à la Chambre des représentants pour 315 millions d'habitants, soit un député pour 730 000 habitants ! Ce ratio élevé  s’explique aussi par la structure particulière institutionnelle de ce pays qui comporte dans chaque Etat un Congrès, composé d'une Chambre des représentants et d'un Sénat. 

En France, ce nombre important influe naturellement sur le coût général des dépenses de l’Etat car chaque député reçoit un nombre non négligeable d’indemnités diverses. L’indemnité parlementaire comprend en effet l’indemnité parlementaire de base, l’indemnité de résidence et l’indemnité de fonction, soit 7 100 € bruts, somme à laquelle il faut ajouter l’indemnité de frais de mandat (5 770 €) et le crédit pour rémunérer le ou les collaborateurs (9 504 €) , soit au total 22 374 € mensuels par député. 

Rapportée sur 12 mois et 577 députés, la dépense totale s’établit à plus de 154 millions d’euros par an, montant auquel il faut ajouter une réserve parlementaire répartie proportionnellement aux effectifs des groupes parlementaires (90 millions d'euros pour l'Assemblée Nationale et 54 millions pour le Sénat) ! Sans compter les divers avantages matériels destinés à faciliter l’exercice de leur mandat (bureau, informatique, téléphone, photocopieur, courrier, restauration, hébergement, transports en commun gratuits, voitures avec chauffeur, taxis parisiens gratuits, prestations familiales, allocation d’assurance mutuelle, régime spécial de Sécurité sociale, caisse spéciale de pensions, allocation d'aide au retour à l'emploi pendant 3 ans après la fin de leur mandat).

Aujourd'hui, qui propose quoi ? François Hollande songe à une diminution du nombre d'élus mais ne fait rien concrètement ! Nicolas Sarkozy s’est prononcé pour une réduction d’au moins 15 % mais n’a rien fait lorsqu’il était Président de la République ! Quant à François Bayrou et Alain Juppé, ils proposent respectivement une réduction de leur nombre de 30 % (environ 400 députés) pour l'un et 50 % (moins de 300 députés) pour l'autre mais il s'agit pour l'instant que de promesses pré-électorales...

Finalement, c’est surtout un ratio (nombre de députés / nombre d’habitants) qu’il convient d’établir plutôt qu’un pourcentage de réduction. Un député pour 200 000 habitants serait par exemple un ratio clair et significatif pour une Assemblée Nationale de 330 députés environ, dont la moitié pourrait être élue à la proportionnelle.

Le Sénat

En 1959, les départements métropolitains, les DOM-TOM et les Français à l'étranger étaient représentés par 283 sénateurs. Leur nombre a été porté successivement à 331 en 2004, 343 en 2008 pour finir à 348 en 2011. Le scrutin départemental est soit proportionnel (dans 52 % des cas), soit uninominal à deux tours (48 %) mais les sénateurs sont désignés de façon tout à fait anti-démocratique par les seuls grands électeurs (150 000 personnes environ).

Par comparaison, les sénateurs sont au nombre de 69 au Bundesrat allemand ! Aux Etats-Unis, ils ne sont que 100, soit 2 sénateurs par Etat quand la France en est à deux et plus par département !

L’Assemblée Nationale ayant toujours le dernier mot en matière d'adoption de textes législatifs, l’on pourrait, avec un peu d’ambition et de courage, fusionner le Sénat (348 membres) et le Conseil économique, social et environnemental (233 membres) au sein d’une nouvelle chambre exerçant une fonction exclusivement consultative, ne disposant d’aucun pouvoir de blocage et limitée à 300 membres :

- 150 membres (ex sénateurs) représentant les collectivités territoriales de métropole et d’outre-mer élus à la proportionnelle intégrale dans le cadre de circonscriptions départemetales ou régionales.

- 150 autres membres représentant les activités économiques, sociales et culturelles, désignés par des organismes représentatifs (salariés, agriculteurs, entreprises, familles, professions libérales, enseignement supérieur et la recherche, activités sociales et culturelles).

Diminuer le nombre de parlementaires tout en introduisant une forte dose de proportionnelle s’inscrirait donc dans une perspective globale visant à renforcer le rôle du législatif et à garantir l’expression du pluralisme. 

Mais le lobby des parlementaires est très puissant et dispose de plusieurs relais, notamment au Sénat où Gauche et Droite se sont entendues depuis longtemps pour faire de la résistance en bloquant toute évolution. Et à n’en pas douter, la route vers une réduction du nombre de représentants au parlement sera longue et difficile…





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Pour une réduction drastique du nombre de parlementaires

Assemblée nationale
Assemblée nationale.
La France compte un grand nombre de députés et sénateurs par rapport à sa population, soit 925 représentants au total pour 66 917 990 habitants au 1er janvier 2015.

Avec une telle densité de parlementaires, notre pays se distingue malheureusement de l’Allemagne, de l’Espagne ou d’autres pays fortement peuplés comme le Brésil ou les Etats-Unis...



Malgré une dette de 2 037 milliards d'euros (95% du PIB) et un déficit public de 84 milliards d’euros fin 2014, la France ne lésine pas sur les moyens en matière de représentation parlementaire. Avec 577 députés et 348 sénateurs, notre pays compte actuellement un député pour 115 975 habitants et un sénateur pour 192 293 habitants, soit un parlementaire pour 72 343 habitants !

L’Assemblée Nationale

Les députés sont au nombre de 577 depuis les élections législatives de 1986 et la dernière réforme faite sous le mandat du Premier Ministre Laurent Fabius. Depuis la révision constitutionnelle de 2008, ce nombre est gravé dans le marbre par la Constitution, sans doute pour éviter qu’il ne soit à nouveau bricolé au gré des majorités électorales.

Le Président de l’Assemblée Nationale, Claude Bartolone, avait fait état en 2013, sur radio J, d’une piste pour en réduire le nombre, pour cause d’économie bien sûr, en revenant au nombre de députés d’avant la dernière réforme de la carte électorale, soit 491. Une commission devait plancher sur le sujet mais aucune proposition de loi n'a vue le jour depuis... Et si le nombre de députés est passé de 491 à 577 en 1986, c’est parce que le parti socialiste, au pouvoir à l’époque, avait souhaité introduire une part de proportionnelle dans le mode de scrutin majoritaire. Cette introduction, favorable incidemment au Front National, aurait permis de sauver une centaine de députés socialistes et une vingtaine de députés communistes...

Revenue au pouvoir, la majorité de droite se hâta de supprimer la part de proportionnelle mais ne manqua pas de conserver le nouveau nombre de députés !

Or, d'autres pays sont beaucoup plus économes en la matière comme l'Allemagne où il y a 622 membres au Bundestag pour 82 millions d'habitants, soit un député pour 131 800 habitants. L'Espagne présente pratiquement la même densité avec 350 députés pour 46 millions d'habitants.

Les Etats-Unis apparaissent encore plus économes avec 435 membres à la Chambre des représentants pour 315 millions d'habitants, soit un député pour 730 000 habitants ! Ce ratio élevé  s’explique aussi par la structure particulière institutionnelle de ce pays qui comporte dans chaque Etat un Congrès, composé d'une Chambre des représentants et d'un Sénat. 

En France, le nombre important de parlementaires influe naturellement sur le coût général des dépenses de l’Etat car chaque député reçoit un nombre non négligeable d’indemnités diverses. L’indemnité parlementaire comprend en effet l’indemnité de base (5 514 €), l’indemnité de résidence (165 €) et l’indemnité de fonction (1 420 €), soit 7 100 € bruts, somme à laquelle il faut ajouter l’indemnité représentative de frais de mandat (5 770 €) et le crédit pour rémunérer le ou les collaborateurs (9 504 €) , soit au total 22 374 € mensuels par député. 

Rapportée sur 12 mois et 577 députés, la dépense totale s’établit à plus de 154 millions d’euros par an, somme à laquelle il faut encore ajouter une réserve parlementaire répartie proportionnellement aux effectifs des groupes parlementaires (90 millions d'euros pour l'Assemblée Nationale et 54 millions pour le Sénat) !  

Sans compter les divers avantages matériels destinés à faciliter l’exercice de leur mandat (bureau, informatique, téléphone, photocopieur, courrier, restauration, hébergement, transports en commun gratuits, voitures avec chauffeur, taxis parisiens gratuits, prestations familiales, allocation d’assurance mutuelle, régime spécial de Sécurité sociale, caisse spéciale de pensions, allocation d'aide au retour à l'emploi pendant 3 ans après la fin de leur mandat).

Aujourd'hui, qui propose quoi ? François Hollande songe depuis 2012 à une diminution de leur nombre mais ne fait rien concrètement ! Nicolas Sarkozy s’est prononcé pour une réduction d’au moins 15 % mais n’a rien fait lorsqu’il était Président de la République ! Quant à François Bayrou et Alain Juppé, ils proposent respectivement une réduction de 30 % (environ 400 députés) et 50 % (moins de 300 députés) mais il s'agit pour l'instant que de promesses pré-électorales...

Finalement, c’est surtout un ratio (nombre de députés / nombre d’habitants) qu’il convient d’établir plutôt qu’un pourcentage de réduction. Un député pour 200 000 habitants serait par exemple un ratio clair et significatif pour une Assemblée Nationale de 330 députés environ, dont la moitié pourrait être élue à la proportionnelle.

Le Sénat

En 1959, les départements métropolitains, les DOM-TOM et les Français à l'étranger étaient représentés par 283 sénateurs. Leur nombre a été porté successivement à 331 en 2004, 343 en 2008 et 348 en 2011. Le scrutin départemental est soit proportionnel (dans 52 % des cas), soit uninominal à deux tours (48 %) mais les sénateurs sont désignés de façon tout à fait anti-démocratique par les seuls grands électeurs (150 000 personnes environ).

Par comparaison, les sénateurs sont au nombre de 69 au Bundesrat allemand ! Aux Etats-Unis, ils ne sont que 100, soit 2 sénateurs par Etat quand la France en est à deux et plus par département !

L’Assemblée Nationale ayant toujours le dernier mot en matière d'adoption de textes législatifs, l’on pourrait, avec un peu d’ambition et de courage, fusionner le Sénat (348 membres) et le Conseil économique, social et environnemental (233 membres) au sein d’une nouvelle chambre exerçant une fonction exclusivement consultative, ne disposant d’aucun pouvoir de blocage et limitée à 300 membres :

- 150 membres (ex sénateurs) représentant les collectivités territoriales de métropole et d’outre-mer élus à la proportionnelle intégrale dans le cadre de circonscriptions départementales ou régionales.

- 150 autres membres représentant les activités économiques, sociales et culturelles, désignés par des organismes représentatifs (salariés, agriculteurs, entreprises, familles, professions libérales, enseignement supérieur et la recherche, activités sociales et culturelles).

Diminuer le nombre de parlementaires tout en introduisant une forte dose de proportionnelle s’inscrirait donc dans une perspective globale visant à renforcer le rôle du législatif et à garantir l’expression du pluralisme. 

Mais le lobby des parlementaires est très puissant et dispose de plusieurs relais, notamment au Sénat où Gauche et Droite se sont entendues depuis longtemps pour faire de la résistance en bloquant toute évolution. A n’en pas douter, la route vers une réduction du nombre de représentants au parlement sera longue et difficile…





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Pour une réduction drastique du nombre de parlementaires

Assemblée nationale.
La France compte un grand nombre de députés et sénateurs par rapport à sa population, soit 925 représentants au total pour 66 917 990 habitants au 1er janvier 2015.

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Non à la culture des arbres transgéniques !

Eucalyptus
Eucalyptus.
Les arbres transgéniques représentent l'une des menaces les plus dangereuses pour les forêts qui abritent la plupart de la diversité biologique terrestre de la planète.

De nombreuse variétés d’arbres génétiquement modifiés ont déjà été plantés à ciel ouvert dans le monde et de nouveaux projets de plantations apparaissent ici ou là. Au Brésil, le gouvernement envisage d’autoriser la culture d’eucalyptus transgéniques dans les plantations industrielles géantes du pays…


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Non à la culture des arbres transgéniques !

Eucalyptus
Eucalyptus.
Les arbres transgéniques représentent l'une des menaces les plus dangereuses pour les forêts qui abritent la plupart de la diversité biologique terrestre de la planète.

De nombreuse variétés d’arbres génétiquement modifiés ont déjà été plantés à ciel ouvert dans le monde et de nouveaux projets de plantations apparaissent ici ou là. Au Brésil, le gouvernement envisage d’autoriser la culture d’eucalyptus transgéniques dans les plantations industrielles géantes du pays…


D'après l’organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), des millions d'arbres génétiquement modifiés ont déjà été plantés dans au moins 35 pays, en Chine et en Inde notamment mais aussi en Australie, Afrique, Europe, Amérique du Nord et du Sud.

Selon Les Amis de la Terre International : « La poursuite de la manipulation génétique dans la recherche forestière est surtout d'origine commerciale et répond aux impératifs de l'investissement privé, des forces du marché et des institutions gouvernementales chargées des réglementations. De nouveaux phénotypes d'arbres sont créés pour augmenter la valeur des actions des investisseurs. Si les bénéfices potentiels sont destinés aux actionnaires, il est évident que les dangers écologiques que comportent certains traits transgéniques ajoutés aux arbres risquent d'être partagés par tous. »

De nombreuses sonnettes d'alarme ont été tirées et certains pays semblent les avoir entendues en appelant à un moratoire sur la dissémination des arbres GM dans l'environnement mais d’autres semblent totalement les ignorer.

C'est le cas du Brésil qui envisage de planter des eucalyptus transgéniques à croissance accélérée pour remplacer progressivement les monocultures d'eucalyptus classiques qui occupent déjà plus de cinq millions d'hectares de terres dans les plantations industrielles.  

Les eucalyptus actuels, qui sont abattus au bout de sept ans, causent déjà l’appauvrissement des sols et des nappes phréatiques à cause de leur énorme consommation en eau (jusqu’à 30 litres par arbre et par jour). Rares sont les plantes et les animaux qui peuvent y vivre.

Les eucalyptus GM pourraient être coupés seulement au bout de quatre années, mais au prix d’une consommation en eau encore plus forte, et exacerberont ainsi la stérilité des sols. Le Brésil souffre déjà d’une grave sécheresse qui a contraint au rationnement de l’eau et l’augmentation de la consommation provoquée par les arbres GM serait une catastrophe.

Ces arbres pourraient aussi mettre en danger les abeilles et la production de miel. La contamination par le pollen des arbres GM pourrait rendre le miel invendable et menacer les moyens de subsistance d’un demi-million d’apiculteurs.

Pour toutes ces raisons, des organisations non gouvernementales brésiliennes, des mouvements sociaux, des scientifiques, des groupes autochtones, des agriculteurs, des forestiers réclament l'interdiction de la dissémination commerciale des arbres GM dans l'environnement. 

Dans la capitale Brasilia, des paysans du mouvement Via Campesina ont manifesté contre cette nouvelle espèce d’arbre transgénique de la société FuturaGene, filiale israélienne spécialisée en biotechnologie du géant papetier brésilien Suzano. Dans l'Etat de Sao Paulo, des manifestants du Mouvement des Sans-terre ont envahi les locaux de la société FuturaGene qui a déjà stocké des  milliers de plants d’eucalyptus GM.

Ces actions ont pour but d’alerter les autorités brésiliennes et l’opinion publique sur les impacts environnementaux et humains désastreux qu’auraient la culture d’arbres GM qui va contaminer les écosystèmes forestiers de manière inéluctable et irréversible. Elles visent aussi à faire pression sur la commission nationale de biosécurité (CTNBio), organisme relevant du ministère de la Science, de la Technologie et de l’Innovation, qui doit bientôt décider de l’autorisation de la culture d’eucalyptus GM...  



> Signer la lettre pétition demandant au gouvernement brésilien d’interdire la culture d’arbres transgéniques ICI


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Non à la culture des arbres transgéniques !

Eucalyptus
Eucalyptus.
Les arbres transgéniques représentent l'une des menaces les plus dangereuses pour les forêts qui abritent la plupart de la diversité biologique terrestre de la planète.

De nombreuse variétés d’arbres génétiquement modifiés ont déjà été plantés à ciel ouvert dans le monde et de nouveaux projets de plantations apparaissent ici ou là. Au Brésil, le gouvernement envisage d’autoriser la culture d’eucalyptus transgéniques dans les plantations industrielles géantes du pays…



D'après l’organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), des millions d'arbres génétiquement modifiés ont déjà été plantés dans au moins 35 pays, en Chine et en Inde notamment mais aussi en Australie, Afrique, Europe, Amérique du Nord et du Sud.

Selon Les Amis de la Terre International : « La poursuite de la manipulation génétique dans la recherche forestière est surtout d'origine commerciale et répond aux impératifs de l'investissement privé, des forces du marché et des institutions gouvernementales chargées des réglementations. De nouveaux phénotypes d'arbres sont créés pour augmenter la valeur des actions des investisseurs. Si les bénéfices potentiels sont destinés aux actionnaires, il est évident que les dangers écologiques que comportent certains traits transgéniques ajoutés aux arbres risquent d'être partagés par tous. »

De nombreuses sonnettes d'alarme ont été tirées et certains pays semblent les avoir entendues en appelant à un moratoire sur la dissémination des arbres GM dans l'environnement mais d’autres semblent totalement les ignorer.

C'est le cas du Brésil qui envisage de planter des eucalyptus transgéniques à croissance accélérée pour remplacer progressivement les monocultures d'eucalyptus classiques qui occupent déjà plus de cinq millions d'hectares de terres dans les plantations industrielles.  

Les eucalyptus actuels, qui sont abattus au bout de sept ans, causent déjà l’appauvrissement des sols et des nappes phréatiques à cause de leur énorme consommation en eau (jusqu’à 30 litres par arbre et par jour). Rares sont les plantes et les animaux qui peuvent y vivre.

Les eucalyptus GM pourraient être coupés seulement au bout de quatre années, mais au prix d’une consommation en eau encore plus forte, et exacerberont ainsi la stérilité des sols. Le Brésil souffre déjà d’une grave sécheresse qui a contraint au rationnement de l’eau et l’augmentation de la consommation provoquée par les arbres GM serait une catastrophe.

Ces arbres pourraient aussi mettre en danger les abeilles et la production de miel. La contamination par le pollen des arbres GM pourrait rendre le miel invendable et menacer les moyens de subsistance d’un demi-million d’apiculteurs.

Pour toutes ces raisons, des organisations non gouvernementales brésiliennes, des mouvements sociaux, des scientifiques, des groupes autochtones, des agriculteurs, des forestiers réclament l'interdiction de la dissémination commerciale des arbres GM dans l'environnement. 

Dans la capitale Brasilia, des paysans du mouvement Via Campesina ont manifesté contre cette nouvelle espèce d’arbre transgénique de la société FuturaGene, filiale israélienne spécialisée en biotechnologie du géant papetier brésilien Suzano. Dans l'Etat de Sao Paulo, des manifestants du Mouvement des Sans-terre ont envahi les locaux de la société FuturaGene qui a déjà stocké des  milliers de plants d’eucalyptus GM.

Ces actions ont pour but d’alerter les autorités brésiliennes et l’opinion publique sur les impacts environnementaux et humains désastreux qu’auraient la culture d’arbres GM qui va contaminer les écosystèmes forestiers de manière inéluctable et irréversible. Elles visent aussi à faire pression sur la commission nationale de biosécurité (CTNBio), organisme relevant du ministère de la Science, de la Technologie et de l’Innovation, qui doit bientôt décider de l’autorisation de la culture d’eucalyptus GM...  



> Signer la lettre pétition demandant au gouvernement brésilien d’interdire la culture d’arbres transgéniques ICI



 
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Résultat des élections départementales : le Front National réunit désormais le quart des suffrages exprimés

Plafond de verre
Plafond de verre.
Dimanche 22 mars, un électeur sur quatre a voté pour le Front National lors du premier tour des élections départementales, prolongeant ainsi le séisme politique ressenti lors des dernières élections européennes de 2014.

Sans ignorer les limites de ce parti, il convient surtout de chercher à comprendre les raisons de ce score élevé en écoutant les motivations de ses électeurs et en faisant en sorte qu’aucun débat ne soit tabou…

Malgré certaines manipulations des chiffres, notamment en début de soirée électorale, tant par les chaînes d’information TV que par le Ministère de l’intérieur, le FN n'est pas en recul et progresse de 11 points par rapport aux cantonales de 2011. Il dépasse même le plafond  de 24,95 % atteint lors des dernières élections européennes en obtenant 25,24 % des voix et ce malgré une présence pas tout à fait complète sur le terrain (93% des cantons). La coalition UMP-UDI obtient 28,75 %, le PS et ses alliés 21,68 %.

Les journalistes, prenant exemple semble-t-il sur Manuel Valls, se sont livrés à des analyses aussi vaines que savantes en rapprochant les résultats qui leur parvenaient des instituts de sondage de la semaine précédente au lieu de les comparer aux dernières élections ! Le PS a perdu 5 points par rapport au premier tour des cantonales de 2011 et ne pourra pas se maintenir au deuxième tour dans 516 cantons mais à l'annonce des résultats  le Premier Ministre a allumé un cigare...  

Certes, la participation n’a été que de 50,17%, ce qui relativise un peu le score du FN qui a réuni néanmoins 5.141.897 voix, soit plus qu’à la dernière élection européenne de 2014 (4 711 339 voix).

Cette nouvelle colère sortie des urnes a été plus forte chez les classes sociales les plus touchées par les politiques d’austérité, notamment les jeunes et les ouvriers. Le résultat du FN dans certains anciens bastions ouvriers de la gauche, notamment le Nord de Martine Aubry et la Pas-de-Calais de Daniel Percheron, est à cet égard significatif. 

La progression du FN semble directement corrélée au degré de souffrance à l’égard de la mondialisation libérale et aux questions liées au contrôle des flux migratoires dans un pays comprenant déjà 5,2 millions de chômeurs, toutes catégories confondues, et 8,6 millions de personnes pauvres (60 % du niveau de vie médian, soit moins de 993 euros mensuels pour une personne seule).

Les politiques d’austérité menées depuis 30 ans, au nom de la raison européenne, tantôt par le PS et ses alliés, tantôt par l’UMP et le Centre, ressemblent de plus en plus à une impasse et provoquent envolée du chômage et paupérisation croissante des salariés.

Déjà en 1983, François Mitterrand et Jacques Delors avaient choisi l’orthodoxie budgétaire et supprimé l’échelle mobile des salaires qui protégeait jusqu’alors le pouvoir d’achat des salariés et des retraités. 

Au début des années 90, la France a fait le choix détestable de taux d’intérêt élevés, comme l’Allemagne qui affrontait un léger regain d’inflation du fait de sa réunification, et  envoyé au moins un million de personnes au chômage pour défendre le franc fort.

En 2008, le PS et l’UMP ont ignoré et trahi le «Non» du peuple français au traité constitutionnel européen de 2005 en ratifiant le traité de Lisbonne.

Aujourd’hui, les choix politiques de François Hollande ne sont que les descendants directs de ceux des décennies précédentes. D’un côté, des réformes sociétales avant tout, le Président venant encore d’évoquer récemment les modalités de fin de vie des personnes âgées ou le vote des étrangers aux élections locales, et de l’autre l’absence de vraies réformes économiques et sociales, voire le vote de « réformes » que la droite n’avait pas osé faire jusqu’alors ! 

Face à ces résultats désastreux, il semble logique que les Français cherchent à exprimer leur colère par leur vote, et ce même lors d’élections locales. La question qui se pose alors, c’est de savoir si le nouveau plafond de 25,24 % atteint par le FN sera à nouveau dépassé lors des prochaines élections régionales prévues pour la fin de l’année 2015, ouvrant ainsi la route à un succès possible de Marine Le Pen à  l'élection présidentielle de 2017.

S’il est plus que probable que la majorité des électeurs du FN attendent maintenant ces deux échéances électorales, plusieurs sondages récents indiquent cependant que la crédibilité du FN n’est pas si grande pour une organisation politique qui existe depuis plus de 40 ans.

Mais si l’on considère que la situation ne va pas vraiment s’arranger dans les deux années qui viennent, ce qui est malheureusement une hypothèse hautement crédible, alors de nouvelles révoltes électorales contre les partis dominants n’est pas à exclure...

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Résultat des élections départementales : le Front National réunit désormais le quart des suffrages exprimés

Dimanche 22 mars, un électeur sur quatre a voté pour le Front National lors du premier tour des élections départementales, prolongeant ainsi le séisme politique ressenti lors des dernières élections européennes de 2014.

Sans ignorer les limites de ce parti, il convient surtout de chercher à comprendre les raisons de ce score élevé en écoutant les motivations de ses électeurs et en faisant en sorte qu’aucun débat ne soit tabou…


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Résultat des élections départementales : le Front National réunit désormais le quart des suffrages exprimés

Plafond de verre
Plafond de verre.
Dimanche 22 mars, un électeur sur quatre a voté pour le Front National lors du premier tour des élections départementales, prolongeant ainsi le séisme politique ressenti lors des dernières élections européennes de 2014.

Sans ignorer les limites de ce parti, il convient surtout de chercher à comprendre les raisons de ce score élevé en écoutant les motivations de ses électeurs et en faisant en sorte qu’aucun débat ne soit tabou…


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Elections départementales des 22 et 29 mars 2015 ou l’enterrement de la réforme territoriale par François Hollande…

Département de Lozère
Département de Lozère.
Le 18 janvier 2014, lors de ses voeux dans la ville de Tulle, François Hollande prononçait un discours centré sur la ruralité et l'aménagement du territoire : " L'organisation administrative est devenue trop compliquée, trop lourde, trop coûteuse. Il en faut finir. "

Mais au lieu d’en finir avec les départements, pris en étau entre le développement des structures intercommunales et les régions, le président de la République a préféré les pérenniser en organisant de nouvelles élections départementales dans des cantons remodelés et agrandis…


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