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Algérie: Juge administratif ou ère de l’absurde

                                                                                Algérie: 

Juge administratif ou ère de l’Absurde.

                                                                                                                    Remaoun Mourad.

 

Que l’aimable lecteur veuille bien noter que l’essentiel, ici, est l’effarante absurdité des Jugements –plutôt que la vertigineuse illégalité* de la radiation dont les Juges n’avaient, de par la loi, ni plus ni moins qu’à contrôler la légalité (afin d’annuler si illégalité).

 

I- Jugement (J1) au-delà et de l’absurde et de l’inculture juridique.

Dans un recours en Excès de pouvoir (REP) contre une radiation (de fonctionnaire) cumulant plus de 25 illégalités, j’ai été débouté pour : 1- Hors-délais alors qu’on ne peut débouter que pour des recours déposés dans les délais. 2- Hors-délai après avoir été déclaré ‘dans les délais’. 3- Pour ne pas m’être plaint avant 2010, d’un acte édicté en 2010. 4- Pour ne pas m’être plaint d’une suspension alors que je me plaignais d’une radiation.

J’ai été débouté par : 5- Une confusion (indigne d’un étudiant en Droit) entre Forme et Fond, hors-délai et sans-fondements, la sanction et ses causes, date de celle-là et date de celles-ci. 6- Une ignorance (scandaleuse chez un Magistrat administratif : MA) de ce qu’est le REP. 7- En supplément, une honteuse interprétation de la centrale loi de Portalis. 8- J1 qui réussit à ne pas annuler la radiation, tout en s’interdisant de dire qu’elle n’est pas illégale.

 

II- Jugement (J2) fondé sur un fier refus de juger.

Plus explicite que J1, le Jugement en appel** (J2) avoue qu’il ne répondra pas aux moyens invoqués par le requérant, dont des Moyens d’ordre public (MOP) et des FUF. Par ceci, il commet une: 9- Apologie de l’absurde, en  jugeant un recours sans traiter les arguments qui le fondent. 10- Violation de la règle de l’Infra-petita, ce qui permet -en refusant de répondre aux Moyens qui gênent le Défendeur- de juger avec parti-pris. 11- Violation de la règle relative aux MOP, sans laquelle les MA cessent d’accomplir ce pourquoi ils perçoivent un salaire –à savoir veiller à ce que l’Autorité publique se soumette à la Loi.

 

III- Jugement (J2) associant Foire aux lois et Cirque législatif.

Plus omnipotent que J1, J2 réussit à affirmer que la radiation est « fondée, motivé et conforme à la loi » : 12- Sans répondre à aucune des illégalités dénoncées dans la requête –et par le radié. 13- Sans dire un seul mot sur des MOP et des FUF. 14- En Cirque : l’acte de ma radiation est légal car il est conforme à une loi (art 136 du décret 59-85) tout autre que celle (Ord. 03-06) qui le fonde. 15- En Foire : ledit acte est légal car il est conforme à une loi abrogée par celle qui le fonde. 16- En synthèse : on m’a légalement radié, précisément,  parce qu’on l’a fait sur la base d’une loi incompatible avec l’unique loi sur la base de laquelle je pouvais être radié.

J1 est si bien fondé que J2 dit le reconduire. Ainsi, ma radiation est légale car elle se base sur le décret 59-85, mais J1 a eu raison de : 17- M’opposer que ma radiation serait illégale si elle s’était fondée sur ledit décret. 18- S’interdire de dire que le litigieux acte est légal. 19- Commettre, en outre, les aberrations 1 à 6 (ci-dessus).

 

IV- Du temps des Juges au temps des nouveaux alchimistes.

20- Dira-t-on, dans le futur, que les auteurs algériens de J2 ont, par une transmutation de la science juridique, redonné naissance à cette alchimie dont ont a dit qu’elle aurait, depuis le français Lavoisier, cédé la place à la chimie ? Si autant J1 s’interdit de dire que l’acte est non-illégal, autant J2 le dit : parfaitement légal, la raison en est que le 2° a découvert un Art de loi (136, décret 59-85) qui a le pouvoir de transformer la pratique du FUF, en droit Authentique, et les pires illégalités …en parfaites légalités.

J’ai été radié en violation, y compris, du sacro-saint principe de Compétence –par un Doyen qui n’est pas investi du pouvoir de radier- et ceci est jugé, dans tous les systèmes juridiques nationaux, comme la plus grave violation qu’on puisse commettre dans l’édiction d’un acte administratif. Avec de tels Juges, jusqu’où pourra-t-on pousser la négation de l’Etat de droit, en Algérie ?

 

 

*- Deux autres petits papiers exposeront la liste des illégalités, l’un pour les FUF et l’autre pour le reste. Mes pages Facebook [‘Remaoun mourad : Image de l’Université de SBA’ et ‘Tribunal contre la loi’] le font.

**- J1 porte le n° 11/00867 et a été rendu le 21.02.2012.   J2 porte le n° 081704 et a été rendu le 04.07.2013.

 

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